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1 NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D ENTREPRISES» Numéro 652 NB : La plateforme des aides régionales est optimisée pour les navigateurs Firefox, Google Chrome et Internet Explorer 8,9,10. Nous vous engageons par conséquent à utiliser l un d eux pour éviter tout contretemps, notamment lors du dépôt des pièces à fournir. Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») Si vous déposez en ligne au nom et pour le compte d un organisme déjà connu des services régionaux (c est-à-dire que vous avez déjà bénéficié d un soutien financier de la Région), vous devez rattacher votre compte personnel à cet organisme. Cette demande de rattachement se fait en ligne. Vous ne pourrez commencer la création d une demande d aide qu au moment où vous aurez obtenu votre n de rattachement par mail des services de la Région. Si vous déposez en ligne au nom et pour le compte d un organisme inconnu des services régionaux (c est-à-dire que vous n avez jamais bénéficié d un soutien financier de la Région), vous devez renseigner les informations relatives à votre organisme lors de la création de votre demande d aide. Etape 2 : Création d un dossier de demande d aide dans le cadre du dispositif «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» (cf. notice générale «Déposer un dossier de demande d aide») Après vous être identifié sur la PAR, vous arrivez sur l écran suivant : Dans la partie gauche de l écran, cliquez dans «Mes demandes», puis sur «Nouvelle demande d aide». 1

2 Vous arriverez ainsi à l écran suivant : Sur cet écran «Recherche d un dispositif», indiquez le «N de dispositif» : «652» avant de faire «Rechercher» pour atteindre l écran suivant : Enfin, cochez le dispositif dans la colonne «Choix» de la Liste des dispositifs et «Sélectionner». Vous arriverez alors sur le dossier de candidature en ligne du dispositif «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises». Vous êtes invité à renseigner l ensemble des pages d informations spécifiques au dispositif : 2

3 - Pensez à enregistrer vos informations en bas de chaque page ; compte tenu de la longueur de certains écrans, il vous est conseillé d enregistrer régulièrement votre saisie en cliquant sur comme vous en avez la possibilité à tout moment. - Vous pourrez toujours revenir sur les pages précédentes, tant que vous n aurez pas «validé et transmis votre dossier». Une fois le dossier transmis, vous pouvez revenir sur votre saisie pour la compléter ou la modifier jusqu au moment où ce dossier sera pris en charge par le service opérationnel régional. Caractéristiques (écran 1) : Dans «Objet», indiquez l intitulé, le nom de votre projet. Le «Montant demandé» correspond à la subvention de fonctionnement sollicitée auprès de la Région Île-de- France dans le cadre de l appel à projets. 3

4 Informations sur la structure présentant la demande (écran 2) : Informations sur le projet (écran 3) : 4

5 Informations sur le projet pour 2011,2012 et 2013 (écran 4) : Pour insérer des lignes (donc pour ajouter les informations pour une année), cliquer sur le bouton vert «Ajouter un élément» à gauche dans la liste. Un écran apparaît en-dessous permettant de compléter les informations demandées (répéter la manipulation pour chaque année : 2011, 2012 et 2013) : Aides reçues par la structure depuis 2011 (écran 5) : 5

6 Il vous est demandé d indiquer l ensemble des aides dont a bénéficié votre structure depuis Par «aides», on entend les aides demandées et auxquelles vous avez eu un accord officiel, que le montant de la subvention vous ait été versé ou pas. Pour insérer des lignes (donc pour ajouter une aide obtenue), cliquer sur le bouton vert «Ajouter un élément» à gauche dans la liste. Un écran apparaît en-dessous permettant de compléter les informations demandées pour chacune des aides obtenues par votre structure : 6

7 Vous devez ensuite «Valider» les informations ainsi renseignées, et vous pourrez ainsi ajouter autant de lignes que d aides reçues dans cette liste, avant d «Enregistrer» et de passer à la page suivante. Description du projet (écran 6) : 7

8 Budget prévisionnel fonctionnement 2014 (écran 7) : Information sur le dépôt des pièces (écran 8) : Nous vous invitons à lire attentivement cette page d informations, avant de télécharger vos pièces à fournir. 8

9 Liste récapitulative des pièces à fournir : 1. Le formulaire de demande d aide dûment rempli, daté et signé par le responsable légal de la structure à déposer sur la plateforme. 2. Les documents relatifs au projet à déposer sur la plateforme sous dossier ZIP intitulé «projet»: le plan global de financement en fonctionnement de la structure en 2014 et à 3 ans, en version Excel la liste des projets accompagnés en 2013, en version Excel les budgets réalisés pour 2011, 2012 et 2013, en version Excel 3. Les documents administratifs relatifs à la structure à déposer sur la plateforme sous dossier ZIP intitulé «pièces administratives»: Chaque pièce administrative doit être un document distinct dans le dossier ZIP: o une attestation sur l honneur quant à l absence de dettes fiscales et sociales o une attestation de récupération ou de non récupération de la TVA signée o un relevé d identité bancaire o un avis de situation du répertoire SIRENE o un récépissé de déclaration de création en Préfecture o un récépissé(s) de déclaration de modification en Préfecture o un extrait de déclaration de création au Journal Officiel o un extrait(s) de déclaration de modification au Journal Officiel o une copie des statuts datée, signée, certifiée conforme par le représentant légal o la composition du conseil d administration et du Bureau o les comptes certifiés du dernier exercice clos o le dernier rapport d activité de la structure approuvé o l attestation de Minimis 9

10 Liste des pièces à fournir (écran 9) : Pour rattacher une pièce en ligne, cliquez sur le bouton bleu situé sur la partie gauche à côté du «Type de pièce». - indiquez le «Libellé» de la pièce - cliquez sur «Parcourir» pour aller chercher votre document - cliquez sur «Envoyer» afin de valider le dépôt de la pièce. Puis, répétez cette opération autant de fois que vous avez des pièces à fournir (en document unique ou en dossier zippé). Informations générales (écran 10) : Ce dernier écran intitulé «Informations générales» est une fiche de synthèse de votre dossier de candidature. Il vous permettra de vérifier les informations renseignées, et éventuellement de retourner si besoin sur l une des étapes précédentes afin de modifier ou compléter votre demande. 10

11 Enfin, lorsque vous avez terminé de compléter votre dossier de candidature en ligne, cliquez sur «Valider et transmettre mon dossier» afin de confirmer votre demande d aide et la transmettre aux services de la Région. 11

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