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1 Réunion départementale d information 1

2 1 ORIENTATIONS ET GRANDS PRINCIPES Un objectif ambitieux, à mi-chemin des performances attendues pour 2020 De nouvelles orientations et des exigences renforcées Une réglementation dans la continuité de la RT

3 Les objectifs de la RT 2005 En application de la directive performance énergétique des bâtiments et du Plan climat 2004 Un objectif d amélioration de la performance énergétique d au moins 15% (40% en 2020) Une limitation du recours à la climatisation 3

4 Les orientations de la RT 2005 (1) Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements par rapport à la RT 2000 Amélioration de 10% pour les parois, 20% pour les ponts thermiques Chaudière gaz basse température en référence, etc. Introduction des EnR dans les systèmes de référence Chaudières bois, ECS solaire, PACs Coup de pouce à la conception bioclimatique Meilleure prise en compte des apports solaires, protections solaires, orientation Renforcement des exigences sur le confort d été et meilleure prise en compte de l inertie thermique 4

5 Les orientations de la RT 2005 (2) Prise en compte des consommations de refroidissement Prise en compte des consommations d éclairage en tertiaire et en résidentiel Respect d un maximum de consommation énergétique par m 2 SHON Présentation d une justification 5

6 Le champ d application Dates Applicable à tous les projets de construction dont PC déposé après le 1 er septembre 2006 Les bâtiments visés Tous les bâtiments neufs (logement, tertiaire, industriel) Parties nouvelles de bâtiment (élévation, extension) Les bâtiments exclus Les bâtiments dont l usage nécessite une température d utilisation inférieure à 12 C (patinoire, chambre froide ) Les constructions provisoires (durée d utilisation inférieure à2 ans) Bâtiments d élevage ou d utilisation spécifique (température, hygrométrie, qualité de l air intérieur) 6

7 Le principe général de la RT Pas de changement par rapport à la RT2000 Le projet est comparé à un bâtiment «de référence» Le bâtiment de référence est «théorique» Le bâtiment de référence est le jumeau du projet même géométrie mais les caractéristiques thermiques de ses composants fixés à une valeur de référence définie réglementairement La consommation d énergie de votre bâtiment doit être inférieure à celle du bâtiment de référence Le projet Consommation d énergie Le même bâtiment avec les prestations de référence 7

8 Le principe général de la RT OK Le projet consomme moins que le projet de référence 8

9 Le principe général de la RT Non conforme Le projet consomme plus que le projet de référence 9

10 Le principe général de la RT Dans la réglementation thermique, la consommation d un bâtiment est exprimée en énergie primaire. Energie finale : Quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final Energie primaire : Consommation finale plus consommation nécessaire à la production de cette énergie En France, on considère les équivalences suivantes 1 kwh gaz = 1 kwhep 1 kwh fioul = 1 kwhep 1 kwh élec = 2.58 kwhep L énergie primaire 10

11 L application 2 possibilités : Appliquer une solution technique Système à points, sans calcul Justification possible pour les maisons individuelles, le confort d été Travaux sur la mise au point des ST en cours Faire réaliser un calcul Calcul réalisé par un bureau d étude thermique Utilisation de logiciels agrées par le CSTB Mise à disposition d une synthèse d étude thermique 11

12 L application par le calcul La règle des «3C» = respect simultané de : Consommation : Cep Cep réf Cep Cep-max Confort d été : Tic Tic réf Caractéristiques thermiques minimales : les garde fous Pour tous les composants de l enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques ) Pour tous les systèmes (ventilation, chauffage, ECS ) 12

13 Respecter la RT 2005 NOUVEAUTE Respect d une consommation maximale par m 2 de SHON Nécessite une réflexion conjointe des architectes et thermiciens dès la conception Consommation : Cep Cep max Cep max = consommation maximale de chauffage, refroidissement et ECS en kwh ep/m 2 /an Auxiliaires et éclairage exclus Permet de comparer facilement la performance des projets Cep max H1 H2 H3 combustibles fossiles chauffage électrique (dont PAC)

14 Une libre répartition des performances Exemple de prestations globalement meilleures que la référence 25% 20% Performance énergétique (%) 15% 10% 5% 0% Label THPE Label HPE Isolation Chauff. ECS Ventilation Eclairage Refroid. Global -5% -10% Projet conforme et performant Label HPE 14

15 La justification Application d une solution technique : Le maître d ouvrage doit pouvoir justifier toute caractéristique des composants et équipements utilisés. Réalisation d une étude thermique : Le maître d ouvrage doit pouvoir fournir toutes les données utilisées pour les calculs. NOUVEAUTE Il doit en outre pouvoir fournir une synthèse d étude thermique. 15

16 Programme de la réunion Introduction La réglementation thermique 2005 La RT 2005 : une réponse aux enjeux économiques et environnementaux de la construction neuve 1 RT 2005 : quelles évolutions / à la RT 2000? 2 Tour d horizon des exigences et précisions sur : Les performances de l enveloppe La conception bioclimatique Les Énergies Renouvelables 3 Un exemple d application Une maison individuelle en RT Les conditions d application de la RT

17 INTRODUCTION Le contexte, les enjeux Les ressources naturelles s épuisent Les prix s envolent Le climat se dérègle Le secteur du bâtiment est un gros consommateur d énergie Nos engagements nationaux et internationaux nous obligent à maîtriser les consommations dans le secteur du bâtiment 17

18 Le contexte, les enjeux Les ressources naturelles s épuisent 250 Réserves en années consommation Charbon (sauf lignite) Pétrole Gaz naturel Total Réserves prouvées exprimées en années de consommation Source. BP Statistical Review, juin D après Jancovici,

19 Le contexte, les enjeux Les prix s envolent Le prix du baril de pétrole a été multiplié par 2.8 en 4 ans Le fioul domestique a augmenté de 30.8% en 2005 Prix du baril de pétrole (Dollars courants) Janvier 2000 Source. US Department of Energy, 2006 Janvier 2001 Janvier 2002 Janvier 2003 Janvier 2004 Janvier 2005 Janvier

20 Le contexte, les enjeux Le climat se dérègle Nous connaissons depuis plus d un siècle un réchauffement climatique inquiétant et sans précédent dû à l augmentation de gaz à effet de serre dans l atmosphère Variation de température Concentration en CO Variation de température ( C) CO 2 (ppmv) Source. GIEC

21 Le contexte, les enjeux Une contribution importante des bâtiments aux GES Émissions de dioxyde de carbone par secteur (2004) Traitement des déchets 3% Résidentiel- Transports Tertiaire +22,7% +22,3% Évolution des gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2004 Production d énergie Agriculture 13% 26% Transports 19% 20% Industries 19% Résidentiel- Tertiaire -10,5% -8,5% Agriculture Déchets -17% Production -21,6% d énergie Industries Sources, CITEPA, 2006 Sans corrections des données climatiques et des modes de comptage des équivalents CO2 21

22 Le contexte, les enjeux Le secteur du bâtiment est un gros consommateur d énergie 30 millions de logements 800 millions de m² en tertiaire 70 millions de tep par an (660 TWh), 43 % de l énergie consommée ½tonne de carbone par an et par Français Logement de 70 m 2 consommant 140 kwh/m 2 /an (RT 2000) : => environ ½ tonne de carbone si chauffé au gaz naturel => environ 600 g de déchets nucléaires si chauffé à l électricité Source. Ministère de l Industrie 22

23 Le contexte, les enjeux Des engagements nationaux et internationaux Le protocole de Kyoto Stabiliser les émissions de CO 2 au niveau de celles de 1990 à l horizon 2010 Plan Climat 2004 Chapitre Bâtiment Ecohabitat Directive européenne performance énergétique des bâtiments 23

24 Le contexte, les enjeux Des engagements nationaux et internationaux La RT 2005 Le protocole de Kyoto Stabiliser les émissions de CO 2 au niveau de celles de 1990 à l horizon 2010 Une réponse aux enjeux économiques, environnementaux Plan Climat 2004 et sociaux Chapitre dans Bâtiment la Ecohabitat construction neuve Directive européenne performance énergétique des bâtiments 24

25 Le contexte, les enjeux Lutter contre l effet de serre Limiter les effets irréversibles du changement climatique Maîtriser les loyers et les charges Amortir l envolée du prix de l énergie Encourager les systèmes et les techniques constructives performants Contribuer à l indépendance énergétique nationale Favoriser la compétitivité économique de l ingénierie, des techniques et produits français 25

26 2 TOUR D HORIZON DES EXIGENCES Enveloppe : réduction des déperditions Conception bioclimatique : solutions passives Équipements : systèmes performants et EnR 26

27 Enveloppe - Référence L ISOLATION Les prestations de référence sont fixées pour différents composants ou caractéristiques de l enveloppe du bâtiment Parois opaques Baies vitrées Portes LES CARACTERISTIQUES DU BATIMENT LES PONTS THERMIQUES Liaisons horizontales Liaisons verticales Appuis de fenêtre LA PERMEABILITE A L AIR retour 27

28 Conception bioclimatique - Référence L ORIENTATION ET LES APPORTS GRATUITS Quelques caractéristiques et paramètres bioclimatiques de référence sont fixés pour la structure, les baies, la géométrie et l orientation du bâtiment. CONFORT D ETE ET PROTECTION SOLAIRE LA CONCEPTION DU BÂTIMENT ET LA RELATION A L ENVIRONNEMENT : favoriser un comportement passif LA COMPACITE CONFORT D ETE ET VENTILATION NATURELLE L INERTIE THERMIQUE retour 28

29 Équipements Enjeux Les consommations de chauffage deviennent parfois inférieures à celles d autres postes comme l ECS, le refroidissement ou l éclairage, où la marge de progrès potentielle est encore très importante. 250 kwhep/(m2.an) Auxiliaires Ventilation Eclairage Refroidissement ECS Chauffage 0 Maison élec H1 Maison élec H3 Collectif gaz H1 Collectif gaz H3 Bureau PAC H1 Bureau PAC H3 29

30 Équipements - Référence La RT fixe des performances de référence pour les équipements du bâtiment et considère qu une part des besoins est satisfaite par l emploi d EnR. LA VENTILATION Système modulation débits Récupération de chaleur Étanchéité réseau aéraulique LES EQUIPEMENTS ET LES ENERGIES RENOUVELABLES Favoriser les systèmes performants et réduire les consommations des ressources finies LE CHAUFFAGE Rendement générateur Programmation Réseau de distribution Type d émetteurs retour L ECLAIRAGE Puissance installée Régulation Accès éclairage naturel L ECS Part en solaire thermique Isolation du ballon LE REFROIDISSEMENT Locaux autorisés 30

31 COUP DE PROJECTEUR SUR : La performance de l enveloppe Les conceptions bioclimatiques Les énergies renouvelables Le rendement et la modulation 31

32 Baies et parois opaques mieux isolées Réduction des déperditions thermiques vers l extérieur grâce : À des isolants de meilleure résistance thermique (plus épais et/ou plus performants) À des vitrages moins déperditifs (lame gaz rare) ou mieux protégés (présence d occultation) Objectif : réduire les besoins à la source. Une bonne isolation peut diminuer considérablement les besoins de chauffage (maisons passives) En RT 2000, les efforts sur l isolation portaient surtout sur les vitrages. Double vitrage à isolation renforcée (peu émissif). Baies alu à rupteur de pont thermique imposées. Quelques doubles vitrages à lame argon. En général, des équipements performants ont été préférés à une enveloppe moins déperditive En RT 2005, l isolation se cale sur une amélioration de 10% des pratiques actuelles 32

33 Le traitement des ponts thermiques Éliminer ou traiter les interruptions et réductions d isolation 20 à 30 % des déperditions de l enveloppe Exemple pont thermique sans traitement liaison plancher / mur béton. En RT 2000, quelques efforts ont été relevés en maisons individuelles. Mais en général, les ponts thermiques ont été laissés sans traitement. 33

34 Les liaisons à traiter Ponts thermiques horizontaux Plancher haut terrasse façade Plancher intermédiaire façade Plancher bas façade Ponts thermiques verticaux Angle Façade - refend Appuis de fenêtre Fenêtre Porte-fenêtre En RT 2005, le traitement des ponts thermiques devient difficile à contourner (notamment en maison individuelle). Lorsqu il est fait, il est aussi très valorisé. 34

35 Perméabilité à l air Entrées d air parasites dues à des défauts d étanchéité de l enveloppe du bâtiment Impact sur la consommation par rapport à une enveloppe étanche : + 10 à 15 % S ajoute au renouvellement d air hygiénique recherché par la ventilation Source de déperditions thermiques par entrée d air froid En RT 2005, la pénalité pour une enveloppe fortement perméable à l air est une augmentation de 5% de la consommation d énergie 35

36 Vers une meilleure étanchéité à l air Localisation Liaisons façades / planchers Menuiseries extérieures Équipements électriques Trappes, conduits, coffres volets roulants Origine des infiltrations d air Action du vent Tirage thermique Ventilation Mesure La perméabilité à l air de l enveloppe est mesurée par un système de porte soufflante. Thermographie infra-rouge : Prises électriques 20,1 C ,1 C Les pratiques actuelles n exploitent pas les économies possibles sur ce poste. 36

37 COUP DE PROJECTEUR SUR : La performance de l enveloppe Les conceptions bioclimatiques Les énergies renouvelables Le rendement et la modulation 37

38 Réduction des déperditions : compacité Un bâtiment peu compact a une grande surface d enveloppe. Il a plus de surfaces déperditives, Il perd plus de chaleur, Il consomme théoriquement plus d énergie. En RT 2005, les bâtiments peu compacts nécessitent une conception poussée de la thermique Exemple > Cep max = 130 kwh ep / m2 / an Bâtiment compact Bâtiment peu compact Exemple : Cep1 = 120 kwh ep/m 2 /an Cep2 = 150 kwh ep/m 2 /an 38

39 Apports solaires passifs en hiver Apports gratuits de chaleur et de lumière dus à une bonne orientation du bâtiment. Incidence favorable des rayons du soleil au sud en hiver Réduction des besoins de chauffage et d éclairage. En RT 2005, une orientation défavorable, insuffisamment exposée au sud est pénalisée en résidentiel. 39

40 Limitation du refroidissement actif Avec le réchauffement climatique annoncé et les récents pics de chaleur, le confort d été devient une exigence forte. La climatisation entraîne des surconsommations qui posent des difficultés pour la production d énergie et la satisfaction des autres besoins Des mesures passives peuvent être appliquées : Protections solaires, zonage pertinent des usages, inertie et ventilation naturelle permettent de maîtriser gratuitement le rafraîchissement du bâtiment. La limitation de la climatisation est un objectif majeur de la RT

41 Protection solaire d été systématique L orientation du bâtiment est un compromis entre réduction des consommations en hiver et respect du confort d été. Les apports solaires par les baies doivent pouvoir être réduits en été, pour limiter la surchauffe du bâtiment. Les baies sont munies en référence de protections solaires : dispositifs architecturaux fixes type casquettes ou volets, persiennes mobiles.. Les masques dus aux édifices voisins, au relief et à la végétation peuvent participer à la réduction des apports de chaleur. 41

42 Limitation du recours à la climatisation En RT 2005, pas de climatisation dans le projet de référence, sauf cas particulier. Deux types de locaux : CE1 et CE2 En RT 2000, la consommation de climatisation est libre pour tous les bâtiments. Locaux CE1 : cas courants Projets de référence non climatisés Locaux CE2 : cas particuliers Projets de référence climatisés Climatisation en CE1 : Compensation obligatoire des consommations par d autres postes performants. 42

43 COUP DE PROJECTEUR SUR : La performance de l enveloppe Les conceptions bioclimatiques Les énergies renouvelables Le rendement et la modulation 43

44 Chaudière bois et pompe à chaleur (PAC) Chauffage : 1er premier poste de consommation en résidentiel Les énergies renouvelables sont fortement valorisables en chauffage : Impact fort sur la préservation des ressources naturelles (gaz, pétrole) et réduction importante des émissions de gaz à effet de serre Economie : bois, prix encore compétitif, PAC faible consommation d électricité Le rendement courant des chaudières bois est de 55 à 70%. Un COP de 2.45 correspond à une pompe à chaleur d entrée de gamme. Pour valoriser l utilisation des Enr, le projet est comparé un générateur de rendement moyen. PAC : coefficient de performance 2.45 à Chaudière bois : rendement 55 à 60% 44

45 Eau chaude sanitaire production solaire 2 ème poste de consommation après le chauffage en résidentiel Solaire thermique : réduire les besoins en énergie Un installation d eau solaire individuelle bien dimensionnée (de 3 à 7 m 2 de panneaux selon le nombre d occupants) couvre entre 40 et 80% des besoins annuels selon la zone d ensoleillement. Une part d eau chaude sanitaire est produite par un système solaire thermique dans les bâtiments résidentiels (en référence). Individuel : couverture de 20% des besoins ~ 2 m² capteurs Collectif Effet Joule : couverture de 10% des besoins ~ 1 m² capteurs par appt Si on installe 4 m², on bénéficie d un gain sur la consommation Si le projet n a pas recours à une installation ECS solaire, des compensations doivent être trouvées ailleurs Sources : ADEME, 45

46 Solaire photovoltaïque 10 m 2 capteur photovoltaïque en toiture : ~1000 kwh d électricité par an ~2580 kwh d énergie primaire par an Calcul de la contribution gisement solaire de la zone implantation caractéristiques des modules photovoltaïques Les installations solaires photovoltaïques prises en compte : prévues au permis de construire intégrées au bâtiment raccordées directement au réseau électrique pour la revente La contribution photovoltaïque est entièrement valorisée (déduite de la consommation du projet). 46

47 COUP DE PROJECTEUR SUR : La performance de l enveloppe Les conceptions bioclimatiques Les énergies renouvelables Le rendement et la modulation 47

48 Chauffage rendement 1 er poste de consommation en résidentiel chaudière condensation chaudière basse température rendement 92% La RT 2005 valorise les systèmes performants (haut rendement) et la réduction des pertes de distribution (générateur en volume chauffé, calorifugeage des réseaux) chaudière standard moyenne rendement 89% chaudière standard directive 1/01/2003 : chaudière avec veilleuse 48

49 Ventilation modulation des débits Renouvellement d air : 20 à 60% des déperditions thermiques du bâtiment Fonction hygiénique indispensable mais accroît les besoins de chauffage Des systèmes hygroréglables régulant les débits en fonction des besoins permettent de réduire les déperditions La RT2000 a généralisé le recours aux systèmes hygroréglables en chauffage résidentiel électrique. Des entrées d air et un réseau aéraulique certifiés réduisent les incertitudes sur les débits réels entrants La RT 2005 pénalise les projets ne limitant pas les déperditions dues à la ventilation 49

50 3 EXEMPLE D APPLICATION Une maison individuelle Les prestations de référence Les choix possibles Illustration du principe de compensation 50

51 Une maison individuelle Influence des niveaux de performances selon les postes Présentation de quelques valeurs de référence et des sensibilités associées La conception bioclimatique Le chauffage et l ECS La ventilation Les performances de l enveloppe 51

52 4 APPLIQUER LA RT 2005 Les conditions générales La responsabilité des acteurs Le contrôle de l État Des pratiques à améliorer Les labels Haute Performance Énergétique L investissement et les aides financières 52

53 L engagement du maître d ouvrage En signant la demande de PC, le maître d ouvrage s engage à respecter la réglementation Une responsabilité qui nécessite une organisation des professionnels du bâtiment 53

54 Le contrôle régalien Pourquoi contrôler? Faire appliquer la loi : le non respect du Code de la Construction et de l Habitation constitue un délit, sanctionné par un procès verbal qui peut être transmis au procureur Viser une qualité minimale : inciter les maîtres d ouvrage, architectes, bureaux d études, entreprises, à construire selon les règles définies dans le code de la construction Réaliser un suivi de l application des réglementations à travers l Observatoire de la Réglementation Technique de la Construction (ORTEC) Éviter les distorsions de concurrence 54

55 Le contrôle régalien Comment sont choisies les opérations contrôlées? Un tirage aléatoire sur la base des PC Possibilité de cibler certaines opérations (récidivistes, plaintes) Contrôle sur parc neuf d habitation collective Qui contrôle? Les agents des CETE et des DDE, qui sont assermentés pour réaliser cette mission de police judiciaire Quelles rubriques? Sécurité des personnes : Sécurité incendie, Garde corps, Portes automatiques de garage, Transport du brancard Hygiène et confort : Accessibilité, Ventilation, Acoustique Économies énergie : RT 2000, RT

56 Les étapes du contrôle de la RT Dépôt PC Début Chantier Pose Isolants Réception Vie de l ouvrage Constitution du dossier -Présence d une étude thermique ou d une solution technique -Plans, CCTP Analyse de l étude thermique ou de la solution technique 1ère visite sur site 2ème visite sur site -Cohérence des données -Garde-fous -Identification de particularités -Identification de points à risque -Erreurs et oublis -Nature, épaisseur, et mise en oeuvre des isolants -Ponts thermiques -Vitrages -Performance des équipements (chauffage, ECS, VMC) -Régulation -Autres rubriques 56

57 Les étapes du contrôle de la RT Dépôt PC Début Chantier Pose Isolants Réception Vie de l ouvrage Constitution du dossier Analyse de l étude thermique ou de la solution technique 1ère visite sur site 2ème visite sur site -Description de l opération -Résultats et historique (respect GF, C, Tic) -Remarques sur mise en oeuvre -Transmission DDE pour procédure judiciaire si nécessaire Demande de justificatifs ou de corrections Finalisation rapport et PV -Le maître d ouvrage est responsable -Doit fournir les données d entrée -Doit fournir la synthèse d étude thermique standardisée 57

58 Bilan des contrôles RT 2000 La justification Plus de la moitié de la profession a assimilé le mode de justification par une note de calcul ou une solution technique (*) (*) Source : Observatoire d application de la RT 2000, analyse de 1700 réponses à un questionnaire d évaluation, DRE Midi-Pyrénées, CETE du Sud- Ouest,

59 Bilan des contrôles RT 2000 Le respect de la réglementation Parmi les opérations de logement ayant une étude thermique, 37% présentent des non conformités Le cas des bâtiments tertiaires en particulier est très préoccupant opérations ayant une étude thermique % % conforme non conforme 0 habitat tertiaire Source : CETE Lyon, CETE Sud Ouest, CETE Méditerranée, CETE Ouest,2006 ; non conformité constatées avant rattrapages éventuels, sur 120 contrôles dont une partie pédagogique. 59

60 Bilan des contrôles RT 2000 La performance calculée en fin de chantier est souvent moindre que la performance déclarée en avant-projet. Performance énergétique (%) Source : CETE Lyon, % 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% Performance annoncée Performance corrigée THPE - niveau RT2005 HPE Opération non conforme sur le C Après actualisation des calculs 60

61 Les pratiques à améliorer Point de vigilance : les calculs Un gain initial trop faible sur le C risque de devenir négatif (donc non conforme) avec la moindre erreur de calcul (*) Nécessité de prendre une certaine marge de sécurité Exemple: Note de calcul : C=Créf 0,18% Après prise en compte des paramètres erronés : C=Créf + 6,52% Projet non conforme (*) Extraits études thermiques erronées 61

62 L effort à fournir avec la RT 2005 Performance moyenne (%) 20% 15% 10% 5% 0% Performances moyennes rencontrées par typologie d'habitation (*) et effort à fournir pour atteindre le niveau RT % Maison individuelle gaz 11% Maison individuelle effet joule 8% Collectif gaz Niveau RT % Collectif electricité Niveau RT % Niveau RT 2000 (*) Source : Observatoire RT2000 Pouget Consultant 62

63 Le coût du passage à la RT 2005 Surinvestissement nécessaire lors de la construction pour passer de la référence RT 2000 à la référence RT 2005 Estimation résidentiel (individuel et collectif) : En moyenne, environ 2% du Coût de la Construction (hors foncier) (*) Variation en fonction de la zone climatique et de l énergie de chauffage : Exemple : maison individuelle Effet Joule en zone H1 (nord de la France) Plancher rayonnant électrique ou traitement des ponts thermiques Surcoût plus proche de 5% Compensation par les économies d énergie réalisées : Réduction de la facture énergétique Retour sur investissement d autant plus court que le prix de l énergie est élevé 63

64 Les aides financières Pour les habitations : Crédit d impôt sous certaines conditions (performance des équipements) Exemple : 50 % pour les équipements de production d'énergies à partir d EnR et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, Autres aides : aides de l État pour les logements sociaux, subventions de l ADEME, de l ANAH, de collectivités, des distributeurs d énergie, etc. 64

65 Les aides financières Rubrique Performance énergétique / la RT Informations sur le crédit d impôt Rubriques Espace particulier / Agir Informations sur le crédit d impôt et sur les aides financières 65

66 Les labels en RT 2005 Valorisent les bâtiments obtenant un niveau de performance énergétique supérieur au niveau réglementaire, attribués par des organismes en convention avec l État Label HPE Conditions d attribution : cf. arrêté du 27 Juillet 2006 Modalités minimales de contrôle Niveau Haute Performance Énergétique (HPE): C < Créf 10% Niveau Très Haute Performance Énergétique (THPE): C < Créf 20% Label très basse consommation En kwhep/m 2 tous usages (30-50?) Label «énergies renouvelables» Facteurs d innovation et préfiguration de la RT

67 Vers la RT 2010 Poursuite de l intégration des EnR Introduction de références en chauffage par EnR ou bioénergies Chauffage Combustible : condensation en référence Chauffage électrique : PAC en référence Traitement complet des ponts thermiques Isolation par l extérieur, isolation répartie Vers l objectif de réduction de 40% des consommations d énergie en

68 POUR PLUS D INFORMATION Textes Décret du 24 Mai 2006 Arrêté du 24 Mai 2006 Règles de calcul Méthode TH C-E Règles TH-Bât (TH-U, S et I) Supports d information CD d information DGUHC rubrique: Performance énergétique / Réglementation thermique 68

69 Enveloppe et conception - référence MI Orientation et surface 40% baies au Sud, 20% Nord, Est, Ouest 1/6 de la surface habitable Perméabilité à l air 0.8 m 3 /h par m 2 de paroi froide sous 4Pa Par défaut, valeur pénalisante : 1.3 m 3 /h Baies vitrées Bonne isolation Ujn = 1.8 W/ m 2.K Bon facteur solaire S = 0.4 Éclairage naturel Consommation conventionnelle d éclairage 2W/m 2 Durée conventionnelle de fonctionnement Bonification possible si accès à l éclairage naturel (baies au sud) 69

70 Isolation référence TOITURE TERRASSE Réf 2005 Pratique courante 9 cm de Polyuréthane (PUR) Coll : 8,4 cm PUR COMBLES et RAMPANTS 24 cm laine déroulée ou 25 cm laine soufflée MI: 20,2 cm BAIES Résidentiel : PVC, bois : Vitrage peu émissif (VIR) Avec volet 85% PVC MI: 94% VIR MURS 9 cm LdV ou Polystyrène TH38 Res : 8,2 cm PLANCHER BAS : LNC ou TERRE-PLEIN LNC : 12 cm LdV TP : 9 cm Polystyrène TH38 LNC : 10,8 cm TP : 6 cm périph. ZONES : H1, H2, H3> 800 m Sources : TRIBU, Observatoire RT 2000, POUGET. 70

71 Enveloppe référence et choix Performances en fonction de l'enveloppe Références = Ubatref, perméabilité 0,8 m3/h, baies Uw =1,8 Isolation améliorée Ubât ref -10% Isolation + faible Ubât ref +10% Perméabilité justifiée 0.4 m3/h Perméabilité par défaut 1.3 m3/h Baies performantes Uw = % 8% 6% 8,2% 7,0% Performance énergétique (%) 4% 2% 0% -2% -4% -6% -8% -10% -8,2% MI effet Joule -7,0% MI combustibles 71

72 Conception bioclimatique - référence et choix Performances en fonction des principes bioclimatiques Références = 40% baies sud, Inertie moyenne, Facteur solaire 0,4 (apports solaires gratuits) 6% 5% Orientation 50/S, 25/O, 25/E Equirépartition Orientation 50/E 50/O Inertie lourde Inertie légère Facteur solaire 0.5 Performance énergétique (%) 4% 3% 2% 1% 0% -1% -2% -3% 1,2% -2,2% 3,4% 0,9% Aucun masque -0,7% 3,1% -4% MI effet Joule MI combustibles 72

73 Équipements - référence MI Chauffage : Combustible : chaudière basse température Émetteurs eau chaude : radiateurs basse température Effet Joule : panneaux rayonnants régulation 4 ordres Eau chaude sanitaire 20% produite par eau chaude solaire Ballon électrique en volume chauffé Ballon hors volume chauffé (solaire, autres) Ventilation Effet Joule : réduction de 25% des débits d hygiène Autre chauffage : réduction de 10% => Autoréglable pénalisé Climatisation Autorisé en CE2 (zones chaudes et classe de bruit) Compensation en CE1 73

74 Chauffage et ECS - référence et choix Performances en fonction des équipements de chauffage Références = chaudière basse température, émetteurs variation spatiale classe B : panneaux rayonnants, radiateurs chaleur douce, 20% ECS solaire en électrique Chaudière à condensation Chaudière BT fabricant Chaudière standard 20% 15% 15,8% Emetteur classe A Emetteur classe C Performance énergétique (%) 10% 5% 0% -5% -10% Plancher rayonnant chauffant Convecteurs Pas de production solaire 5,1% 3,2% 2,5% 2,3% -9,7% Installation ECS Solaire Plancher chauffant Radiateurs Haute Température -15% -20% MI effet Joule MI combustibles 74

75 Ventilation référence et choix Performances en fonction des équipements de ventilation Références = réduction des débits d'hygiène (25% Elec, 10% gaz), bouches certifiées, réseau aéraulique classé (étanchéité certifiée) Hygro B Hygro A 8% Autoréglable Bouches non certifiées 6% 4,7% 5,9% Réseau non classé Performance énergétique (%) 4% 2% 0% -2% 1,4% 2,9% -1,2% -1,7% -1,6% -4% -3,3% -6% MI effet Joule MI combustibles 75

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