l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

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1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 06/01/2000 Origine : DRP MMES et MM les Directeurs - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale (Pour Attribution) Réf. : DRP n 1/2000 n / n / n / Plan de classement : Titre : Modifications devant être apportées en 2000 au barème des taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Résumé : Afin de favoriser les travaux préparatoires à la tarification des risques professionnels pour 2000, sont communiquées aux caisses régionales d'assurance Maladie les modifications de la nomenclature des risques et de taux qui auront une incidence sur les tarifs des cotisations pour Pièces jointes : 1 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par: Mme Dominique LARCHER Téléphone :

2 - 1 - Direction des Risques Professionnels MMES et MM les Directeurs 06/01/ des Caisses Régionales d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DRP (Pour Attribution) N/Réf. : DRP n 1/2000 Objet : Modifications devant être apportées en 2000 au barème des taux de cotisations D accidents du travail et de maladies professionnelles. Le ministère de l'emploi et de la solidarité a, après avis des comités techniques nationaux intéressés, donné son accord pour les différentes modifications à apporter au barème des taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles paru au journal officiel le 28 décembre Vous trouverez dans le document annexé, les différentes rubriques pour lesquelles des modifications doivent être prises en compte. Le Directeur des Risques Professionnels Gilles EVRARD

3 . 2 MODIFICATIONS DE REFERENCES NAF DES RISQUES DE LA SECURITE SOCIALE

4 . 3 Comité Technique National des industries de la Métallurgie 281AA 281A rajouter 286AB 287P rajouter 286CA 286C retirer 293CA 293C rajouter 342AA 355Z retirer 287AA 287A retirer

5 . 4 Comité Technique National des industries du Bâtiment et travaux publics 266EA 266E rajouter 295CD 295C rajouter 454DC 454H rajouter 454HA 454H rajouter 455ZA 713C rajouter

6 . 5 Comité Technique National des industries de la Chimie 151AA 151A rajouter 159DA 159D rajouter 241GJ 241G rajouter 241C rajouter 244AA 244A rajouter 244DA 244D rajouter 245CA 245C rajouter 366EL 366E rajouter 515AA 515A rajouter 731ZB 731Z rajouter

7 . 6 Comité Technique National des industries des Pierres et terres à feu 246LF 246L rajouter 252EJ 252E et 366E rajouter 264CB 262G retirer 266AA 266L rajouter 266CB 266C rajouter 334AB 334A et 334B rajouter 366EM 266L rajouter 527HH 527H et 923A rajouter 930HA 267Z rajouter

8 . 7 Comité Technique National des industries du Caoutchouc Papier Carton 175GA 175G et 366E rajouter 193ZA 193Z rajouter 211AA 211A rajouter 211AB 211A rajouter 211AC 211A rajouter 211CA 211C rajouter 211CB 211C rajouter 211CC 211C rajouter 211CD 211C rajouter 212CA 212C rajouter 212CB 212C rajouter 212GB 212G rajouter

9 . 8 Comité Technique National des industries du Livre 221AA 221A et 221J retirer 221GA 221G et 223C rajouter 222EA 930N rajouter 748FA 748 F rajouter

10 . 9 Comité Technique National des industries des Textiles 177AA 182G rajouter 252AE 252A rajouter

11 . 10 Comité Technique National des industries du Vêtement 175GH mettre petites au masculin 182EA 182G rajouter 244DB 244D rajouter 365ZF 365Z rajouter 527HF 527H rajouter 714AA 714A rajouter

12 . 11 Comité Technique National des industries des Cuirs et Peaux 181ZA 182J rajouter 512GA 512G rajouter 514CB 514C rajouter 524CB 524C rajouter

13 . 12 Comité Technique National de l'alimentation 151AB 151A rajouter 151AC 151A rajouter 151FA 151 F rajouter 158HA 158H rajouter 159DB 159D rajouter 521CA 521C retirer 522CA 151 F rajouter 526AA 526A rajouter

14 . 13 Comité Technique National des transports et de la manutention 632CC 746Z rajouter 633ZA 633Z rajouter 634BF 748F rajouter 641CA 641C rajouter 747ZB 747Z rajouter 753CC 753C rajouter

15 . 14 Comité Technique National des industries du Commerces 505ZA 502Z rajouter 511RA 511R rajouter 511TA 511T rajouter 512GB 512G rajouter 514CA 514C rajouter 514FA 514 F rajouter 515AB 515A rajouter 515ED 515E rajouter 516KA 516K retirer 516NA 293C rajouter 524CA 524C rajouter 524PB 524P rajouter 526AB 526A rajouter 632AC 632A rajouter

16 . 15 Comité Technique National des Activités du groupe Interprofessionnel 221GB 221G rajouter 244AB 244A rajouter 527HG 527H et 361A rajouter 641AA 641C rajouter 642BA 746Z rajouter 702AB 702A rajouter 713CA 713C rajouter 714AB 714B et 714A rajouter 723ZA 723Z retirer 747ZC 930A rajouter 748DA 748D retirer 748KC 748K et 925A rajouter 751AA 751A rajouter 853AA 853C et 853D rajouter 921DA 223C rajouter

17 . 16 Comité Technique National des Départements d'outre Mer 158HB 158H rajouter 159AC 159A rajouter 511TF 51 rajouter 521AB 52 rajouter 631AY 631A rajouter

18 . 17 Autres catégories 853GA 853G rajouter

19 . 18 MODIFICATIONS DE GROUPEMENTS FINANCIERS

20 . 19 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL Les activités : et 92.3FB :Attractions foraines (sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux). 92.6CB : Sociétés de sport aéronautiques passent du groupement financier 033 au groupement financier 025 initialement constitué de l'activité 92.6 CD : Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.

21 @NV COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES Groupement Activité Libellé Ancien Financier JA Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat 01 groupement financier HA Commerce de gros de quincaillerie LA Commerce de gros de produits chimiques LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes XA Commerce de détail de fleurs SE Commerce de gros de meubles et de literie HA Commerce de détail de meubles AA Commerces de gros d'équipements automobiles AB Commerce de gros de pneumatiques NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques CA Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ZB Commerce de gros de cycles et motocycles KA Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers FA Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision SF Commerce de gros de livres et de disques GA Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique JA Commerce de gros de matériel électrique-électronique EA Commerce de détail de parfum et produits de beauté GB Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins) DA Commerce de gros de la chaussure 07

22 Groupement Activité Libellé Ancien groupement financier financier SB Commerce de gros de maroquinerie EA Commerce de détail de la chaussure SC Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie VA Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie AB Vente par correspondance AB Commerce de gros de mercerie-bonneterie CA Commerce de gros de l'habillement QA Commerce de gros de papeterie SG Commerce de gros divers RA Commerce de détail de livres, journaux, papèterie (y compris timbres de collection) WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et loisirs ZA Commerce de détail divers (N.C.A.) CA Commerce de détail d'habillement FA Commerce de gros de matériaux de construction RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement NB Commerce de papiers et cartons en l'état LA Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²) PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²) EA Magasins populaires 15

23 Groupement Activité Libellé Ancien groupement financier financier HA Grands magasins, grandes surfaces BA Commerce de détail d'équipements automobiles ZA Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques) AA Commerce de détail de produits pharmaceutiques SD Commerce de gros d'articles photo, optique LB Commerce et location d'instruments de musique et accessoires TA Commerce de détail d'optique et de photographie LB Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques NA Commerce de gros d'autres produits intermédiaires EA Commerce de gros d'armes et machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, litterie, etc WB Commerce de détail des armes ZA Commerce de détail d'antiquités, objets de collection HA Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage SA Autres commerces de gros de biens de consommation CA Commerce de métaux non ferreux et de minerais ED Commerce de gros de liège RA Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs LA Commerce détail de tabac ZB Commerce de détail de biens d'occasion en magasin EA Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés TA Intermédiaires du commerce non spécialisé UA Centrales d'achat non alimentaires AA Commerce de détail de textiles JA Décorateur d'ameublement (commerçant) 07

24 Groupement Activité Libellé Ancien groupement financier financier AB Commerce de gros combustibles YA Commerce de détail de charbons et combustibles CA Commerce de gros d'équipement pour la construction NA Commerce de gros de matériel agricole CB Commerce de métaux ferreux JB Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre) ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers CA Commerce de gros de fleurs et de plantes JD Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique, en liège ZB Commerce de petits animaux d'agrément LA Commerce de gros de parfums, produits de beauté FA Commerce de détail de maroquinerie AA Commerce de gros de textiles ZD Commerce de véhicules automobiles ZE Commerce de caravanes et remorques AC Exploitation de parkings ZA Location de véhicules automobiles et divers AA Ecoles de conduite 03