Samedi 12 Février 1910 P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes SUISSE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Samedi 12 Février 1910 P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes SUISSE"

Transcription

1 Vingt-cinquième Année. N 12 amedi 12 Février 1910 P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes Bureaux : R u e d e l a e r r e, 5 8 MKDEMTMHOELOGÈRE UIE ABONNEMENT Un an ix mois uisse.... Fr. 6. Fr. 'à. Union postale» 12.» 6. Les abonnements étrangers se paient d'avance - Paraissant le Mercredi et le amedi à la Chaaï-de-Fonds On s'abonne a tous les bureaux de poste. ANNONE suisses 20ct., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne Les annonces se paient d'avance Organe de la Chambre suisse de l'horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des yndicats professionnels. Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal Bureau des Annonces : HAAENTEIN & VOGLER, 49, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FOND et succursales en uisse et à l'étranger Le commerce horloger en Autriche-Hongrie prix permettent aujourd'hui même au moin- vente avaient baissé presqu'au niveau du En raison de l'importance croissante des montres à marque dans le commerce horloger, nous supposons que les considérations qui vont suivre, dues à une plume compétente, attireront l'attention des intéressés. Considérations rétrospectives et actuelles p a r ffl. Franz Ronsperger, conseiller de commerce. Le commerce d'horlogerie en général a eu fort à lutter autrefois avec des circonstances défavorables, et ce n'est pas pour cette branche que l'on pourrait parler du bon vieux temps. La clientèle était beaucoup plus restreinte qu'aujourd'hui, et les prix sujets à des variations considérables, car la surproduction en uisse était beaucoup trop grande; tandis qu'aujourd'hui les fabriques et les principaux fabricants ne travaillent guère que sur commandes fermes, et très peu pour le stock. Une conséquence des conditions d'alors, est qu'un nombre effrayant des principales maisons horlogères d'autrefois n'ont pas pu soutenir la lutte et ont disparu sans laisser de trace. On ne le peut nier. D'une manière générale le commerce de l'horlogerie est placé aujourd'hui sur des bases plus solides qu'il y a un certain nombre d'années, et les méthodes de fabrication de la uisse sont aussi bien supérieures aujourd'hui à celles d'autrefois. Un rôle intéressant au point de vue économique est joué aujourd'hui par les montres métal à bon marché, dont le prix de revient s'est considérablement abaissé ces dernières années. Les progrès techniques croissants dan» le domaine de la fabrication, ont provoqué dans cet article une réduction de prix que l'on aurait pu prévoir. Une tentative faite il a deux ans par les grandes fabriques de montres bon marché de s'organiser en syndicat, a échoué au bout de peu de temps, la surproduction ayant été alors trop grande, surtout pendant les mois d'affaires calmes, et étant même encore considérable aujourd'hui. Mais ces bas prix de revient. Il y a lieu de relever ici le fait que les horlogers et les bijoutiers, soit deux parties également intéressées à la tarification des prix, y sont sympathiques en général. Il leur suffit, pour être complètement satisfaits de ce système, d'avoir la ferme assurance qu'aucun de leurs concurrents ne peut obtenir l'article meilleur marché qu'eux. Le détaillant a du reste plus de considéra* tion et de confiance en une montre tarifée qu'en un article sur le prix duquel il ne possède pas de données précises, et qui se vend aujourd'hui à un prix et demain à un autre. Il est incontestable que par la tarification des prix de vente dans tous les cas où celle-ci est possible, les affaires gagnent en considération et en dignité, et que la stabilité des prix est bienvenue même aux détaillants. Le prix de toutes les marques qui ont été tarifées jusqu'ici a été fixé, sans exception, dans des limites modérées, car il est de l'intérêt même d'une fabrique soucieuse de son renom et de l'écoulement de ses articles, de fixer ses prix aussi bas que possible, en tenant compte toujours de la qualité. On ne pourrait donc prétendre qu'il s'agisse ici de faire payer de hauts prix au consommateur, comme seront obligés d'en convenir tous ceux qui connaissent les prix et la qualité des montres à marques connues qui ont été tarifées jusqu'ici. Mentionnons ici en passant la coalition établie en uisse, en 1906, par les fabricants de boites de montres or, en vue de relever leurs tarifs de façon, qui étaient tombés vraiment à un minimum. Leur succès est une nouvelle preuve de la puissance de l'union, un facteur que l'on n'a pas su justement apprécier jusqu'ici dans la plupart des branches de commerce. Involontairement on se souvient de la fable antique des flèches qui, isolément, sont brisées avec facilité, mais qui, réunies en faisceaux, présentent une résistance invincible à la rupture. ') Le rapport de la Chambre suisse de l'horlopar l'association bien organisée des mongerie donne le cliiffre de montres à teurs de boites or, les prix de façon et conboites métal. dre ouvrier, qui n'aurait pu songer autrefois à faire l'acquisition d'une montre, de s'en procurer une, et en conséquence l'importation des montres à bas prix augmente constamment, en dépit de la crise qui dure depuis Tandis que l'importation, de montres métal et acier en l'année 1900 s'élevait à pièces, elle s'était actinie successivement en 1905 à pièces, et l'on estime que l'année dernière, à en juger par les chiffres que l'on connaît jusqu'au mois de septembre 1909, elle aura dépassé 340 mille pièces 1 ). Et il y a lieu d'ajouter que des ateliers de notre pays, comme la Fabrique de t-golhard, lancent aussi une quantité de ces montres sur le marché. En regard de celte grande vente des montres métal à bon marché, on peut constater le fait que des genres meilleurs et plus chers, en métal et en acier, trouvent aussi un bel écoulement et l'on peut constater de même avec satisfaction que les montres de qualité soignée gagnent du terrain d'une manière lenle, mais régulière. Un phénomène inconnu autrefois, qui gagne des cercles toujours plus étendus, et dont, l'extension encore plus grande, serait vivement désirable, est la fixation des prix de vente des montres à marques connues par les grossistes aux détaillants (horlogers et bijoutiers). Pour les montres à marques, dont les prix n'ont pu être lixés de cette façon, ils ont atteint sous l'effet d'une concurrence effrénée un niveau incroyable. Ces dernières années en donnent des exemples. C'est pour ce motif, par exemple, qu'une des plus anciennes fabriques d'horlogerie suisse dont la marque est connue et introduite depuis environ 25 ans dans plusieurs provinces de l'autriche, s'est vue contrainte de réintroduire ses tarifs pour détaillants, qu'elle avait déjà introduits autrefois, mais supprimés il y a une année, parce que quelques semaines à peine après la suspension de ces tarifs, les prix de

2 78 LA F E D E R A T I O N H O R L O G E R E UIE ditions de crédit furent fixés de telle manière, que ce métier jusqu'alors très précaire, qui ne permettait qu'un bénéfice dérisoire, est devenu un des plus lucratifs de l'horlogerie. Le monteur de boites est un des' principaux artisans de la fabrication horlogère, surtout pour la montre or. Les monteurs de boites sont aujourd'hui les maîtres de la fabrication en uisse et les fabricants d'horlogerie doivent parfois à c o n t r e c œ u r s'incliner devant leurs décisions. Les conditions très sévères convenues par les montres de boites rendent très difficile, aux petits fabricants peu fortunés, de fabriquer des montres pour le stock. Ceci, il est vrai, n'est pas un mal, car par ces nouvelles conditions on a fait cesser presque complètement les ventes forcées et les liquidations de lots de marchandises, qui provoquent l'avilissement des prix. timulés par l'union des monteurs de boites or, les fabricants de montres or envisagèrent aussi que le moment était venu de relever leurs bénéfices, qui, vraiment, dans bien des cas étaient réduits à un minimum, et à cet égard l'année 1907 compte certainement parmi les années les plus mémorables depuis qu'existe la fabrication de l'horlogerie. Avec le concours des monteurs de boites qui s'engagèrent à ne livrer des boites qu'aux fabricants ayant accepté les nouvelles conditions, le syndicat sut relever sensiblement ses prix et s'assurer un taux de bénéfice que les fabricants n'avaient jamais pu obtenir précédemment. De plus en plus on peut constater que l'union des intéressés permet d'obtenir des résultats auxquels on ne pourrait songer autrement. Le yndicat des grossistes de l'horlogerie et de la bijouterie a aussi produit des changements heureux à bien des égards dans ces deux branches de commerce et peut se glorifier d'avoir remporté déjà de beaux succès. L'union seule fait la force. L'article de M. Ronsperger est intéressant à plus d'un titre, et témoigne, de la part de son auteur, d'une grande connaissance des affaires horlogères, en même temps que d'une certaine sûreté d'appréciation. On pourrait bien, par ci par là, discuter certaines de ses assertions. C'est ainsi que la chute du syndicat des fabricants de montres et d'ébauches système Roskopf, fondé, non il y a deux ans, mais en 1905, est due non à la surproduction, mais aux commandes énormes prises aux anciens prix à la veille de sa formation et aussi à de graves violations, par certains de ses membres, des engagements pris en vertu de la convention qui les liait. Le rôle joué par la ociété des fabricants de boites de montres en or est fort bien défini. Mais il y a exagération évidente à présenter ses membres, comme étant devenus les maîtres de la fabrication en uisse, et dictant des conditions aux fabricants de montres, leurs clients. La vérité est que les deux associations sont liées par une convention, récemment renouvelée et que cette convention, qui réglemente tout ce qui peut l'être normalement dans les rapports de clients à fournisseurs, respecte l'autonomie de chaque groupement et la dignité professionnelle de leurs membres. Le but principal de l'article, paraît être de rompre une lance en faveur des montres à marques et de leur tarification pour les grossistes et les détaillants. Il est certain que les montres à marques, sont de plus en plus recherchées, surtout quand la marque couvre une marchandise de choix. Une montre d'un genre et d'une qualité que tout le monde fait, est difficile à tarifer rigoureusement et l'on ne peut qu'approuver les producteurs de montres à marques, qui assurent ainsi la stabilité des prix. C'est ce que ne comprennent pas toujours les détaillants, qui ont entrepris récemment, en France, une campagne, infructueuse d'ailleurs, contre cette catégorie de montres. En terminant, nous remercions M. Ronsperger, d'avoir si bien proclamé l'utilité des groupements professionnels de fabricants. çants et se présentant aux sièges de Zurich (pour la uisse allemande et italienne) et Neuchàtel (pour la uisse romande), reçoivent le diplôme de comptable en cas de succès. La première session d'examens a abouti à la distribution de 5 diplômes. M. P.E.Bonjour, membre de la Commission d'examens, apïrs'èconvaincre que le diplôme de comptable exige une forte préparation, la valeur en est donc d'autant plus grande et nous ne doutons pas. voir se présenter devant h jury de Neuchàtel, des employés de bureau à même de l'obtenir. t-ù Information La question des classes moyennes Les intéressés sont invités à se renseigner sur la maison J. Hartley-Hamilton 124, Chancery Lane, Fleet treet, L o n d r e s E. C. au ecrétariat de la Chambre cantonale de commerce à La Chaux-de-Fonds. L'institut international pour l'étude du problème des classes moyennes à Bruxelles, convoque une conférence, qui aura lieu le lundi 21 février, à a h. de l'après-midi, au Casino de Berne (alle des ociétés, Parterre, entrée de la Herrengasse). Le but principal de cette conférence est de réunir les membres actuels suisses de l'institut international pour discuter la constitution d'un groupe national suisse de cette association, ainsi que la forme à donner à ce groupe. L'Institut international veut absolument se tenir à l'écart de toute action politique. Il se propose uniquement de recueillir la littérature concernant les classes moyennes. A cette fin il existe à Bruxelles, un secrétariat international permanent, qui publie en français et en allemand un organe officiel très instructif, ainsi que des monographies. Cette revue et d'autres publica-, tions (rapports sur les crédits, recueils de lois etc.), sont envoyés aux membres gratuitement. La cotisation annuelle est de fr L'As sociation est très prospère ; elle compte dans son sein, soit des commerçants et artisans, agriculteurs, fonctionnaires, savants, économistes, etc., soit des associations et sociétés d'utilité publique de tous genres. Cependant, le contingent suisse y est encore relativement très peu représenté. Afin de mieux renseigner sur le but et l'activité de l'institut, un membre très distingué du ecrétariat permanent, Al. Hector Lambrechts, docteur en droit, voudra bien présenter à la réunion un rapport à ce sujet. Il est à prévoir que les communications de M. le Dr Lambrechts intéresseront vivement tous les assistants et en particulier, les représentants du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et des arts et métiers. Virements postaux internationaux Voici quelques renseignements complémentaires sur la création d'un service international de chèques et virements postaux entre l'administration des postes suisse, les trois Administrations postales de l'empire d'allemagne (Reichspost, Bavière et Wurtemberg) et les Offices généraux de Caisses d'épargne postales d'autriche et de Hongrie lesquels comprennent également le service de chèques et virements : A partir du 1er février prochain, les possesseurs, dans l'une ou l'autre des administrations postales déjà désignées, d'un compte de chèques et virements peuvent sans autre, opérer entre eux un trafic financier au moyen de virements; ceux qui ne. possèdent pas de tels comptes peuvent également bénéficier du nouveau mode de faire, mais par l'ntermédiaire seulement des possesseurs de comptes. A noter qu'il ne s'agit nullement de payements directs, qu'il s'agit de virements, et qu'ainsi le service des mandats postaux internationaux demeure intact en ce qui concerne les payements directs. Tout virement donc, jusqu'à 2000 fr., sera désormais avantageusement exécuté au moyen du nouveau système : au-dessus de cette somme, on aura bénéfice en continuant d'opérer avec le système employé précédemment bien que la poste ne fixe cependant aucune limite au montant du virement. Les taxes seront les suivantes : 25 centimes jusqu'à 500 fr. ; 5 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr., au-dessus de 500 fr. L'Administration des postes suisses fixera le cours de l'argent en se basant en partie sur celui indiqué par la Banque nationale, et ne changera que lorsqu'une différence suffisante et persistante le rendra nécessaire ; elle le fera du reste publier dans la Feuille officielle suisse du commerce. Entre l'administration postale suisse et les administrations postales allemandes tout virement pourra être accompagné d'une annotation sur fichet concernant l'opération ; les administrations d'autriche et de Hongrie n'ont pu malheureusement admettre ce réel avantage. Apprentis de commerce Le Comité central de la ociété suisse des Commerçants a élaboré un programme comportant un ensemble de connaissances professionnelles donnant droit à une sorte de licence commerciale. Les candidats, âgés de 25 ans au moins, ayant 2 ans d'activité dans la ociété suisse des commer- Nouvelle fabrique La nouvelle fabrique de boites qui va s'ouvrir à Courtételle, doit-elle être saluée avec plaisir; dit' <v Le Progrès? Ne vaudrait-il pas'mieux essayer" d'introduire une autre industrie daas nos cône trees que celle de la montre? Nos leetèurs-tît'iinaissent notre opinion à ce sujet. Le syndicat a acheté, il y a à peine quinze jours, l'atelier prospère de tein-sur-le-rhin, pour supprimer un concurrent. Il était donc d'avis que les ateliers existants suffisaient amplement à la commande. Alors? La fin du roman au Brésil On se souvient que M. Paul Emile Jeanrichard, l'auteur d'un projet d'émigration et de colonisation au Brésil qui fit couler beaucoup d'encre, fut condamné le 21 juin 1909 à 100 fr. d'amende par le tribunal de police correctionnelle de la Chaux-de-Fonds, pour infraction à la loi fédérale du 22 mars 1888 sur l'émigration. Jean Richard s'est pourvu devant la cour de cassation du Tribunal fédéral. Il concluait à la nullité du jugement qui le frappe, en arguant qu'il ne s'était livré qu'à des actes préparatoires non punissables. La cour de cassation du Tribunal fédéral a écarté le recours, en se basant sur le fait que JeanRichard.a manifesté son intention de créer une colonie au Brésil et a cherché des collaborateurs par voie d'annonces dans les organes de publicité; il a convoqué une assemblée des intéressés le 0 juin 1909, à l'hôtel-de-ville de la Chaux-de-Fonds; il avait recueilli371 adhésions, dont une centaine étaient considérées par lui comme sérieuses et avait fait souscrire un capital de francs. Toute cette activité ne constitue pas seulement des actes préparatoires, mais bien des actes destinés à assurer l'exécution définitive de l'entreprise, et qui font partie

3 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE UIE de l'organisation de celle-ci. Ils se caractérisent comme des éléments constitutifs de l'exécution. Le fait que l'entreprise n'était que sommairement préparée ne saurait être invoqué en faveur du recourant comme une circonstance libératoire; en effet, une entreprise insuffisamment étudiée doit être poursuivie et réprimée, dans l'intérêt du public emigrant, plus encore que les entreprises bien organisées. Le nombre de ces inscriptions est la meilleure preuve de l'importance que l'on attachée un bon apprentissage. ur 589 inscriptions, 111 appartiennent à 1 horlogerie. 79 Nouvelles diverses Tarif d'usage des douanes suisses. Donnant suite à une demande provenant de milieux commerciaux, la direction générale jdes douanes 9 fait imprimer une récapitulation des Brevets d'invention décisions sur l'application du tarif des douanes Enregistrement». suisses, prises par le déparlement fédéral des ficl. 71 d, n mars 1909, 6'A h. p. nances et des douanes depuis le 31 mai 1907, Raquetterie pour mouvements de montres. date de la dernière édition du tarif, jusqu'au 31 Edouard Hosotte, fabricant d'horlogerie, e- décembre Cette récapitulation, coordonnée Examens d'apprentis loncourt (Doubs, France). Mandataire: A. Ata- d'après les rubriques du tarif, contient aussi les \ they-doret, La Ghaux-de-Fonds. prescriptions édictées ensuite de l'entente interl'inspectorat des apprentissage a reçu 589 ins- Cl. 71 e, n décembre 1908, 7 3 /. h. p. venue avec l'allemagne et l'autriche-hongrie. criptions pour les examens d'apprentis en 1910, On peut se procurer cet imprimé aux prix de Montre à remontoir. Henry Williams lesquelles se répartissent comme suit : Matalene, horloger, 48, Moreland treet, 20 cts. l'exemplaire auprès des directions des Assortiments 5, Boucher 5, Boulanger 30, Roxbury District, Boston (Massachusetts, E.- douanes de Bàle, chaffhoue, Côire, Lugatio, Broderie 1, Cadrans 1, Charron 2, Coiffeur 7, U. d'am.). Mandataire: H. Kirchhofer ci-de- Lausanne et Genève, ainsi qu'aux bureaux princommerce 48, Confiseur-pâtissier 16, Cordoncipaux des douanes de Berne, Lucerne, Zurich vant Bourry-équin & C, Zurich. nier 8, Couturière 126, Couvreur 1, Cuisinier 1, 3 et t-gall. Cl. 71 e, n mars 1909, 6 /i h. p. Démont.-Remont.-Repass. 12, Doreur demouv. Anneau pour montres de poche. A. HaldiConvention télégraphique internatioet de roues 3, Ebéniste 7, Echappements 13, mann, horloger, Petite Loubianca, maison de n a l e. P a r note du 24 janvier 19.10, la léga. Emboîtage 2, Ferblantier 8, Finissage de boîl'eglise Française loc. n 10, Moscou (Russie). tion du Portugal à Berne a informé le Conseil.tes 4, Fondeur 3, Gilelière 2, Graveur-xylograMandataire: A. Mathey-Doret, La Chaux-de- fédéral de l'adhésion de la compagnie de télégraphe 1, Imprimeur 7, j a r d i n i e r 12, Lithographe Fonds. phie germano-sud-américaine, société anonyme, 1, Lingère 43, Maçon 2, Marbrier 2, Maréchal 8, Mécanicien 40, Menuisier 1 1, Modiste 16, Cl. 71 f. n février 1909, 1 h. p. à Colone (Deutsch-üdamerikanische TelegraPorte-montre avec étui. Hermann andoz, phengesellschaft, Aktiengesellschaft) à la conmonteur de boîtes 30, Peintre-Gypseur 6, PenLes Ponts-de-Martel (uisse). Mandataire: A. vention télégraphique internationale de t-pédants 1, Photographe 1, Pierriste 17, Polissage tersbourg du 10/12 juillet 1895 (revisée à LisMathey-Doret, La Chaux-de-Fonds., de boîtes 8, Polissage de cuvettes et de fonds ^:2j Réglage 2, Relieur 1, Repasseuse 17, Res- Cl. 73, n novembre 1909, 8 h. p. bonne en juin 1908), conformément aux conditions stipulées dans la concession du câblé de sort 2, ecrets 1, ellier-tapissier 1, errurier Machine à sertir verticale, perfectionnée. Borkum à Téhériffe.!.31, piraux 1, taffeur (mouleur) 1, Tailleur 1, Albert Descombes, sertisseur, 39, Rue Neuve, Taillëuse pour garçons 13, Tapissier 5, Tonnetatistique du commerce suisse. Le Bienne(uisse). Mandataire : A. Mathey-Doret, tableau provisoire du commerce spécial de la La Chaux-de-Fonds. uisse en 1900 paraîtra vraisemblablement à la ^ C e s chiffres pourraient être quelque peu modimodification. fin de ce mois. On peut se le procurer au prix de fiés par le pointage des inscriptions ou l'admiscl. 71 e, n novembre 1908, 7 '/4 h. p. 50 cts. l'exemplaire à la section de statistique de sion de. retardataires. Assortiment, pendant et anneau perfection- la direction générale des douanes. Les candidats inscrits recevront tous le proné. C. Pélicot fils, Besançon (France). gramme de leur profession et les renseignements Mandataire: A. Mathey-Doret, La Chaux-deCote d e l ' a r g e n t relatifs à leur examen. Fonds. Transmission du 6 janvier 1910, en fadu 11 Février 1910 ( L'inspectorat cantonal des veur de Edouard Husson, 20, Rue du 4 epapprentissages du canton de Neuchâtel : tembre, Paris(France) Mandataire : A. Mathey- Argent fin en grenailles... fr le kilo. : ÇAUL JACCARD. Doret, La Chaux-de-Fonds; enregistrement du Argent fin laminé fr. 2. par kilo de plus. y. 8 janvier Change sur P a r i s fr.> La Chaux-de-Fonds, le 4 février MONTRE ULTRA PLATE DE TOU FORMAT. MONTRE DECOREE. BAGUE-MONTRE. - MONTRE-BIJOUX. - PETITE MONTRE, ANCRE ET CYLINDRE. CHRONOMÈTRE A BALANCIER GUILLAUME. MONTRE COMPLIQUÉE RAUL D1T1HEIM F a b r i q u e «DITI» ' ' ' ' 9 bis, Rue du Parc, à Lift C h a u x - d c - F o n d s G r a n d P r i x Exposition universelle de Paris V Prix généraux annuels de l'etat d l'observatoire de Neuchâtel H C 190, zg, 1901,1903, 1904, igo5,1906,1903,1908, FABRIQUE D'ÉBAUCHE DE ONGEBOZ ociété Anonyme par Aotions Directeur : F.-E. PFITER HORLOGERIE Maison fondée en Entreprise de Calibres spéciaux A ÉLECTRICITÉ Ebauches et finissages Etude et entreprise de Calibres spéciaux Qualité soignée. Ebauches et finissages 10 ù 36 lignes RUEDIN & C IE Tous genres clefs et remontoirs = pécialité extra-plates et plates soignées = 4188 H 2401 TÉLÉPHONE \ Fabrique uisse Je Boîtes de Montres A R G E N T, A C I E R E T M É T A L (. A.) 71, Alexis-Marie Piaget - _ft CHAUX" DE " FOND - Alexis-Marie H i~el, 71 pécialités en boîtes livrées finies pour tous pays H10760 C de tous genres et formes en argent, acier, nickel, électro e t nacre 3015 ii U c ErlaGh-Cerlier Téléphone Télénuone pour l'horlogerie t O aphirs - Rubis - Grenats a soignées et trous olives p é c i a l i t é : Qualités Usine électrique HHHU «0 pour pignons # Le meilleur acier cannelé pour^pignons se fabrique à la Fabrique d'horlogerie de Fontainemelon qui a toujours un bel assortiment à disposition des intéressés. Boîtes fioles pour Mouvements américains pour mise à l'benre négative 0 l Acier cannelé Fabrique d'horlogerie de Delémont La fabrique ne termine pas la montre TÉLÉPHONE Derniers avancements Installations modernes H o r l o g e r i e Rosetta Clemenz Allemann - Hug Rosières (Ct. o l e u r e ) Fabrique de montres en tous genres et pour tous pays en acier, métal, argent, argent galonné, émail. Fantaisie e n lépines et savonnettes. Bracelets avec cuir, e n acier, m é t a l et a r g e n t. Bracelets extensibles. Milanaises. Chaînes en métal et argent. H11020C 3276 p é c i a l i t é 1 E x t r a - p l a t e «en acier, métal, argent, argent galonné et fantaisie

4 LA FÉDÉRATION HORLOGERE UIE 80 Fabrique d'ébauches et de montres ociété d'horlogerie Urintek. 1. (Canton d e oleure) M0IltF6 Bt M o ntresancredepré<_«_»..«_ cision. 13 lio-nes: FiniäQB! Calibre plat et extra plat, avec et sans secondes, lépines et savonnettes, système muasse 2865 nterchangeabilité parfaite. Qualité garantie. MALLERAY WATCH C R o s k o p f 19 e t 21 lignes. Prix très avantageux O Malleray (Val de Tavannes) E x c e l l e n t e s m o n t r e s c i v i l e s, plates et demi-plates, de différents genres en tous métaux. H1132J Mise à l'heure à poussette, tirette et négative B r e v e t s > Articles très avantageux.' äbt* N o u v e a u t é : C a l i b r e 12 l i g n e s *^B8 Dernière création: Montres ancre, levées visibles, 7 et 15 pierres, lépine et savon.; marches et réglages supérieurs. Demandez offres. (^ Fabrique d'assortiments cylindre BD et qualités sur calibres de précision BRUXELLE 51, Hue Hrd'J pécialité de petites pièces soignées et extra-plates CHAUX-DE-FOND FRANÇOI FAIVRE, Charmiemont (K ) "iih du t'-or-, I \ M A I O N F O N D É E E N PARI Pivotages sur jauges Hiii«'1 fi'iuiiipiii. s s 100 mm % interchangeabilité garantie au sur mouvement avec et sans pierres depuis 9 /i lignes. Travail soigrié. o P r o m p t e l i v r a i s o n H 7502 C Prix a v a n t a g e u x :Î.'>97 Montres de précision Relojes de. precision PräzisionsUhren Oussbacli-MatileGo Orologio di précisione La Chaux-de-Fonds Higt grade Rue Jaquet-Droz 4 7, à côté de la Gare watches Guistheids Etampes et outillages horlogiën p o u r articles découpés, emboutis, e s t a m p é s ou poinçonnés Blocs à cylindres - Découpage Concessionnaires exclusifs pour la uisse de: Fabrique de Boîtes argent et galonné E. W. BLI G» Paris-Brooklyn en tous genres Exécution prompte et soignée Presses à découper et à emboutir pour toutes les industries La maison liure également la halte en carrure galonné Catalogues et renseignements sur demande. mooogc GRAND P R I X : «KHI P a r i s 400O t - L o u i s j» 0 4 L o n d r e s *»O Aurèle Donzé Les Breuleux (Jura bernois) Il I A PHAIIY-nF-FflNnC I-M U l I H U A UL ruiluo. J 1188 Grande Brasserie Ariste Robert. Etablissement de 1er ordre. Dîners à prix fixe. Choucrottto de trasliourg. 9péclallté d'escargots. Bière ilo Munich. Restauration à la carto.

5 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE UIE 11«ll ft/ mm 81 «Il CATTIN & CHRITIAN Procédés mécaniques interchangeables Grande Production Bonne qualité VERTE EN GRO EXPORTATIMHï Montres brevetées ORI" TERMA" LUCIDA'' Calibres et Marques déposés,cinema" Prix avantageux Exécution rapide Genre: R o s k o p f O R I P A T E N T " de 16 à 26 lig., lépine et savon., en tous genres de boîtes figêf La meilleure source pour ces articles "^Jü Montres Véritables «H. Rosskopf & Co. Patent» Anti-magnétiques, 17 à 21 lig. La Pendulette-Encrier «Oris» ' f! I.» 0 x eu +-" < C 3 CÖ; > > OQ CÖ; x eu CD C X Gr&îicfl choix de Pendulettes, types variés H 40941C Modèles d é p o s é s Concessionnaires sont demandés pour tous les pays ^081

6 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE UIE -.82 ED Elias HORLOGERIE E N GRO EXPORTATION 12, O u d e T u r f m a r k t AMTERDAM HOLLAND! H10008C 170 Gh. B r u n n e r Décoration de boites or en tous genres. Polissage, finissage etbassinagesoignés.rayons de gloire variés, guillochés assortira. Monogrammes gravés et inscrustés Installation tout à fait moderne. 31a, Q u a i d u b a s, 3 1 a luoiu Bienne ievet D'INVENTION MARQUE* DE FABRK)UE.-Dt5llti.-MO0tlI5 or^efttauartni»mur^l)hmiw hm!ia.i,u«bmb R3RH C TECHNICIEN-CALIBRITE Mouvements La Ml a nu fa et une JE fiftjje C. Barbezat - Bail ot, Le Locle On c h e r c h e f a b r i c a n t s sérieux pour mouv. ancre en qualité irréprochable en 10 et 11"' 17/18 doux, et 19'" 21 à 23/12. ' 4177 Ecrire sous B 839 X à Haas e n s t e i n & Vogler, Genève. Une m a i s o n b i e n é t a b l i e à B u d a p e s t, ayant déjà la r e p r é s e n t a t i o n d e d i vers articles suisses, désire aussi avoir r e p r é s e n tation pour horlogerie. Affaire s é r i e u s e. Adresser les offres s. chiffres H 2534 N à H a a s e n s t e i n & Vogler, Zurich Machines à sertir On demande à acheter des machines à sertir munies des tous derniers perfectionnements. Adresser offres à Case postale 1049, La Chaux-de-Fonds Polissage de joyaux d'horlogerie 1 informe MM. les fabricants et négociants qu'elle^est seule au bénéfice du 4059 brevet et des dépôts de modèles y relatifs concernant les appliques décoratives aux côtés du poussoir des H 5800 C montrés à répétition. FABRIQUE D'HORLOGERIE, LA CHAUX-DE-FOND te G. Kiing- Champod & O M n n t l * A «A l» P u r Dames -****'** "* " ~ *MM. e n t o u s genres et pour tous pays énergique et capable connaissant à fond le système de fabrimmense choix en fantaisies, boites, décors, dernière création cation interchangeable, cherche place stable pour époque H G Joailleries, émail, guillochés. B o n m a r c h é. à convenir dans fabrique de montres ou d'ébauches. Preuve p l a t s e t b o m b é s en tous genres de capacité et de moralité à disposition. Ecrire sous chiffes T r a v a i l p r o m p t e t s o i g n é V 3033 C à Haasenstein & Vogler, e recommandent bonne qualité, livrées par^numéros séparés de 10 à 40. La Chaux-de-Fonds Plus pierres rubis pour rhabillages.'.*- ^H 3095C spiraux trempés, assortiment complet. HORLOGER 1 machine à régler et 1 tambour, vibrations. expérimenté, connaissant l'él U C E N (Vaud) chappement ancre et cylindre, 'adresser che/ C. K u n z - M o n t a n d o n, rue Al.-Marie Fabrique importante la relouche dû réglage et l'a Piaget 81, L a C h a u x - d e - F o n d s c h e r c h e 4178 chevage de tous genres de boîtes or c h e r c h e place pour tout de suite. Ecrire s. chiffres E 6801 C à Haasenstein & Vogler, La connaissant à fond la fabricachaux-de-fonds tion de j o y a u x d e m o n t r e s propriété indépendante, bien située dans grande localité de l r e qualité, parlant alle- d'avenir certain, pour cause de maladie. Comprend maimand et ayant quelques no- son d'habilalion presque neuve avec tions de travaux de bureau. II H o r l o g e r - v i s i t e u r capaecrire avec quelques déble et habile pour terminages tails, prétentions et âge sous et réglages, aimerait entrer chiffres D L à H a a dans bon comptoir ou fabri- s e n s t e i n & V o g l e r, Bienne. installé pour 40 ouvriers, 14 chambres, lumière électrique, que. Exigences modestes. Réeau, chauffage central, grand jardin et verger = 32 ares el férences et certificats excelestimée au cadastre fr e prête facilement pour lents. Ecrire s. chiffres W3090C toute autre industrie. Objet de spéculation très avantageux. & Haasenstein & Vogler, La Chauxde-Fonds énergique, au courant de la 'adressera M. Rif, notaire, L o n g e a u. H245U 4174 montre or, petites pièces, ancre et cylindre, pratiquant depuis dix ans dans maison pour ce genre, cherche place tout _.-INÇON FABRIQUE D'HORLOGERIE de suite ETAMPE *MACMNj/lllM ir07r/> Ecrire s. chiffres C 10 ans de pratique, marié, à H a a s e n s t e i n & V o g l e r, rttux V/foKLOB9/. exempt du service militaire, La C h a u x - d e - F o n d s. JWARGLUE DE râbriaue I» BREVET DAN TOU LE P A Y 5 en galonné, argent, métal et bien a u courant du mouveh1uü7 C 4171 acier. H...U " ment et de la boîte, cherche engagement. Ecrire s. chiffres A C à H a a s e n s t e i n 6 V o g l e r, aux plus hauts prix La C h a u x - d e - F o n d s au comptant On offre pour rhabilleurs Assortiments à volonté de pierres Ct. Favre et Ol. trasser chef d'atelier A prendre note s. Y. p. Visiteur-Acheveur Employé de fabrication A. BARFU, Bienne Montres ponr dames J'achète Montres or, fantaisies, Qui donnerait des Nouveautés am Moteurs cherche un c h e f c a p a b l e de d i r i ger la fabrication de s e s ÉBAUCHE Entrée à convenir, traitement suivant capacité. Adresser offres avec certificats et références s. H J à H a a s e n s t e i n ft V o g l e r, t - l m i e r. La ociété des Etablissements Frainier à Morteàu offre à vendre à d e b o n s p r i x des boites lépine métal artistique, frappé relief, oxydées, vieil argent sur mouvement américain, boites 1 linies,-ciapsefrtiges en place, prêtes à recevoir le mouvement. \ Les fabricants que ce, lot intéresserait sont priés de faire la demande d^chantillons. H 6757 C 4189 L ' Association 3 internationale des Inventeurs, à Bâle «J «5 demande un repré- % s e n t a n t actif e t intel- ligent p o u r la place J de La C h a u x - d e - F o n d s # de préférence I n g é n i e u r ou T e c h n i c i e n originales On demande à acheter d'occasion I m o t e u r à b e n z i n e ou à p é t r o l e, f o r c e 5 à 8 HP bonne marche garantie. Adresser offres détaillées s. chiffres H 2582 N à Haasenstein & Vogler, Neuchâtel routine dans la branche d'horlogerie, bon correspondant habile, sachant écrire sur machine Adler ou Idéal. Bonnes parlant français et anglais connaissances des langues alcherche place tout de suite lemandes et françaises exidans magasin ou bureau com- gées. Adresser offres détailme emballeur ou emploi quel- lées avec prétentions s. chifconque. Ecrire sous B 3108 C fres F 6831 C à H a a s e n à H a a s e n s t e i n & V o g l e r, s t e i n & V o g l e r, La C h a u x La C h a u x - d e - F o n d s d e - F o n d s Jeune homme fabrique 4187 A remettre dans chef-lieu de canton, uisse romande, joli magasin avec marchandises et agencement ; bonne clientèle. Excellente occasion pour un bon horloger-rhabilleur dispo- HORLOGER-CALIBRITE énergique et'capable, connaissant d'un petit capital. lots après inventaires Adresser offres sous chiffres B 6794 C à Haasenstein & sant la montre de l'ébauche Vogler, La Chaux-de-Fonds au réglage, ainsi que l'outillage et les procédés modernes Ancien fabricant d'horlogerie habitant près d'une ville c h e r c h e p l a c e pour époque importante de l'allemagne du ud, demande la à convenir comme chef de fabrication, visiteur ou acheveur, traitant n'importe quelle rue de la Monnaie, 4 partie de la montre. Référenet rue Centrale, 1 ou le d é p ô t d'une bonne fabrique d'horlogerie, article bon ces de premier ordre.à dispoet courant. Entreprendrait des voyages. sition. Ecrire s. chiffres 03075C H665X e n è v e en41 38 Bonnes rétérences sont à disposition à Haasenslein & Vogler, La ChauxMaisonG d'horlogerie gros Adresser offres sous chiffres 123 J. G. P o s t e r e s à Francfort '/M. cherche pour de-fonds t a n t e Le Locle. H 3093 C 1 er avril Une fabrique de boîtes demande pour tout de suite : pour la France? Pierrestoespour bijoux LÉON BADER Ecrire s. chiffres M C à H a a s e n s t e i n & Vogler, L a C h a u x - d e - F o n d s Magasin d'horlogerie Importante d'horlogerie représentation Association F a b r i q u e d ' h o r l o g e r i e extra-soignée, bien organisée, avec calibres spéciaux et b o n n e c l i e n t è l e, prendrait comme a s s o c i é jeune commerçant routine avec apport de 40 à fr. B o n t r a i t e m e n t e t p a r t a u x b é n é f i c e s. Offres sous X c X à H a a s e n s t e i n & V o g l e r, G e n è v e. ine revoli 5 pistons pour tourner les carrures système G r e l e r o t ou c h a e r, encore en bon état. Faire les offres au plus vite sous chiffres T C à H a a s e n s t e i n & Vogler, La C h a u x - d e - F o n d s. 4161

7 LA FÉDÉRATION H O R L O G È R E UIE : Fritz & l Aarberg ( u i s s e ) c Télé AVI Pour une fabrication de mon- * très or, de ienne, * on cherche : COMPTABLE horloger 5 capable, expérimenté au courant { J de la qualité soignée et de haute précision pour diriger la fabri- cation. Maison d'une ancienne et bonne réputation, ayant un écou- 2 lement régulier de ces produits, cette place présente un avenir sérieux pour horloger ou visi- teur, désirant se faire une po- $ } sition et disposant d'un certain capital. Ecrire sous chiffres G $ t a Haasenstein &!! Chaux-de-Fonds NOUVEAU Répétition 13 lignes '/< et minutes, lépines et sav. Parc i, La Chaux-de-Fonds Fabrique de Pierres fines pour l'horlogerie g. "- pécialité : Qualités soignés et trous olives Usine électrique Fabrication de registres en tous genres. Classeurs pour lettres. Classeurs pour factures, plusieurs systèmes Copies de lettres. Articles de oennecken. Porte-plumes à réservoir, 1«marque. diplômé, ayant plusieurs années de pratique dans grande fabrique d'horlogerie 4193 pour époque a convenir. Excellents certificats et références à disposition. Ecrire s. chiffres.g 3123 C à Haasenstein & Vogler, La C h a u x - d e - F o n d s. à la commission, visitant la clientèle bourgeoise, demande représentation de régulateurs. 'adresser s. J 551J à Haasenstein & Vogler, t-lmier RÉPÉTITION GRANDE ONNERIE CHRONOGRAPHE, PENDULETTE H c sont fournies 3614 avantageusement par Frank. MEYLAN-LECDULTRE t a v a y Mollondin, 6 La Chaux-de-Fonds Vl Un b o n f a i s e u r d ' é t a m pes, spécialité é t a m p e s pour a n c r e r o u e s et balanciers, cherche place pour époque à convenir. Adresser les offres sous chiffres H U à H a a s e n s t e i n & V o g l e r, B i e n n e H12143C Papeterie OTTO TOTZ Téléphone 173 Modèles A remettre BIENNE 3809 On d e m a n d e s é r i e s à Genève montres or extra-plates Magasin savonnettes 15 à 19 lignes, 14 et 18 karats, cylindre et ancre, d'horlogerie-bijouterie lépines et savonnettes, gran- Frappe artistique Machines à régler VOYAGEUR Installations m o d e r n e s Quelle fabrique les pour écoles, modèles pour brevets, fabriqués d'après les dessins ou échantillons reçus. Prix les plus bas et exécution P' l'horlogerie, fa bijouterie, l'orfèvrerie irréprochable. H 7640 Y 36,'i7 avec ou sans marchandises. A d. L o c h e r, menuiserie Bonne occasion pour jeune Niel, Eaux-fortes, Taille-douce H11865 C Poinçons particuliers 3613 mécanique de modèles, Berne. homme désirant s'établir. OfFrappe de cuvettes, cadrans fres sous Ac X à H a a s e n s t e i n & V o g l e r, Genève. Insignes pour sociétés 73 b, rue Leopold Robert 2209 connaissance de diverses langues et de l'horlogerie, c h e r c h e p l a c e s é r i e u s e susceptible d'avancement. Ecrire s. chiffres Y 3124 C à H a a s e n s t e i n & Vogler, L a C h a u x - d e - F o n d s installée mécaniquement s ' i n t é r e s s e r a i t à l a f a b r i c a t i o n d ' u n m o u v e m e n t spécial d'horlogerie suivant dessin qui lui sera fourni, de construction facile. Grandes quantités assurées. Offres sous chiffres R 6913 C à H a a s e n s t e i n & Vogler, La C h à u x - d e - F o n d s ÏJBF* pour les machines de précichronographes - Compteurs H12463C Rhabillages sion de l'industrie horlogère, modè- pour cause de départ 4185 P. Grosjean - Redard La Chaux-de-Fonds H10371C pour tous les buts, en provision, sur listes, à coller ou fournies, inscrites sur enveloppes, etc A e l l i g s K o n t o r D e b o r a " A.G., B e r n e I, Kramgasse expéri- Répétitions tons genres Ernest GOY-BAUD j ions d'adresses menté et consciencieux, avec 3 un très bon P hone 83 Fabrique d'horlogerie J liei cylindre, plats, dardenne 3649 deurs pour dame, or 8, 14 et 18 H 3347 J e t n i c k e l. karats émaillées et unies. Ofpécialité de petits balanciers fres avec prix justes :,, E x t r a p l a t e s ", poste restante, p l a t s, d o r é s e t n o n d o r é s Cenève. Hc X 4184 A v e n d r e pour cause de départ Horlogerie soignée :L. andoz - Vuille s L e L o c l e (uisse) s Brevet et Fabrication J^luma B o i l l a f de montres 8 jours de 14 à 19 X.Aherlin,Cortébert Fabrique d'horlogerie G. R0ELET, t-lmier Montres Breuleux g Montre réveil (brevetée). \ lig., balanciers visibles, aiguilles décentrées et centrées, pécialité de montres en tous genres Montre 8 jours v&% \ cadrans pleins avec et sans a r g e n t, g a l o n n é e t or, R e m o n t o i r e t à clef J à t i r e t t e ( b r e v e t é e ). J secondes, pendulettes 8 jours depuis 12 à 18 lignes, cylindre brevet N 37914, le tout en faj Montre 8 jours J brication, pouvant s'exploiter et ancre avec et sans secondes or, acr gyel ni nt,d gr ea l eotn naénetc rme é t a l avecquantièmectseconde. tout de suite. Ecrire s. chiffres en tous genres. H...I 3912 U 2489 J Qualité soignée 3366 Prix-courants et échantillons PRETO" K3125C à Haasenstein & Vogler, La Chaux-de-Fonds. Marque Blumentopf". sur demande. MANUFACTURE GENEVOIE D'HORLOGERIE DE PRECIION V 0 L A N D & CIE Nouveaux calibres 11 et 19 lignes plats, et 19 lignes r é v e i l s p l a t s. 3 qualités Il Réglage aux températures. Uni extra soigné. Prix modérés. H 3649 X 3lün Téléphone 2866 Jewel C Yverdon Locarno (uisse) H 5011C Entreprise laplus importante 3857 pour la fabrication de pierres pour l'horlogerie en tous genres (8 fabriques). RURI, APHIR, GRENAT, VLRWIEIL PECIALITE : I n t e r c h a n g e a b i l i t é p o u r p i v o t a g e s u r j a u g e. ===== e r t i s s a g e s à l a m a c h i n e = = Qualité soignée. Exportation. Trous olives. Fabrique d'assortiments ancre et pivotage sur jauge en t o u t e s g r a n d e u r s e t qualités B. TRAHM & MULLER, Boüjean-Bieiiiie M lüiim Outils de précision à mesurer les forces d'échappements et ligne droite Outils spéciaux pour acheveurs d'échappements = = = Interchangeabilité absolue ===== 3761 D n i i l r a U l 5, rue du Commerce, G E N E V E Fabrique d'assortiments à ancre l û o n n û r û t T e m p l e Allemand, 50, J CÎCUlI Itîl C L, La Chaux-de-Fonds Force motrice M a i s o n f o n d é e e n 1892 Téléphone 583 AORTIMENT FIXE, L E V L E VIIBLE HlloööC qualité garantie dans tous les genres BANQUE DE BIENNE Nous recevons des dépôts de fonds portant intérêt : en C o m p t e - c o u r a n t à 3 ' 2 %, disponibles et s a n s c o m m i s s i o n ; sur L i v r e t s d ' E p a r g n e à 4 % de fr. 1. minimum, remboursables moyennant avertissement de 1 à 3 mois suivant les montants ; contre B o n s d e C a i s s e à 4 % à 2 ans fixes, munis de coupons'semcstriels aux 30 juin et 31 décembre, et remboursables après dénonciation de 3 mois. Le timbre et l'impôt de l'etat de Berne à notre charge. Nous accordons des C r é d i t s et des a v a n c e s s u r b i l l e t s, contre cautionnement ou nantissement, à des conditions avantageuses H 1185 u B A N Q U E DE B I E N N E.

8 84. LA FEDERATION HORLOGERE UIE Fabriques "ETERNA" child Frères & Cie, Grenchen Médailles aux Expositions universelles de Paris et de Barcelone Recompenses et Diplômes au Expositions nationalei L'Industrielle Maison fondée en 1887 ociété anonyme # Manufactures de Cartonnages % en tous genres, pour toute industrie et pour tous pays La plus des ialïefde Cartonnages pour l'horlogerie Procédés de fabrication patentés. Machines et outillage de la dernière perfection. H H140 C Montres de précision 3190 Exécution prompte et soignée de tous les cartons, étuis, etc., se rapportant à cette" industrie, à des prix défiant toute concurrence. pécialité de cartons avec intérieur molleton-veloutine extra. La section des cartonnages pour l'horlogerie occupe à elle seule p l u s d e o u v r i e r s e t o u v r i è r e s. tock continuel d'environ 500,000 cartons genres courants. II 3887 F Bienne 3893 FABRIQUE D'HORLOGERIE POUR TOU PAY Machines à scier - FORTUNA modèle le plus solide, le plus durable et le plus exacte qui existe sur le marché NATHAN WEIL Leopold Robert, 72 COMPTEUR DE PORT LA Il 1129 C : LA CHAUX-DE-FOND :1067 en tous genres - pour tous pays - «se. w Exécution prompte et soignée 3801 La maison livre la boite décorée et finie, prête a recevoir le raonvement. UOBÏTN ôt C BANQUE CANTONALE NEUCHATELOIE NEUCHATEL Nouveautés Fabrique de boîtes argent Montbrillant Watch Manufactory G H A U X - D E - F O N D (uisse) Demandez Prix et Echantillons Leopold Robert, 72 ONOR " 18 et 20 lignes F A N F A R " Boites nickel, acier, argent, niel et plaqué or T a c h y m è t r e s e t P h o n o t é l é m è t r e s (déposés et brevetés) T o u t e s spécialités p o u r a u t o m o b i l e s LEON BREITLING LACHAUX-DE-FOND H ancre,.épi et savonnette H10665 C Chronographes, Rattrapantes Directeur général : H. c h m i d l î n. Pour adresse: L ' I n d u s t r i e l l e, à F r i b o u r g LE LOCLE Ouverture de comptes-courants débiteurs et créditeurs. hscompte et encaissement de lettres de change. Prêts hypothécaires, sur cédules et sur billets. Achat, vente et garde de titres. hncaissement de coupons. Avances sur nantissement. Location de coffres-forts. Renseignements sur pla- : cements de fonds et renseignements commerciaux. Négociation de monnaies et billets de banque étrangers. Lettres de crédit et chèques sur la uisse et l'etranger. H C le r e çoit lcs d é ô t s s u r,?, c**vcell.. P livrets d'épargneri4<v l'an insqu e somme,,-,'. pouvant être versée en une ou plusieurs fois Elle délivre des bons de dépôt à i an 31/,%; ri a et.5 ans ï 3/4 /, à 3 ans 4% Ces bons sont émis au porteur ou nominatifs et pour n'im- : porte quelle somme ; ils portent intérêt dès le jour du dépôt Achat et vente de matières d'or et d'argent. Or fin pour doreurs. i TELEPHONE Neuchâtel IIÜ671X "À Charles Frank Le plus grand atelier pour i Fabrication de E C R E T O R en tous genres «Répétitions grandes pièces etextra-plates 'i()57 HIOOHC Téléphone Ouvrage prompt et soigné La C h a u x - d e - F o n d s, p u e d u t a n d 12 Imprimerie de la Fédération horlog-ère s u i s s e (R Haefeli & Fils), G h a u x - d e - F o n d s * i

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est

Plus en détail

Louis Moinet MAGISTRALIS Qui sera le premier homme à porter la lune à son poignet? Louis Moinet répond à cette question avec «Magistralis»

Louis Moinet MAGISTRALIS Qui sera le premier homme à porter la lune à son poignet? Louis Moinet répond à cette question avec «Magistralis» Louis Moinet MAGISTRALIS Qui sera le premier homme à porter la lune à son poignet? Louis Moinet répond à cette question avec «Magistralis» MAGISTRALIS est une pièce exclusive unique, à nulle autre pareille,

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique Maxime REYMOND Les caisses mutuelles de Crédit agricole Dans L'Eveil (Echos de Saint-Maurice), 1908, tome 10, p. 7-13 Abbaye de Saint-Maurice 2010 Les Caisses

Plus en détail

Guide du créateur d entreprise sociale et solidaire. Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse

Guide du créateur d entreprise sociale et solidaire. Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse Quelle que soit sa taille, son activité et sa forme juridique, l'entreprise d'économie sociale et sociale est tenue de maintenir une comptabilité conforme à

Plus en détail

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I.

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. 16 novembre 1962 CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. Introduction 1. Le groupe spécial a examiné, conformément aux

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE FICHE DE PROCEDURE

PREFECTURE DE LA SARTHE FICHE DE PROCEDURE PREFECTURE DE LA SARTHE FICHE DE PROCEDURE Mai 2013 TEXTES : Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 Agent immobilier : conditions d'exercice de l'activité L'agent immobilier est

Plus en détail

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 10 le 16 mars 2001 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi à la Romande des jeux SA d'un droit de superficie (DDP) à détacher

Plus en détail

Article 1. a) fausse monnaie;

Article 1. a) fausse monnaie; Arrêté royal n 22 du 24 OCTOBRE 1934 relatif à l'i nterdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités Article 1. Sans préjudice des

Plus en détail

Consultation sur la révision totale de la loi sur la poste (LPO) et de la loi sur l'organisation de la poste suisse (LOP)

Consultation sur la révision totale de la loi sur la poste (LPO) et de la loi sur l'organisation de la poste suisse (LOP) CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Chef du Département fédéral de l Environnement, des Transports, de l Energie et de la Communication Palais

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur

01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Office des poursuites Direction générale 01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur Modifications, contrôles, approbation Version Date Description,

Plus en détail

Pièces et timbres spéciaux pour le 100 e anniversaire de la Banque nationale suisse

Pièces et timbres spéciaux pour le 100 e anniversaire de la Banque nationale suisse Communiqué de presse Börsenstrasse 15 Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Berne, le 22 février 2007 Pièces et timbres spéciaux pour le 100 e anniversaire de la Banque nationale suisse

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr Bureau de l égalité hommes-femmes et de la famille Canton de Fribourg LES IMPOTS INDIRECTS Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique des personnes qui en sont redevables.

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

La contrefaçon par équivalence en France

La contrefaçon par équivalence en France BREVETS La contrefaçon par équivalence en France I. Introduction Si l'on considère une revendication de brevet qui remplit les conditions de validité au regard de l'art antérieur, le cas de contrefaçon

Plus en détail

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Mesdames, Messieurs, Nous vous remettons, en annexe, la déclaration d impôt pour la période fiscale 2011.

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

République et Canton de Genève Département des finances

République et Canton de Genève Département des finances République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Direction Générale Le directeur général Hôtel des Finances Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 Genève 3 AUX ASSOCIATIONS

Plus en détail

rsge D 3 14: Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV)

rsge D 3 14: Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) D 3 14 du 22 septembre 2000 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2001) Le GRAND CONSEIL de la République et canton

Plus en détail

STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT

STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT Article 1er Sous la raison sociale Coopérative romande de cautionnement PME (ci-après : la CRC PME) est créée une société coopérative conformément au titre

Plus en détail

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie PolyReg Association Générale d Autorégulation Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie < 1 But du Règlement A. Dispositions générales 1 Le présent règlement fixe les dispositions

Plus en détail

LE CARNET ATA Le passeport pour vos marchandises

LE CARNET ATA Le passeport pour vos marchandises LE CARNET ATA Le passeport pour vos marchandises Fédération des Chambres de Commerce belges Avenue Louise 500 1050 Bruxelles Tél.: 02/209.05.50 Fax: 02/209.05.68 E-mail: info@belgianchambers.be La Fédération

Plus en détail

Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement du 28 juin 2006

Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement du 28 juin 2006 - 1-611.104 Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement du 28 juin 2006 Le Conseil d'etat du Canton du Valais vu l'article 57 de la Constitution cantonale; vu les articles 34bis

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux

Plus en détail

CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES Art. 1 Généralités 1.1 Ces Conditions Générales ont été élaborées afin d'être appliquées avec les Conditions Particulières

Plus en détail

PREMIERE ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE. 12.2.7.3 Assurances (Actes off. OMS, 10, page 48) Note du Secrétariat

PREMIERE ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE. 12.2.7.3 Assurances (Actes off. OMS, 10, page 48) Note du Secrétariat UNITED NATIONS NATIONS UNIES WORLD HEALTH ORGANISATION MONDIALE ORGANIZATION DE LA SANTÉ PREMIERE ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A/A?/! 25 juin 1948 ORIGINAL : ANGLAIS 12.2.7.3 Assurances (Actes off. OMS,

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments

Plus en détail

Directives concernant la conservation des documents comptables

Directives concernant la conservation des documents comptables RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES SERVICE FINANCIER Directives concernant la conservation des documents comptables (du 18 avril 2008) Préambule Les présentes

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)

Plus en détail

Textes de référence :

Textes de référence : STATUT JURIDIQUE DE L'EQUIVALENT DU COMMISSAIRE-PRISEUR EN ALLEMAGNE Synthèse Textes de référence :! Code des professions industrielles et commerciales ( 34b Gewerbeordnung) issu de la loi du 5 février

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

C91/1 CHAPITRE 91 HORLOGERIE. Notes

C91/1 CHAPITRE 91 HORLOGERIE. Notes C91/1 CHAPITRE 91 HORLOGERIE Notes 1.Le présent chapitre ne comprends pas : a) les verres d horlogerie et les poids d horloge (régime de la matière constitutive) ; b) les chaînes de montres (n s 71.13

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Tout sur la Banque WIR

Tout sur la Banque WIR Tout sur la Banque WIR 1 Au service de la classe moyenne et des PME Fondée en 1934, la Banque WIR, dont le siège principal est à Bâle, entend être la partenaire privilégiée de la classe moyenne dans la

Plus en détail

Reverso Gyrotourbillon 2. Introduction 6-8. Le tourbillon sphérique. La quête de la précision. La réserve de marche. Décoration horlogère

Reverso Gyrotourbillon 2. Introduction 6-8. Le tourbillon sphérique. La quête de la précision. La réserve de marche. Décoration horlogère Reverso Gyrotourbillon 2 Introduction 6-8 Le tourbillon sphérique La quête de la précision La réserve de marche Décoration horlogère Précision, étanchéité et révision 10-13 Précision Etanchéité Révision

Plus en détail

JUNGHANS DIE DEUTSCHE UHR

JUNGHANS DIE DEUTSCHE UHR JUNGHANS DIE DEUTSCHE UHR JUNGHANS THE GERMAN WATCH FRANÇ AIS félicitations pour l achat d une montre junghans. ce qui débuta en 1861 à schramberg avec la fondation de la société, s est rapidement transformé

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Directives de l'association suisse des banquiers

Directives de l'association suisse des banquiers Directives de l'association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs (comptes, dépôts et compartiments de coffre-fort) auprès de banques suisses lorsque la banque est sans nouvelles du client

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués

Plus en détail

Statuts de l ATE Association transports et environnement

Statuts de l ATE Association transports et environnement Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

Explications sur les classes de salaire

Explications sur les classes de salaire Explications sur les classes de salaire en vertu de l'art. 42 de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2012-2015 du 1 er avril 2012 Classes de salaire Conditions Ouvriers

Plus en détail

Schéma de la procédure de poursuite

Schéma de la procédure de poursuite Schéma de la procédure de poursuite Acteur responsable pour l'étape Créancier Débiteur Office compétent Juge S A I S I E P O U R S U I T E Paiement Avis de saisie Exécution de la saisie Réquisition de

Plus en détail

Assurances sociales et activité indépendante

Assurances sociales et activité indépendante Assurances sociales et activité indépendante Olivier Grometto Directeur, département de promotion, FER Genève Petit déjeuner des PME et start-up octobre 2013 Assurances sociales et activité indépendante

Plus en détail

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie

Plus en détail

DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1)

DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1) DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1) Imprimez et complétez chaque page de ce document entièrement en caractères d imprimerie, cochez ce qui convient,

Plus en détail

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014 INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Comment faire plus d'argent cet été!

Comment faire plus d'argent cet été! Comment faire plus d'argent cet été! Je vais prendre ça vraiment cool cet été. Le 23 juin, je me retire à la campagne. Je vais prendre de longues vacances. Des vacances au cours desquelles je ferai du

Plus en détail

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle 1),

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle 1), Ordonnance concernant les de maturité et de maturité professionnelle dans les écoles supérieures de commerce de la République et Canton du Jura (Version en vigueur jusqu'au 31 juillet 2011) du 8 mars 2005

Plus en détail

Association ou Fondation, Quelles différences?

Association ou Fondation, Quelles différences? Association ou Fondation, Quelles différences? Préambule Il peut arriver que pour mener à bien des projets nécessitant des moyens importants, il soit conseillé de créer une structure ayant une personnalité

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

STATUTS Edition 2015

STATUTS Edition 2015 STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège

Plus en détail

Sujet: Les portes anti-effraction

Sujet: Les portes anti-effraction Informations techniques sur les portes spéciales et les portes coupe-feu 2/2009 Sujet: Les portes anti-effraction Qu il s agisse de locaux professionnels ou privés, la demande en matière de protection

Plus en détail

DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES.

DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES. DECRET N 2000-05/PM/MCAT PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES. LE PREMIER MINISTRE, Sur Rapport du Ministre du Commerce, de L'Artisanat et du Tourisme VU La constitution du 20 Juillet

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS Le concours GAGNEZ VOTRE ACHAT MC est organisé par Formation de vendeurs professionnels ainsi que les concessionnaires automobiles, véhicule d'occasion, motos, véhicules tout terrain,

Plus en détail

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats Statuts de la Fédération Suisse des Avocats I. But de la Fédération Art. 1 La Fédération Suisse des Avocats (ci-après dénommée Fédération) est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil,

Plus en détail

COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA?

COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA? COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA? PIERRE-FREDERIC NYST Avocat fiscaliste au Barreau de Namur Avenue Cardinal Mercier, 46 5000 NAMUR Téléphone : +32 (0)81 23 13 93 Télécopie : +32 (0)81 23 13

Plus en détail

CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967

CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967 CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DU CONSEIL Cinquantemeuviéme réunion Genéve - 17 mars 1967

Plus en détail

État de Genève. Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (LGFL)

État de Genève. Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (LGFL) État de Genève Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (LGFL) Art. Forme de la garantie Toute garantie en espèces ou en valeurs fournie en faveur d un bailleur par un locataire ou par

Plus en détail

DECLARATION POUR L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

DECLARATION POUR L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS DECLARATION POUR L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SECURITÉ ET DES FINANCES SERVICE DES CONTRIBUTIONS N/REF. : La Chaux-de-Fonds, le Déclaration à renvoyer, dûment remplie et

Plus en détail

I 2 14.0. l'application du concordat et de la présente loi, ainsi que des relations avec les cantons concordataires.

I 2 14.0. l'application du concordat et de la présente loi, ainsi que des relations avec les cantons concordataires. Loi modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (11145) I 2 14.0 du 7 juin 2013 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications

Plus en détail

Rapport concernant l'exercice 2014 de la Banque Cantonale du Valais

Rapport concernant l'exercice 2014 de la Banque Cantonale du Valais Rapport concernant l'exercice 2014 de la Banque Cantonale du Valais Le Conseil d'etat du canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Conformément à l'article

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921

L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921 L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921 Depuis 1921, année de sa fondation, TSM Compagnie d Assurances a fait des risques son métier. TSM présente une large palette de prestations couvrant les risques liés aux transports

Plus en détail

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Plus en détail

L activité indépendante vis-à-vis des assurances sociales Olivier Grometto, Directeur du département de promotion

L activité indépendante vis-à-vis des assurances sociales Olivier Grometto, Directeur du département de promotion Fédération des Entreprises Romandes Genève L activité indépendante vis-à-vis des assurances sociales Olivier Grometto, Directeur du département de promotion L activité indépendante dans l optique des assurances

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE

RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE 1 RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE Division des entreprises et des publications Direction des décisions de l'impôt Direction générale de la politique et de

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES F UPOV/INF/9 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE ACCORD entre l Union internationale pour la protection des obtentions végétales et le Conseil fédéral suisse pour déterminer

Plus en détail

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 -------------------------------------------

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article

Plus en détail

Impôt fédéral direct Période fiscale 1995/96

Impôt fédéral direct Période fiscale 1995/96 Impôt fédéral direct Période fiscale 1995/96 ADMINISTRATION FEDERALE Berne, le 8 juillet 1994 DES CONTRIBUTIONS Division principale de l'impôt fédéral direct Aux administrations cantonales de l'impôt fédéral

Plus en détail

Historique. Avantages de la FPA

Historique. Avantages de la FPA Historique Depuis 1991, les membres de l APESS peuvent profiter d une formule de placement individuelle avantageuse. Cette formule de placement a été élaborée par les responsables du service placement

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

I. AMORTISSEMENT LINÉAIRE (DB 4 D-21)

I. AMORTISSEMENT LINÉAIRE (DB 4 D-21) 1 sur 8 27/10/2012 19:19 PRÉCIS DE FISCALITÉ 2012 À JOUR AU 1ER JANVIER 2012 LIVRE II FISCALITÉ DIRECTE DES ENTREPRISES PREMIÈRE PARTIE BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX TITRE 2 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

Plus en détail

Accomplir les formalités préalables à la création

Accomplir les formalités préalables à la création ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu

Plus en détail