BL Finance. Bruno LECONTE Président de BL Finance

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1 Agence Locale de l Energie - Lyon

2 BL Finance Bruno LECONTE Président de BL Finance

3 Les métiers de BL Finance Conseil / Ingénierie financière Levée de fonds Gestion de sociétés

4 Plan de la discussion Financement des ENR et financement de projet Construire un business plan Analyse de risque Le plan de financement Les particuliers investissent

5 Financement des ENR Que finance-t-on : Les développeurs? Ou les projets?

6 Financement de projet Le financement de projet = financement sans recours d un investissement générateur de recettes futures Soumis aux conditions suivantes : Les cash flows sont assez prévisibles Le projet financé constitue la seule activité de la société

7 Financement de projet

8 Financement de projet

9 Financement de projet

10 Financement de projet

11 Financement de projet

12 Financement de projet QuickTime et un décompresseur TIFF (non compressé) sont requis pour visionner cette image.

13 Construire un business plan 1. Budget d investissement 2. Cash flows prévisionnels 3. Capacité d emprunt 4. Fonds propres

14 Construire un business plan Budget d investissement : Parc éolien de 12 MW

15 Construire un business plan éolien

16 Construire un business plan solaire

17 Construire un business plan Quelques données de base :

18 Analyse de risque Exemples de risques en phase de développement : Permis de construire Plafonnement de puissance (effacement) Files d attente pour le raccordement Risque sur le tarif Risques de taux Exemples de risques en phase de construction : Fondations (éoliennes) Forages (géothermie)

19 Analyse de risque Production physique : 1. La source d énergie est-elle toujours disponible (biomasse, géothermie)? 2. L installation fonctionne-t-elle (pannes, mauvais montage, mauvais réglage )? 3. Le rendement réel est-il conforme au rendement attendu?

20 Analyse de risque Les installations solaires photovoltaïques : 1. Modules : Bris (foudre, grêle, vandalisme), vols, pollution chimique Le rendement réel est-il conforme au rendement attendu? Peut-on vraiment faire jouer les garanties? 2. Installation électrique : incendie, pannes, foudre 3. Le Bâti : Effondrement (surpoids, résistance à la neige, au vent) Défaut d étanchéité Condensation Clause de renonciation à recours réciproque

21 Analyse de risque Recettes d exploitation : 1. Le client achètera-t-il la production? 2. À quel prix? 3. Serons-nous payés?

22 Plan de Financement Emprunt à long terme Dans un financement de projet, le niveau de la dette est fixé en comparant le cash flow annuel après impôt et le service annuel de la dette : Cash flow annuel / Échéance annuelle 120% Ce ratio est appelé : Ratio de couverture du service de la dette ou Debt service cover ratio (DSCR) NB : Le ratio minimum varie d une banque à l autre

23 Plan de Financement Emprunt à long terme : Montant de la dette VAN des cash flows / 120%

24 Plan de Financement Cash Flows et couverture du service de la dette Cash flow Service de la dette Années

25 Plan de Financement Productible éolien : P50 et P90

26 Plan de Financement Conditions d emprunt : 1. Durée : 15 à 16 ans 2. Taux de référence : EURIBOR 3 mois 3. Taux du swap : 4% (4,50% en 2008) 4. Marge : 2% à 2,50% (0,80% en 2008) 5. Frais de dossier : 0,50% à 1% 6. Frais de syndication 7. Frais d agent 8. Commission de non utilisation 9. Frais d expertises (comptable, avocats, ingénieurs, assurances ) NB : Les banquiers exigent une couverture du risque de taux pour au moins 70% de l encours.

27 Plan de Financement Qui sont les prêteurs actifs sur ce marché? > 50 M : Départements de financements structurés (énergie, transports, infrastructures) des grandes banques : BNP Paribas, Société Générale, Calyon, Dexia, Natixis, etc. Entre 5 M et 50 M : Unifergie (Groupe Crédit Agricole), Natixis Bail, Oseo, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, etc. < 5 M : Caisses ou banques régionales

28 Plan de Financement Le montant des fonds propres? Budget d investissement - Dette = Fonds propres

29 Plan de Financement Plan de financement : Parc éolien de 12 MW

30 Plan de Financement Apports en fonds propres : Les grands énergéticiens : EDF EN, GDF Suez, IBERDROLA, EON, RWE Les départements de «Private Equity» des institutionnels : Caisse des Dépôts, Capenergie (groupe Crédit Agricole), Les particuliers via la bourse pour les titres cotés Les particuliers en direct ou via les fonds communs de placement (FCP) ou fonds d investissement de proximité (FIP) pour les titres non cotés

31 Les particuliers investissent Pour les personnes physiques : Réduction d impôt Loi DUTREIL Réduction d ISF Loi TEPA

32 Les particuliers investissent Loi DUTREIL : Réduction d'impôt égale à 25 % de l apport en capital dans une PME Réduction plafonnée à sur 5 ans ( / an) pour un couple marié Obligation de conserver les titres pendant 5 ans

33 Les particuliers investissent Loi DUTREIL : Apport en capital Réduction d IR sur 5 ans Prix de revient des titres

34 Les particuliers investissent Loi DUTREIL : Variante depuis le 1er janvier 2009 Apport en capital Réduction d IR sur 5 ans Prix de revient des titres

35 Les particuliers investissent Réduction d ISF pour les investisseurs en direct ou via une holding Réduction d'impôt égale à 75 % de l apport en capital dans une PME Réduction plafonnée à Obligation de conserver les titres pendant 5 ans

36 Les particuliers investissent Réduction d ISF : Apport en capital Réduction d ISF Apport réel

37 Montage juridique Actionnaires fondateurs 51 % du capital Investisseurs ISF 49 % du capital Société d exploitation - Matériels - Prestations - Maintenance Constructeur Dette bancaire Banque

38 Les particuliers investissent Réduction d ISF pour les investisseurs via FCP ou FIP Réduction d'impôt égale à 50 % de l apport en capital dans une PME Réduction plafonnée à Obligation de conserver les titres pendant 5 ans

39 Les particuliers investissent Réduction d ISF : Apport en capital Réduction d ISF Apport réel

40 Collecte ISF

41 Financement des ENR Fin

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