COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

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Odette Lesage
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1 COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

2 Une idée simple Parcours classique Créer sa propre entreprise Porteur de projet souhaitant vivre de son savoir-faire de façon autonome Coopérative d Activités et d Emploi Partager une entreprise coopérative et y créer son propre emploi salarié

savoir-faire de façon autonome Coopérative d Activités et d

3 Un hébergement complet juridique, comptable, fiscal, social et financier avec : un n RCS un accompagnement à la gestion (facturation, suivi, etc.) et un suivi détaillé de la situation économique de chaque projet grâce au logiciel de gestion en ligne WINSCOP une prise en charge de la comptabilité, des formalités administratives, sociales et fiscales un compte bancaire professionnel une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

) et un suivi détaillé de la situation économique de chaque projet grâce au logiciel de gestion en ligne

4 un accompagnement à la mise en œuvre commerciale de son projet (atelier, formation, rdv) des RDV individuels selon les projets et les besoins de chacun. la rupture de l isolement de l entrepreneur qui intègre un réseau de plus de 200 entrepreneurs (partenariat professionnel, complémentarité d activités, etc.) grâce à des rencontres régulières régionales ou par département pour créer du réseau ou en intégrant des groupes actifs existants (groupe Consulting, Formation, Boutiques, SAP, )

la rupture de l isolement de l entrepreneur qui intègre un réseau de plus de 200 entrepreneurs (partenariat professionnel,

5 Un parcours sécurisé avec : un Contrat d Appui au Projet d Entreprise dés la validation du projet pour tester son marché en situation réelle : o signée pour 6 mois renouvelable selon situation o pour facturer ses premiers clients o pour se rembourser ses premiers achats dés la première entrée de chiffre d affaires o o en conservant son statut social (DE, RSA, ) en étant assuré pour les risques liés aux accidents du travail

ses premiers clients o pour se rembourser ses premiers achats dés la première entrée de chiffre d affaires

6 Dés que la situation économique le permet, la possibilité de trouver une solution d insertion durable en choisissant le statut d entrepreneur salarié en signant un CDI au sein de la coopérative la possibilité d ENTREPRENDRE AUTREMENT en adhérant et en s impliquant au sein d un vrai collectif en devenant entrepreneur ASSOCIE.

CDI au sein de la coopérative la possibilité d ENTREPRENDRE AUTREMENT en adhérant

7 La triple casquette de l entrepreneur(e) salarié(e) Professionnellement Economiquement Juridiquement Socialement Autonome et maître de son destin professionnel Salarié en CDI de la Scop Partie prenante d un projet d entreprise collective

Socialement Autonome et maître de son destin professionnel

8 UNE AIDE AU DEMARRAGE spécifique de la Région Poitou-Charentes Le chèque SPEE (Soutien aux Projets Economiques Emergents) Subvention forfaitaire de 1500 (dont 200 pour la Coopérative) pour financer les premiers achats et frais d activité (les activités de «bien-être», de coaching de vie et de développement personnel ne sont pas éligibles) Le chèque TIC Subvention maximum de 500 et 80 % de la facture pour financer la création d un site Internet, le référencement ou la formation aux usages des TIC pour le développement du site dans une seconde phase si nécessaire. Pour bénéficier de ces financements, la participation de l entrepreneur au Forum Régional de sensibilisation à Internet est obligatoire.

chèque TIC Subvention maximum de 500 et 80 % de la facture pour financer la création d un site Internet, le référencement ou la formation aux usages des TIC + 500 pour le

9 POUR LES ENTREPRENEURS SALARIES Un financement interne à la Coopérative avec le fonds d investissement coopératif mis en place avance remboursable de 2 à 3000 en moyenne sur 2 ans au taux de 3,33 % pour financer les investissements liés à l activité

place avance remboursable de 2 à 3000 en moyenne sur 2 ans au

10 En contrepartie de l accompagnement et de l hébergement, l entrepreneur contribue au fonctionnement de la coopérative par un pourcentage prélevé sur son activité. Gratuité totale tant que l activité ne génère pas de ressources 10 % de contribution calculée sur: Le CAHT pour les activités de services La marge brute pour les activités de production de biens ou comportant de la sous-traitance

Gratuité totale tant que l activité ne génère pas de ressources 10 % de contribution calculée

11 L entrepreneur bénéficie d une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) et mutualise certaines charges avec l ensemble des entrepreneurs (cotisations aux réseaux coopératifs, expert comptable, commissaire aux comptes, taxes, ) aux conditions suivantes : Gratuité totale tant que l activité ne génère pas de ressources Puis sur les mêmes bases que la contribution 1,5 % selon activité si la RCPRO est assurée par la MACIF OU 1,5 % minimum si assurance SACM (50 à verser à l intégration pour le 1 er trimestre) OU 1,5 % + coût réel si assurance AREAS à payer d avance à l intégration.

tant que l activité ne génère pas de ressources Puis sur les mêmes bases que la contribution 1,5 % selon activité si la RCPRO est assurée par la MACIF

12 L entrepreneur s engage : à ne pas exercer la même activité sous un autre statut. à informer la Coopérative de toute évolution dans sa situation personnelle ayant une incidence sur son activité. à rester suffisamment disponible pour développer son activité L entrepreneur ne peut donc pas être salarié à plus de 60% en dehors de la Coopérative (CDI OU CDD) à atteindre les objectifs annuels de CAHT ou de marge brute suivants : Année 1 : Année 2 : Année 3 : Année 4 et suivantes :

à rester suffisamment disponible pour développer son activité L entrepreneur ne peut donc pas être salarié à plus de 60% en

13 COOPERATIVE JEUNESSE SERVICES (CJS) L ADAPTATION D UNE LONGUE EXPERIENCE QUEBECOISE

14 Un projet d éducation à l'entrepreneuriat coopératif. Le temps d un été une douzaine de jeunes âgés de 16 à 18 ans va créer son entreprise coopérative proposer des services à la population locale. (exemples : entretien de jardins, de garde d enfants, de ménage pour les particuliers, accueil, archivage, nettoyage pour les entreprises et collectivités locales. ) tout au long de l'été, conduire une entreprise sous forme coopérative (étude de marché, stratégie de commercialisation, devis, réalisation des prestations, comptabilité, prise de décisions collectives, affectation des résultats,...). se répartir à la fin de l été la marge réalisée sous forme de salaire.

(exemples : entretien de jardins, de garde d enfants, de ménage pour les particuliers, accueil, archivage, nettoyage pour les entreprises et collectivités locales.

15 Un projet d éducation à l'entrepreneuriat coopératif. La coopérative initie les jeunes au fonctionnement démocratique d une entreprise, à l organisation collective du travail, à la gestion coopérative au fonctionnement du marché. Soutenue par un comité local, les coopérants sont encadrés par deux animateurs recrutés pour l été, l un avec un profil économique et l autre avec un profil animation jeunesse. Ils accompagnent les jeunes au quotidien dans leur démarche dans une logique d autonomisation.

la gestion coopérative au fonctionnement du marché.

16 Un projet adapté à tous les territoires. La méthodologie développée permet d'implanter une CJS aussi bien au cœur d'un quartier en zone urbaine sensible que dans un bourg rural ou une petite ville.

17 LES OBJECTIFS DU RESEAU Créer en France un réseau de Coopérative Jeunesse Services (plusieurs centaines à terme) Avoir, chaque été, en France, plusieurs milliers de jeunes de 16 à 18 ans qui abordent concrètement la création d entreprise Former des citoyens engagés et moteurs Essaimer un concept innovant mais expérimenté Changer les regards des jeunes sur l entreprise et changer le regard des entrepreneurs sur les jeunes

concrètement la création d entreprise Former des citoyens engagés et moteurs Essaimer un concept innovant

18 Les étapes à venir Octobre 2014 : bilan de l'expérimentation 2014 sur les 8 sites (109 jeunes ayant fait partie d'une CJS, 45 structures différentes mobilisés pour les comités locaux) et appel à envie de CJS pour 2015 Décembre 2014 : mise en place d'un comité de suivi du développement des CJS en France Janvier juin 2015 : accompagnement des comités locaux, formations des référents CJS, des animateurs des CJS, finalisation de l'adaptation des outils Eté 2015 : 15 à 20 CJS en France (300 jeunes coopérants, 120 membres des comités locaux) Octobre 2015 : Bilan et évaluation Eté 2016 : 30 à 40 CJS en France (532 jeunes coopérants, 220 membres des différents comités locaux CL) Eté 2017 : 45 à 60 CJS en France (820 jeunes coopérants, 360 structures mobilisées par les CL) Eté 2019 : 80 à 100 CJS en France (1400 jeunes coopérants, 600 structures mobilisées)

animateurs des CJS, finalisation de l'adaptation des outils Eté 2015 : 15 à 20 CJS en France (300 jeunes coopérants, 120 membres des comités locaux) Octobre 2015 : Bilan et évaluation Eté 2016 : 30 à

19 CONTACTS COOPERER POUR ENTREPRENDRE Coordination CJS Emmanuelle Rousset Tel: ACEASCOP SCOPADOM Directeur Alain BOUCHON Tel:

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OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.