ORIGINAL RAPPORT CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHES FORESTIERES APPLIQUEES ET DE DEVELOPPEMENT. Mars 2014

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1 AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D INTERET N 0008/ASMI/EDC/DCAH/SDEC/SPM/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN AUDITEUR TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL INDEPENDANT (ATESI) CHARGE DE LA PREPARATION DES RAPPORTS TRIMESTRIELS DE SUIVI ET EVALUATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work - Fatherland ORIGINAL ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DES SITES DE FARKOUMO- DJOUMTE ET DE KOURTESSE-TAPARE, DEPARTEMENT DU FARO RAPPORT CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHES FORESTIERES APPLIQUEES ET DE DEVELOPPEMENT Centre Siège Africain : 3ème de Recherches étage Immeuble Forestières Saint Appliquées Antoine, et de Total Développement Mélen-Yaoundé (CARFAD) à côté de la chapelle Saint- Paul et en face de la Faculté de Médecine ; B.P. 885 Yaoundé-CAMEROUN, Tél : (237) / ; Fax : (237) ; Février 2012 ; carfadcameroun@yahoo.fr i

2 Chapitre 7 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Ce chapitre sur le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) présente de façon concrète comment l environnement sera traité pendant les différentes phases du projet de mise en valeur agricole des sites de Farkoumo-Djoumté et de Kourtessé-Taparé. Il comporte entre autres les éléments suivants : le rappel des impacts du projet, la synthèse des mesures environnementales, le calcul des coûts des mesures environnementales, le résumé des coûts des mesures, le programme de mise en œuvre des mesures, le programme de suivi, le programme de participation du public et la synthèse du PGES RAPPEL DES IMPACTS DU PROJET Les tableaux 14 et 15 ci-après reprennent respectivement les impacts positifs et négatifs identifiés comme susceptibles de se produire par la réalisation du projet. Pour chaque tableau, sont présentés le milieu concerné, la désignation de l'impact, le numéro de l impact, la nature, l'importance relative et l'importance de l'impact résiduel. Pour rappel, la grille de Fecteau donne l importance absolue, tandis que l'importance relative est obtenue après pondération possible de l'importance absolue de l impact avec des critères suivants : l occurrence, la valeur, la réversibilité et la cumulativité. L'importance de l'impact résiduel est obtenue après prise en compte de la mise en œuvre des mesures environnementales. Tableau 14: Impacts positifs du projet Milieu concerné MILIEU HUMAIN Désignation de l impact Numéro de l Impact Nature de l impact Importance Relative Importance de l impact résiduel Création d emplois N 9 Positif Ma Ma Développement des activités économiques et augmentation des revenus Amélioration des techniques culturales des populations riveraines Augmentation de l offre en aliments de bétail Accroissement des recettes fiscales de l Etat Fonctionnement optimal de l usine d égrenage de Ngong et de l huilerie de Garoua Facilitation des mouvements des personnes et des biens Amélioration du cadre /qualité de vie des populations N 10 Positif N 21 Positif N 22 Positif N 25 Positif N 27 Positif N 28 Positif N 31 Positif Mo Mi Ma Ma Ma Ma Mo Ma Mo Ma Ma Ma Ma Ma 121

3 Tableau 15: Impacts négatifs du projet Milieu concerné MILIEU PHYSIQUE MILIEU BIOLOGIQUE MILIEU HUMAIN Désignation de l impact Numéro de l Impact Nature de l impact Importance relative Importance de l impact résiduel Pollution de l air N 1 Négatif Mo Mi Contribution aux changements climatiques N 2 Négatif Ma Mi Pollution et encombrement du sol par les déchets N 3 Négatif Mo NS Erosion du sol N 4 Négatif Mi NS Pollution des eaux de surface et encombrement de leur lit N 5 Négatif Mo Mi Pollution des eaux souterraines Risque de diminution de la biodiversité Perte du couvert végétal /déforestation Risque de mauvaise scolarisation des enfants des employés du projet Risques d accidents de travail et d atteinte à la santé des employés Risque de dégradation des conditions sanitaires des employés Risque de mauvaises conditions d hébergement et promiscuité des employés Augmentation des risques d accidents de circulation Risques d incendies/ explosions et de feux de brousse Risque d augmentation du vol et de la criminalité Risque du vol de la production du coton et du soja du projet Risque d augmentation du braconnage N 6 Négatif Mi NS N 7 Négatif Ma Mi N 8 Négatif Mi NS N 11 Négatif Mo NS N 12 Négatif Mo Mi N 13 Négatif Mo NS N 14 Négatif Ma Mi N 15 Négatif N 16 Négatif N 17 Négatif N 18 Négatif N 19 Négatif Mo Ma Mo Mi Ma Mi Mi Mi NS Mi 122

4 Milieu concerné MILIEU HUMAIN Désignation de l impact Réduction des espaces réservés aux activités des populations riveraines (agriculture, élevage) Risque d augmentation des prix des denrées alimentaires Risque d atteinte au patrimoine culturel et archéologique Numéro de l Impact Nature de l impact N 20 Négatif N 23 Négatif N 24 Importance relative Ma Mo Importance de l impact résiduel Mi NS Négatif Mo Mi Risques de conflits N 26 Négatif Mo Mi Risque de dépravation des mœurs Risque de propagation des IST / VIH-SIDA et des grossesses non désirées N 29 Négatif Mo Mi N 30 Négatif Mo Mi Légende : Mi= mineure; Mo= moyenne; Ma= majeure; NS =Non Significative SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES Les mesures environnementales proposées pour les impacts identifiés ont été synthétisées et subdivisées en mesures générales, mesures spécifiques et en précautions. Pour chaque mesure, sont présentés: l objectif, les impacts concernés, les tâches et les acteurs chargés de leur mise en œuvre, les acteurs responsables du suivi, les indicateurs de suivi, les moyens et sources de vérification, le calendrier de mise en œuvre ainsi que le coût de la mesure. 123

5 Mesures générales Recrutement d'un Responsable Environnement du projet et préparation de la mise en œuvre du PGES Objectif Impacts concernés Tâches et acteurs de la mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Interne Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la Mesure (FCFA) Assurer la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet. Tous les impacts du projet. Intégrer le poste du Responsable Environnement dans l'organigramme du projet; Définir les responsabilités du Responsable Environnement qui vont comprendre: o la préparation de la mise en œuvre du PGES; o l élaboration du Manuel Hygiène, Sécurité et Environnement. Ce manuel devra comporter entre autres la procédure de gestion rationnelle des déchets; o la confection des outils de sensibilisation; o la sensibilisation des employés et des populations riveraines; o la surveillance environnementale du projet; o toutes autres tâches à définir par la Direction Générale de la SODECOTON; Recruter le Responsable Environnement, Doter le Responsable Environnement d un véhicule. - Chef de cellule environnement de la SODECOTON (à créer) ; - Chefs de site; - Chef de Division Gestion des Sols; - Directeur de la Production Agricole. MINEPDED. - Présence du poste de Responsable Environnement dans l'organigramme du projet avec des fonctions bien définies; - Présence du Responsable Environnement du projet sur les sites; - Contrat du Responsable Environnement. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet. Un mois avant le début des travaux d implantation (pour le recrutement du Responsable Environnement) et pendant toute la durée de vie du projet (pour la mise en œuvre du PGES) , représentant le salaire annuel du Responsable Environnement du projet. 124

6 Mise en place d'un Comité d'hygiène, Sécurité et Environnement au Travail (CHSET) Objectifs Impacts concernés Tâches et acteurs de la mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Responsable Environnement du projet Interne Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) - Assurer l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement aux lieux de travail; - Susciter une prise de conscience environnementale chez les employés et assurer leur implication dans la mise en œuvre des mesures environnementales. Tous les impacts du projet. - Signer une note de service portant création du CHSET; - Nommer les membres du comité; - Doter le comité des moyens financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement. - Proposer les textes régissant le CHSET; - Proposer le personnel du comité conformément à l Arrêté N 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail; - Suivre le fonctionnement du CHSET. - Chef de cellule environnement de la SODECOTON (à créer) ; - Chef de site; - Chef de Division Gestion des Sols; - Directeur de la Production Agricole. - MINEPDED; - MINSANTE; - MINTSS. - Présence d une note de service portant création du CHSET; - Moyens de fonctionnement du CHSET disponibles; - Plan d'action du CHSET. - Consultation de la documentation de la SODECOTON; - Observations physiques. Au plus tard deux mois après le début des travaux de la phase d implantation. PM (Le coût de la mesure est incorporé dans le budget du projet). 125

7 Elaboration d'une politique environnementale et sociale et d un chapitre sur l'environnement dans le règlement intérieur de la SODECOTON Objectif Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Consultant à recruter Chef de Service du personnel Interne Externe Indicateurs de suivi Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Renforcer l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les pratiques de la SODECOTON et le comportement de son personnel. Tous les impacts du projet. Recruter un consultant pour élaborer la politique environnementale et sociale et un chapitre sur l'environnement dans le règlement intérieur de la SODECOTON. - Faire un inventaire des enjeux environnementaux et sociaux des activités de la SODECOTON; - Elaborer la politique environnementale et sociale et des spécifications environnementales et sociales à intégrer dans la procédure de passation des marchés; - Elaborer un chapitre sur l'environnement dans le règlement intérieur de la SODECOTON avec des aspects liés au vol de coton et de soja du projet; - Intégrer les sanctions dues aux violations du chapitre sur l environnement du règlement intérieur. - Présenter le règlement intérieur à l inspecteur de travail compétent pour validation; - Remettre avec décharge des copies du règlement intérieur aux employés et leur faire signer une déclaration sur l'honneur de le respecter. - Chef de Cellule Environnement (à créer); - Directeur Général de la SODECOTON; - Chef de Division Gestion des Sols; - Directeur de la Production Agricole. - MINEPDED; - MINTSS. - Présence de la politique environnementale et sociale et les spécifications environnementales et sociales pour les procédures de passation des marchés; - Présence d'un chapitre sur l'environnement dans le règlement intérieur de la SODECOTON; - Présence d'une fiche de décharge du règlement intérieur. Consultation de la documentation de la SODECOTON. Dès approbation du rapport d EIES , représentant les frais des prestations de service du consultant à recruter. Le coût des autres mesures est à intégrer dans le budget du projet. Cette mesure intègre aussi le projet de mise en valeur agricole des sites de Flaye Bogdibo et Yoko Sud Vong Nah. 126

8 Renforcement des capacités du personnel pour la mise en œuvre du PGES Objectifs Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Responsable Environnement du Projet Directeur Général de la SODECOTON Consultant recruter Interne Externe à - Assurer l efficacité de la mise en œuvre des mesures préconisées dans le PGES; - Permettre une surveillance efficace et un meilleur suivi du PGES. Tous les impacts. - Élaboration des termes de référence ; - Identification des personnes à former qui devront comprendre entre autres le Responsable Environnement du Projet, les Chefs de site, les Responsables Sécurité de site, le Chef de Division Gestion des Sols, le Chef de Cellule de Suivi et Evaluation, le Chef de Division des Pistes Rurales et Génie Civil; - Suivi-évaluation de la formation. - Recruter le consultant devant assurer la formation. Réaliser une session de formation avec pour contenu indicatif : - liste des objectifs pédagogiques ; - contenu pédagogique : o rappel sur l étude d impact environnemental et social (EIES) ; o procédure de l EIES (de l élaboration des termes de référence jusqu à l obtention du certificat de conformité environnementale) ; o rédaction des rapports de surveillance et de suivi environnementaux ; o lecture des documents environnementaux; o mise en œuvre des mesures environnementales ; o objectifs et différents niveaux de suivi (l inspection de l EIE, surveillance environnementale, suivi d exploitation ou «monitoring» et suivi post-projet) ; o les outils de la surveillance et du suivi ; o les indicateurs de suivi ; o visites de terrain. - Responsable Cellule Environnement de la SODECOTON (à créer); - Chef de Division Gestion des Sols ; - Chef Service du Personnel. - MINEPDED; - MINADER. 127

9 Indicateurs Objectivement - Termes de référence de la formation; Vérifiables - Contrat du consultant; - Rapport de formation; - Nombre de personnes formées; - Certificats de formation. Moyens et sources de vérification - Enquêtes auprès du personnel; - Consultation de la documentation du projet. Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Pendant le premier mois de la phase d implantation , représentant les frais de prestations à fournir par le consultant. Le personnel à former devra comprendre celui du projet de mise en valeur agricole des sites de Flaye Bogdibo et Yoko Sud Vong Nah. 128

10 Mesures spécifiques aux impacts identifiés Prévention et gestion des incendies/explosions, feux de brousse et catastrophes Objectifs Prévenir les risques d incendies/explosions ; Faciliter la prompte intervention des services compétents en cas de catastrophes/feux de brousse ; Préparer le personnel à la gestion des catastrophes/feux de brousse. Impact concerné Impact N 16 Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Chef de Division Gestion des Sols Responsables Sécurité du site Chef de garage Interne Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables prévoir dans le système d adduction d eau des Robinets incendies Armés (RIA) aux endroits sensibles (magasins de stockage des productions, garages, soutes à carburant, etc.) ; installer un système d alarme pour avertir en cas de sinistre ; prévoir des citernes anti-incendie avec un personnel formé. procéder régulièrement à la mise à l épreuve des appareils à pression (extincteurs, etc.) ; doter les véhicules, engins, soutes à carburant, garage, magasins, d extincteurs et de bacs à sable; afficher les numéros de téléphone à appeler en cas d urgence ; aménager une ceinture pare-feux tout autour des sites en dénudant le sol ; constituer des équipes mobiles saisonnières de surveillance des feux de brousse; mettre des plaques portant la mention «interdit de fumer» aux endroits sensibles (magasins de stockage des productions, garages, soutes à carburant, etc.). procéder aux visites techniques des véhicules et engins conformément aux règles du constructeur. - Responsable Environnement du projet; - Chefs de site; - Responsables Sécurité de site; - Chef de Cellule Environnement de la SODECOTON (à créer) ; - Chef de Division Gestion des Sols ; - Directeur de la Production Agricole. - MINEPDED ; - MINIMIDT ; - Commune de Poli. - Existence des RIA, de l alarme et des citernes anti-incendie; - Existence du rapport de mise à l épreuve des appareils à pression (extincteurs); - Documents de contrôle technique des véhicules et engins; - Présence des extincteurs et des bacs à sable au niveau des véhicules, engins, soutes à carburant, garage, magasins ; 129

11 - Numéros de téléphone affichés; - Présence d une ceinture pare-feux tout autour des sites; - Existence d un système saisonnier de surveillance des feux de brousse/incendies ; - Présence des plaques portant la mention «interdit de fumer» aux endroits sensibles. Moyens et sources de - Observations physiques; vérification - Consultation de la documentation de la SODECOTON. Calendrier de mise en œuvre Pendant les phases d implantation et d exploitation du projet. Coût de la mesure (FCFA)

12 Protection du patrimoine culturel et archéologique Objectif Impact concerné Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs suivi Indicateurs Vérifiables de Directeur Général de la SODECOTON Consultant (Archéologue) à recruter. Responsable Environnement du projet Interne Externe - MINEPDED ; - MINAC. Objectivement Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Éviter la destruction du patrimoine culturel et archéologique. Impact N 24. Recruter un Consultant (archéologue). Former le personnel chargé du labour et du terrassement des routes, bases chantier (conducteurs d engins et aides) et le Responsable Environnement du projet, sur : l identification des sites culturels et leur délimitation en collaboration avec les populations; l identification des vestiges archéologiques; les procédures pour dresser un rapport de découverte ; le prélèvement pour conservation dans une institution officielle. - effectuer le suivi archéologique pendant les travaux de terrassement (routes et bases chantier) et des labours. - Chefs de site; - Chef de Division Gestion des Sols. - Présence des sites culturels identifiés et délimités au niveau des sites ; - Objets culturels et archéologiques éventuellement découverts; - Contrat du consultant ; - Rapport de formation. - Rapport de suivi archéologique du Responsable Environnement du projet; - Consultation de la documentation du projet; - Enquêtes auprès des populations ; - Observations physiques. Dès le début de la phase d implantation , représentant les frais de formation du personnel de chantier sur l archéologie. 131

13 Sensibilisation des employés et des populations riveraines Objectif Impacts concernés Tâches et acteurs de la mise en œuvre Responsable de la cellule du suivi et évaluation SODECOTON/ Chef de Secteur Responsable Environnement du Projet Responsables sécurité de site Susciter la prise de conscience environnementale et sociale au niveau de la population riveraine, du personnel et des chercheurs d emplois. Impact N 3, impact N 5, impact N 8, impact N 9, impact N 10, impact N 12, impact N 13, impact N 14, impact N 15, impact N 16, impact N 17, impact N 18,impact N 19, impact N 20, impact N 24, impact N 26, impact N 28, impact N 29, impact N 30, impact N 31. Sensibilisation des populations riveraines sur: - le projet et les opportunités d affaires (construction des logements, etc.) ; - les limites définitives du site. Sensibilisation des populations riveraines sur: - la gestion des déchets ; - l utilisation des foyers améliorés ; - la lutte contre le braconnage ; - la plantation des arbres fruitiers et d ombrage (manguiers, goyaviers, anacardiers, Neem, tamariniers, citronniers, orangers, pamplemoussiers, etc.) ; - les opportunités d emplois ; - l orientation des enfants vers la formation sur les métiers disponibles dans le projet ; - le respect des règles d'hygiène ; - la création des ranchs et à l utilisation des tourteaux dans l alimentation du bétail ; - la sécurisation des ressources financières dans les structures appropriées ; - la protection du patrimoine routier ; - les IST/VIH-SIDA et les grossesses précoces. Sensibilisation des employés sur : - la gestion des déchets ; - l utilisation des foyers améliorés ; - la lutte contre le braconnage ; - l hygiène, la santé et la sécurité au travail; - les us et coutumes de la localité ; - la protection du patrimoine routier ; - les IST/VIH-SIDA et les grossesses précoces. Sensibilisation des populations riveraines sur: - la sécurité routière ; - les incendies/feux de brousse; - la vigilance et le comportement à tenir en cas d agressions ; - les sanctions pénales encourues par les personnes qui s adonnent au vol des productions du projet. 132

14 Interne Acteurs de suivi Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Sensibilisation des employés sur : - la sécurité routière ; - les incendies/feux de brousse ; - la vigilance et le comportement à tenir en cas d agressions ; - les sanctions pénales encourues par les personnes qui s adonnent au vol des productions du projet. - Chefs de site; - Chef de Division Gestion des Sols; - Chef de cellule environnement de la SODECOTON (à créer) ; - Directeur de la Production Agricole. - MINEPDED, MINSANTE, MINTSS, MINFOF, MINADER, MINEFOP, MINEPIA, MINT, MINDCAF. - Présence des gadgets de sensibilisation : affiches, dépliants, tracts sur les différents thèmes; - Comptes-rendus des réunions de sensibilisation, du Responsable de la Cellule du Suivi et Evaluation SODECOTON, du Responsable Environnement du Projet et des Responsables Sécurité de site. - Observations physiques; - Consultation des rapports du Responsable de la Cellule du Suivi et Evaluation SODECOTON ; - Consultation des rapports du Responsable Environnement du Projet et des Responsables Sécurité de site; - Enquêtes auprès des populations riveraines et des employés. Dès approbation du rapport d EIES (sensibilisation sur le projet et les opportunités d affaires et sur les limites définitives du site) et pendant les phases d implantation et de d exploitation pour les autres thèmes de sensibilisation. Coût de la mesure (FCFA) , représentant le coût de multiplication des outils de sensibilisation. Le coût des activités de sensibilisation est inclus dans le coût général du projet. 133

15 Gestion des déchets solides et liquides Objectifs Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Directeur Général de la SODECOTON Responsable Environnement du Projet Chef de chantier des travaux de construction de la base chantier Pompiste / Chef de Garage Acteurs de suivi Interne Externe Indicateurs de suivi Moyens/sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) - Éviter/réduire les atteintes au sol, aux eaux (de surface et souterraines) et à la faune aquatique; - Éviter l encombrement du sol par les déchets solides. Impact N 3, impact N 5, impact N 6. - signer un contrat de récupération et de traitement des déchets d'hydrocarbures, de filtres, de fers, de batteries et autres déchets non biodégradables avec une société spécialisée. - élaborer et appliquer un manuel d Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) ; - élaborer un plan de gestion des déchets ; - mettre sur chaque site des bacs labélisés suivant les différents types de déchets (plastiques, papiers, biodégradables, ferraille, filtres à huiles, filtres à gasoil, huiles usagées, etc.); - signaler tout transport de déchets à l autorité locale du MINEPDED. - aménager au niveau des garages des aires de lavage des véhicules et engins avec séparateur d hydrocarbures; - construire au niveau de chaque site un bac de stockage couvert des hydrocarbures; - aménager une fosse de vidange pour véhicules. - utiliser du sable pour adsorber les déversements accidentels d hydrocarbures. - Chefs de site; - Responsable Environnement du projet. MINEPDED. - Contrats avec une société de collecte et de traitement de déchets; - Existence d un plan de gestion des déchets; - Existence des manifestes de transport de déchets; - Présence des bacs labélisés contenant les différents types de déchets; - Présence des aires de lavage des véhicules et engins avec séparateur d hydrocarbures; - Présence de bacs de stockage couverts des hydrocarbures ; - Présence de fosse de vidange pour véhicules. - Observations physiques; - Consultation de la documentation de la SODECOTON. Pendant les phases d implantation et d exploitation , représentant le coût de confection des bacs à ordures, de l aménagement des aires de lavage des véhicules et engins et la construction de deux bacs de stockage couverts des hydrocarbures. 134

16 Lutte contre le vol et la criminalité. Objectif Tâches et acteurs de mise en œuvre - Limiter le vol et la criminalité; - Eviter/réduire le vol des productions du projet Impacts concernés Impact N 17, impact N 18 Directeur Général de la SODECOTON Acteurs de suivi Indicateurs Vérifiables Chefs de site Interne Externe Objectivement Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) - mettre en place un service de gardiennage de jour comme de nuit ; - renforcer des comités locaux de vigilance : appui en équipements appropriés ; - solliciter auprès du MINDEF la création de 2 postes de gendarmerie et l affectation du personnel y afférent; - collaborer avec les chefs de village pour assurer la surveillance des plantations du projet. - assurer le suivi des quantités de productions récoltées et acheminées dans les magasins des bases chantier. - Responsable Environnement du projet; - Responsables sécurité des sites; - Chef de Division Gestion des Sols; - Chefs de site. MINEPDED; MINATD; MINDEF, autorités traditionnelles - Présence du service de gardiennage de jour comme de nuit ; - Bordereaux de décharge des équipements appropriés remis aux comités de vigilance; - Fiches de suivi de rendement à l hectare; - Fiches d entrées et sorties magasins; - Lettre de sollicitation de création des postes de gendarmerie et d affectation du personnel y afférent; - Accord de collaboration signée entre le projet et les chefs de village pour assurer la surveillance des plantations. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet, du MINDEF et du MINATD; - Enquêtes auprès des populations et des autorités traditionnelles. Pendant les phases d implantation et d exploitation pour le renforcement des comités de vigilance 135

17 Appui au développement des cultures vivrières et facilitation de l acquisition de nouvelles techniques culturales Objectif - Assurer l offre régulière des denrées alimentaires; - Permettre aux populations riveraines d augmenter leurs productions de coton et de soja ; - Permettre aux populations de bénéficier du projet et d améliorer leurs revenus Impacts concernés Impact N 10, impact N 21, impact N 23 Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Directeur de la Production Agricole PAPA/ADZC CNPCC Chefs de site - Privilégier le recrutement aux postes techniques des locaux ayant des compétences de base. - Former les agriculteurs constitués en groupes organisés sur les techniques modernes des cultures vivrières; - Former les agriculteurs familiaux sur les techniques culturales du projet (coton et soja) ; - Soutenir les petits projets d équipements et/ou générateurs de revenus ; - Suivre les champs de cultures vivrières. - Permettre aux agriculteurs de visiter les parcelles du projet. Interne - Chefs de site ; - Responsable Environnement du projet; - Chef de Division Gestion des Sols. Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables - MINEPDED; - MINADER; - MINEPIA; - Confédération Nationale des Producteurs de Coton du Cameroun (CNPCC); - Populations locales. - Nombre de locaux recrutés aux postes techniques ; - Rapports de formation; - Nombre d agriculteurs formés en techniques modernes des cultures vivrières; - Nombre d agriculteurs formés en techniques culturales du coton et soja; - Nombre d agriculteurs vivriers ayant bénéficié des intrants; - Fiches de décharge des intrants agricoles pour les cultures vivrières; - Certificats de formation ; - Nombre de champs vivriers mis en place ; - Nombre de petits projets soutenus ; - Nombre de champs de cultures vivrières suivis ; - Nombre d agriculteurs ayant visité les parcelles du projet. 136

18 Moyens et sources de vérification - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet; - Enquêtes auprès des populations. Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Pendant les phases d implantation et d exploitation , représentant les frais de logistique liée à l organisation des sessions de formation et de soutien aux petits projets d équipements et/ou générateurs de revenus. 137

19 Prévention des accidents de circulation et protection du patrimoine routier Objectif Tâches et acteurs de mise en œuvre Limiter les accidents de circulation; Protéger le patrimoine routier Impact concerné Impact N 15, impact N 28 Directeur Général de la SODECOTON chauffeurs impliqués. Acteurs de suivi Indicateurs de suivi Chef de garage Chef de Division des pistes rurales et Génie civil Interne Externe Moyens et sources de vérification Calendrier d exécution Coût de la mesure (FCFA) Collaborer avec les services de sécurité routière pour le suivi du respect des mesures de sécurité routière par les - Assurer la maintenance systématique des véhicules et engins selon les indications des constructeurs. - Mettre des dos d ânes à l entrée et à la sortie des villages ainsi qu au niveau des écoles ; - Placer sur les routes en terre des panneaux de signalisation verticale ; - Placer les barrières de pluie sur les différents axes en terre aménagés en collaboration avec la commune de Poli ; - Assurer l entretien régulier des routes aménagées. - Responsable Environnement du projet; - Responsables Sécurité de site - MINEPDED; - MINT ; - Commune de Poli. - Nombre de contrôles techniques des véhicules effectués; - Présence des panneaux de signalisation verticale et des dos d ânes à l entrée et à la sortie des villages ainsi qu au niveau des écoles ; - Présence des barrières de pluie sur les différents axes en terre aménagés. - Enquêtes auprès des chauffeurs; - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet. Dès le début de la phase d implantation. PM, le coût de cette mesure est à incorporer dans le budget du projet. 138

20 Prévention/gestion des conflits Objectifs - Éviter les malentendus et les problèmes entre : o les populations riveraines et le projet ; o les employés et le projet ; o les populations et les employés allogènes ; o les employés et les vendeurs de nourriture/tenanciers d échoppes ; - Permettre une bonne insertion sociale du projet. Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Directeur Général de la SODECOTON CNPCC Chefs de site Chef de Division Gestion des Sols / ASGIRAP (à venir) Responsable Environnement du Projet Chef Service du personnel de la SODECOTON Responsable Cellule Suivi et Evaluation Impact N 9, impact N 10, impact N 20, impact N 28, impact N Assurer la transparence dans la procédure de recrutement des employés; - Impliquer les autorités traditionnelles dans le recrutement des employés ; - Donner la priorité aux locaux pour les emplois non qualifiés ; - À compétence égale, privilégier les locaux dans le recrutement de la main d œuvre qualifiée ; - Collaborer avec les chefs de village pour assurer la surveillance des plantations du projet ; - Donner la priorité aux opérateurs économiques riverains pour l attribution éventuelle des contrats de sous-traitance à compétence égale; - Intégrer dans le règlement intérieur des dispositions pour dissuader les employés par rapport à l abus de confiance envers les vendeurs de nourriture/tenanciers d échoppes. - mettre à la disposition des éleveurs les tourteaux de coton et de soja. - Mettre en place une plateforme de résolution des conflits; - Assurer le suivi des quantités récoltées et acheminées dans les magasins des bases chantier ; - Privilégier l approvisionnement des employés en produits locaux. - Appuyer les éleveurs en semences et techniques de production fourragère ; - Aménager des mares d eau pour le bétail. - Afficher le règlement intérieur de l entreprise. - Établir des contrats de travail avec tous les employés impliqués dans le projet; - Inscrire les travailleurs à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS); - Délimiter et exclure les champs des populations étant donné que le projet n entre pas en compétition avec elles ; - Récupérer les superficies exclues en étendant le projet sur la zone non exploitée entre Djoumté et Farkoumo. 139

21 Acteurs de suivi Indicateurs Vérifiables Interne - Autorités traditionnelles ; - Responsables Sécurité de sites ; - Responsable Environnement du projet ; - Chef de Division Gestion des Sols ; - Directeur de la Production Agricole. Externe Objectivement Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) MINEPDED; MINEPIA; MINTSS, MINATD. - Présence des avis de recrutement aux lieux publics (chefferies, mosquées, églises, buvettes, etc.); - Attestations de candidatures locales par les chefs de village; - Nombre de travailleurs locaux recrutés parmi les employés; - Accord de collaboration signée entre le projet et les chefs de village pour assurer la surveillance des plantations; - Nombre de contrats de sous-traitance éventuelle accordés aux opérateurs économiques locaux; - Existence des dispositions dissuasives dans le règlement intérieur par rapport à l abus de confiance des employés envers les vendeurs de nourriture/tenanciers d échoppes; - Existence d un dispositif d approvisionnement des éleveurs locaux en tourteaux de coton et de soja; - Présence d une plateforme de résolution de conflits ; - Fiches de suivi de rendement à l hectare; - Fiches d entrées et sorties magasins; - Facilités accordées aux locaux pour vendre les produits aux employés (fixation de jour de marché, transport des vendeurs, etc.) ; - Règlement intérieur affiché à des endroits accessibles à tous les employés; - Existence de contrats de travail ; - Nombre d employés affiliés à la CNPS (attestation d immatriculation); - Superficie exclue occupée par les populations du site ; - Superficie ajoutée au site ; - Nombre de conflits gérés. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet, de la CNPS; - Enquêtes auprès des employés, des populations riveraines et des vendeurs de nourriture/tenanciers d échoppes. Pendant les phases d implantation et d exploitation. PM (à intégrer dans le coût général du projet). 140

22 Protection des employés Objectifs Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Chef de Service du Personnel de la SODECOTON Infirmiers de site Responsable Environnement du Projet Chef de Division des Pistes Rurales et Génie Civil Interne Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables - Veiller à la santé et à la sécurité physique des travailleurs; - Assurer la sécurité sociale des travailleurs. Impact N 12, impact N 13, impact N Exiger la visite médicale à chaque postulant lors du recrutement ; - Doter le personnel des Equipements de Protection Individuelle (EPI) adéquats (tenue, cache nez, casque antibruit, casque, gangs, etc.); - Remplacer les EPI à intervalle de temps bien spécifié pour chaque équipement ; - Signer une convention de suivi médical avec un médecin de travail; - Intégrer dans le cahier de charges des sous-traitants éventuels l exigence de doter leur personnel des EPI et de les immatriculer à la CNPS. - Inscrire les employés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). - Veiller au suivi médical des personnes travaillant aux postes où le niveau de bruit serait supérieur à 85 db(a), (art. 41 de l arrêté ministériel n 0039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984) ; - Prendre en charge en toute discrétion les employés déclarés séropositifs; - Rendre disponible les préservatifs et éventuellement les antirétroviraux (ARV). - Exiger des certificats médicaux et le respect des règles d hygiène et de salubrité adéquates aux personnes vendant de la nourriture aux employés ; - Encourager les employés à connaître leur état sérologique. - Aménager les toilettes communes selon le «modèle turc» au niveau des bases chantier. - Chefs de Site; - Responsable Environnement du Projet; - Responsables Sécurité de Site. - MINEPDED, MINTSS; MINSANTE. - Fiche de décharge des EPI par les employés; - Présence des employés arborant les EPI; - Présence des toilettes «modèle turc»; - Présence des certificats médicaux dans les dossiers de recrutement des employés; - Document indiquant le paiement des cotisations des 141

23 Moyens et sources de vérification Calendrier d exécution Coût de la mesure (FCFA) travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; - Dossiers médicaux pour les employés travaillant aux postes où le niveau de bruit serait supérieur à 85 db(a) ; - Présence des certificats médicaux des vendeurs de nourriture aux employés; - Présence régulière des préservatifs et éventuellement des ARV. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet; - Enquêtes auprès des employés. Pendant les phases d implantation et d exploitation. PM (à inclure dans le budget du projet). 142

24 Valorisation du bois abattu et plantation d arbres Objectifs de la mesure Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Indicateurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Chefs de site Chef de Division Gestion des Sols / ASGIRAP (à venir) Interne Externe Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Réduire la pression sur les ressources ligneuses; - Lutter contre le changement climatique; - Compenser la végétation détruite; - Lutter contre l'érosion. Impact N 2, impact N 4, impact N 8. - solliciter le MINFOF pour la vente aux enchères du bois abattu. - mettre une partie du bois des sites à la disposition des populations riveraines comme bois de chauffe pour limiter la pression sur les ressources ligneuses; - assurer le suivi et l entretien des arbres plantés au niveau des sites ; - délimiter les sites par une haie vive. - appuyer les populations dans la plantation des arbres fruitiers et d ombrage (manguiers, goyaviers, anacardiers, tamariniers, citronniers, orangers, pamplemoussiers, Neem, etc.): o formation des pépiniéristes en techniques de production des plants (marcottage, greffage, etc.), o appuis des pépiniéristes en matériel végétal sélectionné, o dotation des populations en plants aux prix subventionnés. - Responsable Environnement du Projet; - Chefs de site. MINEPDED, MINFOF; Populations riveraines. - Lettre du Directeur Général de la SODECOTON sollicitant la vente aux enchères du bois abattu; - Procès verbal de la vente aux enchères du bois abattu; - Présence du bois abattu au niveau des populations riveraines ; - Présence d une haie vive tout autour des sites ; - Nombre de pépiniéristes formés ; - Nombre de plants mis en terre par les populations. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet ; - Enquêtes auprès des populations. Pendant les phases d implantation et d exploitation. 143

25 Contribution à la lutte contre le braconnage et protection de la biodiversité Objectif Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Chefs de site Chef Service d élevage CNPCC/ SODECOTON - Limiter le braconnage; - Protéger la biodiversité; - Permettre aux populations de disposer durablement d une source de Produits Forestiers Non Ligneux. Impact N 7, impact N 8, impact N 10, impact N 19, impact N 20, impact N Interdire le transport du gibier et des braconniers et la consommation du gibier ; - Interdire systématiquement la vente du gibier par les vendeurs de nourriture à la périphérie ou au sein des installations de la société ; - sanctionner tout employé rendu coupable de consommation, de transport du gibier ou s adonnant à toute activité de braconnage ; - Proscrire toute activité humaine dans les zones mises en défens. - Appuyer les éleveurs et bouchers à mieux s organiser en coordination avec la Délégation Départementale du MINEPIA ; - appuyer les populations riveraines dans le petit élevage (volaille, porcins, caprins, ovins) et dans la pisciculture : o formation des populations en élevage. - Solliciter du MINFOF le renforcement du service du parc national de Faro par l affectation d écogardes et de la logistique appropriée. - Appuyer à la mise en place d une forêt communautaire du coté du village Taparé. Directeur Général de la SODECOTON Consultant à recruter Interne - Responsable Environnement du projet ; - Chefs de site. Externe - MINEPDED; MINFOF ; MINEPIA; Populations locales. Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens et sources de vérification - Existence d une note de service interdisant la vente du gibier à la périphérie ou au sein des installations du projet; - Existence de note de service interdisant le transport du gibier et des braconniers et la consommation du gibier par les employés; - Lettre de sollicitation de l affectation d écogardes et de la logistique appropriée au niveau du Parc National du Faro; - Nombre d éco gardes affectés en renfort au service du parc national du Faro ; - Nombre de sanctions infligées aux employés du projet dues au transport du gibier et des braconniers et à la consommation du gibier; - Rapports et certificats de formation sur l élevage ; - Nombre d éleveurs locaux appuyés et nature des appuis, - Contrat de consultation ; - Existence de la convention de gestion de la forêt communautaire ; - Présence de la forêt communautaire. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet et du MINFOF ; - Enquêtes auprès du personnel MINFOF et des employés. Calendrier de mise en œuvre Tout au long des phases d implantation et d exploitation. Coût de la mesure (FCFA)

26 Amélioration des conditions de vie des employés Objectifs Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Acteurs de suivi Directeur Général de la SODECOTON Chefs de site Interne Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens et sources de vérification Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Faciliter l accès des employés aux soins de santé; - Faciliter l accès des employés à l eau potable; - Faciliter l accès des employés au logement; - Assurer une éducation des enfants des employés. Impact N 11, impact N 13, impact N 14, Impact N Solliciter le MINSANTE pour l amélioration de la qualité des infrastructures sanitaires dans la zone du projet; - Solliciter le MINEDUB pour l amélioration de la qualité des infrastructures scolaires dans la zone du projet; - Aider à l implantation de caisses mutuelles ou du réseau bancaire dans la zone du projet; - Aménager des points d eau potable pour les employés et les élèves dans chaque village où seront logés les employés. - Loger les employés permanents nouvellement recrutés dans les cases de passage. - Chefs de site; - Responsable Environnement du Projet; - Chef de Division Gestion des Sols. - MINEPDED, MINEDUB, MINSANTE, MINEE. - Lettre de sollicitation adressée au MINSANTE pour l amélioration de la qualité des infrastructures sanitaires dans la zone du projet; - Lettre de sollicitation adressée au MINEDUB pour l amélioration de la qualité des infrastructures scolaires dans la zone du projet; - Existence de points d eau aménagés par le projet au niveau des villages abritant les employés; - Nombre de caisses mutuelles dans la zone; - Présence d un réseau bancaire dans la zone du projet; - Nombre d employés logés dans les cases de passage. - Observations physiques; - Consultation de la documentation du projet; - Enquêtes auprès des employés et des populations riveraines. Pendant les phases d implantation et d exploitation. 145

27 Précautions à suivre Objectif Impacts concernés Tâches et acteurs de mise en œuvre Directeur Général de la SODECOTON Directeur de la Production Agricole Eviter les dégâts de toutes sortes ne nécessitant pas d investissements particuliers. Impact N 1, impact N 2, impact N 3, impact N 4, impact N 5, impact N 6, impact N 8, impact N 13, impact N 22, impact N 25, impact N 26, impact N Respecter la période de paiement des différentes taxes auxquelles le projet est assujetti. - Acquérir uniquement les pesticides (insecticides, fongicides, herbicides, etc.) Homologués ; - Utiliser les variétés à hauts rendements ; - Assurer un approvisionnement régulier des usines en matières premières. Chefs de site - Respecter les normes techniques prescrites pour l utilisation des engrais, insecticides, fongicides, herbicides et défoliants ; - Elaborer une note de service prescrivant la réduction de la vitesse des véhicules à la traversée des villages situés sur des axes routiers en terre ; - Proscrire toute activité humaine dans les zones mises en défens ; - Organiser le travail des employés non qualifiés de préférence à la tâche ; - Bien sécuriser les productions des plantations du projet. Chef de chantier des travaux de construction de la base chantier Chefs de garage Conducteurs d engins/véhicules Chef de Division des Pistes Rurales et du Génie Civil Responsable Environnement du Projet - Eviter de verser le reste de béton dans les cours d eau ; - Limiter l abattage des arbres au strict minimum sur les sites des bases chantier. - Assurer l entretien régulier des engins et véhicules afin qu ils génèrent moins des gaz nocifs ; - Procéder au remplacement systématique des éléments filtrants des véhicules et engins conformément aux règles du constructeur ; - Procéder aux visites techniques conformément aux règles du constructeur ; - Arrêter systématiquement les moteurs, véhicules et engins lorsqu ils ne sont pas utilisés ; - Arroser au droit des travaux lors des travaux routiers en saison sèche. - S assurer de la présence permanente de l eau et du savon dans les toilettes communes. 146

28 Acteurs de suivi Interne - Chef de Division Gestion des Sols ; - Responsable Environnement du Projet ; - Responsables Sécurité de Site. Externe Indicateurs Objectivement Vérifiables MINEPDED, MINADER, MINTP, MINT, MINFOF. - Quittance de paiement des taxes; - Liste des pesticides acquis ; - Rendements des variétés de coton utilisées ; - Fiches d itinéraires techniques de cultures ; - Existence d une note de service prescrivant la réduction de la vitesse des véhicules à la traversée des villages situés sur des axes routiers en terre; - Existence d une note de service proscrivant toute activité humaine dans les zones mises en défens ; - Fiches de décharge de paiement des tâcherons ; - Présence des arbres laissés sur pied au niveau des bases chantier ; - Nombre de contrôles techniques des véhicules effectués; - Nombre d arrosages journaliers au droit des travaux lors des travaux routiers en saison sèche ; - Présence de l eau et du savon dans les toilettes communes. Moyens et sources de vérification - Observations physiques ; - Consultation de la documentation du projet ; - Enquêtes auprès des employés et des populations riveraines. Calendrier de mise en œuvre Coût de la mesure (FCFA) Pendant les phases d implantation et d exploitation. PM (à intégrer dans le budget du projet). 147

29 7.3. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES Détail du calcul des coûts des mesures environnementales Les tableaux suivants présentent la manière par laquelle les coûts des différentes mesures environnementales ont été calculés. Tableau 16 : Calcul du coût de la rémunération annuelle du Responsable Environnement du projet. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire/mois (FCFA) Coût (FCFA) Salaire du Responsable Mois Environnement du projet TOTAL Le responsable Environnement du projet devra être recruté un mois avant le début des travaux, ce qui lui permettra de préparer la mise en œuvre du PGES. Tableau 17: Calcul du coût de l élaboration d'une politique environnementale et sociale et d un chapitre sur l'environnement dans le règlement intérieur de la SODECOTON. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire Coût total (FCFA) (FCFA) Honoraires du consultant Mois Déplacement du consultant Forfait Communication Forfait TOTAL Ce coût ne concerne que les prestations à fournir par un consultant externe. Les autres sont inclus dans le coût général du projet. Tableau 18 : Calcul du coût du renforcement des capacités du personnel pour la mise en œuvre du PGES. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire (FCFA) Coût total (FCFA) Honoraire du consultant Forfait Déplacement du consultant Forfait Autres dépenses de la formation Forfait (logistique, communication, etc.) TOTAL Ce coût ne porte que sur les prestations à fournir par un consultant externe à recruter pour former le personnel impliqué dans le projet. Ce personnel comprendra aussi celui intervenant dans le projet de mise en valeur agricole des sites de Flaye - Bogdibo et Yoko Sud Vong Nah. Les autres coûts sont considérés dans le budget du projet. total 148

30 Tableau 19 : Calcul du coût de la prévention et gestion des incendies/explosions, feux de brousse et catastrophes. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire (FCFA) Coût total (FCFA) Installation des Robinets Incendie Armés (RIA) Forfait Installation de l alarme Unité Acquisition des citernes anti-incendie Unité Confection des plaques portant «interdit de Unité fumer» TOTAL Le coût du dispositif de la prévention des incendies/explosions/feux de brousse et la gestion des catastrophes intègre le coût d installation d une alarme, l installation des Robinets Incendie Armés (RIA) et de la confection des plaques portant «interdit de fumer». Tableau 20 : Calcul du coût de la protection du patrimoine culturel et archéologique. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire Coût total (FCFA) (FCFA) Honoraire du consultant Forfait Déplacement du consultant Forfait Logistique de la formation Forfait TOTAL Ce coût ne porte que sur les prestations à fournir par un consultant externe à recruter pour former le personnel impliqué dans le projet et de la logistique de ladite formation. Les autres coûts sont considérés dans le budget du projet. Tableau 21 : Calcul du coût de la sensibilisation. Designation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire FCFA) Coût total (FCFA) Multiplication des outils de Forfait sensibilisation TOTAL Ce coût ne porte que sur la multiplication des outils de sensibilisation. La confection des outils de sensibilisation devra être réalisée par le Responsable Environnement du projet assisté des Responsables de Sécurité de site. Tableau 22 : Calcul du coût de la gestion des déchets solides et liquides. Désignation de la tâche Unité Quantité Coût unitaire Coût total(fcfa) (FCFA) Confection des bacs à ordures Forfait labélisés Aménagement des aires de lavage des voitures et engins avec séparateur d hydrocarbures Unité