Rapport d activité. annual report

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1 Rapport d activité annual report 2002

2 Sommaire Contents Conseil d administration Board of administrators 2 Le mot du Président Message from the President , une bonne cuvée 2002: a good year 4 7 Laboratoires Laboratories Inspection Inspection Certification Certification Résultats financiers Financial results 26 Membres de l association Members of the association 27 Comités de section Section Committees 28 31

3 Conseil d administration Board of administrators PRÉSIDENT Chairman Jean-Pierre DESGEORGES VICE-PRÉSIDENT Vice-Chairman Pierre FRYBOURG TRÉSORIER Treasurer Marc BAŸ ORGANISMES ACCRÉDITÉS Accredited Bodies LNE - EUROLAB Marc MORTUREUX GAPAVE Jean DESCHESNE AFNOR Alan BRYDEN CERQUA Françoise FOCQUE AFAQ Jacques TEXIER COFREND Michel POUDRAI ENTREPRISES ET LEURS GROUPEMENTS Firms and Professional Groupings CGPME Pierre FRYBOURG CEMECA Marc BAŸ ANIA Michèle DAME-CAHAGNE FFB François FOULON CCFA Paul SERRE MEDEF Dominique RAIN CONSOMMATEURS ET DONNEURS D ORDRES Consumers and Principals FAMILLES de FRANCE Jean SALVATOR CNAFC Jean-Louis de NORMANDIE POUVOIRS PUBLICS National Authorities Ministère de l Industrie Pierre VALLA Ministère de l Economie Aline PEYRONNET PERSONNALITÉS QUALIFIÉES Qualified Persons Jean-Pierre DESGEORGES SNCF Christian CHAILLOT BNM Jean KOVALEVSKY MEMBRES À TITRE CONSULTATIF Advisory Members Contrôleur d Etat Olivier MOREL en remplacement de M.SAUVESTRE Commission d Audit Interne Philippe DELMAS Commissaire aux comptes Philippe SIXDENIER 2

4 Message from the President Le mot du Président Un Cofrac fort et reconnu. C était la volonté affirmée par tous (accrédités, industriels, associations de consommateurs et pouvoirs publics) lorsque nous avons mis en place le Cofrac en Si on examine aujourd hui, non seulement les résultats obtenus au cours de l année 2002, mais aussi le bilan après bientôt 9 ans d exercice du métier d accréditeur, force est d admettre que le défi a été très bien relevé, même si bien sûr tout n est pas - ni ne sera jamais - parfait. Sur le plan interne tout d abord on peut affirmer sans forfanterie que le Cofrac est en ordre de marche : personnel compétent, effectif adapté, locaux permettant de faire face à des développements futurs, moyens matériels satisfaisants. De plus, nous savons pouvoir compter sur un vivier d auditeurs qualiticiens et d experts techniques hautement qualifiés, de même que sur le dévouement des membres de notre Conseil d administration ainsi que de nos comités et commissions qui, bénévolement, acceptent de nous consacrer une partie de leur précieux temps. Au niveau international, la situation est également très flatteuse : le Cofrac est signataire de tous les accords de reconnaissance multilatéraux, que ce soit au niveau européen ou au niveau mondial. Il participe activement aux activités des organisations d accréditeurs. Son Directeur est Président d EA (European co-operation for Accreditation), Vice-Président d ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et membre du Comité Exécutif d IAF (International Accreditation Forum). Bien sûr il nous faudra continuer à travailler ferme, à la fois pour perfectionner encore la qualité du service que nous rendons et pour améliorer l appréciation des demandeurs de prestations accréditées à propos du rôle et de l impact de l accréditation. Sans doute il nous faudra aussi veiller, surtout dans un contexte économique difficile, à ce que l accréditation reste à un coût raisonnable pour continuer à être financièrement à la portée de tous. Certainement, il faudra que nous obtenions pour l accréditation un statut d intérêt général visant à protéger l intégrité de l ensemble du système d attestation de la conformité. Mais à la lumière de ce que le Cofrac a démontré jusqu alors, je suis très confiant quant au fait que nous saurons collectivement poursuivre dans la bonne voie. Jean-Pierre Desgeorges A strong Cofrac, enjoying wide recognition This was the aim of everyone involved (accredited parties, companies, consumers' associations and public authorities) when the Cofrac was set up in Today, if we examine not only the results obtained during the year 2002 but also our successes after almost nine years as an accreditation body, it has to be admitted that we have taken up this challenge, even if everything is not perfect today (nor can it ever be). Focusing firstly on its internal operation, we can state without exaggeration that the Cofrac is today fully functional, with competent, focused and local staff enabling it to face up to future developments, combined with satisfactory material resources. Additionally, we can also draw upon a pool of quality specialist assessors and highly qualified technical experts, not forgetting the commitment of the members of our board of administrators, our committees and commissions who work as volunteers, devoting some of their precious time to our cause. Internationally too, the situation is also highly encouraging: the Cofrac is a signatory to all multilateral recognition agreements, whether at a European or global level. It participates actively in activities carried out by the accreditation organisations. Its manager is Chairman of the EA (European Co-operation for Accreditation), Vice-President of the ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation), and a member of the executive committee of the IAF (International Accreditation Forum). Naturally, we need to continue working hard both to further improve the quality of the service that we provide and also to enhance the perception held by applicants for accreditation services of the role and impact of accreditation. We doubtless also need to ensure that in a difficult economic context, the cost of accreditation remains reasonable in order that it may continue to be financially accessible to all. What is also certain is that we need to obtain a status of general economic interest activity for accreditation, with the aim being to protect the integrity of the whole conformity assessment system. Despite these challenges, when we look at what the Cofrac has demonstrated thus far, I have great confidence in our ability to collectively continue on the right track. Jean-Pierre Desgeorges 3

5 Tous nos efforts antérieurs ainsi que nos choix en matière de structuration et d organisation commencent à produire leurs effets en , une bonne Accréditation : un contexte toujours en forte évolution L e contexte dans lequel nous travaillons continue d évoluer de façon considérable : modifications des normes, extensions des accords de reconnaissance internationaux, accréditations sur la base de référentiels sectoriels, questions sur le statut même de l accréditation en sont des preuves tangibles. Le Cofrac a dû bien entendu tenir compte de cet environnement mouvant tout en continuant à développer son activité. La section Laboratoires a connu une année 2002 particulièrement intense : audits ont été réalisés car tous les laboratoires accrédités devaient être vérifiés conformes au référentiel ISO/CEI avant le 31 décembre L échéance a été tenue ; - la formation de tous nos auditeurs et experts techniques au nouveau référentiel a été poursuivie (14 sessions de 2 jours de formation en 2002) et elle était achevée à 80% à la fin de l année. - l exécution d audits par les ingénieurs d accréditation dans une proportion significative (objectif 30 jours d audit/ personne/an) a commencé à entrer en vigueur avec la qualification des nouveaux embauchés par notre comité de gestion et de qualification des auditeurs (CGQA), conformément à nos procédures ; - la réforme du processus d accréditation a pris effet avec la mise en place des commissions internes d évaluation des rapports d audits (CIERA) qui, dans de nombreux cas, a permis de raccourcir le délai de prise de décision. De même, les nouvelles commissions techniques d accréditation (CTA) ont pris leurs marques et ont fonctionné de façon satisfaisante ; 4

6 cuvée 2002: a good year All of our previous hard work and the choices that we have made with regard to our structure and organisation began to bear fruit during Accreditation: a fast-changing environment The field in which we work continues to undergo significant change. Modifications to standards, extensions of international recognition agreements, accreditation on the basis of sector-based reference systems, and questions concerning the very status of accreditation are all tangible proof of this. Naturally, Cofrac has had to take account of this fast-moving environment while at the same time continuing to expand its business activities. - une démarche visant à mieux satisfaire la demande des candidats à l accréditation (tant en matière de définition de la portée accréditée qu en termes d organisation des audits) a été entreprise ; - le renouvellement du comité de section a été opéré. Pour autant, beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne le recensement et la définition des compétences des experts techniques, l expression de la portée d accréditation et la redéfinition des tarifs de redevance annuelle. La section s y emploie activement tout en poursuivant ses activités habituelles telles que l organisation de comparaisons inter laboratoires dans le secteur de l étalonnage, aux plans national et international. La section Inspection a, quant à elle, poursuivi sa croissance (10 % d organismes accrédités en plus par rapport à 2001) et développé son activité dans le sens d une plus grande diversification vers le secteur volontaire. En matière de certification, si le nombre d organismes accrédités ne change guère, les faits marquants suivants sont à signaler : - pour la certification de systèmes : l ouverture de l accréditation à la certification sur la base d un référentiel sectoriel (normes de la série EN 9100) pour l industrie aéronautique ; 3 accréditations ont été délivrées dans ce cadre ; - pour la certification de produits et services : les débuts du travail en commun de membres issus des anciens comités de section Certification de Produits Agricoles et Alimentaires et Certification de Produits Industriels et Services dans le cadre du nouveau comité de section fusionné. La refonte des documents qualité des deux sections a été entreprise et devrait être finalisée en The Laboratories section experienced a particularly intense year in 2002: audits were carried out as all accredited laboratories needed to be assessed in order to verify their conformity to the ISO/IEC reference system before 31st December, This deadline was met. - We have continued to train our assessors and technical experts in the new standard (14 sessions lasting two days each in 2002), and this training programme was 80% complete by the end of the year. - The performance of assessments by accreditation managers in significant proportions has become applicable (objective: 30 days auditing per person per year) with the qualification of new employees by our administration and assessor qualification committee (CGQA), in conformity with our procedures. - The reform of the accreditation process came into effect with the establishment of internal evaluation commissions for assessments reports (CIERA) which, in many cases, has made it possible to shorten the time required to make decisions. Similarly, new technical accreditation committees (CTA) are now in place and are operating satisfactorily. - A system aimed at being better able to satisfy the demand from applicants for accreditation (regarding both the definition of the scope of their accreditation and the organisation of assessments) has been undertaken. - A renewal of the section committee has been carried out. Despite this, a great deal nevertheless still remains to be achieved, particularly concerning the cataloguing and definition of the various competences of the technical experts, the definition of the scope of the accreditation and the redefinition of the prices for the annual fee. The section is actively working on this, while at the same time continuing its usual activities, such as organising intercomparisons in the calibration sector at the national and international levels. For its part, the Inspection section has continued its growth (10% more bodies accredited compared to 2001) and is expanding its activities aimed at greater diversification towards the voluntary sector. Where certification is concerned, even though the number of accredited bodies has hardly changed, the following important facts should be noted: - For systems certification: the opening of accreditation to certification based on a sectorbased standard (from the EN 9100 series) for the aeronautical industry; 3 accreditations were issued under this system. - For the certification of products and services: joint work has begun among the members from the former agricultural and food product certification and industrial products and services section committees as part of the new merged committee. The redrafting of the quality documents for the two sections has been undertaken and should be completed during Internationally: a pressing need to clarify the status of accreditation The presidency of European Co-operation for Accreditation (EA) continues to be held by the director of the Cofrac and consequently Cofrac continues to also provide secretarial services for this European organisation, in addition to those for its consultative committee (the EA Advisory Board). The year 2002 saw a pressing need being expressed for clarification and formalisation of the status of accreditation. Indeed, although for several years now the European Commission (DG Enterprise) has clearly expressed its wish that accreditation, a non-profit making activity carried out in the public interest, and the final 5

7 2002, une bonne cuvée International Un fort besoin de clarification du statut de l accréditation La présidence d European coopération for Accreditation (EA) reste assurée par le Directeur du Cofrac et, par conséquent, le Cofrac continue à assurer également le secrétariat de cette organisation européenne, de même que celui de son comité consultatif (EA Advisory Board). L année 2002 a été marquée par l expression d un très fort besoin de clarification et de formalisation du statut de l accréditation. En effet, si depuis de nombreuses années la Commission de Bruxelles (DG Entreprises) a clairement exprimé le souhait que l accréditation, activité d intérêt général à but non lucratif et dernier niveau du contrôle de l attestation de la conformité, ne soit pas en situation de concurrence, ceci n a jamais été formellement officialisé. La conséquence en est que, dans certains pays, se créent des organismes nouveaux, entendant traiter l accréditation comme une activité commerciale. Cette situation, incompatible avec le bon fonctionnement du système d attestation de la conformité, a amené EA, par l entremise de son Président, à intervenir auprès de la Commission de Bruxelles pour essayer d obtenir pour l accréditation un statut spécifique lui permettant de rester en situation de monopole. Le travail est loin d être achevé. Le Cofrac a continué à participer activement aux travaux techniques qui se déroulent dans les différents comités d EA et, notamment, aux évaluations par les pairs organisées par EA en fournissant le responsable d audit pour l évaluation de l organisme estonien et un membre de l équipe pour celles des organismes italien, espagnol et suisse. Au niveau mondial, ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et IAF (International Accreditation Forum) ont poursuivi leurs travaux visant à assurer la reconnaissance la plus large possible des essais, étalonnages et certifications exécutés sous le couvert d une accréditation de confiance. A cet effet chacune des deux organisations, d une part effectue des travaux techniques d interprétation nécessaires à une application la plus harmonisée possible des normes internationales traitant de l attestation de la conformité et, d autre part, s attache à favoriser la mise en place d organismes d accréditation dans les pays qui en sont actuellement dépourvus. ILAC et IAF ont également poursuivi leur coopération sur des sujets d intérêt commun tels que : - accréditation des organismes d inspection, - communication sur les accords de reconnaissance, - coopération technique auprès des organismes d accréditation en cours de développement, - procédures d évaluation par les pairs, - coopération avec des organismes tiers (ISO, UNIDO ). Le Directeur du Cofrac a été réélu Vice- Président d ILAC et reste membre du comité exécutif d IAF. A ces titres, il a pu fortement pousser à cette coopération qui ne va pas toujours sans difficultés. Communication Compétences devient le magazine de l accréditation En 2002, Le Cofrac a continué à participer à des colloques, salons, séminaires ou autres manifestations relatifs à la qualité et à l attestation de la conformité. Il a revu entièrement le concept de ses publications périodiques en créant d une part Compétences Magazine qui, deux fois par an, traite des questions de fond et, d autre part, La Lettre Cofrac qui vise à fournir des informations pratiques sur la base d articles courts et factuels et est publiée 5 fois par an. Il a poursuivi l amélioration de sa présentation sur Internet et a augmenté la fréquence de mise à jour du site : nous sommes passés d une mise à jour mensuelle à une mise à jour hebdomadaire des données relatives aux accréditations. La structure permanente Renforcement de l équipe et extension des locaux A fin 2002, l effectif total de la structure permanente est de 64 personnes, soit 4 personnes de plus qu à la fin de l année précédente afin de pouvoir faire face à l accroissement de la charge de travail. Sur ce sujet, il faut souligner la création d un poste de secrétaire général, chargé notamment de gérer le système d information, de mettre en place un contrôle de gestion, d assurer le secrétariat du Conseil d administration et de l Assemblée générale et de gérer différents dossiers généraux tels que les locaux (contrats de baux, ), les assurances, les questions juridiques diverses, A signaler également que l augmentation du nombre de ses personnels permanents a conduit le Cofrac à louer un peu plus de 300m 2 de bureaux supplémentaires dans un immeuble voisin de ses locaux principaux. Y sont installés, depuis début 2003, les sections Inspection, Certification de Produits et Services et Certification d Entreprise et de Personnels et Environnement. Le Cofrac a, par ailleurs, organisé en juin 2002 une session de formation initiale pour 15 nouveaux auditeurs qualiticiens, dont 10 appartiennent à la structure permanente, tout en poursuivant ses actions de formation continue habituelles. Tous les auditeurs ont fait l objet du suivi de la qualité de leurs prestations tel que prévu par nos procédures. 6

8 Le Cofrac est bien digne de la confiance placée en lui level of control for proof of conformity should not directly compete with one another, this has never been formally made official. The result is that in certain countries, new bodies are created which treat accreditation as a commercial activity. This situation, which is incompatible with the goal of ensuring the correct running of the conformity assessment system, has led the EA (via the intervention of its chairman) to contact the Brussels Commission in order to attempt to obtain a specific status for accreditation enabling it to retain its monopoly situation. Work in this field is far from complete. The Cofrac has continued participating actively in the technical work being carried out in the various EA committees and particularly in peer assessment organised by the EA, by supplying the lead assessor for the evaluation of the Estonian body and a team member for those of the Italian, Spanish and Swiss bodies. At a global level, the ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) and the IAF (International Accreditation Forum) have continued their work aimed at ensuring the widest possible recognition for tests, calibrations and certifications carried out based on reliable accreditation. To this end, each of the two organisations carries out the technical interpretation work required to ensure a more uniform application of international standards dealing with conformity assessment, and also works to promote the establishment of accreditation bodies in those countries which currently lack them. The ILAC and the IAF have also continued their cooperation on subjects concerning them both such as: - The accreditation of inspection bodies - Publicising recognition agreements - Technical cooperation with accreditation bodies currently under development - Peer evaluation procedures - Cooperation with third party organisations (ISO, UNIDO etc.) The director of the Cofrac has been re-elected Vice President of the ILAC and remains a member of the executive committee of the IAF. In these posts, he has been able to work to strongly promote this cooperation which has not always been without its problems. Communication: Compétences becomes the accreditation magazine Enfin, comme par le passé, nous avons toujours été soutenus dans nos actions par les membres des divers comités et commissions qui continuent à s impliquer fortement. De même, nous avons pu bénéficier en 2002 d une aide financière de l Etat de même niveau qu en Les résultats 2002 viennent ainsi confirmer, s il en était besoin, que le Cofrac est bien digne de la confiance placée en lui. Daniel Pierre During 2002, Cofrac continued to participate in colloquiums, shows, seminars or other events related to quality and to conformity assessment. Cofrac completely reviewed its periodical publications, setting up Compétences Magazine (which deals with in-depth questions twice a year) and also the "Cofrac newsletter" (which is designed to supply practical information based on short and factual articles, (being published five times per year). It has also continued to improve the presentation of its activities on the Internet, and has increased its site update frequency. We have now moved from a monthly update to a weekly update for data concerning accreditations. A permanent structure: new team members and extension of our premises At the end of 2002, our total permanent workforce stood at 64 people, this being 4 people more than at the end of the previous year, in order for us to be able to face up to the increasing workload. On this point, we should point out the creation of the post of Secretary- General, who among other things has the task of managing the information system, of establishing a management control system, ensuring the provision of secretarial services for the board of administrators and the annual general assembly, and managing various general matters such as those concerning premises (leasing contracts etc.) insurance, and various legal issues, etc. We should also mention that the increase in the number of its permanent staff has led Cofrac to lease slightly more than 300 square metres of additional office space in a building adjacent to its main premises. The Inspection section, Products and Services Certification section and the Corporate, Personnel and Environmental Certification section have been based here since the start of The Cofrac also organised an initial training session in June 2002 for 15 new quality assessors, 10 of whom belong to the permanent structure, while at the same time it continued its usual ongoing training activities. All assessors were subjected to monitoring concerning the quality of their services as provided for by our procedures. Finally, as in the past, we have always been supported in our activities by members of the various committees and commissions who continue to be highly involved. Similarly, during 2002 we benefited from financial support from the State at the same level as that provided in If proof were needed, the results from 2002 therefore confirm that the Cofrac has lived up to the trust placed in it. Daniel Pierre 7

9 Une nouvelle dynamique Laboratoires Organisation optimisée, formations intensives, outils et procédures renouvelés Tous les efforts ont convergé pour assurer pleinement la réussite du passage à l'en ISO/CEI De quoi répondre aux exigences des accrédités et de leurs clients et explorer de nouveaux champs d'intervention : nouveau référentiel EN ISO/CEI année 2002 a été marquée par le L passage réussi au nouveau référentiel EN ISO/CEI Ainsi, à fin 2002, seuls 0,7 % des laboratoires n'avaient pas été évalués selon ce référentiel et devraient l'être au 1 er trimestre Cette mise en place a nécessité, sur le plan interne, des efforts importants pour s'adapter aux défis liés à l'intégration de ce nouveau référentiel : renforcement de l activité, refonte de l'organisation interne avec redéfinition des tâches ou responsabilités, sessions de formation spécifiques Un travail ambitieux qui a mobilisé l'ensemble de l'équipe. Les premiers retours d'expérience ont permis d'affiner les politiques Cofrac, notamment en matière d'avis et interprétations et d'expression des incertitudes. L'activité s'est également centrée sur l'application des principes de la réforme du processus d'accréditation, notamment grâce à un nouveau dispositif qui a permis de réduire les délais de notification de la décision. Au cœur de ce dispositif, les CIERA, Commissions internes d évaluation des rapports d audit, qui, grâce à la participation active du personnel de la structure permanente du Cofrac, le soutien actif et renouvelé des nouvelles commissions techniques d accréditation (CTA) et du comité de section, jouent un rôle clé dans la pertinence et la rapidité des décisions. 8

10 Laboratories Renewed dynamism With improved organisation, intensive training and redesigned tools and procedures, all efforts have come together to ensure the total success of the move to EN ISO/IEC All of this is intended to be able to meet the needs of the accredited laboratories and their clients, and to explore new areas for our work : the new EN ISO/IEC standard Evolution des programmes vers les guides Autre fait majeur, la montée en puissance des CTA et l'instauration de groupes de travail (GT) dont les travaux ont porté, en priorité, sur les évolutions des programmes d'accréditation actuels. Regroupant des membres de CTA, compétents dans le domaine, des experts techniques, des représentants de laboratoires accrédités, le responsable de pôle et les responsables d accréditation concernés, chaque groupe s'est fortement investi pour faire évoluer les programmes vers les guides techniques d'accréditation. Aussi les documents ont été revus dans l'optique de lister les compétences techniques correspondant au champ couvert (profils types d'experts du domaine concerné) et d'identifier les exigences spécifiques du domaine qui ne découleraient pas de la lecture de la norme EN ISO/CEI et d'en établir la justification. Le contenu de ces guides est à bâtir à partir des éléments suivants : champ ou domaine, famille de produits, grandeur ou caracté-ristique, méthode/ moyens. Les membres de CTA ou experts participant à ces travaux ont pris la mesure du changement induit par la réforme ainsi que par le nouveau référentiel EN ISO/CEI Ils ont montré un intérêt manifeste pour ce nouveau processus correspondant mieux à leurs exigences. Autre point fort : l'instauration de nouveaux principes d'expression de la portée d'accréditation. Ils permettent de proposer aux laboratoires une approche plus conforme à leurs activités réelles et leur ouvre la possibilité de réaliser une partie plus importante de leurs prestations dans le cadre de leur accréditation. The year 2002 saw the successful introduction of the new EN ISO/IEC standard. Consequently, by late 2002 only 0.7% of laboratories had not been assessed based on this standard and even these should be assessed during the first quarter of The introduction of the standard required efforts to be made internally in order to be able to adapt to the challenges related to the integration of this new standard, including boosting our workforce with a 9% increase in staff levels, redesigning our internal organisation with a redefinition of tasks and responsibilities, in addition to specialised training seminars. This was an ambitious work programme which involved the entire team. The initial feedback from all of this has made it possible to refine Cofrac s policies, particularly with regard to opinions or interpretations, and the expression of uncertainties. Our activity has also focused on applying the principles of the reform for the accreditation processes, particularly thanks to a new system making it possible to reduce the time required to issue a decision. Within the system we find the CIERAs (internal assessment report evalution commissions) who play a key role in ensuring the relevance and speed of the decisions issued, thanks to the active participation of the members of the new technical accreditation committees (CTAs), in addition to the active and continued support of the section committee. The development of our accreditation programmes toward a guide-based system Another major factor has been the development of the CTAs and the creation of working groups (WG) whose work has focused as a priority on changes in the current accreditation programmes. Chaired by a member of the CTA skilled in the particular field, each group comprises technical experts, representatives of accredited laboratories, as well as the Sector Manager and the Accreditation Managers concerned. Each of these is heavily involved in efforts to move the programmes forward towards the creation of technical accreditation guides. Consequently, the documents have been reviewed with the aim of listing the technical competences corresponding to the field concerned (standard profiles of experts for the field concerned), identifying the specific requirements of each sector which are not directly detailed in the EN ISO/IEC standard, and establishing the justification for this. The content of these guides is drawn up based on the following elements: the field or area, the product family, quantities or characteristics, and the methods or resources. The members of the CTAs or experts participating in this work have now become familiar with the changes brought about by the reform, in addition to the new EN ISO/IEC standard. They have displayed an obvious interest in this new process which better meets their requirements. Another key point is the introduction of new principles for the expression of the scope of the accreditation. These make it possible to offer laboratories an approach more in keeping with their real activities and provides them with the possibility to offer a larger portion of their services within the framework of their accreditation. 9

11 Laboratories Optimiser les performances des auditeurs et experts Pour mener à bien ces chantiers, un effort tout particulier a été mené auprès des auditeurs qualiticiens et experts techniques. Outre la poursuite active des formations à l'en ISO/CEI (82 % d'experts et auditeurs formés à fin 2002), priorité a été donnée aux pratiques d'audit en mettant l'accent sur les évolutions apportées par le nouveau référentiel en matière de métrologie et de sélection des méthodes. De plus, un important travail de sélection et de qualification de nouveaux auditeurs a été entrepris afin de répondre à des demandes en fort développement, qu'elles soient spécifiques (par exemple, mesures liées à l utilisation des téléphones mobiles), ou destinées à soutenir l activité (par exemple, en matière acoustique). Ces actions, indispensables pour assurer une parfaite maîtrise de leurs compétences vont s'intensifier. De plus, l accent est mis sur les réunions d harmonisation qui vont être plus fréquentes. Sur le plan de la communication, la section Laboratoires a participé à de nombreuses manifestations : Rencontres Techniques BNM-COFRAC, salon Pollutec, réunion de l Assemblée générale de l association de laboratoires Adilva, colloque en métrologie légale, séminaire national QS-Forum, en particulier. Deux domaines porteurs : environnement et agroalimentaire Parmi les domaines les plus dynamiques, notons ceux liés à l'environnement (eaux, amiante, polluants atmosphériques) et à l'agroalimentaire (ESB) dont les premières accréditations ont été délivrées. Dans ce dernier cas, il s'agissait de répondre aux besoins de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en matière d accréditation des laboratoires mettant en œuvre des tests rapides dans le cadre du dépistage de l ESB. Ce domaine sensible et complexe a fait l objet d'échanges intensifs entre les acteurs concernés qui ont abouti à la rédaction d un référentiel technique spécifique. Autre exemple significatif : la mise en place de l accréditation d organisateurs de comparaisons interlaboratoires dont la vocation consiste, comme leur nom l'indique, à effectuer des comparaisons de résultats impliquant plusieurs laboratoires. Cette démarche constitue une réponse à de nombreuses demandes de reconnaissance de la capacité des organismes à organiser et réaliser des comparaisons avec compétence. Dans de nombreux domaines en effet, les laboratoires souhaitant être accrédités doivent démontrer leur compétence technique par des résultats satisfaisants aux comparaisons interlaboratoires, qui sont examinés par les experts techniques du Cofrac lors des audits. La CTA Comparaisons interlaboratoires, après avoir actualisé des documents élaborés par une précédente commission, a publié un référentiel d'accréditation définissant les exigences à satisfaire et formé les auditeurs qualiticiens, les experts techniques et les spécialistes en statistique. Le processus d accréditation désormais opérationnel, l étude de recevabilité des premières demandes a pu commencer. Les organisateurs de comparaisons interlaboratoires disposeront, avec l'accréditation, d'un levier majeur de reconnaissance et de développement. 10

12 Optimising the performance of assessors and experts To make a success of these various projects, a particular effort has been made with quality assessors and technical experts. In addition to the continuing running of training seminars about EN ISO/IEC (with 82% of experts and assessors trained by late 2002), a high priority was placed on assessement practices focusing on changes brought about by the new standard with regard to metrology and method selection. Accréditation pour les organisateurs de comparaisons interlaboratoires Enfin, la mise en application des possibilités de flexibilité des portées d'accréditation a concerné les domaines des analyses chimiques ainsi que celui des essais et étalonnages dans les secteurs mécanique, électrique et chimique. Additionally, a great deal of work to approve new assessors was carried out in order to meet increasing demand, whether this is specific (for example measures related to the use of mobile phones), or intended to support an activity (for example in the acoustic field). These activities, which are vital in order to ensure optimal monitoring of their skills and performance, should be further intensified. In addition to this, following requests from a number of assessors and experts, harmonisation meetings should be more frequent. Where communication and publicity is concerned, the Laboratories section has participated in a number of events such as BNM-COFRAC Technical Days, the Pollutec Show, the annual general assembly of the Adiba laboratories association, the colloquium on legal metrology and the QS-Forum national seminar in particular. Two promising fields: the environment and the food processing industry Among the most dynamic fields, we should mention those of the environment (water, asbestos, and atmospheric pollutants) and the food processing industry (BSE), for which the first accreditations have now been issued. This involves meeting the needs of the Direction Générale de l'alimentation (the food department or DGAL ) with regard to the accreditation of laboratories carrying out rapid testing where BSE screening is concerned. This sensitive field is a complex one and has been the subject of intensive discussion between all key players concerned, which has led to the drafting of a specific technical referential. Another significant example is the accreditation of the first organiser of inter-laboratory comparisons (proficiency testing) whose work involves (as the name would suggest) carrying out comparisons of results involving several laboratories. This process is a response to the various requests for recognition of the capacity of bodies to organise and carry out comparisons competently. Indeed, in a number of fields laboratories wishing to be accredited must demonstrate their technical competence via satisfactory results concerning inter-laboratory comparisons, which are examined by the technical experts of the Cofrac during assessments or by the Inter-laboratory Comparisons CTA. After having updated documents drafted by a previous commission, the latter has published an accreditation standard defining the requirements to be satisfied and has trained up quality assessors, technical experts and specialists in the statistical field. With the accreditation process now operational, assessments of the various bodies have now started and resulted in an initial accreditation during 2002 followed by others from 2003 onwards. With this accreditation, those organising inter-laboratory comparisons now have a major tool available for recognition and development purposes. Finally, the application of the possibilities for flexibility in the scope of accreditation has involved the fields of chemical analyses in addition to those of testing and calibration within the sector of mechanics. 11

13 Laboratories Voici quelques autres faits marquants par pôle : Pôle Biologie-Biochimie Nombreuses extensions d accréditation Outre le parution de référentiels techniques pour l'accréditation dans les domaines de la toxicologie et de l'esb, ce pôle a conduit de nombreuses extensions d'accréditation en microbiologie alimentaire et analysse de contaminants (pesticides, mycotoxines). A signaler également l'activité soutenue en biologie médicale. Pôle Chimie-Environnement Augmentation des analyses et prélèvements L'activité est en augmentation dans les domaines des analyses/prélèvements de polluants atmosphériques, des analyses physico-chimiques, microbiologiques et hydrobiologiques des eaux, boues et sédiments. Ce pôle a également entrepris des travaux portant sur une clarification de différents types de prélèvements dans le domaine de l'eau ainsi que sur le recensement des compétences dans les domaines du bâtiment et du génie civil. Pôle Mécanique Une Première Ce pôle a délivré une première accréditation dans le domaine du pesage (étalonnage sur site d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique -IPFNA-, hors contexte réglementaire). Autre première : l'organisation d'une comparaison interlaboratoires dans le domaine du jaugeage (camion citerne et cuve de chais). Pôle Physique-Electricité Recensement des compétences Des travaux portant sur le recensement des compétences dans le domaine des essais électriques ont été menés. A noter, l'organisation des Rencontres Techniques BNM-Cofrac Electricité-Temps Fréquence réunissant ensemble et, pour la première fois, les laboratoires d'essais et d'étalonnage autour du Cofrac et du BNM. Nombreux travaux internationaux Au niveau international, de nombreux travaux et échanges ont été menés, au sein d'ea, autour de l EN ISO/CEI 17025, de l accréditation des laboratoires de biologie médicale (LABM), de la participation des laboratoires à des essais interlaboratoires ou du contenu des certificats d étalonnage. Des réunions constructives ont débouché sur l'élaboration de nombreux documents : guides techniques relatifs à la microbiologie, aux essais non-destructifs et à l estimation des incertitudes Parmi les nouveaux projets initiés, signalons celui concernant la métrologie légale. Il s'agit, à la demande des pouvoirs publics, de mettre en place une accréditation, selon un référentiel spécifique, d organismes désignés pour la vérification primitive pour toutes les catégories et d organismes agréés pour la vérification périodique de certaines catégories. 12

14 Highlights for each division Biology-Biochemistry A lot of accreditation extensions In addition to the publication of technical referentials for accreditation in the fields of toxicology and BSE, this division has carried out various accreditation extensions in food microbiology and the analysis of contaminants (pesticides, mycotoxins). We should also point out the sustained level of activity in the medical biology field. Chemicals-Environment Increase in analyses and sampling Activity is up in the fields of analyses/sampling of atmospheric pollutants, and the physical/chemical, microbiological and hydrobiological analyses of water, sludge and sediment. This division has also undertaken work focusing on the clarification of the various types of sampling in the water field as well as the cataloguing of competences in the construction and civil engineering fields. Engineering A First This division has issued its first accreditation in the weighing field (on-site calibration of non-automatic weighing devices -IPFNA-, outside the statutory field). Another first includes the organisation of an inter-laboratory comparison in the field of tonnage measurement (tanker trucks and wine warehouse vats). Physics-Electricity Cataloguing competences Work focusing on the cataloguing of competences in the field of electrical tests has been carried out. Particularly noteworthy is the organisation of Electricity/Time Frequency Technical Days bringing together for the first time the test and calibration laboratories via the Cofrac and the BNM. Various work undertaken internationally L année 2003 devrait être riche en chantiers, notamment, en matière documentaire : élaboration d'un mode de description et d enregistrement des compétences des laboratoires et des experts techniques du Cofrac, révision des principes de facturation, actualisation des documents de référence Ainsi, la section Laboratoires devrait disposer, fin 2003, d une documentation de référence actualisée et complète avec de nouvelles règles appliquées ou à tester en Autre priorité : le renforcement des échanges avec les pouvoirs publics sur le référentiel d accréditation dans le contexte réglementaire. Aujourd'hui, le nouveau référentiel EN ISO/CEI pleinement accepté et intégré constitue le socle d'une nouvelle approche de l accréditation et d'une nouvelle dynamique. At an international level, various projects and discussions have been organised within the EA, focusing on EN ISO/IEC 17025, the accreditation of medical biology laboratories, the participation of laboratories proficency testing schemes or the content of calibration certificates. Constructive meetings have led to the drafting of various documents including: opinions and interpretation, a flexible scope for the laboratories, technical guides concerning microbiology, non-destructive tests and the estimation of uncertainties. Among the new projects launched, we should highlight the one concerning legal metrology. At the request of the public authorities, this involves setting up an accreditation based on a specific standard focusing on basic and periodical verification of controlled measurement instruments. The first accreditations should be issued during The year 2003 should be rich in new projects, particularly in the documentary field, with the drafting of a method for describing and recording the competences of the laboratories and of the technical experts of the Cofrac, a revision of our invoicing principles and the updating of reference documents, etc. Consequently, at the end of 2003 the Laboratories section should have available an up to date and complete set of reference documents, with new rules either applied or to be tested during Another priority is to boost discussion with the public authorities concerning accreditation within the regulatory field. Today, the new EN ISO/IEC standard (which has been fully accepted and incorporated), constitutes the basis for a new accreditation approach and renewed dynamism for the section s activity. 13

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