Fonds d Appui à la Société Civile (FASC-2010) Banque mondiale, Bureau du Bénin
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- Yvette Marier
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1 Fonds d Appui à la Société Civile (FASC-2010) Banque mondiale, Bureau du Bénin Qu est-ce-que le Fonds d appui à la Société Civile? Qui peut présenter une demande? Quels sont les types d activités que le Programme peut financer? Quelles sont les activités financées en priorité? Le Fonds d Appui à la Société Civile (FASC), précédemment connu sous le nom de «Programme de MicroSubventions», est un programme de petits dons visant à donner à la Banque Mondiale un moyen de soutenir les efforts de la société civile en vue de sa participation citoyenne au développement des pays. Au cours des dernières années le Fonds a financé divers petits projets qui ont été préparés et exécutés par des ONG et associations locales. Le montant accordé au Bénin pour l'année 2010 est de $US (environ 16 millions FCFA). Toute organisation ou association de la société civile opérant au Bénin et oeuvrant pour la promotion du progrès économique et social peut solliciter l octroi d une subvention. Toutefois, ces subventions seront de préférence accordées à des organisations/ associations non gouvernementales à but non lucratif. La priorité sera accordée à des organisations ou associations qui n ont pas bénéficié du Programme au cours des années précédentes 1. Cette année, le Fonds d Appui à la Société Civile (FASC) vise à soutenir les activités qui ont pour but de promouvoir l engagement civique au sein des populations pour soutenir le développement du pays, et aussi de renforcer les groupes vulnérables et marginalisés. A cet effet, les activités doivent : (i) promouvoir le dialogue et la dissémination de l information ; et (ii) renforcer les partenariats avec les acteurs clés 2 pour soutenir le processus de développement. Une grande priorité sera accordée aux propositions qui seront en mesure de mobiliser des fonds additionnels ou des partenariats auprès d autres partenaires. En priorité, le FASC ciblera les activités susceptibles de : renforcer le dialogue ou les relations opérationnelles entre les organisations de la société civile et les administrations publiques ; engager les groupes marginalisés sur des questions d intérêt 1 Aucune organisation ne peut recevoir plus de trois subventions sur une période de cinq ans 2 Ces acteurs clés peuvent inclure l administration publique, la société civile, les institutions bilatérales ou multilatérales, les fondations, et le secteur privé.
2 spécial pour eux, ou d intérêt public les concernant ; engager le grand public sur des questions de développement ; promouvoir un consensus public et une appropriation locale pour des réformes, à travers la création de réseaux pour (i) échanger des informations, et (ii) encourager la coopération entre le public et le privé ; apporter de nouvelles idées et solutions aux défis du développement, notamment dans les domaines de la participation de la jeunesse et des femmes, la protection de l environnement, de la promotion de la gouvernance, etc. ; améliorer la transparence et la responsabilisation publiques des activités de développement, pour promouvoir un environnement favorable à la bonne gouvernance. Quelles sont les activités qui ne peuvent être subventionnées? Quel est le montant des subventions accordées? Comment les demandes sont-elles évaluées? Quelques particularités sur les activités qui seront financées Le Fonds d appui à la Société Civile ne finance pas : les programmes de recherche ; les programmes d enseignement traditionnel ; les projets en cours d'exécution ; les aides au fonctionnement normal des institutions ; les bourses ou programmes d études et de perfectionnement ; les particuliers présentant une demande à titre personnel, y compris pour des voyages ou études. la fourniture des services de base les équipements des activités liées au portefeuille de la Banque Les subventions sont comprises entre et FCFA. Elles sont parfois d un montant plus faible, mais rarement plus élevé. Le financement est généralement inférieur à la moitié du budget envisagé pour les activités en question. Aussi est-il souhaitable que la subvention octroyée aide à mobiliser un complément de financement auprès d autres partenaires. Les organisations qui présentent une demande sont invitées à décrire la façon dont la subvention de la Banque mondiale pourrait les aider à s assurer du concours d autres bailleurs de fonds. Un Comité de Sélection composé du Représentant Résident et de quelques membres du Bureau de la Banque décide de l octroi des financements. Ce Comité de Sélection évalue les demandes en fonction des critères suivants : Les activités proposées doivent être concrètes et favoriser des échanges de vues ou une diffusion de l information sur le développement. Elles peuvent inclure (sans exclusivement s y limiter) : (i) des ateliers, séminaires pour renforcer l engagement civique ; (ii) des campagnes de communication pour influer sur les prises de décisions, ou sur la fourniture des services publics ; (iii) des efforts de renforcement de capacités pour un secteur particulier ; ou (iv) l appui aux groupes vulnérables. 2
3 Les activités proposées doivent être réalisées en un an, après l obtention de la subvention. La subvention devra servir à mobiliser un complément de financement auprès d autres bailleurs de fonds. Les subventions précédemment accordées (pour des organisations qui ont déjà été bénéficiaires) doivent avoir été bien utilisées. L organisation demandeur doit remplir les conditions énumérées à la page 1, section «Qui peut présenter une demande?». Quand et Comment présenter une demande? Les demandes doivent parvenir au Bureau de la Banque Mondiale à Cotonou au plus tard le Vendredi 26 Mars 2010, à 17 heures. Le Comité de Sélection se réunira dans le courant du mois d Avril ou Mai 2010 pour étudier les demandes. Le Bureau de la Banque à Cotonou tiendra tous les postulants informés de la suite accordée à leurs demandes. S il est nécessaire, il sera demandé dans certains cas aux postulants de donner des informations complémentaires pour permettre une meilleure appréciation de leurs dossiers. Les candidats doivent savoir que la concurrence est vive et que le budget limité du FASC ne permet pas de donner une suite favorable à toutes les demandes, même lorsqu elles sont dignes d intérêt. Les éléments constitutifs devant figurer dans une demande de subvention sont énumérés à l'annexe 1. Nous demandons à tous les postulants de suivre ce format. Les propositions doivent être déposées à l adresse suivante : Proposition pour le Fonds d appui à la Société Civile Banque Mondiale, Bureau du Bénin Face Hôtel Bénin Marina (ex-sheraton) 03 B.P COTONOU Tél : Note : Si vous choisissez de transmettre votre demande par télécopie, prière indiquer le nombre total de pages envoyées. 3
4 ANNEXE 1 Renseignements Devant Figurer Dans une Proposition Note : La priorité sera accordée aux propositions qui suivront ce format 1. Intitulé du Projet 2. Date de soumission : 3. Identité et adresse l organisation demandeur 4. Autres renseignements sur l'organisation demandeur 5. Description de votre projet (pas plus d une page) Nom de l organisation : Personne Contact et Titre : Adresse (boîte postale ; ville ; pays) Téléphone (y compris le cellulaire) Site web (si disponible) Date de création : Mission principale : Nom et adresse du Responsable (téléphone + ) : Activités réalisées par votre organisation sur les trois dernières années (en un seul paragraphe) : Sources de revenus (droits, subventions, dons, redevances, etc.), dont une liste des bailleurs de fonds actuels et passés. L'organisation demandeur a-t-elle bénéficié précédemment d une subvention du Fonds d Appui à la Société Civile? Si oui, dans quelle(s) année(s), et quel(s) a(ont) été le(s) montant(s)? (cette information n'est pas éliminatoire si ces subventions ne dépassent pas 3 sur les cinq dernières années). Description détaillée des activités envisagées (avec un plan d action indiquant les intervenants) Public(s) visé(s) L activité proposée cadre-t-elle avec le thème de l engagement civique? Comment? Quels sont les résultats que vous comptez atteindre? Quels sont les plans de votre proposition concernant l apprentissage et le partage de connaissance? Quel va être le suivi? 6. Budget : Pour chacune des lignes budgétaires prévues (à titre indicatif) dans le tableau ci-après, fournir l information nécessaire, et indiquer les sources de financement. Ligne Frais des consultants (spécifier) Voyages (spécifier) Equipement Fournitures, impressions, téléphone, fax, poste, livraison (spécifier) Evaluation (spécifier) Contribution de l organisation demandeur Contribution d autres bailleurs Contributi on de la Banque Total
5 7. Complément de financement aux aides sollicitées auprès de la Banque Mondiale 8. Personnes à contacter Complément de financement-- Indiquer comment la subvention de la Banque Mondiale pourrait aider à mobiliser un complément de financement (en espèces ou en nature) auprès d'autres bailleurs de fonds pour les activités envisagées. Dans la lettre de couverture accompagnant votre demande, prière indiquer le nom, l'adresse et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne à contacter par le FASC. 9. Signature autorisée : Nom : Titre : Veuillez joindre à votre dossier : Une liste complète des cadres de votre organisation, ainsi que les membres du Conseil d administration Un récent rapport financier listant les sources de revenus Une copie du récépissé de l organisation ii
DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.
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