ASSURER L ÉQUITÉ FISCALE : INDICES DE RICHESSE Innovation Rentabilité élevée Efficacité

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1 Innovation Rentabilité élevée Efficacité M me Francine Martel-Vaillancourt Sous-ministre du Revenu Prix de l Organisation des Nations unies en matière de service public 2010 Forum et cérémonie de remise des prix de la Journée des Nations unies en matière de service public, Barcelone, 22 juin 2010

2 Revenu Québec en un coup d œil Près de 6 millions de contribuables et entreprises 1 point de service à Toronto 13 villes du Québec 17 points de service et un centre d assistance aux services à la clientèle Près de employés Application de 20 lois en tout ou en partie Perception de 85 % des revenus autonomes du gouvernement du Québec

3 La mission de Revenu Québec Mission Percevoir les taxes et les impôts Objectifs Favoriser l autocotisation Préserver l assiette fiscale Équilibre Problématique Contrer l évasion fiscale Mesures Intégrité du régime fiscal Équité entre les contribuables Le but ultime du projet Indices de richesse Modifier le comportement futur des contribuables

4 Vision du projet Revenus déclarés Indices de richesse Vérificateur Terrain Automobile Maison Bateau Aéronef Placements Immeuble Coût de vie Revenus disponibles - Enrichissement personnel = (Écart)

5 Méthode de vérification innovatrice La nouvelle méthode de vérification développée dans le cadre du projet a permis d augmenter substantiellement le nombre d interventions de vérification (d environ interventions annuellement); de doter les vérificateurs d une démarche rigoureuse et grandement simplifiée de lutte contre l évasion fiscale; d effectuer la vérification au bureau plutôt qu à l établissement commercial des contribuables;

6 Méthode de vérification innovatrice (suite) de faciliter les échanges entre la clientèle et Revenu Québec, notamment par la production de dossiers plus étoffés et faciles à comprendre pour le contribuable; de réduire de 200 à 21 heures le temps nécessaire pour mener à terme un dossier de vérification; de réduire de $ à 900 $ le coût d un dossier de vérification.

7 ASSURER L ÉQUITÉ FISCALE : INDICES DE RICHESSE Revenus supplémentaires majeurs Revenus supplémentaires cumulatifs 220 M$ pour 2003 à 2009 Projection de 260 M$ pour 2003 à 2011 Millions de dollars

8 Résultats tangibles Bénéfice net du projet Indices de richesse Revenus supplémentaires 220 M$ Moins Coût de réalisation du projet 5 M$ (remboursement de l investissement après seulement 2 mois d opération) Coût d opération sur 7 ans 32 M$ (salaires des vérificateurs et autres frais) Bénéfice net 183 M$ Bénéfice net de 183 M$ de 2003 à 2009 redistribué par le gouvernement sous forme de services à la population

9 Parties prenantes Gouvernement du Québec Ministère des Finances Commission d accès à l information Ministères, organismes publics et secteur privé Population du Québec : - pour obtenir son appui - pour maintenir sa confiance

10 Défis de taille Pour concrétiser ce projet, Revenu Québec devait prendre les mesures suivantes : modifier la Loi sur le ministère du Revenu; obtenir le consentement de la Commission d accès à l information pour l utilisation de données externes; s assurer de la précision des résultats obtenus lors des croisements d informations pour pouvoir les déposer en preuve devant les tribunaux, le cas échéant; établir une multitude de protocoles d entente avec les partenaires de Revenu Québec afin d obtenir leurs données; développer une technologie hautement complexe.

11 Système expert innovateur

12 Perspectives d avenir Reposant sur le respect, la transparence et la rigueur, ce projet de détection d évasion fiscale unique au monde ouvre la voie à des technologies qui révolutionnent les méthodes de vérification fiscale des gouvernements; incite plusieurs pays à exploiter une telle technologie dans leur administration gouvernementale; place incontestablement Revenu Québec comme un chef de file mondial en matière de lutte contre l évasion fiscale. Gouvernement du Canada Colombie-Britannique Australie France Ontario

13 Leçons apprises Volonté gouvernementale et ministérielle Appui de la population Respect de la vie privée Vision claire et approche structurée Investissement dans les nouvelles technologies Révision des façons de faire

14 Distinctions et prix remportés Prix de l Organisation des Nations unies 2010 en matière de service public, dans la catégorie Amélioration de la prestation de services Europe et Amérique du Nord Palme d or du Prix de l Institut d administration publique du Canada, dans la catégorie Gestion innovatrice Prix d excellence de l Institut d administration publique de Québec, dans la catégorie Fonction publique OCTAS de l Excellence de la Fédération de l informatique du Québec OCTAS de l innovation technologique de la Fédération de l informatique du Québec, dans la catégorie employés et plus

15 Merci de votre attention Félicitations à tous les gagnants