La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE.

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1 2008 rapport annuel

2 rapport annuel 2008

3 DG Éducation et culture La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE.

4 Table des matières Mot de la Directrice générale Faits marquants L IEAP en 2008 Processus décisionnel européen Gestion publique européenne Politiques européennes Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Centre européen des régions Centre européen de gestion financière publique Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique Recherche Conseil Publications Évolution du personnel Sensibilisation à l environnement Comptes consolidés Conseil d administration Direction et personnel Activités ouvertes Activités sur contrat Table des matières 5

5 Mot de la Directrice générale L intégration européenne et les changements actuellement en cours sur la scène européenne ont des répercussions profondes sur les administrations publiques des États membres. Les gouvernements nationaux, les autorités régionales et les collectivités locales sont tous concernés par l intégration européenne et il leur incombe de participer aussi bien à l élaboration qu à la mise en œuvre des politiques européennes. Ainsi surgissent de nouveaux enjeux dont découle un besoin d information, de conseils et d échanges avec des collègues des divers horizons européens. L IEAP est un lieu de rencontre qui permet aux fonctionnaires des institutions et des États membres de l Union européenne de se familiariser avec les développements récents et les innovations survenus dans le domaine de l intégration européenne et du secteur public, et d étendre ensemble leurs connaissances dans une atmosphère dynamique et stimulante. En 2008, les administrations européennes ont été confrontées principalement à la crise financière et économique. Par ailleurs, le «Non» irlandais au traité de Lisbonne a marqué le début d une période d incertitude quant à l évolution de l Union et de ses institutions. Un service européen pour l action extérieure allait-il voir le jour? Les pouvoirs de codécision du Parlement européen allaient-ils englober les domaines majeurs que sont l agriculture et la coopération policière? Qu impliqueront pour les administrations nationales les nouvelles dispositions relatives à la surveillance de la Commission européenne dans l exercice des pouvoirs délégués? Quelles conséquences «Nous voulons être l institution qui apporte des réponses aux questions des fonctionnaires. Notre action est totalement axée sur l écoute et la compréhension de nos clients dans les États membres et les institutions européennes.» 6 Mot de la Directrice générale

6 «Nous voulons vraiment devenir ce centre d excellence et nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir.» la nomination d un président du Conseil européen et d un président permanent du Conseil «Affaires étrangères» aura-t-elle pour la présidence tournante du Conseil des ministres? Alors que toutes ces questions restaient en suspens, l IEAP est demeuré un partenaire de choix pour les fonctionnaires européens. Il leur a proposé une vaste gamme d activités de formation et de développement, de travaux de recherche appliquée et de missions de conseil ainsi que des projets européens spécifiques. Ce rapport annuel présente une synthèse du travail que nous avons effectué en Au cours de cette année, nous avons élargi la gamme de nos activités et nous en avons adapté en permanence le contenu. Le nombre de participants à nos séminaires et à nos actions de formation suit une ligne ascendante pour la cinquième année consécutive : nos activités ont rassemblé un nombre record de personnes, soit une augmentation de 13 % par rapport à l année précédente. En outre, pour répondre aux besoins et aux circonstances qui ne cessent d évoluer, l IEAP a proposé de nouveaux événements dans certains domaines, tels que l amélioration de la réglementation, le changement climatique et la migration. Ces activités se sont déroulées dans les différentes entités de l Institut. Le siège de Maastricht et les antennes ont étroitement collaboré en vue d offrir une qualité de services optimale dans un environnement européen en mutation. L IEAP cherche à devenir le principal centre d excellence sur l intégration européenne et les nouveaux défis de la gestion publique en Europe. Nous sommes profondément attachés à notre vision. Je vous souhaite une agréable lecture de notre rapport annuel. Marga Pröhl, Directrice générale Mot de la Directrice générale 7

7 Faits marquants LE SUCCÈS DU CAF voir page 30 DE NOUVELLES INSTITUTIONS SIGNENT LE CONTRAT-CADRE SUR LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE Janvier Après une forte croissance en 2007, le cadre d autoévaluation des fonctions publiques, ou CAF, compte utilisateurs enregistrés en début d année et semble en mesure d atteindre l objectif fixé de 2010 utilisateurs en Avril Le Comité économique et social européen figure parmi les institutions qui signent également le contrat-cadre sur la gouvernance européenne. La portée du contrat a été étendue afin que celui-ci s applique à toutes les institutions européennes. Pour l IEAP, cette extension a entraîné l organisation de nouvelles activités de formation et de conseil destinées à un nombre accru de clients. JANVIER FÉVRIER MARS Janvier January Chypre Cyprus et and Malte Malta adoptent the l euro Euro La - Slovenia Slovénie takes prend up la the présidence rotating EU tournante Presidency l UE mars March Le Climate changement Change climatique 8 Faits marquants

8 UN NOUVEAU DIRECTEUR À L ANTENNE DE L IEAP À BARCELONE voir page 43 Juin - Javier Sánchez Cano est nommé directeur du Centre européen des régions, l antenne de l IEAP à Barcelone. Il succède à Eduardo Sánchez Monjo. LE LANCEMENT DU PROGRAMME EUROMED JUSTICE II voir page 45 Juin Le programme EuroMed Justice II, géré par l antenne de l IEAP à Barcelone, est lancé lors d une conférence tenue à Bruxelles. Il vise à stimuler la coopération et le travail en réseau entre les différents appareils judiciaires des pays de l Union européenne et du pourtour méditerranéen UN NOUVEAU SÉMINAIRE SUR LA POLITIQUE DE VOISINAGE L ATTRIBUTION D UN CONTRAT- CADRE SUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT À L ANTENNE DE L IEAP À LUXEMBOURG voir page 40 Mai Un nouveau cycle de séminaires consacrés à la politique européenne de voisinage (PEV) démarre à Maastricht. Axée plus particulièrement sur l intégration économique et commerciale, cette activité s adresse aux fonctionnaires des États membres de l UE et des pays couverts par la politique européenne de voisinage. Juin L antenne de l IEAP à Luxembourg remporte un contratcadre de la Commission européenne relatif à la formation de magistrats en matière de droit de l environnement et à l élaboration d une ébauche de programme commun d apprentissage. L ANTENNE DE L IEAP À VARSOVIE SIGNE UN NOUVEAU CONTRAT SUR LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE voir page 51 Mai L antenne de l IEAP à Varsovie, le Centre européen de gestion financière publique, signe un contrat majeur avec le ministère des Finances polonais portant sur la formation de près de fonctionnaires à la budgétisation axée sur la performance. UNE NOUVELLE FORMATION DESTINÉE AUX DIPLOMATES voir page 34 Juin L IEAP participe à l organisation d une nouvelle formation destinée aux diplomates. Il s agit de contribuer à former les 500 fonctionnaires de l Union qui composeront le nouveau service européen pour l action extérieure. L IEAP propose déjà une formation générale de trois jours qui s adresse aux fonctionnaires de la Commission européenne chargés des relations extérieures. AVRIL MAI JUIN Juin L Irlande rejette le traité de Lisbonne June par référendum Ireland rejects Les Lisbon dirigeants Treaty de in l UE a referendum se réunissent - EU à leaders Bruxelles meet en in vue Brussels de trouver to find une solution Faits marquants 9

9 DE NOUVEAUX SÉMINAIRES SUR LA MIGRATION voir page 34 L IEAP ORGANISE DE NOUVELLES UNIVERSITÉS D ÉTÉ voir pages 23 et 38 Septembre L IEAP propose un nouveau cycle de séminaires spécifiques sur le thème des politiques européennes de migration. L Institut publie une édition spéciale du bulletin Eipascope consacrée à ce sujet. UN COLLOQUE DE HAUT NIVEAU SUR L AMÉLIORATION DE L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE voir page 22 Juillet - À Luxembourg, l IEAP organise une nouvelle activité de formation d une durée d une semaine qui aide les participants à se préparer aux concours ouverts de l EPSO aux fins de recrutement dans les institutions européennes. À Maastricht, l IEAP propose une formation intensive d une semaine portant sur la gestion du cycle d élaboration des politiques européennes. Bruxelles sept Septembre En partenariat avec la Fondation Bertelsmann, l IEAP organise un colloque de haut niveau qui traite pendant deux jours de l amélioration de l environnement réglementaire. Parmi les intervenants, l Institut accueille Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne. JUILLET AOÛT SEPTEMBRE July Juillet France La France takes prend up the la rotating présidence EU Presidency tournante de l UE Octobre Les dirigeants de l UE se rencontrent à Bruxelles October 10 Faits marquants

10 L IEAP LANCE LE CONCOURS EPSA 2009 voir page 29 L IEAP DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX voir page 28 Septembre L IEAP annonce qu il remettra le Prix européen d excellence dans le secteur public lors d un symposium qui se tiendra à Maastricht en novembre Cette annonce a été faite pendant la 5e Conférence sur la qualité dans les administrations publiques de l UE qui s est tenue à Paris. LA BULGARIE REJOINT L IEAP Décembre La Commission européenne attribue à l IEAP un contrat portant sur la mise en œuvre de la phase de développement de l École régionale d administration publique (ReSPA) pour les Balkans occidentaux. L École sera établie au Monténégro. Octobre La Bulgarie signe un accord d adhésion avec l IEAP. L accord reflète les changements survenus depuis l adhésion de la Bulgarie à l Union européenne et cherche à créer de nouvelles possibilités de partenariat. OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE EU pour leaders trouver meet une in sortie Brussels à la crise to find financière a way out Décembre of financial Réunis crisis December en sommet, EU les leaders, dirigeants meeting de l UE at adoptent Summit and un plan adopt de European relance européen Recovery Plan Faits marquants 11

11 12 L IEAP en 2008

12 L IEAP en 2008 En 2008, l Institut européen d administration publique a de nouveau connu une année fructueuse. Pour la cinquième année consécutive, le nombre total de participants aux activités de l IEAP était en croissance, atteignant le chiffre record de , ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à l année précédente. Au cours de l année, l IEAP a organisé un total de 566 séminaires, contre 442 en Le nombre de journées-participants a augmenté de 10 %, pour s élever à En moyenne, un participant passait 2,1 journées en formation. Participants et journées-participants en 2008 Participants Journées-participants L IEAP en

13 En 2008, près des deux tiers, soit 62 %, de l ensemble des participants à des actions de formation de l IEAP venaient directement des États membres de l Union européenne. Environ un quart (26 %) se composait de fonctionnaires des institutions européennes. Participants en termes d origine en 2008 États membres de l UE 62% (8260) Institutions européennes 26% (3394) Pays candidats 2% (323) Autres 10% (1293) Participants en termes d origine États membres de l UE Institutions européennes Pays candidats Autres L IEAP en 2008

14 Participants en termes d origine (chiffres consolidés), 2008 Royaume-Uni Suède Finlande Slovaquie Slovénie Roumanie Portugal Pologne Autriche Pays-Bas Malte Hongrie Luxembourg Lituanie Lettonie Chypre Italie Irlande France Espagne Grèce Estonie Allemagne Danemark République tchèque Bulgarie Belgique L IEAP en

15 En 2008, les actions de formation et les séminaires sur contrat organisés à l intention des institutions européennes et des États membres ont généré ensemble les deux tiers du nombre total des inscriptions et ont donc encore une fois constitué l essentiel des activités de l IEAP. Les activités ouvertes, c est-à-dire les séminaires et les actions de formation auxquels toute personne peut participer, ont accueilli environ un tiers du total des participants aux activités de l Institut. En 2008, la Commission européenne a attribué pour la seconde fois à l IEAP un contrat-cadre d envergure portant sur la gouvernance européenne. Ce contrat a été étendu et s applique maintenant à toutes les institutions européennes. L IEAP a donc dû élargir la gamme de ses activités de formation et de conseil et s adresser à un nombre accru de clients. Participants en 2008 : activités sur contrat - activités ouvertes Activités sur contrat Activités sur contrat 66,6% (8840) Activités ouvertes 34,4% (4430) Au cours de l année, l IEAP a réalisé un peu plus de 400 activités sur contrat, contre environ 350 l année précédente. Ces activités ont rassemblé participants, ce qui représente une hausse de 4 %. Le nombre des fonctionnaires des institutions de l UE inscrits à des activités sur contrat est passé de en 2007 à en Les ressortissants des États membres de l UE participant à des activités sur contrat de l IEAP étaient au nombre de 4 491, contre l année précédente. Ce contrat relatif à la gouvernance de l UE a attiré participants, ce qui le place dans les cinq contrats les plus importants de l IEAP. L Institut a organisé quelque 210 événements dans le cadre de ce contrat majeur : 199 séminaires, deux conférences et neuf missions de conseil. L activité sur contrat occupant la deuxième place en termes de participants était la formation organisée par l IEAP au titre d un nouveau contrat qui porte sur la budgétisation axée sur la performance, signé avec le ministère des Finances polonais. Cette action de formation était consacrée aux aspects pratiques de la budgétisation axée sur la performance et abordait les enjeux et les tendances actuelles de ce thème fonctionnaires ont suivi cette formation dans les locaux de l antenne de l IEAP à Varsovie. À Barcelone, quelque 604 personnes ont participé aux activités de l IEAP organisées dans le cadre de trois projets du programme MEDA de la Commission européenne. Ce programme vise à stimuler la coopération de l UE avec les pays du pourtour méditerranéen. 16 L IEAP en 2008

16 Par l intermédiaire du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques à Luxembourg, l Institut a proposé des séminaires aux Balkans occidentaux au titre d une convention signée avec le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères. Ce contrat fait partie du programme bilatéral d assistance technique du Luxembourg aux Balkans occidentaux et à la Turquie. Il prévoit des actions de formation qui contribuent au développement des capacités nationales de formation judiciaire des pays des Balkans occidentaux, en particulier des séminaires destinés aux autorités centrales et des visites d étude s adressant aux professionnels de la justice. En Grèce, l IEAP a organisé 12 séminaires qui ont rassemblé 162 fonctionnaires, au titre d un contrat signé avec le Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA). Pour un récapitulatif de toutes les activités sur contrat, voir page 96 Participants en termes de partenaires contractuels en 2008 Institutions européennes 45,4% (4016) États membres de l UE 50,8% (4491) Pays candidats 2,4% (213) Autres 1,4% (120) Activités ouvertes En 2008, l IEAP a organisé un total de 153 actions de formation et séminaires ouverts, contre 127 l année précédente. Un nombre total record de personnes ont participé aux activités ouvertes en 2008, soit 11 % de plus qu en La plupart d entre elles (3 707) venaient directement des États membres de l UE. Le nombre des participants issus des institutions européennes (420) s est accru de 17 %. Près de la moitié d entre eux étaient des fonctionnaires de la Commission européenne. Les activités ouvertes organisées en 2008 par l IEAP ont attiré des ressortissants de chacun des 27 États membres de l UE et des États candidats à l adhésion, tels que la Turquie, la Croatie et la Macédoine. La Pologne, la République tchèque, les Pays-Bas, la Lituanie et la Bulgarie ont fourni les plus forts contingents de participants aux activités ouvertes de l IEAP. Pour un récapitulatif de toutes les activités ouvertes, voir page 90 Participants en termes d activités ouvertes en 2008 Institutions européennes 9,5% (420) États membres de l UE 83,6% (3707) Pays candidats 2,5% (110) Autres 4,4% (193) L IEAP en

17 PARTENAIRES CONTRACTUELS DE L IEAP : Institutions européennes / Agences / Organisations internationales Commission européenne Parlement européen Conseil de l Union européenne Comité économique et social européen Comité des régions Banque centrale européenne Banque européenne d investissement Agence européenne de la sécurité aérienne Office de l harmonisation dans le marché intérieur Europol Eurocontrol OCDE (SIGMA) UNICEF Administrations publiques nationales Ministère de la Région wallonne (BE) Conseil des ministres (BG) Ministère de l Administration publique et de la Réforme administrative (BG) Chancellerie d État d Estonie (EE) Ministère des Finances (FI) Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables (FR) Ministère des Affaires étrangères (FR) Direction générale de l administration et de la fonction publique (FR) Ministère du Développement (GR) Ministère de l Éducation nationale et de la Religion (GR) Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (LU) Ministère des Affaires étrangères (LU) Ministère de l Intérieur et des Relations au sein du Royaume (NL) Nationale Ombudsman (NL) Office national de surveillance des aides d État (HU) Ministère des Affaires étrangères (PL) Ministère des Finances (PL) Office du Comité pour l intégration européenne (PL) Ministère de l Administration publique (SI) Services du gouvernement suédois (SE) Agence suédoise pour le développement administratif (SE) Ministère de la Culture et des Affaires religieuses (NO) Autorités régionales Représentation de Bruxelles-Capitale (BE) Province du Limbourg (BE) Sindicatura de Comptes de Catalunya (ES) Xunta de Galicia (ES) Gouvernement basque (ES) Consorci Centre Balears Europa (ES) Centre national de la fonction publique territoriale (FR) Provincia of Rieti (IT) Province du Limbourg (NL) Écoles nationales d administration publique / Instituts de formation Académie chypriote d administration publique (CY) Civil Service Training and Development Centre (IE) Centre national pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA) (GR) Interbalkan Institute of Public Administration IIPA (GR) Formez/Centro di Formazione e Studi (IT) Escuela Gallega de Administración Pública (EGAP) (ES) Instituto Andaluz d Administración Pública (ES) Instituto Aragonés de Administración Pública (ES) Instituto Nacional de Administración Pública (ES) Instituto Vasco de Administración Pública (ES) POLITECH Institute, European Centre of Political Technologies (BE) Fortbildungsakademie des Innenministeriums NRW (DE) Académie européenne de Bolzano (EURAC) (IT) Universités Université de Maastricht (NL) University College de Nord Trondelag (NO) Carleton College (USA) Autres VVSG congres- en vormingscentrum (BE) Fondation Volkswagen (DE) Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ International Services) (DE) Gewerbeaufsicht Süd, Sachsen Anhalt (DE) DMI Associates, Lyon (FR) Community Support Framework, Management Organisation Unit SA (GR) Office of Project Appraisal (OffPAT) (UK) Oslo Police District (NO) Federal Executive Institute (USA) The Brookings Institution (USA) The Russian Organisation for Quality (RU) Ministère coréen de l Administration et des Affaires intérieures 18 L IEAP en 2008

18 L IEAP en

19 «Nous cherchons avant tout à aider les fonctionnaires de tous niveaux à comprendre les mécanismes décisionnels européens et à participer plus efficacement à ces processus.» Professeur Edward Best (UK), Chef de l unité Processus décisionnel européen 20 Processus décisionnel européen

20 Processus décisionnel européen rapport d unité, Maastricht Les fonctionnaires qui sont associés à ce processus sont formés à l IEAP par l unité «Processus décisionnel européen». Ils y apprennent à participer efficacement aux processus complexes d élaboration des décisions européennes. La mission de cette unité consiste également à contribuer aux débats sur les structures institutionnelles favorisant l intégration européenne et l évolution de la gouvernance européenne. Les séminaires de l IEAP consacrés au processus décisionnel européen apportent une «valeur ajoutée» au niveau européen à l action des acteurs nationaux et régionaux. Les activités de formation sont sous-tendues par des travaux de recherche appliquée qui, depuis 2005, comprennent la coordination du lot de travaux (Work Package) dédié au thème «Les institutions et les acteurs politiques de l Union européenne» du réseau EU- CONSENT, soutenu par le 6e Programmecadre de la Commission européenne. Les actions de formation se concentrent sur les institutions de l UE, sur l élaboration de la législation européenne et de méthodes non législatives, et sur le rôle des agences de l UE et d autres acteurs européens. Processus décisionnel européen 21

21 Modules de base Les activités de formation de l unité s articulent autour de plusieurs cycles réguliers de séminaires : Comprendre le processus décisionnel : basé sur une approche globale, ce cycle offre une mise à jour sur les institutions de l UE ainsi que sur les procédures législatives et non législatives. Comités et comitologie : ce cycle donne un aperçu des règles et des pratiques des comités qui assistent la Commission dans l adoption de mesures d exécution. Négociations européennes : ces modules de formation pratiques sont consacrés aux techniques de négociation requises pour influencer la prise de décision et participer aux instances préparatoires du Conseil. Les défis de la présidence : cette formation explore les différents moyens de se préparer à la gestion de la Présidence et aux aspects pratiques de la présidence de groupes de travail du Conseil. Gestion de l information européenne : cette formation vise à améliorer la connaissance des sources d information et des stratégies de communication européennes, ainsi que la capacité à les utiliser efficacement. Mieux légiférer : ce volet de l activité de l unité englobe des séminaires généraux consacrés à l amélioration de l efficience et de l efficacité des politiques, ainsi que des actions de formation spécifiques portant sur l analyse d impact. Formations sur mesure À partir de ces modules de base, l unité développe des formations sur mesure pour répondre aux besoins des clients. Elle explore de nouveaux thèmes d activité au-delà de ces domaines ; elle mène des recherches à la fois pour assurer la qualité des formations et contribuer aux connaissances scientifiques sur les processus décisionnels de l Union européenne. 22 Processus décisionnel européen

22 Processus décisionnel européen : actions de formation organisées en 2008 Activités ouvertes Sur contrat UE Standard Sur contrat UE Sur mesure Autres contrats Processus décisionnel Comitologie Négociations européennes 5 4 Présidence 3 2 Agences européennes 1 Information / protection des données Amélioration de la réglementation / analyse d impact En 2008, l unité a proposé un total de 30 actions de formation ouvertes ayant trait à ces domaines. Elles se sont déroulées à Maastricht et, exceptionnellement, à Bruxelles. Par ailleurs, l unité a organisé 84 activités sur demande. Nombre de ces activités ont été réalisées au titre du contrat-cadre conclu entre l IEAP et les institutions européennes : la Commission européenne et les agences européennes, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le Secrétariat du Conseil. Ces événements comprenaient des actions de formation destinées à l École européenne d administration (EAS) et des activités organisées séparément pour l Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) et Eurocontrol. Sur la liste des clients opérant dans les États membres figurent la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, les ministères français des Affaires étrangères et de l Environnement, l Institut national espagnol d administration publique, l Agence suédoise pour le développement administratif, la Chancellerie d État d Estonie, l Office polonais du Comité pour l intégration européenne, le ministère polonais des Affaires étrangères, le Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales. L unité a également organisé une action de formation à l intention du Secrétariat général turc des affaires européennes. Gérer le cycle d élaboration des politiques de l UE L unité a proposé une nouvelle université d été portant sur le thème «Gérer le cycle d élaboration des politiques de l UE : formation approfondie d une semaine», qui s est déroulée début juillet. Pendant cette formation, les participants parcourent toutes les étapes du cycle d élaboration des politiques européennes, partant de l initiative et de la consultation pour arriver à la prise de décision et à la mise en œuvre. Cette formation était exceptionnelle à plus d un titre : sa durée (une semaine) excédait celle de la plupart des activités de l IEAP et son développement faisait appel à tous les domaines d activité de l unité «Processus décisionnel européen». Cette université d été est une des rares qui soient conçues pour répondre aux besoins des professionnels, notamment des personnes qui travaillent dans le secteur public et dont les activités sont en rapport avec les affaires européennes. Chaque demi-journée de conférences était enrichie de sessions pratiques traitant de procédures et de dossiers communautaires. Au cours de ces sessions, nous avons utilisé de nouveaux matériels de formation, y compris deux études de cas, qui ont prouvé leur utilité. La première édition ayant rencontré un vif succès, nous avons prévu d organiser à nouveau cette formation en juin/juillet Processus décisionnel européen 23

23 «Notre travail consiste en grande partie à comparer des données. À partir de ces données, nous essayons de tirer des conclusions, par exemple sur les bonnes pratiques. C est un de nos points forts.» Tore Chr. Malterud (NO), Chef de l unité Gestion publique européenne 24 Gestion publique européenne

24 Gestion publique européenne rapport d unité, Maastricht L intégration européenne et les changements en cours sur la scène européenne ont un impact significatif sur l administration publique dans les États membres.l unité «Gestion publique européenne» de l IEAP étudie l influence de ces évolutions sur l administration publique dans l Union européenne. Cette unité propose des actions de formation sur divers thèmes tels que la gestion du changement, la gestion de la qualité et le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF), les ressources humaines, la coordination et la mise en œuvre, la satisfaction du client, les relations avec le secteur privé, le leadership et l administration en ligne. Elle mène également des projets de recherche et assure des missions de conseil, portant par exemple sur les bonnes pratiques. Modules de base Les activités de formation de l unité «Gestion publique européenne» s articulent autour de plusieurs cycles réguliers de séminaires : Gestion du changement Formation dans le domaine de la communication Motivation des ressources humaines Egalité et non-discrimination Partenariats public-privé Prestation de services publics Gestion du cycle de projet Instruments de mise en œuvre au niveau national Administration en ligne Gestion du changement Axé sur les principes de la gestion du changement dans l administration publique, le séminaire intitulé «Managing Change in Public Administration» a présenté de nouvelles méthodes de leadership, de gestion de la qualité, et des stratégies de communication. L objectif principal de ce séminaire de deux jours était d évoquer les aptitudes et les compétences, et d apporter un ensemble de connaissances nécessaires pour aborder le rôle du leadership dans la gestion du changement à tous les niveaux de l administration publique. Les cas de bonnes pratiques ont fait l objet de débats et permis aux participants de prendre conscience des barrières qui freinent les processus de gestion du changement et des facteurs critiques de leur succès. Formation dans le domaine de la communication L IEAP a continué en 2008 à proposer des actions de formation axées sur la pratique et les compétences en matière de communication, qui ont rencontré un vif succès. Cette formation a également été organisée sous une forme adaptée, une fois à Varsovie, deux fois à Athènes. Gestion publique européenne 25

25 S appuyant sur ces activités, l unité a assuré des formations connexes sur la communication et sur les pressions et le lobbying pour le compte de plusieurs clients, notamment des programmes de Master pour l Université de Maastricht. L IEAP a l intention d étendre cette activité et de proposer un nouveau cycle de séminaires au second semestre Motivation des ressources humaines Le séminaire de l IEAP consacré à la motivation des ressources humaines consiste en un ensemble de conférences et d ateliers. Il cherche en premier lieu à favoriser les échanges fructueux de bonnes pratiques et d expériences en matière de gestion des ressources humaines dans les pays européens. Par ailleurs, l IEAP a participé à l évaluation ex post des programmes de la politique de cohésion de la DG Politique régionale de la Commission européenne (volet 11 : systèmes de gestion et de mise en œuvre). Le rôle de l Institut dans ce projet consistait à intervenir en tant qu expert dans le domaine des ressources humaines au cours de la phase d évaluation des programmes de la politique de cohésion de l UE10. Égalité et non-discrimination Le séminaire organisé sur ce thème a présenté la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir de façon positive et active la non-discrimination et l égalité des chances pour tous selon divers points de vue et approches. L un des objectifs principaux de cette stratégie est de garantir une protection juridique efficace contre la discrimination sur le territoire de l Union grâce à la transposition par tous les États membres de l intégralité de la législation communautaire en la matière. Partenariats public-privé (PPP) En 2008, l IEAP a poursuivi avec succès son programme d activités ouvertes horizontales. Ces séminaires ont été conçus au cours des trois dernières années, parallèlement à des activités dans le domaine connexe des marchés publics. La gamme des produits offerts par l unité comprend maintenant une nouvelle activité sectorielle ouverte axée sur les PPP dans le secteur des transports. La nécessité de mettre en œuvre les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), qui constituent un élément essentiel du marché intérieur, place le secteur des transports au premier plan pour ce qui est du recours aux PPP en Europe. L IEAP a formé une équipe chargée d un projet de recherche à réaliser en 2009 qui a trait au dialogue compétitif. Cette équipe a déjà prévu une publication consacrée à l application pratique de ce concept. Grâce au renforcement des contacts avec les réseaux de PPP, y compris le Forum européen des PPP lancé par l IEAP, l Institut évolue dans une communauté de pratique européenne et a accru sa capacité à influencer les politiques et les pratiques européennes auprès d acteurs majeurs, tels que la DG Marché intérieur, la DG TREN et la Banque européenne d investissement. Prestation de services publics En 2008, l IEAP a conçu et organisé une nouvelle activité ouverte portant sur les méthodes de comparaison des prestations de services publics. Cette activité comprenait des exemples pratiques des différents moyens de prestation de services et un cadre d évaluation permettant aux autorités publiques de faire un choix parmi ces moyens. Dans le cadre du projet Nordic, l unité a organisé un séminaire à Helsinki (Finlande). 26 Gestion publique européenne