PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

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1 PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014

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3 Table des matières PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ Introduction du président et chef de la direction... ii Motivations organisationnelles pour la réalisation des buts et objectifs... 1 Les clés d un système de gestion de la sécurité efficace... 2 Buts et objectifs en matière de sécurité... 8 Activités prévues :

4 Introduction du président et chef de la direction PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ Je suis heureux de vous présenter le Plan de sécurité de la Société de NAV CANADA, qui décrit comment nous comptons renforcer la gestion de la sécurité du système de navigation aérienne au cours du prochain exercice. Nous venons de commencer un nouveau cycle de buts et objectifs en matière de sécurité axé sur l amélioration permanente de nos pratiques de gestion de la sécurité. Au fil des ans, nous avons établi une base de sécurité solide au moyen de la mise en œuvre du Système de gestion de la sécurité (SMS) à l échelle de la Société, de l établissement d une compréhension du SMS chez les employés, de l assurance de la conformité du système aux exigences réglementaires et de la promotion d une forte culture positive de la sécurité dans toute l organisation. Nous devons à présent nous concentrer sur l amélioration et le peaufinage de notre SMS, en tirant parti des progrès que nous avons déjà réalisés. Nous devons également adopter une approche plus souple de la planification de la sécurité, qui reflète l environnement dynamique dans lequel agit NAV CANADA. Grâce à ce cycle de planification, nous nous éloignons de buts et objectifs fixes en matière de sécurité établis sur trois ans pour atteindre des objectifs qui exigent des délais variables. Au cours du présent cycle de planification en matière de sécurité, nous effectuerons ce qui suit : appuyer l intégration des données sur la sécurité dans le SMS de NAV CANADA; simplifier les activités de gestion des risques opérationnels associées aux changements; améliorer les interventions faisant suite aux activités de gestion de la sécurité par la mise en place d un processus normalisé de suivi des mesures prises; rehausser l apprentissage organisationnel découlant des activités et événements liés à la sécurité. Le système de navigation aérienne est conçu pour permettre aux professionnels de l aviation de l ensemble de l industrie de collaborer efficacement, ce que le personnel de NAV CANADA fait déjà de façon remarquable. Grâce à un travail et à une diligence exceptionnels, nous possédons l un des meilleurs dossiers de sécurité au monde. Toutefois, la gestion de la sécurité demeure un processus d amélioration continu qui consiste à trouver sans cesse de meilleures méthodes, plus rapides et plus simples, d offrir ce produit essentiel. ii Les objectifs que nous avons sélectionnés pour le présent cycle de planification visent à améliorer le flux de renseignements sur la sécurité dans l ensemble des

5 fonctions, tout en augmentant l efficience et l efficacité de nos processus. Ainsi, nous améliorerons la prestation de solutions en matière de sécurité à nos clients et ce, de manière plus rentable. Système d information sur la sécurité Notre Système d information sur la sécurité est un important outil de partage de l information en cours d élaboration. Il permettra, dans le cadre de sa première phase, de renforcer l acquisition et la gestion des événements d aviation et des données d enquêtes connexes dans le SMS. Ce système vise à améliorer notre capacité d accès à des données SMS précises, opportunes et pertinentes, ainsi que notre capacité à partager les rensei g nements SMS, à obtenir de nouvelles perspectives et à appliquer les leçons apprises. Gestion des risques opérationnels Le processus de détermination des dangers et évaluation des risques (DDER) s est avéré efficace dans l établissement et l atténuation de risques potentiels pour la sécurité de l exploitation, chaque fois que des changements, comme de nouvelles technologies, procédures et installations, ont été mis en œuvre. En dépit de son succès, il est possible de simplifier le soutien apporté pour la réalisation d un processus de DDER et d améliorer la cohérence de l application des processus de DDER dans l ensemble de NAV CANADA. L intégration de nouveaux processus de gestion des risques à nos activités de gestion de la sécurité fait partie de nos buts à court terme. Nous comptons également nous concentrer sur le perfectionnement de l apprentissage organisationnel en rehaussant la saisie des pratiques efficaces et des leçons apprises en matière de sécurité de l exploitation, et en améliorant les mécanismes de communication visant à diffuser cette information aux publics pertinents. Pilier de la sécurité Le concept du pilier de la sécurité a été présenté au cours de l exercice en appui à la sécurité fondée sur l organisation (les autres piliers sont les procédures, la technologie et la formation). Parmi les facteurs essentiels de notre réussite en matière de sécurité, citons l écoute des autres, l échange d information et la prise de mesures avec la participation des personnes sur le terrain. À cette fin, chaque unité et sous-unité ATC a nommé un représentant chargé de participer directement à des activités liées à notre pilier de la sécurité pendant l exercice Nos «représentants de piliers» offrent une rétroaction au sujet des principales initiatives en vue de rallier tout le monde pour que la mise en œuvre se fasse en douceur et soit réussie. La prochaine étape consistera à étendre le programme aux spécialistes de l information de vol au cours de l exercice iii

6 Modernisation du système de navigation aérienne (SNA) Au cours des dernières années, nous avons fait d énormes progrès quant à la mise en œuvre de technologies de surveillance perfectionnées, comme la multilatération (MLAT) et la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B). Nous avons également mis en place un flux constant de nouvelles fonctionnalités dans le Système canadien automatisé de la circulation aérienne (CAATS), qui est à présent largement perçu comme le système de gestion de la circulation aérienne le plus perfectionné au monde dans sa catégorie. Chacun de ces déploiements technologiques est accompagné d importants avantages liés au rendement opérationnel et à la sécurité. En 2014, nous avons atteint un autre cap important avec la mise en œuvre des communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC) dans l ensemble de l espace aérien canadien. Les CPDLC permettent aux contrôleurs et aux pilotes d aéronefs équipés de l avionique nécessaire qui circulent au-dessus de pieds de communiquer par liaison de données ou par messagerie texte plutôt que par communications vocales. Les avantages sont multiples : le risque d erreurs de communication est bien moins important; l encombrement des fréquences radio est réduit et la relecture et la réécoute d instructions sont inutiles, ces dernières devant souvent être répétées plusieurs fois en raison de la mauvaise qualité de la réception radio ou de la transmission de la voix. Le nombre de contacts CPDLC effectués par mois dans l espace aérien intérieur a plus que décuplé entre septembre 2012 et mai 2014, passant d un peu plus de messages à Ces chiffres continuent d augmenter à mesure que les aéronefs sont équipés. La détection de conflit à moyen terme (MTCD) est un autre nouvel outil de soutien des contrôleurs de la circulation aérienne, et un très bon exemple de la manière dont NAV CANADA continue à renforcer son réseau de sécurité dans tout le SNA. Le nouveau système offre un avantage important en matière de sécurité en permettant aux contrôleurs de détecter les conflits potentiels entre aéronefs. Parmi les facteurs liés à la sécurité, citons l amélioration de l efficacité des contrôleurs, de la conscience situationnelle et de l efficacité de la prise de décision. La MTCD offre également un environnement opérationnel plus proactif, permettant de détecter tôt les conflits, avant et après la transmission d autorisations et d instructions entre le contrôleur et le pilote. La MTCD est presque entièrement déployée dans l ensemble de l espace aérien supérieur et il est prévu d étendre le service et d y ajouter de nouvelles fonctions au cours des années à venir. iv

7 Aireon En étendant les avantages en matière de sécurité et d efficacité des nouvelles technologies de gestion de la circulation aérienne (ATM), nous visons au-delà de l espace aérien canadien. À titre de partenaire principal d Aireon, NAV CANADA est à la tête d une initiative mondiale visant à étendre la surveillance de la circulation aérienne à toute la planète par l intermédiaire de l ADS-B satellitaire. Aireon offre une solution rentable pour les zones actuellement sans surveillance, et la seule option de surveillance viable au-dessus des océans et d autres régions éloignées. Non seulement le public bénéficiera-t-il de vols plus sécuritaires et plus rapides dans des espaces aériens éloignés, polaires et océaniques, mais les lignes aériennes réaliseront d importantes économies de carburant et réduiront largement leurs émissions de gaz à effet de serre. Les avantages liés à la sécurité et à l efficacité de cette initiative changeront la donne dans la gestion de la circulation aérienne (p. ex., la surveillance des aéronefs en temps réel, l amélioration de la conscience situationnelle, la détection et la résolution des conflits, l augmentation de la souplesse en situation d urgence et l établissement de rapports plus complets et précis des événements d aviation), ce qui aura pour conséquences une meilleure gestion des risques liés à la sécurité et un soutien amélioré du SMS. Lauréat en matière de sécurité La force de notre SMS repose sur les employés de NAV CANADA. Glenn Hamilton, spécialiste de l information de vol de la Station d information de vol de Thunder Bay, notre récipiendaire du Prix d excellence du président du Conseil de 2014 dans la catégorie Sécurité, en est un exemple concret. Pilote amateur très préoccupé par la sécurité et ayant le souci du détail, M. Hamilton a récemment détecté un danger dans la prestation du service consultatif d aérodrome aux pilotes. Son sens aigu de l observation, allié à une minutieuse comparaison de données sur deux systèmes de gestion de la circulation aérienne différents, lui a permis de découvrir le problème. Cette erreur aurait pu entraîner la communication de données altimétriques périmées et possiblement erronées aux pilotes qui les auraient ensuite utilisées pour exécuter des approches IFR aux aéroports. Lorsque M. Hamilton a porté ce problème à l attention de la direction, la Société en a reconnu les répercussions possibles sur la sécurité des vols. Par conséquent, la direction de la Région d information de vol (FIR) de Winnipeg, où M. Hamilton est rattaché, a publié une directive comme mesure d atténuation du problème et a partagé cette information avec les autres FIR du pays. v

8 Il est impossible d établir pendant combien de temps ce problème de calage altimétrique aurait duré sans l attention particulière de M. Hamilton aux détails et sa compréhension des répercussions possibles sur la sécurité du système de navigation aérienne. Toutefois, il est clair que ses actes ont permis de définir le danger, d en faire part et de l éliminer. Grâce à son initiative et à son dévouement, M. Hamilton a protégé les pilotes contre les conséquences possibles de cette erreur. En se rendant compte de l existence possible du problème, puis en le vérifiant et en le signalant à la haute direction, il a démontré par ses actes l engagement absolu de la Société envers le maintien des normes de sécurité les plus élevées possible. Les actes de M. Hamilton ont été reconnus à l échelle internationale par la remise du Prix du spécialiste en contrôle de la circulation aérienne de l année dans la catégorie des aménagements de services d information de vol de l Air Traffic Control Association (ATCA) basée à Washington D.C. Mot de la fin À NAV CANADA, la gestion de la sécurité est à la fois un processus et une attitude. Qu il s agisse de trouver de meilleurs moyens de communiquer et de partager de l information, d adopter de nouveaux processus et de nouvelles procédures, d élaborer et de mettre en œuvre des technologies révolutionnaires ou de collaborer avec des clients et des intervenants, la sécurité est intégrée au travail de chacun et à toutes nos activités. Nos employés gèrent l un des systèmes de navigation aérienne les plus sécuritaires du monde. Ils se concentrent sur la sécurité de l espace aérien canadien, et façonnent aussi l avenir de la sécurité de l aviation dans le monde entier. Je suis fier de la culture de la sécurité que nous avons bâtie ensemble, de nos avancées impressionnantes en matière de performance opérationnelle et de sécurité réalisées ces derniers temps, et de la promesse de tout ce qui reste à venir. J aimerais remercier les employés de NAV CANADA, pour qui j ai un profond respect, pour leur professionnalisme et leur dévouement exceptionnels. Ensemble, avec nos clients, nos intervenants et d autres partenaires de l industrie, nous ferons tout notre possible pour rendre notre système encore plus sécuritaire qu il ne l est déjà. vi John Crichton, Président et chef de la direction

9 Vision Être le système de navigation aérienne le plus respecté du monde. Énoncé de mission NAV CANADA facilite le mouvement sécuritaire des aéronefs de façon efficace et rentable par la prestation de services de navigation aérienne durables, à long terme. Motivations organisationnelles pour la réalisation des buts et objectifs Principal objectif de la Société en matière de sécurité Maintenir un dossier de sécurité dans le décile supérieur des principaux fournisseurs de SNA du monde entier.* But stratégique de NAV CANADA en matière de sécurité Réduire les risques liés à la sécurité résultant de la prestation par NAV CANADA de services et de produits de navigation aérienne au niveau le plus faible raisonnablement réalisable. Philosophie en matière de sécurité L organisation est à la base des accidents; c est pourquoi le Système de gestion de la sécurité doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels à la gestion des ressources humaines et financières. * Il s agit du premier des six objectifs primordiaux de la Société. 1

10 Les clés d un système de gestion de la sécurité efficace PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NAV CANADA est chargée d assurer le mouvement sécuritaire de milliers d aéronefs qui circulent chaque jour dans l espace aérien contrôlé par le Canada ainsi que la sécurité de leurs passagers. La sécurité est le facteur primordial dans la gestion et l exploitation par la Société du système de navigation aérienne du Canada. Elle est appliquée grâce à un processus de collaboration intégré qui met l accent sur des voies de communication claires. Gestion de la sécurité Qu entend-on par sécurité? La sécurité est le stade où le risque que des personnes soient mises en danger ou que des biens soient endommagés par suite d un incident ou d un accident d aviation est réduit ou maintenu au niveau le plus faible raisonnablement réalisable. Nous savons que des ratés et des erreurs peuvent se produire malgré tous les efforts que nous déployons pour les éviter. Il n y a pas d activité humaine ni de système conçu par l être humain qui soit absolument sécuritaire ou sans risque. Il y aura toujours des risques inhérents à l aviation, mais nous pouvons faire de notre mieux pour gérer les risques opérationnels liés à la sécurité en maintenant un SMS approprié et efficace. Notre SMS permet de gérer les risques liés à la sécurité d une façon organisée, notamment par les structures organisationnelles, les responsabilités, les principes, les politiques, les procédures et les processus nécessaires. Ces procédures et processus systématiques et exhaustifs garantissent une gestion de la sécurité proactive, efficace, efficiente et intégrée pour l ensemble des groupes et des fonctions. Le SMS de NAV CANADA a été mis en œuvre initialement en 1997, et il continue d évoluer. Notre SMS couvre non seulement les secteurs opérationnels, mais tous les groupes fonctionnels. Son efficacité est fondée sur la compréhension du fait que la sécurité est la responsabilité de tous les employés. 2

11 Caractéristiques du système Le SMS de NAV CANADA part du principe que les accidents sont fondamentalement organisationnels et doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels ainsi que la gestion des ressources financières et humaines. Il inclut notre but stratégique en matière de sécurité qui consiste à réduire les risques au niveau le plus faible raisonnablement réalisable et reconnaît qu il incombe à tous de contribuer à la réalisation de ce but. À l intérieur de ce système, il est largement admis que la sécurité l emporte de loin sur les considérations commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales. Finalement, il comporte un engagement à gérer les risques en matière de sécurité liés aux projets et aux programmes, de même qu à la prestation de services et de produits. En quoi consiste le SMS? Le SMS de NAV CANADA comprend cinq éléments fondamentaux : La planification de la sécurité : faire en sorte que les activités de gestion de la sécurité menées à l échelle de la Société, des groupes et des projets soient intégrées, réfléchies, appropriées et mesurables. La gestion des risques opérationnels : appliquer des techniques appropriées de gestion des risques et employer, de façon systématique et efficace, des concepts liés à la sécurité du système et aux facteurs humains pour réduire les risques en matière de sécurité au niveau le plus faible raisonnablement réalisable. L échange d information sur la sécurité : avoir recours à des processus pour partager à l interne et à l externe des données et des connaissances liées à la sécurité de façon à s assurer que les risques sont maintenus au niveau le plus faible raisonnablement réalisable et à améliorer la culture de la sécurité de la Société. La mesure de la performance de la sécurité : concevoir, examiner et analyser les mesures de la performance de la sécurité à tous les niveaux afin de donner aux gestionnaires une rétroaction valable qui peut servir à améliorer la performance de la Société au chapitre de la sécurité. L assurance de gestion de la sécurité : donner l assurance que les risques sont gérés adéquatement et que les décisions au chapitre de la gestion des risques et de la sécurité sont uniformes, rigoureuses et évaluées d une façon indépendante. 3

12 Il y a, à la base de tous ces éléments, un cadre de facteurs humains. Ce cadre reconnaît que la plupart des incidents et des accidents comportent une forme d erreur humaine, et il met l accent sur les causes sous-jacentes, comme les conditions de travail organisationnelles ou locales ou un environnement changeant, qui peuvent receler des dangers potentiels ou des lacunes au sein des systèmes. Comme avec tout système de gestion, les personnes qui le mettent en application doivent avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour le faire. Comme le SMS de NAV CANADA continue à évoluer et à s améliorer, il faut constamment sensibiliser et former le personnel. Un système robuste Le SMS de NAV CANADA est une base robuste et souple à partir de laquelle il est possible de concevoir, d appliquer et d évaluer des méthodes et des processus de gestion des risques systématiques et exhaustifs. Il fournit également une structure de soutien commune comportant des éléments précis et une orientation concise permettant à tous les groupes fonctionnels d agir en vue d assurer une mise en œuvre intégrée d activités de gestion de la sécurité efficaces. Ces activités sont appelées à varier souvent pour tenir compte des défis nouveaux et évolutifs auxquels est confronté le monde en perpétuelle transformation de l aviation. Cela se reflète dans les changements qu ont connus les buts et les objectifs du Plan de sécurité de la Société au cours de la dernière décennie, et prouve qu il s agit d un système robuste, proactif, réactif et coordonné. Ces changements de priorités se reflètent également du côté des groupes fonctionnels, les buts et les objectifs étant intégrés dans les documents de planification, les tâches et les objectifs individuels de chacun. Ces groupes fonctionnels fournissent à leur tour un apport essentiel basé sur les expériences opérationnelles, ce qui contribue à l établissement stratégique des buts et objectifs de la Société en matière de sécurité. C est ce type de système fondé sur la communication ouverte, où les employés comprennent que la sécurité est l affaire de chacun et qu elle s applique à tout ce que nous faisons à NAV CANADA, qui nous aide à faire en sorte que le système, qui est déjà sécuritaire, le soit davantage. 4

13 Philosophie de NAV CANADA en matière de sécurité L organisation est à la base des accidents; c est pourquoi le SMS doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels à la gestion des ressources humaines et financières. PRINCIPES DE NAV CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ But en matière de sécurité Réduire les risques liés à la sécurité résultant de la prestation par NAV CANADA de services et de produits de navigation aérienne au niveau le plus faible raisonnablement réalisable. Priorité en matière de sécurité La priorité absolue est accordée à la sécurité, et ce, avant les considérations commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales. Responsabilité en matière de sécurité Tout employé a pour responsabilité de contribuer à la réalisation du but en matière de sécurité. Gestion de la sécurité Gestion proactive, systématique, explicite et coordonnée des risques liés à la sécurité. Système de gestion de la sécurité de NAV CANADA Fait appel à des procédures et à des processus systématiques et exhaustifs pour gérer les risques liés à la sécurité. Fait en sorte que la gestion de la sécurité soit proactive, solide, efficace, efficiente et intégrée dans l ensemble des groupes et des fonctions. Contribue à la réalisation de l objectif en matière de sécurité. Planification de la sécurité Planification et gestion des activités de gestion de la sécurité à l échelle de la Société, des groupes et des projets. Gestion des risques opérationnels Application systématique et efficace de techniques adéquates de gestion des risques, selon des concepts de sécurité des systèmes et de facteurs humains. Échange d information en matière de sécurité Processus utilisés pour échanger ouvertement des données et des connaissances liées à la sécurité tant à l intérieur qu à l extérieur de la Société. Mesure de la performance de la sécurité Élaboration, examen et analyse des mesures de la performance en matière de sécurité à tous les échelons de la Société. Assurance de la gestion de la sécurité Façon de garantir que les risques sont gérés adéquatement. 5

14 Performance en matière de sécurité Un excellent dossier de sécurité constitue un indicateur clé d une culture de la sécurité forte et d un SMS efficace. En juin 2014, notre taux de perte d espacement IFR-IFR le repère pour la sécurité du système de navigation aérienne était de 0,63 sur mouvements d aéronefs, contre 1,0 sur mouvements en Notre taux repère qui sert de mesure pour notre objectif d entreprise en matière de sécurité maintenir un dossier de sécurité dans le décile supérieur des principaux fournisseurs de services de navigation aérienne (SNA) du monde entier est de moins de 1,0. Sur la scène internationale, le repère utilisé pour la sécurité est la perte d espacement IFR-IFR par million d heures de vol. Ainsi, NAV CANADA est passée de 32 pertes d espacement par million d heures de vol en 2004 à 19,68 en juin Notre taux repère pour cette mesure est de moins de 39. Pertes d'espacement IFR-IFR Taux par mouvements pour la période ,00 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0, Taux repère du Comité de la sécurité du Conseil de 1,0 ou moins Chaque barre du diagramme ci-dessus représente une période de 12 mois se terminant durant le mois indiqué (juin ou décembre) 6

15 Pertes d espacement IFR-IFR par million d heures de vol Taux repère du Comité de la sécurité du Conseil de 39 ou moins Chaque barre du diagramme ci-dessus représente une période de 12 mois se terminant durant le mois indiqué (juin ou décembre) Amélioration de la performance La clé réelle de l amélioration continue de la performance en matière de sécurité de NAV CANADA réside dans ses employés. La technologie et l infrastructure les plus avancées, les normes les plus élevées en matière de formation et de procédures, et le respect rigoureux des exigences réglementaires tous ces éléments contribuent de diverses façons importantes à la performance en matière de sécurité, mais rien de cela ne compterait sans la solide culture de la sécurité à l échelle de la Société qui revient à nos employés. Les employés de NAV CANADA contribuent au SMS en se conformant aux politiques et aux procédures d exploitation et de sécurité qui s appliquent à leurs fonctions. Ils contribuent aussi à améliorer la performance de la Société en matière de sécurité en relevant et en signalant les dangers et les lacunes de sécurité des systèmes, ainsi qu en participant, le cas échéant, à la détermination et à la mise en œuvre de mesures correctives. La sécurité exige un effort d équipe et les employés comprennent qu ils ont un rôle critique à jouer dans l amélioration de la performance en matière de sécurité et dans l assurance d un SMS efficace qui s améliore continuellement. 7

16 Buts et objectifs en matière de sécurité PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ La présente section définit les quatre buts en matière de sécurité de NAV CANADA et les objectifs connexes. Pour atteindre ces buts, nous établissons les objectifs qu il faut atteindre avant la fin de chaque exercice. Le présent exercice comporte un total de huit objectifs. Les tâches et activités correspondant à ces buts et objectifs sont décrites dans la prochaine section. Ces buts et objectifs en matière de sécurité ont été élaborés après que les gestionnaires de première ligne (des groupes Exploitation, Opérations techniques et Ingénierie) ont été consultés à l échelle de la Société. Puisque ces gestionnaires sont responsables de l application des activités liées au SMS à leurs emplacements, ils peuvent offrir une perspective plus vaste des risques liés à la sécurité et nous aider à nous concentrer sur nos priorités. BUTS ET OBJECTIFS CONNEXES But 1 : Soutenir l intégration des données sur la sécurité dans le SMS de NAV CANADA. CONTEXTE : L un des principaux problèmes que rencontrent toutes les entreprises est la difficulté d accéder à des données exactes, opportunes et pertinentes afin de faciliter la prise de décisions appropriées. Ce défi résulte d un éventail de plus en plus complexe de technologies, de plateformes et de types de données divergents. La gestion des données est un défi continu auquel NAV CANADA doit faire face efficacement. La Société doit aussi élaborer les stratégies adéquates pour résoudre ce problème, qui devient plus courant à mesure que davantage de données sont rendues disponibles. À ce jour, une correspondance a été établie avec la portée des exigences de gestion de l information en matière de sécurité, et la planification d un projet visant à respecter ces exigences a commencé. Entre les exercices financiers et , l objectif est de produire un système qui permet de capturer, de gérer, d analyser et de partager des données sur la sécurité afin d améliorer l efficacité des processus liés au SMS, pourvu qu un tel système puisse être élaboré et mis en œuvre à un coût raisonnable. Le système vise à améliorer l accès aux données du SMS et la capacité à partager l information du SMS afin d obtenir de nouvelles perspectives et d appliquer les leçons apprises afin d améliorer nos capacités en matière de sécurité. Objectif 1 : Poursuivre la mise en œuvre du Système d information sur la sécurité. 8 Les exigences liées au Système d information sur la sécurité élaborées au cours de l exercice ont accordé la priorité à la nécessité de renforcer l acquisition et la gestion des données sur les événements d aviation et les enquêtes connexes.

17 Une entente sera conclue avec un intégrateur de systèmes et de logiciels pendant l exercice , et le développement d une application visant à saisir les données sur les événements d aviation et les enquêtes connexes, ainsi qu à simplifier les processus et l établissement de rapports associés, débutera. Cette entente définira également des normes pour les données liées à la sécurité de l exploitation. CONTEXTE : But 2 : Simplifier les activités de gestion des risques opérationnels associées au changement. Au cours de la dernière décennie, le processus de DDER est devenu l un des éléments les plus visibles de la gestion des risques opérationnels utilisés à NAV CANADA. Le processus a permis de cerner et d atténuer les risques potentiels pour la sécurité de l exploitation pendant les changements apportés à la technologie, aux procédures et aux aménagements. En dépit de son succès, il est possible d améliorer la gestion des risques et de simplifier le soutien apporté pour la réalisation du processus de DDER. Cet objectif vise à étendre l orientation de manière à intégrer d autres types d analyses de la sécurité, comme des listes de contrôle, et à améliorer la cohérence des conditions (quand et comment) dans lesquelles le processus de DDER et les processus connexes de gestion des risques opérationnels sont appliqués au sein de NAV CANADA. Objectif 2 : Établir des critères nationaux pour l application d autres méthodes d analyse de la sécurité afin de répondre aux divers besoins liés au déploiement et à l entretien des technologies. Certaines activités, comme le déploiement de technologies et l entretien de l équipement, possèdent un profil de risque cohérent chaque fois que l activité est effectuée. L objectif de l exercice consiste à examiner des approches de gestion des risques opérationnels relatives à ces activités afin de réduire les ressources nécessaires tout en conservant la qualité de l évaluation des risques. Objectif 3 : Élaborer des directives pour l examen des incidences des changements sur la sécurité de l exploitation. L approche de NAV CANADA envers la sécurité de l exploitation est fondée sur l idée que l ensemble de l organisation peut influer sur la sécurité, et que chacun doit participer au maintien ou à l amélioration du dossier de sécurité de la Société. L objectif de l exercice vise à élaborer des directives supplémentaires au cas où un groupe doit examiner l incidence sur la sécurité d un changement apporté aux activités, et la manière dont cette incidence devrait être prise en considération. 9

18 Objectif 4 : Élaborer, pour le groupe Prestation des services, des critères d assurance de la qualité du Programme de DDER ainsi que d autres méthodes d analyse de la sécurité. Cet objectif de l exercice vise à examiner de quelle manière les unités du groupe Prestation des services peuvent étendre les programmes d assurance de la qualité existants et garantir que le Programme de DDER ou d autres méthodes d analyse de la sécurité sont mis en application, tel que l exige le SMS. CONTEXTE : But 3 : Améliorer les interventions faisant suite aux activités de gestion de la sécurité par la mise en place d un processus normalisé de suivi des mesures prises. Bon nombre des activités de gestion de la sécurité de NAV CANADA comprennent un processus visant à consigner les mesures prises et à définir de quelle manière les problèmes seront réglés. Ce processus varie : il peut se présenter sous la forme d un plan de mesures correctives, d une liste de mesures d atténuation, ou sous une autre forme. Bien que nous disposions de cadres et de processus évolués sur l exécution des enquêtes, nous ne possédons pas le même degré de maturité dans l application des cadres et des processus pour des solutions intégrées, comme le sous-entend l expression «mesures prises». Des solutions intégrées exigent une «pensée axée sur les systèmes» et doivent tenir compte des fournisseurs de SNA dans leur ensemble et établir lequel de ces moyens de défense cruciaux peut avoir besoin d être amélioré. Ce but vise à établir, à mettre en œuvre et à valider une approche commune de la gestion des mesures prises relativement au SMS au sein de NAV CANADA. Objectif 5 : Relever et compiler les processus touchant les mesures prises relativement au SMS utilisés au sein et à l extérieur de NAV CANADA. À l heure actuelle, chaque processus d enquête et d assurance de la qualité lié au SMS possède une approche unique de gestion des mesures prises dans le cadre du processus. Pendant l exercice , cet objectif visera à cerner les fonctions qui pourraient bénéficier d une normalisation, et à réaliser un examen du marché relativement aux pratiques exemplaires en vigueur dans d autres entreprises. Objectif 6 : Analyser et déterminer les critères servant à l élaboration d un processus normalisé de suivi des mesures prises relativement aux enquêtes et aux activités d assurance de la qualité dans le cadre du SMS. 10 Les processus existants relatifs aux plans de mesures correctives liés aux activités de gestion de la sécurité ont été élaborés et ont évolué depuis leur mise en place de manière à mieux répondre aux besoins propres à chaque groupe. Cet objectif de l exercice vise à établir les critères essentiels qui

19 favoriseront leur réussite et à élaborer des exigences en intégrant les pratiques exemplaires définies dans l objectif 5 pour en arriver à une approche normalisée de suivi des mesures prises. CONTEXTE : But 4 : Rehausser l apprentissage organisationnel découlant des activités et événements liés à la sécurité. Nous travaillons dans un secteur sécuritaire, comme le prouve le rapport de NAV CANADA faisant état, en dix ans, de moins d une perte d espacement IFR-IFR sur mouvements. De chacun de ces incidents sont tirés le plus de renseignements possibles afin de mettre en lumière les aspects de la prestation de services de navigation aérienne où des améliorations sont nécessaires. Cette approche continue de soutenir le dossier de sécurité de la Société. Le fait d étendre la collecte de données aux éléments positifs dans le cadre des opérations normales et anormales permet de transmettre ces réussites au sein de l organisation et de renforcer les barrières afin de réduire davantage la fréquence des opérations anormales. Ce but vise à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie efficace de collecte et de transmission de pratiques couronnées de succès et de leçons apprises. Objectif 7 : Cerner les occasions de rehausser la saisie des pratiques efficaces et des leçons apprises en matière de sécurité de l exploitation dans le SMS. À partir de ses enquêtes, de ses audits, de ses évaluations SMS, et de bien d autres processus, NAV CANADA peut s autoexaminer et déterminer les activités qui ont bien fonctionné et celles qui n ont pas fonctionné du tout. Cet objectif de l exercice vise à examiner les activités de gestion de la sécurité où il est possible de cerner des pratiques efficaces et des leçons apprises, et à élaborer un plan permettant de recueillir l information connexe. Objectif 8 : Établir une stratégie de communication pour la diffusion des pratiques efficaces et des leçons apprises en matière de sécurité aux auditoires appropriés. Il peut être difficile de définir pour qui une pratique efficace ou une leçon apprise précise est la plus pertinente et de la leur transmettre, surtout lorsque ces personnes sont éparpillées dans différents groupes de la Société et divers emplacements au pays. Cet objectif de l exercice vise à élaborer un plan de communication qui tire parti des mécanismes existants, que ce soit des groupes de travail, des téléconférences, du courriel ou autres, afin de transmettre des pratiques efficaces et des leçons apprises aux groupes pertinents. L effort consistant à cibler l information relative aux pratiques efficaces de la manière la plus pertinente pour les employés dans le cadre de leurs tâches quotidiennes sera essentiel. 11

20 Activités prévues : PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ But 1 : Soutenir l intégration des données sur la sécurité dans le SMS de NAV CANADA Objectif 1 : Poursuivre la mise en œuvre du Système d information sur la sécurité. Conclure l entente avec un intégrateur de systèmes et de logiciels. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Gestion de l information Débuter le développement d une application visant à saisir les données sur les événements d aviation et les enquêtes connexes. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Gestion de l information, Ingénierie, Opérations techniques Examiner les taxonomies de la sécurité de la Federal Aviation Administration (FAA), de l Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) et de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) et émettre des recommandations sur la façon d améliorer l harmonisation des taxonomies de la sécurité internes avec celles des partenaires internationaux. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Mettre à jour les processus SMS du Bureau de la sécurité et de la qualité, au besoin, afin qu ils respectent les approches harmonisées telles qu elles ont été établies pour le Système d information sur la sécurité. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Mettre à jour les processus d audit, d évaluation et d enquête du groupe Prestation des services afin qu ils respectent les approches harmonisées telles qu elles ont été établies pour le Système d information sur la sécurité. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques 12

21 But 2 : Simplifier les activités de gestion des risques opérationnels associées au changement. Objectif 2 : Établir des critères nationaux pour l application d autres méthodes d analyse de la sécurité afin de répondre aux divers besoins liés au déploiement et à l entretien des technologies. Examiner l intégration des normes Common Safety Method on Risk Evaluation and Assessment for ANSPs et Safety Related Design Requirements for ANSPs Systems de l Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO), et émettre des recommandations à ce sujet. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Définir et documenter d autres méthodologies d analyse de la sécurité relatives au processus de DDER, et fournir des directives quant au moment où ces méthodes peuvent être appliquées pendant le déploiement et l entretien de technologies. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Examiner et mettre à jour les plans de gestion de la sécurité du cycle de vie afin de mettre en œuvre l orientation du Plan de gestion de la sécurité, y compris d autres méthodologies d analyse de la sécurité. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Objectif 3 : Élaborer des directives pour l examen des incidences des changements sur la sécurité de l exploitation. Mettre à jour la politique SQ-SP-005 intitulée Gestion du changement de manière à clarifier son application. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Tous les groupes 13

22 Élaborer un plan pour corriger toutes les lacunes cernées au sein des ressources existantes (personnes, outils, procédures et formation) afin qu elles respectent la politique révisée. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Tous les groupes Diriger un groupe multidisciplinaire afin d élaborer des directives à l intention des groupes ne faisant pas partie de la Prestation des services en ce qui concerne l application de la politique SQ-SP-005 intitulée Gestion du changement. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Communications, Finances, Gestion de l information, Ressources humaines, Services à la clientèle et commerciaux, Services juridiques et généraux, Vérification interne Objectif 4 : Élaborer, pour le groupe Prestation des services, des critères d assurance de la qualité du Programme de DDER ainsi que d autres méthodes d analyse de la sécurité. Améliorer le processus d évaluation du SMS pour vérifier la compréhension et l application de la politique SQ-SP-005 intitulée Gestion du changement. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Modifier les vérifications et les évaluations propres aux groupes afin de définir des critères de vérification des activités d analyse de la sécurité. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques But 3 : Améliorer les interventions faisant suite aux activités de gestion de la sécurité par la mise en place d un processus normalisé de suivi des mesures prises. Objectif 5 : Relever et compiler les processus touchant les mesures prises relativement au SMS utilisés au sein et à l extérieur de NAV CANADA. Effectuer un examen de l industrie afin de cerner les pratiques exemplaires relatives aux processus touchant les mesures prises relativement au SMS. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité 14

23 Définir les processus internes liés au SMS qui peuvent bénéficier d un processus normalisé de suivi des mesures prises. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Objectif 6 : Analyser et déterminer les critères servant à l élaboration d un processus normalisé de suivi des mesures prises relativement aux enquêtes et aux activités d assurance de la qualité dans le cadre du SMS. Diriger un groupe multidisciplinaire ayant pour mandat d établir les critères essentiels à intégrer dans des processus normalisés de suivi des mesures prises relatifs aux activités liées au SMS présentées à l objectif 5. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques But 4 : Rehausser l apprentissage organisationnel découlant des activités et événements liés à la sécurité. Objectif 7 : Cerner les occasions de rehausser la saisie des pratiques efficaces et des leçons apprises en matière de sécurité de l exploitation dans le SMS. Émettre des recommandations sur la façon dont NAV CANADA peut mieux cerner et incorporer à l interne des pratiques SMS efficaces à l aide de tribunes internationales. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Passer en revue les exigences et émettre des recommandations quant à l intégration d une approche Sécurité II dans le SMS de NAV CANADA. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Élaborer et mettre à l essai des processus d évaluation qui comprennent des éléments Sécurité II. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques 15

24 Définir une «pratique efficace» et des «leçons apprises» dans le SMS, les processus à partir desquels ces informations peuvent être recueillies et la façon appropriée de les obtenir. Responsable : Bureau de la sécurité et de la qualité Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Ressources humaines Objectif 8 : Établir une stratégie de communication pour la diffusion des pratiques efficaces et des leçons apprises en matière de sécurité aux auditoires appropriés. Associer des auditoires aux différentes leçons apprises et aux renseignements relatifs aux pratiques efficaces présentés à l objectif 7. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques Cerner des tribunes internes et des plateformes technologiques susceptibles d être utilisées pour transmettre des leçons apprises et des pratiques efficaces aux publics pertinents. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Bureau de la sécurité et de la qualité, Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques 16

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