CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

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1 A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain chaudières au gaz souscrit par.. (version 1/11/2004)

2 CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain chaudières au gaz Aux conditions suivantes et aux conditions générales reprises au verso Entre : M/Mme/Melle/autre (à préciser) Demeurant : n bte A : Tél : T.V.A. : - - GSM : ci-après dénommé le souscripteur agissant en qualité de propriétaire/locataire d une part; et la S.P.R.L. SANIFLO d autre part ; IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Par le présent contrat SANIFLO s engage à assurer au SOUSCRIPTEUR les opérations couvertes par le service : ENTRETIEN RC (service 1) ALL INCLUSIVES (service 4) Aux conditions particulières suivantes : MODELE ET TYPE N DE SERIE DATE DE SITUE PRIX HTVA D APPAREIL MISE EN SERVICE (sdb cave..) Situé chez M/Mme/Melle : Demeurant : n bte A : Tél : Tel que décrit à l article 1 des conditions générales au verso de ce contrat pour le prix suivant : PRISE D EFFET : REDEVANCE ANNUELLE hors TVA Nombre d appareils : Date du bâtiment taux T.V.A. % Montant TVAC Remarques et signature du technicien Signature pour accord du client

3 TARIF VALABLE AU 1 ER JANVIER 2004 (annule les anciens tarifs) CONTRAT D ENTRETIEN POUR CONVECTEUR BOILER CHAUFFE-EAU CHAUFFE-BAIN ET CHAUDIERE AU GAZ Pour les appareils qui n ont pas été placés par SANIFLO un contrat d entretien du service 3 ne peut être signé avant le contrôle de l appareil par un technicien de SANIFLO pour visa et éventuellement avant une remise en état de l appareil qui sera facturée séparément au souscripteur en demande. PRIX HTVA SERVICE 1 SERVICE 2 SERVICE 3 SERVICE 4 CONVECTEUR 50 EUROS 70 EUROS Pas d application Pas d application BOILER gaz 50 EUROS 70 EUROS 100 EUROS 60 EUROS CHAUFFE-EAU 60 EUROS 80 EUROS 110 EUROS 70 EUROS CHAUFFE-BAIN 60 EUROS 80 EUROS 110 EUROS 70 EUROS CHAUDIERE gaz 90 EUROS 120 EUROS 190 EUROS 110 EUROS DESCRIPTION SUCCINCTE DES DIFFERENTS SERVICES (pour plus d info voir au verso) ENTRETIEN RC Entretien classique de l appareil : tout appareil installé ou non par (=service 1) Saniflo. ENTRETIEN RC PLUS Entretien classique de l appareil : tout appareil installé ou non par (=service 2) Saniflo + un dépannage par appareil sur l'année (main d'œuvre et déplacement inclus) + les pièces remplacées sont facturées séparément ENTRETIEN RC + OMNIUM (=service 3) ALL INCLUSIVES (=service 4) Entretien classique de l appareil uniquement Renova Bulex et/ou installé par Saniflo + tout dépannage par appareil sur l'année main d'œuvre et déplacement inclus (maximum 2 rallumages de chaudière par an) + les pièces sont remplacées par SANIFLO sans facturation supplémentaire Entretien classique de l appareil : uniquement installé par Saniflo et souscrit endéans la première année d installation + tout dépannage par appareil sur l'année main d'œuvre et déplacement inclus + les pièces sont remplacées par SANIFLO sans facturation supplémentaire + la garantie totale de l'appareil s'étend à cinq ans service uniquement valable sur appareil neuf installé par SANIFLO Pour info : tarif des entretiens des appareils au gaz sans contrat (01/01/2004): Boiler convecteur : 60 euros htva l unité + déplacement Chauffe-eau chauffe-bain : 70 euros htva l unité + déplacement Chaudière au gaz : 110 euros htva l unité + déplacement

4 CONTRAT D ENTRETIEN Conditions générales (version novembre 2004) ARTICLE 1 : DEFINITION DES SERVICES ASSURES PAR SANIFLO Définition de l ENTRETIEN RC (S1) Valable pour toutes les marques d appareil : ce service contient un entretien annuel qui comporte les prestations suivantes : - nettoyage de la chambre de combustion du brûleur et de la veilleuse ; - nettoyage vérification et réglage éventuel des différents organes fonctionnels de l appareil ; - vérification des organes de sécurité de l appareil ; - vérification du bon fonctionnement et des performances normales de l appareil ; - remplacement éventuel de petites pièces (ex : vis écrous ) Définition de l ENTRETIEN RC + EXTENSION DE GARANTIE (S2) Uniquement valable pour les appareils installés par SANIFLO (à souscrire endéans les six premiers mois d installation). Ce service comprend les prestations prévues au service 1. Valable pendant cinq ans ce service vise à prolonger la garantie totale (pièces main d œuvre et déplacement) des appareils neufs installés par nos soins dans les limites prévues au présent contrat et d assurer un entretien tous les ans à partir de la première année de la mise en service des appareils concernés. ARTICLE 2 : MOMENT DES PRESTATIONS Les prestations prévues à l article 1 sont assurées durant les heures et jours ouvrables en semaine de 8 h à 16 h 30. L entretien annuel est effectué à une date communiquée par voie postale à l utilisateur au plus tard 8 jours ouvrables à l avance sur la facture le concernant. Si cette date ne convient pas à l utilisateur il pourra moyennant préavis de quatre jours ouvrables convenir d un autre rendez-vous avec le bureau SANIFLO concerné. En cas d absence l utilisateur est tenu de demander lui-même un autre rendez-vous à SANIFLO. Une deuxième absence entraînera la facturation d un forfait pour frais de déplacement au tarif en vigueur. ARTICLE 3 : PRESTATIONS EXCLUES DU PRESENT CONTRAT Ne sont pas couverts par le présent contrat et ne peuvent engager la responsabilité de SANIFLO le fonctionnement défectueux ou les détériorations à l appareil résultant de causes extérieures à celui-ci et dont la liste suivante non limitative est citée à titre d exemple : manque d eau de gaz ou d électricité mauvaise qualité ou mauvaise évacuation des gaz défaut de ou mauvais ramonage surchauffe gel incendies inondations mauvais état ou encrassement des tuyauteries raccordées à l appareil ventilation et d une façon générale de toutes causes non imputables à l appareil et de tous les cas de force majeure. ARTICLE 4 : REDEVANCE ANNUELLE PRESTATIONS HORS CONTRAT La redevance annuelle est payable à la souscription du contrat ou dés réception de l avis d échéance annuel dont la date peut être plus ou moins éloignée du moment de la prestation. Aucune prestation ne sera exécutée avant paiement. La redevance annuelle sera adaptée en proportion de l évolution du coût de la main d œuvre des frais de déplacement et du coût des pièces détachées. Toutes prestations et fournitures autres que celles visées par le présent contrat sont payables dés réception de la facture. ARTICLE 5 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 5.1. En service 1 le contrat est souscrit pour une durée d un an prenant cours à la date de sa signature. Il est renouvelable tacitement d année en année pour une durée d un an sauf résiliation notifiée par lettre recommandée un mois au moins avant l échéance En service 2 le contrat est souscrit pour une durée de cinq ans non renouvelable prenant cours le 1er jour du mois qui suit la date de la signature. Il peut y être mis fin anticipativement pour les dates anniversaires de l entrée en vigueur du contrat par lettre recommandée adressée un mois au moins avant la date anniversaire. A l issue de la période des cinq ans le contrat sera automatiquement prolongé en Service 1 et aux conditions de ce dernier sauf avis contraire de l une ou l autre des parties notifié par lettre recommandée un mois au moins avant l expiration de la période des cinq ans.

5 ARTICLE 6 : ETAT DES APPAREILS COUVERTS PAR LE CONTRAT Le présent contrat ne couvre que les appareils mentionnés aux conditions particulières après une éventuelle remise en état dont les frais seront facturés au souscripteur après acceptation du devis. Toute réparation ou intervention effectuée par des personnes non accréditées par SANIFLO ainsi que le refus injustifié de l utilisateur de remplacer les pièces défectueuses de l appareil dégagent SANIFLO de toute responsabilité et la mettent en droit de résilier le contrat. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE OBLIGATION DU SOUSCRIPTEUR Le souscripteur garde la responsabilité du maintien en bon état des divers éléments nécessaires au fonctionnement normal des appareils (ramonage évacuation des gaz brûlés protection des circuits et canalisations de toute nature) ainsi que de l enlèvement du démontage et de la remise en place du mobilier gênant l accès ou de tout objet fragile à proximité. Le présent contrat ne comporte aucune acceptation de responsabilité de SANIFLO en matière de conformité de l installation et des appareils ainsi que pour interruptions d usage accidents retard etc. Les grèves incendies guerres et autres cas de force majeure exemptent SANIFLO de l obligation d exécuter le présent contrat. Le souscripteur garantit le libre accès aux appareils faute de quoi SANIFLO se trouvera dégagée de plein droit de ses obligations. Toute intervention due à une faute ou à une manœuvre intempestive du souscripteur ou de son mandataire ou à l impossibilité d accès donc non couverte par le contrat sera facturée au tarif en vigueur. Le changement de l appareil désigné au contrat sans l accord de SANIFLO le non-paiement de la redevance ou des éventuelles factures complémentaires donnent à SANIFLO le droit de mettre fin sans préavis au contrat sans préjudice de son recours en recouvrement des sommes dues la responsabilité de toutes les conséquences de cette rupture étant supportée par le souscripteur. ARTICLE 8 : DIVERS Lorsque le souscripteur agit en qualité de propriétaire ou de gérant/syndic dûment mandaté de l immeuble où se trouvent les appareils dont il n a pas personnellement l usage et l accès il est tenu de communiquer à SANIFLO tant au départ du contrat qu en cas de modifications survenant en cours de contrat les noms et localisations dans l immeuble de chaque utilisateur et les identifications précises de chaque appareil faisant l objet du présent contrat. ARTICLE 9 : REMPLACEMENT Si suite à l usure ou à l âge avancé de l appareil le souscripteur commande à SANIFLO le remplacement de l appareil sous-contrat (depuis 2 ans au moins) une remise de 10% sur l appareil neuf lui sera accordée par SANIFLO non cumulable avec toute autre remise.

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