ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015"

Transcription

1 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et directives relatives à la réforme des critères des subventions C.N.D.S. votées au Conseil d Administration du 19 novembre Textes de référence : note n 2015-DEFIDEC/DES-01 du 9 janvier 2015 Les orientations territoriales ont été présentées et validées lors de la Commission Territoriale réunie le 5 février Dans le cadre des orientations fixées par la Ministre en charge des Sports, l attribution des subventions du C.N.D.S. au niveau local s inscrit dans les objectifs suivants : - réduire les inégalités d accès à la pratique sportive, - soutenir la professionnalisation par l aide directe à l emploi - contribuer à la politique de santé publique, L objectif général reste de conforter l association sportive dans sa contribution à la cohésion sociale et à la transmission des valeurs républicaines, en incitant à la pratique régulière en club, structure favorisant la socialisation et la pratique sportive conviviale et sécurisée grâce à l encadrement assuré par des éducateurs sportifs. Il devra en découler une augmentation du nombre de licenciés dans les clubs, et donc dans les fédérations. En application du principe de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement sportif, les organes déconcentrés des fédérations et du mouvement olympique et sportif pourront bénéficier du soutien du C.N.D.S. pour les actions inscrites dans les plans de développement des fédérations (déclinés de façon cohérente au niveau régional et départemental) qui relèvent des objectifs partagés entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives dans le cadre des conventions d objectifs. L attribution de ces subventions donnera lieu à une concertation entre les représentants de l Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, qui représentent les acteurs du développement du sport, réunis au sein de la commission territoriale du CNDS. Les financements territorialisés du C.N.D.S. s inscrivent dans les priorités définies par l Etat en matière de sport.. La décision de l attribution des subventions prendra en considération l analyse territoriale de l offre en matière de pratique sportive au regard des besoins spécifiques par rapport aux publics et territoires prioritaires. Elle s appuiera sur les diagnostics territoriaux approfondis (D.T.A.), là ou ils auront été réalisés. La France accueillera, dans les quatre années qui viennent, plusieurs compétitions internationales de premier plan. Elles doivent constituer des leviers de développement de la pratique sportive pour tous et de renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires. Il conviendra donc de soutenir des actions d'animation territoriale, inscrites dans la durée, répondant aux trois priorités du CNDS mentionnées ci-dessus et mises en place en parallèle de ces compétitions de référence. 1

2 Déclinaison des objectifs a) L objectif de réduction des inégalités d accès à la pratique sera poursuivi par : Un soutien privilégié au développement de la diversité de l offre de pratiques sportives. Les projets en direction des publics qui sont les plus éloignés de la pratique, en ciblant les territoires les plus carencés, seront privilégiés. A cet effet, le CNDS pourra, de manière ciblée, soutenir les activités sportives périscolaires. Le soutien à l acquisition de matériels destinés à la pratique sportive au sein des clubs des personnes en situation de handicap, lorsqu ils ne relèvent pas de financements du C.N.D.S. au titre des équipements, sera maintenu dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales. La contribution à la mise en œuvre du plan «Apprendre à nager» se fera par un soutien prioritaire des actions s inscrivant dans l opération «savoir nager» de la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques. Les actions des associations organisant des programmes d apprentissage de la natation en complément de l école pourront également être soutenues. b) La professionnalisation du mouvement sportif sera favorisée par : - un effort accru de mobilisation du dispositif «Emplois CNDS», plus particulièrement en faveur du recrutement de jeunes qualifiés. - le soutien au recrutement d apprentis c) Dans l objectif de contribution à la politique de santé publique, les crédits territorialisés du C.N.D.S. seront mobilisés pour la mise en œuvre des orientations régionales de promotion de l activité physique et sportive comme facteur de santé (orientations en PJ). Celles-ci déclinent le plan national «sport, santé, bien- être». Les projets ont vocation à être soutenus en coopération avec l Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Les projets portés par le mouvement sportif dans le cadre de l opération «Sentez-vous Sport» pourront s y inscrire. Les actions de prévention du dopage qui s inscrivent en cohérence avec le plan national de prévention du dopage pourront être soutenues. L antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) pourra bénéficier d un soutien du C.N.D.S. Dotation de la part territoriale Le montant de la part territoriale attribuée au Nord / Pas-de-Calais pour 2015 est de pour 2015 dont d abondement au titre des Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) En 2014, 148 emplois ont été soutenus sur la part territoriale en Nord Pas de Calais. L objectif fixé pour le nombre d emplois à soutenir en 2015 est de 269. Ce nombre comprend l encours et les créations 2

3 Démarches de mise en application des directives du CNDS La notion de projet de développement Les plans de développement de la discipline portés par les ligues et comités doivent mettre en évidence les objectifs liés aux différentes priorités, leur cohérence avec le territoire et l ensemble des acteurs. Ils doivent également justifier d une articulation avec le projet fédéral et présenter un projet d animation du réseau et d accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de coordination d activités, voire d implantation de nouveaux accueils. Les actions «tête de réseau» devront impérativement proposer un service sous la forme d action(s) et non pas simplement un service «centrale d achat», en lien avec le projet de développement de l activité. Les ligues et comités devront joindre le plan de développement de leur discipline à leur demande de subvention. Les clubs sportifs doivent présenter un projet associatif global décrivant leur structure, leurs objectifs en lien avec les actions présentées pour la demande de subvention. Les projets de développement sportifs portés par chaque ligue, comité, club et association sportive locale doivent inclure un volet mettant en valeur l éthique et l engagement éducatif et la prise en compte des principes du développement durable. Les aides directes à l emploi sportif L emploi doit s inscrire au cœur du projet associatif, éducatif et de développement. Le soutien direct à l emploi par le CNDS intervient, après sollicitation des aides à l emploi du droit commun, au profit des structures sportives locales, départementales ou régionales, ou des groupements d employeurs constitués exclusivement d associations sportives agréées. Les aides directes à l emploi sportif sont attribuées sur la base d une fiche de poste et d un profil de salarié définis au préalable. Elles sont assorties d objectifs qualitatifs de développement de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles et les territoires carencés. Le dispositif «Emploi CNDS» (aide dégressive sur 4 ans), est destiné à faciliter notamment l embauche en CDI de personnels qualifiés dont la fonction répond aux objectifs précédemment cités, par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l emploi. L embauche de jeunes qualifiés sera privilégiée. Pour des emplois qui revêtent une forte utilité sociale ou territoriale et dont les objectifs de développement ne permettent pas d obtenir l accroissement des ressources propres de l employeur associatif, il pourra être accordé, à titre exceptionnel, une aide à l emploi non dégressive, dont le montant ne pourra excéder par an pour une durée maximale de quatre ans. Cette aide ne pourra être renouvelée qu après évaluation. Les ESQ territoriaux, dont la gestion administrative est assurée au niveau déconcentré, étaient jusqu en 2014, financés sur la part nationale. En 2015, leur financement s effectuera sur la part territoriale abondée par des crédits complémentaires correspondants aux nombres d ESQ implantés sur le territoire). Pour tout ESQ dont la convention sera échue après le 01/01/2015, il appartiendra au délégué territorial de décider d une éventuelle nouvelle contractualisation dans le cadre du dispositif unifié des «emplois CNDS». Ils seront alors à financés sur la part territoriale «traditionnelle». Un soutien financier (6000 maximum) pourra être accordé pour l embauche d un apprenti pour les associations qui ne seraient pas en mesure de recruter sans cette subvention et sous réserve des conditions complémentaires à réunir. Le reste à charge de l employeur ne pourra être inférieur à 400 par mois. 3

4 Sur les dispositions relatives à l apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance. Le fonctionnement des Centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB) ainsi que des CROS, CDOS, pourra être soutenu pour l aide qu ils apportent aux associations sportives dans le cadre des orientations définies dans la présente note. Les aides aux programmes de formation La part territoriale du CNDS pourra accompagner des actions de formation, dont la coordination doit être renforcée au niveau régional. Les actions seront organisées par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux, en priorité au bénéfice des responsables de club. Elles devront contribuer à la formation pour l accueil de nouveaux publics et à l égalité des chances pour l accès aux postes à responsabilités. L accès aux responsabilités des femmes sera recherché. Des partenariats sont à envisager avec les OPCA et autres organismes de soutien à la formation au plan régional ou local. Le programme coordonné de formations devra inclure des temps de formation de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d arbitres, de juges sportifs ainsi que la préparation de jeunes à l exercice des responsabilités. La formation des éducateurs (trices) et des entraîneurs(es) sportifs (ves), devra : avoir pour finalité la formation d animateurs bénévoles appelés à encadrer les pratiquants(es) sportifs(ves) au sein des associations; assurer des formations complémentaires, diplômantes ou non, nécessaires aux animateurs ou éducateurs sportifs, notamment ceux (celles) recrutés dans le cadre des contrats aidés, en complément des crédits d Etat prévus à cet effet et des aides à la formation accordées par les O.P.C.A. Les aides en faveur des projets de développement des disciplines portés par les ligues et comités Les financements de la part territoriale du CNDS privilégieront les ligues et comités, qui dans le plan de développement de leur discipline, présenteront leur projet d animation du réseau et d accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de coordination d activités, d implantation de nouveaux accueils, sur leur territoire et dans leur discipline. Ces aides sont conditionnées également à une articulation avec le projet fédéral. Les aides allouées permettent la mise en œuvre des moyens de réalisation du projet de développement : les aides à l activité sportive (stages sportifs de perfectionnement, ), les aides à l accès au sport de haut niveau (actions de détection, stages sportifs,...). Il est rappelé que le dispositif du Parcours de l excellence sportive est un dispositif national. Il est décliné en région et financé sur des crédits spécifiques. Des actions de détection de jeunes talents, des dispositifs ou des outils de préparation de jeunes sportifs(ves)s en amont du Parcours de l excellence sportive (PES) ainsi que des aides aux structures qu ils fréquentent, peuvent toutefois être financés sur les crédits de la part territoriale du CNDS, en cohérence avec les objectifs sportifs et la stratégie du PES concerné, et sous la stricte réserve du respect des objectifs et modalités de mise en œuvre du dispositif national du parcours de l excellence sportive. 4

5 Soutien spécifique aux CROS, CDOS La prise en charge des frais annuels de représentation et d information du mouvement sportif dans le cadre des commissions territoriales par les CDOS, les CROS pourra justifier un financement spécifique. Les aides en faveur des projets associatifs des clubs Ces aides concourent à la réalisation du projet associatif : aide à l accès au club (actions incitatives à la venue dans le club, ), aides à l activité sportive (école des sports, acquisition de petits matériels, stages sportifs de perfection), aides à la promotion du sport, de valorisation et d accompagnement social des manifestations sportives organisées en région. Concernant l aide à l accès aux clubs (la prise de licence), outre les mesures spécifiques déjà mises en place par les fédérations sportives pour inciter à la prise de licences par les jeunes et en complément des aides à la personne qui peuvent être mobilisées pour l accès à la pratique sportive, la mise à disposition par les clubs de matériels et d équipements permettant l initiation des nouveaux pratiquants sera encouragée. Pour les actions en faveur de l accès à la pratique des personnes porteuses de handicap, l inscription au répertoire «Handiguide» sera prise en compte dans l analyse de la demande de subvention. Les actions inscrites dans les activités périscolaires pourront, de manière ciblée, être soutenues : - accompagnement éducatif sportif porté par des associations sportives au profit des élèves des écoles et collèges de l'éducation prioritaire et des établissements spécialisés d accueil du handicap. - actions inscrites dans les PEDT des quartiers prioritaires de la politique de la ville et en Zones de revitalisation rurale (ZRR). Les aides en faveur du développement de la diversité de l offre de pratiques sportives Dans le choix des projets à financer, une priorité sera donnée aux projets développant l intégration des personnes en situation de handicap, des jeunes filles et femmes, des adolescents, des habitants des quartiers et des zones rurales prioritaires. Par conséquent, seront particulièrement soutenues les actions engagées en faveur de la pratique du sport par les personnes en situation de handicap, que ce soit au sein des fédérations «spécialisées» ou dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites «valides». De même, dans un contexte de mixité des pratiques, les actions ciblées en faveur de la pratique sportive des jeunes filles et femmes seront privilégiées. Les actions des associations sportives visant spécifiquement le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers politique de la ville, seront particulièrement soutenues. Pour connaître la nouvelle géographie des quartiers politique de la ville : Le CNDS favorisera le maintien et la structuration des associations sportives et l animation sportive dans les zones rurales et particulièrement en zone de revitalisation rurale (ZRR), en incitant à de nouvelles formes de pratiques, à la mutualisation des ressources, aux démarches de regroupement, à une meilleure articulation avec des communautés de communes et à la création ou la consolidation de groupements d employeurs. 5

6 Les actions pour la promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé qui concourent à diversifier l offre de pratique devront s inscrire dans les orientations régionales spécifiques fournies en pièce jointe. Une analyse conjointe des actions proposées dans ce cadre sera faite avec l Agence Régionale de Santé (ARS). Les aides en faveur de la protection de la santé du sportif Les projets susceptibles d être soutenus devront répondre aux objectifs suivants : développer des actions de prévention et d éducation dans le domaine de la lutte contre le dopage, accompagner des actions de prévention sanitaire à destination des pratiquant(e)s, notamment en soutenant des centres médico-sportifs. développer les actions de prévention et de sensibilisation des jeunes, de l encadrement sportif et des parents telles qu elles figurent dans le plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au cours de la pratique sportive. L organisation de sessions de formation «Prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC 1) à l attention des responsables, des éducateurs et des licenciés pourra être soutenue. L Antenne Médicale de Prévention du Dopage (AMPD) pourra bénéficier d un soutien financier selon des modalités spécifiques. Les éléments de gestion : Conditions d éligibilité : Pour bénéficier d une subvention, au titre du CNDS, les structures qui en font une demande devront être déclarées conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et agréées «sport». Les ligues, comités régionaux et comités départementaux devront être affiliés à une fédération agréée. Limites d attribution Afin de faire ressortir leurs priorités, les demandeurs veilleront à limiter à 10 le nombre d actions proposées pour les structures régionales et départementales. Et à 3 actions pour les clubs. (Hors dispositif Emploi CNDS et Accompagnement éducatif sportif pour tous types de structure). Le soutien du CNDS n excédera pas 50 % du coût total de l action réalisée sauf cas particulier, compte non tenu de la valorisation du bénévolat. L association est tenue de réaliser l action en respectant le budget prévisionnel fourni lors de la demande. Le montant total de la subvention attribuée n excédera pas 20 % du budget prévisionnel de la structure bénéficiaire. Comme il est précisé dans l article du règlement général du CNDS, les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 1500 (1000 dans le cas des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour des demandes émanant de structures implantées en ZRR). Géographie des ZRR : 6

7 Le contrôle : Le contrôle de la réalisation conforme de l action subventionnée s appuiera, en particulier, sur la remise par l association d un compte rendu financier, accompagné des pièces justificatives lors de toute demande de nouvelle subvention ou, en cas de non renouvellement de demande, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Des contrôles sur place pourront être effectués. L évaluation : Les propositions d actions doivent préciser les résultats attendus et les outils d évaluation de l atteinte de ces résultats. Avant toute attribution d une nouvelle aide, sera réalisée une évaluation quantitative et qualitative des effets de l action soutenue l année N-1, en s appuyant sur les objectifs, les indicateurs de résultats (prenant en compte le niveau et l évolution de l activité de l association) déduits des objectifs fixés, sur les méthodes d évaluation mentionnés dans le dossier de demande de subvention. Simplifications des procédures : Dans l optique de la généralisation de l utilisation du dispositif E-subvention en 2017, il est vivement conseillé d effectuer la demande de subvention en ligne. Des formations seront proposées pour accompagner les associations s engageant dans la démarche. Le Centre de Ressources et d Information des Bénévoles (CRIB) et le réseau des Pôles Ressources d Aide à la Vie Associative (PRAVA) peuvent être contactés pour connaître les structures chargées de la mise en place de ces formations, Logo CNDS La valorisation du soutien du CNDS doit être assurée lors de la promotion des actions soutenues. Le logo CNDS devra obligatoirement être apposé sur tous documents ou supports de communication en rapport avec une action soutenue. Le logo CNDS ne pourra être apposé sur aucun document ou support de communication si l action concernée n a pas été soutenue par le CNDS. Télécharger le logo CNDS : 7

CNDS 2015 POLITIQUE REGIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE Commission territoriale du 16 décembre 2014

CNDS 2015 POLITIQUE REGIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE Commission territoriale du 16 décembre 2014 PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, le 16 décembre 2014 CNDS 2015 POLITIQUE REGIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE Commission territoriale

Plus en détail

- Pour attribution. Objet : Transmission des orientations générales, directives et circulaires CNDS 2012

- Pour attribution. Objet : Transmission des orientations générales, directives et circulaires CNDS 2012 Paris, le 16 novembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT à Direction Générale Dossier suivi par : Julien NIZRI 01 53 82 74 10 MESSIEURS LES PREFETS DE REGION MONSIEUR

Plus en détail

CNDS Paris 2015 Procédures pour les demandes de subventions relatives à la part territoriale du CNDS 2015

CNDS Paris 2015 Procédures pour les demandes de subventions relatives à la part territoriale du CNDS 2015 PRÉFET DE PARIS CNDS Paris 2015 Procédures pour les demandes de subventions relatives à la part territoriale du CNDS 2015 SOMMAIRE Références et Présentation générale... 3 Les bénéficiaires potentiels

Plus en détail

CNDS 2015 Note d Accompagnement 22

CNDS 2015 Note d Accompagnement 22 CNDS 2015 Note d Accompagnement 22 CNDS 2015 : Les Objectifs - Les axes 1/ Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive Axe Développer la pratique sportive dans certains Territoires Les Zones

Plus en détail

- ORIENTATIONS C.N.D.S. 2015 -

- ORIENTATIONS C.N.D.S. 2015 - A C C O M P A G N E M E N T D E L A S T R U C T U R A T I O N D U M O U V E M E N T S P O R T I F ------------------------- C. N. D. S. ------------------------- - ORIENTATIONS C.N.D.S. 2015 - A DESTINATION

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 PREAMBULE Pour renforcer son soutien à la vie sportive régionale, la Région

Plus en détail

Ligues et Comités Régionaux

Ligues et Comités Régionaux 1 NOTICE EXPLICATIVE CNDS 2015 Région Rhône-Alpes Campagne CNDS 2015 les dossiers sont accessibles à partir du 23 janvier 2015 sur le site DRJSCS. http://www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr/campagne-cnds-2015.html

Plus en détail

Campagne CNDS 2014 Information clubs

Campagne CNDS 2014 Information clubs Campagne CNDS 2014 Information clubs La campagne CNDS 2014 «Part territoriale» 1. Quelques rappels sur le CNDS Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Etablissement public national à caractère

Plus en détail

DDCS des Yvelines. Part territoriale du CNDS 2015. Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux

DDCS des Yvelines. Part territoriale du CNDS 2015. Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux DDCS des Yvelines Part territoriale du CNDS 2015 Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux Ordre du jour > Ouverture par Mme Ethel CARASSO-ROITMAN Directrice départementale

Plus en détail

Objet : Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif, pour l année scolaire 2010-2011.

Objet : Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif, pour l année scolaire 2010-2011. Paris, le novembre 2009 Département des financements déconcentrés - DEFIDEC - Dossier suivi par Renaud de VEZINS 01 53 82 74 41 Jacques GAUCHER 01 53 82 74 16 Laurine Giroux 01 53 82 74 42 LE DIRECTEUR

Plus en détail

Présentation CNDS. Bilan 2014 et perspectives 2015

Présentation CNDS. Bilan 2014 et perspectives 2015 Présentation CNDS Bilan 2014 et perspectives 2015 1 Sommaire Acteurs départementauxd Procédure d attribution d des subventions Bilan et évolution de 2012 à 2014 CNDS 2015 : des grands changements Projet

Plus en détail

CNDS 2015. GUIDE Eure-et-Loir

CNDS 2015. GUIDE Eure-et-Loir CNDS 2015 GUIDE Eure-et-Loir 1 CNDS 2015- sommaire SOMMAIRE Calendrier. p. 3 Maintien des seuils. p. 4 Un Dossier unique cerfaet des fiches action... p. 5 Action emploi CNDS.. p. 7 Action apprentissage

Plus en détail

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Jeunesse et vie associative MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de l emploi et des formations Bureau de l emploi et

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

SOMMAIRE. AXE 1 : Accompagnement de la structuration et du développement des Comités Départementaux et des clubs pyrénéens

SOMMAIRE. AXE 1 : Accompagnement de la structuration et du développement des Comités Départementaux et des clubs pyrénéens PREAMBULE Ce plan 2009 2012 est résolument inspiré par une démarche de qualité et de développement durable en cohérence avec les directives fédérales et l agenda 21 du sport français. Ce document est l

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 28 janvier 2014 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Questions relatives à l association. Questions relatives aux actions de formation

FOIRE AUX QUESTIONS. Questions relatives à l association. Questions relatives aux actions de formation Fonds pour lle Dévelloppement de lla Viie Associiatiive 2015 Mise à jour 03.03.2015 FOIRE AUX QUESTIONS Questions relatives à l association Une association agréée au titre du Sport peut-elle déposer une

Plus en détail

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION 01 NOS CHAMPS D INTERVENTION Secteur Sportif (Fédérations, Ligues, Comités, Clubs, OMS, Collectivités, Services de l Etat, Entreprises...) Secteur de la Formation Professionnelle (Formations diplômantes

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION CONVENTION Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION POUR LE PLACEMENT, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES DEMANDEURS D EMPLOI

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

FICHE DE PROFIL DE POSTE

FICHE DE PROFIL DE POSTE FICHE DE PROFIL DE POSTE POSTE : Agent de développement sportif et/ou socio-sportif de secteur ou de bassin d activité CONVENTION COLLECTIVE : CCNS GROUPE : 1 METIER : Agent de développement Comité STRUCTURE

Plus en détail

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) 1 Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) Document d orientation des services de l Etat et des autorités académiques en Ile de France Janvier 2011 2 Préambule

Plus en détail

Plan régional sport santé bien-être CNDS 2015. Commission territoriale du CNDS 16 décembre 2014

Plan régional sport santé bien-être CNDS 2015. Commission territoriale du CNDS 16 décembre 2014 Plan régional sport bien-être CNDS 2015 Commission territoriale du CNDS 16 décembre 2014 l instruction interministérielle du 24 décembre 2012 les lignes stratégiques promouvoir et développer la pratique

Plus en détail

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE 2012 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)... 3 1.1. MISSIONS... 3 1.2. RESSOURCES

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE A SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE INSTRUCTION

Plus en détail

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION Préface Les associations sportives proposent une offre de pratiques diversifiée et accessible au plus grand nombre. Utiles

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 UNION EUROPÉENNE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 APPEL À PROJETS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE «PLATEFORME

Plus en détail

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Le 24 février 2014 Le 5 juillet 2013, Valérie FOURNEYRON, Ministre chargée des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE Cahier des charges Développeurs sectoriels l'union Européenne avec le Fonds Social Européen Page 1 SOMMAIRE I. Principes et objectifs

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

CNDS 2015 HAUTE-SAVOIE Clubs et Comités Départementaux

CNDS 2015 HAUTE-SAVOIE Clubs et Comités Départementaux DDCS 74 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N 1 Nous sommes là pour vous aider As s ociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique

INSTRUCTION REGIONALE FDVA Martinique MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE MINISTERE DE LA VILLE MINISTERE DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

Sport. Les Dispositifs Locaux d Accompagnement :

Sport. Les Dispositifs Locaux d Accompagnement : Sport Les Dispositifs Locaux d Accompagnement : ADDEL 75 Association omnisport (1 100 adhérents) : analyse organisationnelle et appui à la valorisation des activités. Association de tennis de table : appui

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

FORMATION de «1 000 JEUNES BENEVOLES FUTURS DIRIGEANTS»

FORMATION de «1 000 JEUNES BENEVOLES FUTURS DIRIGEANTS» FORMATION de «1 000 JEUNES BENEVOLES FUTURS DIRIGEANTS» Principe: Le ministère des sports et le mouvement sportif lancent, en 2012, l opération «1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants» pour - favoriser

Plus en détail

LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS

LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS LA POLITIQUE DE FORMATION EN APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN REGION NORD PAS DE CALAIS LA POLITIQUE de la FORMATION PROFESSIONNELLE et de l EDUCATION PERMANENTE S INSCRIT DANS LE CADRE DU DROIT A

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015 Petit déjeuner GRANDS COMPTES Février/Mars 2015 Créée : MAJ : 13/02/2015 Créé le 13/02/2015 LS /PACAC Sommaire 1- Le Contexte/ La Réforme, 2- Les fonds mutualisés 2015, 3- En mode Projet : propositions,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION Comité Régional de La Réunion DOSSIER D INSCRIPTION CQP ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF Photo Mademoiselle Madame Monsieur NOM :.. Prénom : Adresse : Code Postal : Ville :. Téléphone fixe :. Téléphone mobile

Plus en détail

de la Fédération Française

de la Fédération Française Les bonnes pratiques Développement Durable de la Fédération Française d Aviron Les bonnes pratiques Développement Durable de la Fédération Française d Aviron sont structurées sur la base de la Stratégie

Plus en détail

Jeunesse Loisirs Sport - Social

Jeunesse Loisirs Sport - Social Jeunesse Loisirs Sport - Social Renforcer les dynamiques de professionnalisation et de structuration des filières de la jeunesse, des loisirs, du sport et du social sur les territoires ruraux de la Région

Plus en détail

La Formation fédérale et d Etat. Une dynamique de formation

La Formation fédérale et d Etat. Une dynamique de formation La Formation fédérale et d Etat Une dynamique de formation Une dynamique de formation à trois niveaux Structuration du Territoire Ecole Régionale de Formation des Activités de la Natation (ERFAN) La natation

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF QU EST-CE QUE LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF? L accompagnement éducatif est un dispositif d aide périscolaire proposé aux enfants volontaires

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports & Thierry Braillard Secrétaire d État aux Sports Grand programme de Service Civique

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Janvier 2013. Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l action de l Etat

COUR DES COMPTES. Janvier 2013. Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l action de l Etat COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Janvier 2013 Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l action de l Etat Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter

Plus en détail

Une idée à gagner! SPORT ET HANDICAP. Samedi 1 er mars 2014 Maison Départementale des Sports_BORDEAUX

Une idée à gagner! SPORT ET HANDICAP. Samedi 1 er mars 2014 Maison Départementale des Sports_BORDEAUX Samedi 1 er mars 2014 Maison Départementale des Sports_BORDEAUX SPORT ET HANDICAP Label «Valides-Handicapés pour une pratique sportive partagée» Une idée à gagner! HISTORIQUE 2004 : Diagnostic partagé

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Vers un Projet Éducatif de Territoire (PEdT)

Vers un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) Ville de BESANÇON Direction ÉDUCATION Vers un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) La réforme des rythmes scolaires impactera la politique éducative municipale dans les domaines scolaire, périscolaire

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF FIGURANT SUR LES LISTES HAUT-NIVEAU, ESPOIRS OU PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT

DEMANDE D AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF FIGURANT SUR LES LISTES HAUT-NIVEAU, ESPOIRS OU PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT DEMANDE D AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF FIGURANT SUR LES LISTES HAUT-NIVEAU, ESPOIRS OU PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT Dossier à retourner avant le 30 janvier 2015 DISCIPLINE PRATIQUEE : NOM / PRENOM DU SPORTIF

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà 50 projets pour demain GÉENÉERATIONS demain c est déjààà AUCHAN chez nous Les fondations Auchan et Simply lancent un appel à projets «50 projets pour demain» En 2011, le Groupe Auchan fête ses 50 ans.

Plus en détail

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis)

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis) Le Certificat de qualification professionnelle «Technicien sportif d athlétisme» Option «Sprint/haies», Option «Sauts», Option «Lancers», Option «demifond/marche», Option «Hors stade», option «Epreuves

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

INFO ETAT. Numéro 43. 15 septembre 2014. Le plan régional "Sport santé bienêtre" Midi-Pyrénées 2013-2016

INFO ETAT. Numéro 43. 15 septembre 2014. Le plan régional Sport santé bienêtre Midi-Pyrénées 2013-2016 Numéro 43 15 septembre INFO ETAT Plan régional "Sport santé bien-être" Midi-Pyrénées 2013-2016 Le plan régional "Sport santé bien-être"( PRSSBE) de Midi- Pyrénées : la promotion des activités physiques

Plus en détail

Sport en Milieu Rural

Sport en Milieu Rural FNSMR Fédération Nationale du Bienvenue à la FNSMR, la Fédération Multisports du milieu rural La FNSMR est une fédération multisports dont la mission est de promouvoir et de favoriser la pratique des activités

Plus en détail

PLAN DE FORMATION 1000 Jeunes bénévoles futurs dirigeants CDOS de la SOMME

PLAN DE FORMATION 1000 Jeunes bénévoles futurs dirigeants CDOS de la SOMME - SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE GENERAL... 2 2. LES MODALITES PEDAGOGIQUES D ORGANISATION... 2 3. LES MODALITES D APPRENTISSAGE... 3 3.1 L articulation apports théoriques et mise en situation pratique... 3 3.2

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE

APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE 1 PREAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) confirme la place donnée au retour à l emploi

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail