Rapport de présentation

Transcription

1 Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon Rapport de présentation Approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019 R S S L ' O COULON U A U C R 2 Projet porté par le Parc naturel régional du Luberon CL du SAG Calavon-Coulon - Secrétariat technique : CL du SAG Calavon-Coulon - Secrétariat technique : Parc naturel régional du Luberon Parc 60, naturel place Jean régional Jaurès BP du 122 Luberon Apt Cedex Tél , place Jean Jaurès BP Apt Cedex Tél

2 Sommaire 1- Le SAG Calavon-Coulon, définition, organisation et historique Qu est-ce qu un SAG?... 4 Les acteurs du SAG...4 Le périmètre du SAG Calavon-Coulon... 5 Historique de la geson du Calavon-Coulon Les documents du SAG Calavon-Coulon et leur portée juridique Les enjeux de l eau et la stratégie de gestion sur le bassin RSSOURC en eau QUALITÉ DS AUX CRU et GSTION PHYSIQU MILIUX NATURLS, PAYSAG et PATRIMOIN GOUVRNANC et COMMUNICATION /35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

3 4- La révision partielle du SAG Calavon-Coulon...17 xplicaon du pourquoi Les points révisés du SAG Le contenu du SAG en 2019 : de la stratégie aux dispositions du PAGD Clef de lecture des disposions Les disposions sur l enjeu RSSOURC en eau Les disposions sur l enjeu QUALITÉ DS AUX Les disposions sur l enjeu CRU et GSTION PHYSIQU Les disposions sur l enjeu MILIUX NATURLS, PAYSAG et PATRIMOIN Les disposions sur l enjeu GOUVRNANC et COMMUNICATION Les règles du RÈGLMNT du SAG du Calavon-Coulon Les règles pour une geson équilibrée de la ressource en eau Les règles pour une amélioraon de la qualité des eaux Les règles pour une meilleure geson des inondaons Les règles pour une préservaon et une restauraon de l état écologique et fonconnel La mise en oeuvre et les effets attendus sur l environnement (évaluation environnementale) L arculaon entre SAG, Contrat de Rivière et PAPI La mise en oeuvre Coût global Évaluaon environnementale : les effets aendus sur l environnement Le suivi du SAG Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

4 1- Le SAG Calavon-Coulon : définition, organisation et historique Qu est-ce qu un SAG? Le Schéma d Aménagement et de Geson de l au (SAG) est un oul de planificaon, instué par la loi sur l eau de 1992, visant à concilier la sasfacon et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,...) et la protecon des milieux aquaques. La structuraon, le contenu et la portée des SAG ont été modifiés par la loi sur l au et les Milieux Aquaques de 2006 : de nouveaux documents apparaissent et leur portée est renforcée (cf. page 5). Les acteurs du SAG n tenant compte des spécificités d un territoire, le SAG repose sur une démarche volontaire de concertaon et de co-construcon avec les acteurs locaux. Basé sur un diagnosc partagé, le SAG est donc élaboré collecvement par les acteurs de l eau du territoire regroupés au sein d une assemblée délibérante : la Commission Locale de l au (CL). Véritable noyau décisionnel, la CL, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collecvités territoriales et établissements publics locaux, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associaons,...) et l État et ses établissements publics. Le Préfet coordonnateur de bassin, la DRAL PACA, la DDT 84 et 04, l ARS PACA, la Direcon de la Protecon de la Populaon de Vaucluse, l AFB PACA, l Agence de l au Rhône Méditerranée et Corse. Un représentant de la Fédéra- on de Pêche 84, de la Chambre d agriculture 84 et 04, de la CCI d Avignon et de Vaucluse, du Conseil des associaons du Parc naturel régional du Luberon, de l ASA du Canal St Julien, de l Associaon des Riverains et des Sinistrés du Calavon-Coulon, du CN PACA (Conservatoire d espaces naturels) et de l associaon de consommateur UFC Que Choisir. Collège de l État et des établissements publics 8 membres 8 membres Collège des usagers 9 membres Collège des collecvités territoriales et établissements publics 18 membres Un représentant du bassin supérieur (Oppedee), du bassin amont (Céreste), du bassin aval (Cavaillon), du bassin d Apt, du bassin moyen est (Goult), du bassin moyen nord (Saint-Saturnin), du bassin moyen ouest (Oppède), du Parc naturel régional du Luberon (Syndicat mixte), deux représentants du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC) et deux de la Communauté de communes du Pays d Apt Luberon (CCPAL), un représentant du SAP Durance-Ventoux (syndicat d alimentaon on en eau potable), du SMAP Durance Albion, de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, du Département de Vaucluse, du Département des Alpes de Haute-Provence et du SMAVD-PTB Durance. Sores terrain lors de l élaboraon du SAG Réunions de la CL au cours de l élaboraon du SAG 4/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

5 Le périmètre du SAG Calavon-Coulon Le périmètre du SAG du Calavon-Coulon a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en septembre Ce périmètre ne couvre pas la totalité des communes concernées par le bassin versant topographique (Cf carte cicontre). Comme expliqué dans l état des lieux (page 21), une pare importante du bassin versant alimente en effet directement la Fontaine de Vaucluse, par un jeu de pertes d eau dans le sous sol karsque, et ne parcipe donc pas - ou très ponctuellement - aux écoulements du Calavon. De ce constat, appuyé par une étude hydrogéologique (KS, 1995), qui avait défini 3 principales zones d influence, seules 36 communes du bassinont été retenues pour différencier le bassin versant topographique et hydrographique et ainsi définir le périmètre d applicaon du SAG : 28 communes dans le département de Vaucluse et 8 dans les Alpes-de-Haute Provence. Bassin versant et périmètre du SAG Calavon-Coulon Dans son arrêté inter-préfectoral de délimitaon, le périmètre du SAG est constué de l ensemble des 36 communes concernées. Sauf menons parculières, la mise en oeuvre du SAG s applique de fait sur ce périmètre. Dans les différents documents du SAG Calavon-Coulon, les cartes présentées affichent pour la plupart la disncon bassin versant topographique et périmètre du SAG. Hormis dans le règlement, ces cartes n ont vocaon qu à illustrer et sont sans portée juridique contraignante. Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

6 COMMISSION LOCAL D L'AU DU BASSIN VRSANT DU CALAVON/COULON Région Provence Alpes Côte d Azur Historique de la gestion du Calavon-Coulon Concertation locale 2001 Approbaon du SAG 1 Calavon-Coulon CRUS T GSTION PHYSIQU TIAGS T RSSOURC N AU QUALITÉ DS AUX MILIUX NATURLS T GSTION PÉRNN NOVMBR 2002 cle du calavon SYNTHS DU SAG CALAVON Parc Naturel Régional du Luberon Commission Locale de l au (CL) mise en place en 1997 comme instance de concertaon et de décision du SAG. Structure animatrice : Parc Naturel Régional du Luberon CONCPTION GRAPHIQU MARQU DÉPOSÉ - TOUS DROITS D RPRODUCTION RÉSRVÉS RCS AVIGNON TL Contrat de Rivière Calavon-Coulon : oul de mise en oeuvre du SAG Comité de Rivière (= membres de la CL). Structure animatrice : Parc Naturel Régional du Luberon La LMA et le nouveau SDAG Rhône-Méditerranée imposent une révision des anciens SAG Décembre 2006 : Nouvelle Loi sur l au et les Milieux Aquaques (LMA) Modificaon de la structuraon des documents du SAG : - Élaboraon d un PAGD (Plan d Aménagement et de Geson Durable) - Rédacon d un RÈGLMNT - Réalisaon d une ÉTUD NVIRONNMNTAL pour évaluer les impacts du SAG sur l environnement. - Introducon du potenel hydro-électrique sur le territoire SDAG Rhône Méditerranée Renforcement de la portée juridique du nouveau SAG : - Le Règlement du SAG devient un document de référence en ma- ère d aménagement du territoire, opposable aux ers et à l administraon : conformité notamment des décisions administraves dans le domaine qui relève de la Police de l eau, IOTA (Installaons Ouvrages Travaux et Acvités) et des ICP (Installaons Classées pour la Protecon de l nvironnement) avec le Règlement du SAG. - Le PAGD est opposable à l administraon entendue au sens large (administraon de l État, collecvités territoriales, établissements publics), dans un rapport de compabilité Bilan - évaluaon du SAG et du Contrat de Rivière Calavon-Coulon - La CL décide de réviser le SAG Calavon-Coulon. - Un second Contrat de Rivière sera élaboré à l issue de la révision du SAG et porté par le Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC) créé par arrêté inter-préfectoral du 15 décembre /35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

7 Diagnostic actualisé et tendances d évolution njeux/ Points forts à étudier dans le SAG Avis des acteurs du Calavon-Coulon Mai 2011 R S COULON Atelier «risques et gestion physique» Atelier «Milieux naturels, paysage et patrimoine» Ateliers «Qualité des eaux» Atelier «Ressource en eau et usages» R S COULON 2011 Lancement de la révision du SAG de Validaon de la nouvelle stratégie du SAG par la CL et par le Comité d Agrément du bassin Rhône-Méditerranée Concertation locale Actualisaon du diagnosc et des enjeux : journée de concertaon avec les acteurs locaux pour partager et compléter le diagnosc actualisé et les nouveaux enjeux du SAG (producon d une rapport nommé ACT 1) Diagnostic et njeux du Calavon-Coulon Acte 1 de la révision du SAG Calavon-Coulon S L ' O U A R U C 2 Orientations stratégiques et objectifs du nouveau SAG Calavon-Coulon Acte 2 de la révision du SAG Calavon-Coulon S L ' O U A R U C 2 Version provisoire juillet 2011 avant validation par la CL Idenficaon et formulaon de nouveaux objecfs formalisée dans l ACT 2. Propositions des acteurs locaux Ateliers thématiques - juin 2011 : Acte 1 - Mai 2011 Acte 1 - Juin Co construcon pour l écriture du nouveau SAG. Ateliers thémaques de travail avec l ensemble des acteurs techniques, poliques et représentants des usagers. Travail collecf sur le projet de Règlement vénemenel Le Calavon d aujourd hui et de demain : Journée d échanges et de partage avec les riverains et acteurs de la rivière. Atelier terrain Risque : lecture du risque inonda- on à travers la cartographie et la réalité de terrain, les risques liés au pluvial sur Cavaillon. «Les gens voudraient que le Calavon soit un tuyau délivrant en permanence le volume d eau souhaité. Ils oublient que c est une rivière et que nous vivons avec la nature.» Journée Calavon du 6 février 2012 à Oppède Atelier terrain milieux naturels : lecture de l évolu- on du paysage dans la plaine de Bonnieux-Lacoste, découverte du patrimoine bâ lié à l eau et présenta- on de zones humides et de leurs rôles fonconnels Poursuite de la concertaon pour affiner et valider successivement et thémaquement le SAG Ateliers thémaques avec l ensemble des acteurs techniques, poliques et représentants des usagers pour s accorder sur les disposions du SAG Travail collecf pour préciser le Règlement 3 juillet 2013 : réunion de la CL pour valider les volets milieux naturels, risques et gouvernance/communicaon du SAG. CL du 3 juillet 2013 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

8 COULON 14 mai 2013 : Atelier Ressource pour co-construire et s entendre sur les disposions du SAG 13 mai 2013 : Atelier Qualité des eaux 2014 Approbaon du projet de SAG et mise à la consultaon. 14 janvier 2014 : la CL valide l ensemble des documents du projet de SAG à soumere à consultaon. Consultaon officielle des collecvités, des services de l État et des chambres consulaires. nquête publique. CL du 14 janvier Approbaon définive du SAG 3 février 2015 : la CL valide le SAG. Approbaon officielle du SAG par arrêté inter-préfectoral du 23 avril Déc 2015 : Approbaon du nouveau SDAG Applicaon du SAG sur le bassin versant Accompagnement des collecvités dans l applicaon du SAG dans les PLU et SCOT via la mise en place d un guide internet. au &Urbanisme ( Un outil internet pour vous aider à intégrer le SAG dans les documents d urbanisme ( R S S L ' O U A R U C 2 Comment utiliser le guide internet? 2 choix possibles : naviguez du SAG au PLU ou du PLU au SAG pour comprendre comment articuler les deux outils. SAG > PLU Approche thématique depuis le SAG PLU > SAG Approche par pièce constitutive du PLU DÉMARRR DÉMARRR Suivez les conseils proposés pour intégrer les dispositions du SAG dans les différentes pièces du PLU : Cliquez sur L eau est indispensable à la vie et au développement du territoire. Le SAG (Schéma d Aménagement et de Gestion des aux) est la feuille de route de la gestion de l eau sur le bassin du Calavon-Coulon. Les enjeux liés à l eau doivent être placés au cœur de nos politiques d aménagement du territoire. xemple Thème choisi > Ressource Disposition choisie > D12 - Afrmer l importance des canaux d irrigation et préserver les espaces agricoles irrigables n conséquence, le SAG afrme la nécessité de limiter l urbanisation de ces secteurs, de conserver et de valoriser les réseaux d irrigation existants. Dans cet objectif, avec lequel les documents d urbanisme locaux doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire, il recommande : aux documents d urbanisme (SCOT, en l absence de SCOT, PLU, cartes communales) d adopter des règlements et zonages permettant de pérenniser la vocation et l affectation de l ensemble des espaces irrigués / irrigables. Questions à se poser Rapport PADD Règlement OAP Annexes Onglets au choix - Décrire les réseaux collectifs existants sur la commune et leurs usages associés - Faire une carte du périmètre desservi par le réseau d irrigation à l échelle de la commune Conseils - Indiquer le pourcentage de la surface de la commune irrigué/irrigable et les projets d aménagement qui pourraient impacter ces surfaces. pour la rédaction Les documents d urbanisme doivent être mis en compatibilité avec le SAG. Découvrez l outil internet d aide à l application du SAG Révision parelle du SAG 5 juillet 2018 : la CL décide d une révision parelle du SAG Calavon-Coulon Automne 2018 : lancement officiel de la révision. Révision concertée via des groupes de travail de la CL 12 mars 2019 : CL d approbaon du projet de SAG révisé et mise à consultaon 8 octobre 2019 : Synthèse et prise en compte des avis suite à la consultaon. Approbaon définive du SAG révisé par la CL. 18 novembre 2019 : approbaon définive du SAG révisé par arrêté inter-préfectoral. 8/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

9 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

10 Projet porté par le Parc naturel régional du Luberon CL du SAG Calavon-Coulon - Secrétariat technique : Parc naturel régional du Luberon 60, place Jean Jaurès BP Apt Cedex Tél COULON Projet porté par le Parc naturel régional du Luberon CL du SAG Calavon-Coulon - Secrétariat technique : Parc naturel régional du Luberon 60, place Jean Jaurès BP Apt Cedex Tél COULON 2- Les documents du SAG Calavon-Coulon et leur portée juridique Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon PAGD Plan d Aménagement et de Geson Durable Projet au 19 décembre 2013 R S S L ' O U A R U C 2 PAGD Plan d Aménagement et de Geson Durable Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon RÈGLMNT du SAG Approuvé le 23 avril 2015 R S S L ' O U A R U C 2 RÈGLMNT Contenu : Règles parculières d ulisaon de la ressource en eau. Cartographie associée Contenu : Synthèse de l état des lieux du bassin versant Stratégie du SAG : enjeux liés à l eau sur le territoire et objecfs généraux souhaités Disposions pour répondre à la stratégie Condions et délais de mise en compabilité avec le SAG Évaluaon des moyens matériels et financiers pour la mise en oeuvre et le suivi du SAG Atlas CARTOGRAPHIQU du PAGD Contenu : Cartes associées aux disposions du PAGD. Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon Atlas cartographique Projet soumis à consultation Approuvé par la CL du 14 janvier 2014 Évaluaon environnementale du SAG L arcle R du Code de l environnement dispose que les Schémas d Aménagement et de Geson des aux (SAG) doivent faire l objet d une évaluaon environnementale conduite selon les prescripons des arcles L à l du même Code. Le rapport environnemental rédigé pour le SAG Calavon-Coulon met en évidence les incidences du SAG sur l environnement et les mesures correctrices à mere en oeuvre. Le rapport environnemental est un oul d aide au choix stratégique et à l élaboraon du SAG / bénéfices et impacts aendus sur les milieux. Il n a pas de portée juridique. Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon Rapport environnemental Projet soumis à enquête publique Octobre /35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

11 La portée juridique du SAG Calavon-Coulon Opposable à l ADMINISTRATION PAGD du SAG Calavon-Coulon Principe de COMPATIBILITÉ = Non contrariété majeure avec les objecfs du SAG Opposable au TIRS un ers peut être amené dans le cadre d un conteneux à invoquer l illégalité d une opéraon qui ne serait pas conforme aux mesures prescrites par le règlement. RÈGLMNT du SAG Calavon-Coulon et ses DOCUMNTS CARTOGRAPHIQUS Principe de CONFORMITÉ = strict respect SCOT PLU Carte Communale Schémas régionaux des carrières Décisions administratives prises dans le domaine de l eau dans le périmètre du SDAG / SAG IOTA 1 ICP 2 Opérations réalisées dans des aires d alimentation de captages prioritaires, dans les ZHIP 3 voire ZSG 4 Épandages d effluents agricoles Ouvrages hydrauliques au fil de l eau pouvant perturber de façon notable les milieux aquatiques Opérations entraînant des impacts cumulés significatifs Rapport de compabilité Rapport de conformité 1 IOTA = Installaons, Ouvrages, Travaux et Aménagements 2 ICP = Installaons Classées pour la Protecon de l nvironnement 3 ZHIP = Zones Humides d Intérêt nvironnemental Parculier 4 ZSG = Zones Stratégiques pour la Geson de l au Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

12 3- Les enjeux de l eau et la stratégie de gestion sur le bassin RSSOURC N AU Rappel du diagnostic Le bassin du Calavon-Coulon présente des cours d eau au régime hydrologique typiquement méditerranéen avec des éages sévères, jusqu à l assec prolongé sur de longs linéaires. Les prélèvements nécessaires aux différents usages accentuent ces déficits hydrologiques naturels. Cela renforce les déséquilibres entre la demande et l offre et rend le bassin totalement dépendant de ressources extérieures. Le bassin du Calavon-Coulon est déficitaire en eau avec une situaon contrastée entre l aval et l amont d Apt. A ce tre, il est classé prioritaire dans le cadre du Plan Naonal de Geson de la Rareté de l au et fait l objet de mesures spécifiques dans le cadre du Programme De Mesure (PDM) du SDAG Aussi, la geson quantave de la ressource en eau sur le bassin du Calavon est la priorité fixée par le SAG. L objecf est de définir et de mere en place collecvement une geson équilibrée et partagée des ressources disponibles pour concilier sasfacon des usages et préservaon des milieux. Depuis le premier SAG, où cee problémaque était déjà idenfiée, de nombreuses acons ont déjà conduit à : une amélioraon des connaissances sur le fonconnement de la ressource locale et sur les impacts des différents prélèvements, des efforts de réducon des prélèvements dans la ressource propre au Calavon (diminuon des prélèvements aux Bégudes, procédure mandataire pour l irrigaon agricole, mesures d économies d eau ), des perfeconnements apportés sur les réseaux de distribuon (réducon des fuites, ). C est cee dynamique instaurée que le nouveau SAG souhaite poursuivre et renforcer, en rappelant l indispensable équité dans les efforts à fournir pour garanr l approvisionnement futur en eau et le mainen des ressources en qualité. L enjeu et la stratégie Mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les différents usages et les milieux, en anticipant l avenir Assec dans le Calavon Sur ce thème prioritaire, la stratégie ambieuse du SAG repose sur : - l amélioraon de la connaissance encore disparate dans certains domaines ; - l adaptaon et l ancipaon des usages et du développement du territoire aux ressources en eau disponibles ; - la préservaon des ressources et la sécurisaon des approvisionnements en eau pour sasfaire durablement les différents usages ; - un principe d équité appliqué à toutes les catégories d usagers pour abour à des accords et règles de partage de l eau ; - la volonté d engager une polique d économie d eau pour tous les usages en agissant à la fois sur réducon des prélèvements et sur la limitaon de la consommaon et donc des besoins réels. 12/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

13 QUALITÉ DS AUX Rappel du diagnostic Malgré les amélioraons apportées ces dix dernières années, la qualité des eaux reste toutefois très instable, étroitement dépendante de l hydrologie (faibles capacités de diluon et d autoépuraon liées aux faibles débits d éages). Le bilan qualité réalisé en 2008 ainsi que les suivis réguliers montrent en effet des dégradaons persistantes en différents points du bassin versant, associées à des polluons ponctuelles (staons d épuraon, effluents industriels ou agroalimentaires ) et/ou diffuses (nitrates, phosphore, pescides ). Afin de poursuivre les acons d amélioraon, il convient de mieux connaître l ensemble des sources de polluons diffuse et ponctuelle, pour cibler et adapter les soluons à apporter. La connaissance sur les eaux souterraines reste ponctuelle. Des problèmes de polluons peuvent rendre les eaux souterraines impropres à la consommaon (exemple du captage de Viens), ou nécessiter une diluon avec des eaux de meilleure qualité (ex captage Merle sur Caseneuve). Leur connaissance et leur protecon sont un des enjeux majeurs du SAG. utrophisaon sur l ncrême aval à Céreste L enjeu et la stratégie Poursuivre l amélioration de la qualité pour atteindre le bon état des eaux, des milieux et satisfaire les usages La stratégie du SAG repose sur : - l amélioraon des connaissances sur les ressources, leur qualité et les origines de leurs polluons ; - l idenficaon et la préservaon de la qualité des ressources stratégiques du territoire, nécessaires aux besoins en eau actuels et futurs ; Signe d eutrophisaon - excès d apport en nitrates - un encadrement adapté des rejets domesques et industriels prenant en compte la sensibilité du milieu récepteur dans l objecf de non impact de la qualité des eaux ; - une meilleure prise en compte et des praques adaptées concernant la geson des eaux pluviales et l ulisaon des produits phytosanitaires. Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

14 CRUS et GSTION PHYSIQU Rappel du diagnostic Sur le bassin versant du Calavon-Coulon, les crues sont torrenelles, soudaines et brutales. L intensité de ces crues, qui façonnent nos cours d eau, varie en foncon du posionnement des précipitaons et de l état de saturaon des sols et du karst. La crue est chaque fois différente. Les dynamiques de débordements sont condionnées par les caractérisques physiques du bassin versant : faibles dans les secteurs resserrés et importants en plaine. Les acvités humaines et leurs aménagements conduisent, dans certains cas, à amplifier les risques liés aux inondaons (ruissellement pluvial intensifié par l imperméabilisaon, zones inondables habitées, contraintes aux écoulements ). Sur le bassin, les risques idenfiés sont très forts mais restent localisés sur la plaine aval et la zone urbaine d Apt. Dans le cadre du premier SAG et du contrat de rivière notamment, de nombreux travaux de réducon de l aléa inonda- on et de geson des milieux ont été conduits par le Parc du Luberon puis par le Syndicat Intercommunal de Rivière (SIRCC), spécifiquement créé en décembre L objecf du SAG est de poursuivre les acons engagées (travaux rivières, aménagements), de développer la culture du risque par un meilleur partage des connaissances et de renforcer la réducon de la vulnérabilité. L enjeu et la stratégie Limiter et mieux gérer le risque inondation et ses conséquences sur le bassin versant dans le respect du fonctionnement naturel des cours d eau La stratégie du SAG repose sur : - la réducon de l aléa inondaon sur les pares du territoire à enjeux importants (bassin aptésien, plaine Robion/Cavaillon) ; Travaux d élargissement du lit du Coulon conduits par le SIRCC entre la route des Vignères et de celle de l Isle-sur-la-Sorgue - Mars la maîtrise de l urbanisaon et la réducon des débits à la source en intervenant sur les ruissellements ; - la prise en considéraon des espaces d interacon entre la rivière et les acvités humaines, comme l espace de mobilité ou les zones inondables, dans lesquels il est nécessaire de définir des règles de coexistence pacifique ; - la réducon de la vulnérabilité pour limiter au maximum les conséquences des inondaons sur les biens et les personnes ; Crue de 1994 Cavaillon - Caserne des pompiers entourée par les eaux - la transmission d une culture du risque (prévenon, prévision et geson de crise). Un PAPI (Programme d Acons de Prévenon des Inondaons), conduit par le Syndicat de rivière (SIRCC) et constuant le volet B2 du 2ème Contrat de Rivière, décline la stratégie locale de prévenon du risque inondaon à l échelle du bassin du Calavon-Coulon. Il regroupe 30 acons conduites par des maîtres d ouvrages différents et répondant aux objecfs du SAG. Travaux d entreen de la rivière 14/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

15 MILIUX NATURLS, PAYSAG et PATRIMOIN Rappel du diagnostic Le bassin du Calavon-Coulon offre une mosaïque de milieux naturels riches et variés : espaces foresers, milieux ouverts ou milieux aquaques, présentant un fort intérêt patrimonial qu il convient de préserver (classements zone de Valeur Biologique Majeure de la Charte du Parc, ZNIFF de type 1, classement space Naturel Sensible, Natura 2000, ). Le SAG décline des disposions de protecon et de geson adaptées qui doivent garanr et faire reconnaître ces intérêts écologiques et fonconnels majeurs liés aux cours d eau (zones humides, trames verte et bleue ). Concernant les cours d eau, en parculier le Calavon-Coulon, l aeinte du bon état écologique nécessite, dans un premier temps, le rétablissement d un débit d éage naturel non influencé et la limitaon stricte des rejets polluants. Parallèlement, et en synergie avec la lue contre les inondaons, la définion et la geson adaptée d un espace de mobilité nécessaire au bon fonconnement morphologique des cours d eau contribuera : à préserver et à reconquérir les milieux naturels. Le bouleversement par les crues et les érosions latérales sont en effet des facteurs naturels bénéfiques permeant le remaniement et le rajeunissement régulier des milieux naturels associés au cours d eau. à opmiser les capacités d accueil et à assurer la connuité écologique. Au-delà des opéraons de geson et d entreen raisonnées de la végétaon rivulaire, la richesse du bassin versant du Calavon-Coulon réside également à travers ses paysages, façonnés par la nature et par l homme. Ce dernier, par ses acvités, a laissé trace d un important patrimoine bâ notamment en lien avec l eau (fontaines, moulins, lavoirs, restanques ) qui compose et contribue fortement à l image, tant appréciée du Luberon et à son identé culturelle. Ces paysages et ce pe- t patrimoine lié à l eau constuent des supports d acvités et de sensibilisaon que le SAG souhaite souligner et mere en valeur. L enjeu et la stratégie 1- Préserver et restaurer l état écologique et fonctionnel des milieux aquatiques, tout en tenant compte des usages locaux 2- Faire reconnaître et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels liés à l eau La stratégie du SAG repose sur : - le besoin de mieux connaître et de partager les richesses écologiques associées aux milieux aquaques (zones humides) pour mieux les protéger ; - la reconnaissance et la préservaon des zones humides et des sites d intérêts majeurs (intégraon dans les documents d urbanisme, dans les projets d aménagements, élaboraon et mise en œuvre de plans de geson) ; - la nécessité de préserver et de reconquérir le bon fonconnement des milieux aquaques en agissant sur les aspects morphodynamiques et la connuité écologique ; - la volonté de mieux valoriser l image des cours d eau, des milieux aquaques et du patrimoine bâ associé afin de contribuer à leur réappropriaon par le plus grand nombre. Zone humide - Ravin de Fouix, St Marn de Casllon Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

16 GOUVRNANC et COMMUNICATION Rappel du diagnostic Partager, décider et agir collecvement pour la geson du Calavon-Coulon La geson des différents enjeux écologiques et socio-économiques du bassin du Calavon-Coulon nécessite l implicaon de toutes les forces acves, des acteurs de l eau aux aménageurs du territoire en passant par toutes les populaons. Afin d assurer la cohérence des acons à l échelle du bassin du Calavon-Coulon, il convient de conforter la gouvernance qui passe notamment par un processus de concertaon qui doit être légimé, de la prise de décision jusqu à la mise en œuvre et à la vie même des projets. La CL en est le pilier, impulsant la dynamique locale et la logique de co-décision. Réapprendre à connaître et à vivre avec la rivière Depuis l élaboraon du premier SAG, le territoire a pris conscience de l intérêt de la concertaon et des besoins d une communicaon partagée. Territoire pilote à l époque, un ensemble de démarches s est ainsi progressivement mis en place à travers notamment des sores de terrain permeant une visualisaon concrète des enjeux et des acons. Les enjeux et les objecfs de cet impéraf de concertaon, imposée par la réglementaon sont mis en priorité par la CL. Afin de répondre à cela, un plan de communicaon du SAG Calavon-Coulon a été défini et engagé par la CL en Les grands axes stratégiques de communicaon souhaités ont été en grande pare retranscrits dans le SAG révisé. L enjeu et la stratégie 1- Assurer la mise en oeuvre, l animation et le suivi du SAG Calavon-Coulon 2- Développer une culture commune de la rivière Concernant la gouvernance, pilier crucial de la bonne applicaon du SAG, la stratégie mise en avant repose sur : - la reconnaissance et l intégraon des différents acteurs eau et hors eau au sein de la CL et de ses groupes de travail afin de favoriser les échanges et la transversalité mul -usages, partager, décider et agir collecvement ; - la nécessité de clarifier le rôle, la responsabilité et l engagement de tous les acteurs au sein de la CL et dans l applicaon du SAG ; - la volonté de créer un réflexe SAG auprès de tous afin de légimer et de rendre effecfs la CL et l applicaon du SAG. Au niveau de la nécessaire communicaon, la stratégie du SAG reprend les grands axes développés par le plan de communica- on du SAG Calavon-Coulon, défini et engagé par la CL en 2011, dont les principes reposent sur : - la nécessité de clarifier la procédure SAG et ses objecfs et d apporter une lisibilité du qui fait quoi ; - la volonté de responsabiliser les différents acteurs locaux, de mobiliser et de mere efficacement en acons les intervenants ; - le besoin de partager, de valoriser l image de la rivière et de tendre vers une culture commune de l eau afin d assurer la réappropriaon et le renforcement identaire au bassin du Calavon-Coulon. 16/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

17 4- La révision partielle du SAG Calavon-Coulon xplication du pourquoi Validé en avril 2015, le 2 ème SAG Calavon-Coulon a montré dans son applicaon certains points qui méritent d être précisés voire reformulés. De plus, l amélioraon des connaissances apportées par certaines études structurantes a conduit à envisager d actualiser/compléter certaines pares du SAG. C est dans ce cadre de réflexions iniées lors de précédentes réunions de la CL et de son bureau qu il a été envisagé de réviser parellement le SAG du Calavon-Coulon. Compte tenu du ciblage précis de quelques règles et disposions à corriger, une révision totale n a été pas jugée opportune ; le reste du contenu du SAG restant à ce jour tout à fait opérant. Cee procédure de révision parelle, cadrée conformément à l arcle L212-9 du Code de l environnement, vise donc à modifier, actualiser, compléter et préciser certaine pare du SAG actuellement en vigueur afin d en garanr la meilleure compréhension et la bonne applicaon par les opérateurs locaux et les services de l État. Ni la logique de structuraon du SAG Calavon-Coulon ni sa stratégie et ses objecfs de geson ne sont remises en queson. Les points révisés du SAG Lors de sa réunion plénière en date du 5 juillet 2018, la CL a validé le principe de révision parelle du SAG et précisé les points de travail et de révision suivants : RSSOURC N AU Redéfinion et actualisaon des cartographies associées aux règles R1 et R2 en foncon du nouveau classement en Zone de Réparon des aux (ZR) et de son périmètre. QUALITÉ DS AUX Reformulaon de la Règle R5 de façon à préciser son applicaon au regard des condions hydrologiques spécifiques du Calavon-Coulon et des cas parculiers de rejets. CRUS et GSTION PHYSIQU Actualisaon / reprécision / disncon des zones inondables (ZI) et des zones d expansion des crues (ZC) pour la disposion D49. Intégraon des cartes des ZC validées suite à l étude du SIRCC. Reformulaon de la disposion D56 au regard de l actuelle doctrine et applicaon du PPRI du Calavon-Coulon vis-à-vis des documents et projets d urbanisme. Reprise complète de la règle R7 et de ses cartes associées, jugées inapplicables en l état et afin de ne cibler que les ZC stratégiques retenues. MILIUX NATURLS, PAYSAG et PATRIMOIN Modificaon des cartographies 11,12 et 13 de l atlas et de la Règle 9 en foncon des résultats de l étude stratégique en cours qui vise à actualiser les connaissances et à hiérarchiser les zones humides (ZH). Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

18 18/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

19 5- Le contenu du SAG en 2019 Clef de lecture des dispositions Nature des dispositions Les enjeux et objecfs (généraux et sous-objecfs) du SAG Calavon-Coulon sont déclinés sous la forme de disposions classées selon différentes natures. Disposition d ACTION = acquision de connaissance, communicaon, travaux... Disposition de GSTION = conseils, recommandaons, bonnes praques Disposition de MIS en COMPATIBILITÉ = obligaon de mise en compabilité des décisions prises dans le domaine de l eau, des documents locaux d urbanisme (SCOT, PLU en l absence de SCOT, cartes communales) et des schémas départementaux des carrières avec les disposions du SAG. Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

20 ORINTATION FONDAMNTAL N 7 ORINTATION FONDAMNTAL N Les dispositions sur l enjeu RSSOURC en eau njeu = Ambion fixée sur le territoire pour répondre à la problémaque de la ressource en eaux. Objectifs généraux = Objecfs généraux fixés pour répondre aux enjeux du territoire Objectif général 1 Sous-objectifs = Axes de travail fixés pour répondre aux objecfs généraux Sous-objectif 1a Compléter les connaissances sur les ressources, les besoins et leurs évolutions Améliorer et valoriser la connaissance sur les ressources et les usages Sous-objectif 1b Informer, partager et valoriser la connaissance Mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les différents usages et les milieux, en anticipant l avenir Objectif général 2 Adapter les usages et le développement du territoire aux ressources en eau disponibles Objectif général 3 Sous-objectif 2a Raisonner l urbanisation en fonction de la ressource disponible Sous-objectif 2b ncadrer les modalités d exploitation de la ressource Sous-objectif 3a Préserver et sécuriser les approvisionnements en eau nécessaires aux usages ATTINDR L'QUILIBR QUANTITATIF N AMLIORANT L PARTAG D LA RSSOURC N AU T N ANTICIPANT L'AVNIR n lien avec l OF n 7 du SDAG Rhône-Méditerranée : Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir ATTINDR L'QUILIBR QUANTITATIF N AMLIORANT L PARTAG D LA RSSOURC N AU T N ANTICIPANT L'AVNIR Agir pour préserver durablement les ressources et satisfaire les usages Sous-objectif 3b Poursuivre les démarches d économies d eau et les alternatives à l usage de l eau potable n lien avec l OF n 7 du SDAG Rhône-Méditerranée : Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir 20/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

21 D1 D2 D3 D88 D94 D95 d actions Pérenniser le réseau de suivi des eaux superficielles Définir les besoins de connaissance et structurer un réseau de suivi des eaux souterraines Améliorer la connaissance sur les forages domesques Faire vivre le groupe ressource Centraliser et diffuser de manière régulière les informaons relaves à l applicaon du SAG Évaluer les avancées du SAG par l analyse des indicateurs de suivi Dispositions de gestion de mise en compatibilité D D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 D11 D12 S appuyer sur les schémas existants et définir une stratégie AP pour le bassin Intégrer la disponibilité de la ressource dans les documents d urbanisme Aeindre les objecfs de débits fixés Organiser le suivi des débits et la ges- on quantave pour respecter les équilibres Redéfinir le plan cadre sécheresse sur le bassin du Calavon-Coulon Réviser les autorisaons de prélèvements et instruire les nouvelles demandes en compabilité avec les objecfs du SAG Mere en place des décharges adaptées des canaux d irrigaon aux besoins du Coulon Sécuriser l AP sur l ensemble du bassin Révisée en 2019 Affirmer l importance des réseaux d irrigaon et préserver les espaces agricoles irrigables D13 Sécuriser l irrigaon agricole et assurer la substuon des prélèvements dans le Calavon D14 Améliorer et maintenir les rendements dans les réseaux D15 D16 D17 D18 Réduire les besoins en eau domesque en développant les praques économes Accompagner les praques agricoles moins consommatrices en eau ncourager les technologies et les praques industrielles économes en eau Développer les soluons alternaves pour réduire l ulisaon d eau potable de certains usages Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

22 ORINTATION FONDAMNTAL N 5 80 Les dispositions sur l enjeu QUALITÉ des eaux njeu = Ambion fixée sur le territoire pour répondre à la problémaque de la ressource en eaux. Objectifs généraux = Objecfs généraux fixés pour répondre aux enjeux du territoire Sous-objectifs = Axes de travail fixés pour répondre aux objecfs généraux Objectif général 1 Améliorer et valoriser les connaissances sur la qualité des eaux et l origine des pollutions Sous-objectif 1a Améliorer la connaissance sur les pollutions et poursuivre le suivi de la qualité des eaux Sous-objectif 1b Informer, partager et valoriser la connaissance Poursuivre l amélioration de la qualité pour atteindre le bon état des eaux, des milieux et satisfaire les usages. Objectif général 2 Viser le bon état des eaux superficielles et souterraines Sous-objectif 2a ncadrer les activités et leurs rejets pour atteindre les objectifs de bonne qualité Sous-objectif 2b Réduire les pollutions domestiques Sous-objectif 2c Limiter l impact des rejets des activités industrielles et artisanales Sous-objectif 2d Réduire les pollutions diffuses urbaines générées par les eaux de ruissellement Sous-objectif 2e Réduire les pollutions agricoles ponctuelles et diffuses (phytosanitaires et nutriments) LUTTR CONTR LS POLLUTIONS, N MTTANT LA PRIORIT SUR LS POLLUTIONS PAR LS SUBSTANCS DANGRUSS T LA PROTCTION D LA SANT n lien avec l OF n 5 du SDAG Rhône-Méditerranée : Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les substances dangereuses et la protection de la santé Objectif général 3 Connaître et préserver la qualité des ressources en eaux souterraines pour un usage eau potable prioritaire Sous-objectif 3a Identifier et protéger les ressources majeures du territoire Sous-objectif 3b Délimiter les aires d alimentation des captages et assurer leur protection 22/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

23 d actions Dispositions de gestion de mise en compatibilité D19 Compléter et pérenniser le réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles D20 Structurer et pérenniser un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines D21 Réaliser un schéma de lue contre les polluons D22 Établir un diagnosc d ulisaon des pescides sur le bassin D88 Faire vivre le groupe qualité D94 Centraliser et diffuser de manière régulière les informa- ons relaves à l applicaon du SAG D95 Évaluer les avancées du SAG par l analyse des indicateurs de suivi D23 ncadrer les projets à risques D D24 Adapter les systèmes de traitement et leur implantaon pour respecter les objecfs de qualité D25 Améliorer la surveillance et l interven- on face aux polluons D26 Réaliser/actualiser les schémas d assainissement D27 Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées domesquess D28 Améliorer les Assainissements Non Collecfs pour respecter les objecfs de qualité D29 ncadrer l éliminaon des boues et ma- ères de vidange D30 Idenfier puis traiter les décharges et dépôts sauvages D110 Sensibiliser aux polluons par des substances dangereuses (industries, hôpitaux, arsans) D31 Traiter les praques et les rejets industriels impactants D32 D33 D34 ncourager les techniques alternaves à l usage des pescides en zones non agricoles Intégrer un volet qualité aux schémas eaux pluviales D35 Développer des convenons de raccordement Mere en œuvre des techniques alternaves de geson des eaux de ruissellement D109 Accompagner les changements de praques d ulisaon des produits phytosanitaires D36 Diminuer l ulisaon des produits phytosanitaires agricoles et leurs impacts D37 Améliorer l ulisaon des ferlisants minéraux et des amendements organiques D38 Réduire le transfert des polluons diffuses par la mise en œuvre de praques adaptées D39 Délimiter les ressources majeures pour le territoire D41 Sensibiliser les foreurs à la préservaon de la qualité des ressources en eau D40 Intégrer les périmètres des ressources majeures et stratégiques dans les documents d urbanisme D42 Idenfier et caractériser les aires d alimentaon des captages prioritaires D43 Mere en œuvre les moyens de protecon des captages Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

24 ORINTATION FONDAMNTAL N 8 GRR LS RISQUS D'INONDATIONS N TNANT COMPT 198 Les dispositions sur l enjeu Crue et Gestion Physique njeu = Ambion fixée sur le territoire pour répondre à la problémaque de la ressource en eaux. Objectifs généraux = Objecfs généraux fixés pour répondre aux enjeux du territoire Sous-objectifs = Axes de travail fixés pour répondre aux objecfs généraux Sous-objectif 1a Améliorer les connaissances sur les risques liés aux ruissellements et aux débordements des cours d eau Limiter et mieux gérer le risque inondation et ses conséquences sur le bassin versant dans le respect du fonctionnement naturel des cours d eau Objectif général 1 Développer la connaissance et transmettre une culture du risque Objectif général 2 Réduire l aléa inondation en restaurant les dynamiques naturelles d écoulement Sous-objectif 1b Informer, partager et sensibiliser Sous-objectif 1c Améliorer la prévision, l alerte et le porter à connaissance des mesures de protection Révisé en 2019 Sous-objectif 2a Préserver les zones inondables et un espace de mobilité aux cours d eau Sous-objectif 2b Réduire les ruissellements à la source et préserver / restaurer les axes naturels d écoulement DU FONCTIONNMNT NATURL DS COURS D'AU n lien avec l OF n 8 du SDAG Rhône-Méditerranée : Gérer les risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau Objectif général 3 Améliorer la protection des personnes et des biens exposés aux risques d inondation et d érosion Sous-objectif 3a Réduire la vulnérabilité en zone inondable Sous-objectif 3b Atteindre et maintenir le niveau de protection fixé contre les crues et les érosions 24/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

25 Dispositions d actions de gestion de mise en compatibilité D44 D45 D46 D97 D98 D88 D47 D48 Actualiser et compléter la connaissance des risques d inondaon Définir les risques de ruissellement dans les secteurs sensibles Idenfier les zones d érosion des sols liée aux ruissellements Communiquer sur les risques naturels d inondaon et de ruissellement Mieux faire comprendre la dynamique naturelle des cours d eau et son rôle en maère de geson du risque inondaon. Constuer et faire vivre un groupe thémaque Risques Structurer le système de prévision et d alerte des crues Élaborer/actualiser les PCS et DICRIM D99 Développer une culture du risque, sensibiliser aux modes de protecon possibles et préparer les populaons aux comportements à adopter. D D49 Protéger l ensemble des zones naturelles d expansion des crues Révisée en 2019 D50 Étudier les possibilités de reconquête de zones inondables D98 Mieux faire comprendre la dynamique naturelle des cours d eau et son rôle en maère de geson du risque inondaon D51 D71 D73 Favoriser la geson de l équilibre sédimentaire D72 D78 Pérenniser la geson, la restauraon et l entreen des ripisylves dans le respect de leur fonconnement naturel D52 D53 D54 D55 Préserver l espace de mobilité du Calavon-Coulon Évaluer la pernence de la protec- on ou du déplacement des enjeux existants dans l espace de mobilité Gérer les eaux pluviales en zones urbaines et périurbaines Conserver et rétablir les axes d écoulement des eaux de ruissellement Faire reconnaître et pérenniser le rôle des canaux gravitaires sur l écoulement des eaux de ruissellement Gérer les ruissellements dans les zones sensibles à l érosion D57 Mere en œuvre les acons de réducon de la vulnérabilité du bâ et des acvités présents en zone inondable D56 Maîtriser l exposion de nouveaux enjeux (y compris dans les zones d aléas faibles) Révisée en 2019 D58 Idenfier les ouvrages existants et caractériser leur rôle de protec- on contre les crues D59 Créer, selon les besoins avérés, de nouveaux ouvrages de protec- on contre les crues D61 Préserver la capacité d écoulement des cours d eau Garanr le suivi et l entreen des ouvrages de protecon reconnus d intérêt général D60 Pérenniser la geson, la restauraon et l entreen des ripisylves dans le respect de leur fonconnement D78 naturel Contrôler les érosions dans les D D62 secteurs à enjeux idenfiés Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

26 ORINTATION FONDAMNTAL N 6C 152 Les dispositions sur l enjeu Milieux naturels, paysage et patrimoine njeu = Ambion fixée sur le territoire pour répondre à la problémaque de la ressource en eaux. Objectifs généraux = Objecfs généraux fixés pour répondre aux enjeux du territoire Objectif général 1 Sous-objectifs = Axes de travail fixés pour répondre aux objecfs généraux Sous-objectif 1a Approfondir les connaissances et assurer une veille sur les écosystèmes aquatiques Améliorer et valoriser les connaissances sur les milieux aquatiques (habitats et espèces) Sous-objectif 1b Informer, partager et valoriser la connaissance Préserver et restaurer l état écologique et fonctionnel des milieux aquatiques, tout en tenant compte des usages locaux INTÉGRR LA GSTION DS SPÈCS FAUNISTIQUS T FLORISTIQUS DANS LS POLITIQUS D GSTION D L'AU C Objectif général 2 Intégrer les milieux naturels dans les projets d aménagement et protéger les sites remarquables Objectif général 3 Assurer le bon fonctionnement des cours d eau Révisé en 2019 Sous-objectif 2a Préserver durablement les zones humides Sous-objectif 2b Identifier, protéger et valoriser les sites d intérêts majeurs. Sous-objectif 3a Préserver / restaurer une dynamique naturelle des cours d eau Sous-objectif 3b Améliorer la continuité écologique des cours d eau et contribuer à la déclinaison d une trame verte et bleue n lien avec l OF n 6 du SDAG Rhône-Méditerranée : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques Sous-objectif 3c Agir pour la préservation des habitats et des espèces liés aux cours d eau njeu Faire reconnaître et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels liés à l eau Objectif général 1 Valoriser les cours d eau, les milieux aquatiques et le patrimoine bâti associé Sous-objectif 1a Valoriser l image de la rivière et contribuer à sa réappropriation Sous-objectif 1b Protéger, restaurer et valoriser le patrimoine bâti lié à l eau 26/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

27 D63 D64 D94 D88 D100 D103 d actions Actualiser et compléter les inventaires sur le bassin versant Poursuivre et renforcer le suivi des écosystèmes aqua- ques Centraliser et diffuser de manière régulière les informa- ons relaves à l applicaon du SAG Constuer et faire vivre le groupe thémaque de travail milieux naturels, paysage et patrimoine Mieux faire connaître la richesse des milieux naturels pour les préserver Sensibiliser aux problémaques associées aux espèces exoques envahissantes Dispositions de gestion de mise en compatibilité D67 Élaborer et mere en oeuvre des mesures de geson sur les zones humides prioritaires D65 D68 D102 Impulser, si besoin, la délimitaon concertée de Zones Humides présentant un Intérêt nvironnemental Parculier (ZHIP) et de Zones humides Stratégiques pour la Geson de l au (ZSG) Développer l informaon et la communicaon sur les zones humides D66 Intégrer les zones humides dans les documents d urbanisme Assurer la protecon de l ensemble des zones humides dans tous les projets ou opéraons d aménagement D67 D70 Élaborer et mere en oeuvre des mesures de geson sur les sites d intérêts majeurs D69 Intégrer les sites d intérêts majeurs dans les documents d urbanisme D98 Mieux faire comprendre la dynamique naturelle des cours d eau et son rôle dans la geson du risque inondaon D71 D72 Préserver l espace de mobilité du Calavon-Coulon Évaluer la pernence de la protec- on ou du déplacement des enjeux existants dans l espace de mobilité D73 Favoriser la geson de l équilibre sédimentaire D74 D75 D100 D104 D78 Établir une stratégie de geson sur les ouvrages pour rétablir la connuité écologique des cours d eau Contribuer à la déclinaison de la trame verte et bleue du territoire Mieux faire connaître la richesse des milieux naturels pour les préserver Communiquer sur les modalités de geson et d entreen des cours d eau D76 D77 Contribuer à l aeinte des objecfs associés à Natura 2000 Protéger les ripisylves pour garanr leur développement et leurs fonc- ons naturelles Pérenniser la geson, la restauraon et l entreen des ripisylves dans le respect de leur fonconnement naturel Élaborer et mere en œuvre une D79 geson adaptée pour les espèces patrimoniales Opmiser le chômage des canaux D80 d irrigaon gravitaire D100 D101 Mieux faire connaître la richesse des milieux naturels pour les préserver Sensibiliser au patrimoine bâ lié à l eau D107 Faire prendre conscience de la plusvalue sociale et économique d une rivière préservée et gérée globalement D81 Établir une liste du patrimoine bâ lié à l eau D82 Intégrer le patrimoine bâ dans les documents d urbanisme D83 D101 Mere en œuvre les opéraons de restauraon et de mise en valeur du patrimoine bâ Sensibiliser au patrimoine bâ lié à l eau Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

28 ORINTATION FONDAMNTAL N 2 DS MILIUX AQUATIQUS ORINTATION FONDAMNTAL N 1 A LA SOURC POUR PLUS D'FFICACIT ORINTATION FONDAMNTAL N 4 70 ORINTATION FONDAMNTAL N 3 64 Les dispositions sur l enjeu GOUVRNANC et COMMUNICATION njeu = Ambion fixée sur le territoire pour répondre à la problémaque de la ressource en eaux. Assurer l animation, la mise en oeuvre et le suivi pérennes du SAG PRIVILGIR LA PRVNTION T LS INTRVNTIONS n lien avec l OF n 1 du SDAG Rhône-Méditerranée : Privilégier la prévention et les interventions à la source CONCRTISR LA MIS N ŒUVR DU PRINCIP D NON DGRADATION 1 RNFORCR LA GSTION LOCAL D L'AU T ASSURR LA COHRNC NTR AMNAGMNT DU TRRITOIR T GSTION D L'AU n lien avec l OF n 2 du SDAG Rhône-Méditerranée : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Objectifs généraux = Objecfs généraux fixés pour répondre aux enjeux du territoire Objectif général 1 Organiser, appliquer et faire vivre le SAG Objectif général 2 Pérenniser l animation et la mise en œuvre du SAG et en valoriser la plus value Sous-objectifs = Axes de travail fixés pour répondre aux objecfs généraux Sous-objectif 1a Clarifier le rôle, la responsabilité et l engagement de tous les acteurs dans le SAG Sous-objectif 1b Créer et formaliser des échanges réguliers entre les opérateurs du SAG Sous-objectif 1c Porter à connaissance le SAG auprès de tous les opérateurs pour contribuer à un réflexe SAG Sous-objectif 2a Garantir les moyens structurels, financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre du SAG Sous-objectif 2b Suivre, évaluer et valoriser les avancées du SAG n lien avec l OF n 4 du SDAG Rhône-Méditerranée : Renforcer la gestion locale de l eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau 2 Développer une culture commune de la rivière et des milieux INTGRR LS DIMNSIONS SOCIALS T CONOMIQUS DANS LA MIS N ŒUVR DS OBJCTIFS NVIRONNMNTAUX n lien avec l OF n 3 du SDAG Rhône-Méditerranée : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs fondamentaux Objectif général 1 Partager les connaissances pour contribuer à la réappropriation et au mieux vivre avec nos rivières Objectif général 2 Favoriser les changements de pratiques sur l eau et les milieux et en mesurer progressivement les effets Sous-objectif 1a Assurer une communication ciblée sur les différentes thématiques du SAG Sous-objectif 1b S appuyer sur les initiatives et les savoirs locaux pour assurer une communication de proximité Sous-objectif 2a Accompagner les changements de pratiques et valoriser l exemplarité 28/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

29 D89 D90 D91 d actions Dispositions Développer des sores sur le terrain pour visualiser concrètement les enjeux et les avancées du SAG Réaliser et diffuser un guide d applicaon du SAG dans les documents d urbanisme Organiser des rencontres pour expliquer les modalités d applicaon du SAG D84 D85 D86 D87 D88 de gestion Affirmer le rôle de la CL et de ses instances de travail Responsabiliser et garanr l engagement de chacun dans la mise en œuvre du SAG Associer la CL aux décisions à prendre en maère de polique d aménagement Assurer une gouvernance coordonnée entre le SAG Calavon et ses ouls opéraonnels d applicaon Constuer et faire vivre des groupes thémaques de travail (ressources, qualité, risques et milieux naturels) D93 Assurer un financement efficace et pérenne de la polique de l eau D92 Conforter les structures de geson du bassin dans le paysage instuonnel et assurer leur pérennité D94 Centraliser et diffuser de manière régulière les informaons relaves à l applicaon du SAG D95 Évaluer les avancées du SAG par l analyse des indicateurs de suivi D96 Établir des bilans d acvités et valoriser les avancées du SAG D97 Communiquer sur les risques naturels d inondaon et de ruissellement D98 Mieux faire comprendre la dynamique naturelle des cours d eau et son rôle dans la geson du risque inondaon D99 Développer une culture du risque, sensibiliser aux modes de protecon possibles et préparer les populaons aux comportements à adopter D100 Mieux faire connaître la richesse des milieux naturels pour les préserver D101 Sensibiliser au patrimoine bâ lié à l eau D102 Développer l informaon et la communicaon sur les zones humides D103 D104 D105 D106 D107 Sensibiliser aux problémaques associées aux espèces exoques envahissantes Communiquer sur les modalités de geson et d entreen des cours d eau S appuyer sur les praques locales et «l experse» des habitants pour faire évoluer les regards sur la rivière et construire des acons adaptées Mere en place des ouls de communicaon de proximité pour parler du Calavon-Coulon Faire prendre conscience de la plus-value sociale et économique d une rivière préservée et gérée globalement D108 D109 D110 D111 Développer les praques économes en eau Accompagner les changements de praques d ulisaon des produits phytosanitaires Sensibiliser aux polluons par des substances dangereuses (industries, hôpitaux, arsans...) Mesurer les changements de percepons de l eau et du SAG (enquête sociologique). Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

30 6- Les règles du Règlement du SAG Calavon-Coulon Schéma d Aménagement et de Gestion des aux (SAG) du Calavon-Coulon RÈGLMNT du SAG Approuvé le 23 avril 2015 R S L S ' O COULON U A R U C 2 Projet porté par le Parc naturel régional du Luberon CL du SAG Calavon-Coulon - Secrétariat technique : Parc naturel régional du Luberon 60, place Jean Jaurès BP Apt Cedex Tél Les règles pour une gestion partagée de la ressource en eau Règle n 1 Volumes Prélevables et répartition de l eau Révisée en 2019 Règle n 2 Limitation des nouveaux forages domestiques Règle n 3 ncadrement de la réalisation et de la gestion des ouvrages de stockage Les règles pour une amélioration de la qualité des eaux Règle n 4 Limitation des forages profonds susceptibles d entraîner une pollution des aquifères Règle n 5 Obligation de suivi et de contrôle des rejets d eaux usées Révisée en 2019 Règle n 6 Modalités d infiltration du rejet des eaux usées 30/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

31 Les règles pour une meilleure gestion des inondations Règle n 7 Modalités de compensation pour les installations, ouvrages, remblais en zones inondables Révisée en 2019 Règle n 8 Maintien des axes d écoulements des eaux de ruissellements Les règles pour une préservation et une restauration de l état écologique et fonctionnel Règle n 9 Préservation et restauration des zones humides Révisée en 2019 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

32 7- La mise en oeuvre du SAG et les effets attendus sur l environnement (évaluation environnementale) L articulation entre SAG, Contrat de Rivière et PAPI R S S L ' O COULON U A U C R 2 SAG = stratégie territoriale concertée de geson de l eau et des milieux aquaques Contrat de rivière = traducon opéraonnelle du SAGe à travers un programme d acon (études et travaux) PAPI = programme d acons relaves au risque inondaon défini dans le Contrat de rivière Pour garanr sa bonne applicaon, le SAG rappelle que : le fonconnement de la concertaon (praques de travail, rôle et responsabilité de chacun, processus de décision ) doit être clarifié et consolidé ; le rôle pilier de la Commission Locale de l au (CL) doit être réaffirmé et renforcé pour créer un réflexe SAG (informaon partagée, saisie des dossiers pour assurer un suivi et une prise de décisions collecves) ; l ambion partagée pour l avenir de notre territoire du Calavon-Coulon (à travers la planificaon de la geson de l eau) va devoir plus que jamais mobiliser toutes les bonnes volontés, s appuyer sur des choix poliques assumés et se doter d une organisaon efficace avec des moyens financiers et humains nécessaires. c est grâce à l engagement de tous les partenaires publics et privés que ce travail a été possible et que celui qui reste à réaliser sera possible. 32/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

33 La mise en oeuvre Les dispositions plus ou moins incitatives du SAG : Un RÈGLMNT un PAGD avec des dispositions de mise en compatibilité et des dispositions de gestion (recommandations) Pour ces disposions, les coûts seront essenellement liés à leur mise en oeuvre par les services de l État et les collecvités et/ou leurs groupements, et à leur anima- on par la structure porteuse du SAG, qui accompagnera les acteurs pressens. Les autres coûts induits peuvent être des coûts liés à la communicaon pour sensibiliser les acteurs ou des coûts non évaluables (coût de l applicaon du Règlement par exemple). Les disposions de mise en compabilité seront accompagnées par l élaboraon d un guide de mise en oeuvre du SAG au travers des PLU et des SCOT. Ce guide sera réalisé par la structure porteuse. Les dispositions d actions du SAG Les disposions d acons sont les disposions pour lesquelles un esmaf financier a été idenfié ainsi que des délais et des porteurs potenels (modalités prévisionnelles de mise en œuvre). Nombreuses disposions d acons sont déclinées dans le 2 ème Contrat de Rivière Calavon-Coulon. Les disposions d acon du volet inondaon sont déjà programmées dans le cadre du PAPI (Programme d Acons et de Prévenon des Inondaons) porté par le Syndicat de rivière du Calavon-Coulon. Coût global Les coûts présentés ci-dessous sont des esmaons qui Le montant prévisionnel associé à la mise en œuvre du SAG est évalué à environ dont : HT lié à la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire (LMA, SDAG RM , ) ; nviron HT lié à la mise en œuvre du SAG Calavon-Coulon. ne pourraient en aucun cas être pris pour des coûts réels. Ils permeent simplement de donner un ordre de grandeur des moyens à engager par les différents maîtres d ouvrage et leurs partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du SAG Calavon-Coulon. Ils s entendent hors subvenons et ont été esmés sur une période de 6 ans. Coûts associés à l'application du cadre réglementaire Coûts induits par la mise en œuvre du SAG Mettre en place une gestion partagée de la ressource, rce pour satisfaire i les différents usages et les milieux en anticipant i t l'avenir HT HT Poursuivre l amélioration de la qualité pour atteindre le bon état des eaux et des milieux et satisfaire i les usages HT HT Limiter et mieux gérer le risque inondation et ses conséquences sur le bassin versant dans le respect du fonctionnement naturel des HT HT cours d eau Préserver et restaurer l état écologique et fonctionnel des milieux aquatiques q en tenant compte des usages locaux HT HT Assurer l'animation, la mise en œuvre et le suivi pérennes du SAG 0 HT HT Développer une culture commune de la rivière et des milieux HT HT TOTAL HT HT Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

34 Évaluation environnementale : les effets attendus sur l environnement Conformément à la réglementaon en vigueur, le projet de SAG Calavon-Coulon a suivi une démarche d évaluaon environnementale permeant de prendre en compte au cours de son élaboraon toutes les composantes environnementales et d en évaluer ses effets envisagés. Le SAG Calavon-Coulon a pour principal objet la recherche d un équilibre durable entre protecon des milieux aqua- ques et sasfacon des usages. n accord avec les différentes poliques publiques (SDAG, SOURS, SRC, ), il aura par conséquent des FFTS POSI- TIFS sur les différentes composantes de l environnement : la préservaon du patrimoine écologique, culturel et paysager est un facteur d amélioraon du cadre de vie et donc d aracvité démographique et économique ; la préservaon de la ressource en eau assure un développement équilibré et durable du territoire et de ses usages stratégiques (AP et irrigaon notamment) ; l amélioraon de la qualité des eaux réduit les coûts de traitement et permet le développement d une vie aqua- que, favorable aux acvités halieuques ; la protecon des personnes et des biens contre les inondaons intègre la préservaon et la restauraon d une dynamique fluviale naturelle. lle réduit la souffrance des habitants ainsi que les coûts financiers liés à la réparaon des dégâts ; l amélioraon des milieux aquaques et la valorisaon du territoire augmentent la fréquentaon tourisque et de loisirs ; le mainen de l agriculture préserve les espaces et évite des coûts de restauraon et d entreen des zones humides De façon très ponctuelle, le SAG pourrait avoir des IMPACTS NÉGATIFS : sur les sols, en préservant la dynamique latérale des cours d eau dans quelques secteurs stratégiques ; sur les acvités économiques exposées aux risques inondaon et à la divagaon des cours d eau. Un suivi sera mis en place afin d évaluer les effets du SAG par rapport aux effets escomptés et d adapter en connu les orientaons de geson du bassin. Il s agira de rechercher si les moyens techniques et financiers mis en œuvre ont permis d aeindre les effets aendus et les objecfs assignés. Le suivi du SAG Le suivi du SAG sera assuré par la CL et ses instances de travail (Bureau, groupes de travail thémaques) sur la base d un tableau de bord de suivi, via des indicateurs pernents, quanfiables, compréhensibles par tous. La structure porteuse actuelle, le Parc naturel régional du Luberon, établira une évaluaon régulière des acons afin de rendre compte à la CL de la bonne applicaon du SAG. Pour ce faire, la CL rappelle aux différents partenaires et producteurs de données la nécessaire transmission des données relaves aux indicateurs ainsi que toutes les études dans le cadre de l élaboraon et du suivi de ce tableau de bord. Une synthèse de ce tableau sera publiée annuellement. La CL se réunira au minimum une fois par an pour examiner l avancée de la mise en oeuvre des disposions. 34/35 Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre 2019

35 Le Calavon, à la Bégude de Goult Rapport de Présentaon du SAG du Calavon-Coulon approuvé le 23 avril 2015 et révisé le 18 novembre /35

36 Animation du SAG par : avec l accompagnement technique, stratégique et concerté par le bureau d études CSAM et le cabinet AUTRMNT DIT Avec le soutien technique et financier de : Conception graphique : Autrement Dit Janvier Crédites photos : PNR Luberon - Tous droits de reproduction réservés - Impression sur papier recyclé Schéma d Aménagement et de Gestion de l au (SAG) du Calavon-Coulon