PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS EN DATE DU 08 OCTOBRE 2013
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- Anne-Laure Bernier
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1 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances DONVILLE LES BAINS Tél. : Fax. : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS EN DATE DU 08 OCTOBRE 2013 L an deux mille treize, le huit octobre à vingt heures, Le Conseil d administration, légalement convoqué, s est réuni en Mairie sous la présidence de Daniel GAUTIER, vice-président. Etaient présents : M. GAUTIER Daniel, Mme LEGRIS Albane, M. DI MASCIO Roberto, M.PAYSANT François, M.LEFRANCOIS Jean-Luc, Procurations : Mme DEBRAY Christine à M. GAUTIER Daniel, Mme LANGLET Catherine à M.PAYSANT François Absent : M.LAUNAY Jean-Paul, M.THOMAS Jean Secrétaire de séance : Mme LEGRIS Albane Date de convocation : 25 septembre 2013 Date d affichage : 15 octobre 2013 En exercice : 9 - présents : 5 - Votants : 7 La séance est ouverte à 20h30 Ordre du jour : 1. Participation financière cantine et CLSH au titre l aide sociale 2. Décision Modificative N 1 au Budget primitif 2013 Dons au CCAS 3. Don financier de l association «Dynamic Danse» au profit du CCAS 4. Don financier M. BITU au profit du CCAS 5. Don financier Madame KOREL au profit du CCAS 6. Participation financière aux frais de scolarité option équitation dans un collège de Brécey au profit d une jeune fille donvillaise 7. Aide alimentaire au titre des secours d urgence pour 3 familles donvillaises 8. Participation financière pour le règlement d une facture EDF financière 9. Aide à la mobilité : achat d un billet de train SNCF 10. Questions diverses - Épicerie sociale : fréquentation de juillet à septembre 2013
2 Participation financière cantine et CLSH au titre de l aide sociale Une famille dont le Quotient Familial est inférieur à 310 a sollicité la participation cantine. Le CCAS participe à hauteur de 50 %, conformément à la délibération en date du 08/10/2009, qui fixe le quotient familial à 310. Rappel Calcul du QF : Ressources + Allocations logement - Loyer = QF Nombre de personnes Après en avoir délibéré, les membres du CCAS présents décident à l unanimité d accorder à la famille la participation CCAS Décision Modificative N 1 du budget primitif 2013 Dons au CCAS Le Vice-président informe l assemblée que pour permettre l approbation de trois dons au profit du CCAS, il y a lieu de prévoir une décision modificative n 1 concernant : Recettes de fonctionnement : Chapitre Article Libellé recette Libéralités reçues Dépenses de fonctionnement : Chapitre Article Libellé dépense Secours d urgence Après en avoir délibéré, les membres du CCAS présents adoptent à l unanimité cette décision modificative Acceptation d un don de l association «Dynamic Danse» au profit du CCAS. Monsieur le vice-président informe les membres du Conseil d administration que l association «Dynamic Danse» a fait un don de 300 au profit du CCAS. Il est proposé au Conseil d administration d accepter d imputer le don de 300 à l article 7713 Après en avoir délibéré à l unanimité, les membres du CCAS présents décident d imputer le don de 300 à l article 7713
3 Acceptation d un don de l ancien adjoint aux affaires sociales au profit du CCAS. Monsieur le vice-président informe les membres du Conseil d administration que l ancien adjoint aux affaires sociales a fait un don de au profit du CCAS. Le Centre Communal d Action Sociale a donc décidé de prendre une délibération afin d accepter et d affecter cette somme au compte concerné. Il est proposé au Conseil d administration d accepter d imputer le don de à l article 7713 Après en avoir délibéré, les membres du CCAS présents décident à l unanimité d imputer le don de à l article Acceptation d un don au profit du CCAS. Monsieur le vice-président informe les membres du Conseil d administration qu un don d un montant de 100 a été effectué au profit du CCAS à l occasion d un mariage célébré en septembre à la mairie de Donville les Bains. Le Centre Communal d Action Sociale a donc décidé de prendre une délibération afin d accepter et d affecter cette somme au compte concerné. Il est proposé au Conseil d administration d accepter d imputer le don de 100 à l article 7713 Après en avoir délibéré, les membres du CCAS présents décident à l unanimité d imputer le don de 100 à l article Participation financière aux frais de scolarité option équitation dans un collège de Brécey au profit d une jeune fille donvillaise Monsieur GAUTIER informe l assemblée qu il a été saisi d une demande d aide financière pour une inscription scolaire dans une école à Brecey option sport équitation. Cette élève a été sélectionnée au championnat de France à la 7 ème place. Le sport et notamment l équitation participent à «cadrer» la jeune fille. Le quotient de cette famille monoparentale composée de 2 personnes est de : 545. Un crédit de 270 est à honorer chaque mois. Le coût de l inscription est de : 500 pour l année, à cela s ajoutent les frais d internat : 133 /mois. Celle-ci est inscrite en compétition athlétisme. Le coût de la licence est de 75. L assistante sociale a sollicité la Fondation Guy DEGRENNE pour une participation financière d un montant de 300, (participation espérée). Monsieur GAUTIER propose d aider la famille à hauteur de 200. Après en avoir délibéré, les membres du CCAS décident à l unanimité d aider la famille à hauteur de 300.
4 Aide alimentaire au titre des secours d urgence Monsieur Daniel GAUTIER, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de trois demandes d aide alimentaire pendant la fermeture de l épicerie sociale. Trois bons d achats effectués au magasin Casino ont été délivrés : un bon d achat d un montant de 150, un de 80 et un de 50 dans le cadre des secours d urgence. Après en avoir délibéré à l unanimité, les membres du CCAS approuvent ces aides, toutefois il reste préférable de passer par l épicerie sociale, le vice-président en ayant les clés en dehors des heures d ouverture Participation financière pour le règlement d une facture EDF Monsieur Daniel GAUTIER, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de d une demande d aide financière pour le règlement d une facture d EDF concernant un Donvillais. Celui-ci a fait plusieurs versements par mandats poste afin de régler la moitié de la dette EDF soit : L assistante sociale a obtenu une participation de 495 du FSL mais reste redevable de Malgré le quotient familial supérieur à celui fixé en délibération du 26/09/2012 et étant donné les efforts de cette personne, monsieur GAUTIER propose aux membres du CCAS de participer à hauteur de 80. Après en avoir délibéré à l unanimité, les membres du CCAS décident de participer au règlement de la facture à hauteur de Aide à la mobilité : achat d un billet de train SNCF Monsieur Daniel GAUTIER, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de d une demande d aide financière pour l achat d un billet de train Aller-retour Granville-Paris d un montant de 90 au profit d un Donvillais. Celui-ci doit se rendre à Bruxelles pour un travail et il a réglé les billets Aller-retour Paris- Bruxelles. La somme de 90 sera à rembourser à la commune qui en a fait l avance sur sa régie. Après en avoir délibéré à l unanimité, les membres du CCAS approuvent l aide accordée et la somme de 90 sera remboursée à la commune qui en a fait l avance Questions diverses Monsieur GAUTIER rappelle quelques dates à retenir : -Vendredi 29 et samedi 30 Novembre : collecte nationale de la banque alimentaire -mercredi 11 décembre : repas des anciens -mercredi 18 décembre : arbre de noël des enfants du CCAS et des enfants du personnel, Madame PAYSANT va être contacté pour reconduire le gouter comme l an passé.
5 - Fréquentation de l épicerie sociale de juillet à septembre type famille Juillet Août Septembre Fam Fam Fam Fam Fam Fam Total Familles Nbre Pers Le conseil prend acte de l information La séance est levée à : 20h45 Donville les bains le, 08/10/2013 La secrétaire de séance, Albane LEGRIS
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APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
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