«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.

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1 «MEMO» COPROPRIETE Chers cprpriétaires, Je vus prie de truver ci-après une petite nte d infrmatin destinée à rappeler ce qu est la Cprpriété, le rôle du Syndic ainsi que les bligatins de chacun envers le Syndicat des Cprpriétaires dans le seul but d une vie harmnieuse et de la cnservatin d un patrimine immbilier négciable et transmissible. Je vus en suhaite une bnne lecture et je reste à vtre dispsitin. Crdialement, Hervé ROBALDO Page1 Ce dcument n est pas encre mis à jur seln les précnisatins de la Li ALUR du 24 Mars Dcumentatin : Cde Civil Cde des Baux et de la Cprpriété (Ed. DALLOS) La COPROPRIETE (Ed. DALMAS) Cde le la Cprpriété (Ed. LITEC) Vtre syndic

2 I Le SYNDICAT des COPROPRIETAIRES La cllectivité des cprpriétaires cnstitue le Syndicat des cprpriétaires et est dté d une persnnalité civile. Le Syndicat des Cprpriétaires a pur missin la cnservatin de l immeuble et l administratin des parties cmmunes et des éléments d équipements cmmuns (ascenseur, chaufferie, culirs ). Le Syndicat des cprpriétaires est respnsable des dmmages causés aux cprpriétaires u aux tiers par le vice de cnstructin, le défaut d entretien u la vétusté des parties cmmunes u des équipements cmmuns. Il a la pssibilité et la charge d exercer des recurs cntre les véritables auteurs des dmmages qui peuvent ainsi être causés. La gestin d une Cprpriété est assurée par un syndic, prfessinnel u bénévle, sus le cntrôle d un cnseil syndical. II Le COPROPRIETAIRE. Le cprpriétaire est celui qui est «prpriétaire d un lt» et d un drit réel au titre de l Art 544 du Cde Civil La particularité du lt de Cprpriété est d être indissciable du Syndicat des cprpriétaires. Celui-ci peut être cnstitué d un appartement, cave, garage, cmmerce, etc., et est réservé à l usage exclusif d un cprpriétaire qui en a la juissance privative. Ce lt de Cprpriété participe à la pérennisatin, l entretien et la vie de l ensemble immbilier par sa qutepart indivise des parties cmmunes. Les parties cmmunes snt les parties de bâtiment et de terrain affectées à l usage u à l utilité de tus les cprpriétaires et snt déterminées par le règlement de Cprpriété. La qute-part de prpriété indivise des parties cmmunes, dnt chaque cprpriétaire est titulaire, est exprimée en tantièmes et est évaluée en prprtin de la valeur de sn lt par rapprt à la valeur de l ensemble des autres lts de l immeuble. Cette valeur est définie par l état descriptif et de divisin, dcument technique destiné à la publicatin fncière et à la rédactin du règlement de Cprpriété, dcument cntractuel ayant valeur de cntrat à l égard de chaque cprpriétaire. Le règlement de Cprpriété peut être cmmuniqué avant la vente à la demande de l acquéreur par le vendeur et dit être remis lrs de la signature de l acte authentique chez le ntaire par celui-ci. II-1 Les Drits du Cprpriétaire Page2 q Sur les parties privatives Chaque cprpriétaire dispse de celles-ci, en use et en juit librement sus deux cnditins, celles de ne prter atteinte : Ni à la destinatin de l immeuble, (la destinatin de l immeuble est l ensemble des caractéristiques de celui-ci telles qu elles résultent de sa cnceptin, de sn caractère, de ses cnditins d ccupatin, de sa situatin et en général des termes de sn cahier des charges) Ni aux drits des autres cprpriétaires. Vtre syndic

3 q Sur les parties cmmunes Les parties cmmunes snt la prpriété indivise de tus les cprpriétaires et snt affectées à l usage de tus. Chaque cprpriétaire en use et en juit librement sus la cnditin de ne prter atteinte, ni à la destinatin de la Cprpriété, ni aux drits des cprpriétaires. Par exemple : ne pas encmbrer les passages et culirs cmmuns, ne pas statinner abusivement dans une cur u trttir cmmun, ne pas mdifier sans l autrisatin de l Assemblée l aspect extérieur de l immeuble, etc. II-2 Les bligatins du cprpriétaire. q Obligatin de respecter le règlement de Cprpriété. Il est bligatire et c est l acte juridique fndamental qui rganise la vie en cmmun et l administratin de l immeuble. Chaque cprpriétaire dit en détenir un exemplaire. Il est remis par le ntaire lrs de l acquisitin. - Il détermine la destinatin des parties cmmunes cmme des parties privatives, - Il définit les cnditins de leur juissance, - Il fixe les règles relatives à l administratin des parties cmmunes, - Il précise la nature des charges afférentes à chaque lt, - Il fixe la qute-part attribuée à chaque lt dans chacune des catégries de charges u, à défaut, il indique les bases de répartitin pur chaque catégrie de dépenses, Le cprpriétaire qui ne le respecte pas engage sa respnsabilité. q Obligatin de cntribuer aux charges de la Cprpriété. Les dépenses entraînées par l entretien, les travaux vtés dans les parties cmmunes u services cmmuns snt regrupées par nature de dépenses : - Les charges cmmunes : Elles snt relatives à la cnservatin, à l entretien et à l administratin de l immeuble. Ce snt généralement celles afférentes à l ensemble de tus les cprpriétaires et réparties au prrata des tantièmes de chaque lt dans la Cprpriété au sl. - Autres charges : Elles recuvrent les dépenses entraînées par les services cllectifs et éléments d équipements cmmuns particuliers (Entrées, ascenseur, chauffage, eau, etc ). Elles snt généralement réparties avec une qute-part différente des charges cmmunes et en rapprt avec un critère d utilisatin des prestatins u équipements mis à dispsitin d un u de plusieurs cprpriétaires. q Obligatin de participer aux charges et appels de fnds. Le paiement des charges est nécessaire à la vie de la Cprpriété : - Les charges snt réglées au nm du Syndicat des cprpriétaires, chez le syndic qui en fait l appel, à chaque cprpriétaire, en rapprt avec la qute-part qui lui incmbe en lui furnissant un relevé. - Les charges snt calculées seln le budget prévisinnel, vté en Assemblée Générale dans les six mis suivant la date de clôture des cmptes de l exercice. III L ASSEMBLEE des COPROPRIETAIRES L Assemblée Générale est prévue dans les statuts de la Cprpriété et est bligatire une fis par an. Page3 En effet, c est l rgane d expressin et de décisin du Syndicat des cprpriétaires. Elle est cnstituée de l ensemble des prpriétaires de lts. Elle seule a le puvir de décider et d rienter la destinée de la Cprpriété. Vtre syndic

4 L Assemblée Générale est suveraine dans ses prises de décisin. Chaque cprpriétaire détient autant de vix qu il pssède de tantièmes dans les parties cmmunes. L Assemblée est cnstituée d un Président, d un u plusieurs Assesseurs, et d un Secrétaire de séance. Une cnvcatin cmprtant un rdre du jur est adressée à tus les membres du Syndicat par lettre recmmandée A.R dans les délais fixés par la li du 10 juillet L Assemblée est amenée à prendre des décisins tant sur des faits antérieurs que sur des prjets à venir. Afin que ses réslutins puissent être vtées, l Assemblée prend ses décisins à des majrités différentes seln l imprtance des sujets abrdés : q Art 24 - Majrité simple : - Majrité en tantièmes des vtes exprimés par les cprpriétaires présents et représentés, ntamment pur les décisins cncernant : Acte d administratin curante (apprbatin des cmptes, quitus, budget ) Travaux d entretien et de cnservatin des parties cmmunes cnstituant des travaux nécessaires au maintien en l état de l immeuble. Ces décisins divent dnc être prises facilement. q Art 25 Majrité abslue : - Majrité en tantièmes de tutes les vix du Syndicat des cprpriétaires, ntamment pur les décisins cncernant : L autrisatin à dnner à certains cprpriétaires de réaliser à leurs frais et respnsabilité exclusive des travaux affectant les parties cmmunes u l aspect extérieur de l immeuble ( fermeture par véranda, pse d un stre ), Nminatin du syndic, du cnseil syndical et leur révcatin, Mdalité de réalisatin de travaux rendus bligatires, Travaux d écnmie d énergie amrtissables en mins de dix ans, Travaux d installatin d antenne cllective u d un réseau câblé, Etc, Ces décisins nécessitent une infrmatin précise et une respnsabilisatin de chacun des cprpriétaires prenant part au vte. q Art 26 Duble majrité : - Majrité des cprpriétaires en nmbre représentant 2/3 des tantièmes pur les décisins cncernant ntamment : Vente et aliénatin de parties cmmunes. Travaux d améliratin, utiles à l immeuble, mais nn indispensables à sn maintien en bn état. Travaux qui apprtent un plus u un mieux. Dans certains cas, la li prévie qu un secnd vte seln la majrité de l Art 25-1 qui prévit que si plus du tiers des vix du syndicat s est prnncé «POUR», un secnd vte est pssible à la majrité de l Art 24 u qu une deuxième Assemblée peut prendre des décisins à une majrité inférieure, tel que défini par les nuvelles mdalités de la li S.R.U du 13/12/00. Les décisins prises par l Assemblée snt cnsignées dans un prcès-verbal qui dit cmprter le texte de chaque réslutin, indiquer le résultat du vte ainsi que «les nms des cprpriétaires qui se snt ppsés à la décisin, de ceux qui n nt pas pris part aux vtes et de ceux qui se snt abstenus». Page4 L actin en cntestatin des décisins prises en Assemblée et retranscrites dans le prcès-verbal est du ressrt du Tribunal de Grande Instance du lieu de l immeuble. Vtre syndic

5 Cette actin peut être intrduite pur une décisin qui a été prise dans des cnditins de vte, de majrité irrégulière par tut cprpriétaire absent et nn représenté u tut cprpriétaire ppsant dans les deux mis à cmpter de la ntificatin du prcès-verbal par le syndic. Une simple lettre en R.A.R est inefficace et irrecevable. LES ORGANES DE GESTION I LE CONSEIL SYNDICAL Le cnseil syndical est le premier cllabrateur du syndic, car principal intéressé par une gestin saine et la défense de sn patrimine. Celui-ci est cnstitué de cprpriétaires régulièrement élus par l Assemblée Générale et a pur missin de représenter l ensemble des cprpriétaires du Syndicat. Une véritable cllabratin dit s établir avec le syndic. Pur sa cmpsitin, il est suhaitable que l Assemblée Générale chisisse ses représentants pur le pste de membre du cnseil syndical : q En tenant cmpte de leurs cmpétences dans les dmaines tels que technique, cmptable, juridique, q En tenant cmpte de la nécessaire représentatin des intérêts qui existent dans la Cprpriété tels que des représentants par blcs, entrées, q En tenant cmpte de leur dmiciliatin cmme résidant sur la Cprpriété. Un cnseil syndical bien infrmé, cnstitué de persnnes respnsables et dispnibles, sera prêt à juer un rôle efficace et à infrmer utilement le syndic sur la vie de la Cprpriété. Il est bligatire, mais n a aucun puvir de décisin, seulement un rôle d assistance et de cntrôle de la gestin du syndic. I. 1 - L ASSISTANCE Le cnseil syndical assiste le syndic et lui dnne sn avis sur tutes les questins relatives à la bnne marche de la Cprpriété. Le cnseil syndical est bligatirement cnsulté pur la passatin des marchés et des cntrats dnt le mntant dépasse le seuil fixé par l Assemblée. Dans ce cas, le syndic ntifie en même temps que l rdre du jur, l avis rendu par le cnseil syndical. Le syndic saisit le cnseil syndical des questins imprtantes et de celles qui peuvent faire l bjet de difficultés. Il l infrme sur les travaux qu il est nécessaire d entreprendre pur la cnservatin de l immeuble et ils étudient ensemble les devis et les cntrats. Le cnseil syndical peut se saisir lui-même. Ainsi, il peut dnner spntanément sn avis. Il signale les dysfnctinnements des éléments cllectifs, infrme le syndic des agissements de persnnes peu civiles et assure la surveillance des intervenants extérieurs. Il peut prpser au syndic des entreprises pur intervenir sur l entretien, les travaux et parfis certains membres, dnt les cmpétences le permettent, assurer bénévlement des petits travaux. Page5 Le cnseil syndical participe activement à la préparatin de l rdre du jur de l Assemblée, à l élabratin du budget et au dévelppement du cap à venir que devra prendre le Syndicat. Vtre syndic

6 I. 2 LE CONTROLE Le cntrôle prte ntamment sur la cmptabilité, la vérificatin des factures, la tenue du cmpte bancaire du Syndicat, les cnditins dans lesquelles snt passés les cntrats et marchés de travaux. Le cnseil syndical, sur simple demande et à tut mment, peut btenir tus les dcuments qu il suhaite et intéressant le Syndicat. Le cnseil syndical présente au curs de l Assemblée sn rapprt cncernant la bnne gestin et l administratin du syndic sur l exercice passé. II - LE SYNDIC II. 1 SON STATUT L activité de syndic est réglementée par la li du 2 Janvier 1970, dite «li HOGUET». Cette prfessin ne peut être exercée que par une persnne physique u mrale dispsant d une carte prfessinnelle délivrée par la préfecture du département du lieu d activité. Elle n est remise aux prfessinnels qu après enquête, afin de vérifier si tutes les cnditins snt réunies, à savir : - absence de cndamnatin pénale, - existence d une frmatin universitaire u pratique, - garanties financières, - suscriptin d une assurance cuvrant la respnsabilité civile. II. 2 SON MANDAT Le syndic est élu pur une durée ne puvant excéder tris ans. q Principes du cntrat. Un cntrat de syndic définit les attributins du syndic et les cnditins de rémunératin de ses services. Le mandat définit ntamment : - Les prestatins relevant de la gestin curante, - Les prestatins dites particulières, que le syndic peut être amené à furnir au curs de sn mandat, - Le cût des prestatins définies par pstes et par types de répartitin (cmmunes u particulières) Au terme de l échéance fixée par le cntrat, le syndic est déchu de ses fnctins. Le renuvellement par tacite recnductin est frmellement interdit et tut acte de gestin après l expiratin du cntrat est frappé de nullité. En cas de démissin, le syndic dit infrmer chaque cprpriétaire par lettre R.A.R avec un préavis de 3 mis. q Rémunératin. Les hnraires du syndic snt libres et fixés par l Assemblée Générale (Art 14.1 de la li du 10/07/65) Ils snt assimilés à des charges cmmunes Générales et snt répartis entre tus les cprpriétaires en fnctin du prrata de leurs tantièmes de prpriété. Le syndic ne peut prétendre à d autres hnraires que ceux prévus dans sn cntrat. Page6 Vtre syndic

7 II 3 SES POUVOIRS La li a réparti l exercice des puvirs du Syndicat entre le syndic et l Assemblée Générale. Si cette dernière prend les décisins les plus imprtantes, le syndic est amené, d une part, a agir en tant qu exécutant des décisins prises, et d autre part, à agir en vertu des puvirs de bnne gestin que lui cnfèrent les textes. Le syndic et l Assemblée. C est au syndic que revient l bligatin de réunir au mins une fis par an l Assemblée. Tutefis, le syndic est bligé de cnvquer dans le cas ù il y a une demande sit: q du cnseil syndical par la vix de sn Président, q d'un u plusieurs cprpriétaires représentant au mins le quart des vix du Syndicat. Cette demande devra être ntifiée par lettre R.A.R u par émargement, en précisant les questins prévues à l rdre du jur. En cas de nnrépnse à cette injnctin, l Assemblée peut être cnvquée par le Président du cnseil syndical 8 jurs après mise en demeure restée infructueuse. Si le président du cnseil syndical ne prcède pas à ces frmalités, tut cprpriétaire, passé 8 jurs après avir adressé une deuxième lettre R.A.R, purra saisir le juge des référés du T.G.I du lieu de l immeuble afin de faire désigner un administrateur qui aura pur missin de cnvquer une Assemblée. Mdalités de cnvcatin. Sus peine de nullité de l Assemblée, la cnvcatin dit être présentée par le syndic au mins 21 jurs avant la tenue de l Assemblée. Ce délai, qui peut être allngé mais nn raccurci par le règlement de Cprpriété, peut être réduit en cas d urgence. La cnvcatin est faite par lettre R.A.R u remise cntre émargement. Cntenu de la cnvcatin (Art 9 du décret du 17/03/67). Le lieu, le jur et l heure, L rdre du jur. Ce dernier dit indiquer, de façn précise, chacune des questins sumises aux vtes, sachant qu il n est pas pssible de statuer sur une questin nn inscrite. Obligatin du syndic (Art 17 du décret du 17/03/67). Le syndic assure, sauf décisin cntraire, le secrétariat de séance. Il établit le prcès-verbal cntenant les délibératins de chaque vte ainsi que le résultat de chaque décisin. Chaque pint sumis au vte des cprpriétaires dit faire apparaître le nm et les tantièmes des vtants «cntre», des abstentins et de ceux qui n nt pas pris part au vte. La nminatin des vtants «pur» n est pas bligatire. Le prcès-verbal est signé par les membres du bureau de séance désignés en début d Assemblée par vte individuel de chaque membre. Les prcès-verbaux snt cnservés dans un registre spécialement cnçu à cet effet et détenu par le syndic. Ntificatin du prcès-verbal. La diffusin se fait par lettre R.A.R dans un délai de 2 mis suivant la tenue de l Assemblée, aux absents, ppsants ainsi qu aux abstentinnistes et par lettre simple aux cprpriétaires ayant vtés «pur» Dans un délai de 2 mis suivant la réceptin du prcès-verbal, tut cprpriétaire a la faculté de cntester les délibératins par saisine du Tribunal de Grande Instance du lieu de l immeuble. Page7 II 4 LE REGLEMENT DE COPROPRIETE Le syndic a le devir et l bligatin de veiller au respect du règlement de Cprpriété. Vtre syndic

8 II 5 L ADMINISTRATION GENERALE Le syndic administre l immeuble au nm du Syndicat et se dit d accmplir l ensemble des actes et tâches pur assurer la cnservatin et la bnne gestin de la Cprpriété. Les assurances. Le syndic suscrit les plices d assurances. Cette faculté reste sn «dmaine réservé» et sa respnsabilité. - l assurance multirisques pur les parties cmmunes et la respnsabilité civile, - l assurance Dmmages-Ouvrage en cas de besin, En cas de sinistre, le syndic est habilité à négcier les indemnités dues au Syndicat et à encaisser au prfit de celui-ci u à celui d un cprpriétaire les règlements reversés. Le persnnel et recrutement. Le Syndicat détermine la nature et le nmbre de pstes nécessaires à sn bn fnctinnement. Le syndic agit alrs pur le cmpte de la Cprpriété et prcède à sn recrutement, à l élabratin de sn cntrat suivant la cnventin cllective relative au pste à purvir, au paiement de sn salaire et des charges sciales. Il lui dnne cngé en fin de cntrat u en cas de licenciement. L entretien de l immeuble. C est au syndic de veiller à l entretien des parties cmmunes, de passer les cntrats d entretien des éléments d équipements cmmuns et de tenir à jur le carnet d entretien. Les travaux. La cmmande et l exécutin de grs travaux divent être au préalable appruvées par l Assemblée Générale. Une mise en cncurrence est bligatire pur les cntrats et marchés dépassant un seuil fixé en Assemblée (Art 18 de la li du 10/07/65) Tutefis en cas d urgence u pur assurer la sauvegarde de l immeuble, le syndic peut de sa prpre initiative cmmander l exécutin des travaux indispensables. Il en infrme tus les cprpriétaires au préalable et dit faire entériner sa décisin par l Assemblée. Cependant, il dit cnsulter le cnseil syndical et faire les appels de prvisins pur financer cette pératin. Les travaux ne snt pas tus vtés à la même majrité. II 6 REPRESENTATION DU SYNDICAT Le syndic a pur missin de représenter le Syndicat dans tus les actes civils et en justice. Actes de la vie civile. Il est habilité à : - passer des cmmandes de furnitures et de travaux, - représenter le Syndicat dans les actes de vente et d acquisitin de parties cmmunes u privatives, - inscrire les hypthèques légales dans le cas de recuvrement de créances, - frmer les ppsitins au versement du prix prvenant de la vente d un lt de Cprpriété, Page8 Acte de justice. Le syndic dit recueillir l accrd de l Assemblée à la majrité de l Art 24. L habilitatin devra préciser l bjet de la demande, la persnne désignée et la pssibilité u nn de faire des recurs. Cette autrisatin n est cependant pas nécessaire dans certains cas : - les actins en recuvrement de charges, sauf saisie immbilière, - les mesures cnservatires sur un lt de Cprpriété, - les actins devant le juge des référés, Vtre syndic

9 - les actins en défense du Syndicat si celui-ci est attaqué, Le syndic devra rendre cmpte à l Assemblée de ces différentes actins, sit en qualité de demandeur, sit en qualité de défendeur. II 7 LA COMPTABILITE Le syndic est tenu à certaines bligatins cmptables et financières La cmptabilité. Il est chargé de tenir une cmptabilité séparée par Syndicat et dit faire apparaître la situatin de chaque cprpriétaire. La li dite S.R.U précise que cette cmptabilité dit être une cmptabilité d engagement, à savir que celle-ci dit faire apparaître nn seulement les encurs de dépenses réglées mais également celles engagées mais nn réglées. - Les cmptes snt présentés en Assemblée Générale au mins une fis par an, ils divent faire apparaître certaines pièces cmptables : Ø Le budget prévisinnel à venir, Ø La situatin de trésrerie, Ø L état des dettes et des créances u balance cmptable faisant apparaître les dépenses et recettes, Ø Le cmparatif avec l exercice précédent, L état des dettes et des créances dit tenir cmpte de tutes les smmes dues par la Cprpriété à partir des cntrats u facturatins établies réglées u nn. Le cmpte bancaire u pstal. Le syndic dit prcéder à l uverture d un cmpte bancaire séparé dans les 3 mis de sa désignatin u de sn renuvellement faute de qui sn mandat est frappé de nullité de plein drit. Cependant, l Assemblée peut autriser le syndic à cnserver un cmpte cmmun mais dit exprimer cet accrd par une décisin d Assemblée. Le budget prévisinnel. Le syndic est chargé d établir un budget prévisinnel annuel et de le sumettre à l Assemblée dans les 6 mis suivant la clôture de l exercice précédent. Le budget ne tient cmpte que des dépenses de fnctinnement et les travaux hrs gestin curante snt décidés en Assemblée ainsi que leur mdalité de financement et de répartitin. Les appels de prvisins. Ceux-ci snt nécessaires au bn fnctinnement de la Cprpriété et permettent au syndic de régler les furnisseurs, prestataires et intervenants de l immeuble. Le syndic purra exiger : - le versement de l avance de trésrerie u fnds de rulement si celui-ci est prévu au règlement de Cprpriété, - le versement des prvisins égales au quart de budget vté en Assemblée, - le versement des appels de prvisins crrespndant aux travaux vtés, - le versement u l avance spéciale de fnds pur faire face à dépenses nn prévisibles, Les smmes dues par un cprpriétaire au titre de ses charges, prtent intérêts au taux légal fixé par la banque de France paru au 1 er janvier de chaque année. De plus la li S.R.U a durci les règles de recuvrement et élargi les puvirs du syndic. Page9 En tut état de cause le syndic n a pas vcatin à faire des avances pur la Cprpriété et, en cas de décuvert bancaire dus à une carence prvisire de fnds, les frais et agis snt à la charge de la Cprpriété Vtre syndic

10 La redditin de cmptes annuels. Une fis par an le syndic dit présenter les cmptes de l exercice éculé avec tutes les pièces cmptables et financières y afférant et présenter sa gestin lrs de l Assemblée chargée de statuer sur ceux-ci (Art 14 li du 10/07/65), à savir : - l apprbatin des cmptes L Assemblée est amenée à vter sur les cmptes qui lui nt été transmis par le syndic à la majrité de l Art 24 de la li du 10/07/65. Ce vte entérinera la gestin cmptable du syndic et chaque cprpriétaire aura pur bligatin de payer sa qute-part de charges réparties. Chaque cprpriétaire a la faculté de venir vérifier les cmptes entre le délai de cnvcatin et la date d Assemblée. Le refus de l apprbatin des cmptes blige le syndic à présenter de nuveaux cmptes à l ccasin d une nuvelle Assemblée. Aucun délai n est dnné au syndic pur re-cnvquer. - le quitus Le syndic dit slliciter le quitus à la même majrité que les cmptes pur tus les actes de gestin qu il a pu accmplir lrs de l exercice en cause. L Assemblée peut refuser ce quitus si celle-ci estime que le syndic n a pas crrectement accmpli sa missin. La nn-btentin du quitus n est pas une raisn blquante pur la gestin future, mais dit être cnsidérée cmme un avertissement dnné au syndic. Obligatins administratives. Le syndic est le cnservateur des archives de la Cprpriété. Il tient à jur tus les dcuments de la Cprpriété, il établit la liste des cprpriétaires avec la mentin de leur état civil, le dmicile principal et l état de leur prpriété des immeubles gérés. Les cprpriétaires, de leur côté, snt tenus d infrmer le syndic de tute mdificatin u changement intervenant et affectant leurs lts (ex : lcatin). En cas de vente, le ntaire a l bligatin d infrmer le syndic, dans les 8 jurs suivant la signature de l acte, de tut changement de prpriétaire d un lt de Cprpriété. II 8 SA RESPONSABILITE Respnsabilité civile. - Envers le Syndicat. Le syndic est le mandataire du Syndicat des cprpriétaires et est respnsable, à ce titre, des fautes u négligences cmmises dans l accmplissement de sn mandat. - Envers les cprpriétaires Celle-ci peut être engagée en se fndant sur la respnsabilité extra-cntractuelle. Cependant les cprpriétaires qui désirent mettre en respnsabilité leur syndic divent démntrer qu il y a faute et que le lien de causalité de cette faute a entraîné le préjudice subi. (ex: absence de cnvcatin d un nuveau cprpriétaire, nn-réparatin d une partie cmmune ayant créé un préjudice dans une partie privative ) Respnsabilité pénale. La respnsabilité pénale peut être engagée en cas de délits cmmis dans le cadre de sa missin de gestin et ntamment en cas: - de déturnement des fnds du Syndicat - d encaissement à sn prfit de primes et risturnes versées par les entreprises - d engagement de cnstructins nn-cnfrmes à la destinatin de l immeuble Page10 ««««««»»»»»» Vtre syndic

11 J espère que ce dcument ne vus a pas semblé trp cmpliqué et rébarbatif, mais qu il aura su répndre à quelques unes des questins que l n est en drit de se pser sur la cprpriété. Je reste à vtre entière dispsitin pur affiner certains pints qui peuvent amener une interrgatin et je me ferais un plaisir d en apprter la répnse. Je vus prie de crire, chers cprpriétaires, en l expressin de mes sincères salutatins. Page11 Vtre syndic

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