R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E VILLE DE POISSY DOSSIER DE MARIAGE LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION.

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E VILLE DE POISSY Service des Affaires Générales Etat civil Tél Dossier téléchargé sur le site ville-poissy.fr DOSSIER DE MARIAGE LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION. Le Lundi, Mardi, Mercredi, et Vendredi 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 Le Jeudi 08h30 à 12h00 13h30 à 18H00 Le Jeudi de 18h00 à 19h30 et le Samedi de 09h00 à 12h00 (sur rendez-vous uniquement) MARIAGE CÉLÉBRÉ LE :..A..H... ENTRE M ET M. Officier de l État Civil célébrant :.. DEPARTEMENT DES YVELINES VILLE DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE CEDEX TEL :

2 2 PIÈCES A FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX *d autres pièces peuvent être demandées, dans des cas particuliers I) UNE PIÈCE D IDENTITE Carte nationale d identité, passeport, carte de séjour, carte de résident,. (Original et copie). II) JUSTIFICATIF DE DOMICILE DATANT DE MOINS 3 MOIS (original et photocopie) Pour les personnes hébergées chez leurs parents ou chez un tiers, une attestation sur l honneur d hébergement avec le justificatif de l hébergeur n est pas acceptée. Produire un justificatif au nom et prénom de chacun des futurs époux. L'un ou l'autre des futurs époux doit être domicilié à POISSY, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois. Exemple de pièces acceptées : Titre de propriété, relevé de charges de copropriété, avis d imposition ou de non imposition, quittance de loyer récente (non manuscrite), quittance ou facture gaz, électricité, téléphone (sauf téléphone mobile), assurance logement, attestation de sécurité sociale III) ACTE DE NAISSANCE Vous êtes né(e) en France : Copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage. (original uniquement). Il doit être demandé à la Mairie de naissance. Vous êtes Français(e) né(e) à l étranger (voir 1) : Copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage. (original uniquement). FUTUR(E) EPOUX(SE) FUTUR(E) EPOUX(SE) Vous êtes étranger(ère) né(e) à l étranger : - Copie intégrale d acte de naissance uniquement, de moins de 6 mois au dépôt du dossier de mariage (original émanant du Pays d origine) - Certificat de coutume + Certificat de célibat ou certificat de capacité à mariage de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage (originaux uniquement émanant du Consulat étranger en France) 1) Pour les Français(es) né(es) à l étranger, l acte doit être demandé au : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l Etat Civil Nantes Cedex 09 Internet : 2) Pour les apatrides et les réfugié(es) politiques, l acte doit être demandé à : L Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides - 201, rue Carnot Fontenay-sous-Bois cedex Tél : ) Pour les personnes de nationalité étrangère, l acte doit être demandé à : La commune du lieu de naissance au pays d origine, traduit par un traducteur assermenté près d une Cour d Appel Française ou par leur consulat. L acte doit dater de moins de 6 mois au dépôt du dossier de mariage..

3 3 III)- ATTESTATIONS DES TÉMOINS Attestations des témoins complétées, accompagnées de la photocopie de la pièce d identité (recto verso) pour chaque témoin (carte d identité, permis de conduire, passeport). Les témoins doivent obligatoirement être âgés de 18 ans révolus. IV)- CAS PARTICULIERS Divorcé(e)s : Veufs ou veuves : La mention de divorce doit apparaître sur l acte de naissance. Copie de l acte décès du précédent conjoint. Enfants communs nés avant le mariage : Ces enfants doivent être signalés avant le mariage. Ils doivent avoir été reconnus par les deux parents, et les parents doivent remettre le livret de famille de parents non mariés. V)- INFORMATION Quête des mariages : Une quête sera énoncée le jour de votre célébration pour permettre à ceux qui le souhaitent de donner, selon ses moyens, en faveur des œuvres sociales de la commune. Réunion mariage civil : Karl OLIVE, Maire de Poissy, en partenariat avec l'association Cap mariage, la Chambre des Notaires des Yvelines et en présence d'elus de Poissy a le plaisir de vous convier autour d un petit déjeuner à une rencontre d information et de préparation pour votre mariage civil Les inscriptions se font auprès du service état civil au moment du dépôt de votre dossier de mariage.

4 4 ATTESTATION SUR L HONNEUR mise à jour de l acte de naissance Je soussigné, Monsieur Atteste que j aviserai le service état civil de la ville de Poissy, de la mise à jour de ma copie intégrale d acte de naissance si avant la célébration du mariage, mon état civil était modifié. Dans ce cas, je rapporterai une nouvelle copie à l officier de l état civil délégué chargé de notre dossier de mariage. Signature : ATTESTATION SUR L HONNEUR mise à jour de l acte de naissance Je soussignée, Madame Atteste que j aviserai le service état civil de la ville de Poissy, de la mise à jour de ma copie intégrale d acte de naissance si avant la célébration du mariage, mon état civil était modifié. Dans ce cas, je rapporterai une nouvelle copie à l officier de l état civil délégué chargé de notre dossier de mariage Signature :

5 5 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR ÉPOUX (SE) NOM : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité (au moment du mariage) : Profession : Situation matrimoniale : Célibataire Divorcé (e) depuis le Veuf (ve) depuis le : Domicilié(e) à : PERE : (avec tous les prénoms) : Domicilié à : Profession : ou Décédé le : Et de MERE : (avec tous les prénoms) : Domiciliée à : Profession : ou Décédée le :

6 6 ATTESTATION DE CÉLIBAT À REMPLIR PAR LE CONJOINT ETRANGER (Art. 6 du décret no du 26 septembre 1953, modifiés par les décrets n du 15 mai 1974 et du 2 juin 1987) Je soussigné (e): (nom et prénoms) Né (e) le : à Certifie, sur l honneur, l exactitude des renseignements ci-après : que je suis célibataire que je ne suis pas remarié (e) Fait à, le Signature :

7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR ÉPOUX (SE) 7 NOM : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité (au moment du mariage) : Profession : Situation matrimoniale : Célibataire Divorcé (e) le : Veuf (ve) depuis le : Domicilié(e)à (adresse complète) : PERE : (avec tous les prénoms) : Domicilié à : Profession : ou Décédé le : Et de MERE : (avec tous les prénoms) : Domiciliée à : Profession : ou Décédée le :

8 8 ATTESTATION DE CÉLIBAT A REMPLIR PAR LE CONJOINT ÉTRANGER (Art. 6 du décret no du 26 septembre 1953, modifiés par les décrets n du 15 mai 1974 et du 2 juin 1987) Je soussigné e : (nom et prénoms) Né ele : à Certifie, sur l honneur, l exactitude des renseignements ci-après : que je suis célibataire que je ne suis pas remarié (e) Fait à, le Signature :

9 9 LISTE DES TÉMOINS Les témoins doivent obligatoirement être majeurs Joindre obligatoirement une copie (recto-verso) d une pièce d identité de chaque témoin. Témoin N 1 Nom de naissance : Nom d épouse: Prénoms : Profession : Adresse : Témoin N 2 Nom : Prénoms : Profession : Adresse : Témoin N 3 Nom de naissance : Nom d épouse: Prénoms : Profession : Adresse : Témoin N 4 Nom de naissance : Nom d épouse: Prénoms : Profession : Adresse :

10 10 AUTRES RENSEIGNEMENTS Adresse du domicile après mariage : N de Téléphone 1 N de Téléphone 2 : Existe-t-il un contrat de mariage : Non Oui dans ce cas, fournir une attestation du notaire Si oui, il a été signé le : Chez Maître : Notaire à : Echange d alliances : non oui Mariage religieux : non oui date : heure :... AUTORISATION DE PUBLIER Nous soussignés : certifions autoriser la Mairie de Poissy à publier dans la presse municipale (Le Pisciacais), l annonce de notre mariage ainsi que la photo prise durant la cérémonie qui aura lieu le : Poissy, le Signature Monsieur : Signature Madame :

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