Marché de travaux : Missions de terrassements - clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives

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1 L A Z A C I N T E R C A M P U S Marché de travaux : Missions de terrassements - clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives C a h i e r d e s C h a r g e s A d m i n i s t r a t i v e s P a r t i c u l i è r e s Procédure adaptée en application de l ordonnance du 6 juin 2005 et de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 Pouvoir Adjudicateur : Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1

2 Article 1. Objet du Marché Disposition Générale 1-1 Objet du marché Le marché de travaux a pour objet : - L exécution de travaux de terrassements et de clôturesnécessaires à la réalisation de fouilles sur la ZAC Intercampus à Amiens. - La réalisation de ces fouilles en application du cahier des charges scientifique élaboré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la réalisation de la ZAC Intercampus à Amiens Lieu d exécution: ZACIntercampus au sud d Amiens. 1-2 Conduite de la prestation La conduite de la prestation est assurée par le maître d ouvrage : Mme Marie-Paule Bourgeade Chef de Projet Tél. : Fax : Mail : mp.bourgeade@amiens-amenagement.fr 1-3 Contenu de la prestation Le contenu de la prestation est fixé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 1-4 Durée du marché Délai d exécution des prestations La durée du marché et le délai d exécution sont indiqués à l article5 de l acte d engagement. Concernant les prestations devant être exécutées à l extérieur, le délai d exécution est fixé en considérant comme normalement prévisibles les intempéries indiquées ci-après tant qu'elles ne dépassent pas les intensités cumulées suivantes : Page 2 sur 7

3 Nature du phénomène Pluie Vent Intensité limite continuelle 90 km/h Lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels : AGGLOMERATION AMIENOISE Au-delà, le délai d exécution sera prolongé du nombre de jours réelement constatés par le maître d ouvrage d intempéries dépassant les intensités cumulées indiquées ci-dessus. Article 2. Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, classées par ordre de priorité décroissante : 2-1 Pièces particulières L acte d engagement et ses annexes Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes : Annexe 1 : Cahier des charges scientifique de la prescription de fouille n A2 Annexe 2 : Plan de délimitation des zones de fouille Annexe 3 : Arrêté de prescription des fouilles n A2 Lot N 1 : La note méthodologique correspondant aux missions de terrassements et de clôtures dont le contenu est indiqué à l article 3 de l acte d engagement de ce présent marché. Lot N 2 : Le projet scientifique d intervention établi par l opérateur archéologie préventivedont le contenu est indiqué à l article 3 de l acte d engagement de ce présent marché. Page 3 sur 7

4 2-2 Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 modifié, en vigueur lors du mois d établissement des prix (moi m0). En tout état de cause, les prescriptions indiquées au cahier des charges scientifique de la prescription de fouille n A2, correspondant à l annexe 1du CCTP du présent marché et celes de l arrêté préfectoral n A2 du 30 mai 2008 correspondant à l annexe 3 du CCTP du présent marché s imposent aux dispositions contractuelles. Article 3. TVA Sauf dispositions contraires explicites, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors T.V.A. Article 4. Prix Règlement des comptes Le contenu des prix et modalités de règlement - Comptable assignataire des paiements sont indiqués à l article 9 de l acte d engagement. Article 5. Préparation- exécution et coordination des travaux Lots n 1 et 2 : La coordination des travaux sera assurée par l opérateur archéologique. Une réunion de coordination sera organisée dans les 15 jours à compter de la notification du marché afin d organiser et de s assurer du bon déroulement des travaux de terrassements - clôtures et de la réalisation de fouilles La part du marché revenant à chaque entreprise intègre le coût des dépenses communes qui lui incombe selon une répartition organisée par le CCTP du présent marché. En aucun cas le maître de l ouvrage ne pourra intervenirdans le règlement des différents entre les entreprises et l opérateur archéologique. Il n'est pas fixé de période de préparation. Suite à la réunion de coordination, le ou les prestataires devront dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de Page 4 sur 7

5 chantier décrite au CCTP du présent marché et du plan de sécurité et d'hygiène, conformément à l'article 28-2 et 28-3 du C.C.A.G et le soumettra pour approbation au maître d ouvrage dans le délai de trente (30) jours suivant la notification du marché. Le maître d ouvrage fixera un calendrier prévisionnel des travaux; celui-ci pourra être modifié en cours de chantier en accord avec les différents intervenants et signé par eux. Le début des prestations est fixé par ordre de service. Lots n 2 : Le rapport scientifique final Les documents sont remis par le prestataire au maître d ouvrage pour vérification et réception en application des descriptions indiquées au présent marché. Le maître d ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents dans le cadre de l opération envisagée. D une manière générale, les documents à fournir par le Prestataire doivent être rédigés en français et devront être réalisés selon les dispositions suivantes : 3 exemplaires papier couleur, dont un reproductible, 3 CD-Rom sous format natif (Word/Excel/Access pour données alphanumériques, AUTOCAD si le fichier est graphique) et PDF. Les documents graphiques doivent être datés et comporter une légende claire et précise reprenant toutes les marques sur le plan considéré et l échele. Le début des prestations est fixé par ordre de service. Article 6. Pénalités Les pénalités sont indiquées à l article 6 de l acte d engagement. Article 7. Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le Prestataire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une atestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec la nature et l importance de la mission. Page 5 sur 7

6 Article 8. Vérification des prestations 8-1 Opérations de réception Lot n 1 : réception des travaux se déroulera selon les modalités prévues au CCAG travaux Lot n 2 : 1) Les opérations de vérification correspondent notamment à : - un contrôle de qualité et de conformité aux spécifications du marché et particulièrement du CCTP. L admission des prestations ne peut être efectuée qu après une vérification quantitative et qualitative. Si les opérations de vérification font apparaître que les prestations ne sont pas conformes à la commande du marché, le maître d ouvrage prononce un ajournement. Le prestataire dispose de deux jours à compter de la décision d ajournement pour exécuter les prestations conformément au marché. Les coûts supplémentaires liés à ces prestations sont à la charge du prestataire. Si le prestataire n exécute pas la prestation dans les délais fixés à l article 5 de l acte d engagement, une pénalité précisée à l article 6 de l acte d engagement sera appliqué. 2) Les opérations d admission se dérouleront comme suit : Suite aux vérifications, les décisions de réception, d ajournement ou de rejet seront prises par la personne représentant le Pouvoir Adjudicateur à la fin de chaque phase détaillées dans le CCTP du présent marché. La décision doit être notifiée au Prestataire dans un délai d un mois à compter de la date de livraison de la prestation. A l issue de ce délai, les prestations sont considérées comme étant admises. En cas de rejet de la prestation, le maître d ouvrage pourra passer ladite commande directement à un autre prestataire sans mise en demeure préalable. 8-2 Propriété des documents Page 6 sur 7

7 L admission veut transmission de propriété au Pouvoir Adjudicateur des documents et données réalisés par le Prestataire. Article 9. Obligation du Prestataire 9-1 Obligation de discrétion Le Prestataire se reconnaît tenu à l obligation de discrétion concernant les informations qu il pourrait être amené à connaître en cours d exécution de ses missions, ainsi qu aux résultats de cette dernière. 9-2 Obligation tenant à sa responsabilité Le prestataire s engage à ne pas utiliser, ni à communiquer à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les données numérisées dans le cadre du présent marché. Article 10. Résiliation Il sera fait application des dispositions des articles 46 à 49 du CCAG Travaux. Fait à Amiens en un seul original, le Le Prestataire Nom : Cachet et Signature Le Maître d Ouvrage Amiens Aménagement M. Philippe GENDRE. Page 7 sur 7