ORIGINE DES DIFFERENCES DE FRAIS.\ POUR l'octroi DE CREDITS AGRICOLES DANS LES PAYS DE LA C.E.E.

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1 -. r ~:. ' / # LES STRUCTURES AGRICOLES DANS LA C.E.È. INFORMATIONS INTERNES. Août 963 ORIGINE DES DIFFERENCES DE FRAIS.\ POUR 'OCTROI DE CREDITS AGRICOLES DANS LES PAYS DE LA C.E.E. par M. Chares LEFORT.c.E.E. COMMISSION DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DES STRUCTURES AGRICOLES- DIVISION: DEVELOPPEMENT DE L'EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

2 7578/VI/ 63-F AVANT-PROPOS Le rôe du crédt agrcoe dans e déveoppement ct a modernsaton -de agrcu turc ct mpo:;:.>tanco do co moyon d ' acton :pour os gouvernemonts ~u veuent orenter ct stmuer eur agrcuture expquent que a Commsson do a Communauté Economque Européenne () à accordé uno pace do chox aux questons do crédt agrcoe dans sos programmes d'étude et do rcchorchc en vue do défnr os condtons do producton dans os Etats-nombres ct do os améorer. Dans cotte perspectve, doux études paraèes ont été entreprses sous a responsabté do a dvson nnévooppomcnt do E~u:pomont dos expotatons agrcoes". La premère, déjà pubée dans cotte môme coecton sous e ttre "Coût du crédt agrcoe dans os pays do a C.E.E.". (2), avat cherché à détermner os charges réees quo os agrcu tours supportent dans eurs pays respectfs orsq_u' s f9,nt app_c._au crédt. Ee avat perms do constater qu' exste dos dfférences notabes, seon és pays ct seon es nsttutons, ontr o os prx auxques e crédt.agrcoa ost vondu" aux agrcuteurs. Le meeur moyen do savor comment abasser os p~x os pus éevés ot,d wc façon générao,aboutr à.un crédt agrcoe mons cher état do connaître os causes do cos dfférences~ Co fut objot assgné à a présente étude~ x x x La Co"mmsson on a confé à réasaton à M. Char9s Lefort, en même tomj:>s ~u'oo doma.ndat à dos cooxports, M. Kenhans pour Aomagno, M. Wnd pour os Pays-Bas, Mo Vorfae pour a Begque, M. _ Modornac pour e Luxembourg ot M. Sea pour Itao, d'assster M. Lefort ct de u fournr,pour ou~ pays, os ronsognomcnts qu u étaent nécessares. La Drecton Générae de 'Agrcuture tent.spécaomont à remercer M. Lefort de a façon dont a accomp a tâche qu u avat été / () et :pus précsément a Drecton Générae do 'Agrcuture (Drecton dos Structures Agrcoes)... ;... (2) Structures agrcoes dans a C.E.E. - Informatons nternes - n 4 mars 963. ' /',

3 /VI/ 63-F mparte ct à exprmer aux cooxports sa grattudb pour a préc~se ct actve coaboraton qu's ont apportée. I ne fat pas de doute QUO e groupe, grâce au trava de tous, aura cu e mérte do frayer a voe, avec succès, dans un domane, '.étud..o compàrée d-: prx de revent du crédt agrcoe dans des étabssements smares, qu ne semba pas avor fat.'~bjot do pubcatons jusqu'à présent. Do pus, M. Lefort a eu e mérte d'aboutr.à dos concusons nettes qu seront des pus préceuses pour os meux professonnes ntéressfos. x x x Le prx do vente du crédt agrcoe ost a résutante do tros facteurs : e coût des ressources utsées, os fras généraux dos nst tut.s et eurs profts. Los servces do a Commsson avaent éms 'hypothèse que es dfférences constatées da.p.s e coût du crédt agrcoe pour a.s agr.cuteurs étaent duos davantage au second qu'au premer.do cos facteurs. La pr~sonto é~de a perms antre autres, do a vérfer es df,:férènces,. do pays à pays ou d'nsttuton à nsttuton, pour.a coût moyon des'ressourcos utséos,.qu sont cependant d'o'rgno très dverse (dépsts, o~prunts, fonds pubcs), sont pou mportantes. on comparason. avec os dfférences constatées pour os fras généraux. Ee permet par aours do :chffrer os avantages que os pouvors pubcs consentent aux agrcuteurs sous forme do rstourna d'ntérêt ou on mottant des fonds à a dspos tan do co:t'tans étabssements d.o crédt. La Com~ssoh vre os concusons auxquees M. Lefort ost arrvé aux réfexons des responsabes du crédt agrcoe dans es dfférents pays. Ee n'envsage pas pour sa part do pousser beaucoup pus avant ' anayse dos fras généraux do8 nsttuts do crod t agrooo~. qu ost une queston d'ordre nterne pour cos nsttuts. En contreparte, ee contnuera à étuder es possbtés d'abasser e' coût du crédt agrcoe ct d'harmonser os masures quo es pouvors pubcs prennent dans co secteur, de toe sorte ~uo os moyens quo e crédt mot à a dsposton dos agrcu tours soent meux adaptés.. à cur.s.besons o.t notamment à caux que a nécessté d'améorer es struc~ros agrcoes fat natre.

4 7578/VI/63-F COMPLEMENTS ET ERRATA I. COMPLEHENTS. TABLE DES ANNEXES. orgne des ressources (960 et 96) 2. prx moyen des ressources (960 et 96) 3. mportance et répartton des fras généraux (960) 3bs. dem (96) 4. répartton et rendement des prêts (960) 4bs. dem (96) 5- ade apportée par 'Etat aux étabssements de crédt 6. empo des dsponbtés (960 et 96) 7. répartton des empos (960 et 96) 8. rendement des empos (960 et 96) ' (960 et 96) agrcoe II. ERRATA.. Annexe. au eu de,france ) groupe CNCA-CRCA re France ) groupe CNCA-CRCA CNCA Annexe 3. Begque - Boerenbond 5 % % gne:ensembe regroup' au eu de , ,9.982, ,2 re ~ 55,

5 ORIGINE DES DIFFERENCES DE FRAIS POUR 'OCTROI DE CREDITS AGRICOLES DANS LES PA YS DE LA C.E.E. par M. Chares LEFORT

6 .. :':'.~:.v~ t ;}} '., COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE Drecton des Structures Agrcoes Dvson pour e Déveoppement de 'Equpement des Expotatons Agrcoes?5?8/VI/63-F R E C H E R C H E DE L'ORIGINE DES DIFFERENCES DE FRAIS POUR'L'OCTROI DES CREDITS AUX AGRICULTEURS DANS LES DFFERENTS PAYS DE LA C.E.E. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=~= par M. Chares LEFORT. \' t,,. 7578/VI/63-F

7 ,' ' ' : -~ 7~78/VI/63-F S 0 M M A I R E =-=-=-==-=--=-=--= - OBJET DE L'ETUDE ',..f T I T R E - I... ';' / \' r. : ; CHAPITRE I do II do III do IV MOYENS D'INFO~ATION UTILISES DOCUMENTATION DE BASE MODE D'EXPLOITATION TECHNIQUB DE LA DOCUMENTATION STRUCTURE DU CREDIT AGRICOLE DANS LES PAYS DE LA C.E.E REPRESENTATIVITE DES RENSEIGNP.-'IENTS OBTENUS T I T R E - II - ETUDE DES FACTEURS DETERNINANT LE GOUT DES CREDITS AUX AGRICULTEURS... CHAPITRE I do II do III do IV do v - APERCU SUR LE PRIX MOYEN DU CREDIT PRATIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS COMPRIS DANS L'ENQUETE - ORIGINE ET PRIX DES RESSOURCES UTILISEES - IMPORTANCE ET REPARTITION DES FRAIS GENERAUX - REPARTITION ET RENDEMENT DES EMPLOIS - COUT DU CREDIT POUR LES AGRICULTEURS '' ~ ' T I T R E - III - ( - REDUCTION DES ECARTS DE COUT DES CREDITS 74 ~=~=~=-=~=~=-=-=~ Î / ' " 7578/VI/63-F

8 ~:t;ff,:', ~- tyf;';~r~,~~~;:;t.'é~~;'[t:. ',";,.: ~{, :; ~ ~:~ /VI/63-F,'; :, OBJET DE L'ETUDE L'objet de 'étude a été.fxé par e contrat passé e 8 féjtr-er 962 avec 'expert prncpa. Cette étude reatve à a "recherche de 'orgne des dfférences de fras pour 'octro de crédts aux agrcuteurs dans es pays de a Communauté Economque Européenne" vsat à :.;,., ' ) étabr es modatés et es condtons seon esquees es étabssements de crédt agrcoe peuvent dsposer des fonds nécessares ; '. ',,J: 2) procéder à une étude des nterventons de~ pouvors pubcs, tant en ce qu concerne es subventons à fonds perdus que a mse à dsposton des crédts, à des condtons spécaes, en faveur d'nvestssements dans e secteur agrcoe ; 3) procéder à une étude des charges fnancères supportées par es étabssements de crédt agrcoe en reatôn avec eurs dverses.formes d'organsaton 4) ndquer es mesures qu permettraent d'aboutr à une améoraton de a stuaton. L'objet nta de 'étude fût compété par un avenant en date du 3 octobre 962 tendant à obtenr que a détermnaton du coût des crédts prît en consdératon : ~--,. - es sommes payées à 'Etat ou à des ters par es casses de crédt agrcoe à 'occason des pr~ts qu'ees réasent et en ason drecte avec eux ; es fras accessores payés par 'emprunteur à a casse de crédt à 'occason de 'obtenton d'un prêt agrcoe (fras de consttuton de dosser, d'expertse, etc ) /' r. {' -es fras.accessore~ payés à des ters à 'occason de 'obtenton d'un prbt agrco~ (sommes payées à 'Etat : taxes etc, sommes payées à des organsmes ou à des personnes prvées : fras de notare, etc ). 7578/VI/63-F./.

9 ' ( ' ' ' )~-: /VI/63-F Le présent rapport examnera es dverses questons posées après avor ndqu~) dans une.premère parte, comment es nformatons recuees ont été utsées. I comportera tros ttres / MOYENS D'INFORMATION UTILsES. 2/ 'ETUDE-DES FÀCTEURS DETERMINANT LE COUT DES CREDITS. 3/ REDUCTION DES ECARTS DE COUT DES CREDITS. 7578/VI/63-F.;. /

10 ':'~\~(Pjtf'!'!['"!f'n'~r wq~'rf.r~'t;:- 'f':':f,'""~--~'\"'vr.,~~f,:.\{ ~.- ':''~}ï;,~w;:r.,v } ~,;'rr>;f r ''L:''~'-',. ~' \\f,\"':~,,,-.,rr~!~, ~:~"tj<>,.~;; ~! ;;f~j", '>~ '.f;- ~--';' ' :-":~:' \',. f\~'-''' ' : t?. ;:\!'} :{~--~~~~,t; f~'!:'( :;:,,;':,';,c r- <':. ' '( >:; ('.'.,-..:,r' '.; ' '; ) - ::;... ; ",.:; 'r ':', ~ :~'{] ~. ~~ - ' /VI/63-F /'; \,' /. ( ',, ~.. ' - T I T R E I,. r',j MOYENS D'INFORMATION UTILISES ~-=-=-=-=-=~=~=-=-=-=~=-=-=-=,/ ' r : ;. 7578/VI/63-F./.

11 .f, -,, ~.'._, ~.~ -, ~ ' :' ?8/VI/63-F - C H A P I T R E - t - DOCUMENTATION DE BASE Les causes qu, a pror, nfuen~sur ~:prx du crédt' à 'agrcuture.- dans es sx pays de a Communauté comne dàns tous autres pays - peuvent être regroupées sous un p.ett nombre de rubrques ) 6oBt d~s.ressources utsée~ ; 2) prescrptons égaes ou régementares tendant à mmobser ou à stérser une parte des ressources des étabssements ou organsmes dstrbuteurs de crédts 3) nterventon des Pouvors Pubcs dans e fnancement dès crédts à 'agrcuture ; 4) dfférences entre es régmes fscaux ; 5) fras généraux engagés par es étabssements ou organsmes dstr~buteurs de crédts. Les causes rangées sous / c-dessus (coft des ressources) et 2/ (prescrptons reatves à 'utsaton des ressources) ont fat 'objet d'un questonnare nttué : "Modatés et condtons seon esquees es étabssements de 6rédt a~rcoe peuvent dseoser des fonds qu eur sont nécessares'' Les causes rangées sous 3/ (nterventon des Pouvors P.ubcs) et 4/ (régm~s nttué : fscaux) ont été reprses dans un second questonnare "Questonna):'e re atf à ' étude des nterventons des Pouvors Pubcs dont e but est d'améorer eè-dondtons d~~ crédts d~ns e secteur agrcoe". Les réponses apportées à ces questonnares étaent censées pouvor donner une dée générae.du fonctonnement.des étaqssements 7578/VI/63-F./.

12 \ r ' ~ '. -"f~~ :r':,;- - ' ' < ~;~~.. ~~ t.-'~~:.. ~r.~:f /. -J~.~r... \:,~<~(.. rn~~-if~~;~~~,~"~ t :Y;f'~;~~,,.,"j~ JO o.f,..,. ''f, \...~. ' : /VI/63-F... ~. t >;r~.,,~~~ ~ ~;r ~~.!'!',\' '"~,(f7~: ;~~"~ ~rr. ~ ~ ~.;~. ~ ~.:r- r:. t ' '_~J dstrbuteurs de crédt agrcoe dans es pays en cause (). Ees ne pouvaent to~t~fos p~rm~ttre.de chffrer de manère précse n es moyens d'acton et es charges de ces étabssements, n es taux qu's pratquent; Auss b.en, a-t- été demandé à.chacun de ceux-c de fournr un t~osème document que, pour des raso.ns de smpfcaton, nous. ~ée.gnerons c-aprè s sous e nom de ' 'Compte d'expotaton". v '.. /: '.. '.. C'est c e "Compte d'expotaton" qu cons t tue, en!at,... 'éément essente de 'enquête, es réponses aux questonnares <;evant'gtre consdérées comme put8t déstnées à expc~er.''ndcatons chffrées que ce document comporte. es _,/"./ ~,,...,... '() ~~pp~ons qu~ e but du p~~sent r~ppott est de réq~~rdher!~~gne. des écarts entre es fras. afférents.à. ' o.c tro 'd êa nc"i"êd ts aux. agrcuteurs"', créd:ts e pus souvent dstr.?ués par des étabssemente. -dé crédt agr~oe ~ Les "crédts aux agrcuteurs" des crédts dspensés tant aux. ctopératves agrcoe~. s'entendent, d.; une \D.anèrè: générae, pa,rtcuers. expotants qu'. fux. :Quant aux frétahs aeménts de crédt" "at>rîcoé '..':.a''é'té adms d~ns.cette étude-que èé sont.:: a/ es étabssements pour esque s e crédt agrcoe re,présente une f~acton mporta~te de eur actvté ; - b/ es étabssements qu tratent une.p~rt :mportante des opëra:tons de érédt agr coe effectuées dans e pay.s... \'.. ' ' ' ~ 7578/VI/63-F... ;.

13 ,:!~;:: j~\~;~j~gî~ ':rr~~~~~~~,o \:~;~ :t:r,. ',.:'\~-~~:::- ;,:... ; ;~,:: ~ ~ '',If< ~..,~.~.. t''-.. '.. ~r : ~, ~' ;o' '\4,~"' ;-.. \..:., ; \ 6-75?8/VI/63-F - C H A P I T R E II MODE D'EXPLOITATION TECHNISUE DE LA DOCuMENTA~ION RECUE Schéma~queme.nt,.e "Compte d'expotaton" se prés~nte conformément au tabeau n de a page 9 q~ ;~ss~mb~ es ê~m~n~s oar~cté~ rstques du ban et du compte de Profts et Pertes d'un étabssem~nt fë.tf ~ fébr qué pour es besons de a démons-traton. Ce tabeau reève :. - dans es coonnef? I et 5, es moyennes annuees (cacuées d'apr~s es sodes de fn de mos) des prncpaes caté~or~a de ~easources (dépôts, emprunts, fonds pubcs, captaux propres) ou d'empos (prêts, pacement de dsponbtés, mmobsatons) ; - dans es coonnes 2 et "6 e tota effectf des:défenses occasonnées ou des recettes procurées par chacune des catégor~s ressources ou d'empos ; de -dans es coonned 3 et 4,d'une part, et 7 et 8 d'autre part, es prx théorgues et rées (en% 'an) des ressources et des empos ( ) " A partr du compte d'expotaton ans conçu, a été possbe de dresser,.pour c.haque étabssement ou organsme -soums à 'enqu~te, un "Tabeau récaptuatf" fourn$sant es rensegnements essentes ~echerchés. Pour 'étabssement fctf dont e compte d'expotaton est donné page 9,e Tabeau récaptuatf fgure à a page 0. /. () PRIX THEORIQUES taux d'n~érst ~omnaux ap~qués aux ~r dts.. consdérés PRIX REELS taux cacué en foncton du montant mo~en dee crédts: cons~dérés et des agos effectvement perçus en une année sur ces crédts. 7578/VI/63-F.;. // ';..

14 '., ' ~ '' /VI/63-F Ce tabeau ndque : ) - a répartton des dffére!tes cat8gores de ressources en sommes et en pourcentage de.. eur.t.ota ; : 2) - e coat noyen r~e, en% '~n~ de ~es dff~rentes ressourc~s consdérées séparénent ou gobaeqent ; 3) : a.. :r~_p.ar~_t~d:. des dfférentes catégores d'empos en somoes et en p9urcentage qe e~r tota ; 4)- e rendenent goyen en% 'an, de ces dfférents empos consdérés séparéoent ou gobaement ; 5)- ~ marg~ bénéfcare brute ou dfférence entre e coft moyen,des ressources go_be.ès et e rende nent zaoyen de 'ensembe des ènp.os exprmée e.n pourcer.:.tage du tota des unes et des autres (tota du ban) 6) - a charge des fras généraux en pourcentage du tota du ban 7) - e _pro-~ut net, en pourcentage de ce. même tota. comme sut : Dans 'exempe (fctf) consdéré e r~sutat fna se présente - RendeBent moyen des empo~s coat moyen des ressources - Marge bénéfcare brute --- Fras généraux Produt net 4,62 )o 3,4,48,05 0,'43. ======== x x x En conformté avec es ndcatons ~u précèdent ~t pour chacun des étabsseuents ou organsmes ayant répondù à 'enquê.. tè a été étab,.à partr des "Comptes d' exp~taton" 960 et 9~ ?8/VI/63-F./.

15 "'~... '. ;, - \.. -..s.- -un "Tabeau des ressources" correspondant à a-parte gauche d;u Compte d'expotaton fgurant à a page 9 ; -un "Tabeau des empos" correspondant à a parte drote du qompte d'expotàton ; - un tabeaù récaptuatf sembabe à ceu de a page 0. Les tabeaux ans obtenus ont été ensute rapprochés et-eurs ééments agnés côte à côte pour es dvers étabssements ou organsmes d'un nê~e pays, de nanère à donner une vue d'ensembe, pour chaque ~ayà sur - e taux moyen de rendement des empos des étabssements spécasés ; - e coût noyen de eurs ressources - eurs oarges bénéfcares brutes - e pourcentage de eurs fras généraux dans e tota des ressources (ou du ban) ; - eur produt net évaué- en pou~centage du ban. C'est des rens.egneuents que. conte~nent ces tabeaux qu'est tré 'essente des consdératons qu suvent. x x x L'ersenbe des dvers tabc:aux permet d'effectuer es comparasons entre es étabssements consdérés d'une part, et entre es sx pays ntéressés d'autre part. Mas ces comparaj~sons seraent restées dffces et eur résutat nsuffsant s ees n'avaent été écarées par es réponses aux questonnares. _Dans toute a Lesure _poss::-be_ on s ~ es.t efforcé de tenr compte de ces réponses dans e corps du présent rapport. 7578/VI/63-F./.

16 4,62 ======== - \. ~ '-~.- ' ~ ' -~ \0 ' H ::> ' co [,-... f\ C'- TABLEAU:I! RESS0 JRCES :! =~r~e~~.~s~! ~nds"...e!:!'-_ ~ ' ~ :: ~.~ '.,- Cap~~_E'OPE_P.:..?- Fras généraux Produ-t net C 0 v P T E D ' E X P L 0 I T A T I 0 N D'UN ETABLISBt:HENT FICTIF D E penses T Hantant - -;~taj-. ---~~;or:ne p:r OCI moyen ~rée untés annue théorque j réee, : ~--!<--..: : ~ -~T -- -~ à 3~50 3,04 Prêts_ à 5,50 5 a)secteur agrcoe EIP!~OI.8 R.t<..CE'J.TES Hontant Tota- :oyenne po..r 00 moyen réc u:tés nnnnc t!éorqucj réee '--~ ~---6--~ ~----8~ o: - -, t--~ à 3 2 b).:=w ~te v:~ r..o~ agrc c) dvers - '0 250! ~=============== ,., 3,4 ========,05 0,43 Eu p os des dsponb tér~ Immobsatons ==========- ======== ,33 6,20 5,80 ======== 2,94 2,50 Totaux 32 ~=======:!!F====== 4, Totaux ~========= ======== ~ ~t::- ('"f".

17 -..\~. <L,,~4... ; /~ '- ~ ~, : '.~.t' -'.~....~~- ~'- ~v-rr : ~!... _;,.~ :~".~ -. ''=:.~~ :; :<. ' TABLEAU 2 ) RESSOURCES '.Dépôts Emprunts Fonds pubcs Captaux propres 2) fout ~OYEN DES RESSOURCES (%) Dépôts Emprunts Fonds pubcs Captaux propres 3) EMPLOIS Prêts agrcoes Prêts non agrcoes Autres empos 4) RENDENENT NOYEN DES EHPLOIS (%) Prêts agrcoes Prêts non agrcoes TABLEAU RECAPITULATIF (Etabssement fctf) Tota des ressources Tota. des prêts Tota des empos 75?8/VI/63-F % t 500?, , OO f::===========:; F========< 3, Coût moyen goba (A ) 3,4 F============= Lr-,.J , _9...~ o_& OO =============!-:=====.:...:-:' 5,33 6,20 ~ Rendement des prêts et opératons connexes Autres empos Rendement moyen des empos (B) 5) ~~RGE BENEFIC!AIRE BRUTE (~) B A = C 6) FRAIS GENERAUX (en % des ressources) (D) 7) PRODUIT NET c D 4,62 F============ '5, ,98,48,05-0,43?6?8/VI/63-F./" j

18 t; ~x:\f,~-;~ ; ~: p,, ~~~)~~~~~r,::s ::»:(: ;?r7 ~!;:$ ~~~~; ;rt-=':.:.~>',frj v~rf :. ::... ~;.~:~ " r r. :... ~:~.. (/ :~.,.. ~"~,.. : t,!''' - -?578/VI/63.. F f \. C H.t. :P I T R E III STRUCTURE DU CREDIT AGRICOLE DANS LES PAYS DE LA C. ::.~-. A L L E M A G N E Dans a 'Répubque Fédérae d'ae~agne, es organsmes s'occupant e xcusvement de crédt agrcoe sont peu nombreux. En effet, :presque tous es étabssenents de crédt comptent 'agrcuture parm eur centèe. Au tota et abstracton fate de queques étabsseoents spécaux, tratant des probèmes partcuers de refnancement,.tes. que a Landwrtschaftche Rentenbank, Frankfurt/N, a Deutsche., Sed-ungsbank.. et.. -a Deu'tsche Landesrentenbank.,. -toutes. deux à Bonn, n'exste pus actueement que deux grands groupes d'étabssements de crédt fonctonnant comme banques de crédt agrcoe : es coopératves de crédt et es casses d'épargne. Encore faut- noter que ces deux groupes de banques tratent égaement des affares avec tous.es.autressecteurs de 'économe. Les coopératves Raffesen de crédt ont une structure à tros écheons dont 'écheon moyen est consttué par des casses régonaes centraes et 'écheèn supéreur, par a Deutschen Genossenschaftskasse (Casse coopératve aeuande), Franckfurt/M. Les casses d'épargne, orgar.srjes çe drot pubc, ont égaement.r.~ :truc ture à tros écheons dont ' écheon moyen est consttué par des c~sses centrae~ régonaes de vrement (Grozentrae) et 'écheon supéreur par a Deutsche Grozentrae - Deutsche Koomunabank, Düssedorf. I exste en outre, dans e domane du crédt agrcoe, des étabssements de credt prenant des suretés réees (Banques hypothécares et Banques de Land), qu mettent à a dsposton des./.

19 .. - ~ /VI/63-Fagrcuteurs des crédts à ong _terme sous a forme jurdque de prêts garants par des hypothèques. Mas-ces étabssenents travaent, eux auss avec tous es autres secteurs de 'économe. Le Iùontant des crédts ba~cares.j)roprenent dts accordés à 'agrcuture s'est éevé, dans a Répubque Fédfrae d'aemagne, à envron 2,5 mards de DM. en 96, dont 0,6 mards de DM. pour des crédts à moyen et à ong terme. Dans e domane des ~rédts ag~coes à court terme, es coopérat~ves Raffesen de crédt se pacent en tête avec ~nvron 62.% du tota de ces crédts. Les casses d'épar-,.. gne sont en tête en matère de crédts agrcoes à ong terme. B E L G I Ï U E!. CAISSE CENTRALE ET Ch!SSES RUR.L.8S OU LOC.hLES DU BOERENBOND BELGE. '. L'orgne du Boerenbond remonte. à a fn du 9e sèce. Parm ses actvtés très dverses, une pa~.e ~mportante_ est occupée par e crédt agrcoe. Ceu-c est organsé sous a forme coopératve et comprend deux degrés : e degré nféreur est consttué par es Casses Locaes (en pays fanand où 'actvté du Boerenbond est pus dense) et es Casses Rêgonaes. (en pays waor où 'acton du Boerenbond est pus récente et mons déveoppée) ; e degré supéreur est représenté par a Casse Centrae de Crédt Rura, dont e sège est à Louvan. La sodarté rtée des IJ.embres, qu état. de ]: ège à 'orgne, a été supprmée ors de a réorgansaton de 935 ; depus ors, ~es membres ont dû souscrre des parts de capta et eur responsabté est actueement mtée à ces parts. Les Casses Locaes et Régonaes consentent unquement des crédts garants par une ou deux cautons ou par prv~ège agrcoe. L'accent est donc.ms sur e facteur personne, ce qu permet aux petts cutvateurs qu ne peuvent offrr des garantes mmobères, d'être adés. Les prêts ne peuvent dfpasser un montant de F.B ,- 7578/VI/63-F./.

20 f - 3 -?5?8/VI/63-F et dovent être remboursés dans un déa maxmum de 0 ans. Pour bénéfcer de ces crédts, e cutvateur dot être'membre de 'orgànsaton. La Ca~se Centrae survee 'actvté des Casses Locaes et ~égonaes et eur donne Q.es drectves pour 'octro des crédts : son açcord est d'aeurs exgé pour chaque prêt. Les Casses u confent ~ s~rpus des captaux d'ép~rgn~ qu'ees _détennen~ et qu'ees n'ont pas nvests en prêts agrcoes. Par contre, a 'éasse Centrae consent du crédt aux Casses Locaes et Régonaes orsque e montant de eurs prêts excè~e eurs dsponbtés. D'autre part, a Casse Centrae reçot drectement d'mportants dépôts à terme. Ee consent des prêts hypothécares dont a durée peut attendre 25 ans, et pratque e crédt à court.terme, d'une durée max.atw:a de 2 mos ; enfn ee assure e fnancemen-t de socétés coopératves agrcoes. II. INSTITUT NATIONAL DE CREDIT AGRICOLE (INCA) L'~nsttut Natona de Crédt Agrcoe est un étabssement pube oréé par arrêté roya du 30 septembre 937 Le but du é gs a te ur, en c réant ce nouve organsne, état de co~péter 'acton des nsttutons exstantes, qu n'attegnaent que certanes catégores d'agrcuteurs ou qu n'étaent représentées que dans certanes régons du pays. Son actvté s'exerce sous a tutee de 'Etat ; est géré par un Conse d'admnstraton, dont es membres sont nommés par e Ro et dont es réunons sont suves par deux Cocmssares du Gouvernemen~ ; ceux-c peuvent suspendre es décsons et en.référer à eurs Mnstres, esques ont e drot d'apposer eur veto dans un déa maxmum de 8 jours. L'.N.C.A. a reçu de 'Etat un Fonds de'premer étabssenent, modfé à puseurs reprses et s'éevant aujourd'hu à 250 oèns,.. sot à pene e /5èoe des crédts en cours '{tn 962 pat sur ce 7578/VI/63-F./.

21 /, ' :,t~f.~:~r~'v~~~0".\,"~ f:: : ~ ;, ~ :.r~' '. \ "{:' \ ~ : _,. ' '' /VI/63-F Fonds u:n ntérêt, dont e taux est fxé en fn d'exercce au vu des résutats de 'année ;. e.reste de ses moyens d'acton est consttué essenteement par e paceme~t de bons de casse dont a durée vare de an à.o ans ; ne peut. accepter de dépôts. ~ La représentaton en provnce est assurée par des correspondants régonaux, dont e trava consste à ntrodure es demandes de crédt, à fare sur pace es enquêtes, nspectons et expertses nécessares et à surveer a stuaton des débteurs qu ont obtenu du crédt. Les cutvateurs et eurs coopératves peuvent obtenr de : 'I.N.C.A. toute a gamme des crédïts (court ter~é', moyen terme, 'ong terme) sans autre condton que de fare a preuve ~e eur compétence, de e-ur honorabté et de fournr des garantes rasonnabes. A cet égard, notons que 'nsttuton s'est fat une spécaté! ' des crédts (à moyen terme) sur prvège agrcoe : cette garante est consttuée par un drot de préférence sur e béta, e matére et es récotes ; s ee ne donne pas une sécurté absoue au créancer, ee présente pour e débteur e doube avantage d'être. peu coûteuse et de donner 'accès au cr~dt à des cutvateurs qu ne possèdent pas de bens mmeubes ou qu ne peuvent fournr 'ava de perso~nes sovabes. III. -CAISSE GENERaLE D'EPARGNE ET DE RETRAITE. La grande crse'des années 875 et suvantes amena 'Etat à autorser, par un~ o du 5 avr~ 884, a Casse Générae d'epargne ' et de Retrate, étabssement pubc, à empoyer une parte des fonds provenant de 'épargne en crédts aux agrcuteurs. Comme a Casse d'epargne ne dsposat pas de succursaes dans e pays, ee créa, en provnce, des Comptors Agrcoes consttués sous a forme de socétés en nom co'ectf par.des notabes ntroduts dans es meux agrcoes. Les membres d'un Comptor sont sodarement et ndéfnment responsabes envers a Casse d'epargne de a bonne fn des opératons tratées par ce Comptor. Pour garantr eur geston,.s dovent 7578/VI/63-F./.

22 ': t?('î: ::r:;:?:<':' îf~:~ ~<~ -, ~~7 t; '?f\'' ; :' "'!!': ~~'""'' ;r: T'' :' ~'"''?'~. ; "",,,.,r,.,,.,,,,~~,~ '., n. )'''.. (:. ~~;r: ~~.~-f: ~-~~:':'\ \:,.:~: :, ~~r~ :?:~~~f:~f::a~ ~ t ' 3 ) /VI/63-F fournr à a Casse d'epargne des sûretés spécaes qu consstent sot en une hypothèque en premer rang, sot en 'un~nantsaem~nt de ttres à déposer à a Banque Natonae., sot encore en un dépô.t :sur vret d'épargne. I exste actueement une trentane de Compto~s agrco~s. Is ont pour msson de procéder à 'etude prémnare des deoande~ qu's présentent à a Casse d'epargne, de surveer es opér.at.?i:~ et de poursuvre, s' y a eu, es débteurs en défaut. De son. cô.té, _ a Casse d'epargne se charge de a comptabsaton des opératons et de étabssement dee contrats. Une co.cu:j.s son est.aouée aux comptors en rémunératon de eur concours et pour ~e.s ndemnser de eurs fras et de eurs responsabtés. La Casse d'epargne ne conse~t.pa,s de cr~dts à court terme ; a durée de ses prêts n~ p~ut être nféreure à une année, n dépasser 20 ans. Pour sûreté de ses opératons, ee. se fat. concéder un prv,ège agrcoe (qu grève e béta, e matér~e et es récotes) sur 'e~potaton.du b~néfcare cauton du Comptor Agrcoe ; ee est en outre couverte par a ceu-c, pour se garantr de toute perte pquvan~ découer de a cauton qu' donne, exge en généra une nscrpton hypothécare de a part du cutvateur ; cependant, _depus queques années, est adms que, dans certanes mtes, e. Comptor. renonce à cet~e :'. :.... exgence. F R A N C E. CAISSE NaTIONALE DE CRGDIT.dGRICOLE' - MUTUEL ( c N c. A. - c'. R. c A;. ). CAISSES Rt!;GIONALES DE CREDIT I s'agt.d'une nsttuton d.e car~ctère professonne, mutuaste et coopératf pour es deux premers degrés.:. ca~sse.s ~oqaès et casses régonaes étatsée pour e trosème degré : Casse Natonae de C~é~t Agrcoe. 7578/VI/63-P'.;. /

23 ..-.. '.. :\, ' ' ',, v, ~ ;~ : ~, r) \, /VI/63-F a) Cassœ Locaes. Ben que eur nombre at tendance à dmnuer en exste pus de dont a crconscrpton vare ~ntre a commune et e canton. En prrcpe, es Casses Locaes reçovent et nstrusent es demandes de prêts qu eur sont.adressées par eurs soc-étares, seues personnes auxquees ees peuv~nt consentr des crédts. Les dép8ts qu'ees recueent sont transms aux Casses Régonaes. b} C~s~es ~é~onaes. Sauf e~cepton en exste une par département, sot envron 90 pour a France métropotane. Les Casses Régonaes réunssent es Casses Locaes de eur crconscrpton. Ees admettent égaement, en quaté de socétares, d~s coectvtés agrcoes et, en partcuer, d_es coopératves, des mutuees ans que des communes ruraes. Les Casses Régonaes centrasent es dsponbtés des Casses Locaes et factent es opératons de crédt de ces dernères en eur consentart des avances de-fonds nécessares. ndépendammen t.de eurs ressources propres (capta et réserves) es fonds utsés par es Casses Régonaes provennent de dépôts qu'ees reçovent du pubc, du réescompte auprès de a Casse Natonae de Crédt Agrcoe et des avances qu eur sont consentes par cette dernère. c) La Casse Natonae de Crédt Agrcoe est un étabssement pubc doté.. O..e )..a pe~sonna:?-té c ve et de 'au tonor.e fnancère dans 'admnstraton de aquee ~es Ca~sse~- R~g~o~ae~-~6nt ~eprésentées. Ee est chargée d'assurer 'appcaton de a égsaton sur e crédt agrcoe mutue, de coordonner 'acton dés Casses Régona~s et de contrôer eur fonctonnement. 7578/VI(63-F.'/.

24 ','~~;''!-, r/5?8/vi/63-f La Casse Natonae de Crédt Agrcoe gère es fonds à co~rt terme qu u sont confés par es Casses Regonaes (excédent des dépôts reçus par cees-c sur es prêts à court teroe}. Ee fournt d'autre part aux Casses Régonaes es captaux nécessares à.. ' octro- des cr édts à moyen terme ou à ong terme, captaux qu'ee se procure ee-mêne en recourant aux avances de 'Etat ou à 'émsson, dans e pubc, de bons et obgatons garants par 'Etat et bénéfcant, de.:ta part de ceu-c, d'une bonfcaton d'ntérêts. En appcaton d'une décson du 6 octobre 960 du Conse Natona du Crédt nsttuant un coeffcent de trésor.are et d 'une nstructon du Mnstère des Fnances et des Affares Economques du '20 avr 96, es dspostons ~eatves au coeffcent de trésorere sont appcabes au Crédt Agrcoe, 'Insttuton étant cqnsdérée comme 'ensembe formé par a Casse Natonaé de Crédt Agrc 0e et es Casses Régonaes de Crédt Agrcoe Mutue CREDIT MUTUEL PRIVE. Le crédt mutue prvé est consttué par un ensenbe d'organsatons de crédt, à caractère mutuaste, comportant.tros degrés : es casses ocaes à crconscrpton te.rr-tor,ae rest_rente (en généra : a commune) ; es cass'es départementaes ou nterdépartecentaes ; ~ Banque Franças_e de '.Agrcu tur~ et du Crédt Ivutue. La caractérstque de ce secteur tent au fat que es casses du second degré ont renoncé à s'affer à a Casse Natonae de Crédt Agrcoe et par conséquent, à bénéfcer des avantages procurés par 'Etat au crédt agrcoe offce. Les casses ocaes sont au no:obre d'ènvron stuêes.,surtout au Nord et à 'Est de a Lore. Ees pratquent essentee~ent e crédt personne.?5?8/vi/63-f./.

25 - ' ~ ' /VI/63-F Les casses départe~ent~es ou nterdépartementaes centrasent es fonds dsponbes de~ casses ocaes et fnancent es coopératves ees peuvent auss, éventueeoent, conse~tr des prêts aux coectvtés pubques. La Banque Françase de 'Agrcuture et du Crédt ~utue sert de reas aux casses du second degré pour eurs opératons de ~~escompte et pour eurs nterventons sur e narché uonétare. L'organsaton fnancère du crédt mutue prvé est doubée par une organsaton syndcae à a tête de aquee se trou.ve? Confédératon Natona~ du Crédt Mutue. Le. Confédératon Natonae- du Crédt Mutue est nota.mmen t chargée, par a o, d'exercer, par ~ntermédare.d'une banque qu'ee désgne,.e. contrôe admnstratf, technque~ fnancer de 'organsaton du crédt mutue. La banque désgnée à cet effet est a Banque Françase. de 'Agrcuture et du Cr~dt M~tue. x x x A a date du 3 décembre 96 es dépôts recue~ par e g~oupe C.N.C.A. - C.R.C.A. s'éevaent à mons de NF et ceux recues par e crédt mutue prvé à.963 mons. Mas e groupe C.N.C.A.- C.R.C.A. dspo~at en outre. ) d'avances de 'Etat (ou d'organsoes étatques) pour un montant de nons de NF ; 2) d'avances fates par e Trésor sur e produt des éossons de bons de a Casse Natonae de Crédt Agrcoe pour un montant de 5.46 mons de NF. La pussance reatve des deux groupes, mesurée en terme de "ressources" état donc approxmatvement à cette époque, dans a reaton de 8 à. 75?8/VI/63-F./.

26 >,, ' /VI/63-F I T A L I E. Deux sortes_de crédts sont dstrbués en Itae : "pre-st t. d eserczo" ou prêts à court et raoyen terme jusqu'à cnq ans pour 'expotaton.agrcoe courante, es achats de béta, de tracteurs, etc., - ''mutu d mgoranento" ou prêts à ong teroe (en généra 20 ou 30 ans) p~ur es t'ravaux d'améoraton foncère, a constructon de bâtments, 'achat de proprétés par es agrcuteurs etc. Le tabeau suvant ndque es prncpaux étabssements fasant du crédt agrcoe en Itae, ans que a nature de eurs opératons, 'étendue de eur zone d' a'èt.on et e car-actère, mxte ou spécfquement agr:goe ~ actvté. Organsmes Nature des opérat ons - Crédt CT -MT LT (a) (b) de eur Zone Caractèd'acto re de 'actvté Banque natonae du Trava Banque natonae de 'Agrcuture Banque centr&e de crédt popuare "meorconsorzo Casse d'épargne de Caabre Casse d'épargne de Paerme Insttut de crédt du Trentn-Haut Adge Insttut de crédt foncer de Vénéte Insttuts fédérauz: de crédt agrcoe du Pémont de Vénéte à.e Toscagne d'itae centrae Sectons de crédt agrcoe de a banque de Napes de a panque de Sce de a Casse d'épargne de Lombarded' Em.J:j.-~ et de Romagne Banquë d.-:... :'.tr~agne "Federcor.;..:-,:.œz" et consortums agrares Casses ruraes Banques, casses d'épargne, coectvtés pubques ~tées a) prestt d eserczo b) mutu d mgoramento ' Itae mxte " " " " " $.grcoe mxte _rég~n. " " I 'I If " " "._grcoe " t " ".. " tt " tt " If tf If mxte ocaes agrcoe " " I mxte

27 ?:.., ". '.'r'o:\;~ ~'~\*:~?y;.- -, ', :'' ~ - ' -yp,:r'--''f! ' \., ' _..... ' ' "'." ;:... <_;'" {.. - ;_.::.., ~' ''.. -, ' ':"~..,; :~~~;~r,~ /VI/63-F : Le rôe joué par es o'rgansmes régonaux spécasés fa.sant es deux sortes de crédt, est partcuèrement oportant.- Leur mode de fnancement fat une ~rge part au réescom~te auprs de 'Insttut d'emsson (accordé seueoent pour e fnancement du stockage) et aux avances de 'Etat qu fgurent respectvement pour 32 %.et 7% de eurs opératons.. Le sode, sot envron.a moté des captaux qu eur sont nécessares, provent des banque~ actonnares et d'émssons d'obgatons (). Menton spécae dot être fate, en outre, du rôe joué dans.. a dstrbuton du crédt à.-'agrçuture Péà:r a Federazone Itaana de Consorz rgrar.../. ().Parm es quatre nsttuts comprs dans 'enquête (mas dont e nom,n'a pas été révéé) fgurent - Un nsttut ayant e caractère fédératf et réunssant, dans son capta., des Casses d'epergne, des Banques Popuares-.et d'autres étabssements de crédt. Les fonds nécessares à ses opératons provennent de ses assocés et de 'Etat ; Une secton spécae d'une casse d'épargne - Une secton spécae d'un nsttut de crédt de drot pub~c - Un organsme de drot pubc dont e capta est fourn par 'Etat., par dès nsttuts de crédt de drot pubc, des casses d'épargne, etc. 7578/VI/63~F

28 .~,, ' '7 ' t ' ',. ~;. ' /VI/63-F Cette Fédérato~, qu regroupe es consortums agrcoes pro~ncaux, nt~rv~nt actvement et de puseurs manères, dans 'octro du crédt agrcoe. D'.me part ee accorde, de façon courante, des "prtts en nature" aux agrcuteurs, socétares ou non; d'autre part ee consent des pr~ts d- e:q>o tat on sot à court terme pour a geston des fermes (achats de semences, d'engras, d'aments pour e béta, etc ) remboursabes après a récote, sot à moyen terme pour 'équ~pement (achat de béta, de machnes agrcoes, etc~ ). Les consortums agrares provncaux se procuren~ es fonds nécessares à eurs opératons de crédt, sot a~près de eur Fédératon, sot auprès des banques. Certans des prêts: _à, court terme sont fats par eux à des taux réduts (3 %) grâce aux bonfcatons accordées par Etat (3,75 à 4 %). I en est de même, dans puseurs cas, pour es pr~ts à moyen terme. I est à noter que es consortums agrares jouent un ree mportant dans e stockage des produts agrcoes en permettant aux agrcuteurs de toucher des avances sur es mar ohandses stockées. L U X.E M B 0 U R G. La grande majorté des prêts à 'agrcuture uxembourgeose est consente par deux organsmes : a Casse d'epargne de 'Etat et e Crédt Agrcoe Coopératf. La Casse d'epargne de 'Etat état prncpaement à 'orgne un coecteur de fonds qu'ee pouvat prêter à Etat, aux étabssements.pubcs et aux communes. Les fonds non pr~tés éta'ent rempoyés en obgatons émses ou garantes par un Etat. 7578/VI/63-F f.

29 - ';, ~ 7578/VI/63-F Au cours des années ee s'est progressvement transformée en une vértabe banque natonae, de sorte qu'ee est aujourd'hu, de on, 'nsttut fnancer e pus mportant du pays 9 offrant à sa centèe tous es servces tradtonnes des étabssements bancares. Les obgatons qu'ee est autorsée à émettre joussent de a garante de 'Etat. Ceu-c 'a chargée- de mssons dverses tees que 'octro de prmes à a constructon, de prmes pour 'améoraton de 'habtat, de subventons d'ntérêt au p~oft des cutvateurs, etc Le Crédt Agrcoe Coopératf est une nsttuton à deux degrés comportant à a base, des Casses Ruraes et, au sommet, une Casse Centrae. Les Casses Ruraes reçovent es dé~.ts tant de eurs membres que de non-socétares et es empoent à des prêts à eurs membres, aux communes et aux assocatons agrcoeso En outre, es Casses Ruraes effectuent achat et a vente des produts agrcoes ans que 'acquston et 'usage en commun de machnes agrcoes. Le but de a Casse Rurae est. mons de réaser des bénéfces que de favorser es ntérêts de ses affés. La Casse Centrae des Assocatons Agrcoes Luxembourgeoses, consttuée égaement comme assocaton agrcoe, est gérée d'après es mêmes prncpes que es Casses Ruraes. Son r8e consste dans a surveance de a geston des Casses Ruraes, dans a réasaton de 'équbre des dép8ts et des prêts dans 'ensembe des casses affées et dans e pacement des fonds non.utsés par es Casses Ruraes, notamment par des prêts à des personnes résdant dans es ocatés dépour~es de Casse Rurae. La qasse Centrae trate en outre es opératons fnancères des coopératves centraes de vente et de transformaton des produts agrcoes. A cet effet ee effectue e warrantage du bé,. 7578/VI/63-F.;.

30 . -:v 't :' - 23."'!". 7578/VI/63-F du beurre e h du vn. D'une façon générae, e.e pourvot aux besons de crédt de 'agrcuture dans a proporton des captaux étant à sa dsposton. x x x Les dépets coectés par a Casse d'epargne de 'Etat s'éevaent à. envron a moté des dép8ts de fensembe bancare et fnancer natona en 960. Ceux du Crédt Agrcoe Coopératf étaent égèrement nféreurs à. 7 % de.. cet ensembe. ' : ' Lés crédts à. c agrcuture dspen_sés par ces deux.. organsmes représentaent, à a m~me époque, envron 9% de 'ensembe des crédts dstrbués au Luxembourg. +s se partageaent ~ntre eux sensbement par moté. P A Y S- B A S. La structure de base est axée sur e prncpe de a resp onsabtb mtée des membres des casses (ou banques) de crédt agrcoe. Le champ d'acton restrent (en.généra à une seue ocat~), a gratuté des fonctons d'admnstrateur et a mse en réserve des. bénéfces fgurent égaement au nombre des règes fondamentaes. L'organsaton repose à a fos-sur 'ndépendance des banques ocaes et sur a coopératon de ces banques au sen des deux banques centraes d'utrecht et d'endhoven. La "Cooperateve Centrae Boereneenbankrt à Endhovet: compte 600 banques coopérat-ves assocées et a ''Cooperateve Centrae Raffesen Bank" à Utrecht en groupe 700 envron. La responsabté des banques coopératves assocées est mtée. 7578/VI/63-F.;., t,

31 /VI/63-F Les moyens fnancers sont :procurés par e-s dép8ts et, s:pécaement,-:par es dép5ts d'épargne qu sont recherchés dans toutes es couches de a popuaton (actueement 5 mards de forns). Les dép5ts d'épargne reçus ont jusqu'à présent suff pour satsfare argement aux demandes de crédts agrcoes (y comp~s es crédts à ong terme) et à cees des autres secteurs. A ttre de réserve de qudt~ es banques ocaes sont tenues de pacer auprès des banques centraes au mons 25 % des dépôts qu eur sont confés. L'octro des crédts par es banques ocaes est oontr5é par es banques centraes qu donnent eur autorsaton préaabe pour es avances accordée~ aux personnes morae_s et, à partr d un montant détermné~ pour es avances aux :personnes :physques. Les banques centraes utsent une arge parte des dépôts reçus en pacements qudes. Ees consentent auss des crédts aux coopératves mportantes et aux p.ersonnes moraes de drot pubo (par :pr~ts drects ou achats de ttres). Ees jouent d'autre part, à 'égard des banques ocaes, e ree de "cearng", ces dernères ne :pouvant entretenr de reatons avec d'autres banques qu'après avor obtenu une autorsaton spécae. Les banques centraes assurent 'nspecton des banques ocaes et, d'une façon générae, détermnent eur potque de crédt. A cet effet, ees entretennent avec ees de mutpes contacts et eur donnent notamment des conses au sujet des taux d'ntér~t à percevor ou à verser. D'autre part, ees assurent a garante des crédts comportant des rsques et procurent des avances à court terme aux banques ocaes qu en ont beson 7578/VI/63-F.;.

32 ' r~~'"?f:,t: ' ~ ~,, /VI/63-], - C H A P I T R E - IV - REPRESENTA'r'IVITE DES. RmSE!GNEMmTS OBTENUS La vaeur des concusons auxquees peut condure expo~ taten des rensegnements utsés pour e présent rapport, dépend de a repré~entatvté des étabssements ou organsmes soums à. ' enqu~te et de a quaté des réponses reçues. Les étabssements fnaement retenus dans enqu~te sont es suvants : ALLP.MAGNE cas!.e d' é_pargne du premer degré banque hypothécare "0 Cass.es Raffesen de premer degré. BELGI9JJE FRANCE INSTITUT NATIONAL DE CREDIT AGRICOLE. BOERENBONTI Casse C~ntrae ' Rura e s et ensembe.des Casses Groupe CNCA - CRCA - LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE ensembe des Casses Régonaes. Crédt mutue prvé a LA BANQUE FRANCAISE DE t AGRICULTURE et du CREDIT MUTUEL et 6 _groupes régonau:~x: ou cass-es à grand: rayon représentant 80 % des dépôts contrôés par a CONFEDERATIO~ NATIONALE J(J CREDIT MUTUEL. ITALIE 4 Insttuts spécasés de Crédt Agrcoe. 7578/VI/63-F.;. '. \: F V, 4

33 '!.' ;~,, /VI/63-F LUXEMBOURG Les organsatons des assooatons agr~coes uxembourgeoses & Casse Centrae et ensembe des Casses Ruraes. PAYS -.RAS : - Groupe d UTRECHT Banque Centrae et ensembe des banques ocaes - Groupe d'eindhoven : Banque Centrae et ensembe des banques ocaes La représentatvté de ces étabssements appee tros réserves : ) Dans puse~rs pays, certans étabssements pratquant e crédt agrcoe n'ont pas été comprs dans 'enqu~te.- par exempe : es Casses d'epargne en Begque et au Luxembourg, a Banque Natonae du Trava et es Casses Ruraes en Itae, certanes casses bres en France - En absence de documentaton sur es étabssements en cause, est dffce d'apprécer 'mportance de cette acune. 2 ) Pour certans types d'étabssements comprs dans enquête, es réponses reçues.concernent seuement une fracton de 'ensembe- Exempe : Casses dtepargne et banques hypothécares aemandes, nsttuts de crédt agrcoe taens, etc.,, 3 ) Pour certans étabssements à puseurs degrés, es rensegnements obtenus ne concernent pas tous es degr~s ou ne concernent qu'une fracton des dvers degrés (Exempe : Casses Raffesen aemandes) ou sont parfos approxmatfs (groupe CNCA - CRCA en France), ce qu a rendu mpossbe ou dffce 'étabssement d'un compte d'expotaton conforme au modèe type pour 'organsme centrasateur et, en outre, pour 'ensembe des Casses de degré nféreur, Au tota sur onze organsatons ayant partcpé à 'enquête, sx seuement ont pu fournr une documentaton compète 7578/VI/63-F

34 ' '.,-.- - ',-~. """.. :. '"-",'}:,/, 'TI~STITUT NATIONAL DE CREDIT AGRICOLE en Eegque, de structure... un tare, et cnq tjroupes à deux degrés s e. BO.ERENBOND Bege, es Groupes d'utrecht et d'e'jdhovt aux Pays-Bas, e CREDIT AGRICOLE COOPERATIF au Luxembourg~ e groupe ~JCA - CRCA en France~ La comparabté des documents reçus et d.es taux qu en résutent est, dans ces condtons, parfos sujette à cauton surtout s 'on tent compte : - de a dffcuté d'soer es opératons do crédt agrcoe des opératons de crédt non agrcoe ; de a durée des crédts, dont a été, a pupart du temps, mpossbe de tenr compte de 'ordre de grandeur des crédts, a même masse de captaux pouvant être réparte, dans des condtons de coût très dfférentes, entre un pett nombre de gros emprunteurs ou au con~ trare, entre es ééments d'une foue de petts preneurs ; - du fat que, dans certans pays. et pour des organsmes do même nature; es taux versés ou reçus peuvent varer dans des. p~oportons consdérapes d'un 9rgansme à 'autre (C~sse Raffesen en Aemagne, par exempe), En présence de ces dffc~tés e chox s'offrat de ne pas tenr compte 'des rense_gnements ncompets fourns par certans étabssements ou de consdérer que es taux qu's accusaent pouvaent ~tre consdérés, 'en dépt des condtons dans es ~uees s étaent étab~, comme représentatfs des taux généraement pratqués par eur organsaton. 7578/VI/63-F ~/.

35 '' : \- ~ ~ '. ~ ~. ~ ~.'',.r,,.. ~ ~~, ~'~~~~ç~~\,~ ~ ;:.j-. ::;~-t'/.: 7~"":-~r~:~N... -y:~t:;:: ::)"y:~~r~ '\ /VI/63-F ' C'est à cette seconde souton que nous nous sommes arrêtés, sans nous dssmuer e caractèr,e aéatore des concusons auxquees ee condut (). x x x () A ttre ndcatf nous croyons ute de reprodure c-après es réserves formuées par e coexpert aemand "Les étabssements de crédt choss pour 'étude (0 coopératves de crédt et casse d'épargne) ne représentent qu'une frcycton des organsmes en cause, étant donné qu exste envron.000 coopératves de crédt Raffesen et envron 860 casses d'épargne, organsmes de drot pubc. On s'est néanmons efforcé de chosr dans e secteur du crédt agrcoe des étabssement de tae dfférente stués dans dverses régons du pays, afn d obtenr un échantonnage moyen. La banque hypothécare chose est un étabssement de crédt rura dont es actvtés s'étendent. prncpaement au crédt agrcoe. Mas y a eu de formuer de nombreuses re~etons à 'égard des chffres qu ont été communqués par es étàbssements de crédt qu ont partcpé à 'étude, D'abord, on ne peut pas, sans pus, consdérer que ces chffres sont représentatfs, étant donné que e nombre d'étabssements partcpant à 'étude dans chacun des deux groupes a 'été trop fabe. En outre, 'anayse ne fournt pas toujours des vaeurs exactes, étant donné qutà défaut d'une subdvson poussée, es chffres fourns par es étabssements de crédt ne peuvent souvent ~tre appreces que dans eur ensembe. En trosème eu, n'a pas été possbe, dans 'étude, de tenr compte de certans facteurs mportants tes que e montant des dvers crédts. Enfn, es comparasono entre ~s séres de chffres des dvers pays ne fournssent pas toujours des vaeurs comparabes, en rason da exstence de condtons partcuères sur e pan natona. Les chffres communqués ne peuvent donc être apprécés qu'an tenant compte des réserves 'formuées c-dessus". ': 7578/VI/63-F

36 ; /VI/63-F - T I T R E II - ETUDE DES FACTEURS DETEBMf ANT -=~~-=-~=-~=-=-=~=~=-=~=~=-= LE COUT DES CREDITS AUX AGRICULTEURS DANS LES ~=-=-=-~=~~=-=-=-=~=~=~=-=~=-=~=~=~=~=-=-=~ DIFFERENTS PAYS DE LA C.E.E. -=~=-c-~-=~c-~-=~=-=-=~c-=-= 7578/VI/63-F

37 (' ' /': ~ '? ~ ' ),":"~ ~- ~,...-.,... \,, -.'..., - ~ -~..,'., ~ -. /, ' / ' /VI/63-F APERCU SUR LE ~RIX MOYEN DU _GREDIT PRATIQ,_UE PAR LES ETABLISS~~:ENTS COMPRIS DANS L'ENQUETE. Dans.chacun des sx pays et pour chacun des étabssements ou organsmes comprs dans 'enquête 9 crédts pra.tqujs. est donné par es annexes. e prx moyen effectf des Mas a comparason de cos récaptuatfs, tes qu's se présentent, est dffce et, s on vouat prendre une vue d'ensembe smpe du probème, convendrat de représenter e prx du crédt dans chaque pays par un chffre unque correspon~ dant à a moyenne pondérée des taux accusés par es dvers organsmes du pays.consdéré. L'étabssement de ce prx moyen ne présente pas de dffcutés quant au ce,cu. Mas e résutat obtenu est sujet à cauton chaque fqs que es produts nscrts au compte.d' expo taten,.à partr desques est obtenu, engobent, sans qu' sot possbe de es soer, des recettes sans rapport avec es opératons de crédt, Tees sont par exempe, es commssons de compte, es commssons sur cautons, es produts d'opératons sur ttres. Dans certans cas m~me été communqués boquent dans une m~me es comptes d'expotaton qu nous ont rubrque es agos perçus sur es crédts et es produts d'opératons sur marchandses (). Chaque fos que a chose a été possbe, on s est efforcé de séparer es deux catégores de recettes (recettes afférentes aux crédts ; recettes provenant dautres opératon~) et 'on a.;. () Te est notamment e cas chez certanes Casses Raffesen aemandes. 7578/VI/63-F

38 , /VI/63-F été ans condut à dresser deux tabeaux dstncts : - un, tabeau no. 3 page 34 9 nttué p.endement moyen des crédt." étab d'après es encours moyens de crédts et es produts de ces seus crédts; -L'autre, tabeau no. 4 page 35, nttué ".f(encemen_t moyen des deux secteurs d actvté agrcoe et non a_g_rj_coe qu, en pus du produt des crédts, prend en consdératon es produts dvers (), Pour es rasons qu vennent d ê:tre ndquées, es ''rendements moyens" accusés par ces tabeaux ne peuvent ~tre évdemment qu'approxmatfs. Is correspondent à des ardres de grandeur. Par exempe es taux reevés sur.e tabeau no, 3 dovent ~tre consdérés comme e taux moyen que perçot 'étabssement consdéré pour 'ensembe des crédts qu' dstrbùe sans qu sot fat de dstncton seon a durée des crédts, a quaté des bénéfcares, etc Ces taux sont natureement affectés d'une marge d erreur dont 'mportance est foncton de 'étendue très varabe de. 'nformaton dont nous dsposons sur es organsmes étudés. Le taux moyen est certanement pus proche de a réaté quand a pu ~tre cacué à partr d'un compte d'expotaton regroupant, e cas échéant, 'ensembe des casses ou banques ocaes de m~me obédence (Begque, Luxe~bourg, Pays-Bas, France - groupe CNCA - CRCA) que orsqu' a été cacué à partr d'ééments représentant une fracton seuement de ces groupes (Aemagne, Itae, France, orédt mutue prvé), ~/. () La pondératon a été obtenue dans chaque tabeau en cacuant e taux moyen d'après es to~aux, étabs pour 'ensembe des étabssements de chaque pays 9 des encours moyens de crédts et des produts correspondants. 7578/VI/63-F

39 /VI/63-F Cea étant~ on vot ~ue es taux moyens fgurant sur es tabeaux 3 et 4 sont très dfférents d'un p~ys pour es crédts agrcoes ~ue es écarts ma.s~uant grandes' dans e déta des opératons. à 'autre, tant pour es crédts non agrcoes, évdemment des dfférences beaucoup pus Par exempe~ pour es crédts Hag~coes es taux moyens sont comprs ontre 3~70% et 7 9 9% en 960 (). L'écart entre es taux moyens est donc supéreur à 00 %, de tee sorte ~u' n'est pa.s exagéré de soutenr ~ue s, dans ' ensembe des sx pays, es crédts étaent étudés cas par cas, on trouverat couramment d.es dfférences de taux varant pus que du smpe au doube,. Le présent rapport portant sur e prx du crédt "~ agrcuteurs", c'est-à-dre du crédt dspensé tant aux partcuers expotants qu aux coopératves agrcoes, pourrat sember ogque de ne retenr des tabeaux 3 et 4 ~ue fgurant da~s es taux a coonne "crédts agrcoes". Ce serat, à notre sens, une erreur car, dans puseurs pays, es deux secteurs agrcoe et non agrcoe, sont s étrotement mbr~ués ~uo es condtons f~~tes dans e premer réagssent sur cees qu sont fates dans e second, et récproquement. Au reste, m~me dstncton état nettement ét~be s a entre es deux natures de crédt, ee ne e serat pas en ce qu concerne es ressources permettant de es &ccorder. C'est donc 9 à notr~ ~vs, sur es rendements moyens ~ar pays de 'ensembe des crédts qu' faut, dans une premère approxmaton, concentrer notre attenton et c~'est 'orgne des dffé-.;. () Le taux e pus bas est en réaté ceu de a Casse Natonae de Crédt agrcoe en France (3,52 %), mas nous ne 'avons pas retenu c, car s'agt d'un étabssement du degré supéreur qu fnance unquement es autres organsmes du groupe et ne s'adresse pas drectement aux utsateurs des crédts. En 96 es taux moyens extrêmes sont 3,63% et %. 7578/VI/63-F

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