Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE"

Transcription

1 Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE Les Journées de l Achat Responsable LYON 5 novembre 2013 Florent SOLIER Directeur de la Commande Publique 1

2 Contexte 1- Une politique achats durables existante Début de prise en compte du D.D. dans les achats publics à partir de axes privilégiés : Commerce équitable Produits respectueux de l environnement / bio Eco gestes adaptés à l achat Plan Climat en matière d achat Emploi et développement local : clause d insertion dans la commande publique ; expérimentation RSE 2

3 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : genèse 1- Sollicitation du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) Proposition d un groupe de travail en 2010 destiné à permettre la prise en compte de la responsabilité globale des entreprises dans la commande publique 2 ans de travail pour parvenir à une première version de critères RSE 2- Les postulats de la démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises au sens large répartie en 3 axes : social, environnemental et économique Ne pas imposer d axes prioritaires aux entreprises dans la prise en compte du D.D. Créer un outil accessible au plus grand nombre Créer un outil objectif : sélection des critères fondés sur la capacité à être objectivé par un indicateur Intégrer la RSE comme un critère d attribution des marchés 3

4 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : mise en œuvre 3- Les réalisations Un rapport cosigné par Le Député Maire de Nantes et le Président du CJD Une première liste des critères et indicateurs RSE 4-2 expérimentations : prestations de nettoyage - Impression Objet du marché = réaliser une prestation de nettoyage Condition d exécution = concevoir et réaliser un plan d action améliorant la situation RSE de l entreprise et donc la prise en compte par le marché des objectifs du D.D. Critère d attribution sur la base de la réalisation au stade de l offre d un diagnostic RSE du candidat Appréciation au stade de l offre de la pertinence et qualité du plan d actions en matière RSE (note pondérée à 7 %) Appréciation de la pertinence du plan d action en matière RSE avec la situation RSE de l entreprise (note pondérée à 3 %) Logique de prime (5% max) si bonne réalisation du plan d action 4

5 La RSE dans la Commande Publique de Nantes : développement de la démarche 5-Mise en œuvre d une concertation : Version 2 des critères RSE Mise en œuvre d une concertation au niveau local Présentation de la démarche au niveau national Partenariat avec Audencia (Equipe de A. Sobczak) Aboutir à une version 2 des critères (en cours de test) 6- Création par Nantes Métropole d un Pôle Ressources RSE Recenser au niveau local les actions existantes et «pratiques inspirantes» Orienter et guider les entreprises au niveau local qui souhaitent mettre en œuvre des actions RSE. Fédérer et mobiliser les acteurs autour de la RSE et faire progresser notamment l aspect emploi local et pérenne Site internet : 5

6 Quelques exemples de critères et indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Discrimination / Diversité Santé Sécurité Handicap Taux d emploi des TH Taxe AGEPHIP Age Taux d emploi et taux d embauche des séniors (+50) Taux d emploi et taux d embauche des jeunes (-26) Sur la base CDI et CDD Sexe Parité H/F et égalité salariale Nbre Femmes/CDI et CDD Sécurité Evaluer la politique de prévention (Masse salariale F/ nbre F) / (masse salariale H/ nbre H) Nombre de jours de formations HSCT / Total jours CDI Accidents Taux d accidents de travail 10 TG + 1 TF Absentéisme Améliorer le bien être au travail Jours d arrêt maladie / total jours travaillés 6

7 Quelques exemples de critères et indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Santé financière Capacité à réaliser le marché Santé financière Limiter les risques lié à l ampleur du chantier Vérifier que la santé financière de l entreprise est compatible avec la réalisation du marché - Fonds propres / Montant du marché - Montant du marché / CA -Evolution EBE sur les 2 dernières années -Niveau de fonds propres / Total bilan Pérennité Capacité à rembourser la dette Dettes / Capacité d Auto-financement 7

Rapport de développement durable 2013

Rapport de développement durable 2013 Rapport de développement durable 2013 SOMMAIRE Editorial p 3 Profil p 3 Activité p 4 Gouvernance p 5 Conseil d administration Comité des rémunérations Comité développement durable Politique de mécénat

Plus en détail

Ensemble Agissons. pour faire de la diversité une richesse. Le monde bouge, l entreprise aussi! Des clefs pour agir. Une initiative de :

Ensemble Agissons. pour faire de la diversité une richesse. Le monde bouge, l entreprise aussi! Des clefs pour agir. Une initiative de : Ensemble Agissons pour faire de la diversité une richesse Le monde bouge, l entreprise aussi! Des clefs pour agir Une initiative de : Trois acteurs engagés Une démarche conjointe, des objectifs communs

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

Convention d engagement volontaire des métiers de la propreté & Services Associés

Convention d engagement volontaire des métiers de la propreté & Services Associés Convention d engagement volontaire des métiers de la propreté & Services Associés entre la Fédération des Entreprises de Propreté & Services Associés, d'une part et le Ministère de l Ecologie, du Développement

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL domino assist m domino missions domino staff sports & métiers domino mode & luxe domino labo & tech domino management domino téléservices domino transports domino polska domino holland hc resources Objet

Plus en détail

DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S.

DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S. DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S. 1 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison des principes du développement durable à l échelle de l entreprise. Les

Plus en détail

BDES GRILLE DE LECTURE

BDES GRILLE DE LECTURE BDES GRILLE DE LECTURE Réunion de négociation du 30 juin 2014 (cette grille figurerait en annexe de l accord) PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans

Plus en détail

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010 Les entreprises et le Développement durable FEDERE 23 mars 2010 Fiche technique Mode de recueil Échantillon Dates du terrain Enquête par téléphone (sur système CATI) 200 décideurs en entreprises > 500

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant. Club DD le 4 juin 2015

Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant. Club DD le 4 juin 2015 Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant Club DD le 4 juin 2015 Bilan de la phase expérimentale et présentation générale de la plateforme Enjeux de la mise en place de

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément :

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE RÉGIONALE CONCERNANT LES PROJETS DE «CREATION D ENTREPRISES» : (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 2 3 4 5 Pour

Plus en détail

année 2010 rapport de branche : quelques éléments Nombre d entreprises & chiffre d affaires chiffres d affaires SOMMAIRE

année 2010 rapport de branche : quelques éléments Nombre d entreprises & chiffre d affaires chiffres d affaires SOMMAIRE e r v i c e s r a n s p o r t s q u i p e m e n t n v i r o n n e m e n t Prévention sécurité année 2010 rapport de branche : quelques éléments Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité

Plus en détail

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE &ENVIRONNEMENTALE

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE &ENVIRONNEMENTALE RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE &ENVIRONNEMENTALE SOMMAIRE 1 SOCIAL p. 05 / Emploi p. 06 / Organisation du temps de travail Relations sociales p. 07 / Sécurité et santé au travail Formation des collaborateurs

Plus en détail

«RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE»

«RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE» «RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE» Date : 13/04/2015 Engagements Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté claire de définir son engagement éthique et

Plus en détail

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Présentation: Audrey Bulidon Lyon, le 23 novembre 2011 Marchés publics et DD Etapes Définition des besoins Moyens et méthodes Obligation juridique de

Plus en détail

Projet territorial de développement durable de Vitrolles

Projet territorial de développement durable de Vitrolles Projet territorial de développement durable de Vitrolles Une première stratégie Une extension de la démarche à toutes les politiques publiques locales en 2014 Aménagement du territoire, Cadre de vie

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Compte rendu de l atelier RH du 6 Juin 2013

Compte rendu de l atelier RH du 6 Juin 2013 Présents : Laurence ROULEAU et Florence BAUD (Manpower) ; Caroline CARBONEILL et Karine CHAMPIN (ADECCO) ; Bruno PEYLACHON (Barlerin) ; Patricia BERGER et Alain LECLEZIO (Les Produits du Valsoannan) ;

Plus en détail

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? Vendredi 23 septembre 2011 à Bordeaux Dossier de presse de la Fédération Nationale des CREPI Contact presse : Guillaume BENOIT 06 19 47 37

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 Qu est-ce que LA CLAUSE D INSERTION? DÉFINITION Deux constats ont favorisé la prise de conscience des pouvoirs publics quant à la création de la clause d

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services Laissez-nous prendre soin de vous Recrutement - Intérim - Services affirmer Nos différences Adecco Medical, filiale santé du leader mondial des solutions RH, a bâti une relation de confiance avec ses clients,

Plus en détail

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise?

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise? Comment construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi Quel est cet outil? Cet outil propose d établir des indicateurs concernant des problématiques sociales que vous rencontrez couramment et certaines

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

des essources umaines

des essources umaines chéma irecteur des essources umaines 2013-2014 www.cramif.fr Le mot du Directeur Général Huit mots-clés pour ouvrir les portes du nouveau SDRH 2013-2014 qui s inscrit dans la continuité du précédent,

Plus en détail

LE VOLET EMPLOI DU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE. Unité Territoriale du Tarn

LE VOLET EMPLOI DU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE. Unité Territoriale du Tarn LE VOLET EMPLOI DU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE Rappel: Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires sociaux pour améliorer

Plus en détail

Regard/ Miroir des Entreprises Adaptées. Congrès de l UNEA Juin 2013 Nicolas Beaudouin

Regard/ Miroir des Entreprises Adaptées. Congrès de l UNEA Juin 2013 Nicolas Beaudouin Regard/ Miroir des Entreprises Adaptées Congrès de l UNEA Juin 2013 Nicolas Beaudouin Un succès en forme de croissance 750 700 650 600 550 500 Nombre d Entreprises Adaptées + 17,4% 2008 2009 2010 2011

Plus en détail

Club Cadres Drôme Ardèche. Un réseau de compétences locales

Club Cadres Drôme Ardèche. Un réseau de compétences locales Club Cadres Drôme Ardèche Un réseau de compétences locales Sommaire Le Club: objectifs, fonctionnement et partenariats Les outils Les actions menées Rejoignez-nous LE CLUB : OBJECTIFS, FONCTIONNEMENT ET

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

SOMMAIRE METHODOLOGIE 3

SOMMAIRE METHODOLOGIE 3 Bilan social casinos Groupe LUCIEN BARRIERE ANNEE 2008 SOMMAIRE METHODOLOGIE 3 I DENOMBREMENT DES CASINOS BARRIERE 4 II EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31/12/2008 4 III REPARTITION DES SALARIES PRESENTS

Plus en détail

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 En complémentarité des fondamentaux, la Maison de l emploi a défini des priorités d actions répondant au diagnostic des groupes de travail sur : L offre

Plus en détail

Bilan Social des Entreprises. Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales

Bilan Social des Entreprises. Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales Paris, le 22 mars 2011 Bilan Social des Entreprises Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales Le bilan social est un document extrêmement utile pour une équipe syndicale. Beaucoup de renseignements

Plus en détail

Club FACE Sénior FACE Lille métropole

Club FACE Sénior FACE Lille métropole Club FACE Sénior FACE Lille métropole 17 mai 2013 Objectifs : Présenter FACE Lille métropole Présenter le Club FACE Sénior, ses objectifs, ses valeurs ajoutées, les engagements demandés et les résultats

Plus en détail

Cliquez et modifiez le titre

Cliquez et modifiez le titre DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES La Mission nationale «Action Handicap» Cliquez et modifiez le titre Promouvoir l emploi des salariés handicapés 1 La Mission nationale

Plus en détail

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Une mobilisation autour de la professionnalisation des salariés des Services à la Personne Réunion d information UNIFORMATION

Plus en détail

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne SOMMAIRE 1 EMPLOI... 5 1.1 EFFECTIFS... 5 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD)...

Plus en détail

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979 ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Confédération Nationale

Plus en détail

Présentation de l Insertion par (IAE)

Présentation de l Insertion par (IAE) Présentation de l Insertion par l Activité Economique (IAE) Sommaire I - Principes de l Insertion par l Activité Economique II - L IAE à la Réunion III - Rôle de l URSIAE I - Principes de l Insertion par

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Confédération Nationale des Avocats

Plus en détail

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR Pour toute demande d aide régionale : «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 Une lettre d intention exposant le

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» :

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : ² PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement : Une lettre d intention

Plus en détail

CHARTE de développement durable

CHARTE de développement durable CHARTE de développement durable Nos engagements Politique des Ressources Humaines (GPEC) Depuis 2010, Umanis a nitié une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). La GPEC

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

Proximité Ethique Responsabilité

Proximité Ethique Responsabilité Qu est-ce que le développement durable à l échelle de ma TPE-PME? Proximité Ethique Responsabilité cgpme-idf@wanadoo.fr-tel: 01 56 89 09 30 www.cgpme-idf.fr Salon Entreprise Durable 20 octobre 2009 Qu

Plus en détail

FICHE ACTIONS Impact et Environnement

FICHE ACTIONS Impact et Environnement FICHE ACTIONS Impact et Environnement ACTIONS GLOBALES Organisation autour des lignes directrices de la norme ISO 26000 Démarche de progrès continu validée par une évaluation AFAQ 26000 (obtention du niveau

Plus en détail

= INTERMED Association intermédiaire (AI)

= INTERMED Association intermédiaire (AI) GES INTERMED (groupe économique solidaire) = INTERMED Association intermédiaire (AI) Services de confort au domicile Tous types de tâches auprès des «Pros» Environ 17 ETP Environ 26 ETP LIMPIO + BDD (Besançon

Plus en détail

Répertoire National des Certifications Professionnelles Résumé descriptif de la certification

Répertoire National des Certifications Professionnelles Résumé descriptif de la certification Répertoire National des Certifications Professionnelles Résumé descriptif de la certification Intitulé Master Droit, Economie, Gestion Mention «Management des Ressources Humaines» finalité recherche et

Plus en détail

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire Evolution et Gouvernance Depuis 1996, la région Nord Pas- de- Calais soutient des initiatives à caractère économique dans le secteur des services

Plus en détail

Un ANI pour Innover " Julien Pelletier, Anact!

Un ANI pour Innover  Julien Pelletier, Anact! Un ANI pour Innover Julien Pelletier, Anact Fréquences des modalités d indicateurs de vécu au travail Performance= E+C+O Tensions au travail et pression psychologique Mon travail demande de travailler

Plus en détail

CRITÉRES D ÉVALUATION DES FOURNISSEURS / PRESTATAIRES Famille : Nettoyage du Matériel Roulant

CRITÉRES D ÉVALUATION DES FOURNISSEURS / PRESTATAIRES Famille : Nettoyage du Matériel Roulant CRITÉRES D ÉVALUATION DES FOURNISSEURS / PRESTATAIRES Famille : Nettoyage du Matériel Roulant Ce document décrit le niveau d exigence relatif à chacun des critères du système d évaluation appliqué à la

Plus en détail

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTRODUCTION Situé aux pieds de l Opéra Garnier, l est une institution parisienne depuis 1862. Cet hôtel 4* appartenant au groupe InterContinental Hotels Group dispose

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

Bilan Social 2014 IMAJ SOMMAIRE

Bilan Social 2014 IMAJ SOMMAIRE IMAJ SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS... 1 2 CHIFFRES CLES... 2 3 EMPLOI... 5 3.1 Effectifs... 5 3.2. Contrats à durée déterminée dont Contrats aidés... 11 3.3. Embauches... 12 3.4. Départs... 13 3.5. Travailleurs

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Commande publique et développement durable LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES

Commande publique et développement durable LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES ARPE Octobre 2007 1 Plan I. Le cadre de la commande publique durable Le code des marchés publics II. Votre contexte local III. La politique

Plus en détail

Développement Durable

Développement Durable Développement Durable LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS MON ENTREPRISE *Identifier les enjeux du développement durable pour son entreprise. *Mettre en place les outils et les méthodes pour initier la démarche

Plus en détail

Rapport annuel RSE 2015

Rapport annuel RSE 2015 Rapport annuel RSE 2015 Préambule Le rapport annuel RSE 2015 présente de façon détaillée les priorités et pratiques d EUROSIT dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). C est

Plus en détail

FICHE ACTION n 16. Merceron Environnement. Effectif. ACTIONS GLOBALES Modification du Business Model Manager vers la performance globale

FICHE ACTION n 16. Merceron Environnement. Effectif. ACTIONS GLOBALES Modification du Business Model Manager vers la performance globale FICHE ACTION n 16 Merceron Environnement Adresse Zi Pierre Brune, rue de l industrie 85110 Chantonnay Téléphone 02.51.94.80.38 Site internet www.merceron-environnement.fr Date de création : 13/01/2011

Plus en détail

Plateforme Mobilité Emploi Insertion De l agglomération lyonnaise

Plateforme Mobilité Emploi Insertion De l agglomération lyonnaise Plateforme Mobilité Emploi Insertion De l agglomération lyonnaise 1 APPEL A PROJET POUR LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES 2014 CONTEXTE ET ENJEUX L importance des questions liées à l absence de mobilité

Plus en détail

Observatoire. de la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) EDITION 2012

Observatoire. de la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) EDITION 2012 Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) EDITION 2012 ÉDITORIAL En 1987, la commission Bruntland donne la définition du développement durable «le développement durable répondrait

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850. Avocats salariés

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale CJD international Présentation Générale Niveau texte 3 Niveau texte 4 Le CJD International est un réseau qui regroupe plus de 5000 jeunes dirigeants d entreprise sur 12 pays. Le CJD International a pour

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Plan de la présentation 1 Pourquoi intégrer le développement durable dans les achats publics? 2 Zoom sur l article 6 de la directive efficacité énergétique 3 Les leviers pour intégrer le développement

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE. MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010

ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE. MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010 ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010 Entre les soussignés : La BANQUE POPULAIRE D ALSACE, Société Coopérative à Capital Variable, dont le

Plus en détail

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE 22 février 2010 QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS 1 Gilles ROUCHY Adjoint à La Tour du Pin Daniel VITTE Président Association des

Plus en détail

Contrat Territorial Emploi Formation Loire Sud

Contrat Territorial Emploi Formation Loire Sud Contrat Territorial Emploi Formation Loire Sud Présenté lors de l ITP du 26 novembre CTEF Loire Sud - Plan d actions - ITP 26 novembre 2009 1/13 Enjeu 1 : Favoriser l accès et le maintien dans l emploi

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU PÔLE MOBILITÉ

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU PÔLE MOBILITÉ Mise à disp véhicule RAPPORT D ACTIVITÉ 214 DU PÔLE MOBILITÉ I. LE CADRE D INTERVENTION 1) Les missions du Pôle Mobilité Créé en 212, fruit d un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) et géré par l Association

Plus en détail

Agence de communication Entreprise Adaptée

Agence de communication Entreprise Adaptée Agence de communication Entreprise Adaptée Dans un monde en pleine mutation, face aux multiples ruptures, sociales, sociétales et écologiques les organisations ne peuvent désormais ignorer leurs responsabilités

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

De l ensemble de ces besoins découlent pour la drh du Groupe sept missions prioritaires qui valent la peine d être détaillées :

De l ensemble de ces besoins découlent pour la drh du Groupe sept missions prioritaires qui valent la peine d être détaillées : Chapitre 10 LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES La majorité des effectifs du Groupe est localisée hors de France (60 % de l effectif total) et est en cdi (79 % de l effectif total). Le groupe Altrad fait principalement

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

Acheter mieux, respecter l avenir

Acheter mieux, respecter l avenir Le guide de l achat éthique et responsable Acheter mieux, respecter l avenir c est Édito Depuis de nombreuses années, Villeurbanne EST HABITAT prend des engagements forts en matière de développement durable.

Plus en détail

Guide d utilisation des indicateurs de performance développement durable de l industrie de la terre cuite

Guide d utilisation des indicateurs de performance développement durable de l industrie de la terre cuite Guide d utilisation des indicateurs de performance développement durable de l industrie de la terre cuite Version 1.3 2013 Version 1.3 page 1 Version 1.3 page 2 SOMMAIRE Introduction 5 Indicateurs de Performance

Plus en détail

Les tableaux de bord RH

Les tableaux de bord RH Joëlle IMBERT Les tableaux de bord RH Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage, 2007 ISBN : 978-2-212-53910-3 5 Les indicateurs de gestion sociale Généralement issus du système de

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

Via le Pack export 2012

Via le Pack export 2012 Via le Pack export 2012 «La Région facilite l accès des entreprises régionales aux marchés internationaux en conduisant une politique active d appui aux exportateurs. Elle accompagne les initiatives des

Plus en détail

FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité

FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE déjà une réalité FOOTBALL PROFESSIONNEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE Jean-Pierre LOUVEL, Président de l UCPF Philippe DIALLO,Directeur général Benjamin VIARD,

Plus en détail

INDICATEURS DU RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIALE ET COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE GOUVERNANCE

INDICATEURS DU RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIALE ET COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE GOUVERNANCE GOUVERNANCE Les sociétaires de sociétaires 145 569 163 739 + 18 170 de sociétaires présents et représentés aux AG de Caisses Locales Les Administrateurs de Caisses locales d'administrateurs (dont hommes/femmes)

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat»

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges avril 2015 Cet Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3125 Convention collective nationale IDCC : 1586. INDUSTRIES CHARCUTIÈRES (Salaisons, charcuteries,

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail