Habitat 70 VOTRE OFRCE PUBLIC LE L'HA8ITP,T EN -

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1 .D~~ Habitat 70 VOTRE OFRCE PUBLIC LE L'HA8ITP,T EN - CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ NATUREL 1 GAZ PROPANE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRISE D'OUVRAGE 26 rue de Fleurier B.P VESOUL Cedex ~ D OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAÔNE 26, rue de Fleurier B.F Vesoul Cedex Tél Fax SIRET N NA intracommunautaire FR APE 6820 A

2 1 -LISTE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT Le prestataire doit assurer la maintenance, l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des installations tl'un logement. Chaudières individuelles, radiateurs gaz naturel :depuis le robinet d'arrêt gaz inclus situé en aval du compteur gaz jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la chaudière, et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion). Chauffe-eau gaz ou chauffe-bains gaz :depuis les robinets d'arrêt eau froide et gaz situés en amont du préparateur jusqu'aux organes de puisage. Chaudières individuelles et radiateurs gaz propane :depuis le robinet d'arrêt citerne propane jusqu'aux émetteurs... (dito gaz naturel...). Installations solaires :depuis la chaudière individuelle jusqu'aux capteurs solaires (y compris groupe de circulation, régulation) INSTALLATION DE CHAUFFAGE Depuis le robinet gaz, aux émetteurs de chaleur, comprenant - Maintenance, entretien et remplacement des régulateurs complémentaires (thermostat d'ambiance, régulateur d'ambiance avec sonde extérieure), - Vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques, réglage des radiateurs, - Vérification et réglage des tés de réglage des radiateurs et équilibrage de l'installation, - Purge des radiateurs, si nécessaire, fixation des consoles, fixation de l'ensemble des radiateurs (gaz et hydraulique), chaudières, canalisations, - Vérification et réglage des débits sur les collecteurs chauffage pour les installations équipées tle plancher chauffant, - Vérification, manoeuvre et entretien des organes de coupure gaz, et eau, - Dépose et repose d'un radiateur sur demande de l'organisme lors de l'intervention d'une entreprise externe, - Entretien, remplacement des éléments des réseaux :tubes, raccords, colliers, y compris remise en peinture, (teinte blanche uniquement), à l'exclusion du remplacement des émetteurs de chaleur. Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 2/10

3 Sur apparent : recherche, identification des fuites et suppression des fuites quelque soit l'installation (monotube ou bitube) et les matériaux (cuivre, PE, acier tube noir). L'entreprise devra attestée de la présence tl'un plombier au sein de son effectif afin qu'aucune soustraitance ne soit effectuée. Sur réseau enterré :recherche et identification des fuites : ne sont pas compris les réparations en dalle. Les réparations seront effectuées sur présentation d'un devis. - Nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris traitement curatif et préventif contre les algues, boues, le tartre, sur réseau monotube et bi-tube. - Conduit d'évacuation des fumées (vacuité, ramonage, étanchéité), - Vérification et nettoyage des tuyauteries, siphons, entonnoirs etc...concernant le bon écoulement des groupes de sécurité, disconnecteurs, purges PRODUCTION D'EAU CHAUDE On entendra par générateur la chaudière individuelle instantanée, avec ballon ou échangeur à plaque et les ballons déportés ou surgénérateurs. Du générateur aux points de puisage d'eau, comprenant - Vérification et manoeuvre de la robinetterie aux points de puisage, Vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent (lors du contrôle de débit pression E.C.S et d'e.f.), - Vérification et manoeuvre des organes de coupure gaz et eau, - Entretien, remplacement des éléments du réseau de distribution :tubes, raccords, colliers, - Les robinets sont couverts par un contrat robinetterie, l'entretien du réseau s'étend jusqu'au raccord de la robinetterie, - Vérification, entretien et détartrage des chaudières, chauffe eau, chauffe-bains, ballon d'eau chaude, surgénérateurs, - Vérification du groupe sécurité, - Nettoyage et entretien des réseaux d'évacuation, - Nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris le détartrage, - Fixation des chauffe-bains, chauffe eau et chaudière. Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 3/10

4 1.3 INSTALLATIONS EQUIPEES DE PLANCHER CHAUFFANT - Vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques muraux à boîtier encastrable sur les installations à régulation manuelle, - Vérification, manoeuvre et entretien des moteurs électrothermiques présents sur les collecteurs «départ chauffage» lorsque l'installation est équipée de dispositifs électroniques de régulation d'ambiance. 1.4 INSTALLATIONS EQUIPEES DE PANNEAUX SOLAIRE - Vérification de la présence de fluide, contrôle de la pression, contrôle des caractéristiques dufluide, - Vérification du fonctionnement des circulateurs. 2 - DETAIL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE GROS ENTRETIEN ET GARANTIE TOTALE GENERALITE Durant le 1 er mois, toutes les étiquettes de visites seronf apposées sur chaque appareil, ceci afin que le locataire ait connaissance du nouveau prestataire de service. Ces étiquettes indiqueront les coordonnées téléphoniques des prestataires ef permettront de noter les dates de visite annuelles pour la durée du contrat. Dans le cadre tle ses obligations, le prestataire assurera les prestations détaillées ci-après sur l'ensemble des appareils de chauffage et générateurs de type chaudières à gaz avec ou sans ballon intégré ou externe à la chaudière, chauffe-eau, chauffe-bains et radiateurs à gaz et installations solaires ) Fréquence des interventions - Une visite annuelle d'entretien normal, - Toutes visites supplémentaires, sur appel justifié de l'usager, - Le remplacement tle toute pièce défectueuse soit au titre de la garantie contractuelle, soit au titre de la garantie totale contractuelle, soit avec facturation supplémentaire. Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 4110

5 2.1.2) Maintenance préventive Le prestataire assure sous sa responsabilité et dans le cadre de son forfait les prestations ci-dessous, ainsi que celles prévues parla réglementation ou les règles de l'art - la maintenance préventive systématique et programmable, les essais, réglages et manoeuvres de vérifications courantes et réglementaires de bon fonctionnement des installations dont il a la charge, - la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel, - la gestion de la maintenance, - la tenue tles documents réglementaires et contractuels, - l'établissement des rapports et comptes rendus, - la coordination, le suivi, la gestion du personnel, le contrôle et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses sous-traitants. - l'assistance et la coordination avec l'organisme et les occupants PRESTATIONS LIEES A LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2 +PETITES PIECES) 2.2.1) Radiateurs, chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains à ventouse et cheminée - Vérification, remplacement si nécessaire du détendeur propane présent sur la distribution gaz, - Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse ou des électrodes d'allumage, des échangeurs éventuels, des organes de production d'eau chaude sanitaire, des injecteurs et de la rampe gaz, (y compris les échangeurs sanitaires, les ballons de micro accumulation, les ballons ou surgénérateurs séparés). - Contrôle de flamme, réglage de la veilleuse, contrôle tle pression et débit de gaz, contrôle de combustion, - Vérification débits d'eau et températures, réglage éventuels, selon les préconisations des constructeurs, - Vérification de la pression du vase d'expansion et recharge éventuelle, - Vérification de la pompe de circulation, incorporée, nettoyage et réglage éventuel, - Vérification et contrôle des canalisations de gaz depuis le coffret sortie citerne jusqu'à la chaudière et ce à la demande de l'organisme. - Contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation (aquastat, valve gaz, valve à eau), vérification tle l'étanchéité des joints, remplacement éventuel, - Vérification des dispositifs de sécurité des appareils, - Vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage des tuyauteries, Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 5110

6 - Contrôle de l'électronique intégré et des raccordements électriques tle celle-ci, aux organes de la chaudière, - Contrôle du raccordement de mise à la terre, - Vérification et remplacement, si nécessaire, des boutons de réglage de l'appareil, - Le détartrage de l'ensemble de l'appareil si nécessaire, - Contrôle de l'étanchéité des raccords gaz et eau, - Contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie (installation du chauffage), et vannes de l'appareil, - Le nettoyage, le graissage, l'entretien et les réparations courantes et d'une façon générale toutes les interventions préconisées parle constructeur, - Contrôle et réglage des régulations complémentaires (thermostat d'ambiance, régulateur d'ambiance) y compris fourniture, remplacement de l'appareil défectueux et explications éventuelles auprès du client, - Vérification du bon fonctionnement des robinets thermostatiques, des vannes de réglage des radiateurs, réglage des débits sur les collecteurs chauffage lorsque l'installation est équipée d'un plancher chauffant. En cas de remplacement, seule la fourniture sera facturée. Le bordereau des prix unitaires (pièces et main d'oeuvre) sera utilisé lorsqu'il s'agit de mettre en place une vanne inexistante au préalable. - Nettoyage des conduits de raccordement d'évacuation de fumée, Vérification et réglage du té de réglage des radiateurs, - Purge des radiateurs si nécessaire, - Vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent, - Nettoyage des conduits d'aspiration / refoulement y compris dépose et repose des coffres d'habillage, - Nettoyage de l'antirefouleur, de l'extracteur, des filtres et des équipements électriques et électroniques, - Contrôle par le prestataire de l'aération et de la ventilation du logement, - Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de traitement d'eau (magnétique, filmogène, sels...), - Vérification du débit d'air et des dispositifs de sécurité (appareil à ventouse, chaudière, chauffebain), Gaz naturel I Gaz propane CCTP page 6/10

7 - La main d'oeuvre et les déplacements nécessaires aux travaux d'entretien et de remplacement des pièces défectueuses, - la fourniture des joints et membranes dont le changement est rendue nécessaire du fait des opérations d'entretien, et d'une manière générale toutes pièces dont le montant n'excède pas 25 Euros HT. Cette somme sera réactualisée suivant la formule tlu CCAP. La liste des pièces considérée par la loi comme charge locative est définies par le décret du 26 août De manière générale, le prestataire devra assurer toutes les prestations nécessaires et indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l'installation de chauffage ) Chaudières avec ballon d'accumulation intégré ou séparé En sus des opérations indiquées en 2.1, les prestations suivantes seront effectuées - Vérification des accessoires fournis par le fabricant (vanne de dérivation, soupape, anodes et tous accessoires spécifiques au modèle concerné), - Détartrage de la cuve et en particulier de l'échangeur (serpentin réchauffeur) si nécessaire ) Chaudières à condensation En sus des opérations indiquées au 2.1 et 2.2, les prestations spécifiques aux appareils à condensation seront effectuées Nettoyage du bac de réception des condensats de la chaudière, - Vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage éventuel des tuyauteries, siphon, entonnoirs et du té de purge en partie basse du conduit vertical d'évacuation des gaz, brûlés (cheminée ou ventouse), - Vérification et recharge éventuelle en granulés du filtre à condensat situé sous l'évacuation de la chaudière sur demande de l'organisme. La recharge en granulé sera facturée sur attachement par application tlu prix unitaire défini dans le bordereau de prix unitaire, - Une visite supplémentaire si elle est recommandée par le constructeur ) Conduit de raccordement et cheminée Le ramonage par brossage depuis fa sorfie de la chaudière, du radiateur, chauffe eau ou chauffe-bain, jusqu'à la sortie du conduit vertical (cheminée, conduit shunt, ventouse) sera nettoyé lors des opérations indiquées au 1.1 ~#RBITAT 70 (oph) Contrat d'expioitatibn et de maintenance des chaudières individuelles Gaz r~tr~ ~ Gaz propane CCTP page 7/10

8 2.2.5) Installation solaire (P2) Depuis la chaudière gaz individuelle aux capteurs solaires comprenant - Vérification de la pression de fluide caloporteur dans le circuit primaire et remplissage sur demande de l'organisme. La recharge de fluide caloporteur sera facturée sur attachement par application du prix unitaire défini dans le bordereau de prix unitaire, - Vérification de l'étanchéité du circuit primaire et suppression des différentes fuites pouvant être existantes, - Entretien, vérification des éléments composants le circuit primaire : purgeurs, raccords, vannes, calorifuge ainsi que leur remplacement si nécessaire, - Contrôle de la pression de gonflage du vase d'expansion, - Vérification du fonctionnement des éléments de la chaîne de régulation, - Contrôle et remplacement si besoin des soupapes de sécurité présente sur l'installation, - Essais de l'installation complète par des essais de régulation et des essais thermiques de différence de température aux entrées et sorties des échangeurs, L'entreprise devra signalée à l'organisme la nécessité de réaliser un nettoyage des panneaux solaires afin de maintenir le rendement de l'installation. Ce nettoyage sera réalisé par l'organisme par une entreprise qualifiée et ne fait pas partie du présent contrat ) Installation plancher chauffant Depuis la chaudière gaz individuelle jusqu'au plancher chauffant comprenant - Vérification de la pression d'eau dans le circuit de chauffage et remplissage si besoin, - Contrôle de la pression du vase d'expansion et de l'étanchéité de la soupape chauffage sur la chaudière, - Entretien et vérification des différentes sécurités de surchauffe présentent sur l'installation, - Entretien et vérification des éléments composants le circuit primaire :raccords, purgeurs, vannes,..., Vérification du fonctionnement des éléments de la chaîne de régulation (thermostat, moteurs électrothermiques,...) ; - Vérification, entretien et nettoyage si besoin du plancher chauffant par un traitement curatif contre les algues et boues afin de maintenir un rendement correct à l'installation de chauffage, Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 8/10

9 - Contrôle, équilibrage et essais complets de l'installation GROS ENTRETIEN ET GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DE PIECES Au-delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils (chaudières, chauffe-bains, surgénérateur ECS). - Les pièces défectueuses seront remplacées autant que besoin à l'initiative du prestataire sans supplément de prix par rapport au terme P3 contractuel hormis les pièces non couvertes par ce terme soit la façade émaillée, - le coupe-tirage émaillé, - la façade arrière, - La main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le terme P2 (dépannage et entretien), - Le prestataire adressera, tous les ans, pour le rapport d'activité - le détail des pièces par appareils, thermostats d'ambiance, et distributions, jusqu'aux vannes radiateurs comprises -remplacées au titre de la garantie totale. 3. REMPLACEMENT DE PIECES Dans le cas de contrats d'entretien et dépannages sans garantie totale :Contrat de type P2 uniquement. Au delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces afin d'assurer le bon fonctionnement tles appareils (chaudières, ballons, chauffe-eau, chauffe-bains, radiateurs gaz). Les pièces défectueuses seront remplacées et facturées suivant le barème de prix constructeur, pour les pièces spécifiques chaudières gaz, chauffe-bains, radiateurs gaz et ballons d'ecs. Pour ce qui concerne les autres produits courants (vase d'expansion, accélérateur, pompe, brûleur, boite de contrôle...), il sera pris comme référence les tarifs les plus intéressants des grossistes ou distributeurs de proximité. Tout remplacement de pièce dont le coût est supérieur à 155 Euros H.T., fera l'objet d'un devis, qui pour des raisons de rapidité pourra être adressé par fax. L'organisme se verra dans l'obligation de refuser la facture si celle-ci n'est pas au préalable accompagnée d'un accord. La main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le terme P2 (dépannage et entretien). Gaz naturel /Gaz propane CCTP page 9110

10 4.DEPANNAGES Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié de l'usager, le prestataire procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'appareil afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'appareil. A la demande de l'organisme, et dans le cadre du prix forfaitaire, le prestataire devra assurer toutes les demandes d'intervention pour le dépannage de tous les appareils et installations dont il assure l'entretien courant. 5. MISE EN SERVICE Sur tous les programmes neufs et de remplacement de chaudières, le prestataire interviendra pour assurer la mise en service de l'installation. Cette prise en charge permettra entre autre de régler la puissance de la chaudière et autres réglages nécessaires, d'apposer l'étiquette sur l'appareil et informer le locataire des réglages de base. Fait à :... Le... Fait à Vesoul, Le :... Signature, cachet tle l'entrepreneur Pour la personne responsable des marchés Olivier ROSAT, Directeur Patrimoine Gaz naturel!gaz propane CCTP page 10/10