Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

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1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, le jeudi premier jour du mois d octobre 2009, à 20 h, et à laquelle sont présents : Le maire : Monsieur Philippe Dionne Les conseillères et les conseillers : Mesdames Isabelle Lagacé Nancy St-Pierre Messieurs Robert Levesque Sylvain Desmeules Gilles Sigouin formant quorum sous la présidence du maire. La directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Hélène Malenfant, est aussi présente. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Monsieur Philippe Dionne, maire, souhaite la bienvenue aux élus (es) municipaux et aux citoyens de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Celui-ci lit l'ordre du jour. Résolution ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Gilles Sigouin, et adopté à l'unanimité des conseillers (ères) présents (es), que l'ordre du jour soit accepté tel que lu en laissant le point intitulé «Affaires nouvelles» ouvert.

2 Résolution ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des s procès-verbaux suivants soient acceptés en sa forme et teneur : Séance ordinaire du 10 août 2009; Séance ordinaire du 10 septembre 2009; Séance d ajournement du 21 septembre Madame Marie-Jeanne Dubé, conseillère, prend son siège à 20 h 08. Résolution ADOPTION DU BORDEREAU DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l'unanimité des bordereau numéro des comptes à payer soit accepté au montant de 7 811,64 $. PRÉSENTATION DU BORDEREAU DES COMPTES PAYÉS Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, dépose et présente aux élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix le bordereau numéro des comptes payés au montant de ,51 $. SUIVI DES DOSSIERS DES ÉLUS (ES) MUNICIPAUX Chacun (e) des élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix donne les informations pertinentes touchant leur dossier. PÉRIODE DE QUESTIONS

3 Résolution ACQUISITION DE TÉLÉAVERTISSEURS POUR LE SERVICE INCENDIE MUNICIPAL la brigade des pompiers de Saint-Paulde-la-Croix désire acquérir des téléavertisseurs pour le service incendie municipal; le coût de l acquisition pour 2 téléavertisseurs est de 379,98 $ plus taxes chez Électronique Mercier ltée de Rivière-du-Loup. il est proposé par monsieur Sylvain Desmeules, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise l acquisition de 2 téléavertisseurs au montant de 379,98 $ plus taxes chez Électronique Mercier ltée de Rivière-du- Loup. SUIVI DES DOSSIERS DE LA MUNICIPALITÉ ADMINISTRATION Résolution RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION AU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du Carrefour Action municipale et famille, au sujet du renouvellement de l adhésion à cet organisme, pour la période du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010;

4 le Carrefour favorise des liens entre ceux et celles qui travaillent au développement d une politique municipale en matière de politique familiale; le rôle du Carrefour est un lieu privilégié de réflexion et de concertation, une plaque tournant de l information en matière de politique familiale; la personne responsable du dossier famille au niveau du Conseil municipal sera nommée ultérieurement; le coût pour renouveler l adhésion au Carrefour Action municipale et famille est au montant de 71,51 $ taxes incluses. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix renouvelle son adhésion au Carrefour Action municipale et famille, au montant de 71,51 $ taxes incluses. Résolution ENGAGAMENT DE CRÉDITS PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE DE L AUTOMNE 2009 POUR CE MOTIF, madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétaire-trésorière, demande aux élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix l engagement de crédits pour effectuer des paiements auprès des fournisseurs dont l échéance des factures est avant la prochaine séance ordinaire dudit Conseil; il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise

5 l engagement de crédits pour effectuer des paiements auprès des fournisseurs dont l échéance des factures est avant la prochaine séance ordinaire du Conseil afin d éviter des frais supplémentaires. Résolution ESPACE PUBLICITAIRE POUR L ALBUM-SOUVENIR DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT QU à chaque année, les élèves finissantes et finissants de l École secondaire de Rivière-du-Loup travaillent au montage de leur album-souvenir; l album sera distribué dans la très grande majorité des foyers et du personnel de l école; dans le but de minimiser le coût pour les élèves finissants qui sollicitent une contribution financière qui sera très utile et nécessaire à l évolution de leur projet. il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise une contribution financière de 35 $ soit versée au Comité de l album des finissants de l École secondaire de Rivière-du-Loup pour défrayer un espace publicitaire. PROCLAMATION

6 Résolution PROCLAMATION DE LA SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES la semaine des bibliothèques publiques se tiendra du 17 au 24 octobre 2009; cette semaine est consacrée sur les personnes et le travail effectué quotidiennement pour les usagers des bibliothèques publiques; l aspect humain est alors au cœur du message. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des conseillers (ère) présents (es), que le de Saint-Paul-de-la-Croix proclame la Semaine des bibliothèques publiques du 17 au 24 octobre SÉCURITÉ INCENDIE Résolution SERVICE D INSPECTION ET DE RAMONAGE DE CHEMINÉES DÉPÔT DU RAPPORT paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de monsieur Étienne Lepage, administrateur d Arbex enr. de Saint-Paul-de-la-Croix, en date du 28 septembre 2009, au sujet du rapport d inspection et de ramonage de cheminées 2009; la compagnie a visité 167 cheminées. Les défectuosités constatées par les ramoneurs sont indiquées au bordereau de chacun des propriétaires concernés;

7 le coût pour le service d inspection et de ramonage des cheminées est 3 298,78 $ taxes incluses. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise le paiement pour le service d inspection et de ramonage de cheminées 2009 au montant de 3 298,78 $ taxes incluses à Arbex enr. de Saint-Paul-de-la-Croix. RÉSEAU ROUTIER Résolution TRANSACTIONS AVEC LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Il est proposé par monsieur Gilles Sigouin, et adopté à l unanimité des Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix autorise que le maire, et / ou la directrice générale / secrétaire-trésorière, et / ou l inspecteur municipal et / ou un employé municipal dûment mandaté, à effectuer des transactions pour et au nom de la municipalité auprès de la Société d Assurance Automobile du Québec concernant l immatriculation, le remisage, le remplacement de plaque ou de certificat ainsi que le transfert de véhicule. Résolution MODIFICATION APPORTÉE AUX TRAVAUX DE SOULÈVEMENT ET DE RECHARGEMENT AU CHEMIN DU PREMIER RANG DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire apporter une modification aux travaux de soulèvement et de rechargement au chemin du premier rang de Saint-Paulde-la-Croix;

8 du gravier brut doit être utilisé à certains endroits de ce chemin pour la première couche avant le rechargement de gravier tamisé. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise que du gravier brut soit étendu à certains endroits du chemin du premier rang pour la première couche avant le rechargement de gravier tamisé. Résolution SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS INSPECTEUR MUNICIPAL ADJOINT SAISON CONSIDÉRANT QU' paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a réorganisé, à l'automne 2002, son service des travaux publics pour la période d'hiver; la réorganisation de ce service a créé un poste d'inspecteur municipal adjoint et des postes d'employés temporaires sur appel; le Conseil municipal désire pour la saison d'hiver de continuer d'appliquer la réorganisation établie; une lettre a été envoyée à monsieur Placide Pelletier pour lui demander si il est intéressé à travailler au poste d'inspecteur municipal adjoint, pour la saison d'hiver La période est du 6 décembre 2009 au 24 avril Toutefois, le salaire est augmenté de 2 %. La rémunération proposée est de 16,47 $ de l'heure;

9 monsieur Placide Pelletier accepte de travailler au poste d'inspecteur municipal adjoint, aux mêmes conditions et au salaire de 16,47 $ de l'heure, pour la saison il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise que monsieur Placide Pelletier soit engagé au poste d'inspecteur municipal adjoint, aux mêmes conditions et au salaire de 16,47 $ de l'heure, du 6 décembre 2009 au 24 avril Advenant que cet employé travaille en dehors de la période mentionnée précédemment, celui-ci reçoit le même taux horaire prévu pour la saison Résolution SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS TEMPORAIRES SAISON CONSIDÉRANT QU' paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a réorganisé, à l'automne 2002, son service des travaux publics pour la période d'hiver; le Conseil municipal désire pour la saison d'hiver de continuer d'appliquer la réorganisation établie; une lettre a été envoyée aux employés suivants : Monsieur Mario Pelletier, monsieur Fabien Dubé et monsieur Étienne Lepage, pour leur demander si ils sont intéressés à ce que leur nom soit inscrit et conservé à la banque de noms créée pour le service des travaux publics. Le taux est de 13,64 $ de l'heure;

10 ces personnes devaient transmettre une réponse écrite, au bureau municipal, afin de connaître leur intention; le Conseil municipal a reçu les réponses des personnes suivantes : Monsieur Mario Pelletier; Monsieur Étienne Lepage; ces gens ont manifesté que chacun de leurs noms soient inscrits et conservés à la banque de noms pour le service des travaux publics pour la saison il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise que le nom de monsieur Mario Pelletier et celui de monsieur Étienne Lepage soient inscrits et conservés à la banque de noms pour le service des travaux publics. Le taux est de 13,64 $ de l'heure pour ces employés. La directrice générale communiquera avec monsieur Fabien Dubé pour connaître son intention pour la saison Résolution FRAIS DE LICENCE DU RÉSEAU ET CELUI DU TEMPS D'ONDE RÉPÉTITRICE POUR LES RADIOS FM Il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l'unanimité des Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix demande à Électronique Mercier ltée de Rivière-du-Loup de brancher les radios FM et le temps d'onde répétitrice pour la saison d'hiver

11 Résolution AUTORISATION AU CLUB DE MOTONEIGES LES VERLOIS INC. POUR UN DROIT DE PASSAGE À CERTAINES INTERSECTIONS DE VOIES PUBLIQUES MUNICIPALES POUR CE MOTIF, paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une demande de monsieur Patrick Noël, président du Club de motoneiges Les Verlois inc. de L Isle-Verte, concernant l autorisation d un droit de passage à certaines intersections de voies publiques municipales, principalement au chemin du premier rang et celui du deuxième rang. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise au Club de motoneiges Les Verlois inc. un droit de passage à certaines intersections de voies publiques municipales, principalement au chemin du premier rang et celui du deuxième rang de Saint-Paul-de-la-Croix. DEVELOPPEMENT LOCAL Résolution DEMANDE D APPUI POUR GARDER LE BUREAU DE POSTE RURAL SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX OUVERT paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de madame Édith St-Pierre, maître de poste à Saint-Paulde-la-Croix, au sujet de la possibilité de fermeture des bureaux de poste ruraux;

12 le gouvernement Libéral a imposé un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en 1994; le présent gouvernement fédéral étudie la possibilité de mettre un terme à ce moratoire sur la fermeture des bureaux de poste; les bureaux de poste jouent un rôle clé dans notre vie économique et sociale en fournissant une infrastructure dont les communautés rurales ont besoin pour prospérer et les entreprises ont besoin pour grandir. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix appuie les démarches de l Association Canadienne des Maîtres de Postes et Adjoints (ACMPA) qui font appel au Gouvernement du Canada pour : A- Maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux; B- Permettre à la Société Canadienne des Postes de maintenir, de rehausser et d améliorer les services postaux. Résolution RENOUVELLEMENT DU NOM DE DOMAINE DU SITE WEB DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PAUL- DE-LA-CROIX paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de Réseau Internet Québec, au sujet du renouvellement du nom de domaine au registre de l'acei pour une période d'un an; le nom du domaine du site Web est st-paul-de-la-croix.qc.ca;

13 cette dépense coûte 32,68 $ taxes incluses. il est proposé par monsieur Sylvain Desmeules, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix défraye le renouvellement du nom de domaine au registre de l'acei, st-paul-de-lacroix.qc.ca, au coût de 32,68 $ taxes incluses, pour une période d'un an. LOISIRS ET CULTURE NOTE SUIVI DES TRAVAUX À LA SALLE PAROISSIALE Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix que monsieur Nelson Côté, menuisier de Saint-Paul-de-la-Croix, à effectuer le changement des thermos à la salle paroissiale. Au courant des prochaines semaines, il débutera la peinture à l intérieur de la salle paroissiale, toute en respectant les réservations de celle-ci. Une date est à déterminer pour lesdits travaux. La peinture de l entrée de cet édifice, quant à elle, sera faite au printemps lorsque la température sera plus propice. INFORMATIONS PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE La séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix se tiendra le lundi 9 novembre 2009, à 20 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. PROCHAINE RÉUNION DE TRAVAIL La prochaine réunion de travail pour la séance ordinaire et mensuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-dela-Croix du lundi 9 novembre 2009 est à déterminer.

14 AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet à traiter PÉRIODE DE QUESTIONS NOTE REMERCIEMENT Monsieur Philippe Dionne, maire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix remercie chacun (e) des élus (es) pour leur implication, leur travail accompli dans les différents dossiers municipaux ainsi que leur dévouement au sein du Conseil depuis 4 ans. Résolution LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé à 20 h 20, il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que l assemblée soit levée.