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1 1/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Rue Royale 76 Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) Département Achats et Logistique Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Van Peborgh Francis Eddy Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) vanpeborghf@stib.irisnet.be Fax: Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires

2 2/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur (b) Fournitures Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes (c) Services Catégorie de services: n 5 (Pour les catégories de services 1-27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation II.1.3) L avis implique un marché public la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) l établissement d un accord-cadre II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Durée de l accord-cadre (le cas échéant) Durée en année(s): 3 Rue Royale Bruxelles Code NUTS BE10 Accord-cadre avec un seul opérateur ou en mois: Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: Fréquence des marchés à attribuer (si elle est connue) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le présent appel à candidature vise la sélection de candidats soumissionnaires pour la conclusion d un accord-cadre de fourniture d un service de traitement en temps réel de SMS d usagers du transport en commun STIB-MIVB (métro, tram et bus) via un GSM (sous contrat ou carte prépayée, Belge ou ), avec message de confirmation ou de réponse dans un délai minimum garanti selon le service demandé (par exemple l ouverture du portillon de sortie du métro, ou une information de temps d attente à un arrêt), en reversant à l adjudicataire une part déterminée des revenus générés (plusieurs niveaux de tarification possibles à prévoir). Le système doit être capable de gérer des demandes d abonnement à une lettre d information par SMS, des SMS avertissant de perturbations sur le réseau STIB, etc.

3 3/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Le système de SMS ci-dessus doit également pouvoir être utilisé via un interfaçage IVR (Interactive Voice Response) Le prestataire de service doit être en mesure d interfacer son applicatif avec le système de gestion et de billetique de l adjudicataire.

4 4/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Descripteur supplémentaire(le cas échéant) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: Si elle est connue, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou fourchette: entre et Si elle est connue, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou À compter du _ (jj/mm/aaaa) jusqu au _ (jj/mm/aaaa) ou À compter du (à compter de la date d attribution du marché)

5 5/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Seront précisés dans le Cahier Spécial des Charges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Seront précisés dans le Cahier Spécial des Charges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) Seront précisés dans le Cahier Spécial des Charges III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par sa participation à ce marché, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une situation d exclusion comme spécifiée dans l article 60 de l AR du 10/01/96. Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner votre dossier de candidature: 1 Une présentation générale de l entreprise et du groupe dans lequel l entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l organigramme de l entreprise et une description de ses activités. 2 Une déclaration sur l honneur que l entreprise-candidate est à même d utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.). III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 Une déclaration du chiffre d affaire total réalisé par le candidat sur les 3 dernières années et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l avis de marché. 2 Pour les entreprises belges, le numéro de TVA suffit, la STIB demandant elle-même les documents financiers requis auprès de la BNB. Pour les entreprises -belges, le numéro d identification nationale de l entreprise, le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années auprès des instances officielles, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l approbation des comptes par l organe compétent de l entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc. 3 Si le candidat fait partie d un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe. 4 Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu il est mandaté par le fabricant pour ce marché. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une liste des principales réalisations similaires, effectuées pendant les trois dernières années et encore en activité, avec mention des coordonnés des clients, accompagné d une attestation de satisfaction établie par le client. 2. La description des principaux équipements techniques, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.

6 6/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR 3. La description des moyens et méthodes programmatiques utilisés pour la conception, la vérification, le test et le monitoring opérationnel des applicatifs de production Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.] Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats admis sera limité à 5 au maximum. En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base (ordre et pondération encore définis) : 1. du résultat de l analyse financière de l entreprise, 2. du nombre et de la qualité de références similaires et documentées dans la candidature, et accompagnées par une lettre de satisfaction du client concerné 3. des moyens et de la méthode proposés pour l interfaçage avec les systèmes de gestion et de billetique de l adjudicataire Le dossier de candidature devra être structuré suivant l ordre chronologique repris-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

7 7/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)

8 8/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) STIB Achat et Logistique-AL_1942-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: _ (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/06/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:

9 9/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) The present call for candidatures aims at selecting service providers to operate under a frame contract for a real-time processing system of SMS (short message system) sent by users of the STIB (Brussels Public Transportation Network metro, tram, bus) via their mobile phone (with contract or prepaid cards, Belgian or foreign), with a confirmation message or an answer within a given maximum time frame depending on the kind of requested service (ex.: opening of the exit gate in a metro station, or an information about the waiting time at a given stop), while paying back to the contractor a predefined portion of the generated revenues (multiple levels of revenue). The system must be capable of processing subscription requests to SMS newsletters, to SMS information about transportation network troubles, etc. The various services to be provided in the frame of the future contract must be available in multiple, selectable languages with French and Dutch as mandatory baseline. The above system must also be able to be used by means of an IVR (Interactive voice response) system. The service provider must be able to interface its application with the management and ticketing systems of the contractor. Be it known that all communication from the STIB - MIVB to the selected candidates will be done exclusively in the French and/or Dutch languages, and that submissions must use either the French, Dutch or English language. In case of a translation into any other language than French or Dutch being provided by the STIB MIVB, it has to be considered for informational purposes only, and can under no circumstances be seen as official and/or binding. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Belgique Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Téléphone: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Téléphone:

10 10/ 10 BE001 19/05/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Pour le référé administratif : délai le plus rapide possible. - Pour demande en annulation : 60 jours à partir de la notification de la décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/05/2011 Téléphone: