REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. 57e législature 4e année. Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 57e législature 4e année Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance Jeudi 29 novembre h00-19h00 20h30-22h40 Vendredi 30 novembre h00-18h55 20h30-22h55 Procès-verbal Définitif

2 1 EXHORTATION Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 29 au 30 novembre 2012 A. POINTS INITIAUX 1.a RD Hommage à M. BOCCARD Georges, député de 1961 à 1973, décédé Le 29/11/2012 à 17h00 2 PERSONNES EXCUSEES 3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 novembre 2012 est adopté. 4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Avec modifications, adopté. 5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT 5.a E 2027-A Prestation de serment de Mme CAILLAT LAMBELET Jacqueline, M. DALLON Christophe, M. MEILER Andri, M. PAWLAK Claus, M. PERRIN Nicolas, Mme QUAYZIN HOOTON Sylvia, Mme RAGETH Alexandra, M. SOUCHE Alain, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant Le 29/11/2012 à 20h30 Objet clos 5.b E 2028-A Prestation de serment de Mme EMERY Christine, Mme FROIDEVAUX-BIERI Jasmina, Mme KNOCH Tania Bénédicte, Mme LEVY Christine Pascale, Mme MONTFORT Véronique, Mme ROUY-DURSCHEI Dominique, Mme SPEIERER Danièle, élus Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant Le 29/11/2012 à 20h30 Objet clos 5.c E 2030-A Prestation de serment de Mme BERTHOUD Anne, Mme BERTHOUZOZ Brigitte, M. DE DARDEL Nils, Mme MISEREZ Laurence, M. SALOUKVADZE Georges, Mme TENCE Tatiana et M. VADI Philippe André, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant, membres d organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients Le 29/11/2012 à 20h30 Objet clos 6 DECLARATIONS DU CONSEIL D ETAT 7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE 8 CORRESPONDANCE C Décision du 12 novembre 2012 de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par l Association des intérêts de Pinchat contre la décision du Grand Conseil de déclarer irrecevable leur opposition à la loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Carouge au lieu-dit Les Moraines (plan n ) (transmis à la commission d aménagement) (voir C 3047 et C 3068). Le 29/11/2012 à 17h00 Pris acte Page 2

3 C Transmission, par la Chambre administrative, d un courrier du 14 novembre 2012 des conseils de la préposée cantonale à la protection des données et à la transparence à propos du dépôt du PL et d un arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice de l Union européenne, du 16 octobre 2012 (annexe non transmise, à disposition au SGGC), suite au recours déposé le 9 août 2012 contre le Grand Conseil (copie transmise au Bureau) (voir C 3106, C 3118 et C 3131). Le 29/11/2012 à 17h00 Pris acte C Copie des déterminations des 22 octobre et 14 novembre 2012 de l Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts et des 22 octobre et 7 novembre de M. TUCHSCHMID Axel adressées au Tribunal fédéral, dans le recours déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées ( L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l environnement) (voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086, C 3097, C 3136 et C 3143). Le 29/11/2012 à 17h00 Pris acte C Transmission du Tribunal fédéral des observations du 15 novembre 2012 de l Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire dans leur recours déposé contre la loi du 22 mars 2012 modifiant la loi d application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports) (voir C 3085, C 3112, C 3135 et C 3155). Le 29/11/2012 à 17h00 Pris acte C Lettre du 26 novembre 2012 de la Fédération genevoise des jardins familiaux à propos des PL A et PL A au sujet du déplacement et de la reconstruction des Jardins familiaux des Sciers. Le 29/11/2012 à 17h00 Pris acte C Copie de la plainte pénale adressée au Ministère public par M. DEVAUD Daniel relative à la violation du secret de fonction Le 29/11/2012 à 20h30 Pris acte 9 ANNONCES ET DEPOTS a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS PL Projet de loi du Conseil d Etat concernant la création de la Fondation pour le Stade de Genève Le 29/11/2012 à 17h00 Objet retiré Par ses auteurs. PL LIAF Projet de loi du Conseil d Etat accordant une aide financière de F pour 2009, de F pour 2010, de F pour 2011 et de F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève Le 29/11/2012 à 17h00 Objet retiré Par ses auteurs. Page 3

4 PL Projet de loi du Conseil d Etat établissant le budget administratif de l Etat de Genève pour l exercice 2013 Le 29/11/2012 à 17h00 Objet déplacé Ajout accepté le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. Traité au point 114 bis sous DF. PL A Rapport de la commission de l énergie et des Services industriels de Genève chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat approuvant les budgets d exploitation et d investissement des Services industriels de Genève pour l année 2013 Rapport de M. François Haldemann (R) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet déplacé Ajout et urgence acceptés le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. Traité au point 119 bis sous DS. c) PROPOSITIONS DE MOTIONS d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS R Proposition de résolution de Mmes et M. Miguel Limpo, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Mathilde Captyn, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux : Oui à de nouveaux locaux pour le SPMi, mais dans des espaces adaptés! Le 29/11/2012 à 17h00 Objet déplacé Ajout accepté et urgence refusée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. Traité au point 117 bis sous DIP. e) PÉTITIONS P Pétition pour un aménagement concerté du territoire Le 29/11/2012 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton P Pétition concernant le personnel de l Office cantonal de l emploi (OCE) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions P Pétition pour la suppression des doublons et des postes inutiles au DIP Le 29/11/2012 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions P Pétition sur le PL / Loi HES-SO Genève Le 30/11/2012 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions f) RAPPORTS DIVERS Page 4

5 g) DEMANDES D INTERPELLATIONS h) QUESTIONS ÉCRITES Q Question écrite de M. Jean Romain : Comment définir institutionnellement le rôle des parents ainsi que la place de la concertation dans la gestion des établissements scolaires? Q Question écrite de M. Mauro Poggia : Information des patients dans les institutions de santé : La pratique suit-elle la théorie? Q Question écrite de M. Mauro Poggia : Conservation des dossiers médicaux des patients. Qui contrôle quoi? Q Question écrite de M. Mauro Poggia : Office des bâtiments: Quel est le coût pour le contribuable de déménagements successifs déraisonnables? Q Question écrite de M. Mauro Poggia : Politique d engagement à l Office des bâtiments : Qui décide et selon quels critères? Q Question écrite de M. Mauro Poggia : Emplois temporaires subventionnés par la Confédération: Un moyen efficace pour sortir les chômeurs des statistiques et pour disposer de travailleurs non rémunérés? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d Etat QUE Question écrite urgente de M. Roberto Broggini : Dans quels bistrots peut-on lire la FAO? QUE Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ne dit pas la vérité? QUE Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le Conseil d Etat prend-il les députés pour des imbéciles? QUE Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ment? Page 5

6 QUE Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Collège André-Chavanne : la fin du sport en plein air? QUE Question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : A travail égal, salaire inégal : un principe en vigueur à l Etat de Genève? QUE Question écrite urgente de Mme Loly Bolay : Pourquoi le PARC ANDRE CHAVANNE est-il si peu convivial, et pourquoi l Etat propriétaire ne le met-il pas en valeur en l aménageant? QUE Question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Application à deux vitesses de la nouvelle loi sur l insertion et l aide sociale individuelle (LIASI) : le parlement, le peuple et les bénéficiaires ont-ils été trompés? QUE Question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Quelle sécurité informatique apportée au Télétravail exécuté par des fonctionnaires genevois depuis leur lieu de domicile - notamment depuis la France? QUE Question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Lutte contre le chômage et insertion professionnelle : le Conseil d Etat connait-il vraiment les dispositions légales en vigueur? QUE Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quelle est la place de l anglais dans les hautes écoles genevoises? QUE Question écrite urgente de M. François Lefort : Projet de parking du CERN : Le Conseil d Etat compte-t-il autoriser la construction d un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l aménagement du territoire? QUE Question écrite urgente de M. Miguel Limpo : Déménagement du SPMi au Saint- Georges Center : les locaux sont-ils vraiment adaptés? QUE Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police? Page 6

7 RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES Q 3696-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Dérapages et abus de pouvoir au Service de protection des mineurs (SPMi) Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos Q 3697-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de Mme Dominique Rolle : Y a-t-il encore un Genevois dans le canton? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos Q 3699-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. François Lefort : Géostructures énergétiques du CEVA, quelles nouvelles? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos Q 3700-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. François Lefort : Particules fines et diesel, qu envisage le Conseil d Etat pour en réduire les nuisances? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 16-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Nos concitoyens sans emploi n ont-ils plus droit à un justificatif de leur situation? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 17-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx- Vernon : Le Conseil d Etat joue-t-il les réducteurs de têtes en supprimant l Office des droits humains? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 18-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat désire-t-il représenter la population genevoise dans les commissions locales d information (CLI) du Bugey et de Creys-Malville? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 19-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Jetons de présence et rémunérations des membres des conseils d administration et de fondation des institutions de droit public : y a-t-il eu des augmentations massives et, si oui, qui va les payer? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 20-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat peut-il faire en sorte que les travaux pratiques de chimie prévus dans les plans d études soient assurés dans les collèges de Genève? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos QUE 21-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Les tarifs de l OCAN respectent-ils la réalité des coûts et donc le portefeuille des automobilistes? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos Page 7

8 QUE 22-A Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Quid de l étude comparative sur les projets d extension de la gare Cornavin? Le 30/11/2012 à 17h00 Objet clos 10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE Néant ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS 11 E Election de vingt-cinq Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant (pris en dehors de l administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet clos Sont élus : Mme BECK Erika, Mme BIRO Elisabeth, Mme CAILLAT LAMBELET Jacqueline, M. DALLON Christophe, M. MEILER Andri, M. PAWLAK Claus, M. PERRIN Nicolas, Mme QUAYZIN HOOTON Sylvia, Mme RAGETH Alexandra, M. SOUCHE Alain. Mme BECK Erika et Mme BIRO Elisabeth prêteront serment le 13 décembre L élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains, sous le numéro E E Election de quinze Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant (pris en dehors de l administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet clos Sont élus : Mme EMERY Christine, Mme FROIDEVAUX-BIERI Jasmina, Mme KNOCH Tania Bénédicte, Mme LEVY Christine Pascale, Mme MONTFORT Véronique, Mme ROUY-DURSCHEI Dominique, Mme SPEIERER Danièle. L élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre 2012 prochains, sous le numéro E Page 8

9 13 E Election de quinze Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet clos Sont élus au premier tour à 17h00 : Mme LECHENNE Fanny (75 voix), Mme GRODECKI Caroline (67 voix), M. TOURNIER Vincent (54 voix), Mme CHANSON Anouk (52 voix), M. PETITPIERRE Julian (52 voix), Mme ESTOPPEY Christine (49 voix), Mme ALBERTI Bérénice (47 voix), M. PERRET- GENTIL Alain (47 voix), M. MARTIN Denis (46 voix) et Mme CAMPART Annick (44 voix). Ont obtenu des voix : Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne (40 voix), Mme LOUVRIER TURDJMANN Anne (36 voix), Mme PIN Marie (35 voix), Mme LACROIX Tatiana (35 voix), Mme CHRISTINAZ-BERNARDI Alexandra (32 voix), Mme LUBINI Christiane (31 voix), Mme GMUR Sibylle (30 voix), Mme SAITTA-BLOCH Teresa (26 voix), M. BRAMBILLA Philippe (23 voix), Mme COCHET Céline (20 voix), M. JOST Eric (20 voix), Mme HIRT Anne-Marie (19 voix), M. MICHAUD Stéphane (13 voix), M. LA TORRE Marc-Antoine (12 voix), Mme TRIONE Sandra (11 voix), Mme DONNET GRASSIOULET Dulce (9 voix), M. KONAN Paul N Dri (8 voix), Mme RICHOZ KANE Vérène (7 voix), Mme CURE Catalina (7 voix) et Mme FILOMENO VEGEZZI Pilar (5 voix). Sont élus au 2e tour à 20h30 : Mme CHRISTINAZ-BERNARDI Alexandra (34 voix), Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne (30 voix), M. BRAMBILLA Philippe (28 voix), Mme PIN Marie (25 voix) et Mme LOUVRIER TURDJMANN Anne (24 voix). Ont obtenu des voix : Mme LACROIX Tatiana (19 voix), Mme GMUR Sibylle (18 voix), Mme COCHET Céline (16 voix), M. JOST Eric (12 voix), Mme LUBINI Christiane (9 voix), M. MICHAUD Stéphane (9 voix), Mme HIRT Anne-Marie (8 voix), Mme CURE Catalina (6 voix), M. LA TORRE Marc-Antoine (6 voix), Mme TRIONE Sandra (5 voix), Mme RICHOZ KANE Vérène (3 voix), M. KONAN Paul N Dri (2 voix), Mme SAITTA-BLOCH Teresa (2 voix), Mme DONNET GRASSIOULET Dulce (1 voix) et Mme FILOMENO VEGEZZI Pilar (0 voix). 14 E Election de dix Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l adulte et de l enfant, membres d organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet clos Sont élus : Mme BERTHOUD Anne, Mme BERTHOUZOZ Brigitte, M. DE DARDEL Nils, Mme KHAMIS VANNINI Uzma, Mme MISEREZ Laurence, M. SALOUKVADZE Georges, Mme TENCE Tatiana, M. VADI Philippe André. Mme KHAMIS VANNINI prêtera serment le 13 décembre L élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre 2012 prochains, sous le numéro E Page 9

10 15 E Election d un membre du parti Libéral au conseil d administration du Fonds cantonal de compensation de l assurance-maternité, en remplacement de M. Jean Rémy Roulet (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu au 31 mai 2014 Le 29/11/2012 à 17h00 Objet clos Est élu : M. PONCET Pierre (L). 16 E Désignation des membres de la Commission d enquête parlementaire sur la Cour des comptes Le 29/11/2012 à 17h00 Objet clos Sont nommés titulaires : M. BENE Jacques (L), Mme FONTANET Nathalie (L), M. SLATKINE Ivan (L), Mme BAUD Catherine (Ve), Mme FLAMAND Emilie (Ve), Mme MAHRER Anne (Ve), M. POGGIA Mauro (MCG), M. STAUFFER Eric (MCG), Mme BOLAY Loly (S), Mme EMERY-TORRACINTA Anne (S), Mme von ARX-VERNON Anne Marie (PDC), M. BUCHS Bertrand (PDC), M. CONNE Pierre (R), M. ROMAIN Jean (R) et M. BERTINAT Eric (UDC). Sont nommés suppléants : M. GAUTIER Renaud (L), M. LEFORT François (Ve), M. PISTIS Sandro (MCG), Mme SERDALY MORGAN Christine (S), M. FORNI Michel (PDC), M. DUCRET Michel (R) et M. LUSSI Patrick (UDC). Présidence : M. BERTINAT Eric (UDC). Vice-présidence : Mme MAHRER Anne (Ve). B. AFFAIRES COURANTES B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE GRAND CONSEIL* (GC) Néant CONSEIL D ETAT* (CE) 17 M Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey demandant la nomination d un nouveau Chancelier d Etat Le 29/11/2012 à 17h00 Objet refusé Page 10

11 URBANISME* (DU) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Michèle Künzler) 18 PL A Rapport de la commission des travaux chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot ouvrant un crédit d études de F pour le développement d une Cité de l Innovation et du savoir (Cité21) dans le quartier La Praille-Acacias-Vernets-Jonction Rapport de majorité de M. Jacques Béné (L) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC) Le 29/11/2012 à 17h00 Objet refusé 19 PL A Rapport de la commission du logement chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Anne Mahrer, Irène Buche, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Manuel Tornare, Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, François Lefort modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (L) Rapport de minorité de Mme Sylvia Nissim (Ve) Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S) Le 29/11/2012 à 20h30 Objet refusé 20 PL A Rapport de la commission d aménagement du canton chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (L) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet adopté en 3 débats 21 M 1650-A a) Rapport de la commission des travaux chargée d étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Thomas Büchi, Janine Berberat, Blaise Bourrit, Yvan Galeotto, Jean Rémy Roulet, Blaise Matthey : Une nouvelle administration et rendons la Vieille-Ville de Genève à nos habitants Rapport de M. Roger Golay (MCG) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet refusé M 1687-A b) Rapport de la commission des travaux chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Anne Marie von Arx-Vernon, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour la création d une cité administrative regroupant tous les services de l Etat de Genève Rapport de M. Roger Golay (MCG) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet refusé Page 11

12 22 M 1899-A Rapport de la commission d aménagement du canton chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Guillaume Barazzone, Pascal Pétroz, Francis Walpen, Christiane Favre, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Bertinat pour la compensation des surfaces déclassées dans la zone villas Rapport de majorité de M. Olivier Norer (Ve) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet refusé 23 M 1989-A Rapport de la commission d aménagement du canton chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Roger Golay, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Fabien Delaloye, Thierry Cerutti : Déclassons en zone 3 les terrains en zone de développement 3 depuis plus de 15 ans, pour permettre la réalisation rapide de logements Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (L) Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC) Le 30/11/2012 à 20h30 Objet refusé 24 M Proposition de motion de Mmes et MM. François Haldemann, Beatriz de Candolle, Alain Meylan, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Renaud Gautier, Serge Hiltpold, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Gabriel Barrillier pour le toilettage de la zone agricole 25 M Proposition de motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire 26 M Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Roger Golay, Pascal Spuhler, Mauro Poggia demandant une refonte complète du plan directeur cantonal 27 R Proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève! 28 P 1793-A Rapport de la commission des pétitions chargée d étudier la pétition pour la remise à niveau des installations de basketball de l Aubépine Rapport de majorité de M. Vincent Maitre (PDC) Rapport de minorité de M. Ivan Slatkine (L) Page 12

13 INTERIEUR, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT* (DIME) (Titulaire: Mme Michèle Künzler; suppléant: M. Pierre-François Unger) 29 PL A Rapport de la commission des travaux chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Emilie Flamand, François Lefort, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz ouvrant un crédit d étude de F en vue de mener l étude de variantes d une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l aéroport Rapport de majorité de M. Ivan Slatkine (L) Rapport de minorité de M. Miguel Limpo (Ve) 30 PL A Rapport de la commission des travaux chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking «Carré-Vert» de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet Rapport de majorité de M. Jean-Louis Fazio (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (L) 31 PL A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat modifiant la loi concernant la constitution d une Fondation pour la construction d habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA ) Rapport de majorité de Mme Irène Buche (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG) 32 PL A LIAF Rapport de la commission des finances chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d un montant total de F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016 Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) 33 M 1991-A Rapport de la commission des transports chargée d étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, René Desbaillets, Guy Mettan, Michel Ducret, Pierre Conne, Fabiano Forte, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christina Meissner, Gabriel Barrillier demandant la réalisation d un P+R à proximité de la jonction autoroutière de Ferney sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex et la mise en place d une desserte en site propre par les transports en commun Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG) Page 13

14 34 M 2029-A Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d un plan de mesures d accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac 35 M 2036-A Rapport de la commission de l environnement et de l agriculture chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une gestion raisonnée et écologique du salage Rapport de majorité de M. Guillaume Sauty (MCG) Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve) 36 M Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean- Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics 37 M Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées 38 M Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts 39 M Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes 40 M Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, François Haldemann, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Francis Walpen, René Desbaillets, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, David Amsler, Pierre Ronget, François Lefort, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Patrick Saudan : Protégeons-nous efficacement des chenilles processionnaires! Page 14

15 41 M Proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Desbaillets, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Charles Selleger, Daniel Zaugg, Christiane Favre : Ne tuons pas les petits et moyens commerces de produits frais, soutenons-les! Pour une réglementation intelligente des horaires de livraison 42 M Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Bernhard Riedweg pour une vraie compensation des places de stationnement supprimées en surface 43 R Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Vincent Maitre, Beatriz de Candolle, Guillaume Barazzone, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Mauro Poggia, Eric Bertinat, Jacques Jeannerat, Mathilde Chaix, Bertrand Buchs, Patricia Läser, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Claude Aubert, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Pierre Conne, Pierre Ronget, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Christiane Favre, Michel Forni : Planification surprenante, coordination défaillante et information manquante : mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises! 44 R Proposition de résolution de Mmes et MM. Alain Meylan, François Gillet, Antoine Droin, Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Loly Bolay, Roberto Broggini, Florian Gander, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Daniel Zaugg, Hugo Zbinden du Grand Conseil genevois à l Assemblée fédérale exerçant le droit d initiative cantonal demandant l inscription de l élargissement de l autoroute A1 comme projet prioritaire dans le programme d élimination des goulets d étranglement du réseau des routes nationales Le 29/11/2012 à 20h30 Objet adopté Urgence acceptée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. Renvoyée à l Assemblée fédérale. 45 P 1803-A Rapport de la commission des pétitions chargée d étudier la pétition : Jonction : mort d un quartier Rapport de majorité de M. Ivan Slatkine (L) Rapport de minorité de M. Roberto Broggini (Ve) 46 P 1822-A Rapport de la commission des pétitions chargée d étudier la pétition contre la fermeture de l agence CFF place Longemalle Rapport de majorité de M. Ivan Slatkine (L) Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG) Page 15

16 47 RD 868-A a) Rapport de la commission des transports chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur de la mobilité douce Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG) R b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Antoine Droin, Antoine Barde, Loly Bolay, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Lussi, Alain Meylan, Jacqueline Roiz, Daniel Zaugg, Hugo Zbinden approuvant le plan directeur de la mobilité douce RD 887-A Rapport de la commission des transports chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur le Plan d actions P+R Rapport de majorité de M. Antoine Droin (S) Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG) 49 RD 910-A a) Rapport de la commission des transports chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du réseau routier Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC) R 684-A b) Rapport de la commission des transports chargée d étudier la proposition de résolution du Conseil d Etat approuvant le plan directeur du réseau routier Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC) SOLIDARITE ET EMPLOI* (DSE) (Titulaire: Mme Isabel Rochat; suppléant: M. Charles Beer) 50 PL A a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l assurance-vieillesse et survivants et à l assuranceinvalidité (LPCC) (J 7 15) Rapport de majorité de M. Eric Bertinat (UDC) Rapport de minorité de Mme Prunella Carrard (S) Page 16

17 PL A b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales Rapport de majorité de M. Eric Bertinat (UDC) Rapport de minorité de Mme Prunella Carrard (S) 51 PL A Rapport de la commission de l économie chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Loly Bolay, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Manuel Tornare, Aurélie Gavillet, Christine Serdaly Morgan, Roberto Broggini modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour des indemnités cantonales de chômage) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (L) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) 52 M 1861-A Rapport de la commission de l économie chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s engager! Rapport de majorité de M. Philippe Schaller (PDC) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) 53 R Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Melik Özden, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Christine Serdaly Morgan : Merck Serono : la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement AFFAIRES REGIONALES, ECONOMIE ET SANTE* (DARES) (Titulaire: M. Pierre-François Unger; suppléant: M. Pierre Maudet) 54 M 2042-A Rapport de la commission de la santé chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean- François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l information pour les proches d un patient décédé : la transparence est garante d une bonne pratique médicale Rapport de majorité de M. Jacques Béné (L) Rapport de minorité de M. Mauro Poggia (MCG) Page 17

18 55 M Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe 56 M Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L Emploi : une priorité pour Genève! 57 M Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet demandant d assurer la sauvegarde du fonds pour l amélioration des conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi 58 R Proposition de résolution de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan : Un accord de libre-échange avec la Chine qui préserve les droits de l homme (initiative cantonale) 59 RD 875-A a) Rapport de la commission de la santé chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève Rapport de Mme Christine Serdaly Morgan (S) Urgence refusée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. R b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Mauro Poggia, Jacques Béné, Prunella Carrard, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Esther Hartmann, Pierre Ronget, Olivier Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Christine Serdaly Morgan approuvant la planification sanitaire du canton de Genève Urgence refusée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h RD 877-A Rapport de la commission de la santé chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur les objectifs du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention ( ) Rapport de Mme Christine Serdaly Morgan (S) Urgence refusée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h00. Page 18

19 FINANCES* (DF) (Titulaire: M. David Hiler; suppléant: M. François Longchamp) 61 PL A Rapport de la commission des finances chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d habitation sis 49 route de Cornière Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) 62 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat modifiant la loi sur l imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC) 63 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 64 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Rapport de majorité de M. Alain Meylan (L) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 29/11/2012 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Urgence acceptée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h M 2040-B Rapport de la commission fiscale chargée d étudier la proposition de motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d impôts! Rapport de majorité de M. Pascal Spuhler (MCG) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 66 M Proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Loly Bolay, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour une évaluation des conséquences pour Genève des allégements fiscaux octroyés aux entreprises étrangères Page 19

20 67 M Proposition de motion de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant de récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale 68 M Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Pierre Ronget, Jacques Béné, Jean Romain, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Fabienne Gautier, René Desbaillets, Patrick Saudan, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Eric Bertinat, Alain Meylan, Francis Walpen, Pierre Conne, Bernhard Riedweg, Mathilde Chaix, Michel Ducret, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet : Personnel de l Etat : définir des priorités, réduire les charges 69 M Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Ivan Slatkine, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Patrick Saudan, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Nathalie Schneuwly pour un «train de vie» des conseils d administration des régies publiques et des conseils des fondations de droit public respectueux de la rigueur financière de l Etat 70 RD 903-A Rapport de la commission des finances chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (L) INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: M. Charles Beer; suppléante: Mme Isabel Rochat) 71 PL A LIAF Rapport de la commission des finances chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat accordant une aide financière de F en 2011, F en 2012, F en 2013 et F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. Eric Bertinat (UDC) Page 20

21 72 PL A Rapport de la commission de l enseignement, de l éducation, de la culture et du sport chargée d étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l âge d entrée à l école obligatoire) Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG) 73 M 1700-B Rapport de la Commission de l enseignement, de l éducation, de la culture et du sport chargée d étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier demandant au Conseil d Etat d étudier la possibilité d accorder une allocation d études aux familles dont les enfants doivent intégrer l enseignement privé pour des raisons pédagogiques Rapport de majorité de Mme Esther Hartmann (Ve) Rapport de minorité de M. François Gillet (PDC) 74 M Proposition de motion de Mmes et M. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan pour une politique globale de soutien au livre 75 M Proposition de motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Vincent Maitre, Irène Buche, Marc Falquet, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, François Gillet, Esther Hartmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Elisabeth Chatelain, Bertrand Buchs, Christina Meissner, François Lefort, Mauro Poggia, Anne Mahrer, François Haldemann, Brigitte Schneider-Bidaux, Serge Dal Busco, Catherine Baud, Beatriz de Candolle : Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s institutionnaliser! 76 M Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l enseignement 77 M Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Melik Özden, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard pour la création d un «Office de la tranquillité» à Genève 78 M Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l Arve Page 21

22 SECURITE* (DS) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. David Hiler) 79 PL A Rapport de la commission de l énergie et des Services industriels de Genève chargée d étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l Etat! Eliminons la consommation d énergie d origine fossile!) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (L) Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG) 80 PL A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers! Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG) 81 M 1526-B Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise 82 M Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l application de la loi sur l énergie! 83 M Proposition de motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts : Poste de police de la Servette, il est urgent d agir 84 M Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l abrogation de l article 5 du règlement d application de la loi sur les manifestations sur le domaine public 85 M Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Marc Falquet, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Dominique Rolle : Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins! Page 22

23 86 M Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python : Mettons fin à l interdiction de la barbe: une exception genevoise qui date de l époque napoléonienne! 87 R Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l Assemblée fédérale exerçant le droit d initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) Urgence refusée le jeudi 29 novembre 2012 à 17h R Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant de dissoudre l association «Mesemrom» 89 R Proposition de résolution de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, François Haldemann, Ivan Slatkine, Francis Walpen : SIG : de la nécessaire évaluation des risques financiers 90 P 1805-A Rapport de la commission des pétitions chargée d étudier la pétition concernant l immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex Rapport de majorité de M. Antoine Droin (S) Rapport de minorité de M. René Desbaillets (L) 91 P 1823-A Rapport de la commission des pétitions chargée d étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité! Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de M. Antoine Droin (S) Page 23