LA GESTION DES CREDITS PAR SIGNATURE: CAS DELA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE (SGBCI)

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1 Cllltre Afrlcabl d'etad S.p6rlear ea Geltloa LA GESTION DES CREDITS PAR SIGNATURE: CAS DELA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE (SGBCI) MBA in Banking and Fi-nance Mastère en Banque et Finance CESAG -~---.--:--- Mémoire en vue de l'obtention du MBA en Banque et Finance Présenté par M0169MB 09 2 Directeur de Mémoire Jean DERMINE Professor ofbanking and Finance, INSEAD

2 DEDICACES Je dédie ce mémoire à l'éternel DIEU qui donne du réconfort à mon âme. Oui, 1IU)1I âme est trtl1llpli/lê tfevant ldieu; 1IU)1I Sllfut 'Vient tfe lui Oui il est 1IU)1I fdc/iet; #WIJ salut, 1114 citatfe/te; je suis iné6ranla.6fe. tj?sftv!m!e 62 wrset 2 et 3 A mes filles ASSOUMAN Miklowbi Lauraine Ephraim KANGA Roxane Colombe Assoumou DJE N'gobou Val Astrid Debrou Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 2

3 Remerciement Je voudrais ici témoigner toute ma gratitude à tous ceux qui m'ont permis de faire de cette formation du Master en Banque et Finance une Réalité à savoir nos éminents professeurs et toute l'administration du CESAG en particulier le Coordonnateur du projet Master en Banque et Finance le Pr Boubacar BAIDARI et toute son équipe. J'adresse un merci distingué au Professeur DERMINE Jean, éminent Professeur de Banque et Finance, à l'insead qui a accepté sans hésitation de m'encadrer pour la rédaction de ce mémoire. Je remercie la Direction Générale de la SGBCI qui à bien voulu nous accorder ce stage de fin d'études, le responsable du service banque centralisée M. BEBIRI Femand qui a bien voulu nous accueillir dans son service, M. NOUMOU Dominique responsable de la cellule caution de même que M. KONE Aboubacar responsable banque étude, qui s'est toujours montré disponible pour nous instruire. A mon maître de stage à la SGBCI, Mme TANO Alice qui nous a donné toutes les informations et les directives utiles et mes encadreurs au quotidien Mme COULffiALY Françoise et M. ATSE Jacques, je vous dis merci pour l'encadrement et pour votre disponibilité et je ne saurai oublier mon ami personnel Siaka TAPSOBA. A mes aînés du MBF M. KOUADIO Gérard, M. KONE Zoumana et M. KOUAME Jean Baptiste, pour l'éclairage que vous m'avez apporté dans la rédaction de ce travail A mon cadet Dr ASSOUMAN Tom, toi qui est à l'origine de cette formation en payant sans aucune hésitation mon droit de concours, reçoit mes remerciements distingués. A ma Grande Sœur Mme KANGA née ASSOUMAN Abou Kan Glawdys, je te prie de trouver ici mes remerciements qui viennent du plus profond de mon cœur car Dieu seul sait combien de fois tu as été un soutient indéfectible pour moi. A mon oncle feu DJE Brou Marcelin (paix à son âme) Appelé affectueusement «Uncle Djess» quels mots utiliser pour te dire merci tant ton soutient tout le long de mes études est difficile à estimer, trouve ici 1' expression de ma reconnaissance pour tes biens faits de là où tu te trouve actuellement A mon oncle KOUAKOU N'Guessan Femand, l'homme des situations impossibles et dont la force de caractère et la bonté infinie permettent toujours de surmonter les situations qui paraissent insolubles, je voudrais par ma modeste voix te témoigner ici toute la reconnaissance de la famille ASSOUMAN. A mes cousins N'DJA AMANI ALPHONSE dit N'Dji et son ainé Bouphouet Julien, votre amour fraternel est incommensurable et doit faire école, merci pour votre soutient. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 3

4 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire A mes Oncles Dr Djè Norbert et Dr Yao Konan je voudrais ici vous dire merci pour avoir cru en moi et pour votre prompte résolution à rn' aider. A toi mon père KOUME Konan, comme je l'ai toujours dit «peu de moyens mais de grandes ambitions» et Dieu t'est toujours favorable, qu'il te garde longtemps avec nous afin de te permettre de te réjouir du fruit de tes ambitions car chaque homme naît avec une mission bien précise et toi tu rempli bien la tienne. Je voudrais également prier tous tes amis et frères qui t'on soutenu dans la recherche de financement de mon Master de trouver ici 1' expression de ma gratitude. Je voudrais ici citer Tonton MERON Emile, Tonton Amoakon ASSUE, Tonton ASSOUMAN Kanga, Tonton Athanase, Chef N'DA Kouamé. A toi ma mère DJE AMENAN, je voudrais te dire merci pour ton soutient que tu accorde à papa pour nous soutenir car tu es pour lui le pilier sur lequel il s'appui dans les moments difficiles que nous occasionnons puisse Dieu vous garder longtemps ensemble à nos côtés, et je prie tes sœurs DJE Abou et DJE Amoin de trouver ici l'expression de ma gratitude. A mes frères et sœur : ASSOUMAN Angèle, ASSOUMAN Jean Oaude, ASSOUMAN Marius, ASSOUMAN Marcos, ASSOUMAN Sabine, ASSOUMAN Ken, ASSOUMAN Edith et le porte flambeau de la famille ASSOUMAN Mébon Emile, je vous remercie d'avoir accepté de consentir le sacrifice. A mes amis OLLIER Amuan, BOLY Berthe, Dr DAPRE Mit:bel, ASSEMIEN Eugène, BOHOUSSOU Innot:ent, N'DA kouassi Lut:, KRA Amand, ZAMBLE Guy Pierre et YAO Béatrice je voudrais vous remercier pour vos soutiens financiers et spirituels. A mes amies chéries Edith N'KLOBI et LOLO Isabelle trouver ici le témoignage de mon profond attachement à notre relation d'amitié de même pour toi KOUADIO Amoin Josiane. A vous qui avez contribué à rendre notre séjour en terre sénégalaise agréable, Jean Jacques GOSSAN, Tiémoko COULffiALY je vous dis merci de nous avoir accueillit sous votre toit. A AtToué Béatrice ABOUTOU je t'adresse un merci spécial car sans toi que serais je devenu sur cette terre étrangère, je n'oublie pas tes sympathiques amies de classe. A tous mes amis de la 7 e promotion et au président KOKO Delphin, à ma complice et sœur Ami THIAM et mon compagnon de route N'DRI Konan Vianey je vous dis merci pour cette franche collaboration durant les sept mois que nous avons passé ensemble. A Etienne N'GUETTA, merci pour la motivation que tu as suscité en nous et pour la documentation appropriée qui nous a permis de préparer et réussir le concours du MBF. Je ne saurai oublier M. Y AO Kouassi Maurit:e Directeur Général Du cabinet CPC de Yamoussoukro et tout son personnel de même que mon cher Maitre El Adj MA TAR Diagne. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 4

5 RESUME La banque est un maillon essentiel dans le développement des entreprises et des économies. Elle permet, par son activité de crédit, à celles-ci de disposer des ressources dont elles ont besoins. En dehors du crédit classique qu'est le crédit par caisse, la banque prête aussi sa signature aux entreprises. Cette activité dénommée «crédit par signature» où «engagement par signature», n'entraîne pas dans l'immédiat un décaissement de fonds contrairement au crédit par caisse. C'est donc un engagement de la banque à se substituer financièrement à son client si celui ci faisait défaut dans l'exécution du contrat de base couvert par le crédit par signature. Le client de la banque qui sollicite et obtient un crédit par signature, pourra donc sur la base de celui-ci éviter un paiement, retarder un paiement ou accélérer une entrée de fonds. Cette activité n'est pas sans risque pour la banque et en cas de matérialisation du risque, des décaissements importants pourraient être effectués par celle-ci. Le débat d'actualité aujourd'hui dans les milieux bancaires et financier, est la mesure et la gestion du risque lié aux activités financières et bancaires. C'est pourquoi dans le cadre de ce thème, nous avons insisté sur les risques liés aux crédits par signature et comment ceux-ci pourraient être gérés avec les nouveaux instruments de gestion du risque. Une fois le risque matérialisé, la résolution du contentieux qui en découle relève du judiciaire. Nous avons donc sur cette base, étudié le cadre juridique régissant cette activité dans l'espace économique UEMOA afin de montrer les dispositions prises par le législateur. Ainsi les textes de loi applicables aux crédits par signature dans la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain), sont l'acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des suretés de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le règlement n 15/2002/CMIUEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l'uemoa Master en Banque et Finance ASSOUMAN Kofti Franck César 5

6 ABSTRACT The bank is an essential link in the development of enterprises and economies. It allows, through its credit, the latter to have the resources they need. Outside the classical credit that is the cash credit, bank also lends is signature to businesses. This activity called "signature credit" where "engagement by signature", does not in the immediate disbursement of funds contrary to the cash credit. It is therefore a commitment from the bank to replace financially to its customer if it was lacking in the performance of the base covered by the signature credit. The Customer of the bank that applies for and obtains a signature credit, therefore on the basis of it to avoid payment, a payment delay or speed up entry of funds. This activity is not without risk to the bank and in case of materialization of the risk, significant disbursements could be made by it. The debate today in the banking and financial, is the measurement and management of risk associated with financial and banking activities. That is why in this issue, we insisted on the risks of signature credit and how these could be managed with the new risk management instruments. Once the risk materialized, the solution of disputes arising under the judiciary. We therefore hard this basis, examined the legal framework regulating this activity in the W AEMU (West A:frica Economie Monetary Union) economie area, order to show the steps taken by the legislators. Thus the legislation applicable to signature credit in the W AEMU zone, are the uniform act of 17 April 1997 on the organization of the securities of the Harmonization of Business Law m Africa (OHADA) and Regulation No. 15/2002/CM/UEMOA relating to payment systems in the member states ofw AEMU. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 6

7 1 SOMMAIREij Introduction P 8 lere partie: Cadre théorique de la gestion des crédits par signature P 13 Chapitre 1 :Les crédits par signature P 14 Section 1 : Les cautions bancaires et les lettres de garanties P 14 Section 2 : Le crédit documentaire P 19 Chapitre 2: Diagnostic de l'entreprise à financer P 25 Sectionl :Etude de l'activité et des performances P 25 Section 2: Etude de la structure financière et des besoins de financement P 31 Chapitre 3 : Le risque crédit P 38 Section 1 : Les risques bancaires P 38 Section 2 : Le risque crédit P 40 Chapitre 4 la gestion des risques des crédits par signature P 51 Section 1 : La gestion des risques de crédit P 51 Section 2 : comment gérer les risques des crédits par signature P 59 2e partie : la gestion des crédits par signature, cas de le SGBCI P 66 Chapitre 1 présentation de la SGBCI P 67 Chapitre 2: les crédits par signature de la SGBCI aux entreprises P 71 Section 1: Présentation du dossier P 71 Section 2: Les crédits par signature à la SGBCI P 74 Section 3 : la mise en place du crédit par signature à la SGBCI P 77 Chapitre 3 : La gestion des risques de crédit par signature à la SGBCI P 81 Sectionl: la gestion des risques de crédit à la SGBCI P 81 Section 2 : Le cadre juridique des engagements par signature P 86 Chapitre 4: Propositions pour une gestion efficace des crédits par signaturep 92 Conclusion générale P 99 Annexes Bibliographie p 101 p 114 Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 7

8 Introduction La récente crise des crédits hypothécaires (crise des subprimes) aux Etats-Unis, a révélé une fois de plus au monde bancaire, l'importance d'une bonne gestion des crédits. Cette crise dont les Etats Unis s'en remettent difficilement, a eu un impact considérable tant sur l'économie américaine que sur l'économie mondiale. Selon une note de la Deutsche Bank, reprise dans le magasine Entreprises Chalenges, le coût de la crise des Subprimes pour le secteur bancaire s'élèverait déjà à 200 milliards de dollars (130 milliards d'euro) dans le monde au troisième trimestre de l'année Elle a entraîné la fermeture de plusieurs banques et établissements financiers américains et européens dont la banque califomienne Indymac, le fonds américain Cartyle Capital Corporation, la First Magnus Financial etc. La victime la plus célèbre de la crise des crédits hypothécaires, est la prestigieuse banque d'investissement américaine, Lebman Brothers une banque vieille de 158 ans dont la faillite est survenue le lundi 15 septembre Elle est la dernière en liste (troisième trimestre 2008) des banques qui ont fait un dépôt de bilan suite à la crise des crédits hypothécaires aux états unis. Cette chaîne de faillite des banques de par le monde, résultante de la crise des subprimes aux Etats Unis montre ainsi la complexité de la gestion des crédits bancaires et les nombreux risques qui y sont liés. Les banques dans leur gestion quotidienne du crédit bancaire ont développé des procédures, de mise en place du crédit visant à minimiser le risque de crédit et à accroître leur rentabilité. Mais en dépit de toutes ces techniques de gestion et des garanties dont s'entoure la banque, l'activité de crédit demeure une activité à risque pour les banques. De ce fait la gestion du crédit demeure un sujet préoccupant pour les banques et toute réflexion dans ce sens est toujours salutaire. L'activité de crédit demeure le cœur de métier des banques. Elles se doivent donc d'améliorer sans cesse leurs techniques de gestion des crédits en vue de son optimisation, de minimiser les risques et d'accroître leur rentabilité. Il faut noter que l'activité de crédit des banques renferme deux grands types de crédit: Les crédits par caisse Les crédits par signature Si la première catégorie de crédit est ouverte tant aux particuliers qu'aux entreprises, le crédit par signature, est généralement réservé aux entreprises. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 8

9 Le crédit par caisse est le crédit qui une fois accordé, fait l'objet d'un décaissement de la part de la banque. Par contre le crédit par signature n'est qu'un engagement que la banque prend vis-à-vis d'une structure en faveur de son cjient pour plusieurs motifs, notamment les activités de commerce international et la soumission à des appels d'offres. La présente étude sur le crédit bancaire portera essentiellement sur les crédits par signature à travers le thème «La Gestion des crédits par signature : cas de la Société ~nérale de Banques en Côte d'ivoire>>. Il faut toutefois noter que la gestion des crédits est un champ d'étude assez vaste dont nous ne pouvons avoir la prétention de cerner tous les contours dans cette étude, encore moins la gestion du crédit par une banque dont celui-ci est l'activité principale. Pour ces raisons ci-dessus évoquées, nous voudrions bien axer notre étude sur la gestion du risque de crédit lié aux engagements par signature. La gestion du risque de crédit n'épuise pas le sujet de gestion relatif aux crédits, de même que le risque de crédit n'épuise pas le sujet des risques. Toutefois, le risque de crédit constitue une préoccupation majeure qui demeure incontournable dans le milieu bancaire. La tendance dans les années 1980 et 1990 était de s'intéresser aux risques de marché et aux raffinements auxquels ils se prêtent, au point de sous estimer parfois l'importance des risques de contrepartie. Le revirement de situation auquel nous assistons est légitime, mais il ne doit pas pousser à des excès qui conduiraient à faire J'inverse, et à sous évaluer désormais le poids des risques de marché (nés des variations des taux d'intérêt, des taux de change, des bourses...) d'autant plus qu'il n'existe aucune muraille entre ces différentes catégories, mais au contraire une étroite interdépendance. «Le risque de crédit ou risque de défaut de remboursement des prêts est le plus ancien et, encore aujourd'hui, le principal risque pour une banque. Durant les années 1980, ce risque s'est fortement accru en raison de la montée en puissance de divers facteurs : o la forte augmentation des faillites d'entreprises après les deux chocs pétroliers, o la forte baisse de la valeur des actifs des sociétés sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt nominaux et réels, o la monté des risques pays et la cnse de la dette des PVD {pays en voie de développement)» 1. De même que la décennie 1980 la décennie 1990, reste aussi marquée par le risque de crédit Elle s'ouvre par une crise majeure liée aux pertes très importantes sur crédits bancaires, touchant pratiquement tous les pays et affectant durablement le japon. 1 M. DIETSCH et J. PETEY, Mesure et Gestion du risque crédit dans les institutions financières, Revue Banque, 2003 p.l5 Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 9

10 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire Face à la montée du risque de crédit, le système bancaire et financier est apparu fragile, comme en témoigne le retour de difficultés ou de faillites de grandes banques connues depuis les années 1930 (Continental Illinois en 1984, banques texanes à partir de 1985). La gestion du risque de crédit étant le quotidien des banques, nous pouvons donc justifier tout l'intérêt que porte une étude sur la gestion des crédits au sein d'un établissement bancaire, plus précisément les crédits par signature. Objet du mémoire Le présent mémoire vise à étudier la gestion du crédit par signature à la Société Générale de Banque en Côte d'ivoire. Toutefois, la gestion étant un champ d'étude très vaste, nous nous accentuerons sur la gestion du risque des crédits par signature, après avoir passé en revue la procédure de mise en place d'un crédit par signature tant en amont qu'en aval. Le crédit par signature bien que ne nécessitant pas de décaissement immédiat de la banque, engage celle ci tout de même dans des opérations risquées qu'il importe de bien maîtriser. Vu l'importance des sommes sur lesquelles la banque s'engage au profit de ses clients, nous convenons que le crédit par signature doit faire l'objet d'une étude minutieuse afin de préserver la banque des risques liés à ce type de crédit. Notre réflexion dans le cadre de cette étude consistera à apprécier la pertinence des indicateurs aidant la banque dans sa prise de décision d'octroi des crédits par signature, à diagnostiquer le mécanisme de gestion de risque des crédits par signature, et au besoin faire des propositions en vue d'une gestion optimale de celui-ci. Notre argumentation sera bâtie autour de deux axes principaux, l'un théorique et l'autre par la pratique à la SGBCI. Intérêt du mémoire L'objet de cette étude, à savoir «la gestion des crédits par signature» présente plusieurs intérêts: dans un premier temps pour la SGBCI parce qu'ayant dans son portefeuille client des entreprises sollicitant couramment des crédits par signature. Il importe donc pour la SGBCI d'améliorer sans cesse la gestion de ses crédits par signature. De plus la relance économique post-crise en Côte d'ivoire aura pour conséquence d'accroître les crédits par signature par le biais des grands travaux publics de reconstruction et de réhabilitation des bâtiments administratifs, des édifices publics et des bâtiments des entreprises privés dans les zones ex-assiégées; Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César l 0

11 dans un second temps pour les entreprises sollicitant les crédits par signature, car elle 1eur permettra d'améliorer leur structure financière afin de se conformer aux exigences du banquier dans le cadre de l'octroi du crédit par signature; dans un troisième temps elle est d'un intérêt pour les étudiants, enseignants chercheurs, et toute la communauté scientifique s'intéressant à l'étude des crédits par signature. Notre Démarche Pour la résolution de ce sujet nous aurons à consulter des ouvrages traitant : de la relation entre la banque et l'entreprise ; des crédits par signature ; du risque de crédit ; du diagnostic financier. Nous consulterons des mémoires traitant tant du crédit bancaire que du risque, des documents en interne relatifs aux crédits par signature. Nous aurons également à faire des recherches sur Internet. Nous solliciterons dans la mesure du possible des entretiens et des séances de travail avec les responsables des cellules impliquées dans l'octroi des crédits à la SGBCl A partir des informations que nous aurons recueillies, notre démarche consistera dans une première partie à présenter le cadre théorique de la gestion des crédits par signature. Dans le chapitre 1 de cette première partie nous présenterons, les différentes catégories de crédit par signature de même que les conditions dans lesquelles ses crédits sont utilisés. Le diagnostic de l'entreprise à financer étant un préalable à tout financement ou prise d'engagement, les outils du diagnostic financier d'une entreprise seront présenté dan le chapitre 2. Ces outils permettent à la banque de décider si elle apportera son concours ou pas à l'entreprise qui la sollicite. Dans le chapitre 3 sera présenté le risque crédit dans sa généralité de même que les méthodes de mesure dudit risque et les conséquences qui découlent de la matérialisation du risque. Le dernier chapitre de la première partie présentera, les techniques de gestion du crédit en général et des risques spécifiques aux crédits par signature. Au terme de la revue de la littérature, nous traiterons dans la deuxième partie le cas de la gestion des crédits par signature à la SGBCI. Ainsi après une présentation de la SGBCI, nous passerons en revu les crédits par signature que la SGBCI accorde aux entreprises de même que les procédures de gestion de ces crédits à la SGBCI et nous apporterons notre contribution Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 11

12 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire en vue de l'amélioration de cette gestion, nous mettrons en exergue les nouvelles techniques bancaires et financières qui permettent de gérer efficacement les risques liés à cette activité. Nous présenterons également le cadre juridique et réglementaire qui régit l'activité de crédit par signature dans la Zone UEMOA. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 12

13 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire lere PARTIE CADRE THEORIQUE DE LA GESTION DES CREDITS PAR SIGNATURE Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franek César 13

14 Introduction : Les concours que la banque apporte aux entreprises, peuvent se classifier en deux grandes catégories que sont le crédit par caisse et le crédit par signature. Le crédit par caisse. est un concours de trésorerie direct que la banque accorde à l'entreprise. Il nécessite donc un décaissement immédiat de la somme prêtée. Le crédit par signature, contrairement au crédit par caisse, est un prêt de signature de la banque à son client IJ équivaut à une promesse, voir un engagement de la part de la banque de payer à la place de son client soit à une certaine échéance, soit dans certaines circonst~mces bien précisées dans le contrat. Il vise à assurer le bénéficiaire de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat commerciale conclut avec le client de la banque. Il convient toutefois que même si la banque dotme sa signature pour garantir la bonne exécution du contrat, elle est un tiers par rapport an contrat commercial Les crédits par signature des banques aux entreprises peuvent se classer en trois grandes catégories : Le cautionnement bancaire T,es lettres de garantie et contre garantie bancaire Le crédit documentaire et la remise documentaire Section 1 : les cautions bancaires et les lettres de e;aranties Mme Tano Alice responsable en second de la cellule caution de la SGBCI dans son support de formation <<les engagements pat signatu1 e», classifie les cautions bancaires en quatre catégories à savoir les cautions douanes, les cautions fiscales, les cautions marchés et les cautions diverses. 1- cautions Douane Les cautions en douane, permettent de retarder les paiements des droits de douanes qui en principe sont payable à vue. On observe donc un différé dans la perception des droits entre l'arrivée de la marchandise sur le territoire et leur livraison au marché intérieur. Nous avons les obligations cautionnées, la caution d'agrément en douane, le crédit d'enlèvement, la caution à l'entrepôt fictif, et l'admission temporaire. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 14

15 1- les obligations cautionnées (annexe l) Les obligations cautionnées sont des billets à ordre, souscrits par le client à 1 'ordre du receveur des douanes. Elles sont avalisées par la banque et permettent à l'administration des douanes, d'accorder au redevable un délai de paiement grâce à la garantie de la banque. Les obligations cautionnées présentent les particularités de ne pouvoir être négociées que par l'administration et de ne pouvoir être modifiées ni dans leur somme, ni dans leur échéance ni dans leur domiciliation T,es délais de paiement dépendent des accords donnés par l'administration, très variables et souvent modifié. Les obligations cautionnées comportent pour la banque le risque que son client ne soit pas à mesure de payer l'administration à l'échéance, dans lequel cas, elle sera contrainte d'honorer son engagement. 2- Caution d'agrément en douane La caution d'agrément en douane est déli-vtée aux exportateurs et aux transitaires en vue de l'obtention d'une autorisation vis-à-vis de l'administration des douanes pour l'exercice de leurs activités. Elle garantie pour la douane l'insuffisance du crédit d'enlèvement, elle a une valeur minimum de 25 millions et augmente en fonction de l'activité du transitaire. Exemple 1 : crédit d'enlèvement JO millions; droits et taxes après liquidation des droits 35 millions. Tl en résulte une insuffisance du crédit d'enlèvement et donc la douane, va actionner la caution d'agrément à hauteur de 5 millions. Exemple 2: crédit d'enlèvement 30 millions; droit et taxe après liquidation 23 millions~ si 1' entreprise est reconnue coupable de malv ersations sur le dédouanement, la douane calcule les droits compromis majorés d'amende. La valeur de l'amende vaut au moins une fois les droits compromis. Droits compromis 7 millions, amende 7 millions. Insuffisance du crédit d'enlèvement et donc la douane va actionner la caution en douane 3- le crédit d'enlèvement (annexe 2) Le crédit d'enlèvement est la caution bancaire qui permet à l'importateur de retirer ses marchandises avant liquidation et règlement des droits. El1e est d'une durée de 1 an et garantie pour l'administration des douanes, le paiement des sommes dont l'importateur sera redevable après liquidation des droits. Il est mis en œuvre après un délai de dix jours correspondant au temps de liquidation des droits et si l'importateur n'honore pas ses droits vis-à-vis de l'administration des douanes Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 15

16 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire 4- Caution à l'entrepôt fictif La caution à J'entrepôt fictif, Yi se à garantir à J'administration des douanes le paiement des droits de douanes de marchandises assujettis dont J'entreposage est fait hors de ses entrepôts. En effet certaines marchandises pour se conserver, doivent être emmagasinées dans des entrepôts spéciaux et non dans des entrepôts de douane (entrepôts réels). De même si un laps de temps doit s'écouler entre l'arrivée des marchandises et leur livraison sur le marché intérieur, les marchandises non dédouanées peuvent séjourner en ft-anchise de droit dans des entrepôts «réels» ou dans des entrepôts «fictifs» soumis au simple contrôle de la douane. Mais l'administration des douanes consent à délivrer les marchandises pour entreposage <<fictif», que si l'entrepositaire s'engage avec le cautionnement d'une banque à: assurer la honne conservation et la garde des marchandises ; payer les droits quand elles seront livrées à la consommation ; les réexporter. Le risque pour la banque, est tout comme pour les obligations cautionnées le non respect par le client de ses obligations et engagements vis à vis de l'administration des douanes 5- l'admission temporaire \'<L'admission temporaire, est Ja caution qui Yise à couvrir J'administration des douanes contre les fraudes ou malversations sur les marchandises entrées sur le territoire en suspension de droit» 2. (Note du secrétariat banque de la SGBCI sur les cautions, février 2003). En effet les marchandises importées et destinées à être réexportées après séjour en entrepôt ou transformation, peuvent entrer et circuler en suspension de droits à condition que l'importateur, cautionné par une hanque ait reçu l'autorisation de l'administration des douanes. Le banquier est subrogé dans les droits de l'administration, et doit prendre certaines précautions : veiller à ce que les marchandises ou matériels soient assurés contre le vol, la perte et l'incendie; veiller à ce qu'il n'y ait pas de fraude fiscale ou de tentative de la part du client. Le risque de la banque, est égal au paiement des droits suspendus majorés d'une forte amende au cas où son client livrerait finalement les marchandises sur le marché national sans payer les droits. ~~ Note du secrétariat banque de la SGBCI sur les cautions, février \tlaster en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi F'ranck César 16

17 6- le distilled oil (DDO) La DDO est une caution qui garantit la bonne utilisation du carburant acheté hors taxe par certaines entreprises exerçant une activité spécifique. En effet dans le cadre de leur activité, la douane autorise certaines entreprises (boulangerie, société d'utilité publique ayant comme source d'énergie un groupe électrogène) à effectuer des achats de carburant hors taxe et à l'utiliser exclusivement dans le cadre de leur activité. II- Cautions Fiscales 1- Caution oour rembounement de crédit de TVA (annexe 3) Dans le cadre du paiement de Ja TVA, il peut s'avérer que la TVA couectée par l'entreprise soit inférieure à la TV A payée par cel1e-ci. Ce qui créé un crédit de TVA dont l'entreprise peut exiger le paiement auprès de la l'administration des impôts. Pour effectuer le paiement du dit crédit d'impôt, l'administration des impôts exige un cautionnement bancaire sur la période réclamée. 2- Caution oonr lf's rf'("011rs df' ("Onff'ntif'nx Lors de contrôle fiscal, l'administration peut constater des anomalies et assigner le client au paiement de taxes pour fraude. Il est donné au client qui conteste ce paiement de fournir une caution bancaire équivalente à un cet1ain pourcentage des taxes à payer, et un déjai Jui est alors accordé pour apporter les preuves de ses contestations III- Cautions sur marché et garantie à première demande 1- Caution provisoire ou garantie de soumission (annexe 4) La garantie de soumission est une caution exigée par les maîtres d'ouvrage et qui leur permet de se rassurer que l'entreprise a les capacités pour exécuter l'ouvrage proposé. Elle est aussi exigée par le maître d'ouvrage pour s'assurer de la surface financière de l'adjudicataire ou du soutien de ses bailleurs de fonds aux fins de pouvoir exécuter le marché dans les termes du contrat ou de l'offie. La caution de soumission représente de 1 à 3% du prix de soumission. 2- Caution de remboursement d'acompte ou d'avance de démarrage Les cautions d'avance de démarrage trouvent leurs justifications d'une part, dans le fait que 1' entrepreneur a besoin de fonds pour démarrer les travaux, pour préparer le chantier, pour s'approvisionner et pour acquérir des matériels spécifiques. Le mettre d'ouvrage qui tient à récupérer les fonds avancés si jamais l'entreprise s'avérait incapable d'effectuer des travaux Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 17

18 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire couvrant au moins les fonds avancés, exigera une caution d'avance de démarrage. L'avance de démarrage représente jusqu'à 20% du marché. 3- La caution de retenue de 2arantie Les contrats prévoient qu'une fraction du paiement de chaque décompte soit retenue et restituée à l'entrepreneur à l'issue de la période de garantie. La délivrance de la caution de retenue de garantie permet d'éviter ce prélèvement et de soulager la trésorerie de l'entreprise. La validité de cet engagement est limitée à la réception définitive du marché. Cette caution sert à couvrir les malfaçons qui se déclareraient durant la période de garantie et de s'assurer de la bonne qualité des travaux La caution de retenue de garantie permet au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne qualité des travaux et éventuellement si des malfaçons sont découvertes ultérieurement, d'exiger réparation. Elle garantie donc les risques techniques et équivaut entre 0,5% et 2% du dernier paiement qui est généralement effectué un an après Ja livraison des travaux. 4- La caution de bonne fin ou de bonne exécution La garantie de bonne fin ou de bonne exécution désigne un engagement pris par la banque à la demande d'un fournisseur de biens ou de services ou d'un autre entrepreneur (le donneur d'ordre) vis à vis d'un acheteur ou d'un maître d'ouvrage (le bénéficiaire) par lequel le garant s'oblige -{au cas ou le donneur d'ordre n'exécuterait pas dûment un contrat passé entre le bénéficiaire et lui)- à effectuer un versement au bénéficiaire, dans les limites du montant indiqué, ou si la garantie Je prévoit, au choix du garant, à assurer l'exécution du contrat. Elle est une sûreté qui permet au bénéficiaire de se couvrir forfaitairement contre toute défaillance éventuelle du donneur d'ordre dans l'exécution de ses obligations. 5- La lettre de garantie à première demande (annexe 5) La lettre garantie à première demande, est l'engagement pris par la banque, à la demande de son client, vis-à-vis d'un tiers, à J'occasion d'un contrat intervenu entre eux, de payer dès que ce tiers en fera la demande, sans pouvoir contester le bien fondé de la demande. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 18

19 La Gestion des Crédits par signature : cas de la Société Générale de Banques en Côte d'ivoire IV- Cautions Diverses 1- Les traites avalisées (annexe 6) La traite ou lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur (le créancier), donne à une autre personne. le tiré (le débiteur). l'ordre de payer à une date déterminée une certaine somme d'argent à une personne qu'il désigne (le bénéficiaire). La traite est dite avalisée lorsque la banque du tiré s'engage à la payer solidairement avec le tiré, une fois l'échéance arrivée. Le tireur et le tiré sont liés par des relations commerciales. 2- Caution pour occupation de terrain en Zone oortuaire Les cautions d'occupation de terrains sont délivrées aux transitaires et qui leur permet d'occuper des aires d'entreposage en zone portuaire. Ces cautions ont une durée allant de 5 à 30 ans. 3- Caution pour absence de documents Les cautions pour absence de documents, permettent au destinataire d'une marchandise d'en prendre livraison en l'absence de connaissement En effet des marchandises peuvent être stockées au port alors que le connaissement en provenance de l'étranger n'est pas encore arrivé. Pour éviter de payer trop de taxes portuaires, le client recourt à la banque pour l'enlèvement de ses marchandises en échange de cette caution. Section 2 : Le crédit documentaire 1- Le crédit documentaire Définition «On appelle crédit documentaire, un engagement par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit. accepte de se reconnaître débiteur principal à l'égard d'un tiers bénéficiaire d'une somme d'argent payable selon les termes et conditions strictement énoncés dans un engagement et sur remise des documents y énoncés présentant l'apparence de conformité )> 3. Elle permet d'assurer la bonne fin et le règlement d'un contrat commercial entre un importateur et un exportateur de nationalités différentes De ce fait elle limite le risque de livraison non payée, ou de marchandise payée mais non livrée. 3 L. SEA La gestion des risques internationaux dans les opérations de crédit par signature, mémoire de Master, p.8 Master en Banque et Finance ASSOUMAN Kofti Franck César 19

20 1- Les formes de crédits documentaires A l'image du degré de confiance entre les partenaires commerciaux, la garantie procurée par le crédit documentaire peut varier. De ce fait, le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable. a. Le crédit documentaire révocable Le crédit documentaire révocable peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment, sans que le bénéficiaire en soit averti. En pratique, il semble que le bénéficiaire soit informé, mais cela n'est nullement une obligation mais une simple faculté ; et il n'a pas par exemple à accepter ou à refuser un amendement. La sécurité est donc faible pour le bénéficiaire. La révocation peut être aussi le fait du donneur d'ordre Tl faut cependant noter que le droit de la hanque émettrice de révoquer est limité par le droit commun. Il s'applique à ses rapports avec son client donneur d'ordre mais pas avec le bénéficiaire qui n'a aucun lien juridique avec elle. Cependant, le crédit révocable n'échappe pas totalement aux règles relatives aux contrats et toute révocation abusive engage la responsabilité de l'acheteur sur la hase du contrat commercial. Ce crédit révocable ne peut en toute logique être confirmé, car toute confirmation implique un engagement, qui s'ajoute à celui de la banque émettrice. On ne peut rien ajouter à un engagement qui n'existe pas envers le bénéficiaire. De ce fait, seul le crédit irrévocable peut être confirmé b. Le crédit documentaire irrévocable C'est la forme de crédit la plus fréquente, parce que la plus sûre pour le bénéficiaire. Le crédit irrévocable est un engagement ferme. Le banquier émetteur ne peut pas se soustraire à son engagement vis à vis du bénéficiaire et de la banque intermédiaire. Le donneur d'ordre ne peut pas révoquer ou amender les instructions qu'il a données. Ce principe a pour fondement le fait que le banquier émetteur s'engage envers le bénéficiaire, en dehors des liens établis avec le donneur d'ordre Le crédit irrévocable peut prendre deux formes : il peut être confirmé ou non. ~ Le crédit documentaire irrévocable non confirmé C'est un crédit simplement notifié. Le rôle de la banque notificatrice se borne à vérifier l'authenticité apparente du crédit qu'elle notifie, sans aucun engagement de sa part. Cette Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 20

21 tâche est facile lorsque les banques sont en relation d'atlàires depuis un certain temps. Par conséquent, elles disposent de spécimen de signatures de leurs correspondants étrangers, qu'elles peuvent vérifier aisément ~ Le crédit documentaire irrévocable et confirmé Si l'intervention d'une banque présente une réelle garantie pour le vendeur, elle est parfois considérée comme insuffisante par ce dernier. Il souhaitera le plus souvent éviter le risque politique sur le pays de la banque émettrice. Tl demandera alors à son banquier de confirmer Je crédit. Ce dernier prendra un engagement ferme, s'ajoutant à celui de la banque émettrice. Dès lors, le bénéficiaire vendeur exportateur dispose de deux engagements fermes de paiement. 2- L'ouverture du crédit documentaire L'ouverture du crédit documentaire, est à l'initiative de l'acheteur. Après la signature du contrat commercial avec son fournisseur, l'acheteur ou importateur rentre en contact avec sa banque qui elle, répercute à une banque correspondante l'ouverture d'un crédit documentaire payable sur ses caisses. La banque de l'importateur, n'émettra le crédit que si les conditions sont remplies. a- La convention de crédit entre le donneur d'ordre et la banque émettrice Le donneur d'ordre, doit donner des instructions précises car ce sont elles qui déterminent les obligations de la banque émettrice, dont découlent les droits du bénéficiaire. Pour ce faire, les banques disposent de formulaires standards qu'elles donnent à touts client donneur d'ordre et qui contiennent tous les éléments utiles à la réalisation du crédit. Cela permet d'éviter les erreurs et les instructions approximatives. A titre indicatif, nous avons les éléments suivants : - la forme du crédit (révocable, irrévocahle) ; - son mode de réalisation ; - sa date de validité ; - le délai de présentation des documents ; - le montant du crédit et la monnaie de règlement ; -les modalités de livraison, d'assurance et de transport; - la désignation des documents exigés. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 21

22 L'ouverture du crédit est aussi conditionnée par la santé financière du donneur d'ordre, ce qui conduit la banque à faire une analyse du risque client, selon le degré de risque évalué, la banque peut ouvrir le crédit documentaire s'il n'y a pas de risque; refuser 1 'ouverture du crédit documentaire si les risques sont énormes ; ouvrir le crédit en demandant des garanties. b- Rôle de la banque intermédiaire dans le crédit documentaire La banque qui ouvre le crédit documentaire se trouve généralement dans le pays de l'importateur. Or cette situation est problématique pour l'exportateur. En effet, la distance qui sépare son pays de celui de l'importateur, la diversité des systèmes bancaires et judiciaires, sa méconnaissance de la banque émettrice ne lui inspirent pas confiance. De ce fait, il va réclamer généralement l'intervention d'une banque intermédiaire qui sera souvent située dans son pays. Cette banque intermédiaire peut jouer divers rôles dans 1 'émission du crédit. Elle peut jouer le rôle de:»- Banque notificatrice Lorsque la banque intermédiaire intervient en tant que banque notificatrice, elle n'est qu'un simple mandataire de la banque émettrice Elle transmet ou notifie le crédit au bénéficiaire, sans aucun engagement de sa part. Sa seule obligation consiste à vérifier l'authenticité apparente des documents notifiés, car toute négligence de sa part engage sa responsabilité contractuelle. La banque notificatrice ne prend aucun engagement personnel vis à vis du bénéficiaire Elle ne fait que réaliser le crédit pour le compte de la banque émettrice»- Banque confirmatrice Lorsque la banque intermédiaire est confinnatrice dans l'émission et la réalisation du crédit documentaire, elle s'engage personnellement vis à vis du bénéficiaire Ses obligations sont identiques à celles de la banque émettrice. 3- La réalisation du crédit documentaire Les documents jouent un rôle primordial dans la sécurité des transactions internationales. En effet, c'est sur leur simple apparence de conformité que s'effectuera le paiement au profit du bénéficiaire. De ce fait, si le choix des documents nécessaires à la réalisation du crédit Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 22

23 incombe logiquement au donneur d'ordre qui est le payeur final, la banque qui prête sa signature voudra minimiser les risques et procédera ainsi à une \ érification minutieuse desdits documents T,a réalisation du crédit documentaire ne sera effective que si les documents sont conformes à ceux énumérés lors de 1 'ouverture du crédit. Après la vérification de la conformité des documents, la banque procède à la réalisation du crédit. Le crédit documentaire peut être réalisé par paiement, par négociation ou par acceptation la réalisation par paiement se fait soit par paiement à vue ou par paiement différé ~ la réalisation par négociation peut couvrir le paiement au comptant ou à terme, selon que la lettre de crédit est stipulée au comptant ou à terme, si une traite n'est pas prévue. Elle est synonyme de création d'un effet de commerce; la réalisation par acceptation, est le cas ou une traite est prévue. 4 - Les risques du crédit documentaire a- Pour les clients L'importateur peut toujours être victime d'une escroquerie ou d'un mauvais procédé de l'exportateur (qualité inférieure à celle prévue, fonctionnement défectueux d'un appareil, etc.). L'exportateur lui est exposé au risque de détàillance de la banque de l'acheteur. b- Pour les banquiers Le banquier de l'importateur est exposé à un risque de crédit vis-à-vis de son client si son client n'a pas provisionné où n'a provisionné que partiellement l'opération au départ. Il y a un risque de non paiement à l'arrivée des documents. Le banquier correspondant court un risque avec son donneur d'ordre s'il a confirmé le crédit ou, sans l'av oir confirmé, s'il a effectué un paiement ou donné une acceptation. Son risque est.. nris sur le banouier donneur d'ordre dont la solvabilité doit être totale Conclusion Les crédits par signature qu'une banque peut accorder à ses clients sont aussi dh ers que variés. Selon la nature de l'opération pour laquelle la banque est sollicitée par sont client, elle lui accorde sa signature dans un contexte bien précis à des conditions spécifiques. Le fait que les crédits par signature, ne nécessitent pas de décaissement immédiat et très souvent pas de décaissement, la banque peut être tenté de cumuler ses engagements dans le but de tirer le plus grand profit Toutefois, les crédits par signature font courir à la banque, Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 23

24 autant de risques que les crédits par caisse. Il importe donc pour elle de bien identifier ses risques afin de mieux les gérer. L'identification des risques qu'une entreprise peut faire encourir à la hanque, passe avant tout par un diagnostic de œtte entreprise avant son financement. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 24

25 Chapitre 2: Diagnostic de l'entreprise à Financer Introduction Les objectifs du diagnostic de l'entreprise s'articulent autour de sa rentabilité économique de et de sa stabilité financière et sont fixés en fonction des destinataires ou des utilisateurs. Toutefois, le point commun est de se protéger contre le risque de défaillance de l'entreprise. Le diagnostic du banquier dans le cadre du financement de l'entreprise vise à apprécier la solvabilité de celle ci avant de s'engager vis-à-vis d'elle. Le diagnostic de l'entreprise s'appui sur les soldes de gestion et les ratios les plus significatifs qui permettent d'appréder la rentahillté de l'activité de l'entreprise et la stahijité de sa stmcture financière Ces éléments sont les outils de diagnostic. Les ratios et soldes utilisés dans le cadre du diagnostic de 1 'entreprise, doivent être appréciés sur un minimum de trois ans afin de porter un jugement sur leurs évolutions. T,e diagnostic effectué par la hanque dans le cadre du financement de 1' entreprise, vise pour la banque à apprécier sur la base de la santé financière de celle-ci, sa capacité à faire face à ses engagements. La banque apprécie don la proportion de risque qu'elle prend vis-à-vis de chaque entreprise. Section 1 :Etude de l'activité et des performances «La performance d'une entreprise au sens large comme étant le résultat à une date donnée d'une action déterminée. Elle est le plus souvent exprimée et appréhendée par des indicateurs financiers qui peuvent être des valeurs absolues ou des valeurs relatives lorsque ce résultat est rapporté ou comparé à des moyens mis en œuvre ou à des valeurs antérieures» 4. Elaborés sur la base des informations contenues dans les comptes annuels, ces indicateurs ont pour objet de mesurer les performances économiques, financières et globales de 1' entreprise. L'anal y se de ces dernières vise à apprécier l'efficience de l'entreprise dans l'utilisation des ressources dont elle dispose, compte tenu de la nature de ses activités et de ses objectifs stratégiques. 4 Centrale des bilans de la BCEAO, Méthodologie d'analyse financière, p. 23 1\'laster en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 25

26 1- Performances économiques Les performances économiques, sont les résultats de décisions relatives à 1' exploitation. Elles peuvent dans un premier temps, être appréciées à partir de soldes de gestion en valeur absolue. Toutefois, l'analyse de l'efficience et de l'efficacité de l'entreprise dans la conduite de ses activités et l'utilisation de ses ressources implique de rapprocher les soldes de gestion du volume d'affaires réalisé ou des moyens mis en œuvre pour les obtenir. 1- Jndicateun d'activité Suivant la méthodologie d'analyse financière de la centrale de bilans de BCEAO (page 25) l'activité de l'entreprise est appréciée à travers le chiffre d'affaire et les premiers soldes intermédiaires de gestion. - chiffre d'affaire Le chiffre d'affaire est une référence pour l'appréciation de l'importance de l'évolution de l'activité de l'entreprise. Son évolution, est le paramètre essentiel de toute analyse financière et de la compréhension de l'entreprise. Une firme dont l'activité est en forte croissance, en stagnation, en croissance ralentie, en retournement, en dépression... sera confrontée à des problèmes différents. En étudiant l'évolution de son activité, on plante le décor de l'ensemble de l'analyse financière Le chiffre d'affaire est directement mesuré à partir des ventes réalisées et non à partir du paiement des clients. Chif.frt: d'affaires - vent,:s de marchandises v,:ntes de produits fabriqués travaijx et services vendus + produits accessoires L'évolution du chiffre d'affaire s'apprécie mieux à travers le taux nominal de variation du chiffre d'affaires qui se détermine par: [Chiffre d'affaires lit (N)- Chiffh:; d'affaires lit (N-1)/Chi.ffr.:; d'affaires lit (N-I)}xJOO Tl convient toutefois dans l'interprétation de ce taux, pour les entreprises fortement exportatrices, d'être prudent à causes de l'éventuelle dérive des prix et des fluctuations des taux de changes. En etlèt ceux-ci peuvent induire une variation du montant des ventes sensiblement différente de celle des -v entes de celle du chiffre d'affaires en francs courants. Il importe donc de calculer le taux d'exportation dans l'activité de l'entreprise afin d'apprécier son exposition au risque de changes. Master en Banque et Finance ASSOUMAN Koffi Franck César 26