RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL"

Transcription

1 RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL MARDI 29 AVRIL 2014, À 18 H 30, À LA SALLE 107 DE L AGENCE 12 Proposition sur une recommandation d approbation relative à la sous-location par l Agence de Montréal des locaux loués par le CSSS Jeanne-Mance sis au 5 800, rue Saint-Denis pour la direction régionale du programme Santé au travail (SAT) Vous trouverez ci-joints les documents suivants : Fiche synthèse portant sur la «Sous-location par l Agence des locaux loués par le CSSS Jeanne-Mance sis au rue Saint-Denis pour la direction régionale du programme Santé au travail (SAT)», datée du 28 avril 2014; Échanges de courrier électronique entre la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) et la direction de santé publique (DSP) de l Agence de Montréal. PROJET DE RÉSOLUTION Il est PROPOSÉ et dûment APPUYÉ d autoriser l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à procéder à la sous-location des espaces actuellement loués par le CSSS Jeanne-Mance sis au rue Saint-Denis, afin que la direction régionale de l équipe de Santé au travail de la direction de santé publique y soit relocalisée, sous réserve de l autorisation du MSSS.

2 1. SUJET ET BUT DE LA PRÉSENTATION : CPEP CARR CVQ CGE CIC CV CA CGRM CSSS-CHSGS CD FICHE SYNTHÈSE Sous location par l Agence des locaux loués par le CSSS Jeanne-Mance sis au rue Saint-Denis pour la direction régionale du programme Santé au travail (SAT) Information Discussion Approbation Pièce jointe Durée : 10 minutes 2. DESCRIPTION ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : Dans le cadre du programme de Santé au travail géré par la direction de santé publique (DSP) de l Agence, le CSSS Jeanne-Mance a procédé à la location d espace au 5 800, rue Saint-Denis, à Montréal, pour y loger une équipe de Santé au travail, le tout avec le financement de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Le bail pour le 5 800, rue Saint-Denis, a débuté le 1 er mai 2009 et se termine le 30 avril Au cours de l année 2011, cette équipe de Santé au travail a été démantelée et ses ressources ont été redirigées dans d autres bureaux sur notre territoire. Ces locaux, dont le loyer est toujours subventionné par la CSST, sont depuis inutilisés. La DSP désire y relocaliser son équipe régionale de Santé au travail (SAT). Cette relocalisation permettra à la DSP de récupérer dans ses locaux actuels, une superficie de 399,981 m 2 qui servira à relocaliser et regrouper les employés de l équipe Tout-petits/Jeunes, qui ont dû quitter leurs locaux suite à un dégât d eau important, condamnant une aile complète de leurs bureaux. Les travaux requis pour réparer les dégâts sont importants et leur durée est actuellement évaluée à près de douze (12) mois. Après cette relocalisation temporaire, les locaux libérés par le déménagement de l équipe SAT serviront à mieux installer les autres équipes de la DSP qui sont à l étroit actuellement. Les locaux à sous-louer comptent m 2 et le loyer, au 1 er mai 2014, est de ,65 $/an réparti ainsi : Loyer de base 129,17 $ / m 2 Frais d exploitation 88,59 $ / m 2 Améliorations locatives 53,65 $ / m 2 Taxes foncières 10,44 $ / m 2 Loyer total 281,85 $ / m 2 La CSST est d accord avec cette relocalisation et continuera à en financer le coût, tel qu en fait foi son courrier électronique d autorisation joint à la présente. Les budgets d opération actuels de la DSP pourront absorber les coûts générés par la récupération des locaux actuels de l équipe SAT découlant de leur relocalisation au 5 800, rue Saint-Denis. Nous vous demandons, conséquemment, d autoriser l Agence de Montréal à sous-louer ces espaces sis au 5 800, rue Saint-Denis, du CSSS Jeanne-Mance. CPEP Comité de planification et d évaluation des programmes CA Conseil d administration Page 1 sur 2 CARR Comité d allocation des ressources régionales CGRM Comité de gestion du réseau montréalais CV Comité de vérification CSSS CHSGS CVQ Comité de vigilance et de la qualité CIC Comité interprogrammes cliniques CGÉ Comité de gouvernance et d éthique CD - Comité de direction

3 3. CHEMINEMENT DU DOSSIER (ÉTAPES FRANCHIES ET À VENIR) : - Obtenir l autorisation du MSSS à procéder à cette sous-location; - Procéder à une entente de sous-location entre le CSSS Jeanne-Mance et l Agence; 4. RECOMMANDATIONS : Recommander au conseil d administration d autoriser l Agence de Montréal à procéder à la sous-location des espaces actuellement loués par le CSSS Jeanne-Mance sis au rue Saint-Denis, afin que la direction régionale de l équipe de Santé au travail de la direction de santé publique y soit relocalisée, sous réserve de l autorisation du MSSS. Préparée par : CAROLE ARBOUR, AVOCATE DITMAR Responsable : HAI PHAM-HUY, DIRECTEUR DITMAR Date : 28 avril 2014 CPEP Comité de planification et d évaluation des programmes CA Conseil d administration Page 2 sur 2 CARR Comité d allocation des ressources régionales CGRM Comité de gestion du réseau montréalais CV Comité de vérification CSSS CHSGS CVQ Comité de vigilance et de la qualité CIC Comité interprogrammes cliniques CGÉ Comité de gouvernance et d éthique CD - Comité de direction

4 Philippe Cottereau/DSP/Reg06/SSSS :33 A cc ccc Objet Normand Paule Paul Céline Carole Tr : RE: Tr : Annexe D Demande de relocalisation de bail équipe régionale - région 06 Historique : Ce message a fait l'objet d'une réponse et a été transmis. Bonjour, Nous avons l'autorisation de la CSST (Voir ci-dessous). Donc vous pouvez écrire la lettre à Carole Arbour comme quoi la SAT va assumer le loyer du St-Denis, pour pouvoir faire les démarches auprès du MSSS. Ça été très rapide! Bonne journée Philippe Cottereau Agent de gestion financière Coordination finances et approvisionnements internes Direction des Finances , poste Réacheminé par Philippe Cottereau/DSP/Reg06/SSSS le : Derly Maxis A :29 cc Colette Carisse Ginette Bourdeau Objet RE: Tr : Annexe D Demande de rélocalisation de bail équipe régionale - région 06 Bonjour M Cottereau, Nous autorisons la location de locaux à l'extérieur du réseau pour l'agence de Montréal.

5 Bonne journée! Mme Derly MAXIS Coordonnatrice du soutien financier Direction du partenariat Direction générale de la prévention inspection et du partenariat Commission de la santé et de la sécurité du travail 1199, rue de Bleury, 2e étage Montréal, Québec H3B 3J1 Tél. : poste 2066 Téléc. : Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs De : A : Date : :14 Objet : Tr : Annexe D Demande de rélocalisation de bail équipe régionale - région 06 Bonjour, Étant donné que j'ai reçu une message d'absence de vos deux collègues, Mmes Bourdeau et Carisse, je me permets de vous faire suivre l'annexe D pour la SAT de Montréal. Je vous remercie de lire mon courriel ci-dessous accompagné de la pièce jointe et de nous revenir le plus rapidement possible. En vous remerciant par avance, Cordialement, Philippe Cottereau Agent de gestion financière Coordination finances et approvisionnements internes Direction des Finances , poste Réacheminé par Philippe Cottereau/DSP/Reg06/SSSS le : Philippe Cottereau/DSP/Reg 06/SSSS

6 :34 A Ginette Bourdeau, cc Céline Normand Paule Paul Objet Annexe D Demande de rélocalisation de bail équipe régionale - région 06 Bonjour, Vous trouverez ci-joint l'annexe D accompagné d'une explication de l'organisation de la SAT au sein de la région de Montréal, signée par notre PDG, Mme Gauthier demandant la relocalisation du bail de l'équipe régionale. Un petit historique du contexte pour votre suivi : Comme vous le savez, nous avons toujours le bail du 5800 St-Denis à Montréal jusqu'en 2019 qui était dédié à l'ancienne équipe locale SAT du CSSS Jeanne-Mance. Nous avions réussi à sous-louer le bail à une firme privée. Mais celle ci ne renouvelle pas cette sous location à partir du 1er Mai. Donc dans l'optique de la future optimisation de la SAT à Montréal, l'équipe régionale va quitter la Direction de santé publique de l'agence de santé et des services sociaux de Montréal située au 1301, Sherbrooke est pour utiliser les locaux que nous paierons de toute manière même si nous ne l'utilisons pas en vertu du bail. (See attached file: AnnexeD-CSST-SAT-06.pdf) Étant donné que nous devons recevoir aussi l'accord du MSSS après votre accord, je vous remercie de nous répondre le plus rapidement possible afin de faire avancé ce dossier dans les meilleurs délais. En vous remerciant par avance, Cordialement Philippe Cottereau

7 Agent de gestion financière Coordination finances et approvisionnements internes Direction des Finances , poste 3937 [pièce jointe "AnnexeD-CSST-SAT-06.pdf" supprimée par Derly Maxis/CSST] Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci dessus. Toute autre personne est, par les présentes, avisée qu'il lui est strictement interdit de le diffuser, de le distribuer, d'en dévoiler le contenu ou de le reproduire. Si vous avez reçu cette communication par erreur, veuillez en informer l'expéditeur par courrier électronique immédiatement et détruire l'original de ce message ainsi que toute copie. Devez vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l'environnement.

Montréal, le 22 décembre 2011. Geneviève Desjardins Membre #1781 a2 Design et architecture 981, De Rouen Repentigny, Québec J5Y 3J6.

Montréal, le 22 décembre 2011. Geneviève Desjardins Membre #1781 a2 Design et architecture 981, De Rouen Repentigny, Québec J5Y 3J6. Montréal, le 22 décembre 2011 Geneviève Desjardins Membre #1781 a2 Design et architecture 981, De Rouen Repentigny, Québec J5Y 3J6 Cher membre, Nous avons le plaisir de confirmer votre admission au sein

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPÔT DE PROJET

POLITIQUE DE DÉPÔT DE PROJET Table Jeunesse socio-économique Memphrémagog POLITIQUE DE DÉPÔT DE PROJET Renseignement généraux Cette politique de dépôt de projet a été préparée afin d'aider le promoteur ou l'organisation à réfléchir

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861 ANNEXE 1 FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR UN VOYAGE SUR UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE AU QUÉBEC 1) Veuillez choisir deux communautés que vous aimeriez visiter et indiquer si cela représente votre premier ou deuxième

Plus en détail

Foire aux questions sur la bourse du CRDI aux chercheurs candidats au doctorat

Foire aux questions sur la bourse du CRDI aux chercheurs candidats au doctorat Foire aux questions sur la bourse du CRDI aux chercheurs candidats au doctorat Questions 1) Je suis étudiant au doctorat et la bourse du CRDI aux chercheurs candidats au doctorat m intéresse. Pourriez-vous

Plus en détail

Manuel utilisateur Version 1.3 du 03.10.14

Manuel utilisateur Version 1.3 du 03.10.14 Centre d Assistance et de Service de la D.S.I. de l Académie de Limoges (CASDAL) Manuel utilisateur Version 1.3 du 03.10.14 Sommaire 1. Authentification... 3 2. L interface utilisateur du centre d assistance

Plus en détail

Guide Représentante. www.avon.co.ma

Guide Représentante. www.avon.co.ma Guide Représentante www.avon.co.ma En tant que représentant(e), quels sont mes avantages? Avon met à ma disposition des services en ligne pour gérer et développer mon activité : - Un bureau personnel pour

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

Nous devons d abord vous préciser que le prêt dont il est question a été fait à Jien Canada Mining Ltd., la société-mère de Canadian Royalties.

Nous devons d abord vous préciser que le prêt dont il est question a été fait à Jien Canada Mining Ltd., la société-mère de Canadian Royalties. Marc Paquet, LL. M., MBA Vice-président Affaires juridiques et de la Société Montréal, le 11 juin 2015 Objet : Votre demande d'accès du 12 mai 2015 (copie de l autorisation du prêt à Canadian Royalties;

Plus en détail

Société de transport de Montréal

Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal Règlement autorisant la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal (R-009) Loi sur les sociétés de transport en commun. (RLRQ,

Plus en détail

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10.

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE ET UNIÈME (51 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2008 À 18 H À L

Plus en détail

DROITS DES LOCATAIRES

DROITS DES LOCATAIRES 6-1 LA LOI DE LA RUE No.6 DROITS DES LOCATAIRES La plupart des logements locatifs sont régis par la Loi de 2006 sur la location à usage d habitation (la «LLUH»), et la Commission de la location immobilière

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR Si votre réclamation est rejetée, en totalité ou en partie, vous pouvez choisir d abandonner votre réclamation, ou de la maintenir en passant aux étapes suivantes.

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR)

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR) RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : Mardi 14 février 2012 HEURE : 18 h SALLE : 107 9 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION 9.5 Proposition sur

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Ministère des Services sociaux et communautaires

Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services sociaux et communautaires FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION pour le Programme de formation à la langue des signes québécoise

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non

Plus en détail

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal.

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal. Formule(s) à utiliser Demande d adhésion Déclaration des responsabilités et obligations de l employé POUR RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUER AVEC Le responsable de la section des mouvements de trésorerie et contrôle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL. Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION 1045 PROCÈS-VERBAL Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue le mercredi 26 septembre 2012, à 19 h 15 À la salle Léonard-Gagnon de l Hôtel de l Institut au 3535, rue Saint-Denis, Montréal

Plus en détail

La messagerie électronique (niveau 2) Module Initiation. Médiathèque de Haguenau - mediatheque.ville-haguenau.fr

La messagerie électronique (niveau 2) Module Initiation. Médiathèque de Haguenau - mediatheque.ville-haguenau.fr Module Initiation La messagerie électronique (niveau 2) Médiathèque de Haguenau - mediatheque.ville-haguenau.fr Espace Cyber-base de la médiathèque de Haguenau 1 Sommaire Sommaire 1 Sommaire 2 I. L envoi

Plus en détail

Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 514 525-5551 Téléc. 514-525-3777 www.collegeessor.com

Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 514 525-5551 Téléc. 514-525-3777 www.collegeessor.com Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 51 525-5551 Téléc. 51-525-3777 www.collegeessor.com Madame, Monsieur, Le Collège Essor offre une gamme riche et diversifiée de formations courtes

Plus en détail

PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR

PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR Mis à jour le 25 septembre 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. UN NOUVEAU SERVICE... 1 Personnalisé... 1 Sécuritaire... 1 Complémentaire... 1 2. ENREGISTREMENT ET AUTHENTIFICATION...

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Demande de subvention au Conseil des arts des TNO pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes)

Demande de subvention au Conseil des arts des TNO pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes) pour des projets d arts de la scène et du spectacle (danse, musique, théâtre, contes) Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne V2

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne V2 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION. Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal

AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION. Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal Entente de 5,3 millions de dollars Une entente de règlement est intervenue entre

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 23 octobre 2013, à 17 h, au

Plus en détail

Journée de déplacement, enregistrement. Ateliers de renforcement des compétences Assemblée générale annuelle, clôture, départ des délégués

Journée de déplacement, enregistrement. Ateliers de renforcement des compétences Assemblée générale annuelle, clôture, départ des délégués FORMULAIRE POUR L ENREGISTREMENT ET LA DEMANDE DE BOURSE Réseau canadien autochtone du sida 15 E assemblée générale annuelle et forum de renforcement des compétences Du 24 au 27 juin 2013 Hôtel Empire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Bell. Collège Lionel Groulx MESSAGERIE VOCALE MÉRIDIAN COMPOSITION DIRECTE

Bell. Collège Lionel Groulx MESSAGERIE VOCALE MÉRIDIAN COMPOSITION DIRECTE Collège Lionel Groulx 450 430 3120 MESSAGERIE VOCALE MÉRIDIAN COMPOSITION DIRECTE MESSAGERIE VOCALE MÉRIDIAN La Messagerie vocale est un outil de travail visant à : 1. Améliorer le service de nos interlocuteurs

Plus en détail

Annexe A MARCHE À SUIVRE POUR VÉRIFIER ET COMPLÉTER LA LISTE EXCEL ET LA SOUMETTRE AU MINISTÈRE

Annexe A MARCHE À SUIVRE POUR VÉRIFIER ET COMPLÉTER LA LISTE EXCEL ET LA SOUMETTRE AU MINISTÈRE Annexe A INTRODUCTION En vue de recueillir des renseignements sur tous vos terrains et édifices, nous avons commencé par extraire les renseignements, ci-joints, de la base de données du Système d inventaire

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,

Plus en détail

DATE: Mardi 10 décembre 2013 HEURE: 18 h SALLE: 107

DATE: Mardi 10 décembre 2013 HEURE: 18 h SALLE: 107 Agence de la santé et des services sociaux de Montréal lill Québec1111 RÉUNION ORINAIRE U CONSEIL 'AMINISTRATION ATE: Mardi 10 décembre 2013 HEURE: 18 h SALLE: 107 7 RAPPORT U COMITÉ 'ALLOCATION ES RESSOURCES

Plus en détail

Recours collectifs DISTRICT DE MONTRÉAL. N : 500-06-000372-066 OPTION CONSOMMATEURS 500-06-000373-064 500-06-000375-069 Demanderesse.

Recours collectifs DISTRICT DE MONTRÉAL. N : 500-06-000372-066 OPTION CONSOMMATEURS 500-06-000373-064 500-06-000375-069 Demanderesse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Recours collectifs COUR SUPÉRIEURE N : 500-06-000372-066 OPTION CONSOMMATEURS 500-06-000373-064 500-06-000375-069 Demanderesse -et- SERGE LAMOUREUX MICHELLE

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Cré ation ét utilisation d uné méssagérié Wébmail sur La posté:

Cré ation ét utilisation d uné méssagérié Wébmail sur La posté: Leçon complémentaire Messagerie Je lis avec attention ce document. Pour des raisons pratiques, je peux utiliser la version imprimée qui est dans l armoire. Cré ation ét utilisation d uné méssagérié Wébmail

Plus en détail

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01).

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01). RECUEIL DE GESTION SECTEUR DIRECTION GÉNÉRALE IDENTIFICATION CODE : 5211-03-03 TITRE : PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES DOSSIERS DES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE Adoption : Le

Plus en détail

Le Dossier Pharmaceutique

Le Dossier Pharmaceutique Le Dossier Pharmaceutique Guide de déclaration CNIL à l attention des établissements de santé Afin d être conforme à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, chaque établissement bénéficiant

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT

QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT André Côté ing. Chargé d'équipe Centre d'acquisition de travaux et de services spécialisés Direction Acquisition

Plus en détail

Formulaire de de me nagement et de transfert de lignes - Instructions -

Formulaire de de me nagement et de transfert de lignes - Instructions - Formulaire de de me nagement et de transfert de lignes - Instructions - Légende : SCOL : Service de la conciergerie et de la logistique SPE : Service de la planification et de la gestion des espaces SPI

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

L ordre du jour est adopté tel que présenté.

L ordre du jour est adopté tel que présenté. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Entente de règlement des litiges relatifs à tous les usagers en santé mentale, patients du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l objet

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

guide du relevé 31 RENSEIGNEMENTS SUR L OCCUPATION D UN LOGEMENT www.revenuquebec.ca

guide du relevé 31 RENSEIGNEMENTS SUR L OCCUPATION D UN LOGEMENT www.revenuquebec.ca guide du relevé 31 RENSEIGNEMENTS SUR L OCCUPATION D UN LOGEMENT www.revenuquebec.ca En produisant le relevé 31, vous fournissez à un locataire ou à un sous-locataire certains renseignements dont il a

Plus en détail

Consignes de l évaluation certificative DIRIGEANT D AGENCE

Consignes de l évaluation certificative DIRIGEANT D AGENCE DIRIGEANT D AGENCE Consignes de l évaluation certificative 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR L ÉVALUATION CERTIFICATIVE Méthodologie La présente évaluation certificative visant l obtention d un permis a pour

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Commission de l énergie de l Ontario

Commission de l énergie de l Ontario Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2010-0142 Avis de requête et d audience de Toronto Hydro-Electric System Limited en vue d obtenir l approbation de modifier ses tarifs de distribution

Plus en détail

Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage

Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage Formule N13 Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage Directives Section A : Quand utiliser cet

Plus en détail

La communication d informations par Internet

La communication d informations par Internet 6 ème Nom : Prénom : groupe : page 1/12 TIC 5 - LA COMMUNICATION D INFORMATIONS PAR INTERNET PRESENTATION DE L ACTIVITE TRAVAIL A REALISER - Lire attentivement les documents ressources prêtés - Créer un

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Dernière mise à jour : Avril 2013 Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Table des matières Introduction... 2 Identifiant sécurisé... 3 ID utilisateur et mot de passe

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC

SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC GUIDE POUR LA PRÉPARATION D ANNONCES DANS LE CADRE DU BUDGET DE REMPLACEMENT, D AMÉLIORATION ET DE MODERNISATION (RAM) Karine-O Cain, Trois-Rivières SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC WWW.HABITATION.GOUV.QC.CA

Plus en détail

Modèles de lettres réseau

Modèles de lettres réseau Lettre de demande d entretien suite à une recommandation Mentionnez la personne qui vous recommande J ai travaillé avec votre collègue Cécile Dubois, lorsqu elle était en poste chez Renault. Elle connaît

Plus en détail

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date :

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Renseignements de l employé Nom : Statut : Indéterminé Terme CIDP : BP/ministère/liste de paie : Salaire annuel (poste

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Lors du dernier communiqué, nous vous avons mentionné que le formulaire LE-630 était en voie de disparition.or, dernièrement, Revenu Québec a confirmé cette

Plus en détail

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année Guide Tout savoir sur la loi Hamon Changement d assurance de prêt immobilier en première année Ce document est la propriété de Réassurez-moi et ne doit pas être copié, reproduit, dupliqué totalement ou

Plus en détail

POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POLITIQUE D ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Adoptée par le Comité de direction le 8 novembre 2007 Adoptée par le Conseil d administration le 19 décembre 2007 Table des

Plus en détail

TOUTES LES PARTIES À L ACCORD RELATIF À L ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

TOUTES LES PARTIES À L ACCORD RELATIF À L ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES Le 10 août 2012 Réf. : 08-15-12/DG-103 José Toscano Directeur général Directeur exécutif À : OBJET : TOUTES LES PARTIES À L ACCORD RELATIF À L ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Transfert de la réponse de la boîte personnelle de l agent vers la balf

ANNEXE N 1 : Transfert de la réponse de la boîte personnelle de l agent vers la balf 1 ANNEXE N 1 : Transfert de la réponse de la boîte personnelle de l agent vers la balf Réception d un message d un contribuable Y via la BALF sur la boîte personnelle de l agent Pour répondre à partir

Plus en détail

GUIDE Outlook Version du 17 novembre 2010

GUIDE Outlook Version du 17 novembre 2010 GUIDE Outlook Version du 17 novembre 2010 Table des matières Qu est-ce qu Outlook?... 2 1. Découverte de l interface d Outlook... 2 2 Description de la liste des dossiers.... 3 3. Description des types

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE

GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE AVIS Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis par Mitel Corporation (MITEL ) sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

LIVRET DE BIENVENUE SYNDICAT NATIONAL SILVER ECONOMIE 38, RUE DES MATHURINS 75008 PARIS. Ce document est réservé aux membres du Syndicat ASIPAG

LIVRET DE BIENVENUE SYNDICAT NATIONAL SILVER ECONOMIE 38, RUE DES MATHURINS 75008 PARIS. Ce document est réservé aux membres du Syndicat ASIPAG SYNDICAT NATIONAL SILVER ECONOMIE 38, RUE DES MATHURINS 75008 PARIS LIVRET DE BIENVENUE Ce document est réservé aux membres du Syndicat ASIPAG TEL : 01 84 17 36 65 MEL : CONTACT@ASIPAG.ORG / SECRETAIRE@ASIPAG.ORG

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet ANNEXE QC-177 Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet EXTENSION DE LA MINE AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC ET DÉVIATION DE LA ROUTE 117 À L ENTRÉE EST DE LA VILLE DE MALARTIC PROCESSUS

Plus en détail

Demandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats

Demandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats Objet : Politique n o : Nouvelle : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Demandes de permis : régions nouvellement désignées R.A. 2.01.01 Révisée Rédigé par Direction : Section

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU Exemplaire preneur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le BAILLEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL.

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000372-066 N : 500-06-000373-064 Recours collectifs COUR SUPÉRIEURE OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE Mode d emploi des services en ligne FRONTALIER EN SUISSE www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Déclarer vos revenus 4. Accéder à tous les services en ligne Services

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

Le STAGE PROFESSIONNEL La mobilité étudiante QUEBEC. Réseau Québec Page 1. Avec le réseau tout devient facile!!!

Le STAGE PROFESSIONNEL La mobilité étudiante QUEBEC. Réseau Québec Page 1. Avec le réseau tout devient facile!!! Le STAGE PROFESSIONNEL La mobilité étudiante au au QUEBEC Décembre 2012 Réseau Québec Page 1 Avec le réseau tout devient facile!!! Note liminaire Les informations que vous trouverez dans le document «Le

Plus en détail

MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22

MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22 Date : MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22 N inscription :. (cadre réservé à la médiathèque) INSCRIPTION PERSONNES MAJEURES NOM :... Prénom :... Année

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Direction générale adjointe des ressources humaines (DGARH) Juillet 2014. Personnel des intervenants externes

Direction générale adjointe des ressources humaines (DGARH) Juillet 2014. Personnel des intervenants externes Direction générale adjointe des ressources humaines (DGARH) Juillet 2014 Personnel des intervenants externes 1. INTRODUCTION 1.1 Introduction générale L application «Services en lignes des intervenants

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

Questionnaire après (exemple)

Questionnaire après (exemple) Questionnaire après (exemple) Questionnaire après formation destiné aux collaborateurs de (nom de l'établissement) Bonjour, Comme nous vous l avions annoncé, voici un deuxième questionnaire qui a pour

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS)

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) Veuillez noter que toute l information demeurera strictement confidentielle. Nous demandons qu Exportation et développement

Plus en détail