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1 Dossierdepresse Conférence de presse: Mise en œuvre de l initiative sur les denrées alimentaires,

2 Communiqué de Presse de la JSS du Conférence de Presse : Comment appliquer l interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires sans bureaucratie inutile. La Jeunesse Socialiste Suisse a aujourd hui présenté son concept pour l application de l initiative «Pas de Spéculation avec les denrées alimentaires», avec l appui d expert(e)s renommé(e)s. Contrairement à ce que le Conseil Fédéral déclare dans son message, l application d une telle initiative ne présente pas la moindre difficulté. Bien au contraire, de nombreuses plaques tournantes du commerce et de la finance font la distinction, aujourd hui déjà, entre Spéculation et Couverture des risques. Le Conseil Fédéral a publié, le 18 février dernier, son message concluant au rejet de l initiative de la Jeunesse Socialiste Suisse intitulée : «Stop à la Spéculation alimentaire». Cette dernière exige une interdiction de la Spéculation sur les denrées alimentaires. La couverture du prix des matières premières agricoles, communément appelé «Hedging», doit pouvoir rester possible. Le Conseil Fédéral justifie son refus de l initiative entre autres par l assertion que «[celle-ci] se révèlerait, dans la pratique, inapplicable.» Cette allégation est fausse et occulte le fait que de très nombreux pays ont d ores-et-déjà édicté des lois, analogues à ce que serait une correcte application du texte de l initiative. «En 2008, la production australienne de riz fut la victime d'une sécheresse de plusieurs années. L'offre mondiale chuta d'à peu-près 10%. Les prix sur les marchés mondiaux doublèrent dès lors, ce qui conduisit à de véritables paniques acheteuses et à des manifestations, jusqu'en Italie. Des auteurs de la Banque Mondiale voient dans le comportement des investisseurs financiers la cause centrale de ces débordements.» a par exemple déclaré Gunter Stephan, économiste à l université de Berne, lors de la conférence de Presse, à propos de la volatilité des prix que cause la spéculation. En effet, l interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires permettra d empêcher la formation de bulles spéculatives sur les produits dérivés agricoles, et ainsi directement combattre la faim subie par des millions d être humains à travers le monde. «Toute hausse des prix des denrées alimentaires de base condamne aussitôt des familles entières à la faim et à la malnutrition.» a rapporté Catherine Morand, de Swissaid. L interdiction d une telle spéculation est en mesure d arrêter la spirale de la pauvreté. Dans ce but, il s agira seulement de faire la distinction entre Spéculation nocive et légitime Couverture des risques. Les exemples des Etats-Unis et de l Union Européenne démontrent que faire cette distinction ne présente pas le moindre problème. Alexandra Baur, juriste travaillant pour le compte de l Université de Zurich, expose l application normative de l initiative ainsi : «Dans le cadre de l application de l initiative Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires, la condition serait une exemption bona fide (de bonne Foi) de la couvertures des risques liée à l achat de denrées périssables. Ainsi, aussi bien la spéculation opérée par des multinationales financières que du domaine des matières premières se verrait interdite.» «Pour appliquer l initiative Stop à la spéculation alimentaire, il suffit de faire la distinction entre Couvertures légitime des risques et pure Spéculation, ce qui ne pose absolument aucun problème dans la pratique. La spéculation nuisible sera ainsi par voie légale purement 2

3 et simplement interdite, dans bureaucratie inutile.» C est par ces mots que Fabian Molina, le Président de la Jeunesse Socialiste Suisse, a résumé le concept d application de l initiative. «Nous espérons seulement désormais que ces arguments influeront sur les discussions entre parlementaires.» Vous trouverez le concept d application ici. Si vous avez besoin de plus amples informations : Fabian Molina, Président de la JS Suisse : Gunter Stephan, économiste, Uni Bern : Catherine Morand, Swissaid : Alexandra Baur, juriste, (Uni Zurich) :

4 Le Conseil fédéral fait erreur en protégeant les intérêts des spéculateurs Discours de Fabian Molina, Président de la JS Suisse Il y a la parole prononcée. Le 24 mars 2014, la JS Suisse a déposé son initiative «Stop à la spéculation sur les biens alimentaires» avec 115'942 signatures validées par la Chancellerie fédérale. Cette initiative souhaite stopper la spéculation sur les denrées alimentaires et grâce à cela atténuer en grande partie la volatilité des prix de ces biens. Ces fluctuations de prix sont principalement responsables de la faim dans le monde et des famines. Le 18 février de cette année, le Conseil fédéral a pris position sur l initiative et a décidé de la rejeter sans contre-projet, une décision qu a déploré la JSS, car elle ne fait qu encourager les spéculateurs à continuer de s enrichir sur le dos des plus pauvres et des affamés. Le Conseil fédéral déclare dans son message que notre projet n est dans la pratique pas applicable. Il est apparemment impossible de déterminer à qui s appliquerait l interdiction, car on ne pourrait pas déterminer qui spécule avec la nourriture. Le texte d initiative est pourtant très clair et propose une mise en place peu bureaucratique et réalisable. Nous avons décidé de présenter notre propre proposition d application avant même que la commission de l économie et des redevances du Conseil aux Etats (CER-E) ne se penche sur l initiative. Nous réalisons cette démarche peu commune afin d apporter de la clarté sur les conséquences de cette initiative et afin de rendre possible une discussion intéressante basée sur des faits concrets. Nous espérons que nos arguments trouveront résonnance lors de la consultation du parlement. Mais avant de traiter de l application concrète du texte, je souhaite vous parler des faits entourant le thème de notre initiative. 4

5 Volksinitiative: Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln Referat von Prof. Dr. Gunter Stephan, Ökonom, Universität Bern Es gilt das gesprochene Wort. 1. Allokationsaspekte Märkte sind effiziente Allokationsmechanismen. Dies gilt auch für Terminmärkte, die unter bestimmten Bedingungen das Risiko von Preisschwankungen absichern, Liquidität für Investitionen schaffen, Informationen über künftige Marktbedingungen / Preise bereitstellen. Können aber Markteilnehmende das Marktergebnis strategisch beeinflussen oder herrscht gar Herdenverhalten, werden diese Funktionen gestört. 2. Verteilungsaspekte Preisänderungen führen neben Allokations- stets auch zu Verteilungseffekten. Letztere behindern die Kooperationsbereitschaft; vor allem wenn sie als ungerechtfertigt angesehen werden. Volkswirtschaften mit hoher Kaufkraft, wo der Agrarsektor einen kleinen Anteil am BSP ausmacht, verkraften dies. Entwicklungsländer, deren Volkseinkommen von der Landwirtschaft abhängt, geraten in Schwierigkeiten. 3. Ein Beispiel 2008 fiel die australische Reisproduktion einer mehrjährigen Trockenheit zum Opfer. Das Angebot fiel weltweit um etwa 10%. Die Weltmarktpreise verdoppelten jedoch, was zu Panikkäufen und Protesten, auch in Italien führte. Autoren der Weltbank sehen im Verhalten der Finanzinvestoren die zentrale Ursache. Extreme Wetterereignisse nehmen in Zukunft zu, was eine Umstrukturierung der Landwirtschaft erforderlich macht. Dazu wären in den Entwicklungsländern Investitionen von jähr-lich 70 bis 100 Mrd. $US notwendig. Preisschwankungen schaffen ein Klima der Verunsicherung und behindern eine solide Investitionsplanung, so dass Private kaum die notwendigen Finanzmittel aufbringen. Bliebe nur noch die Unterstützung durch die Weltgemeinschaft, was angesichts der sozialen, ökonomischen und politischen Bedingungen in den betroffenen Ländern kaum zu erwarten ist. 5

6 Swissaid Discours de Catherine Morand, membre de la direction de SWISSAID Il y a la parole prononcée. SWISSAID fait partie des premiers signataires de l initiative «Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires». Présente dans neuf pays d Afrique, d Asie et d Amérique latine, l organisation de coopération au développement constate sur le terrain, au quotidien, les effets dévastateurs engendrés par la volatilité des prix des denrées alimentaires, qui prive les plus pauvres d un accès à une alimentation à des prix abordables et aggrave la faim. Dans les pays en développement, les familles les plus déshéritées dépensent jusqu à 80% de leurs revenus pour se nourrir, avec une marge de manœuvre très étroite. Toute hausse des prix des denrées alimentaires de base condamne aussitôt des familles entières à la faim et à la malnutrition. La flambée des prix des denrées alimentaires a conduit à plusieurs reprises à des émeutes de la faim dans plusieurs pays du Sud. Plusieurs études démontrent qu une partie importante des fluctuations des cours des matières premières n est pas liée à des informations pouvant affecter l offre ou la demande des produits agricoles, mais davantage aux activités de certains investisseurs présents sur ces marchés. Le secteur financier, à travers ses activités spéculatives sur les produits agricoles, porte donc une large part de responsabilité quant à la fluctuation et l augmentation des prix des denrées alimentaires. Aux yeux de SWISSAID, il est donc primordial de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les risques de fluctuations extrêmes des prix des denrées alimentaires, engendrés par une spéculation excessive. Il revient donc au Parlement d introduire des règles qui aident à empêcher la spéculation sur les denrées alimentaires. Le fait que le Conseil fédéral recommande le rejet de l initiative populaire «Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires», est pour le moins décevant et ne nous semble pas aller dans la bonne direction ; alors que les Etats-Unis et l Union européenne ont déjà réintroduit des règles de régulation du négoce. Des mesures visant à endiguer la spéculation financière sur les denrées alimentaires contribueraient non seulement à améliorer la situation alimentaire des plus déshérités dans les pays du Sud, mais également à améliorer l image de la Suisse sur la scène internationale. 6

7 Application de l initiative stopp à la spéculation sur les denrées alimentaire Discours de Alexandra Baur, juriste Il y a la parole prononcée. La spéculation excessive sur les denrées alimentaires mène à une grande instabilité des prix du marché agraire. Elle va donc à l'encontre droit à l octroi d aliments. Selon l article 11 paragraphe 2 du pacte international des droits sociaux, économiques et culturel du 19 décembre 1966, que la suisse a ratifié, un état est dans le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit fondamental à une nutrition adéquate. Comme le respect des droits de l homme dans la politique étrangère est l un des buts de la Suisse (article 54 de la constitution), il est aussi dans ses intérêts de réguler la spéculation sur les denrées alimentaires des entreprises qui agissent sous sa juridiction. Le commerce des denrées alimentaires n est de nos jours pas règlementé par une loi dans les marchés à terme. Suite à la crise des voix en faveur d une réglementation du marché financier se sont fait entendre. Par l introduction de nouvelles lois, comme par exemple la loi fédérale sur l infrastructure du marché des finances (FinfraG), les investissements boursiers tout comme des investissements dans d autres plateformes de commerce doivent devenir plus transparent. Le marché des dérivés est également touché par ses réglementations. Les problèmes de la spéculation sur les matières premières alimentaire n a toutefois pas été directement traité par cette lois. L initiative exige une interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires, tout en continuant de permettre la sécurisation sur le marché selon le principe de Hedging. Le commerce des matières premières ou marché à terme aide les producteurs et commerçants, et les assure contre les variations des prix. C est pourquoi ce marché doit continuer à être permis. Avec l interdiction sur la spéculation des dérivées de matières premières qui pose un bien agraire en tant que valeur de base, une limitation nécessaire de la spéculation sur le marché financier est faite. Pour l application de cette séparation, la différence doit être faite entre la spéculation et les Hedgings boursiers tout comme ceux extra boursiers. Une telle séparation est déjà prévue dans les endroits les plus importants à la négociation et c est pourquoi elle ne pose pas problème à l application de l initiative. Ainsi la Commodity Futures Trading Commission aux États-Unis pose des limites de positions (limite supérieur du nombre de contrat, qu un commerçant peut faire). Les Hedgings sont toutefois exclus de cette limitation. Les commerçants sont souscris à cette limitation de position, sauf si ils candident pour l ainsi nomé Hedge Exemption et qu ils obtiennent ce contrat. Pour recevoir un Hedge Exemption, les entreprises doivent garantir que les transactions de la position de leur Futures «bona fide hedging». Seul les transactions et les positions qui sont économiquement satisfaisantes, et qui correspondent à la minimisation des risques sur le marché de l article correspondant, sont retenus et tant que «bona fide». 7

8 En Europe, une limitation semblable à celle des États-Unis est introduite avec une nouvelle ligne directrice du marché (MiFID II; englisch: Market in Financial Instruments Directive). Dans cette nouvelle limitation européenne, une close excluant les Hedgers est également prévue. Ainsi l article 57 (1) MiFID II stipule que les positions de limitation ne sont pas valables pour les positions qui sont prévus pour des emplois non financiers et qui sont objectivement mesurables directement liés aux opérations de cet emploi non financier et directement lié à des risques. Ces limitations de positions valent aussi selon l article 57 (4) MiFID II pour des contrats OTC économiquement de même valeur. Dans le cadre de l application de l initiative sur les denrées alimentaires, une telle close de «bona fide» Hedge Exemption est également prévue dans la négociation des contrats concernant les denrées alimentaires. Avec l application de notre initiative, pas seulement la spéculation à travers les sociétés financières serait interdite mais aussi celle des entreprises de matière première. Une autorisation d exception peut être exigée, si le commerce de dérivé de matière première alimentaire est déterminé au niveau du prix de la quantité livrée et de l échéance. L attribution d une «bona fide» Hedge Exemption doit être réglementé par cette application d initiative. Une obligation d inscription ou une pré-enregistration pourrait être faite par les entreprises touchées par ce marché. Il est important que le comité soit composé d experts qui connaissent bien le marché de la spéculation sur les denrées alimentaires et qui peuvent donc juger au cas par cas. L initiative est donc directement liée aux agissements des entreprises et non pas à la bourse, alors que l interdiction sur la spéculation des denrées alimentaires touche le commerce dans les bourses et dans les ainsi nommées over-the-counter-handel (OTC-Handel). Cette Initiative couvre donc les bourses tout comme les interactions qui ont lieu hors de celle-ci. La régulation des OTC-Handel est d autant plus importante, car le commerce des dérivés à l extérieur des bourses et donc la répercussion de celui-ci sur le prix des matières premières alimentaires est très difficile à contrôler. En ayant les régulations faites par l union européenne et les États-Unis, sur le marché de la spéculation des denrées alimentaires devant les yeux ; deux des plus importants marchés des entreprises suisses ; celle-ci doit également intervenir à cet égard. Une passivité politique par rapport à la spéculation sur les denrées alimentaires pourrait augmenter les intérêts des entreprises à faire celui-ci en suisse. Un marché grandissant sur les denrées alimentaires en suisse focaliserait l attention internationale, qui prend conscience des répercutions négative de cette spéculation sur notre pays. Le risque d une mauvaise réputation est donc très grand pour le marché financier suisse. 8

9 Konzept der JUSO Schweiz zur Umsetzung der Volksinitiative Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln (Spekulationsstopp) Die Initiative fordert ein Verbot der Spekulation mit Nahrungsmitteln, während die Absicherung über die Finanzmärkte, das sogenannte Hedging, weiterhin erlaubt sein soll. Für eine wirksame Umsetzung der Initiative braucht es eine Dokumentation über alle gehandelten Finanzinstrumente. Damit kann sichergestellt werden, dass die Finanzkonzerne nicht mehr mit Produkten handeln, die sich auf Nahrungsmittel beziehen. Eine entsprechende Dokumentationspflicht kann gesetzlich festgeschrieben werden. Zudem braucht es eine zuständige Aufsichtsbehörde, welche die Dienstleistungen der Banken überprüft. Dies könnte beispielsweise die FINMA übernehmen. Um die Initiative sinngemäss umzusetzen, muss unterschieden werden, welche Verträge an den Börsen und OTC unter Spekulation und welche unter Hedging fallen. Eine solche Unterscheidung wird bereits an den wichtigsten Handelsplätzen praktiziert und stellt daher für die Umsetzung kein Problem dar. Unterscheidung zwischen Spekulation und Hedging Regulierung in den USA: CFTC Eine Unterscheidung zwischen Spekulation und Hedging wird in den USA bereits praktiziert. Dort setzt die Commodity Futures Trading Commission (CFTC) Positionslimits, wobei es eine Ausnahme für Hedger gibt. Händler sind einem Positionslimit unterworfen, ausser sie bewerben sich für eine Hedge Exemption und bekommen diese erteilt. Dafür müssen sie zeigen können, dass ihre Futures-Positionen bona fide hedging Transaktionen sind. Bona fide hedging transactions which are defined in CFTC 1.3(z) as transactions that normally represent a substitute for transactions to be made, or positions to be taken, at a

10 later time in a physical marketing channel and that are economically appropriate to the reduction of risks in the conduct of a commercial enterprise. Under CFTC Regulation 1.3 (z), no transactions or position will be classified as bona fide hedging unless their purpose is to offset price risks incidental to commercial cash or spot operations and such positions are established and liquidated in an orderly manner in accordance with sound commercial practices (Seamon, S.3).1 Regulierung in der EU: MiFID II In der EU wird eine ähnliche Regulierung eingeführt, wie sie in den USA besteht. Auch hier besteht eine Ausnahmeregelung für Hedger die wie folgt aussieht: Positionslimits gelten nicht für Positionen, die von oder für eine nichtfinanzielle Stelle gehalten werden und objektiv messbar die direkt mit der Geschäftstätigkeit dieser nichtfinanziellen Stelle verbundenen Risiken verringern. (EU-MiFID II, S. L173/440) Zusätzlich sind ausserbörslich gehandelte Derivate in die Regulierung eingeschlossen. Diese Positionslimits gelten auch für wirtschaftlich gleichwertige OTC-Kontrakte. (EU- MiFID II, S. L174/441) 2 Umsetzung der Spekulationsstopp-Initiative Im Rahmen der Umsetzung der Spekulationsstopp-Initiative wäre eine solche Bona fide Hedge Exemption, welche hier für die Ausnahme von Positionslimits gedacht ist, die Voraussetzung für jeglichen Handel. (Bzw. das speculative position limit beträgt in diesem Fall Null.) Damit wäre nicht nur die Spekulation der Finanzkonzerne nicht erlaubt, sondern auch Rohstoffkonzerne, welche im Prinzip eine solche Ausnahmebewilligung beantragen können, erhalten diese nur für den Handel mit Derivaten, die tatsächlich der Absicherung von zugrundeliegenden Risiken dienen. 1 Nähere Informationen bei Sihlts ab Seite 2. 2 Siehe Kapitel IV der EU-MiFID II: Positionslimits und Positionsmanagementkontrollen bei Warenderivaten und Positionsmeldungen.

11 Damit wäre sichergestellt, dass auch die Finanzabteilungen von Rohstoffkonzernen keine Spekulation mit Nahrungsmitteln mehr betreiben. Zusätzlich werden von der CFTC sogenannte non traditional hedge exemptions ausgegeben. Diese sind beispielsweise für Pensionskassen gedacht, welche ihr Portfolio diversifizierten etc. Dabei muss ebenfalls gezeigt werden, dass die Position in Futures ein bestehendes Risiko absichert, nicht gehebelt ist etc. (Seamon, S. 4) Eine solche Ausnahmeregelung lehnen wir allerdings ab und wäre auch mit dem Initiativtext kaum vereinbar. Der Nachweis den die betroffenen Finanzakteure dadurch erbringen müssen, stellt keinen hohen Aufwand dar und trägt zudem zur Transparenz bei, was international und in der Schweiz als erklärtes Ziel gilt. Ohne eine Regulierung der Nahrungsmittelspekulation könnte die Schweiz nicht mit internationalen Regulierungen mithalten, und stünde somit zu einen vor dem Problem, dass in der Zukunft ein wesentlich grösserer Teil der Spekulation über die Schweiz laufen würde, was zum anderen einen beträchtlichen Imageschaden für den Schweizer Finanzplatz mit sich bringen würde. Regulierungsbestrebungen sind daher überfällig. Quellen: Seamon, Fred. CME Group Research & Product Development. Speculative Position Limits and Hedge Exemptions e_fund_exemptions_ pdf Shilts, Richard A. Division of Market Oversight Advisory visory1_3_1_48_ pdf EU-MiFID II, Europäische Union, RICHTLINIE 2014/65/EU DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES vom 15. Mai 2014 über

12 Märkte für Finanzinstrumente sowie zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU https://www.bmf.gv.at/finanzmarkt/finanz-kapitalmaerkte-eu/ eu- DE_MiFID-RL.pdf?4g1nju

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