Articulation avec le tableau de bord de l ANAP. ARS Bourgogne / Direction de l Autonomie / JB / 25-sept.-14

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1 Gestion Du Risque - Efficience des EHPAD Articulation avec le tableau de bord de l ANAP ARS Bourgogne / Direction de l Autonomie / JB / 25-sept.-14

2 La GDR Efficience des EHPAD Objectif du programme "Efficience des EHPAD" : analyser l efficience des EHPAD et la juste allocation des ressources Outils : une grille d analyse des dépenses de soins des EHPAD (forfait soins et dépenses de soins de ville) à destination des ARS en vue de comparaison entre EHPAD sur des ratios relatifs à leur fonctionnement en vue d alimenter le dialogue de gestion et/ou les échanges entre ARS et établissements Les points communs avec le tableau de bord de l ANAP La comparaison entre EHPAD sur des ratios relatifs à leur fonctionnement en vue d alimenter le dialogue de gestion et/ou les échanges entre ARS, CG et établissements 2

3 Objectifs du tableau de bord de l ANAP Un outil commun à 22 catégories d établissements et services du secteur des personnes âgées et personnes handicapées (enfants et adultes) Un outil de pilotage interne pour la structure Un outil de benchmark entre structures Un outil de dialogue entre la structure et les autorités de régulation notamment dans la perspective de la contractualisation Un outil de connaissance de l offre médico-sociale sur un territoire 3

4 La GDR Efficience des EHPAD : 8 ratios d analyse des dépenses 8 ratios d analyse constituent une boîte à outil à disposition des ARS afin d identifier des structures atypiques au regard de seuils d alerte (nationaux ou régionaux) : 1. Le taux d utilisation de la dotation soins 2. Structure de la dépense financée par la dotation soins 3. Structure de la dépense de personnel par catégorie 4. Coût des soins financés sur l enveloppe soins de ville par place installée : périmètre global AM - ensemble des EHPAD (TP et TG) Coût des soins financés sur l enveloppe soins de ville : périmètre médico-social - EHPAD en tarif partiel (pour chiffrer le surcoût du TG) 5. Coût complet soins en EHPAD (périmètre global AM) Coût complet soins en EHPAD (périmètre médico-social au sens strict c est-à-dire dans la limite du périmètre cadré du tarif global) 6. Le taux d occupation 7. Le taux d hospitalisation des résidents en EHPAD 8. Le taux d encadrement médical et paramédical 4

5 4 indicateurs GDR déjà inclus dans le tableau de bord ANAP Le taux d utilisation de la dotation soins Structure de la dépense financée par la dotation soins Le taux d occupation Le taux d hospitalisation des résidents en EHPAD 2 indicateurs GDR qui pourraient facilement intégrer le tableau de bord ANAP (données sources issues du CA) Structure de la dépense de personnel par catégorie Le taux d encadrement médical et paramédical 5

6 Les indicateurs du tableau de bord de l ANAP 4 indicateurs GDR intégrés dans le TdB ANAP 6

7 Indicateur identique à celui de la GDR 7

8 L échantillon retenu pour le calcul des indicateurs GDR Echantillon EN 2011 Nb EHPAD retenus Nb retenus GMPS moyen EHPAD < EHPAD < 45 et EHPAD entre 60 et EHPAD entre 100 et 199 palces EHPAD > Tout EHPAD Un nombre de structures comparable à celui de 2011 avec un nombre de légèrement inférieur et un GMPS moyen relativement stable. Nb EHPAD retenus en 2012 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > Echantillon Nb EHPAD retenus Nb retenus GMPS moyen EHPAD < EHPAD < 45 et EHPAD entre 60 et EHPAD entre 100 et EHPAD > Tous EHPAD

9 Indicateur N 1 - Le taux d'utilisation de la dotation soins sur les CA 2012 Taux d'utilisation de la dotation soins en Bourgogne 102,00% 101,00% 100,00% 99,00% 98,00% 97,00% 96,00% 95,00% 94,00% 93,00% 96,5 97,23% 96,36% 97,6 97,84% 101,46% EHPAD < 44 EHPAD < 45 EHPAD entre EHPAD entre EHPAD > 200 et et et 199 taux d utilisation inférieur à 90%: En 2011 : 24 structures, soit 1 des EHPAD concernés (227), En 2012 : 40 structures, soit 18% des EHPAD concernés (222). taux d utilisation supérieur à 110%: En 2011 : 27 structures, soit 12% des EHPAD concernés (227), En 2012 : 16 structures, soit 7% des EHPAD concernés (222). 99,00% 98,50% 98,00% 97,50% 97,00% 96,50% 96,00% 95,50% Taux d'utilisation de la dotation soins Taux d'utilisation de la dotation soins ts Ehpad Bg 98,17% 96,50% Tauxmoyend utilisation en 2011:99% Tauxmoyend utilisation en 2012:98% Taux d'utilisation de la dotation soins en Bourgogne 98,44% 97,14% Côte d'or Nièvre Saône et loire Yonne 97,84% Taux d'utilisation de la dotation soins Taux d'utilisation de la dotation soins ts Ehpad Bg 9

10 Indicateur N 2 - La structure des dépenses financées par la dotation soins (CA2012) Structure des dépenses financées par la dotation soins (tous Ehpad confondus) 100% 98% 2,54% 1,98% 2,90% 2,37% 4,22% 3,00% 96% 94% 92% 90% 5,82% 4,4 6,39% 10,25% 8,32% 7,43% Charges de matériel médical et amortissement du matériel médical 88% 86% 84% 82% 91,64% 93,6 90,7 87,38% 87,46% 89,57% Charges de prestations et fournitures médicales et paramédicales Charges de personnel 80% EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > 200 Tous EHPAD Bourgogne Des charges de personnel qui représentent de 87% à 93 % de la dotation soins selon la taille de l établissement, à rapprocher d un ratio moyen de 89% en région Bourgogne; Des charges de prestations et fournitures médicales et paramédicales dont le poids varie de 4% à 10% par rapport au total de la dotation soins, à rapprocher d un ratio moyen régional de 7% ; Des charges de matériel médical et amortissement du matériel médical de 2% à 4% du total du la dotation soins ; la moyenne régionale étant de 3%. 10

11 Indicateur N 2 - La structure des dépenses financées par la dotation soins (CA2012) Structure des dépenses financées par la dotation soins (par statut juridique) 100% 1,82% 3,25% 2,4 4,1 3,00% 95% 6,08% 5,68% 7,54% 7,43% 90% 9,49% Charges de matériel médical et amortissement du matériel médical 85% 80% 92,09% 91,06% 90,05% 89,57% 86,40% Charges de prestations et fournitures médicales et paramédicales Charges de personnel 75% EHPAD privé à but lucratif EHPAD privé à but non lucratif EHPAD public autonome EHPAD public hospitalier Tous EHPAD Bourgogne 11

12 Indicateur N 3 Structure de la dépense par catégorie de personnel Structure de la dépense de personnel par catégorie (tous Ehpad confondus) 100% 0,42% 2,08% 2,20% 3,44% 2,78% 2,47% 90% 80% 70% 60% 62,88% 60,78% 60,29% 61,14% 51,15% 58,46% autre personnel paramédical 50% 40% personnel soignant AS/AMP 30% 31,24% personnel soignant infirmiers 20% 10% 0% 31,93% 33,53% 31,93% 29,98% 4,77% 3,6 5,58% 5,43% EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et ,83% EHPAD > ,55% 7,52% Tous EHPAD de Bourgogne personnel médical (médecin/pharmacien) 12

13 Indicateur N 3 Structure de la dépense par catégorie de personnel Structure de la dépense de personnel par catégorie et par statut juridique 100% 2,29% 1,62% 2,60% 3,33% 2,47% 90% 80% 70% 59,2 62,93% 55,47% 57,70% 58,46% autre personnel paramédical 60% 50% 40% personnel soignant AS/AMP personnel soignant infirmiers 30% 20% 33,62% 30,42% 31,33% 31,62% 31,55% personnel médical (médecin/pharmacien) 10% 0% 4,88% 5,03% EHPAD privé à but lucratif EHPAD privé à but non lucratif 10,60% EHPAD public autonome 7,35% 7,52% EHPAD public hospitalier Tous EHPAD 13

14 Indicateur N 6 - Le taux d occupation en EHPAD (CA 2012) : une stabilité de cet indicateur par rapport à 2010 et % Taux d'occupation moyen en région (tous Ehpad confondus) Taux d'occupation (5% des valeurs extrêmes écartées) Taux d'occupation moyen en bourgogne 97% 97% 96% 96% 96,28% 96,43% 95,99% 97,28% 95% 95,66% 95,53% 95% EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > 200 Un taux d occupation moyen de 96% pour l ensemble des EHPAD de Bourgogne; un taux moindre pour les EHPADàbut lucratif (94%) ; un taux supérieur à 97% en EHPAD public autonome et/oude plus de % 99% 98% 97% 96% 95% 94% 93% 92% 9 90% Taux d'occupation moyen en région (ventilation par statut juridique) 93,64% 95,25% Taux d'occupation (5% des valeurs extrêmes écartées) Taux d'occupation moyen en bourgogne 97,50% 95,99% 96,39% EHPAD privé à but lucratif EHPAD privé à but non lucratif EHPAD public autonome EHPAD public hospitalier 14

15 Indicateur N 7 - Le taux d HOSPITALISATION en EHPAD (CA 2012) 2% Taux d'hospitalisation moyen en région (en fonction des capacités d'hébergement des EHPAD) TAUX D'HOSPITALISATION TAUX D'HOSPITALISATION moyen en Bourgogne 1,22% 0% 0% 1,24% 1,23% 1,43% 0,94% 0,87% 0% EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > 200 Taux d'hospitalisation moyen en région (par statut juridique) TAUX D'HOSPITALISATION TAUX D'HOSPITALISATION moyen en Bourgogne 2% 0% 0% 0% 1,22% 1,23% 1,36% 1,37% 0,73% EHPAD privé à but lucratif EHPAD privé à but non lucratif EHPAD public autonome EHPAD public hospitalier 15

16 Indicateur N 7 - Le taux d HOSPITALISATION en EHPAD (CA 2012) : ventilation par département 2% Taux d hospitalisation moyen en région (par département) TAUX D'HOSPITALISATION TAUX D'HOSPITALISATION moyen en Bourgogne 1,22% 1,13% 1,49% 1,20% 1,23% 0% 0% 0% EHPAD bourguignons affichent un taux d hospitalisation > 2.5% (NB/ 3.16% taux moyen d hospitalisation de l échantillon), dont : 2 en Côte d Or, 2 dans la Nièvre, 4 en Saône et Loire, 3 dans l Yonne. A noter que parmi ces établissements, deux EPHAD affichent un ratio supérieur à 30%. 16

17 Indicateur N 8 - Le taux d'encadrement médical sur les CA 2012 le GMPS moyen de l'échantillon d'ehpad retenus pour l'indicateur n 8 en Bourgogne Un GMPS moyen égal à points en Bourgogne; Un GMPS moyen > points dans les EHPAD de petite taille et dans ceux dont la capacité d accueil est supérieure à EHPAD < 44 EHPAD < 45 et EHPAD entre 60 et EHPAD entre 100 et EHPAD > GMPS moyen GMPS moyen bourgogne Ts Ehpad confondus le personnel médical dans les Ehpad de Bourgogne 0,012 médical dont médecin coordonateur ETP medical Tous Ehpad confondus Bourgogne dont médecin coordonateur Ts Ehpad Bg 0,010 Nb d'etp / place 0,008 0,006 0,004 0,002 0,000 0,004 0,0034 0,004 0,0034 0,0037 0,006 0,006 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 0,0065 EHPAD entre 100 et 199 0,011 0,003 0,0018 0,0015 EHPAD >

18 Indicateur N 8 - Le taux d'encadrement paramédical sur les CA 2012 le personnel paramédical dans les Ehpad de Bourgogne 0,500 Nb d'etp / place 0,450 0,400 0,350 0,300 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 0,106 0,306 0,436 0,142 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 0,050 0,199 EHPAD entre 100 et 199 0,228 0,160 0,059 EHPAD > 200 infirmiers AS/AMP section soins AS/AMP toutes sections autre personnel paramédical nb D'ETP moyen IDE Bourgogne nb D'ETP moyen AS-AMP (soins) Bourgogne nb D'ETP moyen AS-AMP (ttes sections) Bourgogne nb D'ETP moyen autre pers. paramedical Bourgogne Un ratio d encadrement IDE, qui varie de ETP à ETP par place, pour un ratio moyenrégional de ETP par place, Un ratio AS-AMP toutes sections tarifaires confondues allant de ETP par place à ETP, à rapprocher de ETP par place en région, Un ratio AS-AMP section soins de ETP en Bourgogne, avec une fourchette de ETP à ETP parplace en fonctionde la capacité des EHPAD. 18

19 Ratios de personnel paramédical : ventilation par capacités d accueil (CA2012) : Nombre d'as-amp pour 1000 points de GMP (en ETP) Tous EHPAD de Bourgogne ETP AS-AMP toutes sections tarifaires 0,700 0,600 0,500 0,400 0,300 0,200 0,100 0,000 0,627 0,386 0,319 0,305 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et EHPAD > ,406 0,353 ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio Moyen Bg Nb d'etp d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP Un ratio régional moyen de ETP d AS-AMP pour 1000 points de GMP, avec des ratios départementaux de ETP (21) ETP (58) ETP (71) ETP (89) 19

20 Ratios de personnel paramédical : ventilation par capacités d accueil (CA2012) et par département ETP d'as-amp toutes sections tarifaires 1,400 1,200 1,000 0,800 0,600 0,400 0,200 0,000 Nombre d'as-amp pour 1000 points de GMP (en ETP) Ehpad de Côte d'or 1,297 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 0,398 0,354 0,300 0,369 0,436 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > 200 ETP d'as-amp toutes sections tarifaires 0,450 0,400 0,350 0,300 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 Nombre d'as-amp pour 1000 points de GMP (en ETP) Ehpad de La Nièvre 0,339 0,383 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 0,302 EHPAD entre 60 et 99 0,179 0,264 EHPAD entre 100 et 199 ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio moyen departemental (AS-AMP par lit pour 1000 points de GMP) ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio moyen departemental (AS-AMP par lit pour 1000 points de GMP) ETP d'as-amp toutes sections tarifaires 0,500 0,450 0,400 0,350 0,300 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 Nombre d'as-amp pour 1000 points de GMP (en ETP) Ehpad de Saône et Loire 0,338 0,339 0,360 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 0,332 0,365 EHPAD entre 60 et EHPAD entre 100 et ,445 EHPAD > 200 ETP d'as-amp toutes sections tarifaires 0,600 0,500 0,400 0,300 0,200 0,100 0,000 Nombre d'as-amp pour 1000 points de GMP (en ETP) Ehpad de L'Yonne 0,337 EHPAD < 44 0,532 EHPAD < 45 et 59 0,305 0,317 0,313 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 0,324 EHPAD > 200 ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio moyen departemental (AS-AMP par lit pour 1000 points de GMP) ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio moyen departemental (AS-AMP par lit pour 1000 points de GMP) 20

21 Ratios de personnel paramédical : ventilation par capacités d accueil (CA2012) : 0,600 Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) Tous EHPAD de Bourgogne 0,500 Nb d ETP d IDE 0,400 0,300 0,200 0,100 0,569 0,326 0,302 0,303 0,377 0,338 ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP ratio Moyen Bg Nb d'etp d'ide par lit pour 1000 points de PMP 0,000 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 EHPAD entre 100 et 199 EHPAD > 200 Un ratio régional moyen de ETP d IDE pour points de PMP, avec des ratios départementaux de ETP (21) ETP (58) ETP (71) ETP (89) 21

22 Ratios de personnel paramédical : ventilation par capacités d accueil (CA2012) et par département 1,400 Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) Ehpad de Côte d'or 0,300 Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) Ehpad de La Nièvre ETP d'ide 1,200 1,000 0,800 0,600 0,400 0,200 0,000 1,223 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 0,294 0,258 0,283 0,359 EHPAD entre 60 et 99 ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP 0,354 EHPAD entre 100 et EHPAD > ETP d'ide 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 0,276 0,274 0,263 EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 EHPAD entre 60 et 99 ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP 0,163 0,224 EHPAD entre 100 et 199 ratio moyen départemental (IDE par lit pour 1000 points de PMP ) ratio moyen départemental (IDE par lit pour 1000 points de PMP ) ETP d'ide 0,500 0,450 0,400 0,350 0,300 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 0,305 Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) Ehpad de Saône et Loire EHPAD < 44 EHPAD < 45 et 59 0,357 0,373 0,367 EHPAD entre 60 et 99 ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP 0,437 0,377 EHPAD entre 100 et EHPAD > ratio moyen départemental (IDE par lit pour 1000 points de PMP ) ETP d'ide 0,360 0,350 0,340 0,330 0,320 0,310 0,300 0,290 0,280 0,270 0,260 Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) 0,333 EHPAD < 44 0,315 EHPAD < 45 et 59 Ehpad de l'yonne 0,295 EHPAD entre 60 et 99 0,348 EHPAD entre 100 et 199 ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP ratio moyen départemental (IDE par lit pour 1000 points de PMP ) 0,341 0,320 EHPAD >

23 ETP d'as-amp toutes sections tarifaires Les ratios de personnel paramédical (CA 2012) : ventilation des EHPAD par statut juridique 0,450 0,400 0,350 0,300 0,250 0,200 0,150 0,100 0,050 0,000 0,327 EHPAD privé à but lucratif Dans le secteur privé, on relève davantage de personnel AS-AMP que de professionnels infirmiers ; les ratios sont majoritairement inférieurs aux références régionales, notamment pour le secteur privé lucratif. 0,350 0,345 0,340 0,335 0,330 0,325 0,320 0,315 0,310 0,305 0,300 0,318 Nombre d'as-amp pour points de GMP (en ETP) Répartition par statut juridique 0,407 EHPAD privé à but non lucratif 0,329 0,344 EHPAD public autonome 0,347 0,320 0,353 EHPAD public hospitalier Nombre d'ide pour points de PMP (en ETP) Répartition par statut juridique EHPAD privé à but lucratif EHPAD privé à but non lucratif EHPAD public autonome EHPAD public hospitalier 0,344 0,338 ratio d'as-amp par lit pour 1000 points de GMP ratio Moyen Bg Nb d'etp d'as- AMP par lit pour 1000 points de GMP Le secteur public affiche des ratios similaires entre AS-AMP et IDE ; proches des références régionales voire même supérieurs. ratio d'ide par lit pour 1000 points de PMP ratio Moyen Bg Nb d'etp d'ide par lit pour 1000 points de PMP 23

24 Conclusion Des ratios à utiliser avec précaution en raison de non exhaustivité de l information (échantillon d EHPAD pour lesquels la fiabilité de l information saisie n a pas été contrôlée systématiquement), Des constats issus de données déclaratives, qui peuvent servir d indicateurs d alerte dans l optique d un dialogue à venir entre institutionnels et ESMS, Une articulation incontournable des indicateurs de GDR avec le tableau de bord de l ANAP, dans le cadre de la généralisation de l outil très prochainement (NB/ des fiches synthétiques par établissement pourront être issues de ce tableau de bord). 24

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION 25

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