VENTE AUX ENCHERES DES DOMAINES SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - les Ellipses ST MAURICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VENTE AUX ENCHERES DES DOMAINES SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - les Ellipses - 94417 ST MAURICE"

Transcription

1 VENTE AUX ENCHERES DES DOMAINES SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - les Ellipses ST MAURICE jeudi 25 octobre à 13 h 30 : s 1 à 164 Véhicules quatre roues et deux-roues. Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde, au tarif en vigueur, dès le lendemain de la vente. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procéder aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites dans l'arrêté du 9 février ATTENTION : Le logo IC figurant actuellement sur les notices de ventes correspond au logo ACI (Absence de certificat d'immatriculation) tel qu'explicité sur le site : Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour respecter la réglementation -ERP- (Établissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de ST MAURICE est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Hélène Couillaud PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL1 JUDICIAIRE - 11, RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle BONNEUIL SUR MARNE - Tél VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Enlèvement obligatoire sous 20 jours, sous peine de résolution de la vente pour non enlèvement. - 1 Vélo électrique GREENCITY, sans batterie.(572380) Mise à prix : de 4 vélos b'twin : - 3 b'twin Elops 3-1 b'twin Riverside 3 (572321), (572556), (572590), (572833). Mise à prix : IC KAWASAKI Z750 essence, imm. 9622WWD75, n de série JKAZR750LLA Km électronique. Sans clé. Accidentée. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 14/08/2009. Non réimmatriculable en l'état. La ré immatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire.(77552) Mise à prix : IC YAMAHA T Max essence, imm. 4877WWS34, n de série JYASJ , Km électronique. Avec clé. Sur

2 le parc depuis le 17/11/2005. (71110) Mise à prix : IC BMW R1200 GS essence, imm. 209QVN75, type R120307A, n de série WB10307A37ZS97399, 1ère mise en circulation 25/01/2007. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 05/07/2007. (73713) 6 IC YAMAHA YP 125R essence, imm. 441REM75, type LYM92E20V267, n de série VTLSE , 1ère mise en circulation 19/03/2008. Km électronique. Avec clé. Sur le parc depuis le 17/07/2008. (75563) Mise à prix : 700 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL - 11, RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle BONNEUIL SUR MARNE - Tél VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. - 7 IC YAMAHA Majesty 400 essence, imm. 528EFF77, type LYM24J30S165, n de série JYASH , 1ère mise en circulation 07/07/2004. Km électronique. Avec clé. Sur le parc depuis le 30/10/2009. (557677) Mise à prix : RP. IC KAWASAKI ZR 750 essence, imm. 832AMQ93, type LKW19L40U141, n de série JKAZR750JJA065096, 1ère mise en circulation 05/07/2006. Km électronique. Levier de vitesse HS. Avec clé. Sur le parc depuis le 13/10/2011. (570714) Mise à prix : IC.PEUGEOT Elystar 50 essence, imm. AT689N, type LPE91C109398, n de série VGAG1AAA , 1ère mise en circulation 07/05/2009. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 27/11/2011. (571507) Mise à prix : 300 IC PIAGGIO Mp3 LT 250 essence, imm. AD-635-BV, type LGG94G70P641, n de série ZAPM , 1ère mise en circulation 26/09/2009. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 03/01/2012. (572217) 10 Mise à prix : 1300 IC SUZUKI GSXR 750 essence, imm. AW-765-QJ, type JS1GR7DD000, n de série JS1GR7DD , 1ère mise en circulation 15/04/1997. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 20/01/2012. (572615) 11 Mise à prix : 600 IC YAMAHA TDM 900 essence, imm. 993RLL75, type LYM18M406329, n de série JYARN , 1ère mise en circulation 15/01/2008. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 26/01/2012. (572776) 12 IC DUCATI 998 essence, imm. 361PNC75, type LDC1AM40N033, n de série ZDMH200AA2B018285, 1ère mise en circulation 16/05/2002, 8890 km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 16/02/2012. (573329) 13 Mise à prix : 5000 IC PEUGEOT Satelis essence, imm. AJ-206-ZX, type L3EPGTM1000J116, n de série VGAJ2AEAAA , 1ère mise en circulation 18/01/2010. Km électronique. Avec clé. Sur le parc depuis le 16/02/2012. (573330) 14 Mise à prix : 1600 IC HONDA PCX 125 essence, imm. BC-311-QY, type L3EHNDML , n de série MLHJF28A0A , 1ère

3 15 mise en circulation 04/11/2010. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 05/03/2012. (573720) Mise à prix : 700 IC YAMAHA YP 125 R essence, imm. AC-569-FE, type LYM92E20V267, n de série VTLSE , 1ère mise en circulation 30/07/2009. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 07/03/2012. (573791) 16 Mise à prix : 400 IC PEUGEOT Elystar 50 essence, imm. BA232D, type LPE91C109398, n de série VGAG1AAA , 1ère mise en circulation 14/01/2010. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 15/03/2012. (573947) 17 Mise à prix : 350 IC SUZUKI GS 500 essence, imm. 5688XN94, type JS1GM51A000A, n de série JS1GM51A , 1ère mise en circulation 03/05/2000, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 22/03/2012. (574079) 18 Mise à prix : 900 IC SUZUKI Burgman 400 essence, imm. 751RCR75, type LJS24J30R213, n de série JS1BW , 1ère mise en circulation 07/02/2005. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/03/2012. (574116) 19 Mise à prix : 1300 IC PIAGGIO Vespa Lx 50 essence, imm. BA942R, type LPB21C10R268, n de série ZAPC , 1ère mise en circulation 26/02/2010, 17 km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/03/2012. (574120) 20 Mise à prix : 450 IC YAMAHA R6 essence, imm. 2367YT27, type RJ034, n de série JYARJ , 1ère mise en circulation 02/03/1999. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 26/03/2012. (574146) 21 Mise à prix : 1800 IC HONDA Hornet 600 essence, imm. 945PXJ75, type LJH14L30K058, n de série ZDCPC36A02F001193, 1ère mise en circulation 14/02/2002, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 27/03/2012. (574173) 22 Mise à prix : 700 IC APRILIA RS 125 essence, imm. 842QPC75, type LAA12E20J541, n de série ZD4PYA0046S000842, 1ère mise en circulation 12/05/2006. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 28/03/2012. (574204) 23 Mise à prix : RP. IC KAWASAKI ER-6N essence, imm. 72QWB75, type LKW17L40P199, n de série JKAER650AAA015586, 1ère mise en circulation 06/04/2006. Km électronique. Divers chocs. Sans clé. Sur le parc depuis le 28/03/2012. (574213) Mise à prix : 1000 IC PEUGEOT Satelis 125 essence, imm. 899EVA95, type LPE92E20D275, n de série VGAJ2AAAA , 1ère mise en circulation 04/05/2007. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 02/04/2012. (574331) 25 Mise à prix : 600 IC PIAGGIO 400 X8 essence, imm. 711PRN75, type LPB25K408073, n de série ZAPM , 1ère mise en circulation 30/10/2003. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 03/04/2012. (574341) 26 Mise à prix : 800 IC YAMAHA 850 TDM 4TX essence, imm. 206NSX75, type 4TX, n de série JYA4TX , 1ère mise en circulation 28/06/1999. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 05/04/2012. (574448) 27 Mise à prix : 600 IC HONDA Pantheon 125 essence, imm. BR-915-ZA, type LJH22E20V079, n de série ZDCJF12A04F022309, 1ère mise en circulation 21/01/2005. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 10/04/2012. (574479) 28 Mise à prix : 450 IC PIAGGIO Mp3 125 essence, imm. 628RAY75, type LGG92E20B447, n de série ZAPM , 1ère mise en circulation 21/09/2007. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 12/04/2012. (574568) 29 Mise à prix : 500

4 30 IC PIAGGIO Lx 50 essence, imm. CA825F, type LPB21C10R268, n de série ZAPC , 1ère mise en circulation 12/09/2011, 815 km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 20/04/2012. (574728) Mise à prix : 450 IC PEUGEOT Vivacity 50 essence, imm. BC537Z, type L1EPGTCL , n de série VGAV1ACAA0J028525, 1ère mise en circulation 29/06/2010. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 04/05/2012. (574874) 31 Mise à prix : 300 IC PIAGGIO Liberty 50 essence, imm. BS752C, type LGG91C10P660, n de série ZAPC , 1ère mise en circulation 19/04/2011, 576 km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 04/05/2012. (574877) 32 Mise à prix : 300 IC PEUGEOT Satelis 125 Compressor essence, imm. 28REP75, type LPE92E20D336, n de série VGAJ2ABAA , 1ère mise en circulation 14/03/2008. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 33 07/05/2012. (574921) Mise à prix : 700 IC HARLEY DAVIDSON 883 R essence, imm. 546REF75, type LHD16M40Z331, n de série 5HD4CS21X8K419734, 1ère mise en circulation 28/02/2008. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 10/05/2012. (575014) 34 IC SUZUKI Bandit 600 essence, imm. 526PLC75, type LJS18L40R012, n de série JS1A , 1ère mise en circulation 17/03/2003. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 16/05/2012. (575142) 35 Mise à prix : 600 IC KYMCO Agility 50 essence, imm. BF322F, type LKY91C10T286, n de série LC2U60050A , 1ère mise en circulation 22/09/2010, 4723 km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/05/2012. (575302) 36 Mise à prix : 250 IC YAMAHA V Max essence, imm. 7907VC83, type 2EN, n de série 2EN001935, 1ère mise en circulation 10/08/1987, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 25/05/2012. (575352) 37 Mise à prix : 1000 IC PIAGGIO Zip 50 essence, imm. BF696S, type LGG91C10G651, n de série LBMC25E00A , 1ère mise en circulation 11/10/2010, 677 km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 30/05/2012. (575420) 38 Mise à prix : 450 IC ROLLS ROYCE Silver Shadow II essence, imm. 13NYG75, type SILVERC, n de série SRX34735, 1ère mise en circulation 21/03/1979, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 24/01/2012.(260618) 39 Mise à prix : 3200 IC MERCEDES 250 SE Coupé B.A. essence, imm. 35JCR75, type 250SEC, n de série , 1ère mise en circulation 21/04/1967, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 24/01/2012.(260620) 40 Mise à prix : 5500 IC CITROEN C4 1.6 HDI 92 diesel, imm. BG-398-NQ, type MCT5202SY896, n de série VF7LC9HXC , 1ère mise en circulation 18/12/2007, km non garantis. Sans clé. Déflecteur AVD HS. Sur le parc depuis le 41 15/03/2012.(260816) Mise à prix : 2200 IC PEUGEOT essence, imm. BC-845-AN, type MPE1112X9779, n de série VF32MKFWA9Y020408, 1ère mise en circulation 31/03/2009, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/03/2012.(260840) 42 Mise à prix : 3300 IC SMART essence, imm. 250NYN75, type MST1001A5014, n de série WME01MC01YH106655, 1ère mise en circulation 15/01/2001, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 13/04/2012.(260914) 43 Mise à prix : 900 IC SMART essence, imm. 52QQP75, type MST1001AF024, n de série WME01MC011H089277, 1ère mise en circulation 16/09/2001, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 17/04/2012.(260924) 44 Mise à prix : 1000

5 45 IC PEUGEOT 206 CC V essence, imm. 771QLQ75, type MPE1505KW648, n de série VF32DRFNF , 1ère mise en circulation 10/04/2002, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 29/06/2012.(261154) Mise à prix : 1000 IC CHRYSLER GRAND VOYAGER 2.8 CRD diesel, imm. AD-296-PC, type MC37606EK940, n de série 1A8GYB5557Y517466, 1ère mise en circulation 19/10/2009, km non garantis, avec clé. Sur le parc depuis le 46 17/02/2012. ( ) Mise à prix : RP. IC CITROEN C4 PICASSO 7 places HDI 1.6, diesel, imm. AQ-351-ZY, type UARHJH/P MCT7516VT103, n de série VF7UARHJH , 1ère mise en circulation 22/10/2007, km non garantis, avec clé. ( ) Mise à prix : 6700 IC RENAULT Clio 1.5 dci diesel, imm. AY-064-PC, type MRE5211EP984, n de série VF1CRCF0H , 1ère mise en circulation 24/05/2006, km non garantis, avec clé. ( ) 48 Mise à prix : 3500 IC PEUGEOT 406 V6 essence, imm. BF-244-FY, type MPE1902AN651, n de série VF38BXFXA , 1ère mise en circulation 06/02/2003, kilométrage électronique, avec clé. 49 ( ) IC RENAULT Laguna V6 essence, B.A, imm. BH-990-LY, type MRE3902C1872, n de série VF1BG0D0B , 1ère mise en circulation 28/07/2003, km électronique, avec clé. ( ) 50 IC CITROEN C8 3.0 essence B.A, imm. AE-568-NR, type MCT3806NC731, n de série VF7EBXFWF , 1ère mise en circulation 03/01/2003, km non garantis, avec clé. VAD HS. ( ) 51 Mise à prix : 4000 IC AUDI A3 V6 3.2 B.A essence, imm. AT-506-KD, type 8PLBUBQ1QD62, n de série WAUZZZ8P07A198132, 1ère mise en circulation 04/06/2010, km non garantis, avec clé.( ) 52 Mise à prix : IC RENAULT Clio 1.5 dci 85 diesel, imm. BF-747-VY, type MRE5222EF558, n de série VF1BR1F0H , 1ère mise en circulation 10/07/2008. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 03/04/2012.(256885) 53 Mise à prix : 3800 Retiré de la vente. 54 Mise à prix : 0 IC RENAULT Mégane 1.5 dci 85 Estate diesel, imm. AF-337-RJ, type M10RENVP000W884, n de série VF1KZ0A , 1ère mise en circulation 20/11/2009, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 55 14/11/2011.(260362) Mise à prix : RP. IC Camionnette FORD Transit TDCI 140T350 diesel, imm. 407VQ79, type FAF6PGFAEA, n de série WF0XXXTTFX8R11563, 1ère mise en circulation 14/04/2008, km non garantis. Sans clé. Choc AVD. Sur le parc depuis le 07/12/2011.(260464) Mise à prix : IC.Camionnette FORD Transit TDCI diesel, imm. 77EVK91, type FAF6QVFACA, n de série WF0XXXTTFX8R17288, 1ère mise en circulation 05/08/2008. Km électronique. Sans clé. Vitre AVD HS. Sur le parc depuis le 08/12/2011. (260481) Mise à prix : RP. NR AUDI TT 3.2 V6 B.A. essence, imm. AF-759-BL, type MAU49G1ML757, n de série TRUZZZ8JX , 1ère mise en circulation 12/09/2006. Véhicule accidenté. Avec clé. Sur le parc depuis le 26/12/2011. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R du code de l'environnement). (260512) Mise à prix : 1000

6 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE BONNEUIL1 JUDICIAIRE - 11, RUE DES CHAMPS - Parc Activités Haie Griselle BONNEUIL SUR MARNE - Tél VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Enlèvement obligatoire sous 20 jours, sous peine de résolution de la vente pour non enlèvement IC.CITROEN Xsara Picasso HDI diesel, imm. 5312FMV, n de série VF7CH9HXC Km électronique. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 07/03/2011. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (79974) Mise à prix : RP. IC Camionnette MERCEDES Vito CDI 112, imm. 65VLRN, n de série VSA , km non garantis. Sur le parc depuis le 11/01/2010. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire (78182) Mise à prix : IC.RENAULT Clio 1.5 dci diesel, imm. 699CAF31, type URE5021E7572, n de série VF1CR1G0H , 1ère mise en circulation 18/07/2007, km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 19/01/2011. (79820) Mise à prix : RP. IC RENAULT Twingo diesel, imm. BL-555-VH, type M10RENVP003L845, n de série VF1CNE , 1ère mise en circulation 11/04/2011.Km électronique. Sans clé. Accidenté. Chocs AVG et AVD. Sur le parc depuis le 02/02/2012. (81208) 63 IC.MINI Cooper S essence, imm. BR-744-QY, type MINI-NMF9101, n de série WMWMF91050TF79357, 1ère mise en circulation 04/09/2008, km non garantis. Avec clé. sur le parc depuis le 04/05/2012. (81600) Mise à prix : IC.AuDI A3 2.0 FSI B.A essence, imm. BV-328-KA, type MAU38G1GE334, n de série WAUZZZ8PX7A215339, 1ère mise en circulation 05/07/2007, km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 17/02/2012. (81353) Mise à prix : 8000 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE CHARLETY - RUE THOMIRE PARIS - Tél VISITES : 2 jours précédant la vente de 9 à 12h et de 14 à 16h. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14 à 16h ; L'enlèvement est à la charge exclusive des adjudicataires. ATTENTION : véhicules stationnés au 2ème sous-sol. Hauteur limitée à 1,90m. Prévoir impérativement une dépanneuse panier. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels K-bis moins de 6 mois, pour les associations originaux ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente IC.AUDI Q7 V6 3.0 TDI B.A. diesel, imm. AA-405-AD, type MAU8914SJ966, n de série WAUZZZ4L59D021418, 1ère mise en circulation 15/04/2009, km non garantis. Avec clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 23/05/2011.(617544) Mise à prix : 20000

7 66 IC.MERCEDES C220 CDI B.A. diesel, imm. 764ACT35, type MMB76G2AJ468, n de série WDB F432302, 1ère mise en circulation 11/06/2003, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 27/10/2011.(618077) Mise à prix : IC.RENAULT Clio 1.5 dci 70 diesel, imm. 3591LB82, type MRE5022E9500, n de série VF1BR1G0H , 1ère mise en circulation 10/08/2006. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 15/11/2011.(618286) Mise à prix : RP. IC AUDI TT Quattro Cabriolet essence, imm. 5WUC306, n de série TRUUT28N , km non garantis. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/02/2012. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France nécessite notamment l'obtention du formulaire de dédouanement (846A) ainsi que la réalisation d'une procédure de réception à titre isolée auprès des services compétents. Ces procédures sont à la charge de l'adjudicataire.(619150) Mise à prix : IC.PEUGEOT HDI diesel, imm. BV-933-DQ, type MPE5512PK006, n de série VF36DRHRH , 1ère mise en circulation 12/05/2004, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 14/03/2012.(619380) Mise à prix : IC.RENAULT Espace 2.2 dci diesel, imm. 252EBA92, type MRE5616H7281, n de série VF1JK0HA , 1ère mise en circulation 22/11/2002. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 17/03/2012.(619399) Mise à prix : IC.RENAULT Clio 16V 110 B.A. essence, imm. AL-110-VG, type MRE3422E2010, n de série VF1BRCB0A , 1ère mise en circulation 13/04/2006, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 09/04/2012.(619602) Mise à prix : IC.Camionnette PEUGEOT 807 HDI B.A. diesel, imm. AL-060-TM, type UPE7306N6946, n de série VF3EBRHME , 1ère mise en circulation 02/03/2006. Km électronique. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 16/04/2012.(619661) 73 IC.RENAULT Scénic 1.5 dci diesel, imm. 1195TB89, type MRE5316AW914, n de série VF1JMSE , 1ère mise en circulation 25/04/2006, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 28/04/2012.(619753) Mise à prix : IC.FIAT Panda 1.2 Dualogic essence B.A, imm. 544REH75, type MFT1012EV544, n de série ZFA , 1ère mise en circulation 04/03/2008, 9465 km non garantis. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 02/05/2012.(619775) Mise à prix : IC.RENAULT Mégane 1.5 dci diesel, imm. AZ-273-BS, type MRE5312AP526, n de série VF1BMR , 1ère mise en circulation 16/12/2004, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 04/05/2012.(619810) Mise à prix : IC.RENAULT Espace 2.2 dci diesel, imm. 5408XX14, type MRE5616H7281, n de série VF1JK0HA , 1ère mise en circulation 30/10/2002. Km électronique. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 11/05/2012. (619815) Mise à prix : IC.SMART Fortwo essence, imm. 609RQC75, type MST1001DT168, n de série WME J298860, 1ère mise en circulation 18/08/2006. Km électronique. Sans clé. Manque divers éléments. Sur le parc depuis le 15/01/2012. (619834) IC.RENAULT Espace 2.2 dci diesel, imm. 328AYF31, type MRE5616H8282, n de série VF1JK0HB , 1ère mise en circulation 29/11/2002. Km électronique. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 14/05/2012. (619857) IC.BMW 320i B.A. essence, imm. 760MQM75, type MBM3612CZ244, n de série WBAAM11040JM80838, 1ère mise en circulation 16/09/1998, km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 19/05/2012. (619890)

8 80 IC.ALFA ROMEO JTD B.A. diesel, imm. AK-813-EW, type MAL7702GJ496, n de série ZAR , 1ère mise en circulation 04/03/2004. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 25/02/2012.(619897) Retiré de la vente Mise à prix : 0 RP. IC RENAULT Mégane 1.5 dci 105 diesel, imm. AD-181-TD, type MRE5312AT919, n de série VF1BMSE , 1ère mise en circulation 24/04/2006. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 22/05/2012.(619920) Mise à prix : 2500 Retiré de la vente. 83 Mise à prix : 0 IC BMW 328i essence, imm. 962MVB75, type MBM1812CS417, n de série WBAAM51010EZ49013, 1ère mise en circulation 09/06/1999, km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 10/04/ (619543) IC PEUGEOT 407 HDI SW diesel, imm. BN-632-TN, type MPE5514PP007, n de série VF36ERHRH , 1ère mise en circulation 26/10/2004, km non garantis. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 85 12/03/2012. (619362) Mise à prix : 2500 IC JAGUAR S-Type V8 B.A essence, imm. BS-729-WS, type MJA3902GJ058, n de série SAJAA01F6XGL06014, 1ère mise en circulation 30/04/1999. Km électronique. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 12/03/ Avant de réimmatriculer son véhicule, l'adjudicataire devra transmettre une copie de son CT au Service du Domaine ou par fax au ) en précisant la date de la vente ainsi que le n de lot. (619379) IC PORSCHE Boxster 2.7 B.A essence, imm. 481QHC75, type MPC3905BD170, n de série WP0ZZZ98ZYS603495, 1ère mise en circulation 21/06/2000, km non garantis. Vitre AVG HS. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc 87 depuis le 28/09/2011. (617785) Mise à prix : 8000 RP. IC AUDI A1 essence, imm. FTIIAFY, n de série WAUZZZ8XXBB miles. Vitre AVG HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 05/03/2012. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (619234) Mise à prix : 6000 RP. IC JAGUAR X type 2.5 essence, imm. LOZN16, n de série SAJAAS1M91XC Km électronique. Vitre AVG HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 17/04/2012. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (619612) IC CITROEN C3 diesel, imm. 315ESP91, type FC8HXB/T, n de série VF7FC8HXB , 1ère mise en circulation 24/08/2004, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 11/05/2012. (619807) RP. IC CHRYSLER 300M 3.5 B.A essence, imm. AG405285, n de série 1C3AEB6G81H566727, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 16/05/2012. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention d'un certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (619841) Mise à prix : 800 IC AUDI S3 1.8T Quattro essence, imm. 403NEL75, type MAU2961G2681, n de série WAUZZZ8LZYA113059, 1ère mise en circulation 23/05/2000, km non garantis. Vitre AVG HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 05/06/ Mise à prix : 4000

9 93 IC SMART Fortwo essence, imm. 642RLP75, type MST1201DR340, n de série WME K230200, 1ère mise en circulation 13/01/2009, km non garantis. Vitre AVG HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 19/06/2012. (620089) IC CITROEN C3 1.4 HDI diesel, imm. AA-839-YM, type MCT5002PC678, n de série VF7FC8HXB , 1ère mise en circulation 31/03/2003, km non garantis. Vitre AVD HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 20/06/ (620101) IC Camionnette CITROEN Nemo 1.4 HDI 70 diesel, imm. 307ESD91, type AA8HSC, n de série VF7AA8HSC , 1ère mise en circulation 01/04/2008, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 95 20/06/2012. (620105) Mise à prix : 3500 IC Camionnette CITROEN Nemo 1.4 HDI 70 diesel, imm. 728FQP92, type AA8HSC, n de série VF7AA8HSC , 1ère mise en circulation 30/06/2008. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 96 21/06/2012. (620109) Mise à prix : 2800 IC PEUGEOT 206 CC V essence, imm. 637NTP75, type MPE1505KW648, n de série VF32DRFNF , 1ère mise en circulation 18/05/2001. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 27/06/2012. (620152) Mise à prix : 2500 RP. IC RENAULT Grand Scénic 1.9 dci 120, diesel, imm. 449EZG95, type MRE5416AC593, n de série VF1JM0GD , 1ère mise en circulation 01/02/2005, km non garantis. Avec carte. Sur le parc depuis le 02/07/12. (620176) IC HYUNDAI Santa Fe essence, imm. AN-745-HZ, n de série KMHSC81BP1U053541, 1ère mise en circulation 24/04/2001. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 02/07/2012. (620187) 99 IC PEUGEOT HDI diesel, imm. BD-271-KG, type MPE5011RH114, n de série VF3KM8HZC , 1ère mise en circulation 29/06/2006, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 10/07/ (620251) Mise à prix : 2800 IC AUDI TT essence, imm. BE-423-GH, type MAU1821M0058, n de série TRUZZZ8NZX , 1ère mise en circulation 01/12/1998, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 12/07/2012. (620278) 101 Mise à prix : 4500 IC KIA Sportage essence, imm. 5679SJ36, type MKA4501EH131, n de série KNEJA5434Y , 1ère mise en circulation 14/12/2001, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 17/07/2012. (620320) 102 IC TOYOTA IQ essence, imm. AY-446-JA, type M10JT0VP000B042, n de série JTNML11030J044402, 1ère mise en circulation 12/08/2010. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 23/07/2012. (620371) 103 Mise à prix : 4500 IC AUDI A4 1.9 TDI Break diesel, imm. AH-593-MJ, type MAU54C4F8875, n de série WAUZZZ8E95A554251, 1ère mise en circulation 02/06/2005, km non garantis. Choc AVG. Vitre AVG HS. Sans clé. Sur le parc depuis le /07/2012. (620377) Mise à prix : 4500 IC Camionnette CITROEN Nemo 1.4 HDI 70 diesel, imm. BV-667-KH, type AA8HSC, n de série VF7AA8HSC , 1ère mise en circulation 20/02/2009, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le /07/2012. (620383) Mise à prix : 4500 IC SMART Pulse essence, imm. AK-984-YM, type MST1001AN068, n de série WME J030071, 1ère mise en circulation 09/05/2003, km non garantis. Vitre AVD HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 30/07/2012. (620413) 106 Mise à prix : 1000

10 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE PARC LA DEFENSE - La Défense Secteur 8 - PARKING BOÏELDIEU 1ER SOUS SOL - Zone Bleue NANTERRE LA DEFENSE - Tél VISITES : Le Lundi et le Mercredi précédant la vente de 9H00 à 12H00 et de 14 H00 à 16 H00. Téléphone : Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : Le jour de la vente de 14h à 16h et le lendemain (vendredi) de 9h à 12h et de 14h à 16h. Puis uniquement les lundi et mercredi sur rendez de 9h à 12h et de 14h à 16h. ATTENTION : véhicules stationnés en sous-sol. Hauteur limitée à 1,90m. Prévoir impérativement une dépanneuse panier. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels K-bis moins de 6 mois, pour les associations originaux ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, procuration autorisant l'enlèvement du véhicule. ATTENTION : Enlèvement obligatoire sous 20 jours, sous peine de résolution de la vente pour non enlèvement IC RENAULT Mégane 1.9 dci 120 diesel, imm. 602AHY93, type MRE5412AS520, n de série VF1BMRG , 1ère mise en circulation 28/04/2005, km non garantis. Avec clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 26/02/2009.(76667) IC MERCEDES ML 400 CDI B.A diesel, imm. 349EHE95, type MMB89E4R4916, n de série WDC A373388, 1ère mise en circulation 18/09/2002, km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 25/07/2007. (73814) 108 Mise à prix : 4500 IC MERCEDES A180 CDI diesel, imm. 55 FYB 92, type MMB93T4P5679, n de série WDD J340667, 1ère mise en circulation 06/06/2006, km non garantis, B.A choc porte ARG, avec clé. (78074) Mise à prix : 5000 RP. IC MERCEDES E 280 avantgarde diesel, imm GKJ, n de série WDB A942159, km non garantis, avec clé. Non réimmatriculable en l'état. La réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (78258) Mise à prix : 7500 RP. IC CHRYSLER PT CRUISER, imm. WW-501-BS, n de série 1C8FYBB911T562563, km non garantis, B.A, avec clé. (79186) IC PEUGEOT 307 essence, imm. 256FZK92, type MPE3502MC917, n de série VF33CRFNF , 1ère mise en circulation 31/03/2003, km non garantis, B.A, avec clé. (81495) Phot o Phot o Phot o PREFECTURE DE POLICE DE PARIS FOURRIERE LA COURNEUVE - 92, AVENUE JEAN MERMOZ LA COURNEUVE - Tél VISITES : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENTS : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Aucun travail ne peut être effectué sur le parc. Présenter pièce d'identité, pour les professionnels un K-bis de moins de 6 mois et pour les associations original ou copie des statuts. En plus, si enlèvement par un tiers, une procuration autorisant l'enlèvement. ATTENTION les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrières au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. -

11 IC Camionnette PEUGEOT Expert HDI diesel, imm. 146XY72, type BZRHXB, n de série VF3BZRHXB , 1ère mise en circulation 03/06/2004, km non garantis. Sans clé. Vitre ARG HS. Sur le parc depuis le /01/2012.(359002) IC Camionnette VOLKSWAGEN Transporteur TDI diesel, imm. 97ADL93, type 7H0BRS28K, n de série WV1ZZZ7HZ7H130938, 1ère mise en circulation 08/06/2007, km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le 114 parc depuis le 16/02/2012.(359248) IC CITROEN C1 B.A. essence, imm. 958QRF75, type MCT3001TD938, n de série VF7PMCFAC , 1ère mise en circulation 11/08/2006. Km électronique. Sans clé. Vitre ARG HS. Sur le parc depuis le 28/02/2012.(359303) 115 IC M.G. ZR essence, imm. 49EBC91, type MMG1701B6041, n de série SARRFLNMR2D649522, 1ère mise en circulation 18/07/2002. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 22/03/2012.(359555) 116 Mise à prix : 2200 IC RENAULT Scénic RX V essence, imm. 189PBF75, type MRE2606AS793, n de série VF1JAAC0E , 1ère mise en circulation 18/04/2002. Km électronique. Sans clé. Vitre et déflecteur AVG HS. Sur le parc depuis le /04/2012.(359627) IC KIA Picanto CRDi diesel, imm. 228RFS75, type MKA5102RB499, n de série KNEBA24526T260530, 1ère mise en circulation 06/10/2006, km non garantis. Sans clé. Vitre AVG HS. Sur le parc depuis le 04/05/2012.(359816) 118 Mise à prix : 3200 IC RENAULT Twingo v essence, imm. 816DAL95, type MRE1101F7866, n de série VF1C06C , 1ère mise en circulation 23/11/2001, km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 05/06/2012.(359983) 119 Mise à prix : 2500 IC RENAULT Mégane 1.9 dci CC diesel, imm. 646EVS95, type MRE5415AK542, n de série VF1EMRG , 1ère mise en circulation 27/09/2004, km non garantis. Sans clé. Manque divers éléments. Sur le parc depuis 120 le 13/06/2012.(360043) Mise à prix : 2500 IC Camionnette HYUNDAI Santa Fé CRDi diesel, imm. 4218YW56, type UHY6414PV670, n de série KMHSC81VP3U517158, 1ère mise en circulation 23/10/2003. Km électronique. Sans clé. Vitre AVG et custode ARD 121 HS. Sur le parc depuis le 19/06/2012. Avant de réimmatriculer son véhicule, l'adjudicataire devra transmettre une copie de son CT au Service du Domaine ou par fax au ) en précisant la date de la vente ainsi que le n de lot. (360076) Mise à prix : 900 IC HYUNDAI Coupé V essence, imm. 408ABS49, type MHY1621C4196, n de série KMHHN61DP5U167574, 1ère mise en circulation 03/05/2005. Km électronique. Vitre AVD et Custode D HS. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le 122 parc depuis le 16/03/2012. (359452) RP. IC MERCEDES E500 B.A 4matic essence, imm. HD042482, n de série WDB X216118, Km électronique. Custode ARD HS. Sans clé. Sur le parc depuis le 26/12/2011. Non réimmatriculable en l'état. La 123 réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur qui est à la charge de l'adjudicataire. (358879) Mise à prix : 6500 DEP EXPRESS 77 - Depann' , AVENUE JOHN NUTTAL FERRIERES - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. -

12 124 IC Tracteur routier RENAULT PREMIUM 420 DCI diesel, imm VT 76, type 22GVA1, n de série VF622GVA , 1ère mise en circulation 31/03/2003, radiateur HS. GARAGE ARDT t, RUE GALLIENI GRISY SUISNES - Tél Visite : 2 jours avant la vente de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30. - IC PEUGEOT 207 Break essence, imm. AN 147 WS, type M10PGTVP , n de série VF3WU5FS9AW034149, 1ère mise en circulation 22/03/2010, 6699 km non garantis, 1 clé. Sur le parc depuis le /11/11. Les frais de fourrière et de gardiennage d'un montant d'environ sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 6500 S E F A - ALLÉE DES MATELOTS - Lieu-dit Des Mortemets VERSAILLES - Visites sans rendez vous aux heures d'ouvertures 5 jours avant la vente. - IC AUDI A1 1.6 TDI diesel, imm. BZ-597-DG, type M10AUDVP003R632, n de série WAUZZZ8X8BB063323, 1ère mise en circulation 16/12/2011, 6356 km non garantis, vitre AVD cassé, avec clé. ( ) 126 Mise à prix : IC VOLKSWAGEN GOLF GTD diesel, imm. CA-058-QK, type M10VWGVP000F392, n de série WVWZZZ1KZAW130899, 1ère mise en circulation 01/10/2009, km non garantis, avec clé. ( ) 127 Mise à prix : RP. IC CITROEN C5 V6 3.0 essence, imm XV 30, type MCT3902MK533, n de série VF7DCXFXF , 1ère mise en circulation 26/02/2002, km non garantis, BVA, sans clé, vitre AVG cassé, léger choc portière G, intérieur dégradé. ( ) Mise à prix : 800 IC PEUGEOT 3008 HDI diesel, imm. BL 858 WW, type M10PGTVP0000, n de série VF30U9HR8AS338655, 1ère mise en circulation 12/04/2011, km non garantis, avec clé. ( ) 129 Mise à prix : IC AUDI A3 2.0 TDI diesel, imm. AF-044-EM, type MAU55E2G0454, n de série WAUZZZ8P66A156174, 1ère mise en circulation 09/03/2006, km non garantis, avec 2 clés. 130 Mise à prix : 6000 IC MERCEDES CLK CDI diesel, imm. 816EVV78, type MMB77G1M1598, n de série WDB F037327, 1ère mise en circulation 17/12/2002, km non garantis, édition AMG, BVA, avec clé. 131 Mise à prix : 2800 IC BMW 645 CI BVA essence, imm. AQ-722-RK, type MBM3932MQ218, n de série WBAEH71070B291961, 1ère mise en circulation 30/01/2004, en l'état. 132 Mise à prix : 3500 BELFORT AUTOMOBILE DÉPANNAGE - -, 24 RUE BERTHELOT MANTES-LA-JOLIE - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC MERCEDES ML 280 CDI 4 MATIC diesel, imm. BM-324-MW, type MMB88T4RB133, n de série WDC A160320, 1ère mise en circulation 28/09/2006, km non garantis, avec clé. ( ) 133 Mise à prix : 13000

13 DEPANN VERSAILLES DEPANNAGE - Zi Des Gatines - 48, RUE PIERRE CURIE PLAISIR - Tél Uniquement sur rendez-vous. - IC BMW 120 d diesel, imm. AR-526-MT, type MBM7744NV272, n de série WBAUG51030PW55699, 1ère mise en circulation 28/07/2006, km non garantis, avec clé. 134 Mise à prix : 6500 CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE - AVENUE DU GÉN LECLERC - Quartier Gén Laurier BEYNES - Tél Visites 2 jours avant la vente de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30. Enlèvements uniquement sur rendez vous. ATTENTION : chaque véhicule enlevé devra avoir son propre W garage ou devra être enlevé sur plateau. - IC MERCEDES ML 400 CDI diesel, imm. 778EME77, type MMB89H4R1425, n de série WDC A436325, 1ère mise en circulation 24/06/2003, km non garantis, avec clé, en l'état. 135 GARAGE 3 R - 153, BOULEVARD D ALSACE LORRAINE LE PERREUX SUR MARNE - Tél Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC LIGIER X-Too Max diesel, imm. 2054SL58, type LLG91L80H037, n de série VJRJS32FD , 1ère mise en circulation 08/11/2007. Km électronique. Sans clé. Vendu en l'état. Sur le parc depuis le 02/06/2012.( ) Mise à prix : 1800 DEPANN'AUTO - RUE JEAN PIERRE TIMBAUD VILLENEUVE LE ROI - Tél Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente.- IC Camion benne RENAULT Master dci 100 diesel, imm WB 62, type UDCVK5, n de série VF1UDCVK , 1ère mise en circulation 28/07/2004, kilométrage électronique, sans clé. Sur le parc depuis 137 le 26/07/2012. ( ). Mise à prix : IC Fourgon frigorifique IVECO 2.8 diesel, imm. 196 VR 94, type 3SJ11B33A, n de série ZCFC357200D182244, 1ère mise en circulation 29/05/2002, kilométrage électronique, neiman HS, sans clé. ( ) Mise à prix : 2500 FOURRIERE AEROPORT DE PARIS - Pc Parc-Aerogare Sud-Zone de Fre ORLY - Tél M. AGENTS PC- Tél Visite sur RDV auprès des agents P.C tel. / IC PEUGEOT 5008 HDI 1.6 diesel, imm. AF-912-CC, type M10PGTVP000Y, n de série VF30E9HZH9S170449, 1ère mise en circulation 10/11/2009, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 04/07/2012. ( ) Mise à prix : 10000

14 DEPANNAGE BENARD - SEB - 18, RUE DU GROUPE MANOUCHIAN VITRY SUR SEINE - Tél Visite : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC RENAULT Megane 1.9 dci diesel, imm. 877EAB78, type MRE5411AD349, n de série VF1CM0G , 1ère mise en circulation 10/04/2003, km non garantis. Sans clé. ( ) 140 IC MINI Cooper BV5 essence, imm. BN-874-HE, type MMN1401AP012, n de série WMWRC31040TB60587, 1ère mise en circulation 03/07/2002, km non garantis. Avec clé. Sur le parc depuis le 23/07/2012. ( ) Mise à prix : 3800 IC FIAT 500 essence, imm. BC-437-KX, type MFT11211V512, n de série ZFA , 1ère mise en circulation 29/10/2010, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 01/06/2012. ( ) 142 Mise à prix : 5000 IC PIAGGIO Mp3 400ie LT essence, imm. BE-568-TG, type LGG94J70T642, n de série ZAPM , 1ère mise en circulation 15/12/2010. Km électronique. Sans clé. Sur le parc depuis le 03/04/2012.( ) Mise à prix : 3400 FOURRIERE PARC AUTO - 18, AVENUE JEAN MONNET LIMEIL BREVANNES - Tél Site internet : - VISITE : 2 jours précédant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les véhicules seront présentés fermés. Interdiction de rentrer à l'intérieur. ENLEVEMENT: du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. ATTENTION : Les acquéreurs devront acquitter les frais de parking au tarif JOURNALIER en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC Remorque Poids Lourd Benne BENALU, imm. 361BBZ95, type DF33C11NL, n de série VFKDF33C1P1NL0056, 1ère mise en circulation 30/06/1993. Sur le parc depuis le 13/04/2012. ( ) 144 IC Camion VOLVO FL6 19 diesel, imm. 970EYV77, type FL619, n de série YV2E4C6A5XB227331, 1ère mise en circulation 06/05/1999, km non garantis. Sans clé. Sur le parc depuis le 13/04/2012.( ) 145 Mise à prix : 1100 IC Camion VOLVO FL 250 diesel, imm. BB-601-LG, type FL19A2560S, n de série YV2E4CCA81B295490, 1ère mise en circulation 25/07/2001. Km électronique. Avec hayon. Sans clé. Sur le parc depuis le 03/05/2012. ( ) 147 Mise à prix : 1400 IC SUZUKI GSX-R 1000 essence, imm. AX-632-BV, type LJS1AM40P430, n de série JS1CY , 1ère mise en circulation 20/07/2010. Km électronique. Avec clé. Sur le parc depuis le 14/06/2011.(C ) Mise à prix : 6800 DEPANNAGE SDA - 8, RUE DU PEROUZET ARGENTEUIL - Tél Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC Fourgon RENAULT Trafic dci 100, 6 places, diesel, imm. 444 EST 95, type FDACA6MOD, n de série VF1FLACA67Y179195, 1ère mise en circulation 10/01/2007, kilométrage électronique, sur le parc depuis le

15 148 21/09/10, en l'état. Mise à prix : 4000 DEPANNAGES MICHELET - 6 b, BOULEVARD VERCINGETORIX ARGENTEUIL - Tél visites et enlèvements sur rendez-vous. Attention : les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC Scooter PEUGEOT ELYSTAR 49 cm3, essence, imm. BX 49 R, type LPE91C109398, n de série VGAG1AAA , 1ère mise en circulation 13/07/2011, sur le parc depuis le 28/08/12, avec clé, en l'état. 149 Les frais de fourrières et de gardiennage d'un montant de sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300 GARAGE TOUZEAU - 42, RUE DU GIBET ARGENTEUIL - Tél visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC VOLKSWAGEN GOLF IV 2.8i V6, essence, imm VK 03, type MVW28A2KY796, n de série WVWZZZ1JZ1D009650, 1ère mise en circulation 18/10/2000, km non garantis, 4 roues motrices, 1 clé, 150 en l'état. (N 11/00264). Les frais de fourrières et de gardiennage d'un montant de 648,42 sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800 GARAGE ILE DE FRANCE - 35, AVENUE DE LA LIBERATION PIERRELAYE - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC RENAULT Mégane 1.9 diesel, imm. 782 DRZ 95, type MRE5412AW233, n de série VF1BM0G , 1ère mise en circulation 26/09/2002, kilométrage électronique, dernière révision effectuée à km le 23/6/2009, 151 sur le parc depuis le 28/10/2001, en l'état. (N ). Mise à prix : 1000 GARAGE DES FLANDRES - 26, RUE DE LA MALMAISON GONESSE - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC Camionnette RENAULT MASTER 2.2 DCI 100, diesel, 3 places, imm. 978 FEE 92, type FDCNJ5, n de série VF1FDCNJ , 1ère mise en circulation 27/05/2003, kilométrage électronique, sur le parc depuis le /12/11, en l'état. (N 2011/7603). Mise à prix : 3500 GARAGE MESNIER - ZI DU COUDRIER BOISSY L AILLERIE - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente. - IC Camionnette RENAULT CLIO 1.5, diesel, imm. AY-009-LZ, type URE5021EU135, n de série VF1CBTJ , 1ère mise en circulation 16/03/2006, sur le parc depuis 08/03/2011, kilométrage électronique, 1 clé, bouclier AV abîmé, en l'état.

16 153 Les frais de fourrières et de gardiennage d'un montant de sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800 AUTO PANNES 95-15, HAMEAU DE LA SUCRERIE MARLY LA VILLE - Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur dès le lendemain de la vente IC VOLKSWAGEN GOLF 1.9 TDI, diesel, imm. AK-425-XB, type MVW53H2KWJ27, n de série WVWZZZ1KZ7P035909, 1ère mise en circulation 27/02/2007, km non garantis, sur le parc depuis le 2/07/2011, 1 clé, phare AVG cassé, en l'état. (n ). Les frais de fourrières et de gardiennage d'un montant de 1979,86 TTC sont à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 3500 ADP ROISSY FOURRIERE - Service Accès Et Parc - RUE DE L'ARCHET ROISSY CH DE GAULLE CEDEX - Tél Visites 2 jours et demi avant la vente. Les acquéreurs devront payer les frais de gardiennage au tarif journalier en vigueur le lendemain de la vente. - IC RENAULT espace 2.2 DCI, diesel, 7 places, imm YF 14, type MRE5616H8282, n de série VF1JK0HB , 1ère mise en circulation 03/02/2004, kilométrage électronique, sur le parc depuis le 01/02/12, 155 poignée AVG abîmé. Avant de réimmatriculer son véhicule, l'adjudicataire devra transmettre une copie de son CT au service du Domaine ou par fax au ) en précisant la date de la vente et le numéro de lot. (N 76750). Phot o INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - Service Financier-Économique-Logistique - 12, RUE DU VAL D OSNE ST MAURICE CEDEX - Tél Mme GAVARIN- ( ) - Visite sur rendez-vous pris 24 heures à l'avance de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, enlèvement sur rendez-vous. - RP. Camionnette RENAULT Clio 1.5 dci 65 diesel, imm. 94E5660A, type URE5021EP748, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 06/08/2007, km non garantis. 156 CT PEUGEOT VTI 120 B.A. essence, imm. 94E-5714A, type 4C5FWF, n de série VF34C5FWF , 1ère mise en circulation 04/01/2008, km non garantis. Boîte de vitesse changée à km. Mise à prix : 5500 S T A DOUANES - 21, RUE DES SABLONS - Parc d'activités De la Haie Gris BOISSY ST LEGER - Tél M. KOUMROUYAN Visite et enlèvement sur rendez vous RP. Camionnette RENAULT Trafic 2.5 dci 150 diesel, imm. 93N-4247A, type FLBJD6MOD, n de série VF1FLBJD68Y258546, 1ère mise en circulation 06/05/2008, km non garantis. Mise à prix : 3500 RP. Camionnette RENAULT Trafic 2.5 dci 150 diesel, imm. 93N-4248A, type FLBJD6MOD, n de série VF1FLBJD68Y258577, 1ère mise en circulation 06/05/2008, km non garantis. 159 Mise à prix : 3200

17 RP. FORD Fiesta essence, imm. 78N-2266B, type MFD1062C3881, n de série WF0AXXGAJAYS57968, 1ère mise en circulation 21/12/2000, km non garantis. 160 Mise à prix : 800 RP. PEUGEOT HDI 90 diesel, imm. 75N-1162G, type MPE5204ML874, n de série VF33ERHYB , 1ère mise en circulation 12/01/2005, km non garantis. Choc AV. 161 Mise à prix : 3500 RP. RENAULT Clio V essence, imm. 75N-3954G, type MRE1112EL648, n de série VF1BB2U , 1ère mise en circulation 15/02/2007, km non garantis. 162 Mise à prix : 1400 RP. RENAULT Megane 1.9 dci diesel, imm. 75N-6330F, type MRE5302AR785, n de série VF1BA , 1ère mise en circulation 11/09/2002, km non garantis. 163 Mise à prix : 1000 RP. RENAULT Twingo 1.2 essence, imm. 78N-2376B, type MRE1001FY867, n de série VF1C068A , 1ère mise en circulation 16/02/2001, km non garantis. 164 Mise à prix : 800

18 Conditions générales de la vente Personne admise à enchèrir Déroulement de la vente : Jeudi 25 octobre 2012 à 13 h 30 : s 1 à 164. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1 er juin Disposition consultable sur le site s réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'ambassade du pays d'origine ; - de l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association ; Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la dé-construction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. Condition de visite Véhicules de fourrière : Les jours et les horaires de visite sont mentionnés dans la notice de vente. Les véhicules de fourrière sont sous la responsabilité des services livranciers qui sont seuls compétents pour décider des conditions de présentation des lots. Les véhicules doivent être vus par les acquéreurs potentiels sur les parcs avant la vente. Aucune indication n'est fournie sur l'aspect du véhicule (éléments manquants, détériorés...) ni sur l'état mécanique. Le kilométrage indiqué est celui figurant au compteur. Quand la date de 1ère mise en circulation n'est pas mentionnée dans le descriptif du lot c'est qu'elle est inconnue. Les véhicules de fourrière peuvent être dépourvus de clés. Ils peuvent être restitués à leur propriétaire jusqu'à la veille de la vente à 17h. Les autorités de police ne délivrent aucun document relatif aux véhicules vendus. Pour les autres lots : Sur rendez vous uniquement (sauf indication contraire au lotissement). Condition d'enlèvement Pour les biens des administrations, sous 20 jours. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Paiement Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : Les paiements en espèce sont limités (articles L et D112-3 du Code monétaire et financier) : euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ; euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle ; - Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Chèque : Accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : RIB - Code banque: Code guichet: N compte: Clé: 87 - IBAN: FR BDFEFRPPXXX. Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.

19 Conditions particulières Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation: Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Fourrière: Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Soumissions: Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chéque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions "Soumissions, vente du 25 octobre CAV de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles St Maurice Cedex" et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. Renseignement sur la vente Avant et après la vente: - DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles St Maurice Cedex. Tél Renseignements comptables: Régie de recettes de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles St maurice Cedex. Tél Renseignements techniques complémentaires: Auprès des services livranciers. Renseignements généraux Avant et après la vente : COMMISSARIAT AUX VENTES DE PARIS 3, avenue du chemin de Presles, les Ellipses SAINT-MAURICE CEDEX Tél Renseignements techniques sur les biens : Auprès des établissements détenteurs

20 LÉGENDE DES LOGOS Véhicules impropres à la circulation; pour être réimmatriculés, ils devront être reconnus en état de circuler dans les conditions normales de sécurité par un expert en automobile. Les frais d expertise sont à la charge de l acquéreur. s réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d automobiles ou de motocycles ou de négociants en machines-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du Commerce ou au répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance d adjudication. "Non roulant": pour être réimmatriculés, ces véhicules doivent, sous la responsabilité et aux frais de l acquéreur, être remis en état et présentés au contrôle technique. Véhicules non réimmatriculables, destinés à la pièce détachée ; il ne sera pas délivré de certificat de vente. s non conformes aux règles d hygiène et de sécurité du travail. 15

APONEM BP 20152 PONTOISE 95304 CERGY PONTOISE CEDEX

APONEM BP 20152 PONTOISE 95304 CERGY PONTOISE CEDEX VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 A 13H30. HOTEL des VENTES Rue des Fossettes 95650 GENICOURT. Lot Marque Modéle Option DateMec CV Kms 1 RENAULT KANGOO POUR PIECES DETACHEES 2 PEUGEOT

Plus en détail

(Visite de 9 h 00 à 10 h 00)

(Visite de 9 h 00 à 10 h 00) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A GUJAN MESTRAS (RN 250) 124 Cours de Verdun LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011 10 H 00 (Visite de 9 h 00 à 10 h 00) ENV. 35 VÉHICULES A 10h00 Utilitaires Légers la Poste + Sélection

Plus en détail

APONEM BP 20152 PONTOISE 95304 CERGY PONTOISE CEDEX

APONEM BP 20152 PONTOISE 95304 CERGY PONTOISE CEDEX VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE LE MERCREDI 7 OCTOBRE 2015 A 13H30. HOTEL des VENTES Rue des Fossettes 95650 GENICOURT. Lot Marque Modéle Option DateMec CV Kms 1 KIA RIO BVA 2 CITROEN C3 1,4 HDI 3 RENAULT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente VENTES AUX ENCHERES PHYSIQUES La société Mercier Automobiles organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d autres matériels auxquelles sont applicables

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente VENTES AUX ENCHERES PHYSIQUES La société Mercier Automobiles organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d?autres matériels auxquelles sont applicables

Plus en détail

Commentaires sur le 9ème Palmarès / avril 2013

Commentaires sur le 9ème Palmarès / avril 2013 Commentaires sur le 9ème Palmarès / avril 2013 1423 versions de 215 modèles de 42 marques Le classement de la voiture citoyenne établi avec les modèles et les versions disponibles le 1 er décembre 2012

Plus en détail

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs CATEGORIE A3: les cyclomoteurs Conditions d'admission : Age minimum requis = 16 ans Attestation médicale: avant l'inscription (l'attestation a une validité de trois mois), il est nécessaire de se présenter

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

VEHICULES TOUTES MARQUES

VEHICULES TOUTES MARQUES BURDIGALA ENCHERES A CANEJAN ZI PESSAC BERSOL 2 9 RUE GASPARD MONGE LUNDI 15 DECEMBRE 2014 A 10H30 ET 14H30 Visites de 9h00 à 14h30 VEHICULES TOUTES MARQUES A 10H30 : UTILITAIRES 3.5 T - FOURGONNETTES

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques

Cahier des Charges Techniques Centre de Recherche d Angers-Nantes Site d Angers, 42 rue Georges Morel - CS 60057-49071 Beaucouzé Cedex Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Secteur Achats Marchés MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

Inscrivez-vous sur www.fiveauction.fr

Inscrivez-vous sur www.fiveauction.fr FIVE AUCTION MARSEILLE TABUTIN MEDITERRANEE ENCHER SARL 51 RUE ALFRED CURTEL 13010 MARSEILLE : 04-91-79-09-93 - : 04-91-79-04-73 Site : www.interencheres.com ET www.fiveauction.fr - E-mail : tabutin@interencheres.com

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

SPF JUSTICE SERVICE DES FRAIS DE JUSTICE ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE DE VÉHICULES SAISIS EN MATIÈRE RÉPRESSIVE

SPF JUSTICE SERVICE DES FRAIS DE JUSTICE ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE DE VÉHICULES SAISIS EN MATIÈRE RÉPRESSIVE ANNEXE 1 À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N 062 DU 20 JUILLET 2005 SPF JUSTICE SERVICE DES FRAIS DE JUSTICE ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE DE VÉHICULES SAISIS EN MATIÈRE RÉPRESSIVE 1) GRILLE TARIFAIRE 2) CONDITIONS

Plus en détail

LOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA. Moteur: Essence A/C Radio CD Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein PRIX / SEMAINE

LOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA. Moteur: Essence A/C Radio CD Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein PRIX / SEMAINE LOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein 01.01.15-30.06.15 20.09.15 30.06.15 01.07.15-31.07.15 01.08.15-23.08.15 23.08.15-20.09.15 190 240 315 240 LOW COST

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Date limite de réception

Plus en détail

Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00

Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00 REPUBLIQUE FRANCAISE D.N.R.E.D. CMA MORLOT & DONIKIAN Courtiers de Marchandises Assermentés près la Cour d'appel de Paris 5 rue du Louvre 75001 PARIS tél. 01 55 25 68 68 / fax. 01 55 25 68 69 www.cma-morlot.com

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES N DU MARCHE : FS 02/2015 OBJET DU MARCHÉ : ACHAT DE LIVRES ADULTES ET JEUNESSE POUR LA MEDIATHEQUE MONTMAJOUR DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

VENTE AUX ENCHERES DU : VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 A 10H00 33190 SAINT LAURENT DU PLAN

VENTE AUX ENCHERES DU : VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 A 10H00 33190 SAINT LAURENT DU PLAN Commissaire Priseur Judiciaire - Commissaire-Priseur Habilité (Agr. 2002-304) 12-14 Rue Peyronnet - 33800 BORDEAUX Tél : 05.56.31.32.33 Fax : 05.56.31.32.00 Mail : judiciaire@briscadieu-bordeaux.com www.briscadieu-bordeaux.com

Plus en détail

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers 1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,

Plus en détail

Les véhicules particuliers en France

Les véhicules particuliers en France Les véhicules particuliers en France DONNEES ET REFERENCES Mai 2007 Chaque année, l ADEME établit et actualise des bases de données, à partir des informations fournies par l UTAC. Ces données portent à

Plus en détail

www.ademe.fr L ademe en bref

www.ademe.fr L ademe en bref L ademe en bref L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE DEPOT ET DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES. Le 7 octobre 2013 à 12 heures

REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE DEPOT ET DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES. Le 7 octobre 2013 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION Délégation de service public pour les opérations de mise en fourrière automobile DATE LIMITE DE DEPOT ET DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Le 7 octobre 2013 à 12 heures

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant?

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Auto Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Le Pack Changement de véhicule inclus dans les contrats auto d AXA Un ensemble de garanties et services offerts pour sécuriser la vente de l

Plus en détail

Voitures. quelle est la plus fiable? Enquête

Voitures. quelle est la plus fiable? Enquête Voitures quelle est la plus fiable? La plus fiable de toutes les voitures est aussi l une des plus compliquées techniquement : une petite familiale hybride, c est-à-dire avec à la fois un moteur électrique

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr Prestations d assistance à maîtrise

Plus en détail

Les véhicules particuliers en France

Les véhicules particuliers en France Les véhicules particuliers en France Sandrine CATANIA DONNÉES ET RÉFÉRENCES Avril 2005 Chaque année, l ADEME établit et actualise des bases de données à partir des informations fournies par l UTAC. Ces

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Consommation de flotte (1989 2012)

Consommation de flotte (1989 2012) Bases et méthodologie de comparaison L Association des importateurs suisses d automobiles «auto-suisse» établit chaque année la consommation moyenne des voitures de tourisme vendues appelée consommation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARIA - Marché restauration : RC MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif d'annecy Objet de la consultation Exploitation

Plus en détail

La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures

La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures Annexe au communiqué de presse Statistique TCS 2009 des pannes de voitures La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures 1. Sont prises en considération toutes les pannes qui ont été

Plus en détail

Règlement de la tombola 2012 «A 100% pour les associations»

Règlement de la tombola 2012 «A 100% pour les associations» Règlement de la tombola 2012 «A 100% pour les associations» «A 100 % pour les associations» est une opération organisée par la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel d Ile-de-France destinée d une part

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Tableau de bord automobile

Tableau de bord automobile Tableau de bord automobile Année 2010 N 25 Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés du secteur Chiffres-clés

Plus en détail

Mastertitelformat bearbeiten. Indice de marché AutoScout24 Décembre 2013. Flamatt 10.01.2014. www.autoscout24.ch

Mastertitelformat bearbeiten. Indice de marché AutoScout24 Décembre 2013. Flamatt 10.01.2014. www.autoscout24.ch Mastertitelformat bearbeiten www.autoscout24.ch Indice de marché AutoScout24 Décembre 2013 Flamatt 10.01.2014 Page 1 Titre de la présentation Auteur de la présentation Occasions selon type de carrosserie

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP)

Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP) Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP) La procédure de renouvellement ou de demande de laissez-passer permanents en ZNLAP pour l année 2011

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION Appel d offre ouvert Marché 2008-12 DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2

Plus en détail

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant?

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Votre Interlocuteur AXA Auto Entreprise Responsable, AXA France développe depuis plusieurs années des produits d assurance à dimension sociale et environnementale. Assurance auto, moto & habitation Santé

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Huiles moteurs pour véhicules légers

Huiles moteurs pour véhicules légers Contact: Huiles moteurs pour véhicules légers FUCHS LUBRIFIANT FRANCE DIVISION AUTO MOTO 81, RUE DE L'INDUSTRIE 92500 RUEIL-MALMAISON TEL. : 01.41.37.42.00 FAX : 01.41.37.42.01 www.fuchs-oil.fr Des huiles

Plus en détail

Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement

Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Consultation pour le choix d un prestataire d assurances au bénéfice d Yvelines Aménagement CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Marché de l'automobile - Automobile - Type de carrosserie - Modèle d'automobile

Marché de l'automobile - Automobile - Type de carrosserie - Modèle d'automobile Le marché automobile est fréquemment analysé sous forme de segments ou catégories de voitures, qui indiquent le positionnement de chaque modèle sur le marché. Catégories : Marché de l'automobile - Automobile

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012.

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012. Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.apcm.com

Plus en détail

Nettoyage du centre culturel La Coupole

Nettoyage du centre culturel La Coupole COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public Nettoyage du centre culturel La Coupole Référence du marché : 2015MAPA01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 13/02/2015 à 12h00 Commune

Plus en détail

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant?

Comment vendre 100 % serein et acheter 100 % confiant? Auto Entreprise Responsable, AXA France développe depuis plusieurs années des produits d assurance à dimension sociale et environnementale. Assurance auto, moto & habitation Santé & prévoyance Assurances

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

Catalogue véhicules espritauto.fr

Catalogue véhicules espritauto.fr espritauto.fr Catalogue véhicules espritauto.fr Tarifs au 14/10/2015 Audi A3 Cabriolet 2.0 Tdi Dpf Ambition S&s Tarif neuf : 40 360,00 20 900,00 Kilométrage : 82000 Couleur : Gris Foncé Métal Millésime

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus.

Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus. Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus. Les moyeux des première qualité SKF Construits pour égaler ou dépasser les spécifications

Plus en détail

1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES : 3 LES VEHICULES MOTORISES

1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES : 3 LES VEHICULES MOTORISES LYCEE GASTON BARRÉ 1 CAP VENDEURS MAGASINIERS 1 GENERALITES : Un véhicule automobile se différencie des autres par sa forme, son volume, le nombre de roues, sa motorisation, ses roues motrices. 1.1 Fonctions

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur Acte d Engagement Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Fourniture de carburants à la pompe Ordonnateur Monsieur

Plus en détail

Des économies dans les transports avec l écologie

Des économies dans les transports avec l écologie Première Partie Des économies dans les transports avec l écologie Le secteur des transports (passagers et marchandises) consomme déjà plus d un tiers de l énergie en France. La propension à consommer de

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 Juillet 2011 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro 2011/JUIL/66

Plus en détail

"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA

Étude TOPÉO Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA "Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA Étude en Ligne, réalisée par CEGMA TOPO, du 0 au 06 avril 009 Auprès de 360 individus : titulaires du permis de

Plus en détail

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ENACTA

MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ENACTA MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ENACTA CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES MARS 2015 Réglementation régissant le contrôle technique automobile

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Contrat de mise à disposition

Contrat de mise à disposition CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ASSOCIATION DE GESTION DU CIRCUIT CAROLE Association de la Loi 1901, déclarée à la préfecture de BOBIGNY le 13/12/2011 dont

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations

Plus en détail

V E N T E D E S D O M A I N E S

V E N T E D E S D O M A I N E S V E N T E D E S D O M A I N E S Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Direction Nationale d Interventions Domaniales - Les Ellipses - 3, avenue du Chemin de Presles - 94417

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail