TABLEAU PORTANT RENFLOUEMENT DES CREDITS: SOLDES,RPI,TVA,DTI,SUBVENTIONS ET EMPRUNTS 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLEAU PORTANT RENFLOUEMENT DES CREDITS: SOLDES,RPI,TVA,DTI,SUBVENTIONS ET EMPRUNTS 2007"

Transcription

1 TABLEAU PORTANT RENFLOUEMENT DES CREDITS: SOLDES,RPI,TVA,DTI,SUBVENTIONS ET EMPRUNTS 2007 MINISTERE DE LA JUSTICE A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,80 MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE A En Ariary ,00 0, , , ,60 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,60 TOTAL MOUVEMENT/SOLDE , ,40

2 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , ,20-0,20 0,20 0, , , , ,20-0,20 0,20 0, , A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , , ,00 0,00 0, , , , , ,80 0,20 0, ,78 TOTAL MISSION 230 0,20 #REF! A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

3 B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, A En Ariary , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 TOTAL , ,00

4 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DES PECHES A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , D En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , B En Ariary , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00

5 A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, E En Ariary , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 TOTAL MISSION 410, , ,00

6 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DES EAUX ET DES FORETS A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

7 J En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00

8 A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, A En Ariary , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 TOTAL MISSION , ,00

9 MINISTERE DE L'ENERGIE A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

10 A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , D En Ariary , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , D En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , , ,12 0, , , , , , ,12 0, , ,00 TOTAL MISSION 510, , ,00

11 MINISTERE DES MINES A En Ariary , , ,00-400,00 400,00 0, , , , ,00-400,00 400,00 0, , A En Ariary , , , ,00 0,00 400, , , , , ,00 400,00 400, ,00 TOTAL MISSION , A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , J En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00

12 B En Ariary , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 TOTAL MISSION , ,00

13 MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , G En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

14 A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , J En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

15 N En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

16 A En Ariary , , , ,24 0, , , , , , ,80 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,60 0, , , , , , ,95 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,79 0, , , B En Ariary , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,79 TOTAL MISSION 710,720, , ,00

17 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

18 A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary Alinéa 1: En matière de crédits de paiement , , , ,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION 840, , , H En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

19 A En Ariary , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 TOTAL MISSION , ,00

20 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE A En Ariary , , , , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,00 TOTAL DES MOUVEMENTS / DTI (20) , , A En Ariary , , ,80-683,80 683,80 0, , , , , ,40 0,00 683, , , , , ,60 683,80 683, ,00 TOTAL MISSION ,80 683,80 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TOURISMES A En Ariary , , ,80-315,80 315,80 0, , , , , ,00 0,00 315, ,20 0, , , ,20 315,80 315, ,00 TOTAL MISSION ,80 315,80

21 MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , ,80 0, , B En Ariary , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , ,60 TOTAL MISSION , ,80 TOTAL MOUVEMENT/TVA (30) , ,40

22 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DES PECHES B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary , , , , ,07 0, , , , , ,40 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL , ,07

23 MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,80 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,80

24 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE A En Ariary , , , , ,55 0, , , , , , ,90 0, , , , , ,91 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,45

25 MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL F En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , E En Ariary , , , , ,40 0, , , , , , ,40 0, ,40

26 B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , M En Ariary , , , , ,20 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,20 0, , B En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , A En Ariary , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,40 TOTAL MISSION 710,711, , ,60 TOTAL MOUVEMENT/SUBVENTION (60) , ,92

27 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DES PECHES J En Ariary , , , , ,42 0, , , , , , ,56 0, , , , , , ,96 0, , , , , , ,10 0, ,10 0, , , , ,04 0, , A En Ariary , , , , ,60 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,60 0, , D En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00

28 E En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,60 0, , A En Ariary , , , , ,00 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,40 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,80 0, , B En Ariary , , , , ,20 0, , , , , , ,20 0, ,20

29 A En Ariary ,00 0, , , ,40 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,40 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,40 0, , , , , , ,40 0, ,40 0, , , , ,80 0, , B En Ariary , , , , ,20 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,40 0, , , , , , ,52 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,80 0, ,80 0, , , , ,72 0, , I En Ariary , , , , ,36 0, , , , , , ,36 0, ,36

30 A En Ariary , , , ,20 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,80 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,20 0, , , , , , ,20 0, , ,88 TOTAL MISSION , ,12

31 MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A En Ariary , , , , ,60 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,40 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,80 0, ,80

32 A En Ariary , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,80 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , ,80 0, , ,20 TOTAL MISSION , ,80

33 MINISTERE DES MINES A En Ariary , , ,39-182,39 182,39 0, , , , ,94-230,94 230,94 0, , , , ,31-129,31 129,31 0, , , , ,82-161,82 161,82 0, , , ,00 0, ,00 0,00 704, , , , , ,54 704,46 704, ,00 TOTAL MISSION ,46 704,46

34 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE B En Ariary , , , , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,00

35 MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL B En Ariary , , , , ,40 0, , , , , , ,80 0, , , , , ,60 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL MISSION , ,20

36 RECAPITULATION En Ariary Crédit de paiement Primitifs Modifiés engagement disponible en+ en- crédits (4) (5) (6) (7)=(5)-(6) (8) (9) (10)=(5)+(8)-(9) Total SOLDE , , , , , , ,00 TOTAL RPI , , , , , , ,78 Total DTI , , , , , , ,00 Total TVA , , , , , , ,40 Total SUB , , , , , , ,00 Total EMPRUNT , , , , , , ,00 TOTAL DES MOUVEMENTS , , , , , , ,18

STATISTIQUE 2011 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA

STATISTIQUE 2011 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA Aviation Civile de Madagascar 135 742 700,00 135 742 700,00 Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires 31 262 830,00 15 810 000,00 47 072 830,00 Agence de Développement

Plus en détail

STATISTIQUE 2014 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA

STATISTIQUE 2014 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA AGENCE DU MÉDICAMENT DE MADAGASCAR 316 810 890,00 20 700 000,00 337 510 890,00 AGENCE NATIONALE D'APPUI AU LOGEMENT ET A L'HABITAT 1 641 073 797,44 1 641 073 797,44 AGENCE PORTUAIRE MARITIME ET FLUVIALE

Plus en détail

ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET

ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET GOUVERNEMENT ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET CONNEXION - SITE WEB - EMAIL (JUIN 2012) TABLE DES MATIÈRES SITUATION DES CONNEXION... 3 HAT Présidence... 3 Primature... 4 Haute Cour Constitutionnelle...5

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

- 85 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale en première lecture. Texte du projet de loi. Propositions de la Commission

- 85 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale en première lecture. Texte du projet de loi. Propositions de la Commission Article 1 er - 85 - TABLEAU COMPARATIF Article 1 er Article 1 er Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1999 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après : Charges Ressources

Plus en détail

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR PUBLIQUE, SUR LES ET SUR LES INFORMATION Septembre 2012 NOTES EXPLICATIVES Nom de l organisme Un astérisque (*) accolé au nom de l organisme signifie que

Plus en détail

Les Ponts-de-Martel, gare - Fleurier, gare

Les Ponts-de-Martel, gare - Fleurier, gare - 1 3 4 5 12 15 16 18 22 28 min 33 Version du 03.11.2015 14:39:53 - 2 3 4 11 14 15 21 2 min 18 34 Version du 03.11.2015 14:39:53 - 1 2 9 12 13 15 19 25 min 20 36 Version du 03.11.2015 14:39:54 - 1 8 11

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617 Versement 19900617 MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION : ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES ET REGLEMENTAIRES Sommaire Art 1-149

Plus en détail

MINISTERE ADRESSE VILLE TEL. FAX. E-MAIL SITE WEB 037/765145-764243- 764443

MINISTERE ADRESSE VILLE TEL. FAX. E-MAIL SITE WEB 037/765145-764243- 764443 MINISTRE NOM & PRENOM Premier Ministre Diss Jettou Primature MINISTERE ADRESSE VILLE TEL. FAX. E-MAIL SITE WEB Département du Premier Ministre - Palais Royal - Touarga 037/774777 037/731010 aitimando@pm.gov.ma

Plus en détail

Sommaire EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I - III

Sommaire EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I - III Sommaire EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I - III EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L EQUILIBRE FINANCIER 1-9 2 3-5 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES

Plus en détail

Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP

Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Mise à jour : 14 janvier 2016 CORPS et EMPLOIS MINISTERE DATE D ADHESION Adjoints administratifs Ministère chargé de la défense 1 er décembre 2014 Administrateurs

Plus en détail

COUR DES COMPTES Rapport sur le Projet de Loi de règlement 2007

COUR DES COMPTES Rapport sur le Projet de Loi de règlement 2007 I LISTE DES ABREVIATIONS ACRONYMES AFD AN APIPA BA BCM BCSE BTA CDMT CGAF CPT CTACP DESB DTI ENAM FCV HCC JIRAMA LF LFI LFR LOLF MAE MAEP MAP MCA MDAT MDN MEEFT MEN MENRS MEPSPC MFB MFPTLS MICDSP MINFOP

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

Chap. 2 Le budget. BAC PRO Comptabilité - Terminale

Chap. 2 Le budget. BAC PRO Comptabilité - Terminale Chap. 2 Le budget BAC PRO Comptabilité - Terminale Objectifs : Etre capable de Etablir le budget des ventes Etablir le budget de trésorerie (encaissements / décaissements) Calculer l excédent ou l insuffisance

Plus en détail

ANNEXE XXXVII LISTE ET DESCRIPTION DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE1

ANNEXE XXXVII LISTE ET DESCRIPTION DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE1 ANNEXE XXXVII LISTE ET DESCRIPTION DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION A) PRÉLIMINAIRE 1) Secteurs PROFESSIONNELLE1 À des fins de gestion et d harmonisation de l offre de formation, les programmes d études

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

CLASSIFICATION. I Activité de l'entreprise

CLASSIFICATION. I Activité de l'entreprise CLASSIFICATION Les entreprises se classent par activité économique (activité de Biens, de Services), par secteur (primaire, secondaire, tertiaire), par forme juridique, par origine et par taille 1. L'entreprise

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

Liste de sites Internet Les métiers de l environnement

Liste de sites Internet Les métiers de l environnement Liste de sites Internet Les métiers de l environnement La filière environnement connaît de nombreux changements et de nombreuses évolutions, et notamment en ce qui concerne les métiers. Voici quelques

Plus en détail

CPER 2007-2013 ANNEXE FINANCIERE : PARTICIPATIONS DES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CPER PRG LOLF Ministère / programme LOLF / Thématique ETAT REGION Départements Autres collectivités TOTAL TOTAL GENERAL

Plus en détail

ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR COMPTES DE COMMERCE

ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR COMPTES DE COMMERCE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 COMPTES DE COMMERCE NOTE EXPLICATIVE Sont développées dans le présent document les évaluations de recettes et de dépenses

Plus en détail

SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation. Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats

SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation. Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats Pourquoi une gestion axée sur les résultats? Responsabilisation

Plus en détail

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat 26 juillet 2013 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat Etat au 1 er mars 2015 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : François HOLLANDE Palais de l Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Tél. : 01.42.92.81.00 www.elysee.fr MINISTERES PREMIER MINISTRE

Plus en détail

LISTE DES CORPS ET EMPLOIS BENEFICIANT DU RIFSEEP

LISTE DES CORPS ET EMPLOIS BENEFICIANT DU RIFSEEP FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE LISTE DES CORPS ET EMPLOIS BENEFICIANT DU RIFSEEP MINISTERE CORPS ET EMPLOIS DATE D ADHESION la défense Adjoints administratifs

Plus en détail

République du Sénégal MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)

République du Sénégal MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) République du Sénégal MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES.. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).. PROJET D ARRETE FIXANT LA LISTE DES SERVICES ET ORGANISMES DU SYSTEME STATISTIQUE

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP

Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Mise à jour : 1 er septembre 2016 CORPS et EMPLOIS MINISTERE DATE D ADHESION Adjoints administratifs Ministère chargé de la défense 1 er décembre 2014

Plus en détail

BUDGET SECTEUR 001-002 - 012 293 300,00

BUDGET SECTEUR 001-002 - 012 293 300,00 BUDGET RECTIFICATIF - 2009 - Service Général SERVICE GENERAL / ELU / COMMISSIONS SERV. GEN. ELUS COMMISS. 100,00 604 Achats d'études et prestations de services 600,00 1 000,00 605 Achats de matériel, équipements

Plus en détail

DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L ANNEE 2003

DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L ANNEE 2003 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des Finances --------------- Direction du Budget PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de travail de l'accession des Seychelles RESTRICTED WT/ACC/SYC/9/Add.1 22 juillet 2009 (09-3581) Original: anglais ACCESSION DES SEYCHELLES Aide-mémoire sur le

Plus en détail

Examen des candidats au notariat

Examen des candidats au notariat Commission d examen pour le notariat Notariatsprüfungskommission Sion, juin 2015 Examen des candidats au notariat Liste des matières d examen 1. Droit public 1.1 Droit public fédéral 101 Constitution fédérale

Plus en détail

LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE

LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES 2015 2016

BUDGET DE DÉPENSES 2015 2016 BUDGET DE DÉPENSES 2015 2016 Budget des fonds spéciaux RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ BUDGET DE DÉPENSES 2015 2016 Budget des fonds spéciaux pour l année financière se terminant le 31 mars 2016 Déposé à l Assemblée

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

(Texte non paru au journal officiel)

(Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat Délégation à la Sécurité et à la Circulation

Plus en détail

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : DECRET Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Plus en détail

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ----------------- MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ----------------

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ----------------- MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ----------------- MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---------------- DECRET N 2009-048 Fixant les modalités d application de la loi n 2006-008

Plus en détail

N.T.I.C. - Territoire et Nouvelles pratiques pédagogiques

N.T.I.C. - Territoire et Nouvelles pratiques pédagogiques APPEL A PROJETS N.T.I.C. - Territoire et Nouvelles pratiques pédagogiques CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION PUBLIQUE MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT (DATAR) - MINISTERE

Plus en détail

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION

Plus en détail

Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés

Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés Article 60 : Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés I. - 1 Il est institué un fonds de soutien de 100 millions d euros par an pendant une durée maximale

Plus en détail

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2013 PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans

Plus en détail

Raison sociale sigle Adresse BP Localité Tel Fax Types d appui MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU MINIMIDT DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Raison sociale sigle Adresse BP Localité Tel Fax Types d appui MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU MINIMIDT DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Raison sociale sigle Adresse BP Localité Tel Fax Types d appui 22 22 43 52 22 23 40 40 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU MINIMIDT DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Centre Ville- Immeuble Rose 22 23 02

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA. Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA. Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N 22914/2004

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance Esarc - MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE TOURISTIQUE - BAC+5 - MSTO Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association

Plus en détail

DEMANDE DE VERSEMENT

DEMANDE DE VERSEMENT N 5009 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET DEMANDE DE VERSEMENT Relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air

Plus en détail

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Les tableaux suivants fournissent des renseignements relatifs aux affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les affectations indiquées s ajoutent à celles présentées dans les Budgets supplémentaires

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

Organisme Sherbrooke Code géographique 43027 TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Plus en détail

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social PROJET DE DECRET n XX du relatif à l'organisation du système d'inspection du travail NOR :

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Maison du Palmipède PROJET ATELIER TRANSFORMATION COLLECTIF OFFRE PRESENTEE PAR CODESIOM CONSULTANTS MANDATAIRE DU GROUPEMENT

Maison du Palmipède PROJET ATELIER TRANSFORMATION COLLECTIF OFFRE PRESENTEE PAR CODESIOM CONSULTANTS MANDATAIRE DU GROUPEMENT PROJET ATELIER TRANSFORMATION COLLECTIF Etude d un projet de territoire autour de la création d un atelier de transformation collectif au sein des anciens bâtiments de la société «palmi decoupe» OFFRE

Plus en détail

Demande de financement. Tel : 40771390 BP 241

Demande de financement. Tel : 40771390 BP 241 Demande de financement Tel : 40771390 BP 241 1 Institution de Microfinance Association Base Fandima 1. Présentation de l Association Base Fandima 2. Les besoins de l Association Base Fandima 3. L Association

Plus en détail

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * *

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * * CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * * OBJET : Fixation des crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des commissions bancaires entrant dans

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 10, du 4 février 2005 Délai référendaire: 16 mars 2005 Loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'etat et

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES Version du 05/01/2015 à 12:05:56 PROGRAMME 149 : FORÊT TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits du programme 149

Plus en détail

Fonctions donnant accès au Private Search ( lire- modifier- donner mandat)

Fonctions donnant accès au Private Search ( lire- modifier- donner mandat) Fonctions donnant accès au Private Search ( lire- modifier- donner mandat) Les entreprises personnes physiques Fondateur de l entreprise personne physique Représentant légal du fondateur de l entreprise

Plus en détail

BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE. Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1

BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE. Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1 BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1 POURQUOI? Réussir le contrat d action municipale élaboré avec les habitants Promouvoir

Plus en détail

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le :

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 heures Salle 6237 Palais Bourbon (Les

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Liste des clients des TIC et le nom de leurs conseillers en relation client

Liste des clients des TIC et le nom de leurs conseillers en relation client Alliance des cadres de l'état AMF - Autorité des marchés financiers (356) Hamza Errouaki 418 644-1500, poste 2318 ANQ - Assemblée nationale du Québec (370) Hamza Errouaki 418 644-1500, poste 2318 BAPE

Plus en détail

ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL

ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL Madame ou Monsieur MEYROUNE François. tête de liste l'alternative à Gauche... (merci d'indiquer nom, prénom de la personne "tète de liste, nom de la liste) Nous souhaitons

Plus en détail

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana- Tanindrazana Fandrosoana ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 2014-004 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR 2007

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana- Tanindrazana Fandrosoana ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 2014-004 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR 2007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana- Tanindrazana Fandrosoana ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 2014-004 PORTANT LOI DE REGLEMENT POUR 2007 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 LISTE DES ABREVIATIONS... 2 I. EXPOSE DES MOTIFS...

Plus en détail

Ce département a pour mission de faciliter la distribution des produits halieutiques vers les centres de consommation.

Ce département a pour mission de faciliter la distribution des produits halieutiques vers les centres de consommation. NOTE SYNTHETIQUE Le CDPHM est un Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga, c est un province qui se trouve à l ouest de Madagascar. C est un établissement public à caractère industriel

Plus en détail

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat RÉPUBLIQUE FRNÇISE Ministère de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat Publics concernés : fonctionnaires de l Etat relevant

Plus en détail

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT Direction des finances - 7DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 26 juin 2015 DM1 2015 Ajustements budgétaires - Culture - Sports - Jeunesse - Associations

Plus en détail

v Les ressources affectées :

v Les ressources affectées : v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL. Exercice... Du... Au... ... ... ... INTERVENANT (S) ... ... ...

EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL. Exercice... Du... Au... ... ... ... INTERVENANT (S) ... ... ... EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL Exercice Du.. Au CODE ENTITE......... CACHET DU CABINET CHEF de MISSION... INTERVENANT (S)......... Reproduction interdite - Modèle déposé

Plus en détail

Gert Van Der Linde. Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique

Gert Van Der Linde. Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique Gert Van Der Linde Spécialiste en chef, Gestion de la trésorerie La mondiale, région Afrique Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique 1 Problèmes affectant la

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE Bénin Mali Burkina Faso Côte-d'Ivoire PLACE DE LA GESTION DE LATRESORERIE DANS LE NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA Niger Sénégal

Plus en détail

Série M, fonds moderne

Série M, fonds moderne 1 Enregistrement des diplômes 1940-1959 2 Enregistrement des diplômes 1960-1967 3 Attestations d'envoi de diplômes 1996-1997 4 Attestations d'envoi de diplômes 1997 5 Attestations d'envoi de diplômes 1998

Plus en détail

FRANCE_ MAROC_ BACHELORS 1 BAC+3_ E.LEARNING_ RÉSEAU

FRANCE_ MAROC_ BACHELORS 1 BAC+3_ E.LEARNING_ RÉSEAU TITRES CERTIFIÉS, RECONNUS PAR L ÉTAT FRANÇAIS NIVEAU II BAC + 3 180 CRÉDITS ECTS EUROPEAN CREDIT TRANSFER SYSTEM TITRES CERTIFIÉS, RECONNUS PAR L ÉTAT NIVEAU II BAC + 3 180 CRÉDITS ECTS EUROPEAN CREDIT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2010 CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

La mise en œuvre de la procédure des échanges compensés

La mise en œuvre de la procédure des échanges compensés La mise en œuvre de la procédure des échanges compensés Les principes de la procédure Le bilan Exemple d opérations Les principes de la procédure L origine de la procédure : Le décret 55-121 du 20 janvier

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ALTERNANCE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ALTERNANCE INTRODUCTION LES h LIEUX D EXERCICES DU METIER a L activité du titulaire du brevet de technicien supérieur Négociation et relation client s inscrit dans un contexte de mutation des métiers commerciaux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014. Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Crédit 5 Éventualités du gouvernement

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014. Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Crédit 5 Éventualités du gouvernement BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014 5 Éventualités du gouvernement 2 $ Sous réserve de l approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d autres crédits et pour payer des dépenses diverses,

Plus en détail

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR INTRODUCTION TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Le présent

Plus en détail

Contenu: -Structure de l actif -Structure du passif -Bilan comptable et bilan financier -Evaluation du patrimoine

Contenu: -Structure de l actif -Structure du passif -Bilan comptable et bilan financier -Evaluation du patrimoine Contenu: -Structure de l actif -Structure du passif -Bilan comptable et bilan financier -Evaluation du patrimoine Actif (emplois) Actif immobilisé (biens utilisés sur plusieurs exercices) Immobilisations

Plus en détail

ETUDE SUR LES TAUX D INTERET ET LA VIABILITE FINANCIERE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

ETUDE SUR LES TAUX D INTERET ET LA VIABILITE FINANCIERE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES 2011 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime professionnel Professions du commerce Division de l'apprentissage commercial Section des employés administratifs et commerciaux Comptabilité Classe de X0CM Nombre

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE Réorganisation du ministère Un grand ministère pour le grand défi de la planète Le 10

Plus en détail

n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy

n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy ÉNERGIE, EAU ENVIRONNEMENT Juin 2010 n 57-09

Plus en détail

Conférence CDOS 87 / Association des Maires 87 Données de cadrage sur la dimension économique du sport

Conférence CDOS 87 / Association des Maires 87 Données de cadrage sur la dimension économique du sport Conférence CDOS 87 / Association des Maires 87 Données de cadrage sur la dimension économique du sport Didier PRIMAULT Le 9 octobre 2015 PLAN/SOMMAIRE Le financement du Sport Deux illustrations particulières

Plus en détail

Les filières biosourcées et le marché de la rénovation énergétique du bâti. Démarches en région Lorraine

Les filières biosourcées et le marché de la rénovation énergétique du bâti. Démarches en région Lorraine Réunion technique de présentation des modalités d aides en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux 29 avril 2015 Les filières biosourcées et le marché de la rénovation énergétique du

Plus en détail

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE ENDOSSEMENT CAS DE LA REMISE A L ENCAISSEMENT 1 Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR TIRE 2 Retour de

Plus en détail

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Les tableaux suivants fournissent des informations relatives aux affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les affectations indiquées sont en plus de celles présentées dans le Budget supplémentaire

Plus en détail

Mission de l information géographique (MIG)

Mission de l information géographique (MIG) Mission de l information géographique (MIG) Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement décembre 2011 La directive Inspire pour les néophytes (3 ème édition) Mission

Plus en détail