«Le Système de Management Intégré (SMI) Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité, de BP Lavéra»

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1 «Le Système de Management Intégré (SMI) Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité, de BP Lavéra»

2 1- La réglementationr

3 Directive SEVESO II: prévention accidents majeurs (1996-transposée en droit français en particulier par l arrêté du 10/05/00) Nous impose en particulier d avoir: Une Politique Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) Un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) SGS: 7 pts obligatoires 1- organisation / formation associées à la prévention des AM (description des fonctions, identification des besoins en formation, identification des personnels extérieurs susceptibles d intervenir) 2- procédures d identification/ évaluation des risques d AM 3- procédures de maîtrise des procédés et d exploitation 4- gestion des modifications 5- gestion des situations d urgence 6- gestion du retour d expérience 7- contrôle de l application du SGS / audits et revues de direction AM= accident majeur

4 2- LE REFERENTIEL GHSER DE BP ET L ISRSL

5 Evolution de la gestion de la sécurité Approche intégrée gestion HSEQproduction-coût Internationalisation Formalisation des systèmes de gestion Approche «accidents» et lacunes du système de gestion de la sécurité (normes, non respect des normes) Approche blessures» et négligence» humaine Référentiel GHSER Orienté aussi comportement : Référentiel ISRS Orienté surtout matériel et procédures : Pas de référentiel de gestion de la sécurité Règles de construction et d inspection statistiques Orienté surtout matériel Fusion BP Amoco Accidents majeurs

6 Qu est-ce GHSER? 91 exigences du groupe BP réparties en 13 éléments 1 Management et Responsabilités 2 Evaluation Gestion du risque 3 Formation et Comportement des personnes 4 Liaison avec les contractants et les tiers 5 Conception Construction des installations 6 Opérations et Entretien 7 Gestion des modifications 8 Information et Documentation 9 Clients et Produits 10 Sensibilisation de la communauté et des tiers 11 Gestion des crises et des urgences 12 Prévention et Analyse des incidents 13 Evaluation, Assurance et Amélioration

7 Et ISRS dans tout ça? un référentiel utilisé par BP depuis de nombreuses années qui a permis la mise en place d outils importants (IGP:inspection générale planifiée, RDG:réunion de groupe, rapports d incidents, audits,..) ISRS en tant que tel disparaît, GHSER n impose pas d outils et de nombreux outils ISRS seront donc conservés GHSER intègre la prévention des risques majeurs GHSER insiste sur l amélioration continue

8 ISRS-GHSER exigences communes présentées différemment ISRS GHSER Contenu Evaluation chapitres en lien avec: > des processus d organisation (formation, ) > des outils ( IGP, ) Orienté matériel et procédures, un peu comportement. Début de la notion d «assurance» Audits: très axés sur le système documentaire; rigide, questions fermées. Système d évaluation international, note («étoiles») 13 éléments en lien avec des processus d organisation pas d outils imposés Augmentation de la part comportementale et de la notion d «assurance» Audits: très axés sur la vérification terrain; plus souple, questions ouvertes Système d évaluation interne groupe; pas de note, mais plan d action

9 3- Les normes ISO 9001 et 14001

10 Norme iso 9001 (2000) Elle décrit les dispositions à prendre pour mettre en œuvre un système de management de la qualité, afin de démontrer qu elle est apte à fournir régulièrement un produit ou un service conforme aux exigences de ses clients satisfaire ses clients par l application efficace du système, qui inclut les processus pour l amélioration continue et la prévention des non-conformités. Ces dispositions sont pour le client l assurance de la qualité. Les exigences de la norme constituent un référentiel qui est reconnu mondialement. La certification aux normes ISO 9000 (obtenue après un audit) est la reconnaissance par un organisme national accrédité, que les exigences de la norme sont appliquées. Le texte de la norme ISO 9001 présente les 4 processus principaux: 1- Responsabilité de la direction 2- Management des ressources 3- Réalisation du produit 4- Mesure, analyse et amélioration.

11 1. Responsabilité de la direction La direction doit s engager explicitement dans la mise en œuvre du système de management de la qualité. Cela doit se traduire par: - la définition d une politique qualité cohérente avec la stratégie de l entreprise. - des objectifs qualité mesurables déclinés à tous les niveaux de l entreprise. - l assurance que cette politique et ces objectifs sont bien communiqués et compris. - la disponibilité des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. - l engagement dans une démarche d amélioration continue. La direction doit s assurer que les exigences des clients sont bien identifiées et respectées. Elle doit revoir régulièrement le système de management de la qualité mis en œuvre, c est à dire planifier des revues de direction ou seront pris en compte entre autres : - les résultats des audits - les retours d informations des clients (satisfaction ou mécontentement) - l efficacité des processus mis en œuvre et la conformité des produits ou services. La direction doit aussi désigner une personne de l encadrement qui sera représentant de la direction en matière de qualité.

12 2. Management des ressources La direction doit mettre à disposition les ressources nécessaires à la mise en œuvre et à l amélioration continue du système qualité. C est à dire: - un environnement de travail et des moyens matériels qui aident à obtenir la conformité du produit - des compétences nécessaires pour le personnel en relation directe avec la qualité et la conformité du produit. - le personnel devra être formé à l importance de satisfaire aux exigences des clients et à l amélioration du système de management de la qualité.

13 3. Réalisation du produit L entreprise doit identifier les exigences spécifiées par le client, formulées et implicites et les exigences réglementaires et légales relatives au produit et/ou service. Ces exigences doivent être revues quant à l aptitude de l organisme à satisfaire à ces exigences. Ces revues sont enregistrées sous forme de réponses à appel d offres, de propositions, catalogues et autres contrats. la conception du produit doit être planifiée, décrite, affectée à du personnel qualifié. Les données d entrée doivent être documentées et prennent en compte les éléments des revues de contrat. Les données de sortie de la conception sont vérifiées et validées par rapport aux données d entrée. A chaque phase de la conception, des revues de conception sont menées et enregistrées. L entreprise doit évaluer et sélectionner ses fournisseurs selon des critères définis pour assurer la qualité de son produit ou service fini. Elle doit être explicite dans les informations relatives aux produits à acheter. Elle doit ensuite contrôler le produit avant introduction dans sa chaîne de production ou service. Les activités de production, livraison doivent être planifiées et maîtrisées. L entreprise doit déterminer les informations, documents, équipements et matières nécessaires à la production pour éviter les non-conformités. Elle doit s assurer que le résultat obtenu est conforme aux exigences spécifiées. Elle s assure que le produit a été vérifié conformément aux dispositions établies. Si la traçabilité est une exigence client ou réglementaire, l entreprise doit maîtriser et enregistrer l identification unique du produit. Elle doit aussi maîtriser les dispositifs de surveillance et de mesure et enregistrer les résultats d étalonnage et de vérification.

14 4. Mesure, analyse et amélioration L entreprise doit planifier et mettre en œuvre des processus de surveillance, de mesure et d amélioration et qui doivent concerner: - la satisfaction du client ( par exemple enquête de satisfaction) - l efficacité et l efficience des processus du système de management de la qualité (efficacité pour résultat attendu, efficience pour résultat attendu au meilleur coût) - les caractéristiques du produit : le produit non conforme doit être maîtrisé L entreprise doit mener régulièrement des audits pour déterminer si le système de management de la qualité est entretenu de manière efficace. Ces mesures et surveillances doivent faire l objet d analyses qui permettront de mettre en œuvre des actions correctives et préventives et qui permettront à l entreprise de s engager dans l amélioration continue de son système de management.

15 Norme iso (1996) 4.1 Exigences générales: l'organisme doit établir et maintenir un système de management environnemental 4.2 Politique environnementale: la direction doit définir la politique environnementale. 4.3 Planification 4.3.1: Aspects environnementaux 4.3.2: Exigences légales et autres exigences 4.3.3: Objectifs et cibles 4.3.4: Programme de management environnemental 4.4 Mise en oeuvre et fonctionnement 4.4.1: Structure et responsabilité: les rôles, les responsabilités et les autorités doivent être définis et documentés : Formation, sensibilisation et compétence: tout le personnel dont le travail peut avoir un impact environnemental significatif doit être formé : Communication: l'organisme doit assurer la communication interne, et apporter des réponses aux demandes externes : Documentation du système de management environnemental: l'information doit être documentée : Maîtrise de la documentation: l'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour maîtriser la documentation 4.4.6: Maîtrise opérationnelle: l'organisme doit identifier les activités associées aux aspects environnementaux significatifs : Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir: l'organisme doit identifier les accidents potentiels et les situations d'urgence afin de réduire les impacts environnementaux qui peuvent y être associés. 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1: Surveillance et mesurage: les activités potentiellement à impact environnemental significatif sont surveillées et mesurées : Non-conformité, action corrective et action préventive 4.5.3: Enregistrements: l'organisme établit et maintient des procédures de maîtrise des enregistrements relatifs à l'environnement : Audit du système de management environnemental 4.5.6: Revue de Direction: pour évaluer les changements de politique ou des objectifs environnementaux

16 4-Le Système de management intégr gré

17 - 1er constat- BP Lavéra est organisé pour satisfaire des exigences (fixées par les clients, les actionnaires ). Un système de management décrit ce que fait l entreprise (nous!) de façon systématique pour satisfaire les exigences. Exigences = il faut faire = il faut simplifier nos façons de faire Système de management = comment nous sommes organisés pour faire

18 Un Référentiel d exigences = document de référence fixant les exigences à respecter Groupe BP Autorités Collaborateurs Populations environnantes Clients, marchés Quels référentiels d exigences HSEQ connaissez-vous?

19 Nécessitent un SM Getting HSE Right (GHSER) Process Safety Managt. (PSM) iso 9001 iso Groupe BP Réglementation 13 éléments avec des exigences HSE définies partie de GHSER centrée sur la sécurité des procédés arrêté Sévéso II (10/05/00) relatif à la prévention des accidents (annexe III) majeurs Normes internationales (démarche volontaire d y adhérer) permet d assurer la prise en compte des exigences clients dans un souci d amélioration continue permet d assurer l existence d un programme d amélioration continue pour réduire tous nos impacts environnementaux À noter aussi OHSAS (mais dans lequel nous nous sommes pas engagés)

20 - 2eme constat - Avant la mise en place du SMI, il existait 5 systèmes de management à BP Lavéra: Iso 9001 Iso Qualité Raffinerie Qualité-Environ. Chimie Environnement Raffinerie GHSER? Sévéso II Sécurité Chimie (SGS) Sécurité Raffinerie(SGS)

21 Spécifique Groupe BP Réglementation Normes GHSER autre Seveso autre ISO 9001 ISO Règles d or Performance Contract Plan à 5 ans (lavera) Eléments Importants pour la sécurité (EIPS) Document unique Etudes de danger Approche Processus Satisfaction Client Traitement des réclamations Inventaire des aspects environnementaux Analyse environnementale Traitement des plaintes Commun à GHSER, sévéso, normes Ecoute des clients et parties intéressées Assurer la veille réglementaire Politique Objectifs Revue de direction Gérer les changements Maitrise opérationnelle Plan d auto-surveillance Contrôler/ assurer la traçabilité Fiabilité Gérer les Interfaces Sélectionner et évaluer des fournisseurs/ entreprises extérieures Formation Définition de fonction Procédure Gérer le Retour d Expérience Fiches de Données de Sécurité Identifier/ évaluer les risques Améliorer Audit Action corrective/ préventive Non conformité Gérer les crises exercices mini-poi (gundrills- commun à tous sauf iso 9001) Communiquer

22 - 3eme constat - la majeure partie des exigences HSEQ que nous devons remplir: est commune à GHSER, Seveso II, iso 9001, iso s intègre dans le cycle «planifier réaliser- vérifieraméliorer» peuvent être classées par activités de mêmes finalités activités exigence exigence Planifier Améliorer Satisfaction Clients et parties intéressées Vérifier Réaliser

23 - 4eme constat - La démarche «processus»: la meilleure manière d organiser notre Système de Management Intégré 2- Décrire D les processus et leurs interactions 1- Identifier les processus clés Satisfaction client 4- améliorer les processus 3- mettre en œuvre le pilotage des processus

24 Un processus = succession d activités transformant des éléments d entrée en éléments de sortie Valeur ajoutée Caractère reproductible Ressources Qui fait quoi, avec quoi Client du processus Besoin (Entrée) mesurable Processus Mesure de la performance/ efficacité du processus (Indicateurs) Résultat (Sortie) mesurable

25 Trois catégories de processus: Ceux permettant de piloter (ex: fixer des objectifs, donner des moyens) Besoins clients Ceux ayant une relation directe sur le client final: (ex: fabriquer) Satisfaction client Ceux n ayant pas une relation directe avec le client final, mais indispensables (ex: former) amelioration

26 P1- Ecouter les clients et parties intéressées P2- Manager le système et les changements Besoins Clients R6- Concevoir et développer les projets site R7- Assurer la conformité des produits, procédés, et la traçabilité R8- Etablir/suivre les plans d autosurveillance R1- Déterminer et revoir les exigences R3- Approvisionner R4- Produire R5- Stocker et expédier R9- Apporter le support technique à la clientèle R2- Planifier la production Satisfaction Client S1- Assurer la S3- Gérer les RH maintenance S4- Gérer les systèmes S2- Acheter Documentaires & d information S5- Identifier, Evaluer Gérer les risques et améliorer S7- Gérer les crises S6- Traiter et prévenir les incidents, accidents, réclamations S8- Communiquer Mesurer et améliorer

27 Ecoute des clients et parties intéressées Assurer la veille réglementaire P2- Manager le système et les changements P1- Ecouter les clients et parties intéressées Politique Objectifs Revue de direction Gérer les changements Plan à 5 ans Performance contract Besoins Clients R6- Concevoir et développer les projets site R7- Assurer la conformité des produits, procédés, et la traçabilité R8- Etablir/suivre les plans d autosurveillance R1- Déterminer et revoir les exigences R3- Approvisionner R4- Produire R5- Stocker et expédier R2- Planifier la production Maitrise opérationnelle Satisfaction Client R9- Apporter le support technique à la clientèle S1- Assurer la maintenance S2- Acheter S3- Gérer les RH S4- Gérer les systèmes Documentaires & d information S5- Identifier, Evaluer et Gérer les risques et améliorer S6- Traiter et prévenir les incidents, accidents et réclamations S7- Gérer les crises S8- Communiquer Mesurer et améliorer

28 P1- Ecouter les clients et parties intéressées P2- Manager le système et les changements Définir la politique Planifier: Définir et décliner les objectifs Définir l organisation et adapter les ressources Besoins Clients Fiabilité Gérer les Interfaces S1- Assurer la maintenance S2- acheter Sélectionner et évaluer des fournisseurs/ entreprises extérieures R1- Déterminer et revoir Gérer le Retour d Expérience les exigences R6- Concevoir et développer Règles d or (golden rules) les projets site Fiches de Données de Sécurité Identifier/ évaluer les R3- risques Approvisionner Améliorer Audit R7- Assurer la conformité des produits, R4- Produire procédés, et la traçabilité Document unique Action corrective/ Eléments Importants préventive pour la sécurité (EIPS) R5- Stocker Non conformité Etudes de danger et expédier Traitement des plaintes R8- Etablir/suivre les plans d autosurveillance Inventaire des aspects Traitement des environnementaux réclamations R9- Apporter le support technique à la clientèle Formation.Définition Analyse environnementale de fonction S3- Gérer les RH S4- Gérer les systèmes Documentaires & d information Procédure S5- Identifier, Evaluer et Gérer les risques et améliorer exercices mini-poi Mesurer et améliorer S6- Traiter et prévenir les incidents, accidents et réclamations S7- Gérer les crises R2- Planifier la production S8- Communiquer Satisfaction Client

29 Fonctions et processus: deux démarches complémentaires Plate-formeRaffinerie/Chimie delavéra Centrede Recherche Directeur Général Naphtachimie Oxochimie Directions Communes Manufacturing Projet Intégration Secrétariat Général Adjoint Directeur Général Directeur Raffinerie Projet Intégration Systèmes/BIM HSE Commerce Unité OpérationnelleA Unité OpérationnelleB LEUtilites P1- Ecouter les clients et parties intéressées Finances Maintenance Contrôle et Qualité P2- Manager le système et les changements Technique Dérivés/Oxyde d éthylène Polymères Inspection Besoins Clients R6- Concevoir et développer les projets site R7- Assurer la conformité des produits, procédés, et la traçabilité R8- Etablir/suivre les plans d autosurveillance R1- Déterminer et revoir les exigences R3- Approvisionner R4- Produire R5- Stocker et expédier R2- Planifier la production Satisfaction Client R9- Apporter le support technique à la clientèle S1- Assurer la maintenance S2- Acheter S3- Gérer les RH S4- Gérer les systèmes Documentaires & d information S5- Identifier, Evaluer Gérer les risques et améliorer S7- Gérer les crises S6- Traiter et prévenir les incidents, accidents, réclamations S8- Communiquer Mesurer et améliorer

30 Système de Management Intégré BP Lavéra... une politique commune HSSEQ principe fondateur= amélioration continue et satisfaction des clients et parties intéressées Besoins clients Ceux permettant de piloter (ex: fixer des objectifs, donner des moyens) Plate-formeRaffinerie/Chimie delav éra Directeur Général Ceux Centre de ayant une relation directe sur Recherche le client final: (ex: fabriquer) Directions Communes Manufacturing Naphtachimie Oxochimie Projet Intégration Ceux n ayant pas Secrétariat une Général relation directe Adjoint Directeur Général Directeur avec Projet Intégration Raffinerie Systèmes /BIM le client final, mais indispensables (ex: former) HSE Unité Op érationnelle A amelioration Commerce Unité LEUtilites Op érationnelle B Contrôle et Finances Maintenance Qualité Satisfaction client Technique Dérivés /Oxyde Inspection d é thylène Polymères une organisation par fonctions et par processus intégrés - processus principaux et leurs interfaces identifiés, décrits, documentés - indicateurs en place pour mesurer leur efficacité - comités de pilotage HSEQ pour mettre en place les actions d amélioration une déclinaison du système dans les différentes directions des audits externes (à BP lavera) du système (audits de certification AFAQ, visites DRIRE, audits du groupe BP)

31 La formalisation du SMI Manuel Général de Management (MGM) organisation générale, responsabilités, processus Manuels d Organisation des Secteurs (MOS) spécifique à tout ou partie d une Direction (déclinaison du MGM) Procédures (PS et PG) Manuel Des Processus (MDP): déroulement et caractéristiques des processus cités dans le MGM. dispositions obligatoires à tout ou partie de BP Lavéra UOB UOA zone A LP Chimiques Logistique Raffinage LCAQM DHSE LP Polymères Inspection Métrologie Consigne d Exploitation (CE) dispositions spécifiques à un secteur (unité, service, laboratoire) obligatoires pour réaliser des activités qui lui sont propres.

32 Les instances de pilotage du SMI Site Board DG+partie du CODIR+ président BP France + BU de Lavéra + group vice-présidents chimie et raffinage BP - Réunion trimestrielle point stratégie, performance sites, avancement du plan à 5 ans Comité Directeur (CODIR) DG+l ensemble des directeurs Réunion hebdomadaire Partage des informations courantes du site, point sur les coûts et la fiabilité Comités de pilotage H, S, ou E Organisation décrite dans PG 101 (réunion trimestrielle ou semestrielle) Permettre une évaluation et des prises de décision ciblées sur chaque composante du SMI Revue Revue Qualité par Qualité par Revues Business Qualité par Business Qualité par Business Business Revue de Direction du SMI Organisation spécifique à chaque BU Organisation décrite dans PG 101 Au moins une fois par an bilan qualité produits, réclamations, retour satisfaction client, avancement des objectifs Révision du SMI pour assurer son adéquation et efficacité par rapport à la politique et objectifs fixés

33 Les indicateurs BP Lavéra performance HSE performance financière performance des processus (dont fiabilité et taux de réclamations) indicateurs sociaux (turn-over, )

34 Les indicateurs de performance HSE Qui nom Ce que c est SECU RIF Recordable Injury Frequency ; taux de fréquence des accidents avec ou sans arrêts BP + entreprises extérieures SECU DAFWF Day away from work frequency inclu dans le RIF, taux d accident avec arrêts BP + entreprises exterieures SECU IGP Nombre d Inspections Générales planifiées SECU RHSE Nombre de réunions HSE SECU ASA Nombre d Audits de Sécurité Avancés SECU % actions % d actions réalisées suite à presqu accidents SECU Gundrills Nombre d exercices de type «gundrills» réalisés ENV effluents % de conformité des analyses concernant les rejets aqueux (raffinerie) nombre de dépassements (chimie) ENV SO2 Calcul des tonnes de SO2 émises par an ENV CO2 Calcul des tonnes de CO2 émises par an ENV COV Calcul des tonnes de COV émises par an ENV épandages Nombre d épandages/salissures > 150 l ENV plaintes Nombre de plaintes environnementales HI Indicateur de nonconformité Nombre de valeurs non conformes/ nombre de mesures effectués sur l ensemble BP + filiales+partenaires HI Indicateur de conformité (Nombre de valeurs < valeurs limites d alerte)/ nombre de mesures effectuées sur BP poste par poste (en vert: ce qui fait objet de la prime d intéressement)

35 Back up

36 Règles d origine Etatique Les conventions internationales: prévalent sur les lois internes dès que ratifiés par l état, et publié au Journal Officiel (JO) Le droit communautaire européen: les règlements: de portée générale et applicables directement dans tout état membre 21 jours après publication au JO des Communautés européennes. Prévalent sur les lois internes Sévéso II les directives: actes liant les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme. Publiées au JO des communautés européennes; entrent entre en vigueur après des dispositions internes de transposition prise par chaque Etat, et nécessitées dans les 3 ans.

37 Les lois: Acte voté par le parlement, entre en vigueur par sa promulgation par le président de la république et sa publication au JO / réception du JO La constitution: détermine l organisation de l état, son mode de fonctionnement, les rapports entre les pouvoirs Arrêtés préfectoraux d autorisation Loi sur les Installations classées Les règlements Les décrets: adoptés par des autorités différentes du parlement: décrets présidentiels, décrets du 1er ministre. Obligatoires à partir de leur publication au JO Les arrêtés: décision exécutoire émanant d un ou plusieurs ministres (arrêtés interministériels, ministériels), ou d autres autorités administratives ( préfectoraux, municipaux) Les circulaires: n ont pas de valeur juridique, sont des mesures administratives pour guider dans la compréhension de certains textes

38 Règles d origine autonome (professionnelle) (elles doivent respecter les règles étatiques) Convention collective: accord entre employeurs et un syndicat représentatif des salariés, fixant les règes générales s appliquant aux relations de travail Norme technique: spécification technique ou autre document accessible au public, établi par consensus des parties intéressées, fondée sur des résultats, approuvé par un organisme qualifié sur le plan régional, national, ou international (AFNOR, Iso )

39 Exemples de lois, arrêtés et directives 4 septembre 1967: arrêté ministériel relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus. 19 juillet 1976: loi relative aux installations classées 24 juin 1982: Directive Européenne Sévéso 1 2 février 1998: arrêté ministériel (dit arrêté intégré) relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

40 Loi du 19 juillet 1976: installations classées Installations Installations classées au moins une de ses activités relève de la Nomenclature des installations classées Soumises à déclaration Soumises à autorisation autorisation d exploitation Arrêté préfectoral d autorisation comprend des prescriptions (obligations) à vérifier quand le texte est reçu ces obligations (+ toutes les données susceptibles d évoluer: rejets, production...) sont vérifiées de façon permanente Récolement Plan d autosurveillance

41 Loi juillet 76 / directive SEVESO: correspondances Activités et substances décrites dans la Nomenclature des installations classées seuils Autorisation avec servitude (AS) Autorisation (A) Déclaration (D) Substances décrites dans l arrêté du 10 mai «haut» Séveso «bas» Séveso Système de gestion de la sécurité (SGS) Rapport de sécurité réactualisé tous les 5 ans (études de dangers avec identif. EIPS; PPAM, SGS) Communication annuelle de l analyse de la mise en oeuvre de la PPAM POI à tester tous les 3 ans - PPI + Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) écrite et objectifs Information installations IC voisines avec copie au préfet Recensement des substances dangereuses (nature, quantité) avec information annuelle du préfet

42 Directive SEVESO II: prévention accidents majeurs (1996-transposée en droit français en particulier par l arrêté du 10/05/00) > L'effet "domino". > La maîtrise de l'urbanisation. > L'exigence d'une politique de prévention des accidents majeurs et d un SGS > Plans d'urgence à tester régulièrement (POI,PPI). > Renforcement de l'information du public

43 L ETUDE DE DANGERS plus élaborée, actualisée au moins tous les 5 ans description / localisation approfondies de l installation analyse des risques (définir les EIPS) description situations accidentelles (preuve) justification mesures de prévention (P.D.P.) information I.C. voisines sur risques (effet domino) évaluation conséquences des accidents recensement moyens secours informations pour élaboration P.O.I. et P.P.I. document synthèse du SGS analyse de ce rapport par un organisme tiers expert

44 RECOURS A UN TIERS EXPERT ce n est pas une validation du SGS c est une analyse critique de l étude avis sur la pertinence des mesures vis-à-vis de la sécurité identification des points faibles noter les possibilités d amélioration

45 P.O.I. (1) Rédigé après l étude de dangers, il comprend : plan de situation plans des réseaux plan du site présentation des moyens de transmission messages d information prévus schéma d alerte mode d organisation des secours différents scénarios d accidents envisageables

46 P.O.I. (2) Pour chaque scénario, il doit comporter : représentation cartographique schéma du lieu de l accident envisagé caractéristiques du scénario état des produits créant le danger schéma prévisionnel évolution du sinistre consignes particulières d intervention liste des moyens de lutte fiche «action» avec rôles des intervenants articulation avec le P.P.I.

47 Element 1 GHSER: Management et Responsabilités Les comportements HSE positifs sont soutenus et reconnus Communication établie dans les deux sens entre le management et les employés, contractants, tiers Les attentes sont intégrées dans le planning du business au travers d'objectifs clairs Définir les rôles et responsabilités associés à des critères de mesure Un Système de Management documenté est mis en place et soutenu Promouvoir l'échange des connaissances

48 Element 2 GHSER: Evaluation/ gestion des risques Processus d'identification et de contrôle des risques Les risques des opérations présentes et futures sont identifiés Les risques des opérations de fermeture et d'abandon de site sont identifiés Le management documente les mesure de contrôle des risques Les évaluations de risques des projets sont tenues à jour

49 Element 3 de GHSER: Formation, comportement Bons comportements HSE du personnel et des entreprises extérieures Sont définis: les rôles et responsabilités HSE, des objectifs individuels Personnel qualifié, compétent et physiquement/ mentalement apte, une équipe formée et entrainée Les risques pour la santé sont identifiés et contrôlés Existence de programme Santé, drogue et alcool Formation et apprentissage du poste pour les employés/contractants nouveaux ou mutés

50 Element 4 GHSER: Liaisons avec les Entreprises Extérieures et les tiers Critères de sélection, de contrôle des EE, fournisseurs et tiers Les risques liés aux achats et à la sous-traitance sont identifiés et contrôlés Suivi des réalisations et performances. Assurance du respects des normes HSE et techniques Les produits et services sont conformes aux normes nationales et internationales Dans les joint ventures les systèmes HSE sont en ligne avec les attentes et les objectifs de BP

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