Dossier de Préinscription «La Crèche de Noha»

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1 Dossier de Préinscription «La Crèche de Noha» LesP titesbouillessarl Capital62000 CodeAPE:8891A Siret: Bureau:3rueMaissin BP97235CayenneCedex UneéquipedeprosauservicedelaPetiteEnfance

2 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant à la crèche Noha. Après avoir rempli la demande de préinscription, je vous invite à nous la renvoyer par et prendre rendez vous avec nos services au entre 8 heures 12 heures du lundi au vendredi munis des documents suivants : Original plus copie: justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, pièce d'identité de chaque parent, 3 derniers justificatifs de ressources de chaque membre du foyer, copie intégrale de l'acte de naissance lorsque l'enfant est né, numéro d'immatriculation à la Caisse d'allocations Familiales. dernier avis d'imposition et/ou dernière attestation de ressource délivrée par la Caisse d'allocations Familiales (pour les bénéficiaires du RMI, de l'allocation de Solidarité Spécifique ou de l'allocation de Parent Isolé), acte intégral de naissance lorsque l'enfant est né, et, au cas où l'autorité parentale a fait l'objet d'une décision de justice, copie de cette décision. A l'issu de cet entretien, une attestation d'inscription est délivrée. Lors de l inscription définitive de l enfant, les responsables légaux remplissent le contrat d accueil, si l'enfant n'est pas né à la date de ce rendez vous, la demande d'inscription doit obligatoirement être confirmée par l'envoi d'une copie intégrale de l'acte de naissance, dans le mois qui suit sa naissance. Faute de ce document, l'inscription sera automatiquement annulée. Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 2

3 Modalités d admission Les admissions sont prononcées par la directrice après étude du dossier d admission. Si faute de place une réponse positive n a pu être donnée, il est établit une liste d'attente destinée à permettre l'admission d'enfants en cas de désistement d'une famille retenue et en cas de libération de places au jour le jour. Pour l'attribution des places, les critères retenus sont : le nombre de places disponibles dans la tranche d'âge, le fait que les deux parents travaillent ou sont en recherche effective d'emploi (pour un accueil régulier), l'intérêt de l'enfant à être admis dans une structure d'accueil au vu d'une situation particulière, le choix des parents. La décision de la directrice est notifiée par écrit. A noter : les places sont principalement attribuées en mai pour la rentrée de septembre (exception est faite pour la première session d inscription de «la Crèche de Noha». La présente fiche de préinscription ne vaut en aucun cas inscription définitive. Toutes nouvelles demandes ou toutes modifications des informations mentionnées ci dessous feront l objet d une nouvelle préinscription, au risque de perdre la place qui vous a déjà été attribuée. En cas de fausse déclaration votre dossier ne sera pas instruit, toutes inscriptions réalisées ou en cours de traitement seront annulées et toutes nouvelles demandes seront rejeter. Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 3

4 STRUCTURE MULTI ACCUEIL «La Crèche de NOHA» Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 4

5 PERE Nom:... Prénom :... Adresse:... Tél. domicile: Tél. portable: Adresse e mail:... Date et Lieu de Naissance : MERE Nom:... Prénom :... Adresse:... Tél. domicile: Tél. portable: Adresse e mail:... Date et Lieu de Naissance : Situation familiale: cocher la case correspondante à votre situation : Marié Union libre Pacsé divorcée Séparé Célibataire veuf Catégorie socioprofessionnel: Employé Artisan Agriculteur Etudiant Cadre Fonctionnaire Ouvrier Commerçant Technicien Profession libérale Sans emploi Congé parental Situation familiale: cocher la case correspondante à votre situation : Mariée Union libre Pacsée divorcée Séparée Célibataire veuve Catégorie socioprofessionnel: Employée Artisan Agricultrice Etudiante Cadre Fonctionnaire Ouvrière Commerçante Technicienne Profession libérale Sans emploi Congé parental Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 5

6 Profession... Employeur... Tél. travail: Lieu de travail :... Profession... Employeur... Tél. travail: Lieu de travail :... Adresse:... Adresse:... Revenu Mensuel :... Revenu Mensuel :... Régime de protection sociale : Régime général Fonction publique Autre... N CAF... N Sécurité sociale:... Régime de protection sociale : Régime général Fonction publique Autre... N CAF... N Sécurité sociale:... Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 6

7 ENFANT N Sécurité Sociale couvrant l enfant :. Nom:... Prénom:... Date de naissance:... Lieu de Naissance :... Naissance prévu le Date d entrée souhaitée : Age de l enfant à la date d entrée souhaitée..mois.an Nombre d enfant mineurs à charges (fournir justificatif) : MOTIF D INSCRIPTION : Reprise d activité après congé maternité Retour à l emploi Etudiant(e) Formation Défaut de mode de garde habituel Autres (préciser): MODE DE GARDE HABITUEL : Familial (mère, père, grand mère, tante,.) Assistante maternelle Crèche collective Autres (préciser) :. L enfant est il inscrit dans une autre structure ou aurait il un autre mode de garde? Oui Non Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 7

8 MODE D ACCUEIL CHOISI ACCUEIL REGULIER (de 1à 50 heures par semaine) Planning hebdomadaire de l'enfant : Pour le bien être de l'enfant, attention à ne pas dépasser 10 heures d'accueil par jour. Horaires d'ouverture de la crèche: 6h45 à 18h00 Du Lundi au vendredi et samedi 07h00 à 12h30 Période d accueil souhaitée dans l année: du..au Lundi DE. H.. à.h Mardi DE. H.. à.h Mercredi DE. H.. à.h Jeudi DE. H.. à.h Vendredi DE. H.. à.h Samedi DE. H.. à.h ACCUEIL OCCASIONNEL Accueil type ponctuel halte garderie Période d accueil souhaitée dans l année: du..au Lundi DE. H.. à.h Mardi DE. H.. à.h Mercredi DE. H.. à.h Jeudi DE. H.. à.h Vendredi DE. H.. à.h Samedi DE. H.. à.h Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 8

9 Autorisation CAFPRO Pour le calcul de mon tarif horaire, J autorise «Les p tits bouilles» à se connecter au site CAFPRO de la CAF de la Guyane afin de d obtenir le montant de mes revenus déclarés en année N 2. Signature : N d allocataire CAF :.. F. Publique R. Général autres Revenus 2011: Tarif horaire : Forfait horaire mensuel : h Forfait euros mensuel : Enfant à charge : Fiche remise le: Cadre réservé administratif «Je soussigné(e) nom et prénom des parents, déclare sur l honneur que les renseignements fournis ci dessus sont sincères et exacts. Je reconnais que cette demande ne vaut pas une inscription définitive». Date et signature des parents (précédé de la mention ci dessus). Une équipe de pros au service de la Petite Enfance 9

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