Présentation de la CARSAT. 16 octobre 2013

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Georgette Richard
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1 Présentation de la CARSAT 16 octobre 2013

2 CARSAT Retraite régime général Action sanitaire et sociale Prévention AT/MP

3 Retraite régime général 9 français sur 10 concernés retraites versées mensuellement par la Carsat BFC. Gestion des comptes individuels. Calcul des retraites. Paiement. Action sociale (perte d autonomie, personnes fragilisées, etc.).

4 Action sanitaire et sociale Assistance aux personnes ayant des difficultés liées à la santé. Actions collectives : Arrêts > 90 jours. Retour à l emploi.

5 Prévention des AT / MP établissements salariés. Calcul et notification des taux de cotisation. Promotion de la prévention : - Actions de communication. - Actions en entreprise.

6 Actions vers les entreprises Détecter et évaluer les risques. Informer. Préconiser. Inciter. Assister. Former.

7 Incitations financières Injonction / majoration. Ristourne sur taux de cotisation. Ristourne sur taux de trajet (0,27%). Aide financière simplifiée. Contrat de prévention.

8 CONDITIONS GÉNÉRALES 2014 pour les aides financières simplifiées régionales et nationales

9 Critères administratifs : Établissements installés en Bourgogne Franche-Comté Du régime général de la Sécurité Sociale Effectif global de l entreprise compris entre 1 et 49 salariés À jour de ses cotisations au titre de ses établissements Document Unique de l établissement à jour Équipements acquis en toute propriété : pas de leasing, LLD, LOA

10 Critères d exclusion : Contrat de prévention en cours ou dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans Sous injonction à la date de demande de l aide financière Nota : les Aides financières ne sont pas un «droit» pour l entreprise

11 AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIEES RÉGIONALES

12 AFS TPE Objectif poursuivi : Réduction des risques d accidents du travail et maladies professionnelles. Montant de la subvention : Toute entreprise du régime général dont l activité n est pas visée par une convention 10 à 50% de l investissement plafonné à

13 AFS en cours de réflexion pour 2014 AFS TMS AFS Fumées de soudage AFS Caméra de recul AFS Couvreur AFS Accompagnement des victimes d AT

14 AIDES FINANCIÈRES NATIONALES

15 AFS : PRESSING Codes Risques 714 AA, 930 AA, 930 BA Objectif poursuivi : Supprimer le risque lié au nettoyage au perchloréthylène. Moyens donnant lieu à financement : Acquisition d un combiné d aquanettoyage «Lavage-Séchage-Finition» composé de : Machine à laver Chariot à fond mobile Sécheuse Mannequin ou Topper Formation à l aquanettoyage et à la prévention des risques Attestation d enlèvement du matériel au perchloréthylène

16 AFS : PRESSING Codes Risques 714 AA, 930 AA, 930 BA 40% de l investissement plafonné à par combiné (limité à 2 combiné par entreprise) Date limite de réservation : 30/06/2014 Date limite de réception des justificatifs : 10/12/2014

17 AFS Codes Risques 141 AG, 141 CH, 142 AE, 145 ZL, 266 EB Objectif poursuivi : Améliorer la gestion de la prévention dans les entreprises. Moyens donnant lieu à financement : Intervention d un consultant agréé (ministère du redressement productif) en organisation du travail pour la mise en place d un référentiel de management à la prévention Formations permettant la mise en place de ce système de management 60% des prestations, plafonné à Date limite de réservation : 15/12/2014 Date limite de réception des justificatifs : 11/12/2015

18 AFS : COIFFURE Code Risque 930 DA Objectif poursuivi : Réduire la sinistralité TMS en modifiant les équipements utilisés dans les salons Moyens donnant lieu à financement : Bacs de lavage ergonomiques et électriques NF EN ISO Ciseaux ergonomiques (référentiel RULA) Sèche-cheveux légers (- de 370 grs) et peu bruyants (- de 68 dba)

19 Code Risque 930 DA AFS : COIFFURE 50% de l investissement plafonné à par aide (limité à 2 aides par entreprise) Investissement minimum de HT Date de lancement : 30/09/2013 Date limite de réservation : 01/09/2017 Date limite de réception des justificatifs : 31/12/2017

20 BTP - CTN B AFS CHUTES DE HAUTEUR Objectif poursuivi : Réduction du risque de chute de hauteur par acquisition d un échafaudage de pied MDS. Moyens donnant lieu à financement : Acquisition d au moins 100 m² d échafaudage de pied MDS avec rack ou container de stockage et si besoin d une remorque de transport. Formation des salariés au montage d échafaudages. 50% de l investissement plafonné à 4 000

21 CONDITIONS SPÉCIFIQUES 2013 pour les contrats de prévention

Critères financiers et techniques : Montant minimal du contrat : 3 000 Montant maximal du contrat :

22 Critères financiers et techniques : Montant minimal du contrat : Montant maximal du contrat : (voir aussi cumul) Montant moyen des contrats : Formation obligatoire du chef d entreprise

23 Objectif poursuivi : Réduire ou supprimer les risques professionnels. Moyen prioritaire (au moins 1 par contrat) : Mesures prioritaires (nouvelles conventions) ou mesures permettant de réduire ou supprimer les risques majeurs de l établissement (anciennes conv.) Montant de la subvention : 30% Moyen ordinaire : Equipements permettant de réduire ou supprimer les autres risques de l établissement. Montant de la subvention : 15% Formation Montant de la subvention : 50%

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