Chapitre III: L impôt sur les revenus salariaux

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1 Chapitre III: L impôt sur les revenus salariaux I/ Champ d application : L impôt sur les Revenus salarial est l impôt sur le revenu dont sont redevables les au titre de leurs rémunérations. A/Définition des revenus salariaux et assimilés : Sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de l'impôt sur le revenu : les traitements ; les salaires ; les indemnités; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; les pensions ; les rentes viagères ; les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. B/ Exonérations : Sont exonérés de l'impôt : 1 - Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées ; 2 - Les allocations familiales et d'assistance à la famille ; 3 - Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; 4 - Les pensions d'invalidité servies aux militaires et à leurs ayants cause ; 5 - Les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail ; 6 - Les indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et les allocations décès servies en application de la législation et de la réglementation relative à la sécurité sociale 7 - Dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement : l indemnité de licenciement ; l indemnité de départ volontaire ; et toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement. 1

2 II/ Règle d assiette et liquidation : A/ Assiette de l I.R salarial : 1) Exemple : Monsieur Mohamed Salem marié et père de quartes enfants de moins de 25 ans. Au titre du mois de septembre 2010, son salaire est composé des éléments suivants : - Heures normales : 205 heures à 24 dh l heure. - Heures supplémentaires : 45 heures pendant le jour d un jour férié. - Prime d ancienneté : 15 ans d ancienneté. - Prime de risque : 800 dh. - Prime de responsabilité : 750 dh. - Indemnité de déplacement justifiée : 200 dh. Pendant ce mois, il a engagé les charges suivantes : Il règle une mensualité de 780 dh, dont 180 dh d intérêts à la Banque Populaire au titre d un emprunt contracté pour l acquisition d un logement acquis il y a trois ans pour dh Il cotise à une assurance groupe pour 80 dh mensuellement. Travail à faire : Déterminez le revenu net imposable de Monsieur Mohamed Salem. Solution : 1) Calcul du revenu net imposable de Monsieur Mohamed Salem : 1ère étape : Détermination du Salaire Brut Global (SBG) S.B.G = Eléments Calcul Montant Salaire de base + Heures supplémentaires +Prime d ancienneté + Prime de risque + Prime de responsabilité + Allocation familiales +Indemnité de déplacement justifiée = S.B.G 2ème étape : Détermination du salaire brut imposable (S.B.I) Eléments S.B.G -Allocations familiales -Indemnité de déplacement justifiée =S.B.I S.B.I=. Montants 2

3 3ème étape : Détermination du salaire net imposable (S.N.I) S.N.I=. Eléments Calcul Montants Plafond S.B.I -Frais professionnels -C.N.S.S -A.M.O -C.I.M.R -Assurance groupe -Intérêts l emprunt = S.N.I 2) Généralités : Le calcul de la base imposable de l I.R salarial nécessite le passage des étapes suivantes : 1ère étape : Détermination du SBG Le salaire brut global (SBG) est composé de : a) Salaire de base : Salaire de base =.x b) Heures supplémentaires : Heures supplémentaires = x Taux horaire supplémentaire=..x Avec taux de majoration est de : Horaire Jours ouvrables Jours fériés Entre 6 h et 21 h Entre 21 h et 6 h c) Primes : Ce sont des..de salaire octroyées par l employeur à ses employés à titre d aide et de motivation tel que : prime de rendement, de présence, d ancienneté... Prime d ancienneté= ( +.) x. Le taux varie selon l ancienneté : Ancienneté Plus de 2 ans Plus de 5ans Plus de 12 ans Plus de 20 ans Plus de 25 ans 5% 10% 15% 20% 25% Taux 3

4 d) Indemnités : Ce sont des sommes d argent attribuées à un salarié en réparation d un.ou un..., en compensation de certains frais, ou pour tenir compte de la valeur des services rendus(exemple : indemnité de transport, de panier, de licenciement..). e) Allocations familiales : Ce sont des sommes d argent octroyées par les organismes de...au profit des enfants à la charge des salariés (200 dh pour les trois premiers enfants et 36 dh pour les trois suivants. plafond.. enfants. Allocation Familiale= (.premiers enfants) + ( enfants suivants) f) Avantage : Ce sont l allégement de dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l employeur. Ils peuvent être en..ou en..exemple : logement voiture de service électricité SBG= ème étape : Détermination du salaire brut imposable (S.B.I) Les éléments exonérés sont généralement : - Les allocations familiales. - Les frais de déplacement justifiés. S.B.I= 3ème étape : Détermination du salaire net imposable (S.N.I) Les déductions sur salaire sont : S.N.I=.. Eléments calcul plafond Frais professionnels.. Cotisations à la CNSS... Cotisations à l AMO... Cotisations à la CIMR... Cotisation à l assurance. groupe Remboursement des emprunts (..et ) obtenus pour la construction ou l acquisition d un logement.(superficie <100m 2 et la valeur < dh ( HT) Si le logement est non économique mais destiné à l habitation..du salarié seuls les sont déductibles.plafond. 4

5 B/ Liquidation : 1) Exemple : Calculons l I.R dû par M.Mohamed Salem au titre de septembre ère étape : Détermination de l IR brut : I.R brut =..x.... I.R brut =..x.-..=. 2ème étape : Détermination de l IR net : I.R net =.... Eléments Calcul Montant I.R brut -. -Charges de famille... = I.R net -. 2) Généralités : Le calcul de l I.R nécessite les étapes suivantes : 1ère étape : Détermination de l IR brut : Barème mensuel de l I.R selon la loi de finances 2010 Tranches de revenu (en dh) Taux Somme à déduire % ,67 10% , % 666, ,67 30% 1 166, , % 1 433,33 Plus de % 2 033,33 I.R =.x. 2ème étape : Détermination de l I.R net : I.R net =.. Les déductions sur impôts sont généralement les.. Celles-ci sont fixées à.dh par personne et par mois avec un plafond de..dh. Les personnes à charge sont.et. III/ Recouvrement : Les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc ainsi que les administrations et autres personnes morales de droit public sont tenus de remettre avant le..de chaque année à l'inspecteur des impôts de leur domicile fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement une déclaration pour chacun des bénéficiaires de revenus salariaux payés au cours de. Les employeurs chargés d'effectuer la retenue à la source doivent tenir un livre spécial ou tout autre document de nature à permettre le des déclarations. Cette retenue est faite pour le compte du... 5

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