Liste des pièces à fournir pour toute demande de subvention
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- Thérèse Bonneau
- il y a 7 ans
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1 Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois Paris cedex Liste des pièces à fournir pour toute demande de subvention Quelle que soit la structure juridique porteuse, toute demande doit comporter les documents suivants (à déposer sur SIMPA pour les associations) : Documents artistiques La description détaillée du projet pour lequel la demande est formulée, et des activités de la structure pour l année en cours Tout élément permettant d apprécier la qualité des artistes (dossier de presse, CV, CD, DVD, etc) Le compte rendu d activité des deux dernières années (avec programmes, plaquettes, etc.) La programmation de l année pour laquelle la demande est formulée Documents juridiques La fiche de présentation de la structure (remplir le modèle ci-après) Une lettre de demande de subvention à la Ville de Paris. Cette lettre présente le projet pour laquelle la demande est formulée, et précise le montant de la subvention sollicitée. Les statuts de l association en vigueur datés et signés par le Président Le récépissé de la déclaration à la préfecture et des modifications statutaires intervenues ultérieurement, et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de création La liste actualisée des membres du conseil d administration et du bureau de l association (président, vice-président, trésorier, secrétaire) La licence d entrepreneur de spectacle (obligatoire pour les sociétés) Le rapport d activité pour l année écoulée et les derniers procès-verbaux des conseils d administration et AG Le numéro de SIRET et/ou le KBIS Documents financiers Un récapitulatif des subventions reçues les deux années précédentes (remplir le modèle ci-après) Un relevé d identité bancaire ou postal établi au nom et à l adresse de l association, sous l intitulé statutaire déclaré et publié au Journal Officiel Le budget prévisionnel 2015 de la structure, équilibré, signé par le président ou par le gérant. Remplir le document suivant (remplir le modèle ci-après) Le budget prévisionnel 2015 du projet (dans le cas d une demande d aide au projet), équilibré en dépenses et en recettes (remplir le modèle ci-après) Le bilan, le compte de résultat et les annexes détaillées des deux derniers exercices
2 les documents doivent être certifiés conformes et paraphés à chaque page par le responsable légal si le demandeur bénéficie de subventions publiques pour un montant égal ou supérieur à , ces documents doivent être certifiés par un commissaire aux comptes Autres documents pour la demande en équipement Pour les travaux : l autorisation du propriétaire. Les devis datés et signés des travaux et acquisitions envisagées. Le plan de financement détaillé des travaux, faisant apparaître les différents concours sollicités auprès d organismes publics ou privés, la part d autofinancement (au minimum égale à 20% du total) et (ou) l emprunt. L échéancier des travaux (date de début et durée prévisionnelle) SEULS LES DOSSIERS COMPLETS ET DUMENT REMPLIS SERONT INSTRUITS.
3 Fiche de présentation de la structure N Simpa : Dossier n : 2015_XXXX Siret : Forme juridique : Raison sociale : Adresse siège : Objet : Président(e) : Secrétaire : Trésorier(ière): Date de dépôt des statuts : (JORF du ) Dernières modifications: Nom du directeur(trice) : Téléphone/télécopie : Courriel :
4 Récapitulatif des subventions reçues en 2013 et 2014 SUBVENTION ATTRIBUEE NATURE * MONTANT ANNEE 2013 MONTANT ANNEE 2014 Aide de la VILLE DE PARIS Direction des Affaires Culturelles Autres Directions (préciser lesquelles) Aide de l ÉTAT Ministère de la Culture D.G.C.A D.R.A.C Autres Ministères (préciser lesquels) Subventions autres collectivités publiques Union Européenne Régions Départements Villes Autres aides y compris mécénat Autres subventions (préciser lesquelles) CNV S.A.C.D. ou SACEM ou SPEDIDAM ADAMI * Préciser : Equipement Fonctionnement Aide au projet
5 Budget prévisionnel de l association : année 2015 CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Technique Personnel Charges sociales Subventions Ville de Paris Communication Frais SACEM ou sociétés civiles Prestations Presse et affichage Attaché de Presse Etat (DRAC, Ministères, etc.) Région Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Téléphonie et Internet Logistique Locations Mécénat Déplacements Hébergement, restauration Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole TOTAL Bénévolat, prestation en nature, dons en nature 0,00 TOTAL 0,00
6 Budget prévisionnel du projet : année 2015 CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Technique Personnel Charges sociales Subventions Ville de Paris Communication Frais SACEM ou sociétés civiles Prestations Presse et affichage Attaché de Presse Etat (DRAC, Ministères, etc.) Région Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Téléphonie et Internet Logistique Locations Mécénat Déplacements Hébergement, restauration Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole TOTAL Bénévolat, prestation en nature, dons en nature 0,00 TOTAL 0,00
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE
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