LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
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- Dominique Primeau
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1 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
2 SOMMAIRE I. Principes, règles et méthodes comptables 1.1. Principes généraux 1.2. Méthodes d évaluation pratiquées Immobilisations Amortissements des immobilisations Stocks Créances et dettes Provisions Fonds dédiés Opérations intra-groupe II. Explications des postes de bilan et du compte de résultat 2.1 Immobilisations incorporelles 2.2 Immobilisations corporelles 2.3 Stocks 2.4 Créances et dettes 2.5 Fonds Dédiés 2.6 Fonds propres 2.7 Provisions 2.8 Autres dettes et charges à payer 2.9 Comptes de régularisation III Autres informations 3.1 Nouveaux comités 3.2 Effectif 3.3 Eliminations intra-groupe 3.4 Engagements donnés ou reçus 3.5 Evaluation des contributions volontaires en nature 3.6 Tableau de flux de trésorerie
3 I Principes, règles et méthodes comptables 1.1. Principes généraux Les comptes de l exercice sont présentés conformément aux dispositions comptables en vigueur en France, et aux règles générales d établissement et de présentation de comptes annuels, en particulier celle concernant les dispositions du décret n du 16 février 1999 applicable aux associations, et celle concernant les règlements CRC du 23/11/2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs et CRC du 12/12/2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux principes de bases suivants : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Méthodes d évaluation pratiquées Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition Amortissements des immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens. Agencement, Aménagement & Installation : 7 à 10 ans Matériel et mobilier de bureau....: 3 à 5 ans Stocks Les stocks sont constitués des blouses restantes à la date de clôture de l exercice. La variation du stock provient principalement du don des blouses aux bénévoles Créances et dettes Les créances et dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est, le cas échéant, constituée par «provisions pour dépréciation» pour tenir compte des difficultés de recouvrement.
4 Provisions Les provisions pour risques et charges constituées sont relatives à des litiges prud homaux Fonds dédiés Les subventions et dons acquis et perçus dans l année et non encore employés sont inscrits en «Fonds dédiés». Ils sont constatés en produits au fur et à mesure de la réalisation du programme ou de l action concernée par reprise de ce fonds. L engagement à réaliser les dépenses concernant ces projets pluriannuels, et non encore réalisées sur l exercice, sont comptabilisées en compte de résultat par le biais d une «dotation aux fonds dédiés» Opérations intra-groupes Toutes les opérations intra-groupes ont été éliminées
5 II. Explications des postes de bilan et du compte de résultat 2.1 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes en EUR Ouverture + - Clôture Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Immobilisations Incorporelles brutes Amortissements et provisions Ouverture + - Clôture Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Amortissements et provisions Valeurs nettes Ouverture Augmentations Dim inutions Clôture Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Valeurs nettes
6 2.2 Immobilisations corporelles Valeurs brutes en EUR Ouverture + - Clôture Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Valeurs brutes Amortissements et provisions Ouverture + - Clôture Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Amortissements et provisions Valeurs nettes Ouverture + - Clôture Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Valeurs nettes Stocks : Blouses : 6 348
7 2.4 Etat des Créances et Dettes ETAT DES C REANC ES Montant brut 1 an au plus 1 à 5 ans > 5 ans Montant Montant Montant Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Clients douteux Actif d'impôt différé Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL GENERAL ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans Montant Montant Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts en crédit bail Intérêts courus sur emprunts Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL GENERAL
8 2.5 Fonds dédiés Rubrique Ouverture + - Clôture Fonds Dédiés Fonds propres EUROS Réserves Résultats Autres Total part groupe Capitaux propres N Correction des A nouveaux Affectation en réserves Résultat N Autres variations Capitaux propres N Provisions Rubriques Ouverture Dotations Reprises Clôture Provisions pour risques Provisions pour charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Autres dettes et charges à payer Les autres dettes et charges à payer en fin d exercice s élèvent à
9 2.9 Comptes de régularisation Actif : Charges constatées d avance Les charges constatées d avance comptabilisées en fin d exercice s élèvent à Passif : Produits constatés d avance Les produits constatés d avance comptabilisés en fin d exercice s élève à III. Autres informations 3.1 Nombre de Comités : Sorties : Rodez Brive Castres Entrées : Calais Le total des comités consolidés s élève Effectif En 2014, l effectif salarié était de 4 personnes et les bénévoles de Eliminations des ventes achats entres comités/siège Le montant des charges et produits éliminés au titre des transactions inter-comités/siège s est élevé à Engagements donnés ou reçus : Néant 3.5 Evaluation des contributions volontaires en nature :
10 3.6 Tableau de flux de trésorerie 31/12/2014 Résultat net consolidé Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité Amortissements et provisions Plus-values de cession, nettes d'impôt Marge brute d'autofinance me nt des sociétés intégrées Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Variation du bes oin en fonds de roulement lié à l'activité Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 600 Incidence variation de périmètre Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement Flux de trésorerie lié aux opérations de financement: Nouveaux Fonds Dédiés et comptes courants Remboursement Fonds Dédiés Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Variations de trésorerie (A) Trésorerie d'ouverture (B) Trésorerie de clôture (C) Ecart ( A - (C - B)
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