3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge"

Transcription

1 3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge

2

3

4 Conserver les archives : pourquoi faire? La conservation des archives répond à un triple intérêt : - La gestion courante du service : disposer en permanence des informations utiles à son activité - La justification des droits : conserver les preuves en cas de contestation - La sauvegarde de la mémoire : constituer les matériaux de l Histoire

5

6

7

8 Qu est-ce que les archives? «Les archives sont l ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l exercice de leur activité» (art. L du Code du Patrimoine).

9

10

11 Qu est-ce que les archives publiques? Ce sont les «documents qui procèdent de l activité de l État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d un service public, dans le cadre de leur mission de service public» (Loi du 15 juillet 2008) De fait, ces archives sont soumises à des obligations réglementaires et font l objet d une attention particulière au nom du contrôle scientifique et technique de l État (Ministère de la Culture, Service Interministériel des Archives de France)

12

13 I1

14 Diapositive 13 I1 Je peux éliminer la documentation sans visa, ici le JO Installation; 13/01/2015

15

16

17

18 3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité Le rôle des Archives départementales 10 juin 2015 Saint-Saulge

19 Petit historique des archives en France La législation archivistique française apparaît avec la Révolution française de 1789 Naissance des Archives Nationales : : institution des Archives départementales Loi du 3 janvier 1979 : elle ambitionne de couvrir tous les aspects juridiques, administratifs et matériels de la «fonction archives» en France Code du Patrimoine (2004) : livre II Archives Loi du 15 juillet 2008 : élargissement de la définition des archives publiques et assouplissement des délais de communicabilité, mise en place de sanctions pénales en cas de recel ou de destruction d archives publiques

20 Pourquoi les Archives départementales? Les Archives départementales présentent la particularité de combiner des missions d État et des missions confiées par les Conseils généraux (puis départementaux) qui en sont depuis 1986 les principaux financeurs. Elles possèdent une compétence territoriale et ont vocation à conserver les archives historiques des services publics départementaux (services de l Etat, conseil départemental, tribunaux, hôpitaux, communes...), mais aussi à conseiller et contrôler la conservation, la production et l élimination des documents. D une manière plus globale, elles ont pour mission de recueillir la mémoire écrite et orale du département et de la communiquer à tous. Des archives privées y sont également conservées : fonds de familles, d architectes, d industries, d associations 20 agents font vivre un peu plus de 19 kml d archives

21

22

23

24

25

26 Zoom sur l élimination d archives publiques - L élimination de documents publics est un acte réglementaire soumis au CST - Le bordereau d élimination est la preuve de la légalité de la procédure - Il est rédigé par la collectivité, visé par le Maire ou le Président, puis par le Directeur des AD (au nom du Préfet) - Il est établi en double exemplaire : un est conservé par la collectivité, le second par les AD - Les circulaires de tri officielles aident à la rédaction du bordereau - La procédure d élimination physique doit assurer confidentialité et si possible développement durable (recyclage). - Les AD doivent être informées de la procédure envisagée, et recevoir un certificat de destruction - La destruction par brûlage sur le territoire de la collectivité est interdite - Les propositions de bordereaux d éliminations doivent être envoyées aux AD, tout d abord par mél.

27

28

29

30

31

32 3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité Résultats de l enquête sur l archivage de juin 2015 Saint-Saulge

33 Enquête sur l archivage dans les collectivités Questionnaire proposé à toutes les communes et EPCI suite à la première réunion éco-exemplarité du 30 mai 2013 à Châtillon-en-Bazois. Les résultats ne tiennent pas compte des besoins exprimés par les nouveaux élus après le scrutin de Objectifs : faire un état des lieux de l archivage recenser les besoins et les projets des élus et des agents en matière d archives.

34 Enquête sur l archivage dans les collectivités Localisation des réponses Arrondissement de Château-Chinon : 23 communes sur 72 Arrondissement de Clamecy : 45 communes sur 93 Arrondissement de Cosne-sur-Loire : 18 communes sur 65 Arrondissement de Nevers : 21 communes sur 83 Total : 107 communes + 12 EPCI Qui a répondu? 69 agents territoriaux et 43 élus se sont identifiés.

35 Enquête sur l archivage dans les collectivités Nombre d habitants Château-Chinon Clamecy Cosne-sur- Loire Nevers Totaux Moins de 250 h à 500 h à 1000 h à 2000 h Plus de 2000 h Totaux

36 Enquête sur l archivage dans les collectivités Liste des EPCI CC Fleur du Nivernais CC des Vaux d Yonne CC du Haut Morvan Sictom de Saint-Pierre-le-Moutier CC des Portes du Morvan Sictom des Morillons CC du Pays corbigeois CC Loire et Nohain CC du Pays charitois CC Loire et Allier CC En Donziais CC Entre Loire et Morvan

37 Enquête sur l archivage dans les collectivités Le contexte réglementaire Etat des lieux : tout le monde sait où sont ses archives!! Sont-elles classées? 77 collectivités pensent que oui, 22 non et 17 hésitent! Connaissances réglementaires : 52 oui, 48 non, 11 «en partie». Récolement des archives après chaque scrutin municipal : pour 41 communes c est oui, 56 non, 2 pensent que le précédent convient si la maire n a pas changé! En 2008, 102 communes ont récolé leurs archives, en 2014, 100. Formation déjà suivie : 40 collectivités déclarent en avoir déjà suivi une, 80 ne répondent pas ou cochent «non». La rencontre en 2013 à Châtillon-en-Bazois est mentionnée 2 fois Agent «correspondant archives» : 16 oui, 105 non Liens avec les Archives départementales : 93 structures déclarent nous connaître, 25 non, et pour les autres c est plus flou! 44 communes nous ont déjà contacté, 60 «non», et 5 ne savent pas. Visite des AD : 57 collectivités répondent «oui», 46 «non», 6 ne savent pas.

38 Enquête sur l archivage dans les collectivités Les besoins en formation Éliminations : 74 Tri et classement : 66 Conservation des documents : 58 Cadre juridique : 50 Communication des archives : 41 Valorisation des archives : 18 Locaux d archivage : 9 76 communes et 10 EPCI souhaitent une formation décentralisée. et en conseil!! 29 communes et 5 EPCI demandent une visite de conseil des AD.

39 Enquête sur l archivage dans les collectivités L élimination physique des documents Déstockage massif : 48 structures le souhaitent, 22 n en veulent pas, 3 se posent la question, 1 déclare l avoir déjà fait en 2012 (!!). Collecte groupée : 47 structures la souhaitent, 22 n en veulent pas, 2 se posent la question.

40 Enquête sur l archivage dans les collectivités Le traitement des archives «anciennes» (avant 1940) Le dépôt aux Archives départementales : 37 communes le plébiscitent, 5 se posent la question, 2 ne donnent pas de réponse claire. La conservation sur place : 56 communes la préfèrent au dépôt. 2 se posent la question, 2 ne donnent pas de réponse claire et 1 donne 2 avis différents Réglementairement la question s adresse en priorité aux communes, mais 4 EPCI se sont sentis concernés. Les AD connaissent bien la problématique des archives des EPCI qui soit suivent le transfert des compétences, soit sont laissées à l abandon. Quand les EPCI ne fonctionnent plus, les archives sont orphelines

41 Enquête sur l archivage dans les collectivités Le traitement des archives «contemporaines» (1940 à nos jours) Développement de la fonction «Archives» en interne : 71 collectivités choisissent cette solution. Archiviste itinérant mutualisé : 39 collectivités sont intéressées par cette proposition. Prestataire privé : 1 commune est intéressée.

42 Enquête sur l archivage dans les collectivités 24 communes ont des projets de valorisation. Les projets de valorisation des archives 58 déclarent avoir déjà utilisé leurs archives, et 13 envisagent de le faire (dans un cadre administratif, culturel ou touristique?). 10 communes ont des partenariats : Musée municipal de Cosne, Médiathèque intercommunale Loire et Nohain, Camosine, DRAC, Société scientifique de Clamecy, SIEEEN, association «Patrimoine de Dornes», agglomération de Nevers, communautés de communes, Fondation du Patrimoine. 3 EPCI ont des projets de valorisation et travaillent en partenariat (Société scientifique de Clamecy ou office du tourisme). Restauration des archives : subvention de la DRAC 19 communes et 3 EPCI connaissent cette possibilité. 75 déclarent ne pas la connaître et 13 n ont pas répondu.

43 3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité Projets et chantiers en cours 10 juin 2015 Saint-Saulge

44 Les formations décentralisées Depuis début 2015, des formations décentralisées sont organisées par le CNFPT et assurées par les AD, en partenariat avec Le SIEEEN et l UAMN. 10 avril 2015 : Corbigny (14 participants) 17 avril 2015 : Magny-Cours (14 participants) 22 mai 2015 : Château-Chinon (15 participants) Ces formations accueillent toutes les collectivités : communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux Elles sont accessibles aux agents territoriaux et aux élus D autres formations sont prévues à l automne 2015

45 Les formations décentralisées Le déroulement d une formation Matinée (9h00 12h00) : Présentation des stagiaires et de la situation de chaque collectivité Les archives : définitions et réglementation Les archives publiques en France Les archives communales et intercommunales Une vie d'archives L'élimination des documents Après-midi (13h30 16h30) : Conseils pratiques Travaux pratiques dans le local d'archives de la collectivité d accueil La conservation des archives La communication des archives La valorisation des archives Les Archives départementales et le Centre des Archives historiques de la Nièvre Bilan et évaluation du stage

46 Le projet «d archiviste itinérant» Les résultats de l enquête de 2013, et les retours des visites de conseil et des formations à l archivage montrent un besoin important en termes de tri, de classement des archives et d élaboration des bordereaux d élimination. Les Archives départementales souhaitent que le recrutement d un(e) archiviste qualifié(e) et expérimenté(e) soit effectué par une structure à vocation départementale pour répondre à ce besoin. Le service proposé aux collectivités serait une prestation payante. Il comprendrait : le tri et le classement des archives contemporaines (après 1940), la préparation des dépôts des archives anciennes aux AD pour les communes de moins de 2000 habitants, la sensibilisation des agents et des élus, le suivi des actions menées, le tout sous le contrôle scientifique et technique des AD. Il est important que les collectivités manifestent aux AD leur souhait de recourir à cette prestation, afin de préciser la charge de travail réelle et le type de contractualisation à rechercher.

47 Contacts aux Archives départementales de la Nièvre Jean Marie LINSOLAS, directeur Myriam BERNARD-LAVIE, directrice adjointe Catherine BESTARD

Les communes et leurs archives

Les communes et leurs archives Les communes et leurs archives Réunion Eco-exemplarité 30 mai 2013 Châtillon-en-Bazois Archives départementales de la Nièvre La sélection des archives La sélection des archives Elle repose sur la

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Réception offerte aux maires et aux élus de la Nièvre

Réception offerte aux maires et aux élus de la Nièvre Réception offerte aux maires et aux élus de la Nièvre le samedi 13 septembre 2014 Centre des Archives Historiques de la Nièvre Vos contacts : Jean Marie Linsolas Directeur des Archives départementales

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES LA LEGISLATION SUR LES ARCHIVES Le Code du Patrimoine (version consolidée au 13 janvier 2011) reprend la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, modifiant

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Tableau de gestion des archives PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

La perception de la décentralisation par les élus locaux

La perception de la décentralisation par les élus locaux La perception de la décentralisation par les élus locaux Présentation du 26 juin 2012 Contacts TNS Sofres : Stratégies d'opinion / Politique Laure SALVAING / Gwennaig MALPART SOMMAIRE 1 Les missions d

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue

Plus en détail

Lcommunales. es archives

Lcommunales. es archives Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

AVIS DE VACANCE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AVIS DE VACANCE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE RESPONSABLE DE LA CELLULE DES FONDS PUBLICS OUVERTS POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

Qu est-ce que les archives?

Qu est-ce que les archives? Qu est-ce que les archives? Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Tableaux de gestion - 1 - Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4 LES RESPONSABILITES

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES PROCÉDURE D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES Certains documents peuvent être éliminés en bloc, sans avoir besoin d'un tri préalable. Cependant, une procédure doit être respectée en matière d'élimination

Plus en détail

La collecte des archives

La collecte des archives Initiation à l'archivistique : découverte des fondamentaux Vincent Lacorde Septembre 2014 La collecte des archives Introduction Les missions des services d Archives publics Conseil Collecte Classement

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales

COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales Le.2014, nous..., maire sortant des ses fonctions et, maire élu(e) lors de la séance du conseil municipal

Plus en détail

ASSOCIATION GÉNÉRALE DES CONSERVATEURS DES COLLECTIONS PUBLIQUES DE FRANCE Association reconnue d utilité publique le 16 avril 1932

ASSOCIATION GÉNÉRALE DES CONSERVATEURS DES COLLECTIONS PUBLIQUES DE FRANCE Association reconnue d utilité publique le 16 avril 1932 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES CONSERVATEURS DES COLLECTIONS PUBLIQUES DE FRANCE Association reconnue d utilité publique le 16 avril 1932 SECTION FÉDÉRÉE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Membre du Réseau européen

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines Service : Archives Départementales management AVIS DE VACANCE CHARGÉ DES INTERVENTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction

Plus en détail

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 24 avril 2015

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 24 avril 2015 Séance ordinaire du 24 avril 2015 Le vendredi 24 avril deux mille quinze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jean DELEUME,

Plus en détail

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12 Charte Qualité Gestion des déchets de chantier du Lot Entre les représentants des organismes signataires de cette charte, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 : Objectifs du partenariat :

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation

CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE AUX PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX (ARCHIVES DÉPARTEMENTALES),

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature

CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature CIRCULAIRE CDG90 14/08 Délégation de fonctions et délégation de signature! Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article L2122-18, L2122-19, L3221-3, L4231-3, L5211-2 et R2122-8 I DEFINITIONS!

Plus en détail

Élèves conservateurs territoriaux

Élèves conservateurs territoriaux www.inet.cnfpt.fr L Institut national des études territoriales (INET) est une structure déconcentrée du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L INET a la charge de l organisation,

Plus en détail

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice

Plus en détail

Guide de. L archivage. L a. Service des Archives

Guide de. L archivage. L a. Service des Archives L a Guide de L archivage Service des Archives Sommaire INTRODUCTION 4 GLOSSAIRE 5 LES ARCHIVES DANS LES BUREAUX 6 LES ARCHIVES ADMINISTRATIVES 6 LES ARCHIVES SCIENTIFIQUES 7 ELIMINATION 7 VERSEMENT 8 COMMUNICATION

Plus en détail

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET CONSRAOIR DPARMNAL D MUSIQU MIL GOU ABLAU D ARCHIAG POUR LS DOCUMNS CONSRÉS RU MARC PURA A GUR Les tableaux d archivage sont des outils élaborés en étroite collaboration entre les services producteurs

Plus en détail

Le métier des conservateurs en crise

Le métier des conservateurs en crise Le métier des conservateurs en crise Conservateur des musées de la Vendée et président de l Association Générale des Conservateurs des Collectivités Publiques de France (AGCPF) Un domaine en développement,

Plus en détail

Pourquoi des services d archives intégrés à une organisation syndicale? Le cas de la CFDT

Pourquoi des services d archives intégrés à une organisation syndicale? Le cas de la CFDT Pourquoi des services d archives intégrés à une organisation syndicale? Le cas de la CFDT Annie Kuhnmunch, Conservateur des Archives confédérales Dès sa constitution, la CFTC s'est préoccupée de ses archives

Plus en détail

Association des archivistes français. Référentiel métiers. [Archiviste manager]

Association des archivistes français. Référentiel métiers. [Archiviste manager] Page1 2009 Association des archivistes français Référentiel métiers [Archiviste manager] Vous trouverez dans ce document la liste des activités, savoirs, savoir-faire et savoir-etre correspondant au métier

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 SOMMAIRE LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT LE CONTRÔLE DE LEGALITE ET LA FONCTION DE CONSEIL LA TELETRANSMISSION : ACTES LES ÉCHÉANCES A VENIR LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT Le

Plus en détail

sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch)

sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch) Loi du 10 septembre 2015 Entrée en vigueur :... sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu les articles 19 al. 2, 22 al. 1 et 73 al. 3 de la Constitution

Plus en détail

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

Bilan intermédiaire de la visibilité web de l événement :

Bilan intermédiaire de la visibilité web de l événement : Agence de Développement Touristique de la Nièvre Bilan intermédiaire de la visibilité web de l événement : Rappel des objectifs du plan de communication de l événement Un train de Bois pour Paris : Maitrise

Plus en détail

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel Sommaire Présentation de la société Doparchiv Des constats des solutions L archivage papier : traitements intellectuel et matériel L informatisation, progiciel, numérisation, accès Internet Photos Références

Plus en détail

La lettre du Président

La lettre du Président N 34 - Septembre 2007 La lettre du Président Lemois de septembre et sa rentrée apporte chaque année son lot de nouveaux projets. Pour le département de la Nièvre, cette rentrée s ouvre également sur de

Plus en détail

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Instruction commune de la SJ et de la AF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03 13 du 10 septembre 2003 relative aux archives

Plus en détail

"PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE." Un plan au service du développement des territoires et de la Nièvre.

PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE. Un plan au service du développement des territoires et de la Nièvre. "PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE." Un plan au service du développement des territoires et de la Nièvre. GUIDE PDESI 58 Loire Puisaye La Charitésur- Loire St-Benind'Azy

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe CEP & Eclairage Public Ordre du jour Présentation du Pays Vallée de la Sarthe Territoire Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) Le service de Conseil en Energie

Plus en détail

OFFRE DE STAGE. Ville et Eurométropole de Strasbourg Service du Protocole, Délégation Relations internationales et Communication

OFFRE DE STAGE. Ville et Eurométropole de Strasbourg Service du Protocole, Délégation Relations internationales et Communication Aider au développement d outils de suivi d activité et de pilotage du service du Protocole. Assister l adjoint au chef de service dans ses travaux liés au pilotage de l activité du service (mise en place

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

Schéma de Développement Touristique Durable Actualisation 2012-2014. Faire de la Nièvre la Bourgogne du Bien-Etre

Schéma de Développement Touristique Durable Actualisation 2012-2014. Faire de la Nièvre la Bourgogne du Bien-Etre Schéma de Développement Touristique Durable Actualisation 2012-2014 Faire de la Nièvre la Bourgogne du Bien-Etre 35 actions au service de l économie et du développement durable de la Nièvre validées par

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE PÔLE AMENAGEMENT ET TRANSPORT SERVICE DES TRANSPORTS Tableau de gestion des archives du Service des transports 1 Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A

Plus en détail

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) B 2 15.01 du 21 août 2001 (Entrée en vigueur : 1 er septembre 2001) Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève vu l article

Plus en détail

Allocution d accueil par Henri EMMANUELLI, Président du Conseil général des Landes, Président de l ALPI et Jean-Claude DEYRES, Président du CDG 40

Allocution d accueil par Henri EMMANUELLI, Président du Conseil général des Landes, Président de l ALPI et Jean-Claude DEYRES, Président du CDG 40 DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE Programme... 3 Préambule... 4 L archivage et l archivage électronique en quelques mots... 5 Pourquoi archiver?... 7 ARCHILAND... 12 Le Syndicat mixte Agence landaise pour l informatique

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN Compte rendu de la 1 ère Réunion CLAVAP en date du 12 Mars 2015 Service Urbanisme 1) LISTE DE PRESENCE Membres de la commission avec voix délibérative : Nom Fonction /Absent

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES.

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES. DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES Année 2014 Bulletin de candidature ~~~~~~~ JE SOUSSIGNÉ (E) Monsieur, Madame,

Plus en détail

Archivage de documents électroniques dans le réseau des Archives de France

Archivage de documents électroniques dans le réseau des Archives de France Archivage de documents électroniques dans le réseau des Archives de France Catherine Dhérent Présentation Groupe PIN 29 novembre 2000 1 Direction des Archives de France direction du Ministère de la Culture

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

Archives. Argenteuil. Collecter, conserver, communiquer. des missions de service public. Archives municipales

Archives. Argenteuil. Collecter, conserver, communiquer. des missions de service public. Archives municipales Argenteuil Archives Collecter, conserver, communiquer des missions de service public Archives municipales 01 34 23 68 05 / archives@ville-argenteuil.fr Hôtel-de-Ville / 12-14 bd Léon-Feix / 95100 Argenteuil

Plus en détail

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE «ACTION FILIERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS» ENTRE LES SOUSSIGNES Le Conseil

Plus en détail

Responsable de la formation continue

Responsable de la formation continue Responsable de la formation continue J1E26 Formation continue orientation et insertion professionnelle - IR Le responsable de la formation continue propose, définit, met en oeuvre et évalue la politique

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

ENQUETE AUPRES DES SERVICES PUBLICS FEDERAUX, PARTENAIRES DES ARCHIVES DE L ETAT

ENQUETE AUPRES DES SERVICES PUBLICS FEDERAUX, PARTENAIRES DES ARCHIVES DE L ETAT ENQUETE AUPRES DES SERVICES PUBLICS FEDERAUX, PARTENAIRES DES ARCHIVES DE L ETAT RAPPORT Janvier 2011 Surveillance archivistique, avis, et coordination de la collecte et de la sélection/ Observatoire des

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac)

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) 1 Réglementation M 6573 Enseignement technique, instructions et enquêtes : circulaires, 1921-1938 rapports, correspondance (1921-1938)

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME 1912-2012 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 INTRODUCTION INFORMATION SUR L INSTRUMENT

Plus en détail

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation

Plus en détail

Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013

Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013 1 Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin Août 2013 Sommaire Contexte... 2 Les équipements TIC des mairies... 3 Les compétences présentes en mairie... 4 Les usages TIC des mairies... 5 La communication

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

$ %! " #"!# # &! " #"!# # ' (

$ %!  #!# # &!  #!# # ' ( $! " #"!# # % &! " #"!# #' ( !"#!$"" % &' $(#)!#$$#$'! " #!" ( #$*#")!, $%! & '()!* - *!"#!$""- #,-##!.,! / 0#! / 1 /..2/.*3 %./ $0##)"0#1) / ((" #)0#""0)"0#1)"* 2 3 1$) 1$* $(#)"4 45 #6)!($5# !.7 8 9.

Plus en détail

CONCOURS. Intitulé réglementaire :

CONCOURS. Intitulé réglementaire : NOTE DE CADRAGE QUESTIONNAIRE PORTANT SUR LA SPECIALITE CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME VOIE D ASSISTANT TERRITORIAL QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES (Durée : 3 heures

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

Projet de Loi sur la transparence en matière de lobbyisme EXTRAITS DU PROJET DE LOI 56 LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Projet de Loi sur la transparence en matière de lobbyisme EXTRAITS DU PROJET DE LOI 56 LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Projet de Loi sur la transparence en matière de lobbyisme EXTRAITS DU PROJET DE LOI 56 LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Séquence des évènements Dépôt du projet de Loi par Jean-Marc Fournier, ministre responsable

Plus en détail

Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg,

Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg, Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg, Procédurier Validé par la Direction Générale des Services de l Université de Strasbourg 16/12/2010 Validé par les Archives départementales

Plus en détail

CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION

CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION PREAMBULE Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la Communauté d agglomération Val-et-Forêt a décidé

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015 10 juillet 2015 Edito Cette nouvelle lettre de l Etat est spécifique et a pour thème : La Commune Nouvelle. Elle a pour objectif d expliquer ce qu est cette entité territoriale, de vous présenter les modalités

Plus en détail

Action locale sud-mayenne pour l emploi Visite de l entreprise Fonlupt. Ballots

Action locale sud-mayenne pour l emploi Visite de l entreprise Fonlupt. Ballots Action locale sud-mayenne pour l emploi Visite de l entreprise Fonlupt Ballots DOSSIER DE PRESSE 5 février 2015 Contact presse Service départemental de veille et de communication interministérielle Christèle

Plus en détail

Loi sur l'archivage (LArch)

Loi sur l'archivage (LArch) 22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE

Plus en détail

AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION

AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION Direction des Ressources humaines Service : Service aux entreprises Localisation : Rhovalparc Gare TGV - Alixan AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION POSITIONNEMENT DU POSTE

Plus en détail

EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMÉDIAIRES SUR SUPPORT NUMÉRIQUE : un panorama des coûts?

EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMÉDIAIRES SUR SUPPORT NUMÉRIQUE : un panorama des coûts? Service interministériel des Archives de France Sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CHARGE(E) D ETUDES DOCUMENTAIRES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE ANNALES 2006 (Les annales complètes sont disponibles sur le site internet du bureau des concours

Plus en détail

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Les élus du Centre de Gestion souhaitent proposer aux collectivités un

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication. Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication. Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication et Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Grand programme de service civique dédié à la culture «Citoyens de la culture»

Plus en détail

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG.

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG. > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

Réunion du conseil d administration ABF Bretagne 13 octobre 2014. Compte-rendu

Réunion du conseil d administration ABF Bretagne 13 octobre 2014. Compte-rendu Réunion du conseil d administration ABF Bretagne 13 octobre 2014 Compte-rendu Présents : Isabelle Bailliet, Centre de formation aux carrières des bibliothèques Bretagne-Pays de Loire Charlotte Bihel, Médiathèque

Plus en détail

Charte d éthique de la vidéosurveillance

Charte d éthique de la vidéosurveillance Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.

Plus en détail

Suivi par : Amandine Lenzeele, 29/08/2012 Stagiaire IRA, et Catherine Dhénin, Responsable qualité.

Suivi par : Amandine Lenzeele, 29/08/2012 Stagiaire IRA, et Catherine Dhénin, Responsable qualité. Suivi par : Amandine Lenzeele, 29/08/2012 Stagiaire IRA, et Catherine Dhénin, Responsable qualité. Résultat de l enquête de satisfaction «Relations avec les collectivités territoriales» du 15 au 29 novembre

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail