REDEVANCE Frêt embarqué ou débarqué FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes DÉVELOPPEMENT AERONAUTIQUE
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- Bernard Thibodeau
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1 AIP BÉNIN 1 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 31 MAI 2012 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS ATTERRISSAGE LANDING TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL TRAFFIC Pour les 25 premières tonnes FCFA par tonne (1) Ces taxes sont perçues sur les FCFA par tonne (2) aérodromes de : De la 26 ème à la 75 ème tonne FCFA par tonne (1) (1) COTONOU/Cadjehoun FCFA par tonne (2) (2) PARAKOU De la 76 ème à la 150 ème tonne FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) TRAFIC NATIONAL DOMESTIC TRAFFIC Pour les 14 premières tonnes 571 FCFA par tonne (1) 543 FCFA par tonne (2) avec un minimum de perception de FCFA (1) FCFA (2) De la 15 ème à la 25 ème tonne FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) De la 26 ème à la 75 ème tonne FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) De la 76 ème à la 150 ème tonne FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT Aéronefs de tourisme d un poids inférieur Trafic National FCFA (1) ou égal à 2 tonnes Trafic International FCFA (1) FCFA (2) BALISAGE Par atterrissage ou décollage Balisage HI Cette taxe est perçue sur LUMINEUX FCFA pour les avions de l aérodrome de : COTONOU/ DE PISTE plus de 75 tonnes Cadjehoun RUNWAY LIGHTING FACILITY FCFA pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T Balisage BI tous types d avions DÉVELOPPEMENT Passagers à l embarquement FCFA Cette taxe est perçue sur les tous TOURISTIQUE les aérodromes du Bénin ouverts TOURISM DEVELOP. à la CAP REDEVANCE Frêt embarqué ou débarqué FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes DÉVELOPPEMENT du Bénin ouvert à la CAP et faisant AERONAUTIQUE l objet d une lettre de LTA dûment visée. ZONE FRET (RDAF) Elle n est pas due pour les colis postaux REDEVANCE Passagers embarqués FCFA DÉVELOPPEMENT AERONAUTIQUE REDEVANCE Passagers embarqués Cette taxe est perçue sur les aéro DÉVELOPPEMENT Vol domestique 650 FCFA dromes du Bénin ouvert à la CAP INFRASTRUCTURE POUR LA Vol Régional (CDEAO) FCFA RECEPTION DES PASSAGERS Vol International FCFA STATIONNEMENT Aire de stationnement 26 FCFA par tonne/heure avec Cette taxe est perçue sur l'aéro- ACFT PARKING une franchise de 2HR drome de COTONOU/ Cadjehoun FRET Par kilogramme de frêt embarqué 8,00 FCFA Ces taxes sont perçues sur tous CARGO ou débarqué les aérodromes du Bénin ouvert à la CAP CARBURANTS Par litre JET A1 3,00 FCFA FUEL AVGAS 2,00 FCFA SÛRETÉ Trafic International FCFA SECURITY Trafic National ou domestique 500 FCFA 1 EURO = 655,957 FCFA AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 06/12
2 1 GEN BÉNIN AIP 25 AOÛT 2011 GEN REDEVANCES / CHARGES ASECNA REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS PAR L'AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (Arrêté N 006/MDCTTATP-PR/DCSGM/ANAC/DTA/DAF/SA du ) Article premier: Les taux des redevances dues pour prestations rendues aux usagers par l Agence Nationale de l Aviation Civile sont fixés ainsi qu il suit : PERSONNEL NAVIGANT DES INSCRIPTIONS AUX EPREUVES NATURE DE L'EPREUVE EPREUVES SUBIES AU SOL EPREUVES SUBIES EN VOL Licence élémentaire de pilote privé FCFA FCFA Licence de pilote privé FCFA FCFA Licence de pilote privé par équivalence Licence de pilote professionnel Licence de pilote stagiaire FCFA FCFA Licence de pilote de ligne FCFA FCFA Licence de pilote de ligne par équivalence Licence du personnel navigant commercial FCFA FCFA Autre licence du Personnel Navigant Technique Qualification de vol aux instruments Qualification d instructeur de pilote privé Qualification d instructeur de pilote professionnel Qualification d instructeur pilote de ligne Qualification de radiotéléphonie, mention internationale FCFA FCFA DELIVRANCE DE DOCUMENT AU PERSONNEL NAVIGANT ET COMMERCIAL INTITULÉ DU DOCUMENT Elève pilote et pilote privé Personnel navigant Commercial (PNC) Autre personnel Carte de stagiaire FCFA FCFA FCFA Renouvellement carte de stagiaire FCFA FCFA FCFA Carnet de vol FCFA FCFA FCFA Ouverture, clôture et arrêt carnet de vol FCFA FCFA FCFA Carnet de saut FCFA FCFA Carnet de testeur FCFA FCFA Brevet FCFA FCFA FCFA Licence Renouvellement licence FCFA FCFA FCFA Validation de licence étrangère FCFA FCFA FCFA Autorisation provisoire d instructeur Qualification FCFA FCFA FCFA Autre mention sur licence FCFA FCFA FCFA Renouvellement licence pilote professionnel FCFA - - AMDT 09/11 AÉRONAUTIQUE - ASECNA
3 AIP BÉNIN 1 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 25 AOÛT 2011 IMMATRICULATION Certificat de navigabilité (CDN) Aéronef de transport commercial Aéronef d aviation générale et/ou du travail aérien Renouvellement certificat de navigabilité Aéronef de transport commercial Aéronef d aviation générale et/ou du travail aérien inférieur ou égal à 2,25T compris entre 2,25 T et 5,7 T FCFA FCFA Aéronef de poids compris entre 5,7 T et 20T FCFA FCFA supérieur à 20 T Certificat de navigabilité spéciale (convoyage) Certificat d exploitation des installations radio électriques de bord Certificat de limitation de bruit FCFA Laisser passer provisoire Permis de vol Frais d étude de dossier d agrément d une entreprise de construction ou d un centre de maintenance d aéronef FCFA FCFA FCFA FCFA Agrément d une entreprise de construction ou d un centre de maintenance FCFA FCFA FCFA FCFA Renouvellement agrément d une entreprise de construction ou d un centre de maintenance Frais d étude de dossier d agrément d un atelier d entretien Agrément d un atelier d entretien FCFA FCFA FCFA FCFA Renouvellement agrément d un atelier d entretien FCFA FCFA FCFA FCFA ASSISTANCE EN ESCALE Inspection de site et étude de dossier d aérodrome Agrément de société d assistance en escale Renouvellement d agrément de société d assistance en escale Frais d étude de dossier de licence d exploitation assistance en escale Licence d exploitation assistance en escale Renouvellement de Licence d exploitation assistance en escale Frais d étude du dossier d agrément agent habilité fret Agrément agent habilité fret Renouvellement agrément agent habilité é fret Audit société d assistance aux fins de renouvellement de la licence (prime journalière par auditeur) Audit agent habilité fret (prime journalière par auditeur) FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 09/11
4 1 GEN BÉNIN AIP 25 AOÛT 2011 GEN REDEVANCES / CHARGES ASECNA Aérodromes et servitudes aéronautiques Inspection de site et étude de dossier d aérodrome Inspection de site et étude de dossier de servitude aéronautique Certification des aérodromes 1. Aérodrome catégorie A 2. Aérodrome catégorie B 3. Aérodrome catégorie C, D et E Renouvellement du certificat d aérodrome 1. Aérodrome catégorie A 2. Aérodrome catégorie B 3. Aérodrome catégorie C, D et E Inspection saisonnière aérodrome (prime journalière par inspecteur) Homologation aérodrome SURETE Redevance sûreté Passager embarquant de l Aéroport International Cardinal Bernadin GANTIN de Cotonou à destination d un autre aéroport du Bénin Passager embarquant de l Aéroport International Cardinal Bernadin GANTIN de Cotonou à destination de tous autres aéroports Fret aérien au départ (le kilogramme) Badge d accès en zones réservées Badge provisoire Badge permanent non diplomatique Badge permanent diplomatique Laisser passer ponctuel (badge visiteur) Badge spécial opérations HADJ Confection badge pour les autres structures Macarons Frais d étude de dossier d agrément de prestation de service de sûreté Délivrance d agrément de prestation de service de sûreté Renouvellement d agrément de prestation de service de sûreté Formation en sûreté 1, 2, 2 base (cours/personne) Sûreté du fret aérien (cours/personne) Gestion de la Sûreté (cours/personne) 500 FCFA FCFA 2 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA AMDT 09/11 AÉRONAUTIQUE - ASECNA
5 AIP BÉNIN 1 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 25 AOÛT 2011 AUTRES REDEVANCES Autorisation de contrôle documentation Location salle de l'anac Salle de 25 places Salle de 50 places Salle de 75 places Autorisation exceptionnelle d affréter Autorisation exceptionnelle d embarquer de passager de fret (la tonne) Autorisation ponctuelle de survol avec atterrissage Autorisation spéciale de survol avec atterrissage (vol HADJ, etc.) Autorisation annuelle de survol avec atterrissage Pénalité pour violation de l espace aérien béninois aéronef de MTOW inférieur à 5,7 tonnes aéronef de MTOW supérieur à 5,7 tonnes Autres délivrances de licence Agrément d instructeur aéroclub Carte d indentification ULM Fiche d indentification ULM Délivrance duplicata carte ou fiche d identification ULM Licence ULM Renouvellement licence ULM FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA à FCFA FCFA FCFA CENTRE DE FORMATION Délivrance agrément centre de formation aéroclub Renouvellement agrément centre de formation aéroclub Frais d étude de dossier agrément centre de formation professionnelle Délivrance agrément centre de formation professionnelle Renouvellement agrément centre de formation professionnelle Audit centre de formation professionnelle (prime inspecteur/jour) Inspection centre de formation professionnelle (prime inspecteur/jour) FCFA Article 2 : Les aéronefs d Etat sont exonérés du paiement de redevance pour la délivrance de certifi cat de radiation du registre d immatriculation AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 09/11
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