Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE

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1 Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE Les Journées de l Achat Responsable LYON 5 novembre 2013 Florent SOLIER Directeur de la Commande Publique 1

2 Contexte 1- Une politique achats durables existante Début de prise en compte du D.D. dans les achats publics à partir de axes privilégiés : Commerce équitable Produits respectueux de l environnement / bio Eco gestes adaptés à l achat Plan Climat en matière d achat Emploi et développement local : clause d insertion dans la commande publique ; expérimentation RSE 2

3 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : genèse 1- Sollicitation du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) Proposition d un groupe de travail en 2010 destiné à permettre la prise en compte de la responsabilité globale des entreprises dans la commande publique 2 ans de travail pour parvenir à une première version de critères RSE 2- Les postulats de la démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises au sens large répartie en 3 axes : social, environnemental et économique Ne pas imposer d axes prioritaires aux entreprises dans la prise en compte du D.D. Créer un outil accessible au plus grand nombre Créer un outil objectif : sélection des critères fondés sur la capacité à être objectivé par un indicateur Intégrer la RSE comme un critère d attribution des marchés 3

4 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : mise en œuvre 3- Les réalisations Un rapport cosigné par Le Député Maire de Nantes et le Président du CJD Une première liste des critères et indicateurs RSE 4-2 expérimentations : prestations de nettoyage - Impression Objet du marché = réaliser une prestation de nettoyage Condition d exécution = concevoir et réaliser un plan d action améliorant la situation RSE de l entreprise et donc la prise en compte par le marché des objectifs du D.D. Critère d attribution sur la base de la réalisation au stade de l offre d un diagnostic RSE du candidat Appréciation au stade de l offre de la pertinence et qualité du plan d actions en matière RSE (note pondérée à 7 %) Appréciation de la pertinence du plan d action en matière RSE avec la situation RSE de l entreprise (note pondérée à 3 %) Logique de prime (5% max) si bonne réalisation du plan d action 4

5 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : développement de la démarche 5-Mise en œuvre d une concertation : Version 2 des critères RSE Mise en œuvre d une concertation au niveau local Présentation de la démarche au niveau national Partenariat avec Audencia (Equipe de A. Sobczak) Aboutir à une version 2 des critères (en cours de test) 6- Création par Nantes Métropole d un Pôle Ressources RSE Recenser au niveau local les actions existantes et «pratiques inspirantes» Orienter et guider les entreprises au niveau local qui souhaitent mettre en œuvre des actions RSE. Fédérer et mobiliser les acteurs autour de la RSE et faire progresser notamment l aspect emploi local et pérenne Site internet : 5

6 Quelques exemples de critères et indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Discrimination / Diversité Santé Sécurité Handicap Taux d emploi des TH Taxe AGEPHIP Age Taux d emploi et taux d embauche des séniors (+50) Taux d emploi et taux d embauche des jeunes (-26) Sur la base CDI et CDD Sexe Parité H/F et égalité salariale Nbre Femmes/CDI et CDD Sécurité Evaluer la politique de prévention (Masse salariale F/ nbre F) / (masse salariale H/ nbre H) Nombre de jours de formations HSCT / Total jours CDI Accidents Taux d accidents de travail 10 TG + 1 TF Absentéisme Améliorer le bien être au travail Jours d arrêt maladie / total jours travaillés 6

7 Quelques exemples de critères et indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Santé financière Capacité à réaliser le marché Santé financière Limiter les risques lié à l ampleur du chantier Vérifier que la santé financière de l entreprise est compatible avec la réalisation du marché - Fonds propres / Montant du marché - Montant du marché / CA -Evolution EBE sur les 2 dernières années -Niveau de fonds propres / Total bilan Pérennité Capacité à rembourser la dette Dettes / Capacité d Auto-financement 7

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