Fonds Boivin-Colombel 49Z ( )

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds Boivin-Colombel 49Z (1504-1958)"

Transcription

1 Archives municipales du Havre Fonds Boivin-Colombel 49Z ( ) Répertoire numérique détaillé Répertoire réalisé par Lucile Peycéré, stagiaire, étudiante en Master 2 Histoire et métiers des Archives à l Université d Angers sous la direction de Pierre Beaumont, attaché de conservation du patrimoine. 2010

2 Archives municipales du Havre Fonds Boivin-Colombel 49Z ( ) Répertoire numérique détaillé Répertoire réalisé par Lucile Peycéré, stagiaire, étudiante en Master 2 Histoire et métiers des Archives à l Université d Angers sous la direction de Pierre Beaumont, attaché de conservation du patrimoine

3 SOMMAIRE Introduction.p.4 Instrument de recherche...p.42 Index...p.80 Annexes...p

4 INTRODUCTION 1. Zone d identification 1.1 Référence : 49 Z 1.2 Intitulé/Analyse : Fonds Boivin Colombel 1.3 Date de création des documents : Niveau de description : Description à la pièce ou au dossier selon l intérêt des documents. 1.5 Importance matérielle et support : 4,50 ml 2. Zone du contexte 2.1 Nom du producteur : Familles Boivin et Colombel 2.2 Notice biographique : FAMILLE BOIVIN Fortune d une famille protestante du Pays de Caux : négoce et investissements fonciers (milieu XVIè - milieu XVIIè siècle). Les origines protestantes - 4 -

5 Le plus ancien acte notarié relatif à la famille Boivin conservé dans le fonds date du 19 mars Il y est fait mention de Guillaume Boivin, «bourgeois de Montivilliers», décédé, et de ses fils Loys ou Louis l aîné et Girard le puîné. Dans cet acte, Louis fait don à son frère de quarante cinq livres de rentes «en six partyes», autrement dit payable par six personnes différentes. On ne trouve plus mention de Louis Boivin dans les autres documents postérieurs du fonds. Mais le dépouillement des archives anciennes du temple protestant de Sanvic 2 révèle que Louis Boivin a eu au moins un fils, Anthoine Boivin, qui s est marié le 12 août 1582 avec Marguerite Leblanc, fille de Jean Leblanc. Ces éléments indiquent donc que la troisième génération connue de Boivin avait déjà adhéré à la religion protestante. Des historiens 3 ont mis en évidence que les idées de la Réforme se sont propagées assez rapidement dans le Pays de Caux et en particulier par le biais du port du Havre. Des églises réformées sont créées à Harfleur, Lillebonne, Caudebec puis à Dieppe, Luneray et Le Havre entre les années 1520 et La ville de Montivilliers, lieu d origine des Boivin, aurait également possédé une église dès Quatre ans plus tard se tient à Paris un premier Synode Général de ces églises réformées qui aboutit à leur union. Le père de Louis et Girard Boivin, Guillaume Boivin semble avoir été à cette époque un négociant assez influent de la région. En effet, un «Guillaume Boyvin» est mentionné dans un document conservé aux Archives Municipales du Havre datant de Il pourrait être le père de Louis et de Girard, sans que l on puisse le confirmer. Ce document relate l affaire de la suppression de la prévôté de l Heure, demandée par les habitants de la ville du Havre de Grâce. L Heure est au XVIème siècle un port de 1 2 Cote 49Z 76. Dépouillement réalisé par le Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime (GGHSM) en juillet LESENS Emile, Le protestantisme dans le Pays de Caux, Librairie Fischbacher, Paris, 1906, 519 p. AMPHOUX Henri, Essai sur l Histoire du protestantisme au Havre et dans ses environs, librairie L. Dombre, Le Havre, 1894, 463 p. 4 Archives municipales du Havre, Fonds Ancien, cote AA

6 l embouchure de la Seine dont le trafic décline au profit de celui du Havre. Mais les bourgeois, habitants ou les négociants du Havre sont jusqu en 1531 soumis à des taxes sur les marchandises qui constituent les droits de la prévôté de l Heure. Ils réclament la suppression de ces taxes que leur accorde officiellement François 1 er le 28 mars Afin de faire exécuter cet arrêt, une assemblée générale est organisée au Havre, où sont convoqués les habitants et marchands les plus notables de la ville. Les greffiers ont fait figurer le nom de «Guillaume Boyvin» parmi les assistants à cette réunion. Girard Boivin, le fils puîné de Guillaume, se marie dans les années 1560 avec Robine Tison : ils ont deux enfants, Jeanne et Isaac 6. Jeanne épouse Guillaume Hermel, de Rolleville en Quant à son frère Isaac, bourgeois de Montivilliers comme son père, il s allie avec la famille Le Buroys en Anne Le Buroys, née en 1573 au Havre, est issue «d une famille de marins havrais comptant plusieurs fameux capitaines au long cours 7». Elle est la fille de l «honnête homme» Jacques Le Buroys, «capitaine entretenu de la marine et bourgeois du Havre 8» et de Jeanne Le Vigoureux, originaires de Montivilliers. En 1607, elle est citée comme marraine de Marye Buroys, fille de son frère Pierre Le Buroys, qui eut deux femmes et près de dix enfants. Cette alliance montre les liens déjà étroits de la famille Boivin avec les milieux du commerce maritime. 5 Archives municipales du Havre, ibid. : «[ ] furent présents de la partye des manans et habitans de la ville Francoyse de grâce en Caux ou procureur pour eux presentez les lettres d arrest donne en ladite cour a leur proffit pour raison de l extinction de la ferme de la paroisse de l Heure et Harfleur. [ ] et iceux habitans et tous autres marchandans en ladite ville et gens y appliquans marchandises quelconques exemptez et affranchez de ladite ferme de la prévôté de l Heure et d Harfleur et droitz dépendants d icelle [ ]». 6 Le fait que Girard Boivin nomme son fils Isaac laisse à penser que, sans douté né catholique, il a du se convertir au protestantisme avant la naissance de ses enfants. 7 ROSSIGNOL Bernadette et Philippe, VATINEL Denis, Famille Boyvin alias Boivin (Normandie, Antilles), in Généalogie et Histoire de la Caraïbe, n 173, septembre ROSSIGNOL Bernadette et Philippe, VATINEL Denis, Ibid

7 L acquisition d un patrimoine foncier. Dans la dernière décennie du XVIème siècle, les Boivin commencent à investir leur fortune dans l achat de biens fonciers situés dans le Pays de Caux, sans doute pour se garantir des revenus réguliers et comme moyen de placement sûr de leur fortune. C est d abord Girard Boivin qui initie ce mouvement en acquérant une pièce de terre située dans la paroisse de Mannevillette près de Montivilliers et faisant partie du fief Haudou 9, appartenant au duc de Longueville et d Estouteville. L achat est situé entre 1594 et 1597 et le vendeur est le sieur Jehan Postel, propriétaire d origine protestante. Puis le 7 octobre 1597, Catherine Houllemare vend à Girard Boyvin une pièce de terre de 9 acres et d une vergée et demie comprenant «maisons, arbres et plantes dessus estantz et croissantz 10», sur une terre appelée le fief Perquier, toujours à Mannevillette. A la même date, Girard Boivin donne tènement d une petite terre située sur le fief des Granges qu il a acquis de Phillippe Desmoulins. Le 2 novembre 1597, un autre tènement rendu au duc de Longueville fait état d une pièce de terre «contenant une vergée deux perches 11» acquise par «Gyrard et Isac (sic) ditz Boyvin père et filz» de Robert Tronguey, comprise dans le fief Houdou. Peu de temps après Girard Boivin meurt, entre le 2 novembre 1597 et le 20 janvier 1598, date à laquelle il est fait mention de son décès dans un aveu rendu par Isaac Boivin. Celui-ci hérite du patrimoine familial et poursuit l achat de terres. En 1598, il acquiert encore plusieurs terres de Richard et Philippe Ansel. L aveu d Isaac Boivin du 2 juin 1598 nous informe qu il a acquis trois pièces de terres de 17 acres douze perches, dont une de 12 acres sur le fief Haudou bordant ses propres terres et le reste sur les fiefs Perquier et des Granges. Enfin, en juillet, il complète ses terres par l achat d une pièce de «trois vergées» à Jean Brilly. Isaac Boivin abandonne ensuite Mannevillette pour investir dans des terrains situés dans les paroisses avoisinantes de Saint-Martin-du-Bec et Notre-Dame-du-Bec. 9 Le fief Haudou s étendait en tout sur une superficie de 57 acres 1 vergée et demie Z 68, contrat de vente du 7 octobre Z 68, tènement du 2 novembre

8 Même si le changement géographique est minime, juridiquement la différence est importante puisque ces terres dépendent de la baronnie du Bec-Crépin. En se basant sur le tableau chronologique 12 des différentes acquisitions réalisées par Isaac Boivin entre 1602 et 1620, on remarque que les superficies achetées sont considérables par rapport aux premières terres cédées à Girard Boivin. Elles représentent souvent une dizaine d acres de terres, voir plus. Les sommes en jeu sont également considérables. Le 15 avril 1610 Isaac Boivin achète à Jean Carrel 13, écuyer et sieur de Meaulteys une terre de «vingt-deux accres et demye dix-neuf perches» située dans la paroisse de Saint- Martin-du-Bec pour pas moins de livres tournois. Il pratique également l échange des terres, comme avec Jean Le Baube en 1606, ce qui lui permet d acquérir des ensembles de terres contiguës. La terre située à Notre-Dame-du-Bec échangée avec Jean Le Baube à la même époque comporte des bâtiments habitables ainsi qu une pommeraie. Ce lieu existe toujours actuellement sur la commune de Notre-Dame-du-Bec sous le nom de «ferme Boivin» et fut adoptée comme le lieu de résidence saisonnier ou principal de plusieurs descendants d Isaac Boivin. Isaac Boivin, premier du nom meurt en L acte du partage de sa succession 14 entre ses fils permet de reconstituer l important patrimoine immobilier que lui et son père ont formé en à peine un quart de siècle. La famille possède ainsi environ trente et un acre et demi de terre à Notre-Dame-du-Bec. Dans la paroisse de Saint- Martin-du-Bec, elle possède environ trente acre de terre, situés en la «Masure du Bec» et vingt-deux acres de terre «partie Mazure du Roy et autre partie Mazure du Bec», ainsi que vingt-sept acres et demi de terre ou environ situées sur la paroisse de Mannevillette situés «Masure du Roy». Outre les fermes et terres agricoles en campagne, les Boivin sont également propriétaires d une petite terre et de maisons à Montivilliers, paroisse Saint-Sauveur. 12 Voir annexe n 2, tableau des acquisitions de terres d Isaac Boivin, 1 er du nom. 13 Lui aussi était protestant, tout comme Colette Baril, une autre vendeuse Z

9 En effet la famille résidait en ville et non à la campagne. Elle possédait «deux corps de maisons et bastiments contigus, paroisse de Saint-Sauveur à Montivilliers, l un habité par Isaac Boivin de son vivant et l autre loué par maître Pierre Preudhomme, appothicaire», le tout complété par «une place vuide et jardin» située rue Saint- Niquaise également occupée par les Boivin. La société Isaac Boivin et Cie Isaac Boivin et sa femme Anne Le Buroys ont cinq enfants. L aînée Anne, née vers 1596, est morte en Elle se marie le 3 juin 1618 avec Jean Lefebvre 15 au temple de Lintot. Anne donne naissance à un fils Jean, futur contrôleur au magasin à sel, qui épouse plus tard Marthe Le Buroys, une cousine. Le premier fils des époux Boivin porte le nom de son père Isaac et naît en Le cadet se prénomme Pierre. On ne connaît pas sa date de naissance exacte, sans doute est-il né en 1598 ou En 1634, Pierre est présenté comme «bourgeois de Montivilliers» tandis que vingt-et-un ans plus tard il habite la paroisse de Gonneville, située au nord de Saint-Martin-du-Bec. L année suivante, le 2 février 1635, il épouse Marie Bredel au temple de Senitot. Leur seul enfant connu est Isaac Boivin, baptisé le 8 février 1651 et ayant pour parrain son parent Jean Lefebvre et sa femme Marthe Le Buroys. Pierre Boivin meurt le 17 févier Du troisième fils d Isaac Boivin, Abraham, on sait très peu de choses, hormis la date de son baptême, le 8 mars 1600 au temple de Senitot à Montivilliers. Il est probable que celui-ci soit mort jeune, puisqu il n est pas mentionné dans l acte de succession des biens de son père en Enfin, le benjamin de la famille s appelle Jean et on présume qu il est né dans les années Jean Lefebvre, fils de Martin Lefebvre et de Catherine Le Piquoye, naît vers 1590 et décède à 82 ans, trois années avant sa femme, dans la paroisse de Saint-Eustache-la-Forêt

10 A la mort de leur père, l héritage est donc partagé entre les trois fils vivants. Isaac en tant qu aîné en reçoit la majeure partie. Il est domicilié à l époque à Rouen, tout comme son frère Jean, paroisse Saint-Pierre-du-Chastel, rue aux Ours. Plus tard il s établit paroisse Saint-Gervais. En 1625, Isaac Boivin contracte une alliance très avantageuse avec la famille protestante de petite noblesse des Le Forestier 16. Il épouse Marie, une des filles du sieur Nicolas Le Forestier, écuyer, sieur des Roques et de Marie Bigot. Le fief des Roques est situé à Villequier. La famille Le Forestier compte plusieurs frères. Nicolas, le fils aîné hérite du titre de sieur des Roques à la mort de son père. Thomas Le Forestier porte le titre de sieur de Granval et de Bretheville et son frère Paul est sieur de Courmesnil. Nicolas Le Forestier père est par ailleurs commissaire pour le Roi en la marine du Ponant et vicomte d Arques. Nous conservons deux lettres qui lui ont été adressées par le sieur Villon Houdan de Dieppe en La lettre datée du 3 août [1618] 17 révèle que Nicolas Le Forestier pratiquait la guerre de course 18 comme le montre cet extrait : «je ne crois pas que l intantion du Roy soit de vous feire randre le vaïsseau ni les marchandisses que demande l ambassadeur des Hollandois. Car il est sans doutte que le vaisseau est de bonne prisse, mais l on ne luy a pas refussé ce délay [ ]». 16 Voir annexe n 3, généalogie de la famille Le Forestier Z Pétré-Grenouilleau Olivier, Les négoces maritimes français, XVIIè-XXè siècles, Belin, collection Histoire Belin Supérieur, 1997, p.51. La guerre de course est une sorte de piraterie autorisée par le Roi pratiquée lors de des conflits avec les pays voisins. Il faut au préalable obtenir des «commissions de guerre» délivrées et signées par un amiral. Il s agit de capturer la cargaison des vaisseaux ennemis, en particulier les convois de navires marchands qui s aventurent à proximité des côtes françaises ; ici il s agit sûrement d un navire qui remontait le cours de la Manche pour atteindre les ports hollandais. L objectif est «la capture au moindre risque» du bateau, si possible en évitant le combat, ce qui suppose d avoir un équipage entraîné et très nombreux et de manœuvrer son navire avec ruse et vitesse. Les navires sont également lourdement armés, pour canonner l ennemi et préparer l abordage. On utilise des vaisseaux de 150 à 300 tonneaux en moyenne, en groupe de deux ou de quatre

11 Le contrat de mariage entre Isaac Boivin, 2 ème du nom, et Marie Le Forestier est passé le 16 novembre 1625 aux Roques et confirmé le 5 mars Le mariage est célébré peu de temps après en février 1626 au temple de Lintot. Le contrat de mariage prévoit une dot de 214 livres tournois de rente, que le père de la mariée s engage à payer. A cette fin, il fait l acquisition le 24 décembre 1625 de deux «corps de logis devant et deux aultres derrière avec deux courz à usaige ausdites maisons avecq aussi une portion de prez [ ] 19» pour un total d environ cinq mille livres. Ces maisons sont «assizes en la paroisse de Saint-Sever-les-Rouen hors le pont, au hameau de Claquedent». Mais Nicolas Le Forestier meurt peu après et ses fils héritent de la terre. Ce n est que dix ans plus tard, par un contrat passé le 20 septembre 1636, qu ils régularisent le payement de la dot de leur sœur. Isaac Boivin et sa femme se voient attribuer la terre et les maisons de Saint-Sever afin d héritage mais le montant total de celles-ci est bien supérieur au montant de l aréage de la rente (estimé à deux mille livres). Il reste donc trois mille livres à payer par Isaac Boivin à ses beaux-frères, ce dont il s acquitte en leur constituant cent-cinquante livres de rente. Cette rente est ensuite transférée au profit de Marie Bigot, leur mère, veuve de Nicolas Forestier, le 7 février Isaac Boivin, marié à une noble demoiselle, se trouve dans les années 1630 en possession d un patrimoine et d une fortune confortable qu il va tenter de faire fructifier par le négoce. Il crée une société de commerce que l on trouve sous le nom «Isaac Boivin et Cie de Dantzig» ou encore «Cougard, Boivin et Cie». Le tableau récapitulatif 21 des activités de la société entre 1643 et 1649 donne un aperçu des différentes opérations effectuées par Isaac Boivin et ses associés. On note une grande majorité de dépenses liées au fret de marchandises ainsi que des comptes de ventes pour lui ou pour divers particuliers. Il arrive aussi qu Isaac Boivin achète 19 49Z 85, contrat de vente entre Nicolas Le Forestier et Anthoine Lequesne. 20 Nota : Elisabeth Boivin, fille d Isaac Boivin et de Marie le Forestier, affranchira la famille d une partie de cette rente en rachetant 36 livres sur les 150 en Voir annexe n 4, tableau des activités de la société Isaac Boivin et Cie

12 directement des marchandises à d autres négociants, par exemple «vingt-trois rolles de pétun de Brésil» achetés aux sieurs Couradin et Drouet du Havre ou «cinquante torques fil de cotton de Suède» achetés au «sieur Thomas Le Cire de Dieppe». Le système de financement de ces opérations est réparti en «parts» entre les associés et les bénéfices sont proportionnels à la part de chacun. On recense une seule opération d armement dans le registre : il s agit de celle du Dauphin d Or en 1649, à destination du Portugal et du Brésil, dont l achat a coûté à Isaac Boivin près de livres tournois. Isaac Boivin assure également un navire qui part pour la pêche au hareng dans les eaux du Canada. L assurance maritime étant alors une pratique en pleine essor. Au sujet de la provenance des marchandises, on remarque deux tendances majeures. Isaac Boivin ne néglige pas le commerce intérieur, en recevant de Nantes, de la Rochelle ou de Saint-Malo des produits traditionnels et typiques du commerce de la fin du moyen-âge 22 comme le sel ou les ardoises. A l échelle européenne, il commerce principalement avec le port de Dantzig, d où il importe des produits d Europe du Nord : de l huile de baleine, de la cire en grande quantité ainsi que du plomb de Pologne. Ces marchandises sont soit vendues dans les ports normands du Havre et de Rouen et à Paris, soit redescendent par bateau vers les ports de la Méditerranée (cf. le Saint- Georges qui achemine des marchandises à destination de Corfou). Enfin, Isaac Boivin se lance dans le «nouveau» commerce, celui du «pétun» ou tabac provenant des colonies espagnoles ou portugaises en Amérique, tabac dont la culture est ensuite développée dans les Antilles françaises. Il importe aussi du bois exotique ou précieux, des «mannes de brésilles» ou du «bois d esbène». Le registre de comptes de la société et les reçus des années 1630 et 1640 permettent également d identifier les différents clients, débiteurs et associés d Isaac Boivin. Parmi eux on trouve des membres de sa proche famille, notamment Eustache Trévache, marchand lui aussi, qui n est autre que son gendre. On retrouve également le nom de son beau-frère Jean Lefebvre, qui effectue plusieurs voyages à Saint-Christophe et aux îles en 1637 et 1639 «aux fins d agriculturer et manufacturer le pétun, avec trois 22 PETRE-GRENOUILLEAU Olivier, op.cit

13 hommes pour la confection dudit travail 23». Isaac Boivin se lance lui-même dans cette activité, comme en témoigne la lettre que lui adresse Jean Le Vasseur, gouverneur de l Ile de la Tortue en juillet La respectable famille Le Vasseur 25, originaire de Rouen, fait partie des amis proches d Isaac Boivin, qui a sans doute connu les deux frères, Jean et Guillaume Le Vasseur dans sa jeunesse ou par ses études. Leur père, Guillaume Le Vasseur, était ingénieur du Roi, architecte et premier échevin de la ville de Rouen, marié à Marie Duguet. Témoin de cette confiance que portait Jean Le Vasseur à son ami Boivin, la procuration que celui-ci lui accorde le 18 juillet 1630 pour gérer ses affaires de France. Dans cette lettre, il est question d hommes qu Isaac Boivin a embauché pour cultiver ses terres à l Ile de la Tortue. Ces hommes sont des engagés, c est-à-dire qu ils ont passé un contrat les obligeant à servir et à travailler sur les plantations des îles pendant 36 mois, soit 3 ans, pour le compte d un propriétaire terrien. En échange de leur travail, leur voyage pour les Antilles est payé et une fois la durée du contrat achevé, ils peuvent à leur tour devenir propriétaires. Les engagés sont de diverses origines sociales. Certains ont été contraints de faire ce choix ; d autres pensent faire fortune en allant aux îles. En réalité c est souvent un sort funeste qui les attend, puisque sur les plantations, ceux-ci ne sont pas mieux traités que les esclaves et beaucoup meurent avant d avoir atteint le terme de leur contrat. La faillite d Isaac Boivin et ses conséquences 23 BREARD Charles et Paul, Documents relatifs à la marine normande et à ses armements au XVIè et XVIIè siècles pour le Canada, l Afrique, le Brésil et les Indes, Rouen, Société de l histoire de la Normandie, 1889 : «1637, 17 avril, Jean Lefebvre, natif de la ville de Rouen et à présent estant en ce lieu prest à partir pour faire le veage des indes Occidentales en l isle Saint- Christophe ou autres habitées des François [ ]» 24 Voir annexe n 6, lettre de Jean Le Vasseur, gouverneur de l Ile de la Tortue à Isaac Boivin (1646). 25 Voir annexe n 5, généalogie de la famille Le Vasseur

14 Mais ces activités prolifiques de négociant, d armateur et tous ces investissements dans la culture des îles sont très coûteuses, et les pertes d argent s accumulent d année en année. L investissement dans le nouveau commerce des marchandises coloniales pouvait se révéler très risqué comme très rentable. Les navires marchands n étaient pas à l abri des naufrages, des flibustiers ou de sérieux contretemps. Il suffit de lire le récit du voyage du sieur Haeÿematt en aux Antilles pour s en convaincre. Dans les années 1650, Isaac Boivin se retrouve ruiné, criblé de dettes. Un mémoire daté du 12 juillet 1665 montre l ampleur de sa faillite. Ce mémoire contient la liste des différents débiteurs d Isaac Boivin, comme inscrit en tête du document : «mémoire des dettes dues à Isaac Boivin lesquelles il offre mettre es mains de ses créanciers pour en faire sortir le payement aux despends desdits effets». Dans la suite du document, Isaac précise que les dettes qu il doit personnellement ne sont rien en comparaison des sommes d argent considérables qu il a perdu et tente de justifier sa faillite : «après avoir souffert plus de trois cents mil livres par navires perdue à mer, prins, brusler et rouler à fonds par les ennemis ausy qu il appert au mémoire produit justifier par attestation des plus signalés marchands de Rouen». Mais ce n est pas tout : «et plus m est deub plus grandes sommes en pays estranger qui [ne] peuvent manquer d estre poursuivis qui me tiennent lieu de plus de vingt mil livres tant aux isles de l Américque [ ]». Isaac Boivin s est heurté à la difficulté de se faire rembourser par les mauvais payeurs installés aux îles. La lettre écrite par Jean Boivin 27 à son frère en 1647 de la Martinique en témoigne. Celui-ci, pourtant muni de procurations, arrive très rarement à se faire payer. Il écrit «ce sont dette(s) facheusse(s) à recevoir et ay faict tout mon possible [ ]. Les sommes dues sont considérables ; Jean Boivin possède ainsi une reconnaissance de dette ou «obligation (se) montant à trois mille cent quinze livres de pétun à un nommé d Aigremontz, comme ausy seize centz soixante et six pour les père capucins du cap [ ]». 26 Voir annexe n 8, voyage du sieur Haeÿematt aux Antilles (1644). 27 Voir annexe n 7, lettre de Jean Boivin à son frère Isaac Boivin (1647)

15 Cette situation financière catastrophique pousse Isaac Boivin à emprunter des sommes d argent considérables. Tout d abord, il se tourne vers ses amis de la famille Le Vasseur. Le 22 juin 1650, il passe un contrat sous-seing privé par lequel il emprunte à Guillaume Le Vasseur (2 ème du nom), la somme de livres tournois. Deux ans plus tard, il devient le débiteur d un ancien associé, Jean Maubert, qui lui prête livres. En 1658, il se voit contraint de vendre des biens immobiliers pour rembourser les créanciers les plus exigeants, comme le souligne ce contrat de vente : «le sieur Isaac Boivin et la demoiselle Forestier son épouse, David Boivin leur fils vendent deux corps de logis, maison bâtiment avec deux portions de prez, scitués au faubourg Saint-Sever de Rouen [ ] au sieur David Marc pour le prix et somme de 5030 l.t. du nombre de laquelle somme il est demeuré ez mains dudit acquéreurs 4700 l.t. pour le franchissement de 200 l.t. à luy due par le sieur Boivin [ ]». Dans ce contexte de crise, les époux Boivin ont recours à une procédure extrême pour essayer de préserver le patrimoine familial. Au détour d une phrase, retrouvée dans un acte de 1657, on parle de la femme d Isaac Boivin en ces termes : «[ ] Marie Le Forestier, sa femme et épouse, et poursuivant l enteirignement des lettres de séparation civille [ ]». La procédure de séparation civile correspond à la séparation légale des biens entre les deux conjoints 28. Cette disposition unique et originale est apparue au XVIème siècle grâce à la jurisprudence dans la Coutume normande. Elle constitue un «moyen efficace de protéger l épouse des conséquences funestes, pour elle-même et ses enfants, du "désordre des affaires du mari" 29». Ainsi, les biens de la femme, ceux apportés en dot et énumérés dans le contrat de mariage, ne peuvent être saisis par les créanciers du mari. Cette procédure, pour éviter les abus, était soumise à de rigoureuses formalités qu il fallait suivre exactement sous peine d annulation. D abord, l épouse devait «solliciter de la Chancellerie près la Cour souveraine la délivrance de [ ] lettres de justice [...] dont la remise ne pouvait lui être refusée». Ensuite cette étape était suivie d une première lecture publique du document 28 MUSSET Jacqueline, Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIème siècle à la Révolution, Presses Universitaires de Caen, 1997, p MUSSET Jacqueline, op. cit., p

16 par le juge royal ou le bailli du domicile puis d une déclaration écrite faite par l épouse, qui assignait tous les créanciers de son mari à comparaître pour prendre connaissance des lettres de séparation. Marie Le Forestier obtient cette séparation civile comme en témoigne un acte du 29 mars 1663 : «[ ] feu damoiselle Marie Le Forestier leur mère, en son vivant civillement séparée quant aux biens d avec honorable homme Isaac Boivin leur père, son mary [ ]». Celle-ci peut désormais jouir du revenu de ses biens pour elle et ses enfants tout en continuant à habiter chez son mari. La faillite d Isaac Boivin a des conséquences très importantes pour les enfants qu il laisse de son mariage avec Marie Le Forestier. Ceux-ci sont au nombre de neuf : cinq garçons, Isaac (3 ème du nom), Pierre, Jean, Nicolas et David, et quatre filles, Marie, Marthe, Elisabeth et Catherine. En 1661, à la mort de leur père, leur héritage est saisi par décret suite aux requêtes émises par le principal créditeur, à savoir Guillaume Le Vasseur. Cette procédure judiciaire a pour principal effet de priver les héritiers d Isaac Boivin de la jouissance des revenus qu ils peuvent tirer des biens immobiliers. Les enfants se retrouvent donc sans ressource. Isaac, Pierre et Nicolas choisissent de tenter leur chance aux îles, en tant que marchands ou exploitants agricoles, comme leur oncle Jean. Les filles, quant à elles, préfèrent rester en France. Un mémoire rédigé par l avocat De Jost au début du XVIIIème siècle, pour une autre affaire, résume bien la situation de la famille Boivin par une énumération de malheurs : «tout de suite je ferois une peinture de l état de Boivin bisayeul, réduit pour les malheurs de son commerce à lutter contre le besoin, à faire des emprunts, [ ] à vendre, à forcer sa femme et ses enfants de prêter leurs noms pour cet effet, parce que dès lors on ne trouvoit pas mesme de sûreté à acheter de bien, séparation civille, enfants qui s expatrient pour aller dans des terres inconnues chercher un établissement que les désordres de leur famille ne leur permettent pas d espérer en trouver, décret de ces biens, revalidation de la plupart des créanciers etc. [ ] 30» Z

17 L éclatement de la famille Boivin : l émigration protestante (milieu/fin XVIIè siècle ). Le départ des sœurs Boivin pour la Hollande Deux des sœurs Boivin ne restent cependant pas longtemps en France. Marie et Marthe Boivin choisissent d émigrer pour fuir les persécutions religieuses. A cette période une première vague d émigration des protestants français en Hollande et en Angleterre s amorce. Cette émigration est causée par la dégradation du statut des protestants, frappés d une série de mesures successives visant à restreindre leurs libertés. Celles-ci s accumulent notamment après la mort de Mazarin en 1661, qui avait dans la décennie passée contribué à stabiliser la situation des protestants, sans doute en raison «de leur fidélité pendant les troubles de la Fronde 31». Dans les années 1660, deux temples du Pays de Caux sont fermés car ils ne peuvent justifier de la propriété du terrain sur lequel ils sont bâtis. En 1663, les lois contre les relaps se durcissent et aboutissent au «bannissement perpétuel 32» des condamnés. Les procès sous cette accusation se multiplient. On leur ferme de plus en plus certaines carrières professionnelles. En 1666, ces mesures aboutissent à la publication d une loi générale restrictive qui regroupe toutes les limitations de la liberté de culte. C est sans nul doute ce qui a poussé le marchand Eustache Trévache et sa femme Marie Boivin a quitter la France vers 1665 pour s établir à Amsterdam. Quant au départ pour la même destination de Marthe Boivin, quoique nous n en sachions pas la date exacte, on peut le situer probablement vers Elle apparaît dans un acte du 18 août 1666 comme demeurant encore à Rouen. Mais dans une lettre à sa sœur Catherine Boivin écrite le 17 septembre 1705, elle donne un indice sur l époque de son départ : «il m est bien fâcheux de me voir abandonnée au besoin n ayant depuis 37 ans esté assistée de votre cotté sy bien que je me puis dire bâtarde [ ]». Une fois installée à Amsterdam, Marthe Boivin tient un commerce spécialisé dans le textile. Elle vend de 31 LESENS Emile, op. cit., p LESENS Emile, op. cit., p

18 nombreuses étoffes et des dentelles. Ses fournisseurs en matière première ne sont autres que ses sœurs restées en France, Elisabeth et Catherine Boivin, qui soutiennent son activité. Mais à partir des années 1700, son activité périclite et elle se voit contrainte d emprunter. Elisabeth et Catherine Boivin : persécutions et gestion des biens Elisabeth Boivin reçoit dans un premier temps, en 1662, une procuration de ses frères pour gérer l héritage d Isaac Boivin, puis une nouvelle procuration, l année suivante, pour gérer les biens de sa mère décédée. Elisabeth prend en main les affaires de succession et les différentes procédures intentées par les créanciers de son père, notamment Guillaume Le Vasseur, en devenant adjudicatrice de l héritage en Or, deux ans plus tard, le 5 octobre 1667, à Quevilly, a lieu le mariage de ce même Guillaume Le Vasseur de Beauplan, ingénieur du Roi comme son père, et portant le titre de capitaine de l artillerie du roi de Pologne avec Elisabeth Boivin, âgée de 35 ans. Les deux familles se connaissent depuis longtemps, certes, mais cette alliance tardive n a rien de fortuite : elle a vraisemblablement pour cause principale la dette d Isaac Boivin et pour conséquence de «régler cette dette». Ce mariage semble arranger les deux parties, la famille Boivin tout comme Guillaume Le Vasseur. Le contrat de mariage entre les deux époux, qui aurait pu nous renseigner sur les clauses financières de cette alliance, n a pas été retrouvé. De cette union naît un fils, probablement peu de temps après le mariage, prénommé également Guillaume, qui hérite en 1682, à la mort de son père, du titre de sieur des Roques. Le jeune homme embrasse la même carrière d ingénieur du Roi que son père. Très tôt, il part de Normandie pour suivre Monsieur du Puy, son protecteur, de religion protestante lui aussi, qui lui tient lieu de «bon père 33» : ainsi en juillet 1685, il est à Sedan où il écrit à sa mère pour lui demander «une douzaine de chemises». Dans les années qui suivent il se rend en Hollande à Amsterdam, où il rencontre ses tantes Z 7, lettre du 1 er juin 1695 à Elisabeth Boivin

19 installées depuis longtemps là-bas, Marie Trévache et Marthe Boivin. Il se lie plus particulièrement avec Marthe dont il fait l éloge («c est une véritable amie» 34 ) et avec qui il correspond. Les lettres de Guillaume à sa mère et à sa tante Catherine Boivin s échelonnent entre 1685 et Mais la correspondance est rendue difficile et irrégulière par la guerre, et les interceptions de courrier comme le note Guillaume : «car quoique nous ne traitions pas d affaires d État cependant nos lettres ne parviennent pas toujours, c est de quoi ma tante Marthe se plaint beaucoup [ ] 35». Son métier d ingénieur du Roi l amène à suivre les différents mouvements de l armée comme en témoignent des lettres écrites «au camp près de Nieuport» 36. En 1695, il écrit à sa mère qu il entame sa «septième campagne» en tant qu «ingénieur ordinaire» du Roi, promotion qu il vient d obtenir, étant auparavant seulement «ingénieur extraordinaire». En octobre 1697, il annonce d Utrecht la signature de la paix de Ryswick à Elisabeth Boivin et s en réjouit. Quand il n est plus en mission, il se rend chez les Du Puy à Amsterdam. C est chez eux qu il fait la connaissance de la nièce de madame Du Puy, Marie-Anne du Mesnil ou Dumesnil. Ils se marient le 10 juin 1699 à Amsterdam. Leur premier enfant, une fille prénommée comme sa mère, naît en Par la suite, ils auront encore six autres enfants jusqu à la mort de Marie-Anne en Elisabeth et Catherine Boivin, restées en France, sont confrontées comme tous les protestants du Pays de Caux aux violences et aux abus qui ont précédé et accompagné la révocation de l Edit de Nantes le 15 octobre Les compagnies de Dragons du marquis de Beaupré-Choiseul 37 arrivèrent sur Rouen peu de temps après puis se dispersèrent dans tout le Pays de Caux et jusqu au Havre, provoquant des abjurations massives par la terreur. Les lettres de Guillaume Le Vasseur nous permettent d apprécier le climat dans lequel ont dû vivre les deux sœurs Z 7, lettre du 25 juillet 1688 à Elisabeth Boivin Z 7, lettre du 1 er juin 1695 à Elisabeth Boivin Z 7, lettre du 12 janvier, 16 juillet et 25 octobre 1696 à Elisabeth Boivin. 37 LESENS Emile, op.cit., p

20 Ainsi la lettre du 17 juin 1685 relate un incident subi par Elisabeth Boivin : «[ ] nous avons eu beaucoup de chagrin d apprendre le mauvais traitement que vous avez eu du coquin de Duboc. Il ne faut pas s épouvanter comme ponchon, car ce qu il vous a fait a esté, que je crois, pour avoir une piesse d argent, je ne croy pas qu il l aye eu aucune ordonnance comme il dit [ ]». Ce qu il a fait au juste on ne le sait pas, mais on devine à peu près quelles ont été les menaces de cet homme qui a effrayé Elisabeth Boivin. Toujours dans la même lettre, Guillaume Le Vasseur ajoute : «je suis chagrin de voir le Bec misérable», ce qui laisse à penser soit au résultat du passage des dragons, soit à l émigration de nombreux protestants des paroisses avoisinantes. Cette émigration atteint son apogée dans les années 1687 et Le fils d Elisabeth témoigne en 1688 : «[ ] nous voyons tous les jours de nos povres frères arriver, qui viennent avec rien [ ] 38». Plus de dix ans après, les craintes des persécutions sont toujours présentes : «la crainte ou je suis que l on ne vous persécute de nouveau comme on l a déjà fait en d autres lieux, fait que je vous prie de me dire de vos nouvelles d une manière à ne me rien cacher s il vous plait. [ ] 39», écrit Guillaume à sa tante Catherine. La situation politique des protestants, quant à elle, ne s est pas améliorée car Louis XIV à rejeté leurs revendications lors des négociations de paix. Elisabeth Boivin n en continue pas moins d administrer et de gérer les biens de la famille Boivin, ainsi que les affaires de son fils concernant la terre des Roques. Celleci a été achetée par Guillaume Le Vasseur père le 16 juin 1650 à Anthoine Le Forestier. Depuis, la terre a fait l objet de procès et de revendications diverses. D abord les revendications des créanciers d Anthoine Boivin qui ont saisi son héritage par décret, puis dès la mort de Guillaume Le Vasseur père en 1682, par d autres membres de la famille. En 1710, Elisabeth Boivin décède, puis c est le tour de sa sœur Catherine un an plus tard. Marthe Boivin est la dernière des enfants d Isaac Boivin à mourir en Z 7, lettre à Elisabeth Boivin, du 24 février Z 7, lettre à Catherine Boivin du 11 octobre 1697, d Utrecht

Comment des hommes se sont-ils enrichis dans le commerce triangulaire?

Comment des hommes se sont-ils enrichis dans le commerce triangulaire? Programme de seconde Bac Pro Sujets d étude Une situation au moins Orientations et mots-clés 3- Le premier empire colonial français XVIè- XVIIIè siècles - La compagnie des Indes Orientales - Nantes ou

Plus en détail

L Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle (3 heures) Objectifs :

L Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle (3 heures) Objectifs : L Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle (3 heures) Objectifs : Connaître et utiliser les repères suivants : Les grandes puissances politiques en Europe Les empires coloniaux sur une carte du monde

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX A. LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX La présence d un conjoint peut modifier de façon radicale la préparation de la transmission d un patrimoine. Cette

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail

Le testament. du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre notaire.

Le testament. du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre notaire. Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants Le testament du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations,

Plus en détail

L Europe et le monde au début du XVIIIe siècle. Quelle est la place de l'europe dans le monde au XVIIIe siècle?

L Europe et le monde au début du XVIIIe siècle. Quelle est la place de l'europe dans le monde au XVIIIe siècle? L Europe et le monde au début du XVIIIe siècle. Quelle est la place de l'europe dans le monde au XVIIIe siècle? Intérieur du port de Marseille, huile sur toile de Joseph Vernet (1714-1789), 1.65m x 2.63m,

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

NÉCESSAIREMENT RECEVOIR UNE PART MINIMALE DE EST AINSI DES DESCENDANTS ET PARFOIS DU CONJOINT DÉCÉDÉE EST TRANSMIS À SES HÉRITIERS SELON UN ORDRE

NÉCESSAIREMENT RECEVOIR UNE PART MINIMALE DE EST AINSI DES DESCENDANTS ET PARFOIS DU CONJOINT DÉCÉDÉE EST TRANSMIS À SES HÉRITIERS SELON UN ORDRE Le testament FAIRE UN TESTAMENT LA RÉDACTION D UN TESTAMENT PERMET D ORGANISER SA SUCCESSION EN DÉCIDANT SOI-MÊME QUI VA HÉRITER ET DE QUOI. IL EST AINSI POSSIBLE D ATTRIBUER UN BIEN PARTICULIER À UNE

Plus en détail

PRESENTATION DE LA FAMILLE PITHOU

PRESENTATION DE LA FAMILLE PITHOU PRESENTATION DE LA FAMILLE PITHOU 1. Généalogie des Pithou 2. Notices biographiques (Dossier réalisé par le service éducatif de la MGT)! 1 1. Généalogie des Pithou Marguerite Bazin = première épouse Pierre

Plus en détail

JEANNE D ARC ET LA GUERRE DE CENT ANS

JEANNE D ARC ET LA GUERRE DE CENT ANS JEANNE D ARC ET LA GUERRE DE CENT ANS Cycle et niveau Cycle 3, classe de CM1 Chapitre Le Moyen Age Objectifs Découvrir les conséquences de la rivalité opposant le Roi de France au plus puissant de ces

Plus en détail

succession Préparer sa

succession Préparer sa u Nous sommes tous concernés par les sucessions : lorsque nous héritons, lorsque nous léguons. Pour éviter d éventuels conflits, mieux vaut s y préparer! Préparer sa succession SOMMAIRE PAGES Préparer

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre La rédaction d un testament permet d organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d attribuer un bien particulier à une

Plus en détail

La maison de ma grand-mère

La maison de ma grand-mère La maison de ma grand-mère Voici une belle histoire de recherches survenue dernièrement concernant des gens qui ont vécu à Ste-Marie. Cette petite aventure a débuté sur le site Facebook dans le Groupe

Plus en détail

Chapitre 1. L Europe dans le monde au début du XVIII siècle

Chapitre 1. L Europe dans le monde au début du XVIII siècle Chapitre 1 L Europe dans le monde au début du XVIII siècle Vue d une partie du port et de la ville de Bordeaux, Joseph Vernet, 1758. Musée de la marine, paris. Dans Les villes en France aux XVI, XVII,

Plus en détail

Décès et succession LE DECES

Décès et succession LE DECES Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Le Havre sous l Ancien Régime

Le Havre sous l Ancien Régime Le Havre sous l Ancien Régime Les privilèges des Havrais Document: Confirmation de privilèges (cote AMH AA2) Transcription Janvier 1718 Confirmation par Louis XV des chartes et privilèges accordées par

Plus en détail

Laurence de Percin Donations et successions

Laurence de Percin Donations et successions Laurence de Percin Donations et successions Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3516-3 Chapitre 1 Qui sont mes héritiers? Les héritiers d une personne sont classés dans un ordre de priorité précis, selon

Plus en détail

Le commerce colonial bordelais au 18 e siècle

Le commerce colonial bordelais au 18 e siècle DOSSIER D AIDE A LA VISITE Le commerce colonial bordelais au 18 e siècle Thèmes abordés? Le développement du port? Le commerce avec les îles? La traite des Noirs? Le dédouanement des marchandises sous

Plus en détail

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité par Emmanuel de Wilde d Estmael Avocat au barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique au Centre de droit privé

Plus en détail

Le régime matrimonial optionnel issu de l accord franco- allemand du 4 février 2010

Le régime matrimonial optionnel issu de l accord franco- allemand du 4 février 2010 Le régime matrimonial optionnel issu de l accord franco- allemand du 4 février 2010 Le domaine du droit de la famille a toujours été considéré comme un domaine sensible peu approprié à l harmonisation

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

Comores. Réglementation des warrants agricoles

Comores. Réglementation des warrants agricoles Réglementation des warrants agricoles Décret du 10 mai 1932 [NB - Décret du 10 mai 1932, réglementant les warrants agricoles Modifié par le décret du 19 mars 1937] Art.1.- Tout agriculteur peut emprunter

Plus en détail

Les relations familiales et la fiscalité

Les relations familiales et la fiscalité d o s s i e r Les relations familiales et la fiscalité par Dominique Lafleur, avocate, M.Fisc et Emmanuelle Saucier, avocate Mendelsohn Rosentzveig Shacter A vec le nombre croissant de couples séparés

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

LA DONATION ENTRE VIFS

LA DONATION ENTRE VIFS Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA DONATION ENTRE VIFS La donation entre vifs est l acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d un bien ou d un droit au profit

Plus en détail

Partie I. L'Europe et le monde au XVIIIe siècle

Partie I. L'Europe et le monde au XVIIIe siècle Partie I. L'Europe et le monde au XVIIIe siècle Chapitre 1 : L'Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle Comment les grandes puissances européennes exercent-elles leur domination au XVIIIe siècle?

Plus en détail

Régimes matrimoniaux. Faut-il faire un contrat de mariage?

Régimes matrimoniaux. Faut-il faire un contrat de mariage? Régimes matrimoniaux Faut-il faire un contrat de mariage? 2 Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. S ils

Plus en détail

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.

Plus en détail

N 2519 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2519 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2519 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 21 janvier 2015. PROPOSITION DE LOI visant à établir le régime de

Plus en détail

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC Août 2015

Plus en détail

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8. Loi du mai 89 concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du avril 889 sur la poursuite pour dettes

Plus en détail

Le droit des personnes et des familles

Le droit des personnes et des familles Chroniques notariales vol. 47 Table des matières Le droit des personnes et des familles Chapitre 1. L état civil....................................... 18 1. Recherche dans les registres de l état civil.

Plus en détail

Garde de jour pour enfants

Garde de jour pour enfants Garde de jour pour enfants comprendre les dispositions de garde et les ordonnances de la cour criminelle ou du tribunal de la famille Contexte Les garderies ont pour principale tâche de préserver en tout

Plus en détail

«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL»

«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL» UFE-Japon COMPTE RENDU DES CONFERENCES DU 20 MARS 2014 «DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL» Avec la participation de : Maître

Plus en détail

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

DIVORCE l intérêt du consentement amiable Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix

Plus en détail

Offrir du bonheur au delà de sa vie. Conseils en matière de testaments. Travail en dignité Agir pour le développement

Offrir du bonheur au delà de sa vie. Conseils en matière de testaments. Travail en dignité Agir pour le développement Offrir du bonheur au delà de sa vie Conseils en matière de testaments Travail en dignité Agir pour le développement Le bonheur d offrir Vous aimez faire plaisir à ceux qui vous entourent et aider des personnes

Plus en détail

Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790.

Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790. Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790. Transcription et réécriture du document : Les Deux Sœurs 24 août 1970 Nous assureurs

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux

Plus en détail

REGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat

REGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat REGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat L étranger qui introduit une demande de séjour en référence à l article 10, 10bis, 40bis ou 40ter

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE Le domaine colonial français

BIBLIOGRAPHIE Le domaine colonial français BIBLIOGRAPHIE Le domaine colonial français Ouvrages généraux ESCLAVAGE, TRAITE, ABOLITION Julia. Ferloni, Marchands d esclaves, de la traite à l abolition, édition de conti, 2005 Gilles Gauvin,Abécédaire

Plus en détail

ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (L.R.Q., CHAPITRE R-10) JEAN-PAUL BÉRUBÉ

ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (L.R.Q., CHAPITRE R-10) JEAN-PAUL BÉRUBÉ ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (L.R.Q., CHAPITRE R-10) ENTRE : ET : JEAN-PAUL BÉRUBÉ COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES

Plus en détail

De Brouage à Québec, en passant par La Rochelle : Le parcours d une famille de marchands Samantha Rompillon 12-07-2004

De Brouage à Québec, en passant par La Rochelle : Le parcours d une famille de marchands Samantha Rompillon 12-07-2004 De Brouage à Québec, en passant par La Rochelle : Le parcours d une famille de marchands Samantha Rompillon 12-07-2004 Lier des espaces séparés par l Atlantique est l un des objectifs de l Inventaire.

Plus en détail

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des

Plus en détail

SESSION DU CIFAF 2013

SESSION DU CIFAF 2013 SESSION DU CIFAF 2013 Présenté Par Maître Maximin CAKPO-ASSOGBA Avocat à la Cour Mardi 03 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION

Plus en détail

L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE

L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE Présentation du 18 avril 2015 Plan de l exposé Introduction Acquisition par des concubins Situation de base Forme juridique? Investissements respectifs et conséquences

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 20 Le cautionnement Me Micheline Montreuil 1 1 Contenu Le cautionnement Le cautionnement conventionnel Le cautionnement légal Le cautionnement judiciaire Le cautionnement

Plus en détail

Guide. du citoyen. L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays!

Guide. du citoyen. L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays! Guide du citoyen L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays! Sommaire p 4 p 5 p 8 p 12 p 16 p 20 p 24 p 28 Préambule Nos noms dans la République Les grands moments de l existence Acte de

Plus en détail

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c.

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c. Cour de cassation - chambre civile 3 Audience publique du 28 mars 2012 Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c./ Société civile immobilière Domaine de Champigny Décision attaquée

Plus en détail

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Nous vous invitons à compléter ce fascicule afin de faciliter l organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession

Plus en détail

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Les vieilles rentes viagères de prestation compensatoire Une situation unique en Europe

Les vieilles rentes viagères de prestation compensatoire Une situation unique en Europe CCN ARPEC- 110 Grande Rue- 01150 CHAZEY SUR AIN Les vieilles rentes viagères de prestation compensatoire Une situation unique en Europe Plus de 50 000 foyers vivent encore sous le régime des vieilles rentes

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE La Société IMMO 97.1 dont le siège social est 8, Place Créole Marina Bas du Fort (97190 GOSIER) est implantée sur l'île de la Guadeloupe depuis 1989 IMMO 97.1, constituée

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 19 décembre 2012 N de pourvoi: 11-21703 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Le Griel, SCP Nicolaý, de

Plus en détail

Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures

Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures Héritages & legs Grâce à vos dernières volontés, vous permettez que notre engagement en faveur de la conservation de la flotte Belle

Plus en détail

Schéma de la procédure de poursuite

Schéma de la procédure de poursuite Schéma de la procédure de poursuite Acteur responsable pour l'étape Créancier Débiteur Office compétent Juge S A I S I E P O U R S U I T E Paiement Avis de saisie Exécution de la saisie Réquisition de

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Catherine ROME LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Une élite urbaine face à une monarchie autoritaire PARIS HONORÉ CHAMPION ÉDITEUR 7, QUAI MALAQUAIS (VI') 2002 www.honorechampion.com

Plus en détail

7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille?

7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille? 7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille? 7.1. De quoi s agit-il? Si vous organisez un planning patrimonial et successoral, vous essayerez sans doute que votre patrimoine

Plus en détail

I - Effets de la mesure de protection

I - Effets de la mesure de protection NOTICE à L USAGE du CURATEUR d un parent ou d un proche sous Curatelle simple Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. La curatelle simple est une mesure destinée à

Plus en détail

LOI (1881) SUR LA CONVERSION ET L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE

LOI (1881) SUR LA CONVERSION ET L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE LOI (1881) SUR LA CONVERSION ET L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE Revised Edition Showing the law as at 31 August 2004 This is a revised edition of the law Loi (1881) sur la conversion et l'amortissement

Plus en détail

Généalogies des familles PARIS vivant à Paris du XVIème au XVIIème siècle

Généalogies des familles PARIS vivant à Paris du XVIème au XVIIème siècle Généalogies des familles PARIS vivant à Paris du XVIème au XVIIème siècle Texte écrit par Giselle Ollivier en mai 2007 après des minutieuses recherches faites au CARAN de 1981 à 1991. On reconnaîtra mes

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

Initiative «Sauvez l or de la Suisse (Initiative sur l or)»

Initiative «Sauvez l or de la Suisse (Initiative sur l or)» Département fédéral des finances DFF Initiative «Sauvez l or de la Suisse (Initiative sur l or)» Etat: septembre 2014 Questions et réponses Que demande l initiative «Sauvez l or de la Suisse (Initiative

Plus en détail

INTRODUCTION. Relevons quelques-uns de ces paradoxes, parmi les plus intéressants.

INTRODUCTION. Relevons quelques-uns de ces paradoxes, parmi les plus intéressants. INTRODUCTION 1/ Un régime matrimonial est un ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers, sur le plan patrimonial, économique. Étudier les régimes matrimoniaux,

Plus en détail

CABINET D AVOCATS EL- HAKIM

CABINET D AVOCATS EL- HAKIM CABINET D AVOCATS EL- HAKIM Jacques el- Hakim Professeur Agrégé à la faculté de droit B. P. 5788 Avocat Damas - Syrie Pont Victoria, Imm. Mardam Youssef el-hakim Tel. ++963 11 22.23.577 DEA LL.M (London)

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Comité Paul de Chomedey de Maisonneuve

Comité Paul de Chomedey de Maisonneuve Comité Paul de Chomedey de Maisonneuve Route Historique du Patrimoine Culturel Québécois Centre Culturel Maisonneuve 10190 NEUVILLE SUR VANNE Tél : 06 89 30 91 02 Courriel : comite.maisonneuve@gmail.com

Plus en détail

DUVAL d Abbeville pour 1663 livres 3 sols 9 deniers, à Marie PREVOST de Dunkerque pour 2000

DUVAL d Abbeville pour 1663 livres 3 sols 9 deniers, à Marie PREVOST de Dunkerque pour 2000 Gros de St Omer Acte d atermoiement du 22 /05/1716 (Relevé le 15/10/208 par Bernard CHOVAUX orthographe modernisé) Par devant les Notaires Royaux d Artois, résidant à Saint Omer, fut présent le Sr Gilbert

Plus en détail

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail 1 (Bulletin de l Inspection du travail et de l hygiène industrielle, 1922) Le Sénat et la Chambre

Plus en détail

Devoir du 06.06.2011 / 5 ème A / Histoire, les grandes découvertes

Devoir du 06.06.2011 / 5 ème A / Histoire, les grandes découvertes Devoir du 06.06.2011 / 5 ème A / Histoire, les grandes découvertes Prénom : Nom : I. Deux grandes voyages, se repérer. 7 /7 Points 1. Comment appelle-t-on les deux lieux géographiques représentés sur la

Plus en détail

Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout

Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout Un décès peut survenir à tout moment et placer ses proches dans une situation délicate. Afin de faciliter leurs démarches

Plus en détail

LOI N 99/014 DU 22 DECEMBRE 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

LOI N 99/014 DU 22 DECEMBRE 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES LOI N 99/014 DU 22 DECEMBRE 1999 REGISSANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES L assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE

Plus en détail

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com.

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com. 47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : Page 2 Page 11 Formation

Plus en détail

aux XVIe-XVIIe siècles?

aux XVIe-XVIIe siècles? LES BOULEVERSEMENT CULTURELS ET INTELLECTUELS AUX XVIe-XVIIe Siècles. Fiche d objectifs Quelle est la nouvelle vision de l homme et du monde p112/113 Christophe Colomb découvre l Amérique aux XVIe-XVIIe

Plus en détail

Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France

Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les régimes matrimoniaux 05/2013 1. Régime matrimonial légal Le régime matrimonial légal s applique d office lorsque

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

L essentiel de la succession en 30 minutes

L essentiel de la succession en 30 minutes L essentiel de la succession en 30 minutes Francine Robin Responsable du service des tutelles, curatelles et successions Le plan de vol BCGE L ordre de succession légal Les réserves héréditaires et la

Plus en détail

Convention d établissement et de protection juridique entre la Suisse et la Grèce

Convention d établissement et de protection juridique entre la Suisse et la Grèce Texte original Convention d établissement et de protection juridique entre la Suisse et la Grèce 0.142.113.721 Conclue le 1 er décembre 1927 Approuvée par l Assemblée fédérale le 19 juin 1928 1 Instruments

Plus en détail

Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois

Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois Préambule Ce guide vous est offert par William MEYER auteur du blog l'immobilier facile (http://l-immobilier-facile.fr)

Plus en détail

1- Hôpital des Sœurs grises. 2- Église Notre-Dame

1- Hôpital des Sœurs grises. 2- Église Notre-Dame 1- Hôpital des Sœurs grises Plusieurs classes de personnes viennent en mes murs. Qu elles soient riches ou pauvres elles ont, pour la majorité, un point en commun. Elles viennent se faire soigner par des

Plus en détail

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce.

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce. Thème N 4 LES VOIES D EXECUTION VERONE Les voies d exécution sont régies en France par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d exécution et du décret du 18 décembre 1992. Rares

Plus en détail

Alphonse, République démocratique du Congo. famille Slava, Estonie

Alphonse, République démocratique du Congo. famille Slava, Estonie Dorjaa, Mongolie J ai 19 ans. Mes parents ont décidé de me marier avec le fils d une famille du village voisin. Ma famille a donné son accord mais je ne connais pas mon futur mari. J ai dit à ma famille

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail