Implication des collectivités dans la restructuration du foncier forestier du Massif central
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- Marie-Jeanne Leduc
- il y a 7 ans
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1 Implication des collectivités dans la restructuration du foncier forestier du Massif central Vers une boite à outils du foncier forestier pour les collectivités 9 février
2 Ordre du jour 1. Présentation du projet 2. Expérimentations de mise en valeur du foncier forestier 3. Perspectives
3 1. PRÉSENTATION DU PROJET 3
4 Présentation du projet Implication des collectivités dans la restructuration du foncier forestier du Massif central Etats généraux du bois du Massif central Foncier forestier Approche «forêt privée» Approche «collectivités aménagement du territoire»
5 Présentation du projet Morcellement du foncier = frein à la gestion forestière et à la mobilisation des bois Sollicitation des collectivités sur : Mobilisation de la biomasse Maintien de la qualité des espaces Objectif : donner les outils aux collectivités pour intervenir sur le foncier forestier Analyse de l existant Tests d intervention sur le foncier, à l initiative des collectivités, et en partenariat avec tous les acteurs Valorisation par une «boite à outils sur le foncier forestier à destination des collectivités»
6 Présentation du projet Synthèse d informations sur le foncier forestier du Massif central
7 Structure de la propriété forestière privée
8 Répartition des forêts publiques dans le Massif central
9 2. EXPÉRIMENTATIONS DE MISE EN VALEUR DU FONCIER FORESTIER 9
10 Expérimentations Structure de la propriété forestière privée 10
11 Expérimentations CC Bourganeuf Royère de Vassivière Creuse Diagnostic du foncier forestier public Identification des biens vacants et sans maître Regroupement de gestion en forêt privée PNR des Monts d Ardèche construction de la stratégie foncière d une commune à partir d un diagnostic foncier spécifique Charte Forestière de Territoire de l'aubrac Identification des biens vacants et sans maîtres Charte Forestière de Territoire Gorges Causses et Cévennes Qualification des espaces intermédiaires et leur devenir Charte Forestière de Territoire du Haut Languedoc, Hérault et Tarn Gestion et évolution des groupements forestiers 11
12 Communauté de Communes de Bourganeuf Royère de Vassivière 20 communes habitants ha dont ha boisés Forêt privée à 90 % 1 PDM 1 PAT Forts enjeux feuillus 12
13 Etat des lieux cartographique du foncier forestier : -Propriétés publiques soumises ou non au RF -Identification des enjeux croisés -Degré de morcellement du foncier Communication auprès des communes -Résultats de la cartographie -Adeli, GIEEF Identification de 1 à 3 communes volontaires pour : -Acquérir du foncier public ne relevant pas du RF -Travailler sur les BVSM Définition d actions collectives Accompagnement de ces communes En forêt privée : travail sur l identification de chantiers d amélioration forestière
14 Succession de biens immobiliers vacants dont le propriétaire est : Non connu dont taxes foncières n ont pas été acquittées ou acquittées par un tiers Connu mais sans héritier, ou en laissant des héritiers n ayant pas accepté la succession Inconnu : Aucuns documents cadastraux Aucun titre de propriété publié. Insertion selon procédure spécifique (article L CGPPP) Disparu : Personne identifiée Personne disparue Bien n appartenant à personne d autre Impossibilité de déterminer le propriétaire. Insertion selon procédure spécifique (article L CGPPP) Bien incorporé dans le domaine de la Commune Décédé depuis + de 30 ans : Personne identifiée ; Aucun successible présent durant la période des 30 ans. Insertion de plein droit Si la commune renonce à ce droit, la propriété du bien est transférée de plein droit à l Etat.
15 Expérimentations Structure de la propriété forestière privée 15
16 Expérimentations CC Bourganeuf Royère de Vassivière Creuse Diagnostic du foncier forestier public Identification des biens vacants et sans maître Regroupement de gestion en forêt privée PNR des Monts d Ardèche construction de la stratégie foncière d une commune à partir d un diagnostic foncier spécifique Charte Forestière de Territoire de l'aubrac Identification des biens vacants et sans maîtres Charte Forestière de Territoire Gorges Causses et Cévennes Qualification des espaces intermédiaires et leur devenir Charte Forestière de Territoire du Haut Languedoc, Hérault et Tarn Gestion et évolution des groupements forestiers 16
17 17
18 Expérimentations Structure de la propriété forestière privée 18
19 Expérimentations CC Bourganeuf Royère de Vassivière Creuse Diagnostic du foncier forestier public Identification des biens vacants et sans maître Regroupement de gestion en forêt privée PNR des Monts d Ardèche construction de la stratégie foncière d une commune à partir d un diagnostic foncier spécifique Charte Forestière de Territoire de l'aubrac Identification des biens vacants et sans maîtres Charte Forestière de Territoire Gorges Causses et Cévennes Qualification des espaces intermédiaires et leur devenir Charte Forestière de Territoire du Haut Languedoc, Hérault et Tarn Gestion et évolution des groupements forestiers 19
20 Expérimentations Structure de la propriété forestière privée 20
21 Expérimentations CC Bourganeuf Royère de Vassivière Creuse Diagnostic du foncier forestier public Identification des biens vacants et sans maître Regroupement de gestion en forêt privée PNR des Monts d Ardèche construction de la stratégie foncière d une commune à partir d un diagnostic foncier spécifique Charte Forestière de Territoire de l'aubrac Identification des biens vacants et sans maîtres Charte Forestière de Territoire Gorges Causses et Cévennes Qualification des espaces intermédiaires et leur devenir Charte Forestière de Territoire du Haut Languedoc, Hérault et Tarn Gestion et évolution des groupements forestiers Communautés de communes CG Auvergne Echanges et cessions d immeubles forestiers + Identification des biens vacants et sans maître 21
22 3. PERSPECTIVES 22
23 Pour résumer Meilleure connaissance de l occupation du sol Où est la forêt? À qui appartient elle? Comment est elle constituée? Comment est elle utilisée? Meilleure connaissance des règles relatives à cette occupation du sol et de leur mise en œuvre Réglementation nationale et déclinaison aux différentes échelles Question primordiale : Quels objectifs pour la collectivité et 23 la filière?
24 La boite à outils Composition de la boite à outils : Introduction, contexte Acteurs 2 entrées Objectif Outils Objectifs Connaître Valoriser Préserver Outils 24
25 La boite à outils Les outils d observation foncière et immobilière Les outils de planification (DTA, SCOT, PLU, carte communale ) Les outils d acquisition foncière Les outils fiscaux et financiers (participation pour voirie et réseaux, programme d aménagement d ensemble, taxe foncière sur les propriétés non bâties) Les outils de développement rural, agricole et de protection de l environnement 25
26 Merci pour votre attention Marie Forêt Co directrice Union Régionale des Communes Forestières Auvergne Limousin 26
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