RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE EDUCATION,SPORT ET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

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1 RAPPORT N CP AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE AUPRES DE COLLEGES PUBLICS DES SECTEURS NORD ET SUD DU DEPARTEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE EDUCATION,SPORT ET JEUNESSE Direction : Fonctionnement des collèges

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 4 octobre 2010 COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE AUPRES DE COLLEGES PUBLICS DES SECTEURS NORD ET SUD DU DEPARTEMENT RAPPORT N CP Mes chers Collègues, La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré de l Etat aux Départements le service de la restauration des collèges. Il est rappelé que le service de restauration retenu par le Département s articule autour de 3 axes : offrir aux familles un service de restauration de qualité et identique à l ensemble des collégiens du Département, prévenir tous risques alimentaires et sanitaires qui exposeraient la santé des collégiens et la responsabilité du Département, et enfin, tendre vers un prix unique de repas pour l ensemble des collégiens du département. C est pourquoi, il a été décidé de livrer les repas en liaison froide, de procéder à la transformation des cuisines traditionnelles en offices de réchauffage dans le cadre d un plan pluriannuel d investissement, de développer la capacité de production des Unités Centrales de Production (UCP) existantes gérées par le Département et de recourir à des professionnels de la restauration pour compléter l offre de production existante.

3 Le Département des Hauts-de-Seine dispose de deux UCP, la première rattachée au collège Les Martinets à Rueil-Malmaison, la seconde au collège Jean Renoir à Boulogne dont les capacités de production ont doublé. Leurs périmètres de production concernent les collèges du secteur centre du département. Pour compléter cette offre, le Département a conclu deux marchés avec des professionnels de la restauration scolaire qui prendront fin le 15 juillet Afin d assurer la continuité de cette prestation lors de l arrivée à échéance de ces deux marchés, il vous est proposé de lancer dès à présent une consultation qui regroupe les périmètres des deux marchés précédents ainsi que les collèges qui ne peuvent pas être approvisionnés par les deux UCP départementales. Cette consultation, compte tenu de la mutualisation des besoins des collèges, permettra de placer le Département en position plus favorable dans les négociations avec les professionnels de la restauration. La mise en place d un double contrôle effectué par le collège et le Département garantit le respect du niveau d exigence de la prestation voulue par le Conseil Général. Conformément à l article 10 du code des marchés publics, la consultation dédiée aux prestations visées ci-avant sera divisée en 2 lots afin de regrouper les collèges concernés selon leur secteur géographique : - Lot n 1 : marché de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics du secteur nord du département des Hauts de Seine. - Lot n 2 : marché de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics du secteur sud du département des Hauts de Seine. En raison des aléas pouvant intervenir pendant les travaux de transformation des cuisines en office de réchauffage en liaison froide et de la difficulté d anticiper sur plusieurs années le nombre de convives dans les collèges concernés (ce nombre dépendant des inscriptions), il est proposé que ces marchés soient conclus sous la forme fractionnée à bons de commande, conformément à l article 77-1 du code des marchés publics. Ces deux marchés seront également décomposés en tranches et à bons de commande comme suit, conformément aux dispositions des articles 72 et 77.1 du code des marchés publics : 3

4 Le lot n 1 concerne des collèges du secteur nord du Département à savoir : - Pour la tranche ferme : Années scolaires 2011/2012 et 2012/2013 : le collège Voltaire à Asnières et les collégiens en internat au collège Renoir à Asnières, le Collège Mermoz à Bois Colombes, le collège Van Gogh à Clichy, les collèges Dunant, Gay Lussac, JB Clément, Lakanal et Paparemborde à Colombes, le collège Vaillant à Gennevilliers, le collège Les Champs Philippe à La Garenne Colombes, le collège République à Nanterre, les collèges Blériot, Danton et Jean Jaurès à Levallois- Perret, le collège Maurois à Neuilly sur Seine, les collèges Manet et G. Pompidou à Villeneuve la Garenne et dans le cas d une reconduction expresse pour l année scolaire 2013/2014 : adjonction du collège Pasteur à Gennevilliers - Pour les tranches conditionnelles: Années scolaires 2011/2012 et 2012/ le collège Malraux à Asnières pour la tranche conditionnelle 1, - le collège Jean Macé à Clichy pour la tranche conditionnelle 2, - le collège T. Gautier à Neuilly sur Seine pour la tranche conditionnelle 3, - le collège G. Moquet à Gennevilliers pour la tranche conditionnelle 4, - le collège Truffaut à Asnières pour la tranche conditionnelle 5, - le collège Renoir à Asnières pour la tranche conditionnelle 6. et dans le cas d une reconduction expresse pour l année scolaire 2013/2014, adjonction : - du collège J. Jaurès à Clichy pour la tranche conditionnelle 7, - du collège les Vallées à La Garenne Colombes pour la tranche conditionnelle 8 - et du collège A. Camus à Bois Colombes pour la tranche conditionnelle 9. Le lot n 2 concerne des collèges du secteur sud du Département, à savoir : -Pour la tranche ferme : Les collèges Descartes, Furet et La Fontaine à Antony, le collège Barbusse à Bagneux, le collège E. Galois à Bourg la Reine, les collèges Brossolette, Masaryk, Léonard de Vinci à Chatenay - Malabry, le collège Maison Blanche à Clamart, le collège Ledoux au Plessis Robinson, le collège P. Bert à Malakoff, le collège Haut Mesnil à Montrouge, le collège Saint Exupéry à Vanves. et dans le cas d une reconduction expresse, pour l année scolaire 2013/2014 : adjonction du collège G.Sand à Chatillon.

5 Pour les tranches conditionnelles : Années scolaires 2011/2012 et 2012/2013 : - le collège Joliot Curie à Bagneux pour la tranche conditionnelle 1 - le collège A. Frank à Antony pour la tranche conditionnelle 2 - le collège Wallon à Malakoff pour la tranche conditionnelle 3, - le collège H. G. Adam à Antony pour la tranche conditionnelle 4, - le collège R. Rolland à Bagneux pour tranche conditionnelle 5 - le collège R. Rolland au Plessis Robinson pour la tranche conditionnelle 6 et dans le cas d une reconduction expresse pour l année scolaire 2013/2014 : adjonction - du collège Les Petits Ponts à Clamart pour la tranche conditionnelle 7 - du collège Fournier à Clamart pour la tranche conditionnelle 8, - du collège Doisneau à Montrouge pour la tranche conditionnelle 9, - du collège Eluard à Chatillon pour la tranche conditionnelle 10, Chaque marché sera conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification et prendra fin le 15 juillet Il sera éventuellement renouvelable une fois pour une durée d un an allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014 inclus. Les tranches fermes de chaque lot seront exécutoires dès leur notification et prendront fin, si le renouvellement de chaque marché intervient, au plus tard le 15 juillet 2014 avec un début prévisionnel d exécution des prestations selon le lot, prévu pour : - lot n 1 secteur nord : - le 1 er septembre 2011 pour les collèges Mermoz à Bois Colombes ; Voltaire et internat de Renoir à Asnières ; Van Gogh à Clichy ; Dunant, Gay Lussac, JB Clément, Lakanal et Paparemborde à Colombes ; E.Vaillant à Gennevilliers ; Les Champs Philippe à La Garenne Colombes ; Blériot, Danton et J. Jaurès à Levallois ; République à Nanterre ; Maurois à Neuilly ; G. Pompidou et E. Manet à Villeneuve la Garenne. - le 1 er septembre 2012 pour le collège Pasteur à Gennevilliers. - lot n 2 secteur sud : - le 1 er septembre 2011 pour les collèges A. Frank, Descartes, Furet, La Fontaine à Antony ; E. Galois à Bourg la Reine ; Brossolette, Masaryk, Léonard de Vinci à Chatenay Malabry ; Ledoux au Plessis Robinson ; P. Bert à Malakoff, Haut Mesnil à Montrouge, Saint Exupéry à Vanves, - le 1 er octobre 2011 pour le collège Maison Blanche à Clamart - le 1 er septembre 2012 pour les collèges H. G. Adam à Antony et H. Barbusse à Bagneux, - le 1 er septembre 2013 pour le collège G. Sand à Chatillon. 5

6 Conformément à l article 72 du code des marchés publics, l affermissement des tranches conditionnelles est prévu de la façon suivante, selon chaque lot : Lot n 1 : secteur nord : - tranche conditionnelle 1 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 2 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 3 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 4 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 5 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 6 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 7 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 8 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 9 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet 2014 au plus tard, reconduction comprise Lot n 2 : secteur sud : - tranche conditionnelle 1 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 2 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 3 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 4 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 5 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 6 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 7 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 8 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 9 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet 6

7 - tranche conditionnelle 10 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet 2014 au plus tard, reconduction comprise. Pour chaque marché, des minimum et des maximum en quantité sont fixés. Les limites quantitatives de chacune des tranches sur leurs durées intiales et reconductibles respectives sont les suivantes : Lot 1 : Tranche ferme : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle1 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 2 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 3 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas :

8 Tranche conditionnelle 4 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 5 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 6 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 7 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 8 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 9 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Lot 2: Tranche ferme : Quantité minimum des repas :

9 Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle1 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 2 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 3 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 4 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 5 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas :

10 Tranche conditionnelle 6 : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 7 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 8 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 9 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 10 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Sur la base d un coût prévisionnel du repas estimé, le montant total minimum du marché, période initiale, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,43 HT soit ,00 TTC pour le lot 1 et à ,48 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. Le montant total maximum du marché, période initiale, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé à ,86 HT soit ,00 TTC pour le lot 1 et à ,05 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. Le montant total minimum du marché, pour la période de reconduction, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,67 HT soit ,00 TTC pour le lot 1 et à ,38 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. Le montant total maximum du marché, pour la période de reconduction, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé ,69 HT soit 10

11 ,00 TTC pour le lot 1 et à ,57 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93221, nature comptable 6188 du budget départemental (opération 2005P009O002). Les recettes des familles seront imputées à l article 93221, nature comptable 7067 du budget départemental (2005P009O002). En conclusion, je vous demande de bien vouloir : - décider du recours à la procédure adaptée, conformément à l article 30 du code des marchés publics, en vue de la réalisation de prestations de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics des secteurs nord (lot1) et sud (lot 2) du département des Hautsde-Seine - de m autoriser à signer ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, les deux marchés correspondant à la consultation relative au service de restauration en liaison froide auprès de certains collèges publics des secteurs nord (lot1) et sud (lot 2) du Département, selon les modalités décrites au présent rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 11

12 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE AUPRES DE COLLEGES PUBLICS DES SECTEURS NORD ET SUD DU DEPARTEMENT REUNION DU 11 OCTOBRE 2010 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 30, 50, 72 et 77, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 20 mars 2008 relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 4 octobre 2010, M., rapporteur, entendu, Considérant le choix du Département de procéder à la transformation des cuisines traditionnelles des collèges en offices de réchauffage assortis d une livraison des repas en liaison froide dans le cadre d un plan pluriannuel d investissement, de développer la capacité de production des Unités Centrales de Production (UCP) existantes gérées par le Département et de recourir à des professionnels de la restauration pour compléter l offre de production existante, 12

13 Considérant que les deux marchés départementaux de restauration en liaison froide au profit de 33 collèges publics des secteurs nord et sud du département arrivent à échéance le 15 juillet 2011, Considérant que les collèges concernés par la présente consultation ne peuvent être approvisionnés par les Unités Centrales de Production départementales, Considérant qu à la date d arrivée à échéance des deux marchés en cours (soit le 15 juillet 2011) il s avèrera nécessaire d assurer la continuité du service public de restauration des collèges, il convient de lancer dès à présent une nouvelle consultation conformément aux orientations définies par le Département, Considérant que cette consultation doit être divisée en deux lots pour regrouper les collèges publics concernés selon leur secteur géographique (lot 1 : secteur nord, lot 2 : secteur sud), Considérant que la difficulté de prévoir dans le temps l étendue des prestations à réaliser compte tenu du nombre évolutif de convives de la restauration scolaires dans les collèges concernés, conduit à ce que ces marchés soit conclus sous la forme fractionnée à bons de commande, conformément à l article 77-1 du code des marchés publics, Considérant que chaque lot est composé d une tranche ferme et de tranches conditionnelles (9 pour le lot n 1 et 10 pour le lot n 2), compte tenu des aléas pouvant intervenir pendant les travaux de transformation des cuisines en office de réchauffage en liaison froide réalisés au sein des collèges concernés. D E L I B E R E ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : La Commission permanente décide de recourir à une mise en concurrence, conformément à l article 30 du code des marchés publics, en vue de la réalisation de prestations de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics des secteurs nord et sud du département. M. le Président du Conseil général est autorisé à signer ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, les marchés relatifs aux prestations visées à l article1. Conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics, la présente procédure se décomposera en deux lots comportant des tranches fermes et conditionnelles telles que décrites ci-dessous, sur la durée initiale et sur la période de 13

14 reconduction des marchés, avec les quantités minimum et maximum suivantes : Lot n 1 : Marché de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics du secteur nord du département des Hauts-de-Seine, Lot n 2 : Marché de service de restauration en liaison froide au profit de certains collèges publics du secteur sud du département des Hauts-de-Seine ; Le lot n 1 concerne les collèges du secteur nord du département à savoir : Les collèges suivants pour la tranche ferme : Le collège Voltaire à Asnières et les collégiens en internat au collège Renoir à Asnières, le Collège Mermoz à Bois Colombes, le collège Van Gogh à Clichy, les collèges Dunant, Gay Lussac, JB Clément, Lakanal et Paparemborde à Colombes, le collège Vaillant à Gennevilliers, le collège Les Champs Philippe à La Garenne Colombes, le collège République à Nanterre, les collèges Blériot, Danton et Jean Jaurès à Levallois- Perret, le collège Maurois à Neuilly, les collèges Manet et G. Pompidou à Villeneuve la Garenne, collège Pasteur à Gennevilliers Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Les collèges suivants pour les tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle1 (collège Malraux à Asnières) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 2 (collège Jean Macé à Clichy) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas :

15 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 3 (collège T. Gautier à Neuilly) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 4 (collège G. Moquet à Gennevilliers) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 5 (collège Truffaut à Asnières) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 6 (collège Renoir à Asnières) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 7 (collège J. Jaurès à Clichy) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 8 (collège les Vallées à La Garenne Colombes) Quantité minimum des repas :

16 Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 9 (collège A. Camus à Bois Colombes) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Le montant total minimum du lot 1, période initiale, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,43 HT soit ,00. Le montant total maximum du lot 1, période initiale, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé à ,86 HT soit ,00. Le montant total minimum du lot 1, pour la période de reconduction, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,67 HT soit ,00 TTC. Le montant total maximum du lot 1, pour la période de reconduction, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé ,69 HT soit ,00 TTC. Le lot n 2 concerne les collèges du secteur sud du département à savoir : Les collèges sont pour la tranche ferme : Les collèges Descartes, F. Furet et La Fontaine à Antony, le collège H. Barbusse à Bagneux, le collège E. Galois à Bourg-la- Reine, les collèges P. Brossolette, T. Masaryk, Léonard de Vinci à Chatenay - Malabry, le collège Maison Blanche à Clamart, le collège C.N. Ledoux au Plessis Robinson, le collège P. Bert à Malakoff, le collège Haut Mesnil à Montrouge, le collège Saint Exupéry à Vanves, le collège G. Sand à Châtillon. Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas :

17 Les collèges sont pour les tranches conditionnelles : Tranche conditionnelle1 (collège Joliot Curie à Bagneux) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 2 (collège A. Frank à Antony) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 3 (collège H.Wallon à Malakoff) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 4 (collège H.G. Adam à Antony) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 5 (collège R.Rolland à Bagneux) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 6 (collège R.Rolland au Plessis Robinson) 17

18 Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 7 (collège Les Petits Ponts à Clamart) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 8 (collège A. Fournier à Clamart) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 9 (collège Doisneau à Montrouge) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Tranche conditionnelle 10 (collège Eluard à Chatillon) Quantité minimum des repas : Quantité maximum des repas : Le montant total minimum du lot 2, période initiale, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,48 HT soit ,00 TTC. Le montant total maximum du lot 2, période initiale, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé à ,05 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. Le montant total minimum du lot 2, pour la période de reconduction, tranches fermes et tranches conditionnelles affermies, est estimé à ,38 HT soit ,00 TTC. Le montant total maximum du lot 2, pour la période de reconduction, tranches fermes et conditionnelles affermies, est estimé ,57 HT soit ,00 TTC pour le lot 2. 18

19 ARTICLE 4 : Les marchés se rapportant à la présente consultation auront la durée suivante : Pour le lot 1 : La tranche ferme est conclue pour une période initiale courant à compter de la date de notification du marché jusqu au 15 juillet Le marché pourra être reconduit pour une durée d un an pour une période allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014 inclus. Les tranches conditionnelles seront conclues à compter de la date fixée par la décision d affermissement prescrivant au titulaire de commencer l exécution des prestations lui incombant pour une durée totale ne pouvant pas excéder avec la reconduction le 15 juillet Conformément à l article 72 du code des marchés publics, l affermissement des tranches conditionnelles est prévu de la façon suivante: Lot n 1 : secteur nord : - tranche conditionnelle 1 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, - tranche conditionnelle 2 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, - tranche conditionnelle 3 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, - tranche conditionnelle 4 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 5 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 6 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 7 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, - tranche conditionnelle 8 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, - tranche conditionnelle 9 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, 19

20 Pour le lot 2 : La tranche ferme est conclue pour une période initiale courant à compter de la date de notification du marché jusqu au 15 juillet Le marché pourra être reconduit pour une durée d un an pour une période allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014 inclus. Les tranches conditionnelles seront conclues à compter de la date fixée par la décision d affermissement prescrivant au titulaire de commencer l exécution des prestations lui incombant pour une durée totale ne pouvant pas excéder, avec la reconduction, le 15 juillet Conformément à l article 72 du code des marchés publics, l affermissement des tranches conditionnelles est prévu de la façon suivante: Lot n 2 : secteur sud : - tranche conditionnelle 1 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, et jusqu au 15 juillet - tranche conditionnelle 2 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, - tranche conditionnelle 3 : le 1 er septembre 2011 au plus tard, - tranche conditionnelle 4 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 5 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 6 : le 1 er septembre 2012 au plus tard, - tranche conditionnelle 7 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, - tranche conditionnelle 8 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, - tranche conditionnelle 9 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, - tranche conditionnelle 10 : le 1 er septembre 2013 au plus tard, et jusqu au 15 juillet 2014 au plus tard, reconduction comprise. 20

21 ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93221, nature comptable 6188 du budget départemental (opération 2005P009O002). Les recettes des familles seront imputées à l article 93221, nature comptable 7067 du budget départemental (2005P009O002). 21