SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2012
|
|
- Paule Drapeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION FRANCE METROPOLITAINE Situation au 30 Septembre avril 2013 Le salaire mensuel moyen de référence en progression. La progression annuelle du salaire moyen brut des allocataires de l Assurance chômage et de la formation, élevée jusqu à 2007 (+2,0% en septembre), ralentit ensuite (+1,0% fin septembre 2008, +0,6% fin septembre 2009) puis repart à la hausse (+1,8% fin septembre 2010), pour ralentir de nouveau en 2011(+1,0% fin septembre 2011). Le salaire brut mensuel moyen atteint euros à la fin du mois de septembre 2012, enregistrant ainsi une croissance de 2,0% sur un an. A titre comparatif, le salaire mensuel moyen de l ensemble des salariés (1) a augmenté de 2,3 % entre septembre 2011 et septembre La progression annuelle du taux mensuel moyen d indemnisation est quasi identique à celle du salaire. La croissance annuelle du taux élevée jusqu à 2007 (+1,9%, fin septembre) s atténue en 2008 (+1,3 % fin septembre puis repart à la hausse en 2010 (+ 2,0% fin septembre) et ralentit en 2011 (+0,6% fin septembre). Au 30 septembre 2012, le montant mensuel moyen d indemnisation s établit à euros, soit une hausse annuelle de 2,2 %. Salaire et taux moyen brut de l'assurance chômage (y compris formation) Population totale S a la ire (1) source enquête ACEMO (DARES) 1
2 Au 30 septembre 2012, les allocataires de l Assurance chômage et de la formation dont le salaire était inférieur à euros, représentaient 16,3% de l ensemble (17,7 % en septembre 2011). Ceux dont le salaire était compris entre et euros, représentaient 41,7 % (43,6 % en septembre 2011). Enfin, 42,1 % avaient un salaire supérieur ou égal à 1800 euros, (38,7 % en septembre 2011). Répartition par tranche de salaire mensuel au 30 septembre 2011 et 2012 Assurance chômage et de la formation % de l'effectif total 30 septembre septembre 2012 Tranche de salaire mensuel (euro) La dispersion des taux mensuels se réduit légèrement. Au 30 septembre 2012, pour un quart des allocataires de l Assurance chômage (hors formation), le taux mensuel d indemnisation est inférieur à 858 euros (soit +3,5% en un an). Pour la moitié des allocataires, le taux est supérieur à 1024 euros (soit +2,7 % en un an). Par ailleurs, pour un quart d entre eux, le taux est supérieur à euros (soit +1,8 % en un an). Assurance chômage (hors formation) Fin de trimestre effectif 25% touchent moins de (Q1) 2 médiane* (Q2) 25% touchent plus de (Q3) Indicateur de dispersion (Q3- Q1)/Q2 31/03/ ,370 30/06/ ,390 30/09/ ,366 31/12/ ,360 31/03/ ,363 30/06/ ,379 30/09/ ,369 31/12/ ,339 31/03/ ,339 30/06/ ,358 30/09/ ,348 31/12/ ,352 31/03/ ,358 30/06/ ,383 30/09/ ,367 31/12/ ,361 31/03/ ,360 30/06/ ,376 30/09/ ,376 31/12/ ,360 31/03/ ,365 30/06/ ,376 30/09/ ,359 *La médiane est la valeur du taux qui partage la population en deux parts égales
3 Evolution annuelle ,7% Assurance chômage (hors formation) Salaire ,0% ,9% ,8% Formation et reclassement Salaire ,3% ,3% ,3% Ensemble Assurance chômage et Formation Salaire ,0% ,2% Allocation Spécifique de Solidarité Allocation Equivalent Retraite ,8% -26,8% ,6% -97,5% ,4% Allocation Spéciale du FNE Salaire ,7% ,3% ,0% Préretraite Progressive Salaire ,5% ,3% Annexe : Rappel de quelques aspects réglementaires Les allocataires de l'assurance chômage 1 sont indemnisés sur la base d'un "salaire journalier de référence" calculé à partir des salaires de base bruts et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13 ème mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l'emploi. Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit ( * ) par mois). Le montant du "taux journalier d'indemnisation" (montant journalier de l'indemnité de chômage), à l'entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) : 75% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est inférieur ou égal à 1140 ( * ) la minimale (28,21 ) ( * ) pour un salaire mensuel de référence compris entre 1141 ( * ) et 1245 ( * ), 40,4% du salaire + la partie fixe 11,57 ( * ) lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1246 ( * ) et 2058, et 57,4% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2058 ( * ). La revalorisation du 1 er juillet 2012 était de 2,0%. Le montant journalier "plancher" est de 20,22 (*) (soit 615 par mois). Le taux d indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel. Le montant journalier maximum est de 228,80 (soit à euros par mois) ( * ) : au 1 er juillet Sauf ceux relevant des annexes 8 et 10 3
4 et salaires mensuels par départements et régions selon le département de résidence Assurance chômage (hors formation) Salaires Mensuels Mensuels DEPARTEMENTS ET REGIONS 67 Bas-Rhin , ,1% ,1% 68 Haut-Rhin , ,5% ,3% Alsace , ,7% ,6% 24 Dordogne , ,5% ,1% 33 Gironde , ,0% ,8% 40 Landes , ,5% ,3% 47 Lot-et-Garonne , ,8% ,5% 64 Pyrénées-Atlantiques , ,9% ,0% Aquitaine , ,3% ,1% 03 Allier , ,1% ,9% 15 Cantal , ,2% ,2% 43 Haute-Loire , ,6% ,7% 63 Puy-de-Dôme , ,5% ,5% Auvergne , ,2% ,2% 14 Calvados , ,9% ,9% 50 Manche , ,8% ,2% 61 Orne , ,5% ,2% Basse-Normandie , ,6% ,4% 21 Côte-d'Or , ,8% ,8% 58 Nièvre , ,0% ,5% 71 Saône-et-Loire , ,4% ,2% 89 Yonne , ,3% ,4% Bourgogne , ,4% ,2% 22 Côtes d'armor , ,9% ,6% 29 Finistère , ,9% ,8% 35 Ille-et-Vilaine , ,2% ,3% 56 Morbihan , ,9% ,7% Bretagne , ,7% ,6% 18 Cher , ,8% ,5% 28 Eure-et-Loir , ,1% ,9% 36 Indre , ,6% ,0% 37 Indre-et-Loire , ,2% ,3% 41 Loir-et-Cher , ,5% ,6% 45 Loiret , ,6% ,5% Centre , ,5% ,4% 08 Ardennes , ,1% ,7% 10 Aube , ,8% ,8% 51 Marne , ,0% ,9% 52 Haute-Marne , ,8% ,7% Champagne-Ardenne , ,4% ,3% 2A Corse-du-Sud , ,1% ,1% 2B Haute-Corse , ,5% ,5% Corse , ,9% ,4% 25 Doubs , ,7% ,7% 39 Jura , ,5% ,2% 70 Haute-Saône , ,7% ,5% 90 Territoire de Belfort , ,1% ,1% Franche-Comté , ,9% ,8% 27 Eure , ,7% ,7% 76 Seine-Maritime , ,3% ,2% Haute-Normandie , ,5% ,4% 75 Paris , ,4% ,2% 77 Seine-et-Marne , ,8% ,9% 78 Yvelines , ,3% ,2% 91 Essonne , ,9% ,9% 92 Hauts-de-Seine , ,2% ,9% 93 Seine-Saint-Denis , ,7% ,0% 94 Val-de-Marne , ,4% ,2% 95 Val-d'Oise , ,8% ,8% Ile-de-France , ,3% ,9% 11 Aude , ,9% ,9% 30 Gard , ,4% ,5% 34 Hérault , ,2% ,2% 48 Lozère , ,3% ,7% 66 Pyrénées-Orientales , ,6% ,6% Languedoc-Roussillon , ,5% ,5% 4
5 DEPARTEMENTS ET REGIONS 19 Corrèze , ,8% ,3% 23 Creuse , ,5% ,6% 87 Haute-Vienne , ,2% ,8% Limousin , ,3% ,0% 54 Meurthe-et-Moselle , ,9% ,7% 55 Meuse , ,2% ,4% 57 Moselle , ,5% ,4% 88 Vosges , ,5% ,0% Lorraine , ,8% ,6% 09 Ariège , ,8% ,2% 12 Aveyron , ,7% ,3% 31 Haute-Garonne , ,1% ,9% 32 Gers , ,3% ,4% 46 Lot , ,9% ,3% 65 Hautes-Pyrénées , ,2% ,2% 81 Tarn , ,3% ,9% 82 Tarn-et-Garonne , ,8% ,5% Midi-Pyrénées , ,9% ,6% 59 Nord , ,5% ,2% 62 Pas-de-Calais , ,3% ,8% Nord-Pas-de-Calais , ,1% ,8% 44 Loire-Atlantique , ,8% ,8% 49 Maine-et-Loire , ,6% ,5% 53 Mayenne , ,6% ,5% 72 Sarthe , ,9% ,0% 85 Vendée , ,4% ,2% Pays de la Loire , ,6% ,6% 02 Aisne , ,0% ,5% 60 Oise , ,7% ,5% 80 Somme , ,7% ,4% Picardie , ,5% ,2% 16 Charente , ,3% ,8% 17 Charente-Maritime , ,0% ,0% 79 Deux-Sèvres , ,9% ,1% 86 Vienne , ,7% ,5% Poitou-Charentes , ,2% ,1% 04 Alpes-de-Haute-Provence , ,8% ,9% 05 Hautes-Alpes , ,3% ,0% 06 Alpes-Maritimes , ,2% ,2% 13 Bouches-du-Rhône , ,5% ,1% 83 Var , ,0% ,8% 84 Vaucluse , ,1% ,9% Provence-Alpes-Côte d'azur , ,0% ,7% 01 Ain , ,7% ,6% 07 Ardèche , ,4% ,3% 26 Drôme , ,1% ,9% 38 Isère , ,0% ,0% 42 Loire , ,5% ,3% 69 Rhône , ,3% ,1% 73 Savoie , ,2% ,9% 74 Haute-Savoie , ,0% ,9% Rhône-Alpes , ,4% ,3% 99 Etranger , ,6% ,2% 00 Autres Départements , ,2% ,3% Total Métropole , ,0% ,9% 97 Mayotte A Guadeloupe , ,1% ,3% 9B Martinique , ,9% ,6% 9C Guyane , ,4% ,1% 9D Réunion , ,8% ,6% 9E Saint-Pierre-et-Miquelon , ,5% ,1% Total Dom , ,4% ,3% Total France , ,0% ,8% Nadine Courty-Morelle Département Statistiques sur le Marché du travail 5
LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
Plus en détailLA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
Plus en détailL Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailDroits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Plus en détailMutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Plus en détailFonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Plus en détailLa France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
Plus en détailListe des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
Plus en détailLa filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailBilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Plus en détail- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailLes élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Plus en détailÉquipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailDemande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
Plus en détailDemande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
Plus en détailSOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détailANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Plus en détailSoins dentaires : des dérives inacceptables
Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale
Plus en détailCONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
Plus en détailRèglement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
Plus en détailTable des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Plus en détailZ 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
Plus en détailÊtre le mieux placé sur le marché
Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
Plus en détailUne nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.
CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera
Plus en détailProjet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises
Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008
Plus en détailLE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires
Plus en détailPerformances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailBAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015
BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,
Plus en détailÉtablissement français du sang
Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE
Plus en détailÉvaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS
Plus en détailREPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche
REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2007
RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié
Plus en détailSalariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées
Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n
Plus en détailREGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Plus en détailListe des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen
Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06
Plus en détailjournées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les
Plus en détailLe ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets
SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :
Plus en détailChanger de département à la rentrée
A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,
Plus en détailStructure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.
Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de
Plus en détailDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX
Plus en détailTarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département
Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
Plus en détailLISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)
LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Plus en détailANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales
ANNEXE VI Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales SOMMAIRE 1. LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES NE SONT PAS MODIFIEES EN 2010, UNE COMPENSATION RELAIS SE SUBSTITUANT A L ANCIENNE
Plus en détailSituations de travail exposant à l amiante
Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique
Plus en détailPrêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
Plus en détailVérifications des machines et appareils de levage
Vérifications des machines et appareils de levage L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailBAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE
BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes
Plus en détailRésultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009
Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de
Plus en détailAtlas fiscal de la France : Édition 2010
LES CAHIERS DE LA DGFiP Avril 2013 Focus fiscalité Atlas fiscal de la France : Édition 2010 L Atlas fiscal de la France est une nouvelle publication de la DGFiP destinée à proposer une approche du territoire
Plus en détailPrévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués
Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Plus en détailSOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3
NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES (TF) ET DE LA TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE (TSBCS) A LA DIRECTION DES GRANDES
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Aquitaine-Limousin Rapport d activité 2009 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Aquitaine-Limousin
Plus en détailEvolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales
Plus en détailAUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
Plus en détailcafé, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise
DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :
Plus en détailL EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES. Cécile BAZIN. Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET. et la CCMSA
L EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES 3 ème édition - Décembre 2011 Cécile BAZIN Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET Etude réalisée en coopération avec l ACOSS-URSSAF et la
Plus en détailExterne : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général
Plus en détailBILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de
Plus en détailALLIANCE INFORMATIQUE
ALLIANCE INFORMATIQUE DATE : Réunion du 5 mars 2014 Nom de l expéditeur : A FAIVRE Nombre de pages, celle-ci comprise : 15 CONFERENCE DES PRESIDENTS 5 MARS 2014 CIG PANTIN 4.1. Conférence des Présidents
Plus en détailEdition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502
1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous
Plus en détailLIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER UTILISATION DU BACK OFFICE
Page d accueil du site national de la Ligue... 2 Page d accueil des Comités départementaux... 3 INTERFACE DE PUBLICATION (BACK OFFICE)... 3 INTERFACE DE PUBLICATION (BACK OFFICE)... 4 Comment un Comité
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailDépendance et rayonnement. des établissements franciliens
ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France
Plus en détailRecettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailPolitique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens
au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE
DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE Page 1/14 1 er concours (voie externe) 2 ème concours (voie interne) 3 ème concours (voie professionnelle) Nota : Avant de renseigner les
Plus en détailau 1er novembre 2013
au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailArchives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle
Archives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle : page 4 Listes de recrutement militaire : Haute-Marne, 1790-1910 : page 5 Nantes, Première Guerre mondiale (1914-1918) : page 6 Recensement militaire
Plus en détailMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nivellement général de la France. dit Bourdalouë. Carnets des opérateurs et des lecteurs (1855-1863) F/14/4583 à 5672
ARCHIVES NATIONALES (PARIS) MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Nivellement général de la France dit Bourdalouë Carnets des opérateurs et des lecteurs (1855-1863) F/14/4583 à 5672 Répertoire numérique par Jean-Philippe
Plus en détailChaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé
Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous accompagner dans la compréhension
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
Plus en détail1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE
DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE Page 1/14 1 er concours (voie externe) 2 ème concours (voie interne) 3 ème concours (voie professionnelle) Nota : Avant de renseigner les
Plus en détailPanorama. de l économie sociale et solidaire
Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS
Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon
Plus en détailAQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~
SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...
Plus en détailINSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. A. L organisation des tribunaux administratifs
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions
Plus en détailLe diplôme d'etat d'alpinisme : Accompagnateur en moyenne montagne
Le diplôme d'etat d'alpinisme : Accompagnateur en moyenne montagne Défini par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 (JO du 15/10/2014) Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du Code
Plus en détailDépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
Plus en détail