Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

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1 Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à Toutefois, si cette baisse s élève à 12,9 % chez les cotisants de solidarité retraités ( personnes), elle est limitée à 0,3 % pour les cotisants de solidarité non retraités ( personnes). Les personnes exerçant une activité agricole dont l'importance ne permet pas l'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont redevables d'une cotisation de solidarité non génératrice de droits. Les cotisants solidaires mettent en valeur des terres dont la superficie est comprise entre 1/8e et une demie surface minimum d installation (SMI). Seules les personnes mettant en valeur individuellement peuvent être cotisants solidaires. Les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire au 1er janvier de l année sont exonérées de la cotisation de solidarité ainsi que des contributions au titre de l année en cours. Cependant, les cotisations au titre du régime des accidents du travail (ATEXA), et de la formation professionnelle restent dues. L ensemble des cotisants de solidarité n est pas concerné par l ATEXA, seuls les solidaires qui exploitent une superficie supérieure à 1/5 e de SMI en sont redevables. Cette assurance couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles pouvant survenir dans l'exercice d'une activité non salariée agricole en qualité de cotisant de solidarité. Plus de 50 % des cotisants de solidarité sont assurés au titre de l ATEXA. En 2011, ils sont cotisants soit 53 % à être assurés à l ATEXA, en hausse de 1 % par rapport à Une cotisation forfaitaire identique permet d'être couvert quel que soit l'organisme assureur choisit. Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et La suppression des Comités départementaux des prestations sociales agricoles (CDPSA), qui n a plus permis d affilier à titre dérogatoire les cotisants de solidarité exploitant une superficie comprise entre 1/10è et 1/8è de surface agricole minimum d exploitation, a engendré une forte baisse de leur nombre en Aussi, après une augmentation de 1 % entre 2009 et 2010, la population de cotisants connaît une nouvelle baisse avec une diminution de 2 % de ses effectifs entre 2010 et 2011 (tableau 1).

2 L année 2010 avait connu une augmentation de 1 % du nombre de cotisants solidaires. Entre 2010 et 2011, l effectif de cotisants solidaires non retraités passe de à , soit une quasi-stabilité. Les cotisants retraités de solidarité sont en baissent de 13 %, rythme équivalent à l année précédente. Tableau 1 COTISANTS DE SOLIDARITE ANNEES 2008 A % évolution 2009/2008 % évolution 2010/2009 % évolution 2011/2010 Hommes non retraités ,0 % 5,0 % 0,1 % Femmes non retraités ,3 % 3,9 % - 1,1 % Total non retraités ,8 % 4,7 % - 0,3 % Hommes retraités ,6 % - 12,6 % - 13,3 % Femmes retraités ,4 % - 12,6 % - 12,5 % Total retraités ,6 % - 12,6 % - 12,9 % TOTAL DES COTISANTS DE SOLIDARITE ,4 % 1,4 % - 2,3 % Plus de la moitié des hommes solidaires non retraités sont célibataires. Les célibataires au sens de l état civil, représentent 54 % des hommes cotisants non retraités et les mariés 40 %. Parmi les femmes, la structure maritale est totalement opposée avec 22 % de célibataires et 66 % qui sont en couple. Les autres cotisants de solidarité se répartissent entre les personnes veuves ou divorcées (graphique 1). Graphique 1 SITUATION MATRIMONIALE DES COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES EN 2011 HOMMES FEMMES 6% 12% 22% 40% 54% 66% célibataires mariés autres célibataires mariées autres L'âge moyen des cotisants solidaires non retraités masculin est de 54 ans et de 57 ans chez les femmes. La classe d'âge la plus représentée des cotisants solidaires non retraités est celle des 60 ans et plus avec 39 %, puis celle des 50 à 59 ans avec 28 % des effectifs.

3 Deux tiers des cotisants de solidarité non retraités sont installés dans la partie sud de la France. En 2011, 64 % des cotisants non retraités se trouvent dans la partie sud de la France avec plus d un tiers des cotisants de solidarité non retraités réparti dans les régions Rhône Alpes, Aquitaine et Midi Pyrénées. Les départements de l Hérault, de la Dordogne, de la Manche et de la Marne recensent le plus grand nombre de solidaires. A l opposé, ce sont le Territoire-de-Belfort, la Corse, la Haute-Marne et l Oise qui en comptent le moins (carte 1). Carte 1 REPARTITION DES COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES EN 2011 France entière : La majorité des solidaires non retraités agricoles est au forfait. En 2011, 86% des cotisants de solidarité sont imposés au titre du forfait, ce pourcentage est identique quel que soit le sexe du cotisant solidaire. Les cotisants de solidarité non retraités sont 85 % à l être à titre secondaire, 14 % à titre exclusif et 1 % à titre principal. Cette tendance évolue légèrement depuis 2008 où elle voit les cotisants de solidarité non retraités à titre secondaire diminuer au profit des cotisants à titre exclusif (tableau 2). Tableau 2 COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES EVOLUTION DE LA FORME D ACTIVITE (EN %) ANNEES 2008 A A titre exclusif 13,5 13,9 14,1 14,4 A titre principal 0,8 0,8 0,8 0,8 A titre secondaire 85,8 85,3 85,1 84,8

4 L assiette sociale des cotisants de solidarité non retraités présente une baisse atypique de 16 %. Le montant de l'assiette des cotisants de solidarité non retraités est de 121 millions d'euros, elle était de 143 millions d euros en 2010, soit une baisse de 16 %. Cette baisse s explique par le fait que ces cotisants ont une assiette unique, d après la réglementation, égale aux revenus de l année N-1. Mais, relevant à 86% du régime du forfait et ceux-ci n étant connus que dans un délai de deux années, leurs cotisations sont en fait assises sur une assiette provisoire égale aux revenus de l année N-2, soit 2008 pour les réalisations de 2010 et 2009 pour les réalisations de Or l année 2009 a été marquée par une chute importante de revenus par rapport à 2008, ce qui explique l ampleur de l écart constaté. Le montant total de la cotisation de solidarité des non retraités agricoles baisse de 15 % par rapport à l année dernière, passant de 23 millions d'euros en 2010 à 19 millions d euros en Les régions les plus impactées par cette baisse sont situées dans la partie nord de la France, avec principalement la Champagne-Ardenne, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, les Pays de la Loire et la Bretagne. L assiette moyenne des cotisants de solidarité non retraités est de euros, en baisse de 15 % par rapport à La cotisation moyenne s élève à 206 euros en 2011 contre 242 euros en 2010 (- 15 %). Parmi les cotisants de solidarité non retraités, 91 % exploitent une surface agricole supérieure ou égale au 1/8è de la SMI. Malgré la suppression des CDPSA, il reste parmi les affiliés avant 2009, cotisants solidaires exploitant moins de 1/8è de la SMI. Si la surface agricole exploitée dépasse la demi SMI, le cotisant est éligible au statut de chef d exploitation. Les cotisants solidaires sont 26 % à être juste en dessous de cette limite, soit dans la tranche 1/3 ½ SMI (graphique 2). Graphique 2 REPARTITION DES COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES EN FONCTION DU POURCENTAGE DE LA SMI EN 2011 entre 1/3 et 1/2 smi 26% entre 1/5 et 1/3 smi 29% entre 1/8 et 1/5 smi 36% moins de 1/8 smi 9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Les cotisants de solidarité non retraités sont 28 % à exploiter une superficie de moins de 3 hectares et 36 % possèdent une superficie comprise entre 3 et 5 hectares (graphique 3). Graphique 3 REPARTITION DES COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES SELON LA SUPERFICIE EXPLOITEE EN HOMMES FEMMES moins de 3 ha de 3 à 5 ha de 6 à 8 ha de 9 à 11 ha de 12 à 14 ha 15 ha et +

5 Baisse du nombre de cotisants de solidarité retraités agricoles de 13 % en En 2011, les cotisants solidaires demi SMI retraités agricoles sont alors qu ils étaient en 2010, soit une diminution de 13 %. La part d hommes cotisants de solidarité retraités est de 51 %. L écart entre le nombre d hommes et de femmes tend à s amenuiser au fil des années (tableau 1). L âge moyen des cotisants de solidarité retraités agricoles est de 78 ans. L âge moyen des cotisants de solidarité retraités est de 78 ans. La tranche d âge des 80 ans et plus est la plus importante avec 37 % de solidaires retraités (tableau 3). Tableau 3 VENTILATION DES COTISANTS DE SOLIDARITE NON RETRAITES PAR SEXE ET CLASSE D AGE EN 2011 HOMMES FEMMES TOTAL De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 74 ans De 75 à 79 ans ans et plus TOTAL Parmi les cotisants de solidarité retraités, 17 % sont célibataires, 53 % mariés, 27 % veufs et 3 % séparés ou divorcés. Les cotisants de solidarité retraités sont 75 % à l être à titre exclusif, 24 % à titre secondaire et 1% à titre principal. Ils sont 99 % à être au forfait. Le montant de la cotisation de solidarité des retraités agricoles baisse de 29 % par rapport à Le montant de l'assiette des cotisants de solidarité des retraités est de 17 millions d'euros, elle était de 23 millions d euros en 2010, soit une baisse de 29 %. L assiette moyenne des cotisants de solidarité retraités est de euros. La cotisation moyenne s élève à 168 euros en 2011, en 2010 elle était de 206 euros. Sigles cités : ATEXA : Assurance accidents du travail des exploitants agricoles CDPSA : Comité départemental des prestations sociales agricoles CSG : Contribution sociale généralisée CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale SMI : Surface minimum d installation

6 Dispositifs Les personnes exerçant une activité agricole dont l'importance ne permet pas l'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont redevables d'une cotisation de solidarité non génératrice de droits (article L du Code rural). Cette cotisation s'accompagne du recouvrement par la MSA des contributions CSG et CRDS. La SMI est utilisée comme base de détermination du seuil d assujettissement au régime agricole à compter du 1er janvier Elle est fixée pour chaque département dans le schéma directeur des structures agricoles préparé et arrêté par le préfet, après avis du conseil général, de la chambre d agriculture, de la commission départementale d orientation de l agriculture. Elle est périodiquement révisée. La SMI est fixée par arrêté ministériel pour chaque département, dans le schéma directeur des structures agricoles préparé et arrêté par le préfet, après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Elle est périodiquement révisée. Elle est fixée dans chaque département par zone (ex. zone de plaine ou zone dite défavorisée), et est pondérable selon le type de cultures (SMI différente selon les cultures : pâturages, terres mécanisables, vignes, arboriculture, etc). Les SMI en production hors-sol sont les mêmes dans tous les départements. La circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C du 15 décembre 2009 a fixé le seuil minimum d assujettissement à 1/8è de la SMI. La cotisation de solidarité due au titre de l année en cours N est calculée sur les revenus professionnels (BA, BIC, BNC) de l année précédente N-1, au taux de 16 %. La cotisation de formation professionnelle représente 0,137 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Pour l année 2011, elle s élève à 48 euros. -CRDS Les contributions CSG-CRDS de l année en cours N sont calculées sur une assiette composée : des revenus professionnels tirés de l activité agricole au titre de l année précédente N-1 et de la cotisation de solidarité émise en titre de l année précédente N-1. A cette assiette, est appliqué le taux de 8 % ainsi décomposé : Les taux des contributions sont de : CSG non déductible : 2,40 % CSG déductible : 5,10 % CRDS : 0,50 %. La cotisation ATEXA est forfaitaire. En 2011, elle est de 58,51. Doivent obligatoirement être assurés au titre de l'atexa : les personnes qui dirigent une exploitation agricole dont la superficie est supérieure à 1/5è mais inférieure à la moitié de la Surface Minimum d'installation (SMI) les personnes assujetties par rapport au temps de travail, dès lors que l activité est exercée entre 150 et 1200 heures par an. Sont exclus du bénéfice de la couverture ATEXA des cotisants solidaires : les cotisants solidaires qui exploitent une superficie comprise entre 1/8è et 1/5è de SMI (y compris les retraités exploitant une superficie maximale d'1/5è de SMI), les membres de la famille du cotisant de solidarité. On entend par membres de la famille, le conjoint, le concubin, le pacsé, l'aide familial et les enfants, les personnes qui bénéficient de l' ATEXA à un autre titre. Il s'agit ici de cotisants solidaires qui exercent par ailleurs une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation MSA Caisse Centrale Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain Pelc - Rédactrice en chef, Ghislaine Rosay 40 rue Jean Jaurès Département Cotisations, Marc Parmentier - Synthèse réalisée par Françoise Thibaudot Bagnolet cedex Diffusion, Claudine Gaillard

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