DÉCLARATIONS DUCS-EDI PARAMÈTRES RETRAITE

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1 SI VOTRE CONTRAT RELEVAIT DE KLESIA NOUVEAUTÉ À PARTIR DES DÉCLARATIONS DE COTISATIONS DU 4 E TRIMESTRE 2014 Pour un établissement historiquement adhérent du groupe D&O et également du groupe Mornay, alors 2 DUCS-EDIs sont attendues : 1 DUCS-EDI avec les lignes de déclarations relatives aux institutions ex-d&o, 1 DUCS-EDI avec les lignes de déclarations relatives aux institutions ex-mornay. Ces déclarations auront un code destinataire et siret de regroupement identique (G023 / ). Ce changement est la première étape de simplification de la déclaration de cotisations retraite auprès de KLESIA en DUCS-EDI. DONNÉES COMMUNES QUEL QUE SOIT L HISTORIQUE D ADHÉSION Pour plus d informations, rendez-vous sur klesia.fr a] Coordonnées N de Groupe / Code organisme destinataire G023 Siret destinataire Adresse 4-22 rue Marie-Georges Picquart PARIS b] Conditions de paramétrage En-Tête / Siret IRC Destinataire / Siret OPS Destinataire / Identifiant OPS G023 (1) c] Numéro centre payeur Sans objet pour notre Groupe, vous pouvez le renseigner à zéro. Nous nous appuyons sur le numéro SIRET pour identifier le client. DONNÉES DES LIGNES DE COTISATIONS Détail des lignes de cotisations Retraite pour dossier historiquement D&O - Codes institutions ARRCO A150 (CARCEPT) - A510 (KLESIA Retraite ) AGIRC C017 (KLESIA Retraite ) Détail des lignes de cotisations Retraite pour dossier historiquement MORNAY - Codes institutions ARRCO A020 (KLESIA Retraite ) AGIRC C067 (KLESIA Retraite ) 1. Code regroupement à utiliser systématiquement, que vous déclariez des cotisations et/ou. IDENTIFIANTS DES LIGNES DE COTISATIONS ARRCO - AGIRC - AGFF - GMP - CET - APEC

2 RETRAITE IMPORTANT Ne sont renseignées que les combinaisons les plus fréquemment utilisées. Nous vous recommandons de consulter tout d abord les codifications de l établissement soit en vous connectant à JeDeclare.com (si vous êtes déjà adhérent en tant qu expert-comptable), soit directement sur notre site Klesia.fr Cadres Risque (qualifiant) Libellé du risque Catégorie (population) Assiette (Tranche) Conditions spéciales Institutions Cadres T1 908 ARRCO 221 (a) 001 AGFF T1 912 AGFF 221 (a) 031 APEC T1 950 APEC TB = 004 Cadres TB 907 AGIRC 221 (a) TB + SITB = 006 TB = 034 AGFF TB 912 AGFF 221 (a) TB + SITB = 036 APEC TB 950 APEC 221 TB = 004 TB + SITB = 006 TC = 007 Cadres TC 907 AGIRC 221 (a) TC + SITC = 009 GMP 907 AGIRC 221 (a) 012 CET 907 AGIRC 221 (a) 010 Non Cadres Retraités reprenant une activité Non Cadres T1 908 ARRCO 240 (b) 001 AGFF T1 912 AGFF 240 (b) 031 Non Cadres T2 = ARRCO 240 T2 T2 + SIT2 = 026 T2 = 032 AGFF T2 912 ARRCO 240 (b) T2 + SIT2 = 026 AP1 si < 11 Apprentis T1 908 ARRCO 260 (c) 001 AP2 si > 10 AGFF T1 912 AGFF 260 (c) 031 Retraités reprenant une activité NCT AP1 si < 11 AP2 si > 10 NCT NUM.006/ CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA a. 221 = Cadres Art A & 4 bis. Également accepté : 222 = Extension art. 36 b. 240 = Non Cadres c. 260 = Apprentis d. 999 = Tout personnel e. SCS = Sans Conditions Spéciales

3 ENTÊTE BORDEREAU Code Libellé long 903 Bordereau trimestriel de déclaration de cotisations sociales Code 608 PERIODE DECLARATION Libellé long Période de référence de la déclaration sociale au format AAAAT (ex. : pour le 4 e trimestre 2010) QUALIFIANT LIGNE DE COTISATION, CODE RISQUE 907 Cotisation sociale au titre de l AGIRC AGIRC 908 Cotisation sociale au titre ARRCO ARRCO 912 Cotisation au titre de l AGFF AGFF 950 Cotisation au titre de l APEC APEC LIGNE INSTRUCTION SCS Sans condition spéciale (cas standard) SANS COND. PAT Part patronale des codifications PART PATR. SAL Part salariale des codifications PART SALA. NCT Non constitutive de droits (reprise d activité salarié, ) SS DROITS FNE Cotisations pour convention FNE FNE ARP Cotisations pour ex-employeur sur salaire fictif/arpe ARPE PRP Cotisations préretraite progressive sur salaire réel PRERET PRG PRF Cotisations préretraite progressive sur salaire fictif FICT PRERP AP1 Cotisations apprenti / entreprise < 11 salariés APPREN 1 AP2 Cotisations apprenti / entreprise > 10 salariés APPREN 2 CCV Cotisations versées au titre du congés de conversion CONG CONV LIGNE IRC ASSIETTE ARRCO Salaire brut dans la limite du plafond 001 T1 002 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la sécurité sociale et une limite supérieure T2 à quatre fois ce plafond Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond 003 T1 + T2 Assiette correspondant au plafond 015 PLAF SS 016 Salaire brute totale SAL TOTAL 031 Tranche 1 AGFF T1 AGFF 032 Tranche 2 AGFF T2 AGFF

4 LIGNE IRC ASSIETTE AGIRC Salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité 001 Sociale TA 004 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la sécurité sociale et une limite supérieure à quatre fois ce TB plafond (AGIRC) 005 Sommes isolées affectées à la tranche B SITB 006 Regroupement des codes 004 et 005 TB + TBSI 007 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite fixée à huit fois le plafond de la TC sécurité sociale (AGIRC) 008 Sommes isolées affectées à la tranche C SITC 009 Regroupement des codes 004 et 005 TC + SITC Salaire brut retenu comme assiette de la contribution 010 exceptionnelle et temporaire CET Assiette fictive utilisée pour le calcul du complément 012 de la garantie minimale de points GMP 019 Regroupement des codes 006 et 009 TB + TC 021 Forfait GMP F GMP 034 Tranche B AGFF TB AGFF 035 Sommes isolées tranche B AGFF SITB AGFF 036 Tranche B + sommes isolées AGFF TB + SI AGFF Pour la ligne APEC au taux de 0,06%, utiliser les code 001 pour la TA et 004, 005 et 006 pour la TB LIGNE IRC CPN ARRCO 100 Cotisant relevant d un régime spécial RÉGIME SPÉCIAL Cadres et assimilés cadres (art 4 & 4bis CCN /03/1947) ARTICLE 4 & 4bis Bénéficiaires extension articles 36 (annexe 1 CCN /03/1947) ARTICLE Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ETAM 242 Employés mensuels EMPLOYÉ MENSU 243 Ouvriers mensuels OUVRIER MENSU 260 apprentis < 11 salariés APPRENTI 261 apprentis > 10 salariés APPRENTI > Salariés non cadre sala non cadre LIGNE IRC CPN AGIRC Cadres et assimilés cadres (art 4 & 4bis CCN 14/03/1947) Bénéficiaires extension articles 36 (annexe 1 CCN 14/03/1947) Bénéficiaires extension articles 36 (annexe 1 CCN 14/03/1947 ex IRCACIM) Voyageurs représentants placiers (art 4 CCN 14/03/1947) ARTICLE 4 & 4bis ARTICLE 36 EX-IRCACIM VRP CADRE

5 LIGNE PAIEMENT : TÉLÉRÈGLEMENT A Pour associer un paiement à votre déclaration EDI, veuillez sélectionner dans votre logiciel de paie «Télérèglement (PAI Z10)» Les déclarations DUCS EDI doivent être envoyées par Internet à l adresse «ducs@agirc-arrco.org». Vous pouvez également les transmettre via un portail déclaratif comme «jedeclare.com» ou «net-entreprises.fr». NUM.006/14 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA