Cahier des Clauses Techniques Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT GESTION DES ARCHIVES Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 AJ

2 Cahier des clauses techniques particulières Archivage Externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires de l AFSSET I - Nature du marché 1 Nature des archives Les archives de l AFSSET sont des archives publiques, au sens du code du patrimoine. De ce fait, l AFSSET est tenue de les conserver et doit pouvoir en disposer, à tout moment, pour répondre à tout besoin administratif. Elles sont constituées de deux ensembles : les archives administratives produites par l Agence et les dossiers «Substances actives et Produits» dont elle coordonne l évaluation. Le cycle de vie de ces deux catégories de documents est décrit en 3.3 et 3.4 et les prestations spécifiques demandées pour chacune d elles sont détaillées en Confidentialité Les archives confiées au titulaire ne doivent pas être divulguées à des tiers. 3 Cycle de vie des archives administratives L AFSSET est producteur des archives T0 (T1 T2) T3 T4 T5 Ouverture avis publié suivi retombées Clôture du dossier du dossier presse Archivage chez le prestataire mise à jour versement aux AN Page 2 sur 10

3 4 Cycle de vie des dossiers Substances Actives L AFSSET coordonne l évaluation d un dossier produit par un industriel T0 T1 T2 T3 T4 T5 Réception Recevabilité Évaluation avis suivi Clôture du dossier Archivage Mise à jour du dossier archivé chez le prestataire 5 Composition et conditionnement des archives Le stock actuel (juillet 2007) des archives de l AFSSET sera constitué de Catégorie Mètres linéaires Support Accroissement annuel Archives administratives intermédiaires et définitives 100 ml Dossiers archivés à T3 et faisant rarement l'objet de demandes de communication Archives vitales Dossiers Substances Actives Dossiers archivés à T0, mis à jour avec le différentiel à T3 et faisant très souvent l'objet de demandes de communication 80 mètres linéaires Papier conditionné dans des unités d archives ou boîtes d archives de 10 ou 15 cm de côté 250 ml dont 40 ml sécurisés Papier conditionné dans des classeurs + éventuellement cédéroms Total 330 m l 100 ml 6 Réglementation applicable à la conservation des archives de l AFSSET Code du patrimoine, livre II. Loi n modifiée par l'ordonnance n du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Circulaire des ministres de l'intérieur et de la culture du 16 janvier 1997 relative aux relations des administrations et des organismes publics avec les sociétés d archivage privées pour la conservation des archives publiques. Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l État. Page 3 sur 10

4 II - Prestations attendues Il est demandé au prestataire d assurer d une part la prise en charge des archives existantes, et d autre part la gestion des archives en régime de croisière. Le prestataire peut en outre proposer des prestations complémentaires qui pourront être retenues ou non dans le cadre de la mise au point du marché. 1 Versement des archives au service prestataire Règles générales de versement Le versement comprend : - le conditionnement, - la fourniture de conteneurs, pour lesquels le pouvoir adjudicateur fixe l obligation de ne pas dépasser 6 unités d archives par conteneur, - l inscription des numéros de conteneurs sur les conteneurs ou tout moyen de repérage de l information par code-à-barre, - la mention des numéros de conteneurs sur les bordereaux de versement (de manière manuelle ou automatisée par la lecture de code-à-barre), - la prise en charge, - l enlèvement, - le transport, - l entrée en dépôt, - l inscription dans la base de données «inventaire des archives de l Agence» l adresse du conteneur dans le dépôt et - la possibilité de consulter de cet inventaire via un extranet à l AFSSET. L AFSSET notifie au titulaire le nombre d unités d archives à prendre en charge, selon des modalités que les deux contractants devront définir. Ces unités ont les dimensions suivantes : 0,10 x 0,24 x 0,36 m L AFSSET indique la date de l enlèvement sur l ordre d exécution. Pour les enlèvements importants (de plus de 100 boîtes d archives), l AFSSET prévient le titulaire 3 jours avant la date d exécution de l ordre d enlèvement. Page 4 sur 10

5 2 Conditionnement Cas des archives administratives : 1 a) Conditionnement : fourniture de conditionnement de stockage (conteneurs) ; les boîtes d archives sont fournies par l AFSSET et restent sa propriété. Conditionnement des unités d archives dans les containers dans une salle de l agence dédiée à cet usage. Cotation des containers Transcription de cette cote sur l inventaire de manière à ce que chaque unité d archive cotée ait également une cote de container (ou un élément du système de codification du titulaire) Cas des archives des dossiers Substances Actives : archives vitales 1 b) Conditionnement : fourniture de conditionnement de stockage (conteneur) ; les boîtes d archives sont fournies par l AFSSET et restent sa propriété Transfert des documents des classeurs dans les boites d archives : Conditionnement des boîtes d archives dans les conteneurs dans une salle de l agence dédiée à cet usage par le prestataire Cotation des conteneurs en concordance avec l inventaire Transcription de cette cote sur l inventaire de manière à ce que chaque unité d archives cotée ait également une cote de conteneur(ou un élément du système de codification du titulaire) ; 3 prise en charge et enlèvement à l AFSSET des unités d archives dans la salle dédiée (en étage et éventuellement en sous-sol) À chaque versement, le service des Archives de l AFSSET ou les services habilités remettent au titulaire une liste des unités d archives (ou bordereau de versement) signée par le responsable du service des Archives de l AFSSET ou son représentant comprenant les numéros d UA, le nom du service versant et un bref descriptif du contenu de l UA. En contrepartie, le titulaire en accuse réception en remettant un double de cette liste complétée par la cote (ou un élément de son propre système de codification) du conteneur dans lequel seront stockés les unités d archives inscrits par le titulaire ou ses représentants lors du conditionnement ; L archivage sur le lieu de conservation et sa gestion sont de la responsabilité du titulaire. Il appose sur chaque conteneur son propre système de codification. Celui-ci préserve l anonymat du contenu. Page 5 sur 10

6 III - Conservation des archives Conditions de conservation La conservation matérielle des archives publiques s effectue sur le territoire national. Le titulaire déclare à l AFSSET, dans les 10 jours suivant la notification du marché et par lettre recommandée avec accusé de réception, l adresse du ou des entrepôts où il conserve les archives de l organisme. Les locaux dans lesquels sont conservées les archives sont conformes aux règles légales de sécurité, en particulier : - les règles résultant de la législation sur les établissements classés pour la protection de l environnement, - la réglementation relative aux relations des administrations et des organismes publics avec les sociétés d archivage privées pour la conservation des archives publiques. L ensemble des locaux est équipé d un système anti-intrusion et de lutte contre l incendie. Conception et aménagement des locaux sont tels que les normes suivantes y sont respectées : - l'éclairage naturel est limité à un niveau équivalent à 150 lux ; - la ventilation assure un renouvellement de 0,5 vol./heure ; - la température est de 18 C pour 55 % d humidité relative. Mode de gestion Tout déplacement, même temporaire, est notifié au client. Le titulaire emploie des archivistes professionnels, dont il peut fournir le curriculum vitae. La répartition des conteneurs sur les sites est indépendante de la provenance des archives et ne permet pas de deviner ce qui s y trouve. Chaque membre du personnel a signé un engagement de confidentialité. L'accès aux systèmes qui permettent de connaître la localisation ou le contenu des archives est réservé à un personnel qualifié, habilité et titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée, L habilitation de tout représentant du client demandant au prestataire communication de documents ou d informations est systématiquement vérifiée. Les systèmes permettant la communication de données entre le client et le prestataire sont garantis contre le piratage et la consultation par des tiers, IV - Communication des unités d archives confiées Règles générales de la communication : Les demandes de communication ou de retour des unités d archives font l objet d une demande écrite de la part de l AFSSET. Page 6 sur 10

7 La communication comprend la recherche, la sortie du dépôt des unités d archives, la livraison à l AFSSET. La prise en charge, le rapatriement et la réintégration dans le conteneur et à la bonne adresse s'effectuent dans les délais et selon les modes suivants : La communication des unités d archives est demandée par le service des Archives (ou par toute personne habilitée par l AFSSET) avant 14 heures par un courriel valant ordre d exécution indiquant le numéro de la boîte d archives et la cote du conteneur. Les unités d archives sont livrées le lendemain matin à 9 heures 45 dans la salle dédiée. Un bordereau de livraison (papier ou électronique) est alors remis. Dans les trois semaines maximum, l unité d archives communiquée est réintégrée chez le titulaire selon la modalité inverse. 5 Cas des urgences La demande est faite par l AFSSET par téléphone et confirmée par courriel. Dans les trois heures ouvrables (même entre 12 heures et 14 heures) la boîte d archives est livrée dans la salle dédiée. 6 Intégration ou mise à jour de certains dossiers dans les unités d archives. Certains dossiers administratifs (suivi bibliographique et suivi presse d une saisine) et tous les dossiers des Substances Actives (le différentiel + suivi bibliographique et suivi presse et suivi courrier ) peuvent faire l'objet de mises à jour ou d'intégration de nouvelles pièces. Si les pièces intégrées ne peuvent être jointes au dossier archivé à T0, elles figurent dans la base de données de l inventaire sous la même cote que le dossier précité. 7 La destruction des archives sur ordre de l AFSSET Chaque année, le titulaire soumet à l AFSSET la liste des conteneurs à détruire. L AFSSET la renvoie au titulaire signée et paraphée La destruction de documents est effectuée par le titulaire ou par un sous-traitant. Dans ce second cas l identité de celui-ci est indiquée dans le contrat et tout changement de soustraitant fait l'objet d'un avenant Un certificat de destruction indiquant la cote des unités d archives et la cote du conteneur détruits est remis à l AFSSET. 8 Versement aux Archives nationales Le versement est réalisé par le titulaire sur indications de l AFSSET et est considéré comme une sortie définitive. 9 Gestion et suivi des archives via un extranet (espace client sécurisé). Le système informatique de gestion des archives fait l objet de sauvegardes régulières et fréquentes avec serveurs distants, La base de données est constituée à partir de la base de l AFSSET, qui repose sur le progiciel CINDOC. Page 7 sur 10

8 Le fichier logique contient les éléments suivants Cote conteneur Cote UA Service versant Descriptif 1 Descriptif 2 Date de création Durée de conservation Date de destruction Sort final Mouvements Communication : Date de sortie /Date de rentrée Intégration : Des statistiques peuvent être réalisées sur les communications, réintégrations, destructions. 10 Règles de transport Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des archives de l AFSSET transportées que ce soit en cas de versement, consultation ou éventuellement transfert dans un autre lieu. Le transport des documents entre les locaux du prestataire et du client est effectué par les employés du prestataire et dans ses véhicules sous-traitant dont l identité est indiquée dans le contrat. Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'un avenant IV Conditions d exécution des prestations. Seules les personnes habilitées à donner des ordres d exécution au titulaire peuvent signer les bordereaux du titulaire. Remarques : les définitions des termes sont explicitées dans la norme NF Z sur les «prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier» et de l ouvrage «Ecole Nationale des Chartes - AFNOR; Dictionnaire des archives : de l archivage aux systèmes d information; AFNOR; 1991». (1) Norme NF Z : Archivage électronique : Spécifications relatives à la conception et à l exploitation de systèmes informatiques en vue d assurer la conservation et l intégrité des documents stockés dans ces systèmes / Association Française de Normalisation. AFNOR : Décembre 2001, 34 p. (2) Norme internationale ISO : Information et documentation «Records management» / ISO. ISO : 15 septembre 2001, 19p. Page 8 sur 10

9 V. Prestations et niveau de qualité exigibles Les exigences que l'on peut avoir à l'égard d'une entreprise d'archivage dépendent des objectifs qu'on se fixe en recourant à l'externalisation. Certains de ces objectifs doivent être atteints dans tous les cas de figure et les exigences correspondantes sont par là-même incontournables. D'autres sont fonction du travail demandé. Ces objectifs incontournables sont : 1- la sécurité des documents, - garanties contractuelles données par l'entreprise que ses bâtiments disposent de protections actives et passives contre les dangers susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des documents, - système informatique de gestion des archives faisant l objet de sauvegardes régulières et fréquentes avec serveurs distants, - destruction de documents effectuée par l'entreprise elle-même ou par un sous-traitant; dans ce second cas, indication de l identité de celui-ci dans le contrat et notification systématique au client de tout changement de sous-traitant (contribue aussi à protéger la confidentialité des archives), - transport des documents entre les locaux du prestataire et du client effectué par les employés du prestataire et dans ses véhicules ; si ce n est pas le cas, indication de l identité du soustraitant dans le contrat et notification systématique au client de tout changement de soustraitant (contribue aussi à protéger la confidentialité des archives), - contrat indiquant précisément à quel endroit les archives sont traitées et/ou stockées et notification systématique au client de tout déplacement, même temporaire. 2- la confidentialité du contenu des documents - conteneurs ne comportant aucune indication permettant de connaître leur provenance et leur contenu (contribue aussi à la sécurité des archives), - destructions effectuées dans des conditions qui protègent jusqu au bout la totale confidentialité des archives et qui assurent la disparition complète des données et informations contenues, Il serait préférable, dans l'absolu, que bâtiments et véhicules ne comportent aucun signe ou indication permettant de savoir que s y trouvent des archives. Mais l'on peut transiger sur ce point, car les gens mal intentionnés ont de toute façon d autres sources. Page 9 sur 10

10 3- la qualité des prestations fournies. Il est impératif, dans tous les cas de figure, que le prestataire : - soit assuré de façon à permettre, en cas de sinistre ayant entraîné des destructions d archives ou en cas de divulgation d informations confidentielles, un dédommagement du préjudice consécutif à la disparition ou à la divulgation des informations et des données et ce pour toute la durée de conservation prévue à l origine par le client, - permette au client de récupérer les données relatives aux archives en cas de retour définitif de tout ou partie de ces dernières chez le client ou de transfert chez un autre prestataire. Si les prestations fournies sont d'ordre intellectuel (classement, établissement d'inventaires), le client est en droit d'exiger qu'elles soient d un niveau tel qu'il puisse identifier, sans avoir à se déplacer, les documents ou dossiers dont il peut demander la communication en retour, la restitution définitive ou la destruction. La certification du prestataire (normes ISO ou norme AFNOR NF Z ) est souhaitable, mais elle n'a de sens que si elle porte sur la totalité des sites et des prestations : ce point est donc à vérifier avec soin, notamment en consultant la procédure prévue pour les réclamations des clients. Il est aussi souhaitable que le personnel du prestataire soit formé et expérimenté. *********** Page 10 sur 10

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

ARCHIVES DE FRANCE. Critères d évaluation

ARCHIVES DE FRANCE. Critères d évaluation ARCHIVES DE FRANCE Agrément des prestataires d archivage numérique Critères d évaluation SOMMAIRE SOMMAIRE...2 Partie I...4 1.1. Identité du prestataire... 5 Fiche d identité...5 Sites concernés par la

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique. Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information

Plus en détail

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Entrée en vigueur le 18 juin 2010 Préparé et sous la responsabilité de la Direction des services juridiques Section affaires juridiques Approuvé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

LES PROCESSUS SUPPORT

LES PROCESSUS SUPPORT Manuel de management de la qualité Chapitre 3 : Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 11 SOMMAIRE 1 LA GESTION DES DOCUMENTS ET DONNEES DU SMQ... 4 1.1 Architecture de la documentation du

Plus en détail

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - Conditions MSP Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE MANAGER. ÉPREUVE E5 Diagnostic Opérationnel et Proposition de Solutions Session 2011

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE MANAGER. ÉPREUVE E5 Diagnostic Opérationnel et Proposition de Solutions Session 2011 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE MANAGER ÉPREUVE E5 Diagnostic Opérationnel et Proposition de Solutions Session 2011 Durée : 4 heures Coefficient : 4 Matériel autorisé : calculatrice conformément

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

Charte de fonctionnement du portail Géocharente Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance

Plus en détail

Contrat d hébergement et de référencement d un site web

Contrat d hébergement et de référencement d un site web Contrat d hébergement et de référencement d un site web Entre : n d entreprise. valablement représenté(e) par : en sa qualité de ciaprès désigné(e) «le prestataire» d une part, Et n d entreprise.. valablement

Plus en détail

Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique

Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises Cadre juridique Présenté par Béatrice Delmas-Linel et Céline Mutz Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés 29 juin 2012 1 Introduction La dématérialisation

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr CNDP/ 03 /2015 Cahier des clauses techniques

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION N 07_26 Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel Sommaire Présentation de la société Doparchiv Des constats des solutions L archivage papier : traitements intellectuel et matériel L informatisation, progiciel, numérisation, accès Internet Photos Références

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Archi(ves) facile Petit guide sur l archivage administratif à l usage des unités de l UNIL version 1.0 : juin 2014 Page 2 Page 3 Table des matières Que sont les archives?... 4 Définition...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-010 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Maintenance opérationnelle

Plus en détail

Sauvegarde et archivage

Sauvegarde et archivage Les Fiches thématiques Jur@tic Sauvegarde et archivage de vos données informatiques Les Fiches thématiques Jur@TIC? 1. Pourquoi SAUVEGARDER SES DONNÉES? Quels que soient vos usages des outils informatiques,

Plus en détail

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit : Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

Gestion Administration

Gestion Administration Gestion Administration SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE DU LYCÉE CLARET TOULON 1 ère étape Création d une activité commerciale Objets de décoration 1 ère réunion informelle de travail Problématique associée au lancement

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l agrément d expert en matière de géothermie de minime importance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE pour la mise en oeuvre des actions de communication des programmes communautaires «compétitivité régionale et emploi» et «développement rural» en Auvergne pour la période de programmation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion COMMUNE D'HAULCHIN 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION Marché d'assistance à Maître d'ouvrage organisation du système d'information et informatique de gestion Procédure adaptée

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

CONTRAT D INTERCHANGE EDI

CONTRAT D INTERCHANGE EDI CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES 21, avenue de Messine - 75008 PARIS Tél. : 01 56 59 70 00 - Fax : 01 56 59 70 01 http://www.cigref.fr cigref@cigref.fr CONTRAT D INTERCHANGE EDI Janvier

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE CONSOMMANBLES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES» MARCHE N 2013/ 07-10 Article 1 er Parties

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE 1/5 ARTICLE CG.1 : DEFINITIONS DES PARTIES CONTRACTANTES L «adjudicateur» est l AGEFIPH, représentée dans le cadre du marché par son Directeur Général.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail