France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2016/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2016/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SERL Adresse SERL: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS Point(s) de contact: SERL À l'attention de: M. Boerez Philippe Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone: jp.pages@serl.fr Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre Activité principale Autre: Enseignement supérieur et recherche Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Opc construction bâtiment cens Eli site HCL Lyon Sud à Pierre Bénite (69). Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Lyon Sud, 165 rue du grand Revoyet, Pierre Bénite. Code NUTS FR716 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) pour la construction neuve du bâtiment CENS-ELI sur le site du groupement hospitalier Lyon Sud des HCL à Pierre-Bénite (69). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le bâtiment regroupera les activités de recherche et de formation du CENS: le Centre Européen de Nutrition pour la Santé et d'eli :l'institut Européen du Lymphome. L'opération consiste à construire un bâtiment à usage tertiaire et de laboratoires sur mètres carrés de SHON et recevant 200 personnes + 40 volontaires pour les essais cliniques du cens. cette opération de travaux est divisée en 12 lots de travaux pour un montant prévisionnel de EUR HT. La mission d'opc est indépendante de la mission de maitrise d'oeuvre. Information sur les options Options: oui description de ces options: Pas d'option au sens du droit national. Options possibles au sens du droit européen (marché prestation similaire). Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 22 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 2 / 5

3 3 / 5 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Financement assuré par l'ucbl. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours intérêts moratoires/acomptes/avance prévus au CCAP. Prix forfaitaires. Prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire le cas échéant. Les candidats ont l'impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global de la société du dernier exercice disponible, ou les documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaire annuel moyen, pour ce type d'activité de 300 Keuro(S) (HT). Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains: effectif global de la société affecté aux prestations auxquelles se réfère le marché sur la dernière année. Moyens matériels: liste des moyens matériels de la société. capacités professionnelles: certificats de qualification OPQIBI ou équivalents ou attestations délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés. pour les références: 3 références maximum de réalisation de nature équivalente en rapport avec l'objet de la présente consultation: de préférence bâtiment de recherche, laboratoires de niveau L2, bâtiment hospitalier, bureaux, en cours d'exécution ou exécutés, lors des 5 dernières années, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, le montant des prestations, le montant des travaux, les dates et durées des prestations, le maître d'ouvrage avec ses coordonnées téléphoniques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): trois personnes qualifiées pour mener à bien ce type de mission; un équipement logiciel performant d'ordonnancement, de planification et de pilotage; une référence de bâtiment de recherche, laboratoires de niveau L2, bâtiment hospitalier ou établissement de complexité équivalente, dont le coût des travaux est au minimum de 9 Meuro(S). 3 / 5

4 4 / 5 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération Prix. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OPC Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non 4 / 5

5 5 / 5 VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Informations complémentaires Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques. renseignements complémentaires: Serl À l'adresse ou par courriel à: Service marchés et commande publique demandedce@serl.fr conditions de remise des offres: selon les modalités définies au règlement de consultation. conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant). le démarrage de la mission est prévu pour mars la durée du marché fixée au Ii.3 s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Elle s'entend hors GPA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. 119 avenue du Maréchal de Saxe Lyon Cedex 03 Téléphone: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: / 5