TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

Transcription

1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET ER RAPPORT DE L ANNEE 2011

2

3 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 224 Participation à des cités mixtes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 11

4 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les cités mixtes régionales pour un montant total de ,60 au titre du budget Les principales affectations présentées, sur le budget régional 2011, sont réparties de la façon suivante : ,60 au titre de subventions pour des travaux de maintenance dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexe 2) ,00 pour des travaux de grosses réparations dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 3 à 7) ,00 au titre des études générales dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 8 à 10). Il y a lieu de régulariser l imputation budgétaire relative au remplacement de menuiseries extérieures de l internat du lycée CHAPTAL à Paris 5 ème par une proposition de désaffectation de sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» programme HP (122032) code action ( ) «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales part lycées» affectée par la délibération CP du 27 mars Ces affectations sont ventilées, par programme et par action sur le code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes, comme suit : - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,60 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR part Lycées» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR parties collège» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Etudes générales cités mixtes régionales». Action «Etudes générales cités mixtes régionales part lycées» ,00 - Programme «Etudes générales cités mixtes régionales». Action «Etudes générales cités mixtes régionales part collège» ,00 - Programme «Etudes générales cités mixtes régionales». Action «Etudes générales cités mixtes régionales parties communes ,00

5 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le détail des autorisations de programme proposées figure dans les annexes à la délibération. Afin de donner une vision synthétique des opérations proposées, une liste des affectations regroupées par établissement est annexée au présent rapport. Les autorisations de programmes disponibles sur le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il a été procédé, par décision administrative, au transfert de ,00 à partir du programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics» vers le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» figurant au chapitre 902 Enseignement du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1

7 OPERATIONS PROPOSEES DANS LE PRESENT RAPPORT 7 BUDGET AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,065 ME ,00 HP MAC BATIMENTS DEMONTABLES CMR 0.000,00 HP OP.No 10B Complément de crédit soit 3,900 ME MBC DE TRAVAUX DE MAINTENANCE OU DE MISES EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE OP.No 06B Complément de crédit soit 14,824 ME ,00 HP MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE ,00 HP OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE ,00 HP OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA LOCALISATION PRECISE DE PLOMB DANS REVETEMENTS DE MURS, DE SOLS ET CANALISATIONS D'EAU DANS LES EPLE OP.No 06B Complément de crédit soit 0,355 ME ,00 HP MARCHE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIOINS INTELLECTUELLES POUR LE RECENSEMENT D AMIANTE OP.No 05B Complément de crédit soit 0,423 ME ,00 HP MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE ,00 HP OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME PARIS 06EME LCM MONTAIGNE RENOVATION DU SOL DES GALERIES A RDC PROGRAMME ,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES (INTERNAT) ,00 HP OP.No 08B Annulation de crédit 0,000 ME PARIS 13EME LCM RODIN TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE POUR ALIMENTER LE CDI, LA SALLE DE PERMANENCE ET LE LOCAL REPROGRAPHIE EN RADIATEURS A EAU CHAUDE -PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM G.FAURE TRAVAUX DE RENOVATION DES PORTES D'ACCES DU HALL -PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP P.BERT TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE DU MONTE-CHARGE CUISINE -PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI -PROGRAMME ,00 PARIS 16EME LCM LA FONTAINE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX VITRAGES -PROGRAMME ,00 HP POISSY LYP LE CORBUSIER ETUDES POUR REFECTION DES SOLS DE LA CUISINE ,00 HP OP.No 10B Complément de crédit soit 0,050 ME NEUILLY-SUR-SEI LCM PASTEUR TRAVAUX DE RENOVATION DES CDI DU COLLEGE ET DU LYCEE, ET DU CABINET MEDICAL - PROGRAMME ,00 HP SCEAUX LCM M.CURIE TRAVAUX DE REPARATION DES MENUISERIES -PROGRAMME ,00 SCEAUX LYP LAKANAL TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE DE L'ECLAIRAGE EXTÉRIEUR DU PLATEAU SPORTIF - PROGRAMME ,00 SCEAUX LYP LAKANAL REMISE EN ETAT DU TERRAIN DE SAUT EN LONGUEUR. -PROGRAMME ,00 SCEAUX LYP LAKANAL MISSION MOE POUR RÉNOVATION DES SANITAIRES / DOUCHES INTERNATS -PROGRAMME ,00 HP SCEAUX LYP LAKANAL RÉFECTION DES SOLS - PARTIE LYCÉE -PROGRAMME ,00 HP VANVES LYP MICHELET ETAT DES LIEUX DES RÉSEAUX CHEMIN DE RONDE -PROGRAMME ,00 HP AUBERVILLIERS LCM H. WALLON TRAVAUX D'AMELIORATION DU CDI -PROGRAMME ,00 AUBERVILLIERS LCM H. WALLON TRAVAUX D'AMELIORATION DES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION (REVETEMENTS SOLS ET MURS) -PROGRAMME ,00 BONDY LYP J.RENOIR TRAVAUX D'AMELIORATION DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'ETABLISSEMENT-PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES TRAVAUX DANS LE CDI (COLLEGE) -PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES MISE EN PLACE D'UN RESEAU TELEPHONIQUE SANS FILS -PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION (PROVISEUR,GESTIONNAIRE,GARDIEN,LOGT COP ET CPE) -PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES PARTIES COMMUNES -PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION (GESTIONNAIRE ADJOINT,GESTIONNAIRE, LOGTS COP, CPE) -PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES MESURES CONSERVATOIRES SUR LES PORTAILS MOTORISES (VANDALISME) - PROGRAMME , ,60

8 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET ER RAPPORT DE L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget régional pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP du 27 mars 2008 «Travaux dans les EPLE Budget ème rapport de l année 2008» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 1 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional 2008 affectée par la CP du 27 Mars 2008.

9 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 un montant d'autorisations de programme de ,60 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 et 4 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part collège» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales part collège» du budget régional 2011.

10 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Etudes générales Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional JEAN-PAUL HUCHON

11 06/01/11 16:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION

12 Annexe 1 Budget 2008 chapitre Env. HP / 2313 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES (INTERNAT) ,00 OP.No 08B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00

13 Annexe 2 Budget 2011 chapitre Env. HP / 236 SCEAUX LCM M.CURIE 00146J TRAVAUX DE REPARATION DES MENUISERIES -PROGRAMME ,00 SCEAUX LYP LAKANAL 00145H TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE DE L'ECLAIRAGE EXTÉRIEUR DU PLATEAU SPORTIF -PROGRAMME ,00 SCEAUX LYP LAKANAL 00145H REMISE EN ETAT DU TERRAIN DE SAUT EN LONGUEUR. -PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM G.FAURE 00684L TRAVAUX DE RENOVATION DES PORTES D'ACCES DU HALL -PROGRAMME ,00 PARIS 06EME LCM MONTAIGNE 00657G RENOVATION DU SOL DES GALERIES A RDC PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP P.BERT 00689S TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE DU MONTE-CHARGE CUISINE -PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE POUR ALIMENTER LE CDI, LA SALLE DE PERMANENCE ET LE LOCAL REPROGRAPHIE EN RADIATEURS A EAU CHAUDE -PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI -PROGRAMME ,00 BONDY LYP J.RENOIR 00118Y TRAVAUX D'AMELIORATION DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'ETABLISSEMENT-PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES 00121B TRAVAUX DANS LE CDI (COLLEGE) -PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES 00121B MISE EN PLACE D'UN RESEAU TELEPHONIQUE SANS FILS -PROGRAMME ,00 MONTREUIL LYP J.JAURES 00121B TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION (PROVISEUR,GESTIONNAIRE,GARDIEN,LOGT COP ET CPE) -PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES 00123D TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES PARTIES COMMUNES -PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES 00123D TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION (GESTIONNAIRE ADJOINT,GESTIONNAIRE, LOGTS COP, CPE) -PROGRAMME ,00 AUBERVILLIERS LCM H. WALLON 00116W TRAVAUX D'AMELIORATION DU CDI -PROGRAMME ,00 AUBERVILLIERS LCM H. WALLON 00116W TRAVAUX D'AMELIORATION DES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION (REVETEMENTS SOLS ET MURS) - PROGRAMME ,00 NOISY-LE-SEC LYP O.DE GOUGES 00123D MESURES CONSERVATOIRES SUR LES PORTAILS MOTORISES (VANDALISME) - PROGRAMME ,60 Budget HP / 236 chapitre ,60

14 Annexe 3 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 SCEAUX LYP LAKANAL 00145H MISSION MOE POUR RÉNOVATION DES SANITAIRES / DOUCHES INTERNATS -PROGRAMME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

15 Annexe 4 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 MAC BATIMENTS DEMONTABLES CMR OP.No 10B Complément de crédit soit 3,900 ME 0 000,00 SCEAUX LYP LAKANAL 00145H RÉFECTION DES SOLS - PARTIE LYCÉE -PROGRAMME ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

16 Annexe 5 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE ,00 OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,065 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00

17 Annexe 6 Budget 2011 chapitre Env. HP / POISSY LYP LE CORBUSIER U ETUDES POUR REFECTION DES SOLS DE LA CUISINE OP.No 10B Complément de crédit soit 0,050 ME ,00 VANVES LYP MICHELET 00149M ETAT DES LIEUX DES RÉSEAUX CHEMIN DE RONDE -PROGRAMME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

18 Annexe 7 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 NEUILLY-SUR-SEI LCM PASTEUR 00142E TRAVAUX DE RENOVATION DES CDI DU COLLEGE ET DU LYCEE, ET DU CABINET MEDICAL -PROGRAMME ,00 PARIS 16EME LCM LA FONTAINE 00702F TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX VITRAGES -PROGRAMME ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

19 Annexe 8 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MBC DE TRAVAUX DE MAINTENANCE OU DE MISES EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE OP.No 06B Complément de crédit soit 14,824 ME ,00 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

20 Annexe 9 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE ,00 OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00

21 Annexe 10 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MARCHE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIOINS INTELLECTUELLES POUR LE RECENSEMENT D AMIANTE OP.No 05B Complément de crédit soit 0,423 ME ,00 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B Complément de crédit soit 3,035 ME ,00 PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA LOCALISATION PRECISE DE PLOMB DANS REVETEMENTS DE MURS, DE SOLS ET CANALISATIONS D'EAU DANS LES EPLE OP.No 06B Complément de crédit soit 0,355 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00