Première journée nationale de l'identitovigilance. Les attentes et les droits des patients. Dr Michèle Sérézat

Transcription

1 Première journée nationale de l'identitovigilance Besançon - 27 janvier 2009 Les attentes et les droits des patients Dr Michèle Sérézat michele.serezat@ysthme.fr

2 Les enjeux de l'identito-vigilance Une identification fiable pour garantir La sécurité des soins Et le respect de la personne

3 Les erreurs d'identité : un risque majeur du patient La sécurité des soins impose un contrôle de l'identité des patients tout au long du parcours de soins pour Éviter les erreurs d'identité source de confusion, d'erreurs de prescription ou de réalisation d'acte de soins Fiabiliser le processus de soins par la maîtrise des dossiers médicaux et des systèmes d'information de santé Un risque fréquent et redouté notamment en chirurgie et en transfusion Mais ni systématiquement recherché, ni corrigé Le système d'information est un facteur de pérennité de l'erreur d'identification

4 Les erreurs d'identité dans le détail Conséquences de l erreur d identification d un patient Dépend du stade où se produit l erreur Séjour du patient avec identité erronée Absence de liaison avec un dossier médical préexistant Désorganisation des soins avec mise en évidence de l erreur Erreur de patient pour un soin à risque transfusion, chirurgie, Les erreurs concernant l'identité relevée à l'admission étiquettes d'identification du patients fausse erreurs d'orthographe du nom, du prénom, erreurs de date de naissance, absence de nom de naissance, inversion du nom et du prénom, attribution d'un dossier informatique erroné en cas d'homonymie. Les erreurs spécifiques au SIS Existence de doublons une même personnes deux identifiants donc deux dossiers incomplets Collision : un identifiant distribués à deux personnes donc un dossier chimère

5 Des modalités d'identification précises pour une identification fiable En identification primaire saisie après vérification sur les documents d'identité Demander au patient de vérifier les données d'identification Données d'identification N d'identification patient Critères nom, prénom, genre, nom marital, lieu de naissance date et Lors des prises en charge, procédure de vérification à toutes les étapes avec une question ouverte Procédure de modification et de contrôle de cohérence des données d'identification

6 L'identité des patients se gère partout Objectif : fiabiliser l'identification du patient tout au long de son séjour et de sa trajectoire Identification du patient Identification des documents concernant le patient, notamment étiquette Identification des fragments et tubes Identification au sein du système d'information La vigilance doit se jouer dans tous les lieux d'identification Bureau des entrées, des admissions Services des urgences Unités de soins Plateau médico-technique Services de consultation archives La fiabilisation des identités et la prévention des erreurs n'est pas exclusive du système d'information.

7 L'identification fiable Garantit au patient le respect de ce qu'il est et ce qu'il veut La loi du 4 mars 2002 et les lois informatique et libertés imposent le respect de la personne et de ses droits vis-à-vis des traitements d'information Garantir aux personnes le respect de leur identité et de leurs choix Permettre au patient l'exercice de ses droits vis-à-vis des traitements de données et le contrôle sur les données à caractère personnel le concernant Organiser le consentement et l'accès aux informations de santé à caractère personnel

8 Pourquoi l'identité des personnes doitelle être maîtrisée? Pour un dossier authentique, complet auquel la personne peut accéder En justifiant de son identité Pour organiser la confidentialité et l'accès aux données de santé Le responsable d un traitement doit permettre aux personnes concernées par des informations qu il détient d'exercer pleinement leurs droits. Ce qui impose une identification fiable et précise des personnes

9 Pourquoi l'identité des personnes doit être maîtrisée? Les personnes doivent pouvoir exercer leur droit Droit d'opposition Droit de modification Droit de suite et de mise à jour Droit d'accès Droit d'être informé de l'existence d'une base de données Ce qui impose d'en connaître l'identité En conséquence le responsable de traitement a des obligations majeures Il doit faciliter l'exercice du droits des personnes informatique et libertés Les données que vous traitez doivent être exactes, complètes et mises à jour. Fiabiliser le recueil Garantir l'authenticité Organiser les mises à jour

10 En conclusion Reconnaître l'identité des personnes pour bien les soigner pour respecter leurs droits Une obligation pour tous les professionnels de santé pas seulement pour les professionnels des technologies de l'information