AGENT DE MAITRISE. 55 Rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P LIMOGES CEDEX Tél. : ou

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1 AGENT DE MAITRISE 55 Rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P LIMOGES CEDEX Tél. : ou

2 LE CADRE D EMPLOIS 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les Agents de Maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n du 26 Janvier 1984 mod ifiée. Ce cadre d'emplois comprend : - un grade initial : Agent de maîtrise. Ce grade est soumis aux dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du Décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et aux dispositions du Décret n du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. - 2 grades d'avancement : * Agent de maîtrise qualifié. Ce grade relève de l'échelle de rémunération fixée à l'article 1er du Décret n du 6 mai 1988 portant échelonne ment indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux. * Agent de maîtrise principal. Ce grade relève de l'échelle de rémunération fixée à l'article 1er du Décret n du 6 mai 1988 susvisé. 2 - DEFINITION DES FONCTIONS Les Agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation des travaux, notamment des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues. Les Agents de maîtrise qualifiés sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1 ) La surveillance et l'exécution suivant les règl es de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ; ils sont chargés dans cette tâche d'encadrer plusieurs agents de maîtrise ; 2 ) L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise o u de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C : ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme. Les Agents de maîtrise principaux sont chargés de diriger les activités d'un atelier, d'un ou plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières. Ils peuvent également être chargés de tâches d'encadrement des personnels techniques de catégorie C. 2

3 LE RECRUTEMENT Les candidats doivent, pour être recrutés, en qualité d Agent de maîtrise remplir les conditions générales d accès aux concours et être inscrits sur une liste d aptitude. 1 - ORGANISATION DES CONCOURS Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité aux concours et l adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Les arrêtés de concours sont publiés dans au moins un quotidien d information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. En outre ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT du ressort de l autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes dans les locaux de l'a.n.p.e. Cette publicité est assurée par le Président du Centre de Gestion pour les concours qu il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers. Les membres du jury sont nommés par arrêté de l autorité territoriale de la collectivité ou de l établissement qui organise le concours. Le jury comprend au moins : a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l article 14 du décret du 20 novembre 1985, b) Deux personnalités qualifiées, c) Deux élus locaux. Les membres du jury sont choisis, à l exception des membres mentionnés à l article 42 de la loi du 26 janvier 1984, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le Président du Tribunal Administratif, au vu des propositions du ou des présidents des centres de gestion relevant du ressort de ce tribunal. Ces derniers recueillent préalablement les propositions des collectivités non affiliées. Le président du jury et son remplaçant sont désignés parmi les membres du jury. En cas d absence ou d empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu à la délibération finale. Le jury peut se constituer en groupes d examinateurs, compte-tenu notamment du nombre de candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l autorité territoriale compétente, pour participer à la correction des épreuves, sous l autorité du jury. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l autorité organisatrice du concours, avec un compte-rendu de l ensemble des opérations. Au vu des listes d admission, l autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante. La liste d aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. 3

4 2 - CONDITIONS D'ACCES Les candidats doivent, pour être admis à concourir remplir les conditions ci-dessous : A) CONDITIONS GENERALES D ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (loi n du 13 juillet 1983 modifiée, article s 5, 5 bis et 5 ter) - posséder la nationalité française ou être ressortissant des Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen - Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux) - ne pas avoir de mention incompatible avec l'exercice des fonctions inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction - être en position régulière au regard des obligations de Service National. B) CONDITIONS PARTICULIERES AU CONCOURS - âge (décret n du 20 novembre 1985 modifi é) - 16 ans au moins, - aucune limite d âge maximum Le recrutement s effectue par concours externe, interne, par la voie du troisième concours et par promotion interne. 1 ) Concours interne sur épreuves : Il est ouvert, pour 60 % au plus des postes mis au concours, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er Janvier de l'année du concours, de trois ans au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique. 2 ) Concours externe sur épreuves : Il est ouvert, pour 20 % au moins des postes mis au concours, aux candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau V. 3 ) Troisième concours sur épreuves : Il est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d une ou de plusieurs activités professionnelles, d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à l encadrement d équipes techniques, à la direction ou réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue. Par dérogation, le nombre de postes mis au troisième concours est porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la date de publication du décret, sans que cette proportion ne modifie la répartition des postes offerts entre les concours externe et interne. Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l un des trois concours mentionnés ci-dessus est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places offertes aux concours externe et interne dans la limite, selon le cas, de 15 % ou d une place. 4

5 LE CONCOURS 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier d inscription doit comporter les pièces justificatives suivantes : a) pour le concours externe : - le dossier d inscription dûment rempli, - la copie : - soit du titre ou diplôme requis, - soit du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, - soit la décision, rendue par la commission instituée par le décret n du 30 août 1994 relatif à l assimilation pour l accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d autres Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen assimilant leur diplôme à un diplôme français - la fiche de choix dûment remplie, - 5 étiquettes autocollantes libellées au nom et adresse du candidat et 10 timbres au tarif en vigueur. b) pour le concours interne : - le dossier d inscription dûment rempli, - la fiche de choix dûment remplie, - un état détaillé des services publics effectifs accomplis, certifié par l autorité investie du pouvoir de nomination, - 5 étiquettes autocollantes libellées au nom et adresse du candidat et 10 timbres au tarif en vigueur. a) pour le troisième concours : - le dossier d inscription dûment rempli, - la fiche de choix dûment remplie, - la fiche justificative D une activité professionnelle D un mandat de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale D une activité accomplie en qualité de responsable d une association - 5 étiquettes autocollantes libellées au nom et adresse du candidat et 10 timbres au tarif en vigueur. Les candidats admis devront, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de leur succès, fournir à l administration les pièces justificatives suivantes : Pour les candidats de Nationalité Française : - une attestation sur l honneur de la nationalité française, - un état signalétique des services militaires ou un certificat de position militaire ou une attestation figurant aux articles R , R , R du code du service national ou le certificat individuel de participation à l appel de préparation à la défense visé à l article R du même code. Pour les candidats ressortissants d un autre Etats membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen : Les documents suivants, émanant de l autorité compétente de cet Etat et dont la traduction en langue française est authentifiée : - une attestation sur l honneur de leur nationalité, - toute pièce établissant qu ils n ont pas subi de condamnation incompatible avec l emploi postulé - toute pièce établissant qu ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l Etat dont ils sont ressortissants. Au moment du recrutement, les lauréats devront en outre justifier de leur aptitude physique à occuper l emploi. A cet effet, ils devront satisfaire à une visite médicale devant un médecin généraliste agréé, désigné par l administration. 5

6 2 - NATURE DES EPREUVES Chacun des concours de recrutement d Agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers, b) Logistique et sécurité, c) Environnement ; hygiène, d) Espaces naturels, espaces verts, e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique, f) Restauration, g) Techniques de la communication et des activités artistiques. Lorsque le concours est ouvert dans plus d une spécialité, le candidat choisit au moment de son Inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Concours externe Il comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. Les épreuves d admissibilité comprennent : 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures, coefficient : 3) ; 2 ) Des problèmes d application sur le programme de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient : 2). L épreuve d admission consiste en un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à s intégrer dans l environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois techniques de catégorie C, ses connaissances notamment en matière d hygiène et de sécurité (durée : quinze minutes ; coefficient 4). Concours interne Il comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. Les épreuves d admissibilité comprennent : 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures, coefficient : 3) ; 2 ) Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d hygiène et de sécurité, que l exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : deux heures ; coefficient : 2). L épreuve d admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois (durée : quinze minutes dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 4). 6

7 Troisième concours Il comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. Les épreuves d admissibilité comprennent : 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures, coefficient : 3) ; 2 ) Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d hygiène et de sécurité, que l exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : deux heures ; coefficient : 2). L épreuve d admission consiste en un entretien portant sur l expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois (durée : quinze minutes dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 4). 3 - PROGRAMME DES EPREUVES Programme de l épreuve de Mathématiques Arithmétiques : Opérations sur les fractions, mesures de longueurs, surfaces, volumes, capacités et poids, densité, mesures du temps et des angles, carré et racine carrée, partages proportionnels, mélanges, intérêts simples, escompte. Géométrie : Lignes droites et perpendiculaires, obliques, parallèles ; Angles : aigu, droit, obtus ; Triangles, quadrilatères, polygones ; Circonférence, arc, tangentes, sécantes, cercle, secteur, segment ; Calcul de volumes courants, parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre, cône, sphère. Algèbre : Monômes, binômes, équation du premier degré, résolution numérique de l'équation du deuxième degré. 7

8 LA CARRIERE 1 - LA NOMINATION LA NOMINATION NE RELEVE QUE DE LA SEULE COMPETENCE DE L'AUTORITE TERRITORIALE. Le bénéficiaire de cette nomination doit être : - soit un Agent de maîtrise déjà titularisé dans une autre collectivité territoriale ou établissement public dont les agents sont soumis au même statut (mutation) - soit un candidat inscrit sur la liste d'aptitude * après avoir subi avec succès les épreuves du concours * au titre de la promotion interne 2 LA TITULARISATION Elle intervient à l issue de la période normale de stage, ou à l issue de la période de prolongation. Le stagiaire non titularisé est, soit licencié s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d origine. 3 - LA REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel fondé sur des échelles indiciaires. Les indices bruts minimum et maximum du grade d Agent de maîtrise sont fixés ainsi qu il suit, au 1 er février 2005 : Indice brut de début de carrière (1 er échelon) : Indice brut 267 soit une rémunération brute mensuelle de 1 197,36 euros Indice brut de fin de carrière (11 ème échelon) : Indice brut 427 soit une rémunération brute mensuelle de 1 670,12 euros Au traitement peuvent s ajouter : - le supplément familial (pour les agents ayant des enfants à charge) ; - éventuellement certaines primes ou indemnités 8

9 4 - LES PERSPECTIVES DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE : ECHELLE 5 INDICES ECHELONS BRUTS MAJORES au 01/05/ DUREE DE CARRIERE MINI (20 ans 6 mois) 1an 1a6m 1a6m 1a6m MAXI (28 ans) 1an 4 ans 4 ans 4 ans AGENT DE MAITRISE QUALIFIE ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES MINI (9 ans 6 mois) 2a 2a 2a9m 2a9m MAXI (1) 2a6m 2a6m 3a6m 3a6m AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES MINI (1) 2a3m 2a3m 2a3m 2a3m 3a MAXI (16 ans) 3a 3a 3a 3a 4a 9

10 DEROULEMENT DE CARRIERE : AGENT DE MAITRISE CONTROLEUR DE TRAVAUX - compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans le cadre d'emploi. * conditions de quotas AGENT DE MAITRISE QUALIFIE - justifier de de services effectifs au moins en qualité d'agent de maîtrise titulaire. (au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement). * conditions de quotas TECHNICIEN SUPERIEUR - être âgé de 40 ans au moins au 1er janvier de l'examen professionnel, compter au moins 10 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois des agents techniques ou des agents de maîtrise et avoir été admis à un examen professionnel. * conditions de quotas AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL - justifier de de services effectifs au moins en qualité d'agent de maîtrise qualifié. (au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement). avancement de grade : promotion interne : 10